#niches #riches
Cyberaction : Budget riches ou niches
Selon Reporterre le coût des exonérations fiscales climaticides pourrait s’envoler à plus de 20 milliards d’euros dans le budget 2027. Un manque à gagner colossal alors que le projet de loi de finances engage la France dans une nouvelle cure d’austérité.
[ 1 256 participations ]
Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées
Cyberaction mise en ligne le 09 octobre 2026
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Présidente de l'AN | à votre député
Elle prendra fin le : 09 janvier 2027
Plus d'infos

Au lendemain de la présentation du budget 2027, le Premier ministre a promis de renflouer les caisses de l’État pour faire passer le déficit à 5 % contre 5,4 % du produit intérieur brut cette année. Une solution aurait été pour l’exécutif de s’attaquer aux exemptions et mécanismes fiscaux mauvais pour le climat. Mais Matignon a renoncé à faire un vrai coup de rabot sur ces réductions et détaxes de plus en plus décriées.
Au total, le coût des 459 niches fiscales pour les finances publiques s’élève à plus de 91 milliards d’euros dans le budget 2027. S’agissant des dispositifs climaticides, une première estimation inscrite dans le budget vert devrait être dévoilée avant le 13 octobre, selon Bercy, contacté par Reporterre. Mis en œuvre depuis 2021, le budget vert consiste à établir un classement des dépenses publiques selon trois catégories : favorable, neutre ou défavorable. Pour 2026, le budget vert avait estimé le coût des niches fiscales dites brunes à 8,1 milliards d’euros.
Mais cette facture est sous-estimée de l’avis de plusieurs spécialistes interrogés. « L’État a lui-même des difficultés à chiffrer ce coût. Toutes les niches fiscales brunes ne sont pas classifiées comme défavorables à l’environnement », explique Simon-Pierre Sengayrac, économiste à la Fondation Jean-Jaurès.
« C’est un problème en France d’avoir autant de niches fiscales climaticides »
C’est par exemple le cas des différents taux appliqués sur les carburants pour l’automobile. « Le différentiel de taxation entre l’essence et le gazole n’est pas comptabilisé comme une niche fiscale, alors qu’il représente plus de 3 milliards d’euros par an et un signal-prix défavorable au climat », indique Alexis Guillaume, économiste à l’institut Avant-garde.
Du côté de la Cour des comptes (en 2023) et de l’Institut pour le climat, l’addition grimpe à plus de 19 milliards d’euros. Une facture colossale compte tenu de leur effet sur le climat et les finances publiques exsangues. « C’est un problème en France d’avoir autant de niches fiscales climaticides », déplore Layla Abdelké Yakoub, de l’ONG Oxfam.
L’aérien, le transport routier, le maritime et l’agriculture en première ligne
L’aviation bénéficie d’une avalanche de mécanismes avantageux permettant de payer moins d’impôts. Pas moins de cinq dispositifs permettent, selon le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, d’exonérer 98 % du kérosène, le carburant des avions.
Dans le viseur des ONG figure en premier lieu la directive européenne qui permet d’exonérer le kérosène dans tous les pays membres de l’UE. Dans la copie initiale du budget 2027, le gouvernement envisage un durcissement de la taxation du kérosène dans le but de développer des carburants de synthèse, qui restent à ce stade un mirage. Pour le moment, aucune piste de réduction ou de stabilisation du trafic n’a cependant été évoquée.
« La niche fiscale sur le kérosène représente 6 milliards d’euros », pointe Layla Abelké Yakoub. Or, une grande partie de cette niche profite « aux jets privés et aux très riches [...] Ces individus peuvent changer facilement de comportement », poursuit la spécialiste de la fiscalité. Le secteur bénéficie en outre de taux réduits sur les billets d’avion.
Des milliards d’euros laissés à de grandes entreprises
Du côté du gazole non routier utilisé dans l’agriculture et le BTP, son coût est chiffré à 400 millions d’euros dans le budget 2027. Quant au transport maritime, il bénéficie toujours d’une niche fiscale contestée et calculée sur le tonnage transporté et non le bénéfice réel.
