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#Logiciel #libre
Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) exprime sa consternation et sa ferme condamnation face à deux décisions inacceptables et illégales concernant l’utilisation de solutions Microsoft dans le secteur public de l’enseignement supérieur et de la recherche :
1- Ministère de l’Éducation Nationale : Un marché public de 152 millions d’euros, attribué sans mise en concurrence réelle, pour équiper les services centraux et les établissements d’enseignement supérieur en solutions Microsoft, incluant Office 365. Ce marché, d’une durée maximale de quatre ans, viole les principes de bonne gestion des deniers publics, de transparence et d’égalité de traitement. Il aggrave une dépendance technologique déjà excessive et dangereuse à un acteur américain, au mépris des solutions européennes et notamment open source, et au mépris des recommendations de la DINUM. [Source]
https://next.ink/175788/leducation-nationale-signe-pour-100-millions-deuros-de-solutions-et-services-microsoft/
2. École Polytechnique : La migration déjà engagée des messageries des étudiants, des professeurs, des chercheurs et du personnel administratif – y compris dans les zones à régime restrictif (ZRR) – vers les serveurs de Microsoft 365. Cette décision, imposée par la directrice générale Laura Chaubard sans aucune concertation avec les instances représentatives, les responsables informatiques ou les personnes concernées, constitue une faute grave et une mise en danger délibérée des données sensibles de l’établissement, y compris des données relevant de la sécurité nationale. Polytechnique, établissement d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du Ministère des Armées, effectue des recherches et des activités d’enseignement dans des domaines stratégiques et sensibles, incluant le militaire, les technologies duales, la cybersécurité et le quantique. [Source]
https://www.lalettre.fr/fr/action-publique/2025/03/19/polytechnique-cede-aux-sirenes-du-cloud-de-microsoft,110389616-eve
Ces décisions, prises en contradiction flagrante avec les alertes répétées du CNLL, de la communauté du logiciel libre, de parlementaires (comme en témoigne le communiqué et les QAG du député Philippe Latombe du 19 mars 2025 [source]) et d’experts en cybersécurité, révèlent une ignorance coupable des enjeux de souveraineté numérique et une violation caractérisée des obligations légales en matière de protection des données.
https://www.linkedin.com/posts/philippe-latombe-2874a9a2_alors-que-les-relations-transatlantiques-activity-7308155452071038976-y0Wd/
Le CNLL rappelle avec fermeté que
Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA, section 702 amendée en avril 2024) et le CLOUD Act américains autorisent un accès extraterritorial et systématique aux données stockées et traitées par des entreprises américaines, y compris les données localisées en Europe et y compris via des logiciels installés “on premise”. Il ne s’agit pas d’un risque théorique, mais d’une réalité juridique aux conséquences potentiellement désastreuses.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679, notamment les articles 44 et suivants) impose des obligations strictes et impératives en matière de protection des données personnelles et de leur transfert hors de l’Union Européenne. De plus, les données traitées dans le domaine de l’éducation (santé, handicap, origine, opinions, etc.) sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, comme l’a rappelé le comité d’éthique pour les données d’éducation dans son rapport de 2020. L’utilisation de solutions Microsoft 365 est rigoureusement incompatible avec ces obligations. Elle expose de facto les données personnelles à un risque d’accès non autorisé par des autorités étrangères, en violation directe du RGPD, et expose les contrevenants à des sanctions lourdes.
La Directive (UE) 2016/943 sur la protection des secrets d’affaires impose des obligations strictes en matière de protection des informations confidentielles et du savoir-faire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que de leurs partenaires industriels. Le recours à des solutions Microsoft 365, expose ces informations (résultats de recherche, contrats, données stratégiques, etc.) à un risque avéré d’accès illicite, en violation directe de cette directive.
L’arrêt “Schrems II” de la CJUE a invalidé le “Privacy Shield” et a confirmé l’impossibilité de transférer légalement des données vers les États-Unis sur la base de simples clauses contractuelles types.
