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archive : Mobilités et climat
L’examen du projet de loi Mobilités a démarré en première lecture à l’Assemblée nationale. De nombreuses propositions du Réseau Action Climat et de ses associations membres, pour transporter et se déplacer mieux tout en polluant moins, ont été reprises par les députés dans leurs amendements et seront examinées dans la première quinzaine de juin.46 commentaires
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Aucune décision, à aucun niveau, ne doit être prise sans considérer l'intérêt du plus faible concerné.
De l'atelier au bureau, du FMI à l'OTAN, nous devons prendre soin de ceux d'ailleurs comme de ceux d'ici, de ceux d'aujourd'hui comme de ceux de demain, et préserver toutes les diversités de vies.
De l'atelier au bureau, du FMI à l'OTAN, nous devons prendre soin de ceux d'ailleurs comme de ceux d'ici, de ceux d'aujourd'hui comme de ceux de demain, et préserver toutes les diversités de vies.
Gérard RACINNE
14/06/2019 - 07:37:12
La mesure 1 est juste, attaquer les industriels sur les ventes de diesels neufs ne brime pas les pauvres qui ont acheté le leur d'occasion, en attendant leurs disparition. Et pour les camions, on pourrai pas accélérer l’interdiction , Ce sont des compagnies riches qui pourrissent nos routes non ?
La mesure 1 fait disparaitre le diesel progressivement, et c'est heureux car ce poison est aussi un moyen d'équilibrer la crise du climat. En effet, les particules assombrissent l'air et réduisent le rayonnement du soleil, l'obscurcissement compense donc la hausse de l'effet des serre.
La mesure 2 est débile ! Comment rembourser un moyen GRATUIT de locomotion, et sachant qu’un vélo en bon état coûte 100 euros. Quels imbécilités, et dans les lois de surcroît !!!
La mesure 2 peut être contraignante en incluant le trajet domicile travail dans le temps de travail !!! Vous verrez que les entreprises se doteront de logements à moins d’un quart d’heure de leur sites !
La mesure 5 est intéressante car on déplore très fort la disparition des lignes de train, la fermeture des gares et le sabotage du service public ferroviaire ainsi que le racket qui touche les voyageurs.
La mesure 6 montre à quel point les choses se font à l’encontre de l’intérêt général : les pollueurs et les exploiteurs sont exonérés de TICPE. Le mot « vertueux » semble revenir dans le domaine politique gagréné par la corruption, le mensonge institué et la violence d’Etat. « vertu », donc ! Bravo !
La mesure 1 fait disparaitre le diesel progressivement, et c'est heureux car ce poison est aussi un moyen d'équilibrer la crise du climat. En effet, les particules assombrissent l'air et réduisent le rayonnement du soleil, l'obscurcissement compense donc la hausse de l'effet des serre.
La mesure 2 est débile ! Comment rembourser un moyen GRATUIT de locomotion, et sachant qu’un vélo en bon état coûte 100 euros. Quels imbécilités, et dans les lois de surcroît !!!
La mesure 2 peut être contraignante en incluant le trajet domicile travail dans le temps de travail !!! Vous verrez que les entreprises se doteront de logements à moins d’un quart d’heure de leur sites !
La mesure 5 est intéressante car on déplore très fort la disparition des lignes de train, la fermeture des gares et le sabotage du service public ferroviaire ainsi que le racket qui touche les voyageurs.
La mesure 6 montre à quel point les choses se font à l’encontre de l’intérêt général : les pollueurs et les exploiteurs sont exonérés de TICPE. Le mot « vertueux » semble revenir dans le domaine politique gagréné par la corruption, le mensonge institué et la violence d’Etat. « vertu », donc ! Bravo !
Philippe
13/06/2019 - 15:57:33
Arrêtons l'aberration des investissement de la voiture entièrement connectées pour investir uniquement dans les motorisations économes en carburant, donc dans les voiture hybrides ou electrique
Arrêtons l'aberration anti-ecologique des lignes de bus/autocar de Macron qui remplacent le train et remettre au contraire en place les lignes de chemin de fer dans toutes les régions avec une gestion plus efficace pour revitaliser toutes les campagnes
Alain Begon
Arrêtons l'aberration anti-ecologique des lignes de bus/autocar de Macron qui remplacent le train et remettre au contraire en place les lignes de chemin de fer dans toutes les régions avec une gestion plus efficace pour revitaliser toutes les campagnes
Alain Begon
Alain Begon
13/06/2019 - 12:41:09
Loi énergie et climat : le Réseau “Sortir du nucléaire“ appelle les parlementaires à la responsabilité
Alors que les discussions sur la « loi énergie climat » commencent mardi en Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale, le Réseau “Sortir du nucléaire“ interpelle les députés dans un courrier pour les avertir des risques qu’entraînerait le vote de ce texte en l’état.
L’article 1 de cette loi propose en effet, pour régulariser une Programmation Pluriannuelle de l’Énergie actuellement illégale, de repousser à 2035 - au lieu de 2025 - l’échéance prévue pour atteindre la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Seuls 14 réacteurs seraient arrêtés d’ici 2035, la plupart étant censés fonctionner jusqu’à leur 5ème visite décennale (soit 50 ans de fonctionnement... ou un peu plus). Quant aux autres, ils seraient maintenus en fonctionnement au-delà de 50, voire 60 ans.
Cette extension du fonctionnement des réacteurs irait évidemment de pair avec la poursuite la poursuite des rejets habituels d'effluents radioactifs et de l’accumulation de déchets radioactifs ingérables.
Contrairement aux idées reçues, cette situation n’est justifiée ni par la sécurité d’approvisionnement, ni par la lutte contre le changement climatique. Les scénarios sur lesquels se base le gouvernement tablent sur des objectifs démesurés d’exportation d’électricité. En y renonçant et en mettant l’accent sur les économies d’énergie, il serait possible de commencer à fermer dès maintenant un grand nombre de réacteurs tout en respectant nos objectifs climatiques.
Revenir sur l’objectif figurant dans la loi - déjà insuffisant au regard de l’état du parc - , sans même chercher à l’atteindre, ne constitue en aucun cas une attitude pragmatique. Au contraire, ce procédé revient à valider l’inaction. Surtout, la trajectoire qui se dessine fait fi des risques pour la sûreté.
Le Réseau “Sortir du nucléaire“ rappelle que certains équipements cruciaux, qui ne sont ni remplaçables ni réparables, ont été conçus pour 40 ans d’utilisation. Les pousser au-delà revient à rogner les marges de sûreté. En outre, les risques existants sont accrus par la présence de nombreux défauts sur des pièces métalliques, certains connus dès l’origine et d’autres découverts récemment. Pas moins de 2982 anomalies ont ainsi été recensées sur des pièces produites à l’usine Creusot Forges équipant le parc nucléaire français. Ignorer délibérément ces faits, c’est accepter de faire passer les profits à court terme d’EDF SA avant la protection des citoyens.
Ce courrier est également destiné à attirer l’attention des parlementaires sur le contexte global dans lequel vont se dérouler les quatrièmes visites décennales des réacteurs. L’ASN elle-même doute de la capacité d’EDF à mener de gros travaux et de nombreux travailleurs du nucléaire s’alarment déjà des conditions dans lesquelles ceux-ci pourraient se dérouler. En outre, le calendrier prévu pour ces « réexamens de sûreté » dessine d’ores et déjà une prolongation de fait des réacteurs bien au-delà de leurs 40 ans effectifs [1]. Enfin, comme le montrent des exemples récents [2], le risque est grand de voir EDF SA pratiquer le fait accompli et obtenir la poursuite du fonctionnement de ses réacteurs en échange de la promesse de travaux qui seraient ensuite sans cesse ajournés.
Le Réseau “Sortir du nucléaire“, qui a déjà interpellé le gouvernement par une pétition signée par plus de 26 000 personnes, appelle donc les parlementaires à la responsabilité. Plutôt que de voter cette prolongation du risque nucléaire, ils doivent au contraire faire leur possible pour inscrire dans la loi des mesures permettant de protéger les populations. La meilleure des protections reste une sortie en urgence du nucléaire !
