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26/11/2024 - 16:02:19
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Dominique RANNOU
14/11/2024 - 11:08:51
Alain UGUEN
14/11/2024 - 10:52:30
Catherine Mollière
14/11/2024 - 10:39:48
Tout a commencé à l’Assemblée nationale. Les amendements 1185 et 690 ont été adoptés à deux voix de majorité vendredi 25 octobre. Ces derniers visaient à élargir le périmètre des infractions pénales susceptibles de priver les associations reconnues d’utilité publique du bénéfice pour leurs adhérents et adhérentes d’une réduction d’impôt. Le 12 novembre, l’Assemblée nationale a finalement rejeté l’ensemble de la partie « recettes » du projet de loi de finances du gouvernement : comme la totalité du texte, ces deux amendements anti-ONG ont donc été écartés.
C’est reparti pour un tour, au Sénat…
Mais ce n’est pas terminé pour autant ! L’examen du projet de loi de finances est désormais renvoyé au Sénat, sur la base du projet de loi initial du gouvernement. Et sans surprise, cinq amendements ((I-121, I-115, I-253, I-285 et I-558) reprenant quasi mots pour mots ceux de leurs collègues député·es ont été déposés par des sénateurs.
Vous avez été nombreux et nombreuses à contacter vos sénateurs et sénatrices avant le vote en séance plénière. Et vous avez été entendu·es, au moins par une majorité des élu·es de la chambre haute. Tous ces amendements ont été rejetés par le Sénat ! C’est une première satisfaction, mais la bataille n’est pas encore gagnée, nos adversaires ayant bien l’intention de recourir à tous les moyens pour faire passer ces mesures liberticides.
Un nouvel amendement visant le même objectif pourrait ressurgir à la toute fin des débats sur le budget. Nous devons donc continuer à alerter nos élu·es afin qu’ils et elles ne laissent pas passer cela. Nous continuerons de suivre cela de près et vous tiendrons informé·e sur cette page.
Merci encore de votre soutien ! Ensemble, nous sommes plus fortes et plus forts !
https://www.greenpeace.fr/ong-menacees-quelques-jours-pour-agir/
Alain UGUEN
29/11/2024 - 09:03:57