La DINUM elle-même a interdit en 2021 le déploiement d’Office 365 dans les administrations. L’École Polytechnique et le Ministère de l’Éducation Nationale agissent donc en contradiction directe avec les directives gouvernementales.
La loi ESR de 2013 (article L123-4-1 du Code de l’éducation) et la loi pour une République numérique de 2016 (article 16) imposent l’usage prioritaire des logiciels libres dans l’enseignement supérieur et la recherche.
L’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure (France) définit les intérêts fondamentaux de la nation, incluant la protection des “intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs” et la “prévention de toute ingérence étrangère”. Dans le cas de Polytechnique, qui mène des recherches dans des domaines sensibles (défense, sécurité, technologies duales, etc.), le recours à des technologies soumises au FISA et au CLOUD Act constitue une violation directe de cet article, exposant l’établissement à des sanctions pénales (Art. 410-1 et 411-6 du code pénal français).
Le CNLL dénonce
Un passage en force inacceptable : Ces décisions sont imposées sans aucune concertation, sans transparence et au mépris des alertes et des recommandations des experts.
Une mise en danger délibérée : Les risques juridiques, techniques (espionnage industriel, cyberattaques) et stratégiques (perte de souveraineté) sont sciemment ignorés.
Une violation flagrante du droit : Ces décisions contreviennent au droit européen (RGPD, directive secret des affaires), au droit national (code de la sécurité intérieure pour les données sensibles, priorité au logiciel libre dans l'ESR, loi SREN2...) et aux directives gouvernementales (DINUM...).
Un précédent dangereux : Alors que l’ENS avait rétropédalé suite à une mobilisation massive des personnels et étudiants contre une initiative similaire en 2021, cette décision de Polytechnique constitue un signal désastreux pour la souveraineté numérique française et européenne.
Un gaspillage de l’argent public au profit d’une multinationale américaine, et au détriment de l’écosystème numérique français et européen.
Le CNLL exige
1. L’arrêt immédiat de la migration à Polytechnique et l’annulation du marché public du Ministère de l’Éducation Nationale.
2. La mise en place d’une enquête administrative indépendante pour déterminer les responsabilités dans ces décisions et évaluer précisément les risques encourus.
3. L’ouverture d’une concertation réelle et transparente avec l’ensemble des acteurs concernés (étudiants, chercheurs, personnels, élus, entreprises du numérique, experts en cybersécurité) pour définir une stratégie numérique respectueuse du droit, de la souveraineté et des intérêts de l’enseignement supérieur et de la recherche.
4. La priorité absolue aux solutions open source et européennes, conformément aux recommandations de la DINUM, aux lois ESR et République numérique, et aux exigences de sécurité et de souveraineté.
Le CNLL appelle l’ensemble de la communauté du logiciel libre, les acteurs et usagers de l’enseignement supérieur et de la recherche, les parlementaires et les citoyens à se mobiliser pour faire respecter le droit, protéger nos données et défendre notre souveraineté numérique.
À propos du CNLL
Le CNLL, Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, est l’instance représentative de la filière du logiciel libre en France. Issu du groupement de 12 clusters régionaux, il représente plus de 300 entreprises “pure players” (spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre et l’open source): éditeurs, intégrateurs, sociétés de conseil, etc. Il assure la promotion de l´écosystème professionnel du logiciel libre, de son offre de logiciels et de services, de ses atouts spécifiques, et de ses besoins, notamment en termes d’emploi et de formation. Il permet à la communauté des acteurs de la filière d’échanger et de travailler ensemble au développement du marché, dans le respect de valeurs communes.
Plus d’info : https://www.cnll.fr/
Contact presse : contact@cnll.fr.
Nous vous proposons d'interpeller le Premier Ministre et votre député
Avec les éléments suivants :
Rejet du recours du député Philippe Latombe contre le Data Privacy Framework : le CNLL réaffirme que la seule solution est industrielle et politique
Paris, France – 3 septembre 2025 - Pour diffusion immédiate.
Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) prend acte de la décision du Tribunal de l'Union européenne de rejeter le recours de Philippe Latombe. Cette décision juridique ignore une réalité factuelle : le Data Privacy Framework (DPF) était déjà une coquille vide depuis le démantèlement en mars dernier par l'administration Trump de ses principaux garde-fous, le comité de surveillance (PCLOB) et la cour d'appel (DPRC), face au silence assourdissant de la Commission européenne.
"Cet arrêt est un écran de fumée qui masque le véritable enjeu", déclare Stefane Fermigier, co-président du CNLL. "Le Tribunal a choisi de laisser le pansement sur une plaie qui s'infecte. Le problème n'est pas la validité juridique d'un accord fragile, mais bien notre dépendance stratégique. Pendant que les institutions s'abritent derrière la forme, le fond de notre souveraineté continue de se déliter."
Les menaces américaines confirment un diagnostic sans appel
Le CNLL rappelle que la pertinence de tout accord sur les données est anéantie par les menaces directes de l'administration américaine. Les plans récemment révélés d'imposer des sanctions aux officiels européens appliquant nos propres lois (DMA, DSA, etc.) confirment la stratégie des États-Unis : utiliser notre dépendance technologique comme un levier de pression économique et politique.
Dans ce contexte, s'en remettre à des accords comme le DPF relève de l'aveuglement.
La riposte est pourtant prête : le plan EuroStack
Face à cette situation, le CNLL réaffirme que la seule voie de sortie est une action industrielle et politique déterminée. La feuille de route existe : c'est l'initiative industrielle EuroStack, un plan d'action concret détaillé dans le livre blanc "Deploying the EuroStack", et soutenu par déjà plus de 300 entreprises et organisations professionnelles européennes.
Face aux plus de 264 milliards d'euros qui quittent l'Europe chaque année au profit des géants étatsuniens, ce plan s'articule autour de trois axes simples et actionnables :
Acheter européen et ouvert : Lancer une réforme en profondeur de la commande publique pour qu'elle devienne un moteur de la demande. Il s'agit de favoriser les solutions réellement européennes en se fondant sur des critères clairs de contrôle et de contribution à notre écosystème (critères "LOTEC"). La priorité doit être donnée à l'Open Source et aux standards ouverts, seuls garants de la transparence, de la réversibilité et de la fin du verrouillage propriétaire.
Vendre européen : Accroître la visibilité des solutions européennes via un "Hub d'Intelligence de Marché". Le logiciel libre, par sa nature collaborative et modulaire, est un levier stratégique pour permettre à nos PME et ETI de prospérer. Il faut rendre ces alternatives crédibles et accessibles dès maintenant.
Financer européen : Mettre en place un "Fonds EuroStack" avec une approche ciblée. L'objectif n'est pas de créer de nouvelles dépenses centralisées, mais de mobiliser les capitaux existants pour combler des lacunes précises : soutenir les PME de la filière open source, financer les migrations et sécuriser les infrastructures critiques.
"Cette décision montre que nous ne pouvons attendre aucune solution des institutions juridiques seules. L'initiative doit venir de l'industrie, avec le soutien des décideurs politiques", conclut Stefane Fermigier. "L'industrie européenne du numérique ouvert est prête. Nous appelons la Commission européenne et les États membres à passer des constats aux actes. Il est temps de nous donner enfin les moyens de notre autonomie. L'avenir économique et géopolitique de l'Europe en dépend."
À propos du CNLL – Conseil National du Logiciel Libre
Le CNLL est l’organisation représentative de la filière économique du logiciel libre en France. Il fédère plus de 300 entreprises (éditeurs, sociétés de services, agences) et plusieurs associations régionales, qui génèrent des dizaines de milliers d’emplois. Le CNLL œuvre pour la reconnaissance du logiciel libre comme un moteur d’innovation, de croissance économique et de souveraineté numérique, et promeut un environnement éthique, ouvert et collaboratif pour la transformation numérique de la société.