Télécharger le courrier adressé aux parlementaires
Contact presse :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23
Notes :
[1] Comme le montre un document publié par la CRIIRAD, les réacteurs aborderont cette échéance alors qu’ils auront déjà dépassé 42 ans en moyenne et seront autorisés à continuer à fonctionner tant que l’ASN n’aura pas publié ses préconisations (ils auront alors 44 ans en moyenne). Enfin, EDF SA ayant obtenu la fragmentation des travaux en deux lots, le deuxième commencera alors que les réacteurs totaliseront déjà 47 ans en moyenne, et jusqu’à 50 ans pour certains !
[2] L’exploitant a ainsi tardé à effectuer certains travaux importants de mise aux normes post-Fukushima. Sommée en 2012 d’installer des diesels d’ultime secours sur tous ses sites d’ici au 31 décembre 2018, EDF SA n’a informé l’ASN que mi-2017 qu’elle ne tiendrait pas son engagement dans les temps et a demandé à ce que Fessenheim puisse en être dispensée. Par ailleurs, elle a mis des années à effectuer les travaux demandés pour s’assurer de la tenue au séisme de la digue du Tricastin.
Alors que les discussions sur la « loi énergie climat » commencent mardi en Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale, le Réseau “Sortir du nucléaire“ interpelle les députés dans un courrier pour les avertir des risques qu’entraînerait le vote de ce texte en l’état.
L’article 1 de cette loi propose en effet, pour régulariser une Programmation Pluriannuelle de l’Énergie actuellement illégale, de repousser à 2035 - au lieu de 2025 - l’échéance prévue pour atteindre la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Seuls 14 réacteurs seraient arrêtés d’ici 2035, la plupart étant censés fonctionner jusqu’à leur 5ème visite décennale (soit 50 ans de fonctionnement... ou un peu plus). Quant aux autres, ils seraient maintenus en fonctionnement au-delà de 50, voire 60 ans.
Cette extension du fonctionnement des réacteurs irait évidemment de pair avec la poursuite la poursuite des rejets habituels d'effluents radioactifs et de l’accumulation de déchets radioactifs ingérables.
Contrairement aux idées reçues, cette situation n’est justifiée ni par la sécurité d’approvisionnement, ni par la lutte contre le changement climatique. Les scénarios sur lesquels se base le gouvernement tablent sur des objectifs démesurés d’exportation d’électricité. En y renonçant et en mettant l’accent sur les économies d’énergie, il serait possible de commencer à fermer dès maintenant un grand nombre de réacteurs tout en respectant nos objectifs climatiques.
Revenir sur l’objectif figurant dans la loi - déjà insuffisant au regard de l’état du parc - , sans même chercher à l’atteindre, ne constitue en aucun cas une attitude pragmatique. Au contraire, ce procédé revient à valider l’inaction. Surtout, la trajectoire qui se dessine fait fi des risques pour la sûreté.
Le Réseau “Sortir du nucléaire“ rappelle que certains équipements cruciaux, qui ne sont ni remplaçables ni réparables, ont été conçus pour 40 ans d’utilisation. Les pousser au-delà revient à rogner les marges de sûreté. En outre, les risques existants sont accrus par la présence de nombreux défauts sur des pièces métalliques, certains connus dès l’origine et d’autres découverts récemment. Pas moins de 2982 anomalies ont ainsi été recensées sur des pièces produites à l’usine Creusot Forges équipant le parc nucléaire français. Ignorer délibérément ces faits, c’est accepter de faire passer les profits à court terme d’EDF SA avant la protection des citoyens.
Ce courrier est également destiné à attirer l’attention des parlementaires sur le contexte global dans lequel vont se dérouler les quatrièmes visites décennales des réacteurs. L’ASN elle-même doute de la capacité d’EDF à mener de gros travaux et de nombreux travailleurs du nucléaire s’alarment déjà des conditions dans lesquelles ceux-ci pourraient se dérouler. En outre, le calendrier prévu pour ces « réexamens de sûreté » dessine d’ores et déjà une prolongation de fait des réacteurs bien au-delà de leurs 40 ans effectifs [1]. Enfin, comme le montrent des exemples récents [2], le risque est grand de voir EDF SA pratiquer le fait accompli et obtenir la poursuite du fonctionnement de ses réacteurs en échange de la promesse de travaux qui seraient ensuite sans cesse ajournés.
Le Réseau “Sortir du nucléaire“, qui a déjà interpellé le gouvernement par une pétition signée par plus de 26 000 personnes, appelle donc les parlementaires à la responsabilité. Plutôt que de voter cette prolongation du risque nucléaire, ils doivent au contraire faire leur possible pour inscrire dans la loi des mesures permettant de protéger les populations. La meilleure des protections reste une sortie en urgence du nucléaire !
Télécharger le courrier adressé aux parlementaires
Contact presse :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23
Notes :
[1] Comme le montre un document publié par la CRIIRAD, les réacteurs aborderont cette échéance alors qu’ils auront déjà dépassé 42 ans en moyenne et seront autorisés à continuer à fonctionner tant que l’ASN n’aura pas publié ses préconisations (ils auront alors 44 ans en moyenne). Enfin, EDF SA ayant obtenu la fragmentation des travaux en deux lots, le deuxième commencera alors que les réacteurs totaliseront déjà 47 ans en moyenne, et jusqu’à 50 ans pour certains !
[2] L’exploitant a ainsi tardé à effectuer certains travaux importants de mise aux normes post-Fukushima. Sommée en 2012 d’installer des diesels d’ultime secours sur tous ses sites d’ici au 31 décembre 2018, EDF SA n’a informé l’ASN que mi-2017 qu’elle ne tiendrait pas son engagement dans les temps et a demandé à ce que Fessenheim puisse en être dispensée. Par ailleurs, elle a mis des années à effectuer les travaux demandés pour s’assurer de la tenue au séisme de la digue du Tricastin.
Alain Uguen
13/06/2019 - 11:49:12
Alors que la loi d’orientation des mobilités est examinée à l’Assemblée, plusieurs ONG appellent les députés à mettre fin aux avantages fiscaux du transport aérien
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commentaires.php?id=2928
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commentaires.php?id=2928
Alain Uguen
13/06/2019 - 11:47:50
Bonjour,
Je souhaiterai dans le futur proche que soit incluses les réflexions suivantes sur le thème:
1. LA recherche sur d’autres sources de carburants non nucléaires. Il faut expliquer le côté réducteur de la proposition fin essence et diesel. Par exemple, je vis à 15 Km, avec collines, du premier village et il me faut une alternative de déplacement. Je peux encore faire du vélo mais pour combien de temps?
2.Recherche. En particulier je voudrais que soit étudiés des alternatives publiques comme le moteur à hydrogène et sa commercialisation
3. que passent au domaine public les brevets présentant un intérêt écologique qui ont été achetés par les lobbies voitures, essence etc. ou pas. Que leurs auteurs soient payés normalement. Pour que l’intérêt public et planètaire prime sur les intérêts privés.
4. Dans le cas français je souhaiterai que soit mis à plat et que la réflexion porte aussi les agrocarburants (dits carburants verts).
Leur importation pose de gros problèmes mais leur production nationale aussi. Ils sont obligatoires d’utilisation par les agriculteurs mais leur production est oligopolisée, subventionnée par nos impôts etc. Ce sont les mêmes Exploitants/teurs agricoles après qui disent qu’il n’y a pas assez de terres pour produire des aliments Bio. Que ces terres retournent à leur vocation première nourrir et avec des haies, des arbres, etc.
Belle journée à toutes et tous.
Je souhaiterai dans le futur proche que soit incluses les réflexions suivantes sur le thème:
1. LA recherche sur d’autres sources de carburants non nucléaires. Il faut expliquer le côté réducteur de la proposition fin essence et diesel. Par exemple, je vis à 15 Km, avec collines, du premier village et il me faut une alternative de déplacement. Je peux encore faire du vélo mais pour combien de temps?
2.Recherche. En particulier je voudrais que soit étudiés des alternatives publiques comme le moteur à hydrogène et sa commercialisation
3. que passent au domaine public les brevets présentant un intérêt écologique qui ont été achetés par les lobbies voitures, essence etc. ou pas. Que leurs auteurs soient payés normalement. Pour que l’intérêt public et planètaire prime sur les intérêts privés.
