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cyberaction : Défense des ONG menacées

À l’occasion du vote du projet de loi de finances 2025, certains parlementaires tentent de museler les ONG et les lanceurs d’alerte en proposant des amendements liberticides.

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24 commentaires

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Escalade : les grimpeurs s’engagent à préserver la biodiversité
https://reporterre.net/Escalade-les-grimpeurs-s-engagent-a-preserver-la-biodiversite  

Alain UGUEN
16/01/2025 - 15:21:07

la voie vers le totalitarisme !

Annie MILLOT
16/12/2024 - 23:30:17

Hausse mondiale de la criminalisation des mobilisations pour l’écologie : en France, les violences policières soulignées
https://www.goodplanet.info/2024/12/12/hausse-de-la-criminalisation-des-mobilisations-pour-lecologie-dans-le-monde-en-france-les-violences-policieres-soulignees  

Alain UGUEN
13/12/2024 - 08:57:55

Les militants de Greenpeace qui avaient perturbé l'entrée du terminal méthanier dans le port du Havre sont relaxés
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-militants-de-greenpeace-qui-avaient-perturbe-l-entree-du-cape-ann-dans-le-port-du-havre-sont-relaxes-8666433  

Alain UGUEN
11/12/2024 - 12:28:04

Merci ! Grâce à votre mobilisation, les amendements anti-ONG du projet de loi de finances ont été rejetés par le Sénat. Mais méfiance, la bataille n’est pas terminée…

Tout a commencé à l’Assemblée nationale. Les amendements 1185 et 690 ont été adoptés à deux voix de majorité vendredi 25 octobre. Ces derniers visaient à élargir le périmètre des infractions pénales susceptibles de priver les associations reconnues d’utilité publique du bénéfice pour leurs adhérents et adhérentes d’une réduction d’impôt. Le 12 novembre, l’Assemblée nationale a finalement rejeté l’ensemble de la partie « recettes » du projet de loi de finances du gouvernement : comme la totalité du texte, ces deux amendements anti-ONG ont donc été écartés.

C’est reparti pour un tour, au Sénat…

Mais ce n’est pas terminé pour autant ! L’examen du projet de loi de finances est désormais renvoyé au Sénat, sur la base du projet de loi initial du gouvernement. Et sans surprise, cinq amendements ((I-121, I-115, I-253, I-285 et I-558) reprenant quasi mots pour mots ceux de leurs collègues député·es ont été déposés par des sénateurs.

Vous avez été nombreux et nombreuses à contacter vos sénateurs et sénatrices avant le vote en séance plénière. Et vous avez été entendu·es, au moins par une majorité des élu·es de la chambre haute. Tous ces amendements ont été rejetés par le Sénat ! C’est une première satisfaction, mais la bataille n’est pas encore gagnée, nos adversaires ayant bien l’intention de recourir à tous les moyens pour faire passer ces mesures liberticides.

Un nouvel amendement visant le même objectif pourrait ressurgir à la toute fin des débats sur le budget. Nous devons donc continuer à alerter nos élu·es afin qu’ils et elles ne laissent pas passer cela. Nous continuerons de suivre cela de près et vous tiendrons informé·e sur cette page.

Merci encore de votre soutien ! Ensemble, nous sommes plus fortes et plus forts !
https://www.greenpeace.fr/ong-menacees-quelques-jours-pour-agir/  

Alain UGUEN
29/11/2024 - 09:22:31

HEUREUSEMENT QUE LES LANCEURS-EUSES D'ALERTE EXISTENT?
L'information piétine, la redaction des media , propriété des milliardaires est souvent en retrait sur la vérité de certains évènements. On a besoin d'information, pas d'intimidations.
Renard

bertile boucard
20/11/2024 - 20:56:01

DEMETER : la gendarmerie va continuer sa chasse aux « éco-terroristes »
Le jeudi 7 novembre, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant la cellule de renseignement Déméter : il ne juge pas illégales les missions de « suivi […] des actions idéologiques » confiées à cette cellule de la gendarmerie. Pour L214, Pollinis et Générations Futures, cette décision est alarmante et traduit un climat toujours plus répressif à l’égard des lanceurs d’alerte.
https://mrmondialisation.org/cellule-demeter-gendarmerie-surveillance-ecologie  