Le CNLL est membre fondateur l'APELL (Association Professionelle d Logiciel Libre), qui rassemble les associations nationales d'entreprises de logiciels libres en Europe.
Contact presse: Stefane Fermigier (co-Président du CNLL), sf@fermigier.com.
Cyberaction : Arret immédiat des migrations vers Microsoft 365
Polytechnique et Ministère de l’Éducation Nationale : le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) exige l’arrêt immédiat des migrations vers Microsoft 365[ 1 795 participations ]
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Cyberaction mise en ligne le 23 mars 2025
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Premier Ministre | à votre député
Plus d'infos
Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) exprime sa consternation et sa ferme condamnation face à deux décisions inacceptables et illégales concernant l’utilisation de solutions Microsoft dans le secteur public de l’enseignement supérieur et de la recherche :1- Ministère de l’Éducation Nationale : Un marché public de 152 millions d’euros, attribué sans mise en concurrence réelle, pour équiper les services centraux et les établissements d’enseignement supérieur en solutions Microsoft, incluant Office 365. Ce marché, d’une durée maximale de quatre ans, viole les principes de bonne gestion des deniers publics, de transparence et d’égalité de traitement. Il aggrave une dépendance technologique déjà excessive et dangereuse à un acteur américain, au mépris des solutions européennes et notamment open source, et au mépris des recommendations de la DINUM. [Source]
https://next.ink/175788/leducation-nationale-signe-pour-100-millions-deuros-de-solutions-et-services-microsoft/
2. École Polytechnique : La migration déjà engagée des messageries des étudiants, des professeurs, des chercheurs et du personnel administratif – y compris dans les zones à régime restrictif (ZRR) – vers les serveurs de Microsoft 365. Cette décision, imposée par la directrice générale Laura Chaubard sans aucune concertation avec les instances représentatives, les responsables informatiques ou les personnes concernées, constitue une faute grave et une mise en danger délibérée des données sensibles de l’établissement, y compris des données relevant de la sécurité nationale. Polytechnique, établissement d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du Ministère des Armées, effectue des recherches et des activités d’enseignement dans des domaines stratégiques et sensibles, incluant le militaire, les technologies duales, la cybersécurité et le quantique. [Source]
https://www.lalettre.fr/fr/action-publique/2025/03/19/polytechnique-cede-aux-sirenes-du-cloud-de-microsoft,110389616-eve
Ces décisions, prises en contradiction flagrante avec les alertes répétées du CNLL, de la communauté du logiciel libre, de parlementaires (comme en témoigne le communiqué et les QAG du député Philippe Latombe du 19 mars 2025 [source]) et d’experts en cybersécurité, révèlent une ignorance coupable des enjeux de souveraineté numérique et une violation caractérisée des obligations légales en matière de protection des données.
https://www.linkedin.com/posts/philippe-latombe-2874a9a2_alors-que-les-relations-transatlantiques-activity-7308155452071038976-y0Wd/
Le CNLL rappelle avec fermeté que
Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA, section 702 amendée en avril 2024) et le CLOUD Act américains autorisent un accès extraterritorial et systématique aux données stockées et traitées par des entreprises américaines, y compris les données localisées en Europe et y compris via des logiciels installés “on premise”. Il ne s’agit pas d’un risque théorique, mais d’une réalité juridique aux conséquences potentiellement désastreuses.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679, notamment les articles 44 et suivants) impose des obligations strictes et impératives en matière de protection des données personnelles et de leur transfert hors de l’Union Européenne. De plus, les données traitées dans le domaine de l’éducation (santé, handicap, origine, opinions, etc.) sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, comme l’a rappelé le comité d’éthique pour les données d’éducation dans son rapport de 2020. L’utilisation de solutions Microsoft 365 est rigoureusement incompatible avec ces obligations. Elle expose de facto les données personnelles à un risque d’accès non autorisé par des autorités étrangères, en violation directe du RGPD, et expose les contrevenants à des sanctions lourdes.