4. Dans le cas français je souhaiterai que soit mis à plat et que la réflexion porte aussi les agrocarburants (dits carburants verts).
Leur importation pose de gros problèmes mais leur production nationale aussi. Ils sont obligatoires d’utilisation par les agriculteurs mais leur production est oligopolisée, subventionnée par nos impôts etc. Ce sont les mêmes Exploitants/teurs agricoles après qui disent qu’il n’y a pas assez de terres pour produire des aliments Bio. Que ces terres retournent à leur vocation première nourrir et avec des haies, des arbres, etc.
Belle journée à toutes et tous.
isabelle Dumas
13/06/2019 - 11:08:24
Améliorer la mobilité par une moindre pollution, un maillage et une plus grande fréquence des transports en communs ne suffit pas. Il faut s'attaquer à la racine du mal: le besoin de mobilité grandissant parce que les zones résidentielles sont éloignées des zones d'emplois, ou commerciales ou d'enseignement/recherche, etc ... Il faut au contraire faire des territoires multi-fonctionnels ou l'on trouve à proximité immédiate logement, emploi, école, petit commerce, loisir, maraîcher, etc ... Tout le contraire des pôles spécialisés, des grandes surfaces, des zones exclusivement résidentielles.
Rozé
13/06/2019 - 10:11:29
Bonjour,
L'Association négaWatt a publié aujourd'hui un rapport détaillant une série de mesures permettant de réduire la puissance électrique appelée en période de pointe, et les impacts attendus de ces mesures. Certaines sont envisageables à court terme, d'autres prendront un peu plus de temps ; mais toutes montrent que des solutions existent pour réduire la puissance appelée sur le réseau, permettant ainsi d'envisager plus facilement une diversification du mix électrique.
Les deux principales conclusions sont les suivantes :
- à court terme (d'ici 2022), on peut réduire jusqu'à 4 GW la puissance électrique appelée en hyper-pointe hivernale à 19h. Appliquer les mesures proposées permet de ne pas envisager l'absurde reconversion de Cordemais, ni la prolongation de centrales à charbon, même si cet enjeu ne nous semble pas du tout prioritaire dans la lutte contre le dérèglement climatique ;
- à plus long terme, les marges sont considérables ; la seule rénovation performante des logements classés F ou G chauffés à l'électricité, avec remplacement des convecteurs par des PAC performantes, permet de réduire de 13 GW la puissance appelée ; dans le tertiaire, l’extinction des équipements inutilement allumés dans les bureaux et locaux d’enseignement, et le remplacement d’appareils par des modèles plus performants, entraînerait une baisse d’environ 7 GW de la puissance appelée. Les retours d’expérience sur des opérations de ce type dans le tertiaire montrent des temps de retour systématiquement compris entre 3 et 5 ans.
Vous trouverez sur cette page le communiqué de presse publié aujourd'hui, et le rapport complet.
https://negawatt.org/Reduire-la-pointe-electrique-en-France-une-action-necessaire-et-benefique
Bonne lecture,
Stéphane
L'Association négaWatt a publié aujourd'hui un rapport détaillant une série de mesures permettant de réduire la puissance électrique appelée en période de pointe, et les impacts attendus de ces mesures. Certaines sont envisageables à court terme, d'autres prendront un peu plus de temps ; mais toutes montrent que des solutions existent pour réduire la puissance appelée sur le réseau, permettant ainsi d'envisager plus facilement une diversification du mix électrique.
Les deux principales conclusions sont les suivantes :
- à court terme (d'ici 2022), on peut réduire jusqu'à 4 GW la puissance électrique appelée en hyper-pointe hivernale à 19h. Appliquer les mesures proposées permet de ne pas envisager l'absurde reconversion de Cordemais, ni la prolongation de centrales à charbon, même si cet enjeu ne nous semble pas du tout prioritaire dans la lutte contre le dérèglement climatique ;
- à plus long terme, les marges sont considérables ; la seule rénovation performante des logements classés F ou G chauffés à l'électricité, avec remplacement des convecteurs par des PAC performantes, permet de réduire de 13 GW la puissance appelée ; dans le tertiaire, l’extinction des équipements inutilement allumés dans les bureaux et locaux d’enseignement, et le remplacement d’appareils par des modèles plus performants, entraînerait une baisse d’environ 7 GW de la puissance appelée. Les retours d’expérience sur des opérations de ce type dans le tertiaire montrent des temps de retour systématiquement compris entre 3 et 5 ans.
Vous trouverez sur cette page le communiqué de presse publié aujourd'hui, et le rapport complet.
https://negawatt.org/Reduire-la-pointe-electrique-en-France-une-action-necessaire-et-benefique
Bonne lecture,
Stéphane
Alain Uguen
13/06/2019 - 10:00:13
Bonjour,
Les ONG du Réseau Action Climat ont présenté aujourd'hui, lors d'une conférence de presse, leurs priorités pour la loi énergie-climat. Le dossier de presse : https://reseauactionclimat.org/projet-loi-energie-climat-marqueurs/
Et la dépêche AFP qui résume : https://www.notretemps.com/droit/loi-energie-climat-les-ong-deplorent-afp-201906,i197019
Dans la foulée, la commission DD de l'Assemblée nationale a traité les amendements pour ce projet de loi (pour rappel, cette commission est consultée uniquement pour avis, c'est la commission des Affaires économiques qui est en charge de ce texte sur le fond pour la plupart des articles et le traitera mardi et mercredi).
les amendements votés
https://www.cyberacteurs.org/pdf/amendements-votes-_64.pdf
En résumé (et sans évoquer les amendements non retenus) :
- Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts
- Le plan stratégique qu'EDF doit remettre dans les 6 mois suivant la publication de la PPE devra concerner les 2 périodes de la PPE (donc 10 ans au lieu de 5) et proposer un calendrier prévisionnel de fermetures de réacteurs. Ce calendrier est rendu public.
- Le Gouvernement soumet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er octobre de chaque année, à compter de 2019, sur la compatibilité du projet de loi de finances avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique
Plusieurs amendements intéressants sur la rénovation :
- un amendement (N o CD152) a été adopté pour inciter fortement à la rénovation des passoires énergétiques lors des mutations : une part du produit de la vente est bloquée et ne peut être utilisée que pour réaliser des travaux. -> une bonne chose, qui mériterait plus d'ambition sur la performance énergétique à atteindre
- le critère de décence concernant la performance énergétique introduit dans le loi sur la transition énergétique, mais traduit de manière honteusement flou dans un décret, est précisé par l'amendement CD164 : défini par un plafond de consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an
- la location de passoire énergétique est interdite à partir de 2025 en zones tendues et 2028 ailleurs (amendement N o CD121) -> bien, mais il faudrait des étapes intermédiaires avant 2025 pour éviter qu'il ne se passe rien avant 2024 (par exemple démarrer par les logements G, puis F, ou passer plutôt par une obligation de rénovation lors d'un changement de locataire bien avant 2025)
- les professionnels qui contactent les consommateurs pour des actions permettant de bénéficier de CEE devront communiquer les coordonnées de l'EIE du territoire concerné (si je lis bien l'amendement N o CD147)
Enfin, le premier ministre a fait sa déclaration de politique générale :
Rien de croustillant... Une hausse du volume des appels d'offres sur l'éolien en mer. Sinon, surtout la répétition d'annonces déjà connues. Et il a annoncé une mise à plat des aides à la rénov pour les orienter vers ceux qui en ont le plus besoin et se dit ouvert aux propositions des députés sur les passoires thermiques, mais dit qu'il faut raisonner au-delà des normes et obligations (en clair, les députés poussent pour une obligation de rénovation et Matignon freine des 4 fers).
Prochaine étape : le PL de loi énergie-climat passera en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale mardi et mercredi
Anne.
