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#CNDP #Democratie
En effet, le décret proposé par le Gouvernement supprimait l’obligation de saisine préalable de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour les projets industriels majeurs.
Après une consultation, où sur les 4000 participants, seuls 0,3 % étaient pour, le Conseil d’Etat a retoqué le projet de décret. Mais, au mépris de l’avis des populations, le Gouvernement pourrait poursuivre son œuvre en réintroduisant cette disposition par amendement dans le projet de loi de simplification. Des députés Républicains et Rassemblement National sont même allés plus loin, en proposant des amendements visant à supprimer la CNDP.
https://reseauactionclimat.org/projet-de-loi-de-simplification-les-populations-locales-empechees-de-donner-leur-avis-sur-les-projets-industriels/
Qu’est-ce que la Commission nationale du débat public et pourquoi fait-elle grève ?
https://www.20minutes.fr/politique/4145234-20250326-commission-nationale-debat-public-pourquoi-fait-greve
Des mines sans débat public?
https://www.linkedin.com/news/story/des-mines-sans-débat-public-6355404/
Projet de loi de simplification : Les populations locales empêchées de donner leur avis sur les projets industriels
https://reseauactionclimat.org/projet-de-loi-de-simplification-les-populations-locales-empechees-de-donner-leur-avis-sur-les-projets-industriels/
Mines, usines… Une grève inédite contre la dégradation du débat public
Les salariés et les garants de la Commission nationale du débat public étaient en grève le 25 mars. Au nom de la démocratie, ils protestent contre la volonté du gouvernement de retirer les projets industriels de leur champ d’action.
https://reporterre.net/Mines-usines-Une-greve-inedite-contre-la-degradation-du-debat-public
Nous vous proposons d'interpeller vos députés pour les soutenir
Action précédente
Environnement : l’exemption de débat public pour les projets industriels suscite une levée de boucliers
https://www.cyberacteurs.org/blog/?p=11517
Avec les éléments suivants :
Cyberaction : CNDP il faut sauver la democratie environnementale
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de faire reculer la démocratie environnementale : le 4 décembre, il avait discrètement mis en consultation un projet de décret qui transforme radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus sur tout le territoire français.[ 1 320 participations ]
Pour aller directement à la signature Cliquez ici
Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées
Cyberaction mise en ligne le 27 mars 2025
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Présidente de l'AN | à votre député
En soutien à Grévistes de la CNDP
Elle prendra fin le : 27 juin 2025
Plus d'infos
En effet, le décret proposé par le Gouvernement supprimait l’obligation de saisine préalable de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour les projets industriels majeurs. Après une consultation, où sur les 4000 participants, seuls 0,3 % étaient pour, le Conseil d’Etat a retoqué le projet de décret. Mais, au mépris de l’avis des populations, le Gouvernement pourrait poursuivre son œuvre en réintroduisant cette disposition par amendement dans le projet de loi de simplification. Des députés Républicains et Rassemblement National sont même allés plus loin, en proposant des amendements visant à supprimer la CNDP.
https://reseauactionclimat.org/projet-de-loi-de-simplification-les-populations-locales-empechees-de-donner-leur-avis-sur-les-projets-industriels/
Qu’est-ce que la Commission nationale du débat public et pourquoi fait-elle grève ?
https://www.20minutes.fr/politique/4145234-20250326-commission-nationale-debat-public-pourquoi-fait-greve
Des mines sans débat public?
https://www.linkedin.com/news/story/des-mines-sans-débat-public-6355404/
Projet de loi de simplification : Les populations locales empêchées de donner leur avis sur les projets industriels
https://reseauactionclimat.org/projet-de-loi-de-simplification-les-populations-locales-empechees-de-donner-leur-avis-sur-les-projets-industriels/
Mines, usines… Une grève inédite contre la dégradation du débat public
Les salariés et les garants de la Commission nationale du débat public étaient en grève le 25 mars. Au nom de la démocratie, ils protestent contre la volonté du gouvernement de retirer les projets industriels de leur champ d’action.
https://reporterre.net/Mines-usines-Une-greve-inedite-contre-la-degradation-du-debat-public
Nous vous proposons d'interpeller vos députés pour les soutenir
Action précédente
Environnement : l’exemption de débat public pour les projets industriels suscite une levée de boucliers
https://www.cyberacteurs.org/blog/?p=11517
Signer !