Alain UGUEN
19/11/2024 - 15:43:41

Defendons les lanceurs d'alerte

Martine Bruneau
09/11/2024 - 12:08:18

Le député breton Corentin Le Fur fait abroger la défiscalisation des dons aux associations qui s'introduisent dans les élevages
https://www.lesechos.fr/pme-regions/bretagne/le-depute-breton-corentin-le-fur-fait-abroger-la-defiscalisation-des-dons-aux-associations-qui-sintroduisent-dans-les-elevages-2128144  

Adoption de l’amendement anti-L214 : une attaque grave contre la liberté d’informer
https://www.l214.com/communications/20241025-amendement-anti-l214/  

Alain UGUEN
07/11/2024 - 10:49:51

Soutenons massivement L214 contre les lobbies tels que la FNSEA

Jean luc VIDEUX
05/11/2024 - 18:30:58

protégeons les lanceurs d'alertes ils nous aident beaucoup

daniele auscaler
31/10/2024 - 14:46:15

Peut-on encore se poser la question d'un état démocratique ?

Les dictatures se mettent en place en muselant la presse, les libres penseurs et...les lanceur d'alerte.

Il serait dangereux de ne pas prendre ces volontés liberticides à la légère.....

Hubert BASLE
30/10/2024 - 18:20:42

cet amendement est honteux.

alexis collange
29/10/2024 - 13:59:55

à quand un amendement pour protéger les lanceurs d'alerte qui nous permettent de mieux comprendre les dessous de certains événements ?

Aviva Wolf
28/10/2024 - 20:27:05

On est bien d'accord, la situation est scandaleuse en ce qui concerne les ONG qui défendent une vision plus saine de la Vie.
Mais comment voulez-vous que ceux qui vivent de l'exploitation (pour rester poli) de tout ce qui existe sur Terre (y compris, d'ailleurs, l'espèce humaine...) renoncent à un mode de vie si rémunérateur et encensé par les classes dirigeantes ?
Il va falloir trouver, à part des amendes, des interdictions, et autres positions légales et législatives, des façons de s'adresser à eux pour que les quelques neurones qui restent dans leurs cerveaux connectent enfin et qu'ils comprennent que nous sommes, comme souvent dit, "au bord du gouffre" et qu'ils donnent de grands coups de cravache pour faire plonger la totalité de l'Humanité !
Et leur faire comprendre qu'ils n'en réchapperont pas, malgré leurs illusions...
Bizatou-te-s !

Anne
28/10/2024 - 12:40:20

Soutenons massivement L214 contre les lobbies tels que la FNSEA

CYRIL DURDUX
28/10/2024 - 10:41:23

il faut les en empêcher, heureusement que des organismes tel L.214 existent et protéger les lanceurs d'aerte

pierrette level
27/10/2024 - 18:10:46

Beaucoup d'ONG qui travaillent à sensibiliser et lutter contre des décisions politiques qui vont à l'encontre du vivant dans son ensemble, biodiversité, eau, forêts, terre agricole...., sont actuellement menacées quant à leur existence et leur possibilités d'actions.
CANOPEE est l'une d'entre elles.

Ces ONG font un travail essentiel pour chacun d'entre nous, ce travail DOIT POUVOIR SE POURSUIVRE et même ETRE FAVORISé et FACILITé.

A.Guillon

Alice GUILLON
27/10/2024 - 13:59:46

Canopée aussi est menacée.

Le RAF (Réseau pour les Alternatives forestières) apporte tout son soutien à l’association Canopée, dont l’agrément est contesté devant le tribunal administratif de Paris par douze organisations de la filière forêt-bois conventionnelle, qui essaient par une nouvelle procédure de bâillonner une association experte qui lutte en faveur de forêts vivantes.