--
Les chiffres du climat et de l'énergie en France : https://www.observatoire-climat-energie.fr/
Les ONG du Réseau Action Climat ont présenté aujourd'hui, lors d'une conférence de presse, leurs priorités pour la loi énergie-climat. Le dossier de presse : https://reseauactionclimat.org/projet-loi-energie-climat-marqueurs/
Et la dépêche AFP qui résume : https://www.notretemps.com/droit/loi-energie-climat-les-ong-deplorent-afp-201906,i197019
Dans la foulée, la commission DD de l'Assemblée nationale a traité les amendements pour ce projet de loi (pour rappel, cette commission est consultée uniquement pour avis, c'est la commission des Affaires économiques qui est en charge de ce texte sur le fond pour la plupart des articles et le traitera mardi et mercredi).
les amendements votés
https://www.cyberacteurs.org/pdf/amendements-votes-_64.pdf
En résumé (et sans évoquer les amendements non retenus) :
- Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts
- Le plan stratégique qu'EDF doit remettre dans les 6 mois suivant la publication de la PPE devra concerner les 2 périodes de la PPE (donc 10 ans au lieu de 5) et proposer un calendrier prévisionnel de fermetures de réacteurs. Ce calendrier est rendu public.
- Le Gouvernement soumet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er octobre de chaque année, à compter de 2019, sur la compatibilité du projet de loi de finances avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique
Plusieurs amendements intéressants sur la rénovation :
- un amendement (N o CD152) a été adopté pour inciter fortement à la rénovation des passoires énergétiques lors des mutations : une part du produit de la vente est bloquée et ne peut être utilisée que pour réaliser des travaux. -> une bonne chose, qui mériterait plus d'ambition sur la performance énergétique à atteindre
- le critère de décence concernant la performance énergétique introduit dans le loi sur la transition énergétique, mais traduit de manière honteusement flou dans un décret, est précisé par l'amendement CD164 : défini par un plafond de consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an
- la location de passoire énergétique est interdite à partir de 2025 en zones tendues et 2028 ailleurs (amendement N o CD121) -> bien, mais il faudrait des étapes intermédiaires avant 2025 pour éviter qu'il ne se passe rien avant 2024 (par exemple démarrer par les logements G, puis F, ou passer plutôt par une obligation de rénovation lors d'un changement de locataire bien avant 2025)
- les professionnels qui contactent les consommateurs pour des actions permettant de bénéficier de CEE devront communiquer les coordonnées de l'EIE du territoire concerné (si je lis bien l'amendement N o CD147)
Enfin, le premier ministre a fait sa déclaration de politique générale :
Rien de croustillant... Une hausse du volume des appels d'offres sur l'éolien en mer. Sinon, surtout la répétition d'annonces déjà connues. Et il a annoncé une mise à plat des aides à la rénov pour les orienter vers ceux qui en ont le plus besoin et se dit ouvert aux propositions des députés sur les passoires thermiques, mais dit qu'il faut raisonner au-delà des normes et obligations (en clair, les députés poussent pour une obligation de rénovation et Matignon freine des 4 fers).
Prochaine étape : le PL de loi énergie-climat passera en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale mardi et mercredi
Anne.
--
Les chiffres du climat et de l'énergie en France : https://www.observatoire-climat-energie.fr/
Alain Uguen
13/06/2019 - 09:13:52
vive le train !
deanna martin
07/06/2019 - 12:55:52
**Le monde avez toujours le besoin d'énergie, mais les énergies de la combustion des fiouls, y compris biomasse, sont toujours polluante et surtout le biomasse détruise énormément la biodiversité. Parmi nous plusieurs utilisent des énergies "propres" (solaire thermique, PV et panneaux hybrides, pompe à chaleur, éolienne (mais surtout bien place), voiture électrique) . Pour protéger la biodiversité et le sante de nôtre planète. Il faut favorisez les vraies énergies renouvelables en préservant les espaces agricoles (Voir aussi Le monde13 juin 2016-« Selon EDF en France quelques 350 000 maisons sont déjà équipé des panneaux solaire). Notamment favoriser l’autonomie des bâtiments. En 2014 nous avons visité le « Solar Decathlon » à Versailles ( www.solardecathlon2014.fr. ) ou il y avait 20 bâtiments autonomes et énergies positive. Pour le Solar Decathlon annuelle veuillez voir aussi « Solar Decathlon »« www.solardecathlon.gov/”. et https://www.solardecathlon.gov/international-europe.html
Notre pavillon de 100 mètre carre est 80% autonome en énergie grâce aux panneaux solaire sur la toiture. Chez nous (Photo et Tableau ci dessous) le rendement d’énergie solaire actuel en 2017, a été 7,500KwH. Cette énergie, gratuite et sure, a fourni aussi la recharge de notre voiture électrique Renault Zoe 2 (300km autonomie), grâce à nos propres panneaux PV (20 mètre carre depuis 2008) et PV Hybride(6 mètre carrée de Cogen Air -brevet française- depuis 2013) , ce dernier produit l’électricité et le chaleur. Voir aussi le livre de David Mackay « L’Energie Durable –pas que du vent » ( la livre de David Mackay (ISSN 2032-7048), ecrit 2010-est aussi en accès libre sur internet :- www.amides.fr. et en anglais www.withoutthehotair.com. ) Le Professeur David JC Mackay était professeur au département de Physique en 2009/2010 et depuis 2014 il est Professeur émérite en Ingénierie à l’Université de Cambridge, Royaume Uni.
Notre pavillon de 100 mètre carre est 80% autonome en énergie grâce aux panneaux solaire sur la toiture. Chez nous (Photo et Tableau ci dessous) le rendement d’énergie solaire actuel en 2017, a été 7,500KwH. Cette énergie, gratuite et sure, a fourni aussi la recharge de notre voiture électrique Renault Zoe 2 (300km autonomie), grâce à nos propres panneaux PV (20 mètre carre depuis 2008) et PV Hybride(6 mètre carrée de Cogen Air -brevet française- depuis 2013) , ce dernier produit l’électricité et le chaleur. Voir aussi le livre de David Mackay « L’Energie Durable –pas que du vent » ( la livre de David Mackay (ISSN 2032-7048), ecrit 2010-est aussi en accès libre sur internet :- www.amides.fr. et en anglais www.withoutthehotair.com. ) Le Professeur David JC Mackay était professeur au département de Physique en 2009/2010 et depuis 2014 il est Professeur émérite en Ingénierie à l’Université de Cambridge, Royaume Uni.
HURLEY Brian
07/06/2019 - 12:25:15
L’Afrique du Sud, 14e pollueur mondial, instaure une taxe carbone
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/05/27/l-afrique-du-sud-14e-pollueur-mondial-instaure-une-taxe-carbone_5468154_3212.html
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/05/27/l-afrique-du-sud-14e-pollueur-mondial-instaure-une-taxe-carbone_5468154_3212.html
Alain Uguen
07/06/2019 - 10:22:57
pour Jacques ! (et d'autres !)
Si le Photovoltaïque se recycle (> 95 % ! il suffit de taper "PV cycle"), et non, ce n'est pas très polluant à la fabrication ! www.pvcycle.fr. et voir aussi les experts du PV www.hespul.org.
"sauf le pb de pollution de fabrication/recyclage pas du tout résolu du photovoltaïque actuel"
Si le Photovoltaïque se recycle (> 95 % ! il suffit de taper "PV cycle"), et non, ce n'est pas très polluant à la fabrication ! www.pvcycle.fr. et voir aussi les experts du PV www.hespul.org.
"sauf le pb de pollution de fabrication/recyclage pas du tout résolu du photovoltaïque actuel"
Jean-Marc CONVERS
06/06/2019 - 16:16:17
Ce qui devrait être une évidence !!!...
Colette Voisin
05/06/2019 - 17:01:42
Merci aux députés de tenir compte de la parole des citoyens qu'ils représentent et de faire ce pourquoi ils ont été élus
Deslandres Veilhan
04/06/2019 - 21:21:22
On peut aussi équiper toutes les autoroutes avec des panneaux solaires (au dessus à 10-12m).
accès facile - maintenance réduite, ne gênerait personne.
sauf le pb de pollution de fabrication/recyclage pas du tout résolu du photovoltaïque actuel !!
rien que ce gisement facile à aménager ferait qqs dizaines de TWh/an !
accès facile - maintenance réduite, ne gênerait personne.
sauf le pb de pollution de fabrication/recyclage pas du tout résolu du photovoltaïque actuel !!
rien que ce gisement facile à aménager ferait qqs dizaines de TWh/an !
jacques
04/06/2019 - 18:16:25
Agissons avant l'effondrement !!
