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  #CNPN



Cyberaction : Biodiversité : Quand le sage montre la lune, le gouvernement coupe le doigt.

Le gouvernement a ouvert jusqu’au 20 décembre, une consultation sur un projet d'arrêté qui vise à se débarrasser d’avis gênants en matière de protection d'espèces protégées.

[ 3 466 participations ]

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Cyberaction mise en ligne le 18 décembre 2019

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Florence Fayolle Fremont Directrice de la communication au Ministère de la Transition écologique et solidaire
En soutien à CNPN, FNE

Plus d'infos

CNPNIl propose de transférer des avis d’une instance nationale indépendante en matière d’environnement, le Conseil National de Protection de la Nature, à leurs pendants régionaux, les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel. Or ces derniers s’avèrent moins indépendants et disposent de moins de moyens. France Nature Environnement appelle à contribuer à cette consultation.

<strong>C’est quoi cet arrêté ?</strong>

C’est le genre de consultation publique qui passe inaperçu tant son intitulé semble obscur. Lisez un peu. Il s’agit du « projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature ».
La décision semble indolore, et pourtant le diable se niche dans les détails. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est une instance indépendante. Aujourd’hui, elle est tenue d’émettre des avis scientifiques quand une espèce protégée va être atteinte dans le cadre d’un projet de construction ou de travaux. Les porteurs du projet veulent une dérogation ? Le CNPN étudie cette demande et le projet avant d’émettre un avis qui peut servir d’alerte. Avec ce nouvel arrêté, le gouvernement veut transférer une bonne partie de ces avis à une autre instance : les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel.

Se débarrasser d’avis gênants

Or, ces conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont de par leur mode de nomination moins indépendants que le conseil national de protection de la nature. Ils disposent d'autre part de moins de moyens pour effectuer leurs travaux.

En voulant « déconcentrer » ces avis, l'État essaye de réduire le champ d'action de la seule instance totalement indépendante, de par la loi, sur ces questions. Le Conseil national de protection de la nature produit très régulièrement des avis qui « déplaisent » sur des projets industriels, des projets d'aménagements, des projets de réglementation concernant les espèces protégées, etc. En évaluant rigoureusement les impacts sur les espèces protégées, cette instance a ainsi rendu des avis défavorables concernant un grand nombre de projets d'infrastructures, les barrages de Sivens ou de Caussade, des avis très sévères concernant les arrêtés de gestion du loup, etc.

Une proposition plus juste… mise de côté par le gouvernement

Face à cette volonté du gouvernement, le Conseil national de protection de la nature a proposé une autre répartition des avis obligatoires à produire entre l'échelon national et le régional. Il propose de garder dans le champ de compétence nationale, c’est-à-dire dans son giron du CNPN, les espèces protégées présentant un enjeu de conservation élevé au niveau national, et que celles à enjeu régional restent logiquement traitées à l’échelle régionale. Ce critère s’appuie sur les listes rouges d’espèces menacées établies selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, comprenant les espèces classées comme en danger critique d’extinction, en danger d’extinction et vulnérables.

Une logique purement quantitative de la part du gouvernement

Le gouvernement ne l'a pas suivi et a mis en consultation un projet selon lequel 73 % des avis de demandes de dérogation « espèces protégées », soit près de 1 200 espèces animales et végétales au total, glissent à l’échelle régionale. Ceci sans indication de critères de sélection, seuls des objectifs quantitatifs semblant présider à ce choix.

Pour France Nature Environnement ces choix ne peuvent être fondés que sur une démarche scientifique robuste, garantissant une protection forte des espèces menacées d’extinction, conformément à l’ambition portée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les principes de non régression environnementale ou encore l’absence de perte nette de biodiversité.

C'est pourquoi France Nature Environnement vous invite à participer avant le 20 décembre à la consultation en cours afin que la liste scientifiquement fondée du CNPN, fruit de plusieurs mois de travail, soit retenue par le gouvernement au moment de la décision.

Comment faire pour participer à la consultation ?