Dans un récent rapport, la commission des finances de l’Assemblée nationale a souligné le gouffre pour les caisses de l’État, évalué à 3,8 milliards d’euros en 2022 et 5,6 milliards d’euros en 2023, sans compter l’empreinte carbone des navires de transport. « Avec l’envolée du fret après le Covid-19, la taxe au tonnage est devenue l’une des plus coûteuses du budget et elle profite essentiellement à CMA CGM [le troisième armateur mondial] », développe Alexis Guillaume. Remis en question fin septembre, ce dispositif n’a pas bougé dans la copie budgétaire présentée début octobre.
Au-delà des transports, une autre anomalie fiscale et climatique est le
crédit d’impôt recherche (CIR). Au ministère des Finances, les concepteurs du budget vert 2026 considèrent que l’effet de ce dispositif est « neutre » sur le climat. Or, « le crédit impôt recherche n’est pas un outil d’innovation mais un outil d’optimisation fiscale. Ces grosses entreprises qui bénéficient du CIR sont les mêmes qui nous envoient dans le mur écologique », tacle Simon Pierre Sengayrac.
Renault (133 millions d’euros) et Stellantis (63 millions d’euros) font partie des plus grands bénéficiaires du CIR, pointe le rapport explosif du Sénat sur les aides aux entreprises de 2025. Sans surprise, le gouvernement Lecornu n’a pas proposé, dans le budget 2027, de réforme de cette niche fiscale à 8 milliards d’euros, la plus coûteuse pour le budget de l’État.
Budget 2027 : un Projet de Loi Finance catastrophique
https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/budget-2027-un-projet-de-loi-finance-catastrophique/
Les recommandations d’Oxfam
La réduction du déficit peut être un objectif économique légitime mais il ne peut être le prétexte pour réaliser des politiques injustes, ou réduire à court terme des dépenses d’investissement nécessaire dans la transition énergétique qui, in fine, seront bénéfiques pour notre équilibre budgétaire à moyen terme.
Lorsque le gouvernement appelle à la contribution de tout le monde, il doit réellement faire contribuer l’ensemble des Français-es, pas qu’une partie de la population et encore moins les tranches les plus précaires. En ce sens, Oxfam appelle à la contribution des fortunes et des grandes entreprises françaises. Parmi les 19 mesures soutenues par Oxfam, cinq permettraient de dégager à elles seules plus de 69 milliards de recettes :
Mise en place de la taxe Zucman, un impôt-plancher de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros : entre 15 et 25 milliards de recettes
Mieux taxer les dividendes (suppression du PFU) : 9 milliards d’euros de recettes
Mise en place d’un ISF Climatique : 15,6 milliards d’euros de recettes
Rénover la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) : 11 milliards d’euros de recettes
Réformer l’imposition de l’héritage en ciblant les super-héritages : plus de 14 milliards d’euros de recettes
Transition écologique : le coût de l’inaction est supérieur à celui de la transition
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/20250916-Transition-ecologique.pdf
synthèse
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/20250916-synthese-Transition-ecologique.pdf
La Cour des comptes appelle à "mieux dépenser" en matière de transition écologique et pointe des résultats "insuffisants"
https://www.franceinfo.fr/environnement/la-cour-des-comptes-appelle-a-mieux-depenser-en-matiere-de-transition-ecologique-et-pointe-des-resultats-insuffisants_8226955.html
Morbihan : après un rapport accablant de la Cour des comptes, un maire saisit la justice
https://actu.fr/bretagne/inzinzac-lochrist_56090/morbihan-apres-un-rapport-accablant-de-la-cour-des-comptes-un-maire-saisi-la-justice_64895404.html
Même la Cour des comptes veut taxer les riches... mais « modérément »
https://www.humanite.fr/social-et-economie/fonction-publique/meme-la-cour-des-comptes-veut-taxer-les-riches-mais-moderement
Budget 2027 : avec 470 niches fiscales, la Cour des comptes appelle à faire le ménage
https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-brief-eco/budget-2027-avec-470-niches-fiscales-la-cour-des-comptes-appelle-a-faire-le-menage_8196368.html
Actions précédentes
Cyberaction : Taxation des ultra-riches
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/taxationdesultra-riches-7614.html
Cyberaction : Budget 2026 : Carton rouge pour la transition écologique
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/budget-cartonrougepourlatransitiony-7869.html
cyberaction : Pour une taxation des transactions financières en Europe
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=3836
cyberaction : Taxons les Superprofits
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=4702
cyberaction : Stop aux exemptions fiscales sur l'aérien en Europe
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=5410
cyberaction : Trains trop chers la solution : taxons l'avion
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=6279
cyberaction : Taxez les fossiles
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=6555 Signer !
