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  #niches   #riches



Cyberaction : Budget riches ou niches

Selon Reporterre le coût des exonérations fiscales climaticides pourrait s’envoler à plus de 20 milliards d’euros dans le budget 2027. Un manque à gagner colossal alors que le projet de loi de finances engage la France dans une nouvelle cure d’austérité.

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Cyberaction mise en ligne le 09 octobre 2026

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Présidente de l'AN | à votre député

Elle prendra fin le : 09 janvier 2027

Plus d'infos

niches, richesAu lendemain de la présentation du budget 2027, le Premier ministre a promis de renflouer les caisses de l’État pour faire passer le déficit à 5 % contre 5,4 % du produit intérieur brut cette année. Une solution aurait été pour l’exécutif de s’attaquer aux exemptions et mécanismes fiscaux mauvais pour le climat. Mais Matignon a renoncé à faire un vrai coup de rabot sur ces réductions et détaxes de plus en plus décriées.

Au total, le coût des 459 niches fiscales pour les finances publiques s’élève à plus de 91 milliards d’euros dans le budget 2027. S’agissant des dispositifs climaticides, une première estimation inscrite dans le budget vert devrait être dévoilée avant le 13 octobre, selon Bercy, contacté par Reporterre. Mis en œuvre depuis 2021, le budget vert consiste à établir un classement des dépenses publiques selon trois catégories : favorable, neutre ou défavorable. Pour 2026, le budget vert avait estimé le coût des niches fiscales dites brunes à 8,1 milliards d’euros.
Mais cette facture est sous-estimée de l’avis de plusieurs spécialistes interrogés. « L’État a lui-même des difficultés à chiffrer ce coût. Toutes les niches fiscales brunes ne sont pas classifiées comme défavorables à l’environnement », explique Simon-Pierre Sengayrac, économiste à la Fondation Jean-Jaurès.

« C’est un problème en France d’avoir autant de niches fiscales climaticides »
C’est par exemple le cas des différents taux appliqués sur les carburants pour l’automobile. « Le différentiel de taxation entre l’essence et le gazole n’est pas comptabilisé comme une niche fiscale, alors qu’il représente plus de 3 milliards d’euros par an et un signal-prix défavorable au climat », indique Alexis Guillaume, économiste à l’institut Avant-garde.

Du côté de la Cour des comptes (en 2023) et de l’Institut pour le climat, l’addition grimpe à plus de 19 milliards d’euros. Une facture colossale compte tenu de leur effet sur le climat et les finances publiques exsangues. « C’est un problème en France d’avoir autant de niches fiscales climaticides », déplore Layla Abdelké Yakoub, de l’ONG Oxfam.

L’aérien, le transport routier, le maritime et l’agriculture en première ligne
L’aviation bénéficie d’une avalanche de mécanismes avantageux permettant de payer moins d’impôts. Pas moins de cinq dispositifs permettent, selon le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, d’exonérer 98 % du kérosène, le carburant des avions.
Dans le viseur des ONG figure en premier lieu la directive européenne qui permet d’exonérer le kérosène dans tous les pays membres de l’UE. Dans la copie initiale du budget 2027, le gouvernement envisage un durcissement de la taxation du kérosène dans le but de développer des carburants de synthèse, qui restent à ce stade un mirage. Pour le moment, aucune piste de réduction ou de stabilisation du trafic n’a cependant été évoquée.

« La niche fiscale sur le kérosène représente 6 milliards d’euros », pointe Layla Abelké Yakoub. Or, une grande partie de cette niche profite « aux jets privés et aux très riches [...] Ces individus peuvent changer facilement de comportement », poursuit la spécialiste de la fiscalité. Le secteur bénéficie en outre de taux réduits sur les billets d’avion.

Des milliards d’euros laissés à de grandes entreprises

Du côté du gazole non routier utilisé dans l’agriculture et le BTP, son coût est chiffré à 400 millions d’euros dans le budget 2027. Quant au transport maritime, il bénéficie toujours d’une niche fiscale contestée et calculée sur le tonnage transporté et non le bénéfice réel.

Dans un récent rapport, la commission des finances de l’Assemblée nationale a souligné le gouffre pour les caisses de l’État, évalué à 3,8 milliards d’euros en 2022 et 5,6 milliards d’euros en 2023, sans compter l’empreinte carbone des navires de transport. « Avec l’envolée du fret après le Covid-19, la taxe au tonnage est devenue l’une des plus coûteuses du budget et elle profite essentiellement  à CMA CGM [le troisième armateur mondial] », développe Alexis Guillaume. Remis en question fin septembre, ce dispositif n’a pas bougé dans la copie budgétaire présentée début octobre.