Rendez-vous sur la page de la consultation (735 commentaires) pour .le projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du CNPN
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-la-liste-des-especes-a2105.html?id_rubrique=2  

Nous vous invitons à répondre défavorablement à la consultation, en vous opposant au projet d’arrêté et en précisant que la liste proposée dans l’avis du CNPN, étayée scientifiquement et répondant aux enjeux à venir concernant la conservation des espèces menacées est la seule qui puisse être acceptée.

Avis du CNPN sur ce projet d'arrêté
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_du_cnpn_sur_ce_projet_d_arrete.pdf  

Autorisation environnementale : le Gouvernement simplifie la procédure
Le projet avait suscité de nombreuses réactions négatives lors de la consultation publique en mai dernier (92 % d'avis négatifs).
https://www.actu-environnement.com/ae/news/autorisation-environnementale-simplification-procedure-34657.php4  

En plus nous vous proposons d'écrire à la Directrice de la communication au Ministère de la Transition écologique et solidaire
<strong>Quand le sage montre la lune, le gouvernement coupe le doigt.</strong>

Signer !

Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à florence.fayolle-fremont@consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr | contact@consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Quand le sage montre la lune.....
  • Message : Madame,

    Ce projet d'arrêté représente encore une énième atteinte déguisée à la biodiversité et à notre environnement.
    Je suis donc opposé au projet d’arrêté car la liste proposée dans l’avis du CNPN, étayée scientifiquement et répondant aux enjeux à venir concernant la conservation des espèces menacées est la seule qui puisse être acceptée.
    Mais la question est aussi de savoir si ces consultations publiques ont un réel effet, ou si simplement on nous demande notre avis ’pour la forme’ sans en tenir compte ensuite ???

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35 commentaires

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Il est absurde que ceux qui représentent les élus agissent constamment contre l'intérêt commun. Mais des élections avec seulement 50% de votants et encore, majoritairement (heureusement) du vote utile, ne peuvent que rarement donner le pouvoir à des putschistes dont la motivation serait autre que leurs intérêts privés...

Jérôme AUDOUIN
23/02/2020 - 09:56:57

Nous n'avons rien à espérer de ce gouvernement, dans aucun sujet concernant le bien, ou l’intérêt commun. Il est la pour nous imposer le tout commercial.
Nous devons leur retirer le volant des mains car ils conduisent éblouis par une chimère, comme les papillons de nuit éblouis par la lampe qui va les tuer, nous tuer.

Christian Perez-Gil
30/12/2019 - 12:44:58

CE GOUVERNEMENT DOIT FAIRE DES LOIS ET LES APPLIQUER LUI MEME POUR PRESERVER NOTRE ENVIRONNEMENT ET LA BIODIVERSITE !!!!

Aline
29/12/2019 - 12:10:30

Ce gouvernement n'a pas le courage de dire qu'il favorise systématiquement le béton au détriment de la Nature, et que par là il est anti-démocratique, ne respectant pas les demandes des citoyens. Le green washing de Macron et Philippe, cela suffit !

patrice kurzawa
27/12/2019 - 12:19:35

Date et heure du dépôt : le 20/12/2019 à 21:54
Titre de votre commentaire : Halte à la régression du droit de
l'environnement
Votre commentaire :
Les décideurs actuels ne sont ni avares de discours, ni avares de
promesses.
Mais leurs décisions vont à l'encontre de la protection de la santé des
citoyens (autorisation d'épandre des biocides très près des
habitations...) et de l'environnement (destruction de prédateurs :
vipères, loups...) ...
Ces décideurs se gargarisent à la démocratie participative.
Mais lorsque des avis d'instances consultatives gênent "certains"
intérêts, nos décideurs s'empressent de s'attaquer aux gêneurs :
commission d'enquête publique, CNPN, ...
Trop, c'est trop !
NON A CE PROJET DE DÉCRET ANTIDÉMOCRATIQUE

P.S. Je m'exprime en toute connaissance de cause, ayant siégé au CNPN.

Georges CINGAL
20/12/2019 - 21:55:59

Merci d'avoir proposé cette action. J'avais reçu un message incitant à participer à la consultation mais ça n'était pas très clair.

