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Nous vous remercions d’avoir contacté la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, au sujet de la mise en place d’un plan européen pour les haies.
L’unité « Demandes d’informations des citoyens » a été chargée de vous répondre.
Vos remarques ont été lues avec attention.
Le Parlement européen reconnaît l’importance des haies pour l’environnement. Il a travaillé ces dernières années pour introduire des mesures dans la législation de l’Union européenne (UE) afin de promouvoir la protection et la reconstitution des haies dans les paysages agricoles.
Loi européenne de restauration de la nature
En 2024, l’UE a adopté une loi pour la restauration de la nature. Cette loi oblige les pays de l’UE à restaurer au moins 30% des habitats en mauvais état d’ici 2030, 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050. Pour les écosystèmes agricoles, les pays doivent progresser sur les éléments de paysage à haute diversité, comme les haies.
Cette loi oblige aussi les pays de l’UE à augmenter les populations d’oiseaux agricoles et à stopper le déclin des insectes pollinisateurs. Les haies aident à atteindre ces objectifs, en offrant de l’espace à la faune sauvage.
Aides de la politique agricole commune de l’UE
En 2021, l’UE a adopté les règles sur les aides de la politique agricole commune. Selon ces règles, les pays de l’UE doivent récompenser les agriculteurs qui préservent les paysages et protègent l’environnement. Le maintien et la création de haies permettent aux agriculteurs de bénéficier des aides.
Position du Parlement européen
En 2021, le Parlement a invité les pays membres à mettre en place des mesures pour promouvoir les éléments de paysage à haute diversité, dont les haies vives. Par ailleurs, en 2019, le Parlement a demandé à la Commission européenne et aux pays de l’UE de promouvoir le bon entretien des haies.
Nouvelles propositions
Dans l’UE, la Commission européenne est la seule à pouvoir proposer une nouvelle législation.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous vous remercions d’avoir écrit à la Présidente du Parlement européen pour lui faire part de votre proposition.
Sincères salutations,
Unité «Demandes d’informations des citoyens» (AskEP)
mais qu'est ce qu'on attend pour comprendre l'importance des haies ! pour les agriculteurs, la faune et les insectes, toutes les terres disponibles, la beauté du paysage, le foisonnement du vivant ! c'est bon pour tous, pour l'Europe !
béatrice jung luijken 10/11/2024 - 19:59:01
Ilfaudra aussi s'attaquer à la fiscalité concernant les haies, car aujourd'hui, elle ne favorise pas du tout les plantations, puisque celles-ci ne peuvent être amorties. Ce qui est un comble, car on peut drainer, araser des haies et les amortir ! Encore une fois, le deux poids deux mesures fait fureur !
Nous vous remercions d’avoir contacté la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, au sujet de la mise en place d’un plan européen pour les haies.
L’unité « Demandes d’informations des citoyens » a été chargée de vous répondre.
Vos remarques ont été lues avec attention.
Le Parlement européen reconnaît l’importance des haies pour l’environnement. Il a travaillé ces dernières années pour introduire des mesures dans la législation de l’Union européenne (UE) afin de promouvoir la protection et la reconstitution des haies dans les paysages agricoles.
Loi européenne de restauration de la nature
En 2024, l’UE a adopté une loi pour la restauration de la nature. Cette loi oblige les pays de l’UE à restaurer au moins 30% des habitats en mauvais état d’ici 2030, 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050. Pour les écosystèmes agricoles, les pays doivent progresser sur les éléments de paysage à haute diversité, comme les haies.
Cette loi oblige aussi les pays de l’UE à augmenter les populations d’oiseaux agricoles et à stopper le déclin des insectes pollinisateurs. Les haies aident à atteindre ces objectifs, en offrant de l’espace à la faune sauvage.
Aides de la politique agricole commune de l’UE
En 2021, l’UE a adopté les règles sur les aides de la politique agricole commune. Selon ces règles, les pays de l’UE doivent récompenser les agriculteurs qui préservent les paysages et protègent l’environnement. Le maintien et la création de haies permettent aux agriculteurs de bénéficier des aides.
Position du Parlement européen
En 2021, le Parlement a invité les pays membres à mettre en place des mesures pour promouvoir les éléments de paysage à haute diversité, dont les haies vives. Par ailleurs, en 2019, le Parlement a demandé à la Commission européenne et aux pays de l’UE de promouvoir le bon entretien des haies.
Nouvelles propositions
Dans l’UE, la Commission européenne est la seule à pouvoir proposer une nouvelle législation.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous vous remercions d’avoir écrit à la Présidente du Parlement européen pour lui faire part de votre proposition.
Sincères salutations,
Unité «Demandes d’informations des citoyens» (AskEP)
www.europarl.europa.eu/askEP/fr.
Alain Uguen
17/11/2024 - 08:25:03