actualité écologie

Ne laissez pas vos appareils en veille

Journal des Bonnes Nouvelles

SPAM etc...

météo

22 V'là les acteurs des transitions

Le Gouvernement abandonne le projet de Notre Dame des Landes

2024 année délicate

PROJECTION DU FILM UNE FOIS QUE TU SAIS

APPEL : Les petits pas ne suffisent pas

33è anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl

Les amis des 150

EPR : Echec Prévisible de la Roulette Russe

AG Cyberacteurs

2023 l'année des droits

Jour du dépassement : Pourquoi le recul cette année du 'jour du dépassement' est un trompe-l'œil

Cyberaction N° 852: Refus du CETA Bravo et Merci au Gouvernement wallon

image vide cyberacteurs
image vide

archive : Défendons le principe de précaution

Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen
En apparence anodin, le concept a été imaginé pour neutraliser le principe de précaution par un think tank issu de la pétrochimie et du tabac.

[ Voir l'archive ]

18 commentaires

credible

Connexion / inscription
image vide Vous devez posséder un compte pour pouvoir poster un commentaire
Courriel
Mot passe
Rester connecté-e


Le principe de précaution, en toutes choses, doit être préservé, ce qui ne veut pas dire refuser l'innovation, mais en évaluer la dangerosité éventuelle avant de la généraliser.

yapo
08/01/2019 - 22:31:28

Michel D a écrit : "L'innovation est nécessaire, l'innovation est notre futur.
Mais l'innovation doit être profitable au plus grand nombre en bonne santé.
À quoi servirait une innovation qui détruit des vies, qui nous rendrait malade ou infirme ?
Le principe de précaution doit être un pré-requis aux désirs d'innovation !"
J'ajouterais "Les Sciences sont à développer avant la la Technologie. Et ce n'est que quand les résultats scientifiques sont vérifiés et bien établis et testés sans danger, que l'innovation peut être développée et donner lieu à des avancées technologiques.
La technique innovante fait prendre des risques qui peuvent s'avérer graves à l'usage et logiquement le principe de précaution incite à l'évaluation et à des tests du nouveau produit avant sa mise sur le marché
"Elémentaire, mon cher Watson".

Michel ISAMBERT
23/12/2018 - 00:32:15



pour le principe de précaution!!
pour une vigilance constante , compétente et accrue de l'activisme des lobbies chimiques et pétrochimiques
merci à vous!

un anonyme
20/12/2018 - 11:21:38

Traduction de quelques passages de l'article de Nina Holland du CEO qui a soulevé le lièvre :

Corporate Europe Observatory

Le piège du « principe d'innovation »

Les industries responsables de produits à risque réclament une porte dérobée pour contourner les règles de sécurité de l'UE

5 décembre 2018 Environnement

Un concept apparemment innocent, le « principe d'innovation » a été inventé par certaines des industries les plus sales en Europe. Elles l'ont soigneusement et stratégiquement inséré dans le système de l'UE, où cela pourrait avoir un impact important sur l'élaboration de la nouvelle législation ou des nouvelles politiques de l'UE, ainsi que de celles en cours de révision.

Ce « principe » est le produit du European Risk Forum (Forum Européen du Risque ou FER), une plate-forme de lobbying pour les sociétés du secteur des produits chimiques, du tabac et des combustibles fossiles - industries à risque, invariablement soumises à une réglementation en matière de santé et d'environnement. Le principal intérêt commun de ces industries polluantes est de maintenir leurs produits sur le marché avec le moins de restrictions et de réglementations possibles. En utilisant ce « principe », ces industries visent à garantir que « chaque fois qu'une législation est à l'étude, son impact sur l'innovation doit être évalué et pris en compte ».

Les documents publiés par le Corporate Europe Observatory (L'Observatoire européen de l'industrie) en vertu des lois sur la liberté d’information montrent que ces industries tentent d’appliquer ce principe pour saper les lois européennes sur les produits chimiques, les nouveaux aliments, les pesticides, les nanoproduits et les produits pharmaceutiques, entre autres, ainsi que les principes légaux de protection de la santé humaine qui sont inscrits dans le traité de l'UE. Le FER, qui est dominé par l'industrie chimique, a explicitement appelé à ce que ce principe soit invoqué afin de rendre la directive REACH qui règlemente dans l'UE les produits chimiques, plus conviviale pour les entreprises. En outre, le concept est une attaque contre le principe de précaution par ceux qui cherchent la déréglementation, affichant une attitude cavalière face aux risques environnementaux.