YVES CARRE
04/06/2019 - 16:29:27
Et si on arrêtait notre schizophrénie en regardant en face la réalité des possibles ?
Ca d'école sur le sujet des possibilités de transition énergétique:
Le Projet de fascicule des règles STRADET de différentes régions en France , en cours d'enquête publique, présente les propositions des types de fonciers à retenir pour produire et stocker de l’énergie à partir de sources renouvelables.
Ces projets proposent de limiter l’installation de panneaux photovoltaïques sur sol aux terrains de friches industrielles et aux sols pollués, d'exclure les zones naturelles ou agricoles car a priori le potentiel d’installation sur des terrains anthropisés (carrières, friches industrielles, sites et sols pollués) serait suffisant en mobilisant ces seules surfaces artificialisées.
Or, l'objectif court terme de transition énergétique et à plus long terme de 100 % ENR en 2050 ne saurait être obtenu avec ces seuls terrains. En effet, le dernier rapport ADEME de mai 2019 calcule que les sites dégradés représentent au plan national 53 GW de puissance installable, ces 39% peuvent générer 67 térawattheures, soit 11,7% des 568 térawattheures nécessaires à la consommation annuelle Française (base 2018) https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lectricit%C3%A9_en_France
En considérant que toutes les Régions présentnt cette même proportion et que le photovoltaïque y participerai principalement de par sa compétitivité croissante, les seuls terrains précités ne suffiront pas. Restons néanmoins humbles pour nos prévisions de si long terme mais force est de constater l'incroyable et l'irrésistible progression de l'attractivité technico-économique du solaire photovoltaïque comparativement à toutes les autres sources de productions d'énergie électrique.
Autre argument en faveur de l'adaptation du périmètre autorisé: Les installations photovoltaïques sur ce type de fonciers dégradés induisent un prix d'installation supérieur, augmentation pouvant aller jusqu'au double de l'investissement, renchérissant d'autant le prix du MWh produit et, en conséquence, interdisant bien des projets. L'étude ADEME de mai 2019 le confirme. Pourtant le prix du MWh photovoltaïque a encore baissé de 13% entre 2017 et 2018, plaçant le photovoltaïque comme l'une des énergies les plus attractives, au plan Mondial comme en Normandie. La parité réseau et les augmentations du tarif de l'énergie électrique réglementée amène à brève échéance l'inutilité du complément de rémunération obtenu après soumission de projets à l'appel d'offre de la CRE.
Sur le plan Légal, l'article L111-1-2 du code de l'urbanisme précise que "La construction de bâtiments nouveaux mentionnée au 1° du I du présent article et les projets de constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés aux 2° et 3° du même ayant pour conséquence une réduction des surfaces situées dans les espaces autres qu'urbanisés et sur lesquelles est exercée une activité agricole ou qui sont à vocation agricole doivent être préalablement soumis pour avis par le représentant de l'Etat dans le département à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai d'un mois à compter de la saisine de la commission."
La Loi permet donc sans adaptation d'étudier les parcs photovoltaïques au sol sur certains terrains de caractère agricoles bien précis, la condition d'acceptabilité étant que le partage d'usages soit considéré, que les intérêts des exploitants agricoles soient calculés, maintenus dans la durée et que la raison supérieure de l'Intérêt Collectif soit invoquée.
C'est cet intérêt supérieur Collectif que confirme deux arrêts des Cour administrative d'appel de Nantes (arrêt du 23 octobre 2015) et de Bordeaux (arrêt du 13 octobre 2015): La création d'une centrale solaire peut être d'intérêt public au regard de la législation protégeant le caractère agricoles de zones ainsi classées aux documents d'urbanismes locaux et peut être conforme à la vocation agronomique d'une zone aux termes d'un contrôle in concreto réalisé par le Juge administratif.
Concrètement, l'intérêt public des énergies renouvelables recouvre les plans carbone, fiscalité, les loyers en fonciers publics comme en domaine privé public, la gestion locale de l'énergie au bénéfice des Territoires, y compris la précarité énergétique, tout ceci dans le but d'assurer aux populations actuelles et à nos descendants, une énergie durable, localement maitrisée, saine et peu couteuse, car l'énergie solaire est décentralisé et … le soleil n'envoie pas de facture.
Je soumets donc à l'appréciation des Décideurs que pour l'application des STRADET et les modalités de mise en ½uvre, le texte suivant soit retenu:
"Lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (PCAET, SCOT, PLU(i), PLU, chartes de PNR) et de l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’implantation au sol ne pourra se faire que sur des terrains impropres à tout autre usage (friche industrielle polluée et dont la dépollution est trop onéreuse, terrains de remblais instables) ou sur les terrains qualifiés agricoles, aptes à les recevoir, après avis de la CDPENAF faisant suite à la transmission d'un projet par les Services de l'Etat."
Ca d'école sur le sujet des possibilités de transition énergétique:
Le Projet de fascicule des règles STRADET de différentes régions en France , en cours d'enquête publique, présente les propositions des types de fonciers à retenir pour produire et stocker de l’énergie à partir de sources renouvelables.
Ces projets proposent de limiter l’installation de panneaux photovoltaïques sur sol aux terrains de friches industrielles et aux sols pollués, d'exclure les zones naturelles ou agricoles car a priori le potentiel d’installation sur des terrains anthropisés (carrières, friches industrielles, sites et sols pollués) serait suffisant en mobilisant ces seules surfaces artificialisées.
Or, l'objectif court terme de transition énergétique et à plus long terme de 100 % ENR en 2050 ne saurait être obtenu avec ces seuls terrains. En effet, le dernier rapport ADEME de mai 2019 calcule que les sites dégradés représentent au plan national 53 GW de puissance installable, ces 39% peuvent générer 67 térawattheures, soit 11,7% des 568 térawattheures nécessaires à la consommation annuelle Française (base 2018) https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lectricit%C3%A9_en_France
En considérant que toutes les Régions présentnt cette même proportion et que le photovoltaïque y participerai principalement de par sa compétitivité croissante, les seuls terrains précités ne suffiront pas. Restons néanmoins humbles pour nos prévisions de si long terme mais force est de constater l'incroyable et l'irrésistible progression de l'attractivité technico-économique du solaire photovoltaïque comparativement à toutes les autres sources de productions d'énergie électrique.
Autre argument en faveur de l'adaptation du périmètre autorisé: Les installations photovoltaïques sur ce type de fonciers dégradés induisent un prix d'installation supérieur, augmentation pouvant aller jusqu'au double de l'investissement, renchérissant d'autant le prix du MWh produit et, en conséquence, interdisant bien des projets. L'étude ADEME de mai 2019 le confirme. Pourtant le prix du MWh photovoltaïque a encore baissé de 13% entre 2017 et 2018, plaçant le photovoltaïque comme l'une des énergies les plus attractives, au plan Mondial comme en Normandie. La parité réseau et les augmentations du tarif de l'énergie électrique réglementée amène à brève échéance l'inutilité du complément de rémunération obtenu après soumission de projets à l'appel d'offre de la CRE.
Sur le plan Légal, l'article L111-1-2 du code de l'urbanisme précise que "La construction de bâtiments nouveaux mentionnée au 1° du I du présent article et les projets de constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés aux 2° et 3° du même ayant pour conséquence une réduction des surfaces situées dans les espaces autres qu'urbanisés et sur lesquelles est exercée une activité agricole ou qui sont à vocation agricole doivent être préalablement soumis pour avis par le représentant de l'Etat dans le département à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai d'un mois à compter de la saisine de la commission."
La Loi permet donc sans adaptation d'étudier les parcs photovoltaïques au sol sur certains terrains de caractère agricoles bien précis, la condition d'acceptabilité étant que le partage d'usages soit considéré, que les intérêts des exploitants agricoles soient calculés, maintenus dans la durée et que la raison supérieure de l'Intérêt Collectif soit invoquée.