Angers, le 10 septembre 2024. Douze organisations de la filière forêt-bois [1] et l’interprofession France Bois Forêt ont saisi le tribunal administratif de Paris pour contester l’agrément de protection de l’environnement de Canopée.

Depuis sa création en mars 2018, Canopée est devenu un acteur majeur du débat public sur les forêts, avec une expertise technique reconnue et une force de proposition auprès des décideurs publics et privés. Nous rassemblons aujourd’hui près de 300 000 sympathisants, dont 3868 adhérents cotisants au 31 décembre 2023.

Ce sont ces éléments qui ont justifié la délivrance de notre agrément de protection de l’environnement par le ministère de la Transition écologique le 6 décembre 2023, après instruction par les services compétents.

Par son travail, Canopée dérange les intérêts de la filière et irrite le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, notamment avec notre enquête sur le programme de plantation d’un milliard d’arbres [2], qui montre que ce plan s’est traduit par un gaspillage d’argent public [3] et des coupes rases injustifiées.

Depuis plusieurs mois, la filière tente de nous discréditer en essayant de nous faire porter la responsabilité de la dégradation d’engins forestiers ou de menaces de mort [4] et multiplie les plaintes à chacune de nos publications ou vidéos. Les deux seules plaintes qui ont, jusqu’à présent, été jugées ont été déboutées [5]. A l’inverse, dans l’affaire du Bois du Chat [6] qui a cristallisé les tensions avec la filière en 2023, le propriétaire de la parcelle et l’entreprise responsable des travaux ont été condamnés à 8500€ d’amende pour une traversée illégale de cours d’eau.

Cette nouvelle attaque contre notre agrément constitue un cran supplémentaire dans la stratégie de bâillonnement de notre association. Au-delà, il s’agit d’un refus d’accepter que la politique forestière doit faire l’objet d’un débat public.

L’agrément de protection de l’environnement permet à Canopée d’agir plus facilement en justice et de se constituer partie civile, ce que redoute la filière, comme l’explique Sylvain Angerand, fondateur de Canopée : « Pendant des années, la filière s’est contentée de vagues engagements à mieux prendre en compte la biodiversité ou le climat. Sa proximité avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lui a permis de systématiquement affaiblir toute tentative de mieux encadrer la gestion forestière. Ce qui change désormais, c’est qu’en plus de révéler les conséquences de promesses creuses en forêt, nous sommes déterminés à agir en justice. »

Par exemple, grâce à cet agrément, Canopée a saisi le Conseil d’État pour exiger que les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole, le principal outil d’encadrement de la gestion en forêt privée, intègrent des critères robustes sur la biodiversité ou l’atténuation du changement climatique.

Une promesse qui avait été faite en 2021 par les acteurs de la filière dans le cadre de la feuille de route sur l’adaptation des forêts au changement climatique [7] et qui n’a pas été respectée.

Références :

[1] France Bois Forêt, l’Union de la Coopération Forestière Française (UCFF), la Fédération Nationale du Bois, la Fédération Nationale des Syndicats de Forestiers Privés, la Fédération Nationale des Entrepreneurs du Territoire, la Fédération Nationale des Communes Forestières, le Syndicat de l’Emballage et de la logistique associée, Le Commerce du Bois, le Syndicat National des Pépiniéristes Forestiers, l’Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses, l’Union des Industriels et Constructeurs Bois et Biosourcés, le Comité Interprofessionnel du Bois Energie, Alliance Forêts Bois.