Brigitte Bled
20/12/2019 - 16:17:29

Nous sommes gouvernés par des personnes totalement immatures. Même si c'est difficile à croire( pour certain) c'est la sinistre vérité.
Il est tellement plus facile de détruire que de construire. Ici dans notre région, pour essayer de faire passer un route inutile (qui finalement grâce à ceux qui aiment la nature ne verra pas le jour)les imbéciles ont coupé (entre autres) un peuplier noir de plus de cent ans. 100 ans pour pousser 5 mm pour mourir.
Ils tuent, détruisent, méprisent. Qu'ils continuent comme ça, ils vont gagner, nos petits enfants ne pourront plus respirer.
Dommage qu'un cerveau en meilleur état que le leur ne puisse s'acheter en pharmacie. Mais en changerait-il ? Surement pas, ces gens sont si contents d'eux.

Le Baron

serge lapouge
20/12/2019 - 12:50:25

Ah! ça le gouvernement pour prendre des décisions en douce sans tenir compte des objections des citoyens, il est fort. Tenir en valeur l'avis des scientifiques intègres, oui! N

Kantor
20/12/2019 - 12:35:38

Je suis défavorable à la proposition de cette consultation pour plusieurs raisons:
- Cela contribuerait à aggraver les tensions locales entre groupes d'intérêt opposés au niveau des territoires.
- Cela accentuerait la pression de lobbys locaux.
- Ce travail est celui du CNPN qui dispose des compétences nécessaires et de l'indépendance indispensable par rapport aux enjeux locaux.
- Par rapport à l'urgence écologique, nous devons intervenir positivement et simultanément sur les causes du dérèglement climatique, des diverses pollutions, sur les mesures contribuant à éviter l'épuisement des ressources, de l'effondrement de la biodiversité et sur les abus scientifiques (science sans conscience...).
Parallèlement, nous devons également favoriser le renforcement des solidarités citoyennes, préalable à l'établissement de nouveau rapports entre les humains et la nature.
Pourquoi faut-il toujours ce battre contre un gouvernement qui se veut le champion de la conversion écologique à l'international et qui agit en sens inverse au niveau de notre pays!

Michel-Guy Barnaud
20/12/2019 - 12:04:42

Je suis totalement opposé à ce décret qui, sous le fallacieux prétexte de simplification administrative, affaiblit encore la prise en compte de l'environnement et de la biodiversité dans les projets d'aménagement de notre territoire.
Il apparaît en effet très clairement que, tant l’arrivée considérable de nouveaux dossiers à traiter au niveau régional, que les délais très courts pour émettre un avis (délai de 2 mois d’instruction au total,délai au-delà duquel les avis sont automatiquement déclarés favorables), impacteront le travail d’expertise scientifique des CSRPN
qui ne pourra plus être effectué dans des conditions acceptables. Les avis émis perdront alors leur pertinence et leur crédibilité auprès de l’ensemble des acteurs publics et privés.
Ainsi, la prise en considération de la biodiversité et de sa préservation dans les dossiers d’aménagement de notre territoire sera considérablement affaiblie, ce qui est en totale contradiction avec la mission centrale des CSRPN et avec les attentes et préoccupations de l’ensemble de la population.

Christian Amblard
20/12/2019 - 11:14:05

tout ce qui touche VRAIMENT la VIE ne présente aucun intérêt aux yeux de ce gouvernement et les chasseurs de tous poils peuvent continuer leur sale boulot

michel armagnat
20/12/2019 - 09:24:11

dictature républicaine

raymonde Tarantini
20/12/2019 - 08:04:05

Nous vivons vraiment dans une époque pourrie. Jamais la biodiversité n'a eue autant d'ennemis. Elle est ignorée, bafouée, bétonnée, déboisée. Rien n'est respecté, ni la flore, ni la faune dont beaucoup d'espèces sont en danger de disparition, ni l'espèce humaine qui se nourrie de la nature. Je crie: STOP au massacre, STOP aux décideurs incompétents. Ignorer la protection de notre environnement est criminel.
Notre planète est malade, au secours!