La Directive (UE) 2016/943 sur la protection des secrets d’affaires impose des obligations strictes en matière de protection des informations confidentielles et du savoir-faire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que de leurs partenaires industriels. Le recours à des solutions Microsoft 365, expose ces informations (résultats de recherche, contrats, données stratégiques, etc.) à un risque avéré d’accès illicite, en violation directe de cette directive.
L’arrêt “Schrems II” de la CJUE a invalidé le “Privacy Shield” et a confirmé l’impossibilité de transférer légalement des données vers les États-Unis sur la base de simples clauses contractuelles types.
La DINUM elle-même a interdit en 2021 le déploiement d’Office 365 dans les administrations. L’École Polytechnique et le Ministère de l’Éducation Nationale agissent donc en contradiction directe avec les directives gouvernementales.
La loi ESR de 2013 (article L123-4-1 du Code de l’éducation) et la loi pour une République numérique de 2016 (article 16) imposent l’usage prioritaire des logiciels libres dans l’enseignement supérieur et la recherche.
L’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure (France) définit les intérêts fondamentaux de la nation, incluant la protection des “intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs” et la “prévention de toute ingérence étrangère”. Dans le cas de Polytechnique, qui mène des recherches dans des domaines sensibles (défense, sécurité, technologies duales, etc.), le recours à des technologies soumises au FISA et au CLOUD Act constitue une violation directe de cet article, exposant l’établissement à des sanctions pénales (Art. 410-1 et 411-6 du code pénal français).
Le CNLL dénonce
Un passage en force inacceptable : Ces décisions sont imposées sans aucune concertation, sans transparence et au mépris des alertes et des recommandations des experts.
Une mise en danger délibérée : Les risques juridiques, techniques (espionnage industriel, cyberattaques) et stratégiques (perte de souveraineté) sont sciemment ignorés.
Une violation flagrante du droit : Ces décisions contreviennent au droit européen (RGPD, directive secret des affaires), au droit national (code de la sécurité intérieure pour les données sensibles, priorité au logiciel libre dans l'ESR, loi SREN2...) et aux directives gouvernementales (DINUM...).
Un précédent dangereux : Alors que l’ENS avait rétropédalé suite à une mobilisation massive des personnels et étudiants contre une initiative similaire en 2021, cette décision de Polytechnique constitue un signal désastreux pour la souveraineté numérique française et européenne.
Un gaspillage de l’argent public au profit d’une multinationale américaine, et au détriment de l’écosystème numérique français et européen.
Le CNLL exige
1. L’arrêt immédiat de la migration à Polytechnique et l’annulation du marché public du Ministère de l’Éducation Nationale.
2. La mise en place d’une enquête administrative indépendante pour déterminer les responsabilités dans ces décisions et évaluer précisément les risques encourus.
3. L’ouverture d’une concertation réelle et transparente avec l’ensemble des acteurs concernés (étudiants, chercheurs, personnels, élus, entreprises du numérique, experts en cybersécurité) pour définir une stratégie numérique respectueuse du droit, de la souveraineté et des intérêts de l’enseignement supérieur et de la recherche.
4. La priorité absolue aux solutions open source et européennes, conformément aux recommandations de la DINUM, aux lois ESR et République numérique, et aux exigences de sécurité et de souveraineté.
Le CNLL appelle l’ensemble de la communauté du logiciel libre, les acteurs et usagers de l’enseignement supérieur et de la recherche, les parlementaires et les citoyens à se mobiliser pour faire respecter le droit, protéger nos données et défendre notre souveraineté numérique.
À propos du CNLL
Le CNLL, Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, est l’instance représentative de la filière du logiciel libre en France. Issu du groupement de 12 clusters régionaux, il représente plus de 300 entreprises “pure players” (spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre et l’open source): éditeurs, intégrateurs, sociétés de conseil, etc. Il assure la promotion de l´écosystème professionnel du logiciel libre, de son offre de logiciels et de services, de ses atouts spécifiques, et de ses besoins, notamment en termes d’emploi et de formation. Il permet à la communauté des acteurs de la filière d’échanger et de travailler ensemble au développement du marché, dans le respect de valeurs communes.
