Pétition : Contre les nuisances dues aux véhicules hors d'usage sur un terrain agricole

La loi doit s'appliquer à tous les pollueurs . le respect de la nature, les pollueurs de l' eau etc .... nul n'a tous le droit de faire ce qu'il veut surtout quand il nuit à tous les êtres vivants .

Patoche
12/09/2024 - 09:45:21

Dans cette affaire, il y a un point que je ne comprends pas. Comme il est dit: la dégradation des véhicules génèrent des fuites de fluides. Or, mon gendre qui a installé deux casses de véhicules en Saône et Loire, a dû au préalable faire les travaux nécessaires d'imperméabilisation du sol pour éviter de polluer la nappe phréatique. Une opération qui lui a coûté la totalité de son chiffre d'affaires annuel de chacune de ses entreprises, ce n'est pas anodin. Et des contrôles sont effectués ainsi dans toute la Bourgogne. La loi française s'applique sur tout le territoire français dont, à ma connaissance, la Bretagne fait partie.

Mireille
11/09/2024 - 15:01:10

incroyable cette histoire........plus c'est gros moins il y a de résultats! impossible à accepter cette non-résolution!
je souhaite énormément de courage à Catherine K. que je remercie pour son opiniâtreté, sa conscience politique et citoyenne

mondo
11/09/2024 - 14:46:36

Malheureusement toujours rien de visible.
J'ai transmis, cette fin de semaine, un 2ème recommandé au Procureur avec les 1433 signatures (un premier avait été transmis en mai avec 785 autres signatures) accompagné des 3 articles de presse, dans l'espoir de déclencher une action conjointe Justice-Police.
Mes contacts m'avaient prévenue qu'entre les JO qui ont mobilisé les services, et les vacances d'été, il y avait peu de chance qu'une action soit coordonnée avant septembre - octobre, donc nous gardons espoir !

Evidemment, si / quand cela arrivera, je vous en ferais part.
Encore merci pour votre action et votre soutien
Bien cordialement,
Catherine

Catherine K
11/09/2024 - 09:32:33

LA diffusion de la pétition et le nombre de signataires ont attiré l'attention de la presse : 2 articles ce jour, un sur le Ouest France papier et l'autre sur actu.fr !
Le maire est très régulièrement sollicité, la DREAL ne répond plus depuis un certain temps, le parquet n'a pas encore donné de nouvelles : l'action continue !
https://actu.fr/bretagne/morlaix_29151/morlaix-plus-de-170-epaves-stockees-sur-un-terrain-agricole-les-riverains-excedes_61209084.html?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTEAAR3wvr1vmuCa-rGqvHwQII5loPVOshOZ3Jfez2C6UwwbBXoZfHtVw_OVMus_aem_ZmFrZWR1bW15MTZieXRlcw  

Cathy KLEIN
15/06/2024 - 19:42:22

Il faut demander très régulièrement où en est le traitement de ces nuisances au maire, à la DRIEAL et au préfet et médiatiser dans la presse locale

Yves Mollet
06/06/2024 - 18:26:31

Nul de peut ignorer les désordres provoqués par ces décharges. L'acte de nuire à la Terre entière est bien réel. Une condamnation s'impose... Mais pour cela il faudrait que beaucoup de nos Politiques dirigeants n'agissent pas de même...

Jérôme AUDOUIN
01/06/2024 - 16:13:56

l'association FORCE5 a déposé plainte en gendarmerie de Plourin les Morlaix transmise au commissariat de Morlaix le 3 OCTOBRE 2023
Le bureau des ordres du tribunal de Brest n'a aucune trace de cette plainte, je soutiens les habitants de ce quartier sainte Geneviève, j'ai pu constater qu'un ruisseau d'eau longe ces dépôts illégaux.
La DREAL avait vérifié une pollution sur ce terrain en zone agricole
le président de FORCE5 jean-yves Quéméneur Plougasnou le 30 MAI 2024

jean-yves Quéméneur
30/05/2024 - 09:53:04

En général, le land art rural se limite à des engins agricoles hors d'usage qui rouillent dans l'arrière-cour des fermes. Exposition de matériel souvent complétée par l'épave de la 205 que le fiston a fracassée après une beuverie/fumette ou les restes de la R5 que la mamie ne conduit plus.
Mais là, 170 voitures !!!
Est-ce une ancienne casse automobile ?
Est-ce un particulier qui s'est fait du fric en acceptant des épaves sur son terrain ?
Quoi qu'il en soit, les pollutions (huile de moteur, hydrocarbures, etc...) sont inacceptables. En sus, tous ces métaux et pièces gâchés qui pourraient être récupérés. Je signe, nom de Zeus !