C'est cet intérêt supérieur Collectif que confirme deux arrêts des Cour administrative d'appel de Nantes (arrêt du 23 octobre 2015) et de Bordeaux (arrêt du 13 octobre 2015): La création d'une centrale solaire peut être d'intérêt public au regard de la législation protégeant le caractère agricoles de zones ainsi classées aux documents d'urbanismes locaux et peut être conforme à la vocation agronomique d'une zone aux termes d'un contrôle in concreto réalisé par le Juge administratif.
Concrètement, l'intérêt public des énergies renouvelables recouvre les plans carbone, fiscalité, les loyers en fonciers publics comme en domaine privé public, la gestion locale de l'énergie au bénéfice des Territoires, y compris la précarité énergétique, tout ceci dans le but d'assurer aux populations actuelles et à nos descendants, une énergie durable, localement maitrisée, saine et peu couteuse, car l'énergie solaire est décentralisé et … le soleil n'envoie pas de facture.
Je soumets donc à l'appréciation des Décideurs que pour l'application des STRADET et les modalités de mise en ½uvre, le texte suivant soit retenu:
"Lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (PCAET, SCOT, PLU(i), PLU, chartes de PNR) et de l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’implantation au sol ne pourra se faire que sur des terrains impropres à tout autre usage (friche industrielle polluée et dont la dépollution est trop onéreuse, terrains de remblais instables) ou sur les terrains qualifiés agricoles, aptes à les recevoir, après avis de la CDPENAF faisant suite à la transmission d'un projet par les Services de l'Etat."
michel vanquaethem
04/06/2019 - 14:43:51
taxe sur le kerosene
GIRAUD
04/06/2019 - 11:57:09
Alors que l'examen de la loi d'orientation des mobilités a démarré lundi 3 juin à l'Assemblée nationale, plusieurs associations dont la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, publient mardi 4 juin une tribune que franceinfo s'est procurée et dans laquelle ils exhortent les députés "à inscrire dans l'Histoire le virage de la transition écologique et sociale".
Cette tribune, écrite et signée par Alain Grandjean, de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH), Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT et Olivier Schneider, président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), s'intitule "Loi mobilité : y aller à fond !".
"Voilà 30 ans que nous attendons une loi mobilité. Elle arrive à point nommé", se félicitent d'abord les signataires. "Alors que tous les voyants sont au rouge, non, les petits pas ne suffiront pas, c’est d’audace dont nous avons besoin", continue la tribune. Elle liste les solutions déjà connues pour tenter de limiter le réchauffement climatique : "La programmation de la fin de vente des voitures essence et diesel, la contribution des camions et des avions à la lutte contre la pollution et le dérèglement climatique, le forfait mobilité durable pour tous, les zones à faibles émissions, les équipements et stationnements vélo, la modernisation du train, les bornes de recharge pour voitures électriques..."
Les associations estiment que "le contexte n'a jamais été aussi favorable"
Mais "le temps presse", préviennent les signataires, qui regrettent que les objectifs de la France voient trop loin. Horizon 2040 pour la fin des ventes de véhicules essence et diesel. "D’après les experts du GIEC, il nous reste une douzaine d’années, tout au plus, pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C. Reporter la responsabilité à plus tard, nier les recommandations des scientifiques, serait une condamnation ! C’est maintenant qu’il faut se projeter. La politique gestionnaire et de court terme n'a plus de pertinence face à l'urgence écologique et sociale qui caractérise notre époque."
"On le voit, le contexte n’a jamais été aussi favorable et la société française aussi réactive", concluent les associations et organisations signataires en référence au bon score des écologistes aux élections européennes (13,47% pour EELV en France). "Chers députés, saisissez cette opportunité pour donner tout son sens à la loi mobilité. C’est une occasion unique d’inscrire dans l’histoire le virage de la transition écologique et sociale."
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/prix-des-carburants/tribune-loi-mobilites-des-associations-appellent-les-deputes-a-inscrire-dans-lhistoire-le-virage-de-la-transition-ecologique-et-sociale_3473479.html
Cette tribune, écrite et signée par Alain Grandjean, de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH), Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT et Olivier Schneider, président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), s'intitule "Loi mobilité : y aller à fond !".
"Voilà 30 ans que nous attendons une loi mobilité. Elle arrive à point nommé", se félicitent d'abord les signataires. "Alors que tous les voyants sont au rouge, non, les petits pas ne suffiront pas, c’est d’audace dont nous avons besoin", continue la tribune. Elle liste les solutions déjà connues pour tenter de limiter le réchauffement climatique : "La programmation de la fin de vente des voitures essence et diesel, la contribution des camions et des avions à la lutte contre la pollution et le dérèglement climatique, le forfait mobilité durable pour tous, les zones à faibles émissions, les équipements et stationnements vélo, la modernisation du train, les bornes de recharge pour voitures électriques..."
Les associations estiment que "le contexte n'a jamais été aussi favorable"
Mais "le temps presse", préviennent les signataires, qui regrettent que les objectifs de la France voient trop loin. Horizon 2040 pour la fin des ventes de véhicules essence et diesel. "D’après les experts du GIEC, il nous reste une douzaine d’années, tout au plus, pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C. Reporter la responsabilité à plus tard, nier les recommandations des scientifiques, serait une condamnation ! C’est maintenant qu’il faut se projeter. La politique gestionnaire et de court terme n'a plus de pertinence face à l'urgence écologique et sociale qui caractérise notre époque."
"On le voit, le contexte n’a jamais été aussi favorable et la société française aussi réactive", concluent les associations et organisations signataires en référence au bon score des écologistes aux élections européennes (13,47% pour EELV en France). "Chers députés, saisissez cette opportunité pour donner tout son sens à la loi mobilité. C’est une occasion unique d’inscrire dans l’histoire le virage de la transition écologique et sociale."
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/prix-des-carburants/tribune-loi-mobilites-des-associations-appellent-les-deputes-a-inscrire-dans-lhistoire-le-virage-de-la-transition-ecologique-et-sociale_3473479.html
Alain Uguen
04/06/2019 - 08:34:43
Le débat parlementaire sur le projet de loi sur l'énergie et le climat démarre mercredi en commission DD à l'Assemblée nationale.
Pour voir les 149 amendements déposés par les députés : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements?LEGISLATURE=15#listeResultats=true&idDossierLegislatif=37447&idExamen=2542&missionVisee=&numAmend=&idAuteur=&premierSignataire=false&idArticle=&idAlinea=&sort=&sousReserveDeTraitement=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html®leTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1
A noter notamment :
- une obligation de rénovation pour la location des logements... à partir de 2025 : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1908/CION-DVP/CD121
- une baisse progressive du plafonnement de la puissance nucléaire installée : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1908/CION-DVP/CD125
La commission DD est consultée pour avis seulement (sauf pour les articles sur le HCC et l'AE où elle l'est sur le fond). C'est la commission des Affaires éco qui est saisie sur le fond et débute l'examen du texte le 18 juin.
Pour info, nous organisons une conf de presse des ONG du Réseau Action Climat le 12 juin.
Anne.
Pour voir les 149 amendements déposés par les députés : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements?LEGISLATURE=15#listeResultats=true&idDossierLegislatif=37447&idExamen=2542&missionVisee=&numAmend=&idAuteur=&premierSignataire=false&idArticle=&idAlinea=&sort=&sousReserveDeTraitement=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html®leTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1
A noter notamment :
- une obligation de rénovation pour la location des logements... à partir de 2025 : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1908/CION-DVP/CD121
- une baisse progressive du plafonnement de la puissance nucléaire installée : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1908/CION-DVP/CD125
La commission DD est consultée pour avis seulement (sauf pour les articles sur le HCC et l'AE où elle l'est sur le fond). C'est la commission des Affaires éco qui est saisie sur le fond et débute l'examen du texte le 18 juin.
Pour info, nous organisons une conf de presse des ONG du Réseau Action Climat le 12 juin.
Anne.
Alain Uguen
03/06/2019 - 11:04:43
Je suis de l'avis de plusieurs, pour développer en priorité et de nouveau les transports en commun avec un maillage serré sur le territoire (tout le monde n'habite pas en ville et tant mieux),taxer les camions internationaux et favoriser le ferroutage. le développement à tout va des voitures électriques me parait inadapté, irréaliste et surtout très dangereux vu les dégâts collatéraux.
je regrette d'avoir signé un peu rapidement la cyberaction en l'état.
je regrette d'avoir signé un peu rapidement la cyberaction en l'état.