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«Non à la taxe Windows», ils veulent obliger Microsoft à maintenir ses mises à jour gratuites pour sauver 400 millions d’ordinateurs
https://vert.eco/articles/non-a-la-taxe-windows-ils-veulent-obliger-microsoft-a-maintenir-ses-mises-a-jour-gratuites-pour-sauver-400-millions-dordinateurs
https://vert.eco/articles/non-a-la-taxe-windows-ils-veulent-obliger-microsoft-a-maintenir-ses-mises-a-jour-gratuites-pour-sauver-400-millions-dordinateurs
Alain UGUEN
22/09/2025 - 09:58:09
Rejet du recours du député Philippe Latombe contre le Data Privacy Framework : le CNLL réaffirme que la seule solution est industrielle et politique
Paris, France – 3 septembre 2025 - Pour diffusion immédiate.
Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) prend acte de la décision du Tribunal de l'Union européenne de rejeter le recours de Philippe Latombe. Cette décision juridique ignore une réalité factuelle : le Data Privacy Framework (DPF) était déjà une coquille vide depuis le démantèlement en mars dernier par l'administration Trump de ses principaux garde-fous, le comité de surveillance (PCLOB) et la cour d'appel (DPRC), face au silence assourdissant de la Commission européenne.
"Cet arrêt est un écran de fumée qui masque le véritable enjeu", déclare Stefane Fermigier, co-président du CNLL. "Le Tribunal a choisi de laisser le pansement sur une plaie qui s'infecte. Le problème n'est pas la validité juridique d'un accord fragile, mais bien notre dépendance stratégique. Pendant que les institutions s'abritent derrière la forme, le fond de notre souveraineté continue de se déliter."
Les menaces américaines confirment un diagnostic sans appel
Le CNLL rappelle que la pertinence de tout accord sur les données est anéantie par les menaces directes de l'administration américaine. Les plans récemment révélés d'imposer des sanctions aux officiels européens appliquant nos propres lois (DMA, DSA, etc.) confirment la stratégie des États-Unis : utiliser notre dépendance technologique comme un levier de pression économique et politique.
Dans ce contexte, s'en remettre à des accords comme le DPF relève de l'aveuglement.
La riposte est pourtant prête : le plan EuroStack
Face à cette situation, le CNLL réaffirme que la seule voie de sortie est une action industrielle et politique déterminée. La feuille de route existe : c'est l'initiative industrielle EuroStack, un plan d'action concret détaillé dans le livre blanc "Deploying the EuroStack", et soutenu par déjà plus de 300 entreprises et organisations professionnelles européennes.
Face aux plus de 264 milliards d'euros qui quittent l'Europe chaque année au profit des géants étatsuniens, ce plan s'articule autour de trois axes simples et actionnables :
Acheter européen et ouvert : Lancer une réforme en profondeur de la commande publique pour qu'elle devienne un moteur de la demande. Il s'agit de favoriser les solutions réellement européennes en se fondant sur des critères clairs de contrôle et de contribution à notre écosystème (critères "LOTEC"). La priorité doit être donnée à l'Open Source et aux standards ouverts, seuls garants de la transparence, de la réversibilité et de la fin du verrouillage propriétaire.
Vendre européen : Accroître la visibilité des solutions européennes via un "Hub d'Intelligence de Marché". Le logiciel libre, par sa nature collaborative et modulaire, est un levier stratégique pour permettre à nos PME et ETI de prospérer. Il faut rendre ces alternatives crédibles et accessibles dès maintenant.
Financer européen : Mettre en place un "Fonds EuroStack" avec une approche ciblée. L'objectif n'est pas de créer de nouvelles dépenses centralisées, mais de mobiliser les capitaux existants pour combler des lacunes précises : soutenir les PME de la filière open source, financer les migrations et sécuriser les infrastructures critiques.