Récapitulatif
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à yael.braun-pivet@assemblee-nationale.frAvec les éléments suivants :
- Sujet : Sauvez la démocratie environnementale
- Message : Madame, monsieur
Les Français ont leur mot à dire sur la transition écologique et la politique industrielle
Nos élus doivent entendre ce besoin démocratique et exclure tout décret ou amendement du projet de loi de simplification visant à restreindre le rôle, voire supprimer la CNDP, pour que sur tout le territoire, les populations puissent exprimer leur avis sur les projets industriels qui pourraient impacter fortement leur quotidien et leur santé.
Croyez en ma vigilance sur vos décisions.
Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :
- Votre député.
Vous pouvez modifier ces infos (sujet, texte, elus...) en choisissant l'option
"modifier des éléments" après avoir renseigné le formulaire "je signe sans compte"
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7 commentaires
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Il nous la fait à la trump le gars !
Ducobu
29/03/2025 - 10:56:40
Il faut tout faire pour sauver la croissance et l'activité économique...pour l'emploi , le déficit , les retraites...
BLA bla bla...
BLA bla bla...
ROLU
28/03/2025 - 22:16:14
Qui aurait pu croire que la démocratie gênerait Emmanuel Macron !!!?????
Hélène CHARRIER
28/03/2025 - 09:58:47
En fait sieur Macron ayant vu que des destructeurs de démocraties pouvaient se faire élire, se maintenir au pouvoir, a envie de goûter au totalitarisme. Comme s'il était légitime après les élections sauvages qui l'ont mis en place !
Marie CLAUX
27/03/2025 - 19:37:27
Merci à vous de veiller au grain car il est bien évident que l'on ne peut pas faire des guerres tous azimuts et soutenir la vie.
Je suis écoeurée par ce gouvernement et son président (j'insiste sur le petit p)
Je suis écoeurée par ce gouvernement et son président (j'insiste sur le petit p)
Marie CLAUX
27/03/2025 - 19:34:06
Je trouve que l'action devrait être modifiée en rappelant que la France est partie à la convention d'Aarhus qui prévoit explicitement le droit des populations à l'information ET à la consultation sur les projets pouvant les impacter. Il y a encore un peu de temps pour le faire vu que l'action vient d'être lancée.
Philippe LEBOURG
27/03/2025 - 18:30:25
Diffusion de l'info
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| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Quelques nouvelles suite à la mobilisation qui a eu lieu mardi 25 mars dernier à la CNDP.
Tout d'abord, un immense merci pour votre soutien : sachez que ça nous a fait chaud au cœur.
Le mouvement a donné lieu à de nombreuses retombées presse, toutes très positives. Les salarié.e.s grévistes ont aussi pu échanger sur des arguments permettant à des député.e.s de mieux défendre la CNDP à l'Assemblée Nationale.
Hélas, le Gouvernement a confirmé hier son intention de supprimer du champ de la CNDP la totalité des projets industriels. Cette intention est rapportée dans un article de La Tribune (lire ici : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/reindustrialisation-comment-le-gouvernement-compte-ejecter-la-commission-du-debat-public-1021960.html ) où un député précise même : Ce doit être la première étape avant de prévoir la suppression de la CNDP.
Nous vous invitons à signer et relayer ces deux pétitions de défense de la CNDP :
sur Greenvoice : https://agir.greenvoice.fr/petitions/defense-cndp
sur Cyberacteurs : https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/cndpilfautsauverlademocratieenviron-7513.html
Le projet de loi doit arriver ce mardi 8 avril au Parlement. N'hésitez pas également à relayer le sujet auprès de votre député.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou suggestion que vous auriez. Et naturellement, nous vous tiendrons au courant si d'autres actions devaient être décidées.
Bonne journée et à très vite,
Les salarié.e.s mobilisé.e.s de la CNDP
Alain UGUEN
07/04/2025 - 08:11:20