MARIE CHRISTINE PELTRE
01/06/2019 - 16:42:30
Une cyberaction, ça se modifie :
Tout à fait d'accord avec la suppression des avantages fiscaux accordés aux transports routiers et aériens qui distordent la concurrence avec le rail.
Mais pas avec l'interdiction précipitée des automobiles à moteur thermique (vraie fausse bonne solution politiquement acceptable par les urbains).
La voiture électrique ne fait que délocaliser la pollution et ne convient pas aux ruraux modestes.
Pour tenir ses objectifs COP 21 et pour la qualité de vie de ses citoyens notre pays a surtout besoin de transports collectifs efficaces, maillés, et abordables.
Tout à fait d'accord avec la suppression des avantages fiscaux accordés aux transports routiers et aériens qui distordent la concurrence avec le rail.
Mais pas avec l'interdiction précipitée des automobiles à moteur thermique (vraie fausse bonne solution politiquement acceptable par les urbains).
La voiture électrique ne fait que délocaliser la pollution et ne convient pas aux ruraux modestes.
Pour tenir ses objectifs COP 21 et pour la qualité de vie de ses citoyens notre pays a surtout besoin de transports collectifs efficaces, maillés, et abordables.
dominno
31/05/2019 - 03:05:51
Oui, Philippe, Denisculpt, Remy, Jacques, Daniel, Bibi, Lwitz Billbp, Fabienne, Gabriel...
Cette cyberaction n'est pas dans la ligne d'action de Cyberacteurs
sous cette forme qui exhorte les députés à agir « pour l'interdiction de vente des voitures diesel et essences neuves »
et encore par plus le texte de présentation qui préconise de ramener de 2040 à 2030 cette interdiction.
En effet une telle interdiction revient à faire le forcing pour des véhicules électriques qui en réalité sont au moins aussi polluants :
- Extraction des minerais pour la fabrication des batteries sont une pollution des lieux d'extraction et des lieux d' élimination des batteries alors qu'on ne sait pas comment les recycler efficacement
- Utilisation accrue d'électricité alors que les moyens de fabrication d'électricité renouvelables ne seront pas en place et qu'il faudra utiliser une électricité obtenue soit par combustion (charbon, pétrole …..et je vois venir .. NUCLEAIRE !!! .
Ne tombez pas dans le panneau en maintenant cette cyberaction sous cette forme.
Elle sera utilisée par le gouvernement à la merci du lobby electronucléaire pour justifier une prolongation de vie des centrales nucléaires, une mise en construction d'autres centrales et comme argument pour mettre en service rapidement l'EPR de Flamanville en dépit des soudures défectueuses.
Demandez aux organisateurs de cette cyberaction de ne pas tomber dans le panneau du Lobby Electronucléaire -
Celà n'empêche que je soutienne la quasi totalité des cyberactions qui sont très pertinentes.
Salutations écologistes à tous
Yves Mollet
Cette cyberaction n'est pas dans la ligne d'action de Cyberacteurs
sous cette forme qui exhorte les députés à agir « pour l'interdiction de vente des voitures diesel et essences neuves »
et encore par plus le texte de présentation qui préconise de ramener de 2040 à 2030 cette interdiction.
En effet une telle interdiction revient à faire le forcing pour des véhicules électriques qui en réalité sont au moins aussi polluants :
- Extraction des minerais pour la fabrication des batteries sont une pollution des lieux d'extraction et des lieux d' élimination des batteries alors qu'on ne sait pas comment les recycler efficacement
- Utilisation accrue d'électricité alors que les moyens de fabrication d'électricité renouvelables ne seront pas en place et qu'il faudra utiliser une électricité obtenue soit par combustion (charbon, pétrole …..et je vois venir .. NUCLEAIRE !!! .
Ne tombez pas dans le panneau en maintenant cette cyberaction sous cette forme.
Elle sera utilisée par le gouvernement à la merci du lobby electronucléaire pour justifier une prolongation de vie des centrales nucléaires, une mise en construction d'autres centrales et comme argument pour mettre en service rapidement l'EPR de Flamanville en dépit des soudures défectueuses.
Demandez aux organisateurs de cette cyberaction de ne pas tomber dans le panneau du Lobby Electronucléaire -
Celà n'empêche que je soutienne la quasi totalité des cyberactions qui sont très pertinentes.
Salutations écologistes à tous
Yves Mollet
Yves Mollet
30/05/2019 - 15:19:09
j'ai rajouté le ferroutage, la taxation généralisée du kérosène (vols intérieurs, européens et mondiaux)car il ne s'agit pas de taxer le billet du voyageur mais les compagnies;
nulle promotion de la voiture électrique ni du corollaire nucléaire: dans un premier temps suppression du diésel et réductions généralisées de l'utilisation essence;pas de bricolage mais du concret rapide et possible!!
mondo
29/05/2019 - 11:59:31
Le train, remplaçons rapidement les camions par le train
Christian Perez-Gil
29/05/2019 - 11:35:48
J'ai signer un peu vite la voiture électrique est aussi un piège, surtout en France où l'état pris en otage par ses nucléocrates fera tout pour justifier le nucléaire les déplacements individuels devraient être l'exception non pas la règle, c'est un travail important sur l'habitat le lieu de travail etc qu'il va falloir avoir
Gabriel Berthomieu
29/05/2019 - 00:19:18
Prenez des mesures fortes contre les gaz à effet de serre c'est l'urgence climatique ! Pour un avenir possible de la vie sur terre et des générations futures ! sauvez la vie !
Michèle Goossens
28/05/2019 - 10:42:28
Il manque une mesure pour développer les lignes ferroviaires. Par exemple : il n'y a toujours pas de tracé digne de ce nom entre Rennes et Nantes (le petit train passe gentiment par Redon pour y faire demi-tour).
Baleer
28/05/2019 - 10:24:12
je pense que le peuple aime suffoquer , s'il en était autrement il choisirait un autre mode de déplacement
Béatrice
27/05/2019 - 21:56:02
Mobilités et climat
Madame, Monsieur,
Pour le climat je vous prie d'agir pour une politique de transports plus juste et plus écologique
* Le droit pour tous les salariés au "forfait mobilité durable"
* Une contribution climat solidarité pour chaque billet aérien
* Un plan d'investissements publics sans précédent pour les transports du quotidien
* L'abandon des projets de nouvelles routes
* L'amélioration du dispositif de zone à faibles émissions.
Croyez en ma vigilance sur vos votes
Madame, Monsieur,
Pour le climat je vous prie d'agir pour une politique de transports plus juste et plus écologique
* Le droit pour tous les salariés au "forfait mobilité durable"
* Une contribution climat solidarité pour chaque billet aérien
* Un plan d'investissements publics sans précédent pour les transports du quotidien
* L'abandon des projets de nouvelles routes
* L'amélioration du dispositif de zone à faibles émissions.
Croyez en ma vigilance sur vos votes
Fabienne
27/05/2019 - 20:12:15
rouler en voiture électrique est aussi polluant...et même plus que les voitures essences et diesel:
-fabrications et retraitement batteries très polluant
-énergie nucléaire et déchets nucléaires très polluants et très dangereux
-extractions des minerais (uranium,lithium ....)très polluant ,doit on ignorer la pollution que nous causons dans ces pays, ainsi que la liberté des peuples indigènes.
toute personne sufisanment informée sait trés bien que la seule et vrai raison en france de favoriser si rapidement les voitures électriques,c'est le lobbying du nucléaire qui oeuvre a tous les niveaux pour sauver la filière de l'energie nucleaire (recherches,productions,exploitation...)