Au-delà des transports, une autre anomalie fiscale et climatique est le crédit d’impôt recherche (CIR). Au ministère des Finances, les concepteurs du budget vert 2026 considèrent que l’effet de ce dispositif est « neutre » sur le climat. Or, « le crédit impôt recherche n’est pas un outil d’innovation mais un outil d’optimisation fiscale. Ces grosses entreprises qui bénéficient du CIR sont les mêmes qui nous envoient dans le mur écologique », tacle Simon Pierre Sengayrac.
Renault (133 millions d’euros) et Stellantis (63 millions d’euros) font partie des plus grands bénéficiaires du CIR, pointe le rapport explosif du Sénat sur les aides aux entreprises de 2025. Sans surprise, le gouvernement Lecornu n’a pas proposé, dans le budget 2027, de réforme de cette niche fiscale à 8 milliards d’euros, la plus coûteuse pour le budget de l’État.

Budget 2027 : un Projet de Loi Finance catastrophique
https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/budget-2027-un-projet-de-loi-finance-catastrophique/  

Les recommandations d’Oxfam 
La réduction du déficit peut être un objectif économique légitime mais il ne peut être le prétexte pour réaliser des politiques injustes, ou réduire à court terme des dépenses d’investissement nécessaire dans la transition énergétique qui, in fine, seront bénéfiques pour notre équilibre budgétaire à moyen terme.  
Lorsque le gouvernement appelle à la contribution de tout le monde, il doit réellement faire contribuer l’ensemble des Français-es, pas qu’une partie de la population et encore moins les tranches les plus précaires. En ce sens, Oxfam appelle à la contribution des fortunes et des grandes entreprises  françaises.  Parmi les 19 mesures soutenues par Oxfam, cinq permettraient de dégager à elles seules plus de 69 milliards de recettes : 
Mise en place de la taxe Zucman, un impôt-plancher de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros : entre 15 et 25 milliards de recettes 
Mieux taxer les dividendes (suppression du PFU) : 9 milliards d’euros de recettes 
Mise en place d’un ISF Climatique : 15,6 milliards d’euros de recettes 
Rénover la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) : 11 milliards d’euros de recettes 
Réformer l’imposition de l’héritage en ciblant les super-héritages : plus de 14 milliards d’euros de recettes 

Transition écologique : le coût de l’inaction est supérieur à celui de la transition
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/20250916-Transition-ecologique.pdf  

synthèse
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/20250916-synthese-Transition-ecologique.pdf  

La Cour des comptes appelle à "mieux dépenser" en matière de transition écologique et pointe des résultats "insuffisants"
https://www.franceinfo.fr/environnement/la-cour-des-comptes-appelle-a-mieux-depenser-en-matiere-de-transition-ecologique-et-pointe-des-resultats-insuffisants_8226955.html  

Morbihan : après un rapport accablant de la Cour des comptes, un maire saisit la justice
https://actu.fr/bretagne/inzinzac-lochrist_56090/morbihan-apres-un-rapport-accablant-de-la-cour-des-comptes-un-maire-saisi-la-justice_64895404.html  

Même la Cour des comptes veut taxer les riches... mais « modérément »
https://www.humanite.fr/social-et-economie/fonction-publique/meme-la-cour-des-comptes-veut-taxer-les-riches-mais-moderement  

Budget 2027 : avec 470 niches fiscales, la Cour des comptes appelle à faire le ménage
https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-brief-eco/budget-2027-avec-470-niches-fiscales-la-cour-des-comptes-appelle-a-faire-le-menage_8196368.html  

Actions précédentes

Cyberaction : Taxation des ultra-riches 
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/taxationdesultra-riches-7614.html  

Cyberaction : Budget 2026 : Carton rouge pour la transition écologique
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/budget-cartonrougepourlatransitiony-7869.html  

cyberaction : Pour une taxation des transactions financières en Europe
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=3836  

cyberaction : Taxons les Superprofits
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=4702  

cyberaction : Stop aux exemptions fiscales sur l'aérien en Europe
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=5410  

cyberaction : Trains trop chers la solution : taxons l'avion
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=6279  

cyberaction : Taxez les fossiles
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=6555  

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Récapitulatif

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Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Fiscalité de niches, fiscalité de riches
  • Message : Madame, Monsieur,
    La réduction du déficit légitime ne peut être le prétexte pour réaliser des politiques injustes, ou réduire à court terme des dépenses d’investissement nécessaire dans la transition énergétique qui, in fine, seront bénéfiques pour notre équilibre budgétaire à moyen terme.
    J'appelle à la contribution des fortunes et des grandes entreprises  françaises : taxe Zucman, TTF, ISF climatique, super héritages....
    et à la suppression des niches fiscales climaticides dont bénéficient l’aérien, le transport routier, le maritime et l’agriculture en première ligne.
    Croyez en ma vigilance sur vos décisions.

Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :

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8 commentaires

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Bonjour,

Nous avons bien reçu votre alerte et nous vous en remercions.

Mme Mercier a défendu hier dans l’hémicycle la motion de rejet préalable sur la partie 1 du Projet de Loi Finances 2027.

Je vous invite à écouter son intervention à la tribune qui reprend en grande partie les éléments que vous exposez dans votre mail.

Vous trouverez le lien ici (à partir de 1:02:29) : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.19549557_6ace8a8b17e6f.2eme-seance--plf-2027-suite-13-octobre-2026  

Bien respectueusement,
Maël Pousset directeur de cabinet d'Estelle Mercier

Mael Pousset
14/10/2026 - 14:50:39


Bonjour,

Nous avons bien reçu votre alerte et nous vous en remercions.

Mme Mercier a défendu hier dans l’hémicycle la motion de rejet préalable sur la partie 1 du Projet de Loi Finances 2027.

Je vous invite à écouter son intervention à la tribune qui reprend en grande partie les éléments que vous exposez dans votre mail.

Vous trouverez le lien ici (à partir de 1:02:29) : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.19549557_6ace8a8b17e6f.2eme-seance--plf-2027-suite-13-octobre-2026  

Bien respectueusement,
Maël Pousset directeur de cabinet d'Estelle Mercier

Mael Pousset
14/10/2026 - 14:46:50

Non, je ne signe pas ! Car une mesure globale sans dicernement est forcement mauvaise.ET les billets d'avion low cost protitent aux français moyens. Si bien des français prennent l'avion pour rejoindre leur famille à l'autre bout de la france, c'est que le train à 15 jours/ 3 semaines avant le départ peut être affreusement cher !l'avion devient un bon substitut. Pour les économies budgétaires, pourquoi cyberacteurs, pour les économiesde bubget ne propose jamais de revoir le fonctionnement structurel de la france ? Par ex poursuivre tous les politiques et hauts fonctionnaires coupable de gaspillage et détournement des fond publics ( selon les découverte de la cours des comptes) ? Réduire le train de vie de notre gouvernement? Supprimer toutes les associations et groupes d'observation hautement financés par l'état pour rémunérer royalemenent un directeur -énarque ou copain?

sylvie henry reant
11/10/2026 - 13:39:15

Pourquoi nous sommes-nous tant éloignés des propositions du CNR ? Notamment concernant la protection sociale !
La protection sociale devrait être une assurance au niveau nationale pour tous les ressortissants français.
Il ne devrait y avoir qu'une tranche de cotisation pour tous, chacun contribuant selon ses moyens.
Le Pacte Républicain dit : "Chacun contribue selon ses moyens et chacun reçois selon ses besoins."
Cela doit être valable pour tous nos concitoyens quelque soit leur profession.
Voici un premier pas à faire pour que le ruissellement puissent se faire et contribuer utilement.
Plus de différence entre les différents métiers : employés, ouvriers, cadres, commerçants, artisans, paysans, ...
Au vu des évolutions et connaissances actuelles cette contribution sociale devrait être prélevée sur TOUS les revenus que perçois une personne physique.

Michel Decollogne
10/10/2026 - 01:55:00

Alain
Certes ! Sinon, je ne serais plus de ce monde depuis longtemps ! Mais sans me faire d'illusions, néanmoins, il faut reconnaître que de temps à autre, on récolte quelques fruits ;-)

Anne
09/10/2026 - 23:55:52

Les Robins des riches.
Pour compenser leurs coûteux cadeaux aux milliardaires, aux grandes entreprises, surtout les plus polluantes, les Robins des riches font les poches des retraités, des chômeurs, des malades et des agences environnementales. Le contraire de Robin des bois, en somme. Il ne sont pas anglais, ils sont français. Ils ne campent pas dans la forêt de Sherwood mais squattent des palais et hôtels particuliers luxueux à Paris.
Mesdames et Messieurs les députés, merci de dégager ce budget inégalitaire, climaticide, "vieille politique", en un mot révoltant, et de jeter avec lui les Robins qui l'ont pondu.

Frawald
09/10/2026 - 18:07:42

Anne
il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer
Guillaume d'Orange le Taciturne

Alain UGUEN
09/10/2026 - 11:00:43

Appel magnifique ! Mais peut-on espérer ?

Anne
09/10/2026 - 10:42:11

 

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