"Cette décision montre que nous ne pouvons attendre aucune solution des institutions juridiques seules. L'initiative doit venir de l'industrie, avec le soutien des décideurs politiques", conclut Stefane Fermigier. "L'industrie européenne du numérique ouvert est prête. Nous appelons la Commission européenne et les États membres à passer des constats aux actes. Il est temps de nous donner enfin les moyens de notre autonomie. L'avenir économique et géopolitique de l'Europe en dépend."
À propos du CNLL – Conseil National du Logiciel Libre
Le CNLL est l’organisation représentative de la filière économique du logiciel libre en France. Il fédère plus de 300 entreprises (éditeurs, sociétés de services, agences) et plusieurs associations régionales, qui génèrent des dizaines de milliers d’emplois. Le CNLL œuvre pour la reconnaissance du logiciel libre comme un moteur d’innovation, de croissance économique et de souveraineté numérique, et promeut un environnement éthique, ouvert et collaboratif pour la transformation numérique de la société.
Le CNLL est membre fondateur l'APELL (Association Professionelle d Logiciel Libre), qui rassemble les associations nationales d'entreprises de logiciels libres en Europe.
Contact presse: Stefane Fermigier (co-Président du CNLL), sf@fermigier.com.
Alain UGUEN
03/09/2025 - 14:10:57
L'Initiative EuroStack dévoile ses propositions concrètes pour une souveraineté numérique européenne
Paris, le 7 mai 2025 – Pour diffusion immédiate - Faisant suite à sa lettre ouverte de mars dernier adressée à la Présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen et à la Vice-Présidente Exécutive Henna Virkkunen, signée par plus de 200 dirigeants d'entreprises technologiques et numériques, l'Initiative EuroStack franchit une nouvelle étape décisive. Un sous-groupe des signataires originaux publie aujourd'hui un livre blanc détaillé intitulé "Deploying the EuroStack: What Needs to Happen Now." Ce document propose des mesures actionnables immédiatement et orientées vers l'action pour le déploiement et la montée en puissance immédiats des capacités numériques européennes.
Alors que le besoin d'autonomie, de résilience et de croissance numérique pour l'Europe est désormais largement reconnu, ce nouveau document se concentre sur le "comment". Il vise à remédier aux distorsions du marché et à permettre à l'industrie européenne de prospérer commercialement grâce à des actions pragmatiques, ciblées sur l'industrie et réalisables à court terme. Face à une dépendance massive aux technologies étrangères – la récente étude publiée par le Cigref (commanditée auprès d'Asterès) chiffre à 264 milliards d'euros les flux annuels vers les États-Unis pour le cloud et les logiciels – l'Europe est à la croisée des chemins pour ne pas devenir une "colonie numérique".
Les "3 demandes clés" de l'EuroStack
"ACHETER EUROPÉEN" (Buy European) : C'est le pilier central. L'initiative préconise de rendre obligatoires des règles "Acheter Européen" dans la commande publique, en définissant clairement ce qu'est un fournisseur "européen", en fixant des objectifs de quotas spécifiques (par exemple, un pourcentage des dépenses alloué aux solutions européennes) et en explorant des mécanismes tels que le multi-sourcing et les achats pré-commerciaux. Une forte emphase est également mise sur l'orientation de la demande du secteur privé via des incitations.
"VENDRE EUROPÉEN" (Sell European) : L'objectif est d'accroître la visibilité et l'interopérabilité des fournisseurs européens existants. Cela passerait par la création d'un Hub d'Intelligence de Marché (Market Intelligence Hub), la promotion active de l'Open Source et des Standards Ouverts, et le soutien à la collaboration au sein de l'écosystème numérique européen.
