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Bilan de la cyberaction : Biodiversité : Quand le sage montre la lune, le gouvernement coupe le doigt.
Mise en ligne du 18/12/2019 au 13/01/2021
Le gouvernement a ouvert jusqu’au 20 décembre, une consultation sur un projet d'arrêté qui vise à se débarrasser d’avis gênants en matière de protection d'espèces protégées.
Bilan de la cyberaction :
3561 participants
Présentation de la cyberaction :
Il propose de transférer des avis d’une instance nationale indépendante en matière d’environnement, le Conseil National de Protection de la Nature, à leurs pendants régionaux, les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel. Or ces derniers s’avèrent moins indépendants et disposent de moins de moyens. France Nature Environnement appelle à contribuer à cette consultation.
C’est quoi cet arrêté ?
C’est le genre de consultation publique qui passe inaperçu tant son intitulé semble obscur. Lisez un peu. Il s’agit du « projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature ».
La décision semble indolore, et pourtant le diable se niche dans les détails. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est une instance indépendante. Aujourd’hui, elle est tenue d’émettre des avis scientifiques quand une espèce protégée va être atteinte dans le cadre d’un projet de construction ou de travaux. Les porteurs du projet veulent une dérogation ? Le CNPN étudie cette demande et le projet avant d’émettre un avis qui peut servir d’alerte. Avec ce nouvel arrêté, le gouvernement veut transférer une bonne partie de ces avis à une autre instance : les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel.
Se débarrasser d’avis gênants
Or, ces conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont de par leur mode de nomination moins indépendants que le conseil national de protection de la nature. Ils disposent d'autre part de moins de moyens pour effectuer leurs travaux.
En voulant « déconcentrer » ces avis, l'État essaye de réduire le champ d'action de la seule instance totalement indépendante, de par la loi, sur ces questions. Le Conseil national de protection de la nature produit très régulièrement des avis qui « déplaisent » sur des projets industriels, des projets d'aménagements, des projets de réglementation concernant les espèces protégées, etc. En évaluant rigoureusement les impacts sur les espèces protégées, cette instance a ainsi rendu des avis défavorables concernant un grand nombre de projets d'infrastructures, les barrages de Sivens ou de Caussade, des avis très sévères concernant les arrêtés de gestion du loup, etc.
Une proposition plus juste… mise de côté par le gouvernement
Face à cette volonté du gouvernement, le Conseil national de protection de la nature a proposé une autre répartition des avis obligatoires à produire entre l'échelon national et le régional. Il propose de garder dans le champ de compétence nationale, c’est-à-dire dans son giron du CNPN, les espèces protégées présentant un enjeu de conservation élevé au niveau national, et que celles à enjeu régional restent logiquement traitées à l’échelle régionale. Ce critère s’appuie sur les listes rouges d’espèces menacées établies selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, comprenant les espèces classées comme en danger critique d’extinction, en danger d’extinction et vulnérables.
Une logique purement quantitative de la part du gouvernement
Le gouvernement ne l'a pas suivi et a mis en consultation un projet selon lequel 73 % des avis de demandes de dérogation « espèces protégées », soit près de 1 200 espèces animales et végétales au total, glissent à l’échelle régionale. Ceci sans indication de critères de sélection, seuls des objectifs quantitatifs semblant présider à ce choix.
Pour France Nature Environnement ces choix ne peuvent être fondés que sur une démarche scientifique robuste, garantissant une protection forte des espèces menacées d’extinction, conformément à l’ambition portée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les principes de non régression environnementale ou encore l’absence de perte nette de biodiversité.
C'est pourquoi France Nature Environnement vous invite à participer avant le 20 décembre à la consultation en cours afin que la liste scientifiquement fondée du CNPN, fruit de plusieurs mois de travail, soit retenue par le gouvernement au moment de la décision.
Comment faire pour participer à la consultation ?
Rendez-vous sur la page de la consultation (735 commentaires) pour .le projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du CNPN
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-la-liste-des-especes-a2105.html?id_rubrique=2
Nous vous invitons à répondre défavorablement à la consultation, en vous opposant au projet d’arrêté et en précisant que la liste proposée dans l’avis du CNPN, étayée scientifiquement et répondant aux enjeux à venir concernant la conservation des espèces menacées est la seule qui puisse être acceptée.
Avis du CNPN sur ce projet d'arrêté
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_du_cnpn_sur_ce_projet_d_arrete.pdf
Autorisation environnementale : le Gouvernement simplifie la procédure
Le projet avait suscité de nombreuses réactions négatives lors de la consultation publique en mai dernier (92 % d'avis négatifs).
https://www.actu-environnement.com/ae/news/autorisation-environnementale-simplification-procedure-34657.php4
En plus nous vous proposons d'écrire à la Directrice de la communication au Ministère de la Transition écologique et solidaire
Quand le sage montre la lune, le gouvernement coupe le doigt.