[2] Voir notre rapport : “Planté ! Le bilan caché du plan de relance” (mars 2022). À télécharger ici : https://www.canopee.ong/wp-content/uploads/2023/07/canopee-bilan-plan-de-relance.pdf  

[3] Ce que pointe également le rapport de la Cour des Comptes : “La gestion durable de la forêt métropolitaine, quelle adaptation au changement climatique ? » (mars 2023). En page 20 : “Certaines interventions du fonds d’aide au renouvellement de France Relance ne répondent pas directement à des objectifs d’adaptation des forêts. En effet, d’une part, elles privilégient les peuplements à faible valeur économique non dépéris et, d’autre part, elles reposent sur des critères de diversification trop peu contraignants.” À télécharger ici: https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-03/20240312-RPA-2024-ENPA-gestion-durable-foret-metropolitaine.pdf  

[4] Voir notre enquête sur les lobbies de la filière bois en vidéo : https://youtu.be/HpPwI-kGk34?si=iYa17Q8cEEB4txHd  

[5] Il s’agit de deux procès intentés par des responsables locaux de la filière (M. Dumontet et M. Ribes), et soutenus par l’ensemble de la filière, pour demander la censure de vidéos critiquant des coupes rases. Dans les deux cas, les plaignants ont été déboutés. M.Ribes a néanmoins décidé de faire appel du jugement.

[6] Le “Bois du Chat” est une parcelle forestière, en Creuse, située en zone Natura 2000 et qui devait être rasée dans le cadre du plan de relance. Voir le court résumé vidéo de l’affaire du Bois du Chat : Le Bois du Chat, après les mobilisations (youtube.com)

[7] La feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, publiée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en décembre 2020, prévoyait : “Intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées, et dans les certifications de gestion durable mises en place par PEFC et FSC. Echéance : 2021”. À télécharger ici : 2012-feuille-de-route-foret-0.pdf (canopee.ong) ; Action 3.1 (page 20)

Alain UGUEN
26/10/2024 - 10:24:34

Intrusion dans des élevages : un amendement d’un député breton, ciblant les associations comme L214

Retirer la défiscalisation sur les dons aux associations « coupables d’intrusions dans les élevages » : c’est l’objectif de l’amendement du député LR des Côtes-d’Armor Corentin Le Fur, adopté dans le projet de loi de finances par l’Assemblée nationale, ce vendredi.
https://www.letelegramme.fr/economie/agri-agro/intrusion-dans-des-elevages-un-amendement-dun-depute-breton-privant-l214-dargent-public-adopte-par-lassemblee-6690183.php  

BUDGET 2025: LES ASSOCIATIONS ANIMALISTES DÉNONCENT UN AMENDEMENT ANTI-"ACTIVISTES"
https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/finances-publiques/budget-2025-les-associations-animalistes-denoncent-un-amendement-anti-activistes_AD-202410250808.html  

Alain UGUEN
26/10/2024 - 10:21:36


Ils vont saigner les associations et ONG pour récupérer des fafiots alors qu’ailleurs il y a de l’or en barre à gogo. Ils vident les poches des donneurs et contrarient les organismes.
Ecoeurante cette succion par les vampires politiciens, lobbyistes et autres vermines.
Ne touchez pas aux ONG, elles sauvent ceux que d’autres veulent décimer.

Aïchat Nussy

Colette Nusbaum Vallet
25/10/2024 - 18:54:16

Ces élus-là prient Saint Milei tous les jours et viseront (ou visent déjà) plus large que les défenseurs actifs de l'environnement.
La culture, l'éducation, les droits des femmes, les services publics, la protection sociale, les migrants, les malades, les chômeurs, les retraités. J'en oublie sûrement.
Que ces députés bas du front aillent respirer l'air de Buenos Aires. Ils verront comme il fait bon vivre en Argentine en ce moment. QU'ils y aillent et qu'ils y restent. Hasta la vista, fascista.

Frawald
24/10/2024 - 07:27:31

d'accord avec maripachats
j'ajoute juste qu'elle est déjà là et que sa progression, à pas non feutrés, l'entraîne irrémédiablement vers sa chute. On pourra enfin, a minima, respirer mieux!

Brigitte Bécavin
23/10/2024 - 11:50:29

je suppose que cela n'étonnera personne ??? avancée à pas feutré (pas tant que ça) vers une dictature; ne pas penser comme tout le monde amènera à être dénigré, ostracisé .....

maripachats
23/10/2024 - 07:37:30

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