En le qualifiant de « principe », ces industries créent l'impression que le concept a une base juridique quelconque. Ce n'est pas le cas. En fait, le « principe d'innovation » est une invention de l'industrie et n'est en aucun cas comparable aux principes juridiques inscrits dans le traité sur l'Union européenne, tels que le principe de précaution ou le principe du pollueur-payeur. Comme l'a souligné un avocat, le "principe d'innovation" est simplement "un produit de lobbying formulé par un groupe de réflexion et promu principalement par les entreprises qui financent le groupe de réflexion".
La création du « principe d’innovation » offre aux entreprises de nouvelles possibilités d’utiliser la phase d’analyse d’impact, qui précède la rédaction de règles nouvelles ou révisées, à leur avantage en invoquant un préjudice à l’innovation. Une telle affirmation est facile à formuler lorsque le terme « innovation » n’est pas défini. Alors que le FER déclare aujourd'hui que le principe de précaution est complémentaire et non en contradiction avec le « principe de l'innovation », il affirmait il n'y pas si longtemps que ce principe était « incompatible avec les approches scientifiques en matière d'élaboration des politiques et ne tenait pas suffisamment compte de l'efficacité économique ».

Une montée en puissance rapide dans le système de l'UE
Le « principe d'innovation » a été introduit dans le système de l'UE grâce aux fortes pressions exercées par les groupes de pression de l'industrie. Lors de l'un des nombreux événements de lobbying organisé pour promouvoir ce principe, l'ERF a résumé ses succès ainsi : « En 2013, le European Risk Forum, avec le soutien des PDG de vingt-deux des plus grandes entreprises du monde investissant dans l'innovation, a lancé le principe d'innovation. (IP). Soutenu activement par BusinessEurope et la Table ronde européenne des industriels, avalisé par le Conseil européen et soutenu par les présidences successives de l'UE, il a acquis une importance significative au sein des institutions de l'UE » (souligné par l'auteure).

Depuis sa première mention officielle par l'UE dans un document de la Commission en 2015, le « principe d'innovation » a été catapulté dans les conclusions du Conseil "Compétitivité" sous la présidence néerlandaise en 2016. Le professeur Geert van Calster de l'Université catholique de Louvain a déclaré dans un entretien avec une plateforme de média d'investigation néerlandaise Follow the Money (Suivez l'argent), qu'il estimait que le principe d'innovation pourrait saper le principe de précaution. À son avis, la stratégie de l’industrie était de faire en sorte que le « principe d’innovation » apparaisse comme une donnée, un fait accompli. « Plus vous pourrez inclure de documents, plus vous pourrez convaincre les gens que c'est vraiment un principe », déclarait-il.

Poursuivant son ascension rapide, le concept a récemment été intégré pour la première fois dans un texte juridique de l'UE soumis au vote du Parlement européen : le projet de règlement et de programme "Horizon Europe". Horizon Europe définit les règles du programme de recherche et d’innovation de l’UE, qui succédera à Horizon 2020. L’adoption du principe dans Horizon Europe risquerait de favoriser encore davantage les fonds de l’UE consacrés à la Recherche et au développement (R&D) industriels, alors que la société civile exige que cet argent ( budget de fonctionnement : 100 milliards d'euros de 2021 à 2027, soit le troisième budget de l'Union européenne), finance des projets de recherche répondant à des besoins sociétaux plus vastes.

Qui est derrière le Forum Européen du Risque ?
Situé à un jet de pierre du siège de la Commission et du Conseil à Bruxelles, 227 rue de la Loi, le FER est une plate-forme de lobbying des entreprises qui se définit comme un « groupe de réflexion à but non lucratif » qui vise « l'excellence dans la gestion du risque réglementaire ». Il n’est pas surprenant que ses membres appartiennent aux industries les plus réglementées, dont les produits sont nocifs pour la santé humaine ou l’environnement : tabac, produits chimiques, combustibles fossiles, plastiques, produits pharmaceutiques, etc.