Frawald
29/05/2024 - 13:06:15

Votre voisin entrepose des épaves de voitures sur son terrain, que faire ?
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/votre-voisin-entrepose-des-epaves-de-voitures-sur-son-terrain-que-faire-article-23031.html  

Votre voisin stocke des épaves de voitures sur son terrain et cela vous incommode. Sachez que le maire de votre commune peut intervenir, dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Gêné par des épaves de voitures ? Faites intervenir le maire sur le terrain

Il n’existe pas de définition juridique de l’épave. Cependant, quelques réponses ministérielles permettent d’en définir les contours. L'épave se distingue du véhicule par le fait qu'elle est privée de tous les éléments lui permettant de circuler par ses moyens propres, qu'elle n'est pas identifiable et qu'elle est insusceptible de toute réparation. L'épave ainsi définie constitue un bien meuble abandonné et donc un déchet défini juridiquement dans le code de l’environnement. Si les véhicules hors d’usage sont considérés comme des déchets, le maire se doit d’agir dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Une nécessité de procéder à l'élimination des épaves

Le maire devra mettre en demeure le propriétaire détenteur de ces carcasses de voitures de faire procéder à leur élimination dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, sauf urgence. Si le détenteur de l’épave n’agit pas dans le délai imparti, plusieurs solutions s’offrent au maire :

Soit il l’oblige à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des mesures prescrites, laquelle est restituée au fur et à mesure de l'exécution de ces mesures.
Soit il fait procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des mesures prescrites.
Soit il ordonne le versement d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € courant à compter d'une date fixée par la décision jusqu'à ce qu'il ait été satisfait aux mesures prescrites par la mise en demeure.

RÉFÉRENCES JURIDIQUES
Articles L. 541-1 à L. 541-8 du code de l'environnement.
Article L541-21-4 code de l’environnement.
Art R. 543-154 du code de l'environnement.
Rubrique n° 16 de l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement.
RM au Sénat n°689 du 30/01/2003.

Alain UGUEN
29/05/2024 - 10:07:16

Ca existe encore ce genre de souillure ?!?!?!

candide
28/05/2024 - 21:35:12

Il y a encore trop de laisser aller dans ce genre d'attitude par certaines communes. D'autres ont fait un gros travail mais il y a des résistances parfois par ceux pour qui le mot environnement ou pollutions ne veulent rien dire. Ce genre d'intervention ne peut que apporter salubriter dans les esprits.

Claude Fustier
28/05/2024 - 19:25:05

Ces dépôts sauvages sont insupportables!!! Mais pourquoi des terres agricoles, répertoriées comme telles au PLU, sont-elles laissées en friches?.... Des agriculteurs cherchent des terres pour s'installer ... Il y a là un jeu que je ne comprends pas?...
Les sanctions contre les contre venants doivent être de plus sévères.
Les pollutions engendrées par ces véhicules sont variées: huile, liquide de batterie, plastiques et autres....

eugène ravenet
28/05/2024 - 19:13:08

L'inaction des autorités peut être sanctionnée par le T A, saisissez le vite

Philippe DAVID
28/05/2024 - 17:21:26

J'apporte tout mon soutien à cette action visant à mettre fin à cette scandaleuse pollution.
Bien sincèrement,
Stéphane PICQ

Stéphane PICQ
28/05/2024 - 13:07:53

342 voitures abandonnées retrouvées dans le Calvados : comment lutter contre ce fléau ?
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/caen/342-voitures-abandonnees-retrouvees-dans-le-calvados-comment-lutter-contre-ce-fleau-2894909.html  


1 500 euros d'amende pour une épave abandonnée

Quelquefois, il s'agit d'une voiture délibérément abandonnée dans la nature par son propriétaire pour s'épargner les frais de la casse. "Le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, (...) soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature" est puni par une amende de 1 500 euros.

Alain UGUEN
27/05/2024 - 09:32:13