La lettre qui a été envoyée :
Madame,
Ce projet d'arrêté représente encore une énième atteinte déguisée à la biodiversité et à notre environnement.
Je suis donc opposé au projet d’arrêté car la liste proposée dans l’avis du CNPN, étayée scientifiquement et répondant aux enjeux à venir concernant la conservation des espèces menacées est la seule qui puisse être acceptée.
Mais la question est aussi de savoir si ces consultations publiques ont un réel effet, ou si simplement on nous demande notre avis ’pour la forme’ sans en tenir compte ensuite ???
35 commentaires
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Nous devons leur retirer le volant des mains car ils conduisent éblouis par une chimère, comme les papillons de nuit éblouis par la lampe qui va les tuer, nous tuer.
Christian Perez-Gil
Le 30/12/2019 à 12:44:58
Aline
Le 29/12/2019 à 12:10:30
patrice kurzawa
Le 27/12/2019 à 12:19:35
Titre de votre commentaire : Halte à la régression du droit de
l'environnement
Votre commentaire :
Les décideurs actuels ne sont ni avares de discours, ni avares de
promesses.
Mais leurs décisions vont à l'encontre de la protection de la santé des
citoyens (autorisation d'épandre des biocides très près des
habitations...) et de l'environnement (destruction de prédateurs :
vipères, loups...) ...
Ces décideurs se gargarisent à la démocratie participative.
Mais lorsque des avis d'instances consultatives gênent "certains"
intérêts, nos décideurs s'empressent de s'attaquer aux gêneurs :
commission d'enquête publique, CNPN, ...
Trop, c'est trop !
NON A CE PROJET DE DÉCRET ANTIDÉMOCRATIQUE
P.S. Je m'exprime en toute connaissance de cause, ayant siégé au CNPN.
Georges CINGAL
Le 20/12/2019 à 21:55:59
Brigitte Bled
Le 20/12/2019 à 16:17:29
Il est tellement plus facile de détruire que de construire. Ici dans notre région, pour essayer de faire passer un route inutile (qui finalement grâce à ceux qui aiment la nature ne verra pas le jour)les imbéciles ont coupé (entre autres) un peuplier noir de plus de cent ans. 100 ans pour pousser 5 mm pour mourir.
Ils tuent, détruisent, méprisent. Qu'ils continuent comme ça, ils vont gagner, nos petits enfants ne pourront plus respirer.
Dommage qu'un cerveau en meilleur état que le leur ne puisse s'acheter en pharmacie. Mais en changerait-il ? Surement pas, ces gens sont si contents d'eux.
Le Baron
serge lapouge
Le 20/12/2019 à 12:50:25
Kantor
Le 20/12/2019 à 12:35:38
- Cela contribuerait à aggraver les tensions locales entre groupes d'intérêt opposés au niveau des territoires.
- Cela accentuerait la pression de lobbys locaux.
- Ce travail est celui du CNPN qui dispose des compétences nécessaires et de l'indépendance indispensable par rapport aux enjeux locaux.
- Par rapport à l'urgence écologique, nous devons intervenir positivement et simultanément sur les causes du dérèglement climatique, des diverses pollutions, sur les mesures contribuant à éviter l'épuisement des ressources, de l'effondrement de la biodiversité et sur les abus scientifiques (science sans conscience...).
Parallèlement, nous devons également favoriser le renforcement des solidarités citoyennes, préalable à l'établissement de nouveau rapports entre les humains et la nature.
Pourquoi faut-il toujours ce battre contre un gouvernement qui se veut le champion de la conversion écologique à l'international et qui agit en sens inverse au niveau de notre pays!
Michel-Guy Barnaud
Le 20/12/2019 à 12:04:42
Il apparaît en effet très clairement que, tant l’arrivée considérable de nouveaux dossiers à traiter au niveau régional, que les délais très courts pour émettre un avis (délai de 2 mois d’instruction au total,délai au-delà duquel les avis sont automatiquement déclarés favorables), impacteront le travail d’expertise scientifique des CSRPN
qui ne pourra plus être effectué dans des conditions acceptables. Les avis émis perdront alors leur pertinence et leur crédibilité auprès de l’ensemble des acteurs publics et privés.
Ainsi, la prise en considération de la biodiversité et de sa préservation dans les dossiers d’aménagement de notre territoire sera considérablement affaiblie, ce qui est en totale contradiction avec la mission centrale des CSRPN et avec les attentes et préoccupations de l’ensemble de la population.