Récapitulatif
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
Avec les éléments suivants :
- Sujet : Fiscalité de niches, fiscalité de riches
- Message : Madame, Monsieur,
La réduction du déficit légitime ne peut être le prétexte pour réaliser des politiques injustes, ou réduire à court terme des dépenses d’investissement nécessaire dans la transition énergétique qui, in fine, seront bénéfiques pour notre équilibre budgétaire à moyen terme.
J'appelle à la contribution des fortunes et des grandes entreprises françaises : taxe Zucman, TTF, ISF climatique, super héritages....
et à la suppression des niches fiscales climaticides dont bénéficient l’aérien, le transport routier, le maritime et l’agriculture en première ligne.
Croyez en ma vigilance sur vos décisions.
Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :
Vous pouvez modifier ces infos (sujet, texte, elus...) en choisissant l'option
"modifier des éléments" après avoir renseigné le formulaire "je signe sans compte"
credible
Les champs marqués d'une * sont obligatoires
credible
8 commentaires
credible
Diffusion de l'info
Vous avez un site internet, un blog ? faites un lien vers cette cyberaction en insérant ce code sur votre site:
Formulaire de collecte d'informations
- Les informations qui vous concernent sont destinées à Cyberacteurs.
- Elles serviront uniquement à des opérations dont Cyberacteurs aura la maîtrise, soit seul, soit en partenariat avec d'autres.
- Les données (nom, prénom, adresse électronique, ville, profession) sont stockées afin d'empêcher de participer deux fois à la même cyberaction .
- Elles n'aparaissent en aucun cas sur notre site, ni celui de notre partenaire.
- Les données (nom, prénom, code postal, ville, profession) peuvent éventuellement être publiées sur un fichier pdf et envoyées au(x) destinataires(s) de la cyberaction .
- Les adresses électroniques ne seront en aucun cas diffusées à quiconque, excepté bien sûr au destinataire de votre courriel.
- Les adresses postales pourront être éventuellement utilisées dans le cadre d'envois communs à plusieurs partenaires le tiers (imprimeur ou expéditeur) s'engageant expressément à n'utiliser le jeu d'adresses que pour l'envoi concerné.
- En cliquant sur "Je souhaite recevoir les prochaines actions par courriel", vous acceptez de recevoir les cyber@ctions diffusées par Cyberacteurs au rythme d'une quarantaine par an (inactivité complète en juillet et aout). Vous ne recevrez aucun message d'autres que de cyberacteurs.
- Chaque message comporte à la fin une formule de désabonnement utilisable à tout moment.
- En ne cliquant pas sur "Je souhaite recevoir les prochaines actions par courriel", vous ne recevrez de Cyberacteurs aucun autre message que les confirmations de participation à une cyber@ction ou pétition.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à Cyberacteurs
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre alerte et nous vous en remercions.
Mme Mercier a défendu hier dans l’hémicycle la motion de rejet préalable sur la partie 1 du Projet de Loi Finances 2027.
Je vous invite à écouter son intervention à la tribune qui reprend en grande partie les éléments que vous exposez dans votre mail.
Vous trouverez le lien ici (à partir de 1:02:29) : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.19549557_6ace8a8b17e6f.2eme-seance--plf-2027-suite-13-octobre-2026
Bien respectueusement,
Maël Pousset directeur de cabinet d'Estelle Mercier
Mael Pousset
14/10/2026 - 14:50:39