-fabrications et retraitement batteries très polluant
-énergie nucléaire et déchets nucléaires très polluants et très dangereux
-extractions des minerais (uranium,lithium ....)très polluant ,doit on ignorer la pollution que nous causons dans ces pays, ainsi que la liberté des peuples indigènes.
toute personne sufisanment informée sait trés bien que la seule et vrai raison en france de favoriser si rapidement les voitures électriques,c'est le lobbying du nucléaire qui oeuvre a tous les niveaux pour sauver la filière de l'energie nucleaire (recherches,productions,exploitation...)
billbp
27/05/2019 - 19:01:50
Il serait vraiment temps de s'y mettre! toute minute perdue à tergiverser disloque un peu plus les banquises et glaciers,fait fondre le pergisol sibérien, tibétain, canadien...C'est plus de méthane dans l'atmosphère!!! et ses effets nocifs sur l'effet de serre qui croît, croît toujours un peu plus.
cactus
27/05/2019 - 18:48:43
À mon avis, interdire la vente des voitures diésel et essence n'est pas réalisable aujourd'hui. Tenter d'en réduire la production peut être un objectif, mais il y a tant d'intérêts en jeu que les fabricants de voitures et les producteurs d'hydrocarbures sont loin d'être prêts à renoncer à leurs revenus. Trouver une alternative me semble être une difficulté insurmontable dans l'état actuel des choses. Pourtant je serais bien d'accord avec toutes les propositions du Réseau Action Climat.
Lwiz
27/05/2019 - 18:39:36
Le contenu de la cyber@ction, que l'on peut certes modifier, laisse croire que la voiture électrique devrait être favorisée. Or elle a un problème de durabilité (les batteries) et surtout l'énergie électrique utilisée peut être très polluante.
Si elle est à base de charbon, elle pollue en C02 encore plus qu'un Diesel. Si elle est à base de nucléaire elle est source de pollution sur les lieux d'extraction (radioactivité, C02 car les mines au Niger utilisent de l'électricité à base de charbon), de production (radioactivité) et ajoutent le risque nucléaire (accidents, déchets...).
Trains, trams n'ont pas le même problème de batterie.
Si elle est à base de charbon, elle pollue en C02 encore plus qu'un Diesel. Si elle est à base de nucléaire elle est source de pollution sur les lieux d'extraction (radioactivité, C02 car les mines au Niger utilisent de l'électricité à base de charbon), de production (radioactivité) et ajoutent le risque nucléaire (accidents, déchets...).
Trains, trams n'ont pas le même problème de batterie.
Bibi
27/05/2019 - 17:52:03
Et pourquoi avoir validé le GCO (plutôt petit) contournement de Strasbourg qui ne sert qu'à enrichir Vinci?
Jean-Jacques RISS
27/05/2019 - 17:35:31
la première des mesures serait de rétablir la taxe carbone sur les poids lourds qui rentre sur le territoire pour et/ ou livrer, simplement traverser celui ci comme le fait la SUISSE !
ALAIN MAURICE DROUVILLE
27/05/2019 - 17:14:58
Je pense qu'en première place il aurait mieux valu mettre une autre demande que l'interdiction de vente de voitures neuves diesel et essence... rétablir le service public ferroviaire de desserte locale, nationale, ainsi que de marchandise aurait fait un plus grand sens...
Daniel
27/05/2019 - 17:08:14
Dans ce commentaire de loi j'ai un peu de mal avec la proposition de fin des voitures essence/diesel. Je n'ai rien sur le principe mais sur la manière de substitution par de l'électricité en batteries !
L'électricité : nucléaire, charbon, fuel, gaz, huile de palme exotique, un peu d'hydro, une demie pale de vent et un pâle rayon de soleil. Globalement du très polluant ! Sans parler des tonnes de batteries pas ou peu recyclées.
La vraie réduction est de s'en passer massivement : transports en commun, vélo, pieds.
Je ne vois pas de possibilité de faire "verdir" les commanditaires de Macron sans changer de régime.
Sinon pourquoi on n'a pas commencé depuis 30 ans comme promis ?
L'électricité : nucléaire, charbon, fuel, gaz, huile de palme exotique, un peu d'hydro, une demie pale de vent et un pâle rayon de soleil. Globalement du très polluant ! Sans parler des tonnes de batteries pas ou peu recyclées.
La vraie réduction est de s'en passer massivement : transports en commun, vélo, pieds.
Je ne vois pas de possibilité de faire "verdir" les commanditaires de Macron sans changer de régime.
Sinon pourquoi on n'a pas commencé depuis 30 ans comme promis ?
jacques
27/05/2019 - 17:00:25
Réduire de manière conséquente les exemptions de taxes accordées sur les carburants des poids lourds, avions, bateaux, engins agricoles, serait une mesure à grande visibilité et terriblement efficace ! Faudra-t-il attendre pour cela que Yannick JADOT prenne le pouvoir ?
popcorn
27/05/2019 - 16:24:07
Je ne signe pas cette cyberaction. Le changement climatique est bien réel, pas de problème, on constate ses effets tous les jours. Par contre, il faut lutter conjointement contre toutes les pollutions, et pas encourager d'autres pollutions pour soit-disant en éliminer une. Le carbone en soi n'est pas polluant, il n'affecte pas notre santé, contrairement à d'autre pollutions comme le nucléaire ou les champs électromagnétiques artificiels. Tout cela ressemble à une manipulation : un lobby contre un autre. Les lobbies de l'électricité, du nucléaire, des télécoms, de l'électronique contre le lobby pétrolier. Interdire les véhicules à essence et les remplacer par des véhicules électriques, c'est juste remplacer une pollution par une autre/d'autres... Il faut arrêter de faire passer l'électricité pour une énergie "propre". Des zones de faibles émissions, oui, à condition d'inclure les émissions électromagnétiques et les radiations nucléaires !
Rémy
27/05/2019 - 16:09:33
Au courrier à l'assemblée nationale, il conviendrait à mon avis d'ajouter:
-déplacement du fret routier sur le rail. Tous nos voisins allemands, suisses, autrichiens, italiens ont engagé d'énormes travaux en gares pour mettre un frein à la multiplication de camions gloutons et polluants!
-déplacement du fret routier sur le rail. Tous nos voisins allemands, suisses, autrichiens, italiens ont engagé d'énormes travaux en gares pour mettre un frein à la multiplication de camions gloutons et polluants!
Humus
27/05/2019 - 15:16:29
Il serait vraiment temps de s'y mettre! toute minute perdue à tergiverser disloque un peu plus les banquises et glaciers,fait fondre le pergisol sibérien, tibétain, canadien...C'est plus de méthane dans l'atmosphère!!! et ses effets nocifs sur l'effet de serre qui croît, croît toujours un peu plus.
cactus
27/05/2019 - 14:29:07
Je m'étonne du manque de discernement de ce texte...Vouloir supprimer les véhicules diesels conduiraient vraiment à "mettre à pied" des millions de français vivant en zone rurale, qui n'ont d'autres moyens, à commencer par financiers, pour changer de véhicule...et on va doubler les lignes électriques pour recharger des batteries importées de Chine? Faire tourner encore plus les centrales nucléaires..? Parfois, le remède SEMBLE plus toxique que le mal...
et les tracteurs de plusieurs centaines de chevaux, ont va les faire marcher avec des piles plates... parlez-en aux agriculteurs beaucerons...et les semi-remorques, avec un panneau solaire sur le toit ?
Si c'était possible et facile, les constructeurs le proposeraient déjà PARCE QU'IL Y A DU FRIC A FAIRE A CET ENDROIT-LA !
et les tracteurs de plusieurs centaines de chevaux, ont va les faire marcher avec des piles plates... parlez-en aux agriculteurs beaucerons...et les semi-remorques, avec un panneau solaire sur le toit ?
Si c'était possible et facile, les constructeurs le proposeraient déjà PARCE QU'IL Y A DU FRIC A FAIRE A CET ENDROIT-LA !
denisculpt
27/05/2019 - 11:07:23
"Rembourser" les déplacements à vélo ??? MAIS COMMENT REMBOURSER UN ÉLÉMENT GRATUIT ??? Le vélo coute 100 euros, 2000 maximum et avec l'entretien, il ne revient qu'à 100 par an au plus ! le déplacement est quasiment GRATUIT !!! Les vélos doivent avoir une place de choix sur le réseau avec des pistes séparées pour de vrai et hors de danger et hors d'atteinte des gaz asphyxiants et concérigènes. Merciiii !
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Philippe
27/05/2019 - 10:52:47
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Pauline
07/07/2019 - 21:44:55