Le petit groupe de membres du FER est constitué de sociétés multinationales appartenant à ces secteurs à risque: tabac (BAT, Philip Morris), pétrole (Chevron), produits chimiques et pesticides (Dow, Bayer / Monsanto et BASF), ainsi que des associations de lobby des entreprises comprenant des producteurs de produits chimiques. (CEFIC et son homologue allemand VCI (Verband der Chemischen Industrie)), des sociétés pharmaceutiques vétérinaires (Animal Health Europe), des métaux (Nickel Institute), du pétrole (Fuels Europe) et de PlasticsEurope. D'autres secteurs participent également à ses réunions, tels que l'industrie alimentaire (notamment Danone, Unilever et FoodDrinkEurope).

(...)

Comment insérer un "principe" favorable aux entreprises dans le système

de l'UE en quelques étapes seulement
En octobre 2013, quelques mois à peine après le début des négociations du TTIP/TAFTA entre l'UE et les États-Unis, douze dirigeants de sociétés multinationales signèrent une lettre adressée aux présidents des trois institutions de l'UE, exprimant leur profonde inquiétude face à « aux conséquences négatives des récents évolutions dans la gestion des risques et la politique réglementaire en matière d’innovation en Europe ».
Cette déclaration a été suivie d'une autre lettre du FER , signée par 22 PDG de multinationales en novembre 2014, adressée au nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, demandant l'adoption du « principe d'innovation ». Ils ont écrit: « Votre leadership politique est indispensable à la réussite de l'innovation en Europe, assortie de mesures concrètes, notamment le positionnement du principe de l'innovation en tant que priorité absolue du mandat et du programme de travail de la nouvelle Commission. » Cette lettre a également été signée par les dirigeants d'entreprises qui ne sont pas membres du FER, y compris Novartis, DSM, Statoil et Yara.

Le 22 juin 2015, le Forum Européen du Risque, la Table ronde européenne des industriels et le groupe de pression économique BusinessEurope publièrent une position commune. La formulation du document est claire : « L'UE est à la traîne par rapport à ses principaux concurrents en ce qui concerne sa capacité à investir dans la recherche et à transformer ces investissements en produits et services commercialisables ».
Par conséquent, le document indique que « le monde des affaires européen estime que les institutions de l'UE doivent maintenant incorporer le principe de l'innovation en tant que composante intégrante du processus d'élaboration des politiques ». Cela signifierait que les initiatives politiques et législatives de l'UE devraient être « systématiquement évaluées par rapport à une checklist de l' innovation » et qu'un meilleur accès devrait être accordé aux parties prenantes au moyen de consultations de routine lors de l'élaboration de nouvelles règles.

Le même jour, le 22 juin, le commissaire à la recherche, M. Moedas, déclarait de manière catégorique qu'il approuvait sans réserve le « principe d'innovation » en demandant : « Comment garantir que la réglementation repose à la fois sur le principe d'innovation et sur le principe de précaution ? »

La DG Recherche n'a pas tardé à insérer le « principe d'innovation » dans un document de travail des services quelques mois plus tard. La seule source mentionnée à ce sujet, dans une note de bas de page, est la prise de position conjointe des trois groupes de pression des entreprises. Dans un courriel adressé par un lobbyiste du FER à la DG Recherche, la Commission a été félicitée pour sa « contribution pionnière ».

un anonyme
13/12/2018 - 09:47:47

Science sans conscience n'est que ruine de l’âme, et avec le techno-industrie des corps et du vivant aussi. Il ne saurait il y avoir de principe d’innovation sans PRINCIPE de responsabilité, et donc de précaution Victime de l'amiante je connais bien la volonté de l’irresponsabilité totale que veulent organiser et garantir ces "mafias" industrielles. Il n'y à pas d'autres adjectifs qui puissent désigner de telles organisations et elles doivent être combattu comme tel! mais je doute que de simples pétitions suffises à ce combat! elle on le mérite au moins d'informer.

Pascal BERLAND
13/12/2018 - 09:13:16

Le PRINCIPE DE PRÉCAUTION EST FORCÉMENT UNE GÊNE POUR LES INDUSTRIELS PEU SCRUPULEUX QUE SEUL L'ARGENT INTÉRESSE!!!

Maurice DOUTEAU
13/12/2018 - 08:51:29

Désolé, le texte de la pétition est incompréhensible, je ne la signe pas en l'état et ne vois pas comment la modifier, ne maitrisant pas le sujet.
Cordialement

J-F Gauthier
13/12/2018 - 01:48:18

Merci à Cyber'Acteurs pour sa vigilance ...

un anonyme
12/12/2018 - 21:02:02

Les Lobbies de Bayer et Monsanto,de l'industrie chimique et pharmaceutique vont encore une fois embobiner les Eurodéputés incompétents ou corrompus...