"FINANCER EUROPÉEN" (Fund European) : Il ne s'agit PAS d'un nouveau schéma de dépenses centralisé et descendant. EuroStack propose de mobiliser les capitaux institutionnels (fonds de pension) et de concevoir des incitations ciblées pour le capital privé. L'idée d'un "Fonds EuroStack" est envisagée (potentiellement par réallocation de fonds européens existants ou utilisation des amendes issues du DMA/DSA), mais uniquement pour combler des lacunes spécifiques, financer la migration vers des solutions européennes, soutenir la montée en puissance (scale-up) des entreprises et les achats pré-commerciaux là où des défaillances de marché sont avérées.
Le message de l'EuroStack trouve un écho croissant à travers l'Europe (il a notamment été mentionné dans le récent accord de coalition en Allemagne), alors que les acheteurs, publics comme privés, recherchent activement des alternatives aux solutions hyper-dominantes non-européennes. Les "hyperscalers" eux-mêmes sentent la pression d'une Europe qui commence à vouloir s'affranchir de ses dépendances, les poussant à faire des promesses de "souveraineté" souvent peu crédibles ("sovereignty washing").
Le contexte géopolitique et économique impose à l'Europe de reprendre la main sur son destin numérique. Les propositions détaillées dans "Deploying the EuroStack: What Needs to Happen Now" offrent une feuille de route concrète et immédiatement actionnable.
Références
Le livre blanc complet ("Deploying the EuroStack: What Needs to Happen Now") : https://euro-stack.eu/the-white-paper/
Notes personnelles / synthèse du livre blanc: https://fermigier.com/blog/2025/05/notes-livre-blanc-eurostack/
La lettre ouverte de mars : https://euro-stackletter.eu/wp-content/uploads/2025/04/EuroStack-Signatures-30.4-1.pdf
Le site web de l'initiative: https://euro-stack.eu/
Contact Presse :
Stefane Fermigier
Membre de l'Initiative EuroStack et co-auteur du livre blanc
sf@fermigier.com.
+33 6 63 04 12 77
Paris, le 7 mai 2025 – Pour diffusion immédiate - Faisant suite à sa lettre ouverte de mars dernier adressée à la Présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen et à la Vice-Présidente Exécutive Henna Virkkunen, signée par plus de 200 dirigeants d'entreprises technologiques et numériques, l'Initiative EuroStack franchit une nouvelle étape décisive. Un sous-groupe des signataires originaux publie aujourd'hui un livre blanc détaillé intitulé "Deploying the EuroStack: What Needs to Happen Now." Ce document propose des mesures actionnables immédiatement et orientées vers l'action pour le déploiement et la montée en puissance immédiats des capacités numériques européennes.
Alors que le besoin d'autonomie, de résilience et de croissance numérique pour l'Europe est désormais largement reconnu, ce nouveau document se concentre sur le "comment". Il vise à remédier aux distorsions du marché et à permettre à l'industrie européenne de prospérer commercialement grâce à des actions pragmatiques, ciblées sur l'industrie et réalisables à court terme. Face à une dépendance massive aux technologies étrangères – la récente étude publiée par le Cigref (commanditée auprès d'Asterès) chiffre à 264 milliards d'euros les flux annuels vers les États-Unis pour le cloud et les logiciels – l'Europe est à la croisée des chemins pour ne pas devenir une "colonie numérique".
Les "3 demandes clés" de l'EuroStack
"ACHETER EUROPÉEN" (Buy European) : C'est le pilier central. L'initiative préconise de rendre obligatoires des règles "Acheter Européen" dans la commande publique, en définissant clairement ce qu'est un fournisseur "européen", en fixant des objectifs de quotas spécifiques (par exemple, un pourcentage des dépenses alloué aux solutions européennes) et en explorant des mécanismes tels que le multi-sourcing et les achats pré-commerciaux. Une forte emphase est également mise sur l'orientation de la demande du secteur privé via des incitations.
"VENDRE EUROPÉEN" (Sell European) : L'objectif est d'accroître la visibilité et l'interopérabilité des fournisseurs européens existants. Cela passerait par la création d'un Hub d'Intelligence de Marché (Market Intelligence Hub), la promotion active