Mona
20/12/2019 - 00:11:05

ce décret continue à vouloir supprimer toute biodiversité et surtout les espèces dites protégées
voir l'article 9.
quel futur aurons nos enfants?

Gilles
19/12/2019 - 23:41:17

Le site gouvernemental a un problème : on ne peut consulter au delà des 1 000 premiers commentaires.

Ou y a-t-il juste 1 000 commentaires, le mien attendant validation ?

Bibi
19/12/2019 - 18:30:34

Ce gouvernement démontre tous les jours un peu plus que ses engagements écologiques ne sont que de la poudre aux yeux.

Roland COMTE
19/12/2019 - 18:19:34

Le titre me semble imprécis : même avec le texte on a du mal à comprendre de quoi il s'agit.
J'ai donc mis "Protection des espèces vivantes"

Bib
19/12/2019 - 18:16:50

Tout à fait d'accord avec Frawald. Il est grand temps que ce groupe d'incompétents qui nous gouvernent laisse la place à des personnes sensées, intelligentes et compatissantes. Le mépris qu'affichent les différentes têtes du gouvernement actuel est scandaleux !

DUNKSAY
19/12/2019 - 17:58:27

Les "consultations publiques" ne sont que de la poudre au yeux pour faire croire que nous sommes toujours en démocratie, que la république fonctionne encore : la loi les y oblige, mais ils ne tiennent jamais compte ensuite des résultats, des oppositions... c'est juste pour la forme. Car tout est décidé d'avance par les vrais maitres du jeu, ceux qui restent dans l'ombre mais manipulent comme des marionnettes les élus qu'ils financent.

Tiphaine
19/12/2019 - 17:12:24

Encore ! encore des décisions, des modifications de loi allant à l'encontre de la bio-diversité et de la protection de la nature ! j'ai honte d'être française, ou plutôt M. Macron me fait honte ! et la clique qui l'entoure, de même ! Lorsqu'il a décidé de réhabiliter le piégeage à la glu, j'ai compris qui il est ! et chacun se perd dans le maquis des lois, des arrêtés et des décisions contournant les lois, un labyrinthe sinistre et meurtrier

LEGELEUX
19/12/2019 - 15:47:11

proposons un moratoire sur le betonnage des terres agricoles

yves lorigny
19/12/2019 - 15:04:36

Entre la cellule Demeter pour réprimer les lanceurs d'alerte sur les conditions d'élevage indignes et ce nouveau projet d'arrêté pour éviter les avis d'experts gênants sur la biodiversité, on peut dire que ce gouvernement s'assoit carrément sur la démocratie (et l'expertise scientifique). Bref, sous leurs airs bien peignés, ils font du Trump.

Cécile HUCHARD
19/12/2019 - 14:57:35

Conserver et garantir l'indépendance et l'autorité scientifique du CNPN est la plus sûre façon d'aider les espèces en danger. Il n'est pas venu le temps d'ouvrir la porte aux influences et pressions du vent mauvais des profits.

Michel
19/12/2019 - 13:57:29

Comme d'habitude ce qui intéresse le gouvernement n'est que financier. Et comme pour CE gouvernement seul les riches ont le droit de vivre .... lE RESTE DES VIVANTS HOMME FEMMES ENFANTS ET ANIMAUX... n'ont qu'une chose a faire Mourir. Alors au besoin le gouvernement les aide a disparaitre

CHANTAL HACALA
19/12/2019 - 13:21:27

Ce gouvernement, comme les autres auparavant mais en pire, continue l'opération de séduction envers ceux qui ont déjà trop de pouvoir...

Jean-Christophe PAZZOTTU
19/12/2019 - 13:08:57

Pour ceux qui doutent encore, il faut démolir ce système jusque dans ses tréfonds et reconstruire.

Traité sur TV liberté, à partir de 1.39 mn après intro.

Invité de "Politique-Eco", Ernest Pardo, chef d'entreprise et expert en dysfonctionnement judiciaire, présente son ouvrage

"La supercherie judiciaire - De la criminalité en col blanc à la criminalité en robe noire". Si nous en doutions encore !


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RASLEBOL
19/12/2019 - 12:23:02

***Désolée, c'est la saturation et l'écoeurement qui parlent. **

Cela fait 40 ans que cela dure.
Alors bien sûr, on n'écoutaient pas les alerteurs de l'époque. Normal des extrémistes, des rouges brefs des fous.
Ils dénonçaient le grand capital qui nous asservit.
Ça ne s'est pas arrêté, ILS continuent.
On a voté pour eux SYSTÉMATIQUEMENT NON ?
Et encore il y a 2 ans
POUR UN BANQUIER !!

Alors se plaindre maintenant c'est ridicule, voire pire.

jacques
19/12/2019 - 12:22:45

je suis d'accord avec Frawald !! tout ce qui se passe est impensable actuellement..cela devient tellement compliqué que même certains experts y perdent la tête..tout est fait pour fabriquer des labyrinthes juridiques où on ne sait plus trouver ses petits !!

eve et Charles jacquet
19/12/2019 - 11:59:29

C'est bien connu, plus on claironne que l'on protège la nature et la vie , plus on la détruit , car il leur faut faut faire de la place pour la marchandisation et l'artificialisation de tout , on connait leurs méthodes....exemple : voir la loi" ÉLAN"qui a raboter la protection des sites classés pour promouvoir les opérateurs du numérique: antennes relais et autres merdes "transitionistes"(éoliennes géantes, parcs photovoltaîques gigantesques , coupes rases des forêts pour nourrir les incinérateurs etc...)

chris
19/12/2019 - 11:50:52

L'UE et les valets politique nous tue.
Qu'ils adhèrent à la charte d'Anticor.
Après, on verra.
A moins, comme dans toute bonne dictature, ils s'auto-élisent.
Le pire de l'humanité a pris le pouvoir.

Edmond Dobryk
19/12/2019 - 11:08:35

On se plaint des GAFA, mais en fait notre gouvernement ne vaut pas mieux. Il détourne les règles (fiscales, sociales, environnementales) pour aller dans son seul sens.

Faut arrêter de bétonner, de construire à tout va !

Un peu de décroissance ferait du bien.

Carol
19/12/2019 - 10:50:30

effectivement, Frawald, ils n’arrêtent pas de la violer et il y aurait de quoi les foutre dehors.
il y a l'article 5 et 6 de la charte d"e l'environnement l'article 2 de la constitution de 58 ainsi que le 3,5 ,11, et le 16-54. en suite l'art. 9 du préambule de la constitution de 1946 qui dit que "tout bien ,toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national,ou d'un monopole de fait, DOIT devenir la propriété de la collectivité".
et le 10:"la nation assure a l'individu et a la famille les conditions nécessaires a leur développement.
....ça laisse rêveur!!

dudu
19/12/2019 - 10:21:03

projet bien négatif.

Il est à noter que le critère s’appuie sur les listes rouges d’espèces menacées établies selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), comprenant les espèces classées comme en danger critique d’extinction, en danger d’extinction et vulnérables... et pas celles en préoccupation mineure (comme les "loups")

Perso, je m'étonne que FNE mette autant d'énergie dans le soutien à la politique européenne de développement des grands prédateurs en Europe au détriment de complet de l'élevage de plein air (tant plébiscité à l'inverse de l'élevage concentrationnaire hors sol) et fasse une campagne ridicule pour sauver la VRAIE BIODIVERSITE !

pebre nere
19/12/2019 - 09:53:41

Combien de temps faudra-t-il encore combattre l'incohérence et la destruction de la démocratie, qui conduit tout droit à la destruction de notre planète?

"Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire les besoins de l'être humain, mais pas assez pour assouvir son avidité." GANDHI

Buffet
19/12/2019 - 09:39:52

S'il était encore vivant et en activité, Hergé aurait pu ajouter le mot "macronien" au langage fleuri du capitaine Haddock, quelque part entre Bachibouzouk et moule à gaufres !
Une seule solution : virer ce gouvernement de ... Y aurait-il une procédure de destitution pour motif de folie destructrice dans notre droit constitutionnel ?
Désolée, c'est la saturation et l'écoeurement qui parlent.

Frawald
18/12/2019 - 19:31:42

 

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