Solweig von Kleist
12/12/2018 - 19:11:34

L'innovation est nécessaire, l'innovation est notre futur.
Mais l'innovation doit être profitable au plus grand nombre en bonne santé.
À quoi servirait une innovation qui détruit des vies, qui nous rendrait malade ou infirme ?
Le principe de précaution doit être un pré-requis aux désirs d'innovation !

Michel D.
12/12/2018 - 18:59:30

Merci pour cette explication sur le "principe d'innovation" qui n'existe que pour empêcher le principe de précaution de s'appliquer. En effet, si le principe de précaution avait pu réellement être appliqué, jamais la téléphonie mobile et toutes les autres variantes des technologies numériques sans fils (wifi, bluetooth, DECT...) n'auraient pu être à ce point imposées à la population, tant elles sont une calamité sur le plan sanitaire.

Rémy Le Duff
12/12/2018 - 18:16:19

Une nouvelle fois, se pose la question du libre examen par les citoyens - et donc par leurs représentants, les députés européens - des "innovations" techniques proposées par les entreprises, et spécialement les entreprises transnationales dans les domaines de la production d'énergie, de la chimie, des pesticides, de la production d'organismes génétiquement modifiés, des médicaments et vaccins et aussi des équipements et méthodes de sécurité. Le principe de précaution est un principe important car il a pour objectif de protéger le droit à la vie en bonne santé des personnes présentes et celui des générations futures et donc le droit à un environnement sain. Il ne doit pas être annihilé par la fausse promesse d'un principe d'innovation fondé sur des arguments et des intentions plus que douteux.

Joseph MOUGEL
12/12/2018 - 15:29:40

Monsanto c'est allemand maintenant .....

un anonyme
12/12/2018 - 14:05:39

Il est urgent de garder ce principe de précaution qui nous protège d'expériences désastreuses et destructrices...

un anonyme
12/12/2018 - 13:47:28

merci à tous les veilleurs juridique et autre, qui suivent ce qui se prépare en douce, sans ce travail quotidien, nous serions pulvérisés!!

Marie Hébert
12/12/2018 - 13:39:04

Non seulement, nous devons absolument conserver le principe de précaution, mais nous devons l'appliquer, en suspendant définitivement toute utilisation de produits phytosanitaires chimiques ! Notre survie à tous en dépend !

Jean Paul Biessy
12/12/2018 - 11:50:03

Pas d'innovation chimique, il y en a déjà trop !

Nicole CREMEL
12/12/2018 - 10:13:55

Une Europe à la solde des lobbys qu'il nous faut reconstruire de toute urgence. Car les bandits et autres escrocs qui la dirigent mènent les extrêmes droites au pouvoir en leur déroulant un tapis rouge qu'elles n'espéraient probablement pas. Ces extrêmes droites gagnent partout en puissance, même dans des pays qui en étaient jusqu'ici épargnés en raison de leur passé comme l'Allemagne ou plus dernièrement l'Espagne.

Jean-Michel 29800
12/12/2018 - 08:00:27

[ Voir l'archive ]

traits de séparation
Agir
+ Pétitions
+ Cyber actions
+ Liste rapide
+ Proposer
+ Vigilance roundup
+ Cyber manifestations
+ Bilans
+ Lanceurs d'alertes
+ Consultations
Super actions
+ Vigilance roundup
+ Hors TAFTA
S'informer
+ Blog
+ e-quotidien
+ Sites amis
+ Annuaire solidaire
+ Publications
+ Vidéo
+ Agenda
+ Liste d'élus
+ Infos sur les OGM
Nous connaître
+ L'association.
+ Les statuts
+ FAQ
+ Nous contacter
Mon compte
+ Connexion
+ Déconnexion
+ Inscription
+ Lettre d'infos
+ Mon profil
Nous aider
+ Don
+ Adhésion
+ Recommander
+ Code pour sites
+ Livre d'or
+ Boutique solidaire

 

notre page framasphère    notre page facebook    icone twitter    icone google+   icone flux rss   
traits de séparation
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
logo enercoop

CSS Valide !