Christian Amblard
Le 20/12/2019 à 11:14:05
michel armagnat
Le 20/12/2019 à 09:24:11
raymonde Tarantini
Le 20/12/2019 à 08:04:05
Notre planète est malade, au secours!
Mona
Le 20/12/2019 à 00:11:05
voir l'article 9.
quel futur aurons nos enfants?
Gilles
Le 19/12/2019 à 23:41:17
Ou y a-t-il juste 1 000 commentaires, le mien attendant validation ?
Bibi
Le 19/12/2019 à 18:30:34
Roland COMTE
Le 19/12/2019 à 18:19:34
J'ai donc mis "Protection des espèces vivantes"
Bib
Le 19/12/2019 à 18:16:50
DUNKSAY
Le 19/12/2019 à 17:58:27
Tiphaine
Le 19/12/2019 à 17:12:24
LEGELEUX
Le 19/12/2019 à 15:47:11
yves lorigny
Le 19/12/2019 à 15:04:36
Cécile HUCHARD
Le 19/12/2019 à 14:57:35
Michel
Le 19/12/2019 à 13:57:29
CHANTAL HACALA
Le 19/12/2019 à 13:21:27
Jean-Christophe PAZZOTTU
Le 19/12/2019 à 13:08:57
Traité sur TV liberté, à partir de 1.39 mn après intro.
Invité de "Politique-Eco", Ernest Pardo, chef d'entreprise et expert en dysfonctionnement judiciaire, présente son ouvrage
"La supercherie judiciaire - De la criminalité en col blanc à la criminalité en robe noire". Si nous en doutions encore !
https://www.youtube.com/watch?v=ukBgaGyephg
*(livre dispo sur Amazon, Rakuten, Fnac... 22,90 € si ça vous tente).
RASLEBOL
Le 19/12/2019 à 12:23:02
Cela fait 40 ans que cela dure.
Alors bien sûr, on n'écoutaient pas les alerteurs de l'époque. Normal des extrémistes, des rouges brefs des fous.
Ils dénonçaient le grand capital qui nous asservit.
Ça ne s'est pas arrêté, ILS continuent.
On a voté pour eux SYSTÉMATIQUEMENT NON ?
Et encore il y a 2 ans
POUR UN BANQUIER !!
Alors se plaindre maintenant c'est ridicule, voire pire.
jacques
Le 19/12/2019 à 12:22:45
eve et Charles jacquet
Le 19/12/2019 à 11:59:29
chris
Le 19/12/2019 à 11:50:52
Qu'ils adhèrent à la charte d'Anticor.
Après, on verra.
A moins, comme dans toute bonne dictature, ils s'auto-élisent.
Le pire de l'humanité a pris le pouvoir.
Edmond Dobryk
Le 19/12/2019 à 11:08:35
Faut arrêter de bétonner, de construire à tout va !
Un peu de décroissance ferait du bien.
Carol
Le 19/12/2019 à 10:50:30
il y a l'article 5 et 6 de la charte d"e l'environnement l'article 2 de la constitution de 58 ainsi que le 3,5 ,11, et le 16-54. en suite l'art. 9 du préambule de la constitution de 1946 qui dit que "tout bien ,toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national,ou d'un monopole de fait, DOIT devenir la propriété de la collectivité".
et le 10:"la nation assure a l'individu et a la famille les conditions nécessaires a leur développement.
....ça laisse rêveur!!
dudu
Le 19/12/2019 à 10:21:03
Il est à noter que le critère s’appuie sur les listes rouges d’espèces menacées établies selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), comprenant les espèces classées comme en danger critique d’extinction, en danger d’extinction et vulnérables... et pas celles en préoccupation mineure (comme les "loups")
Perso, je m'étonne que FNE mette autant d'énergie dans le soutien à la politique européenne de développement des grands prédateurs en Europe au détriment de complet de l'élevage de plein air (tant plébiscité à l'inverse de l'élevage concentrationnaire hors sol) et fasse une campagne ridicule pour sauver la VRAIE BIODIVERSITE !
pebre nere
Le 19/12/2019 à 09:53:41
"Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire les besoins de l'être humain, mais pas assez pour assouvir son avidité." GANDHI
Buffet
Le 19/12/2019 à 09:39:52
Une seule solution : virer ce gouvernement de ... Y aurait-il une procédure de destitution pour motif de folie destructrice dans notre droit constitutionnel ?
Désolée, c'est la saturation et l'écoeurement qui parlent.
Frawald
Le 18/12/2019 à 19:31:42
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Jérôme AUDOUIN
Le 23/02/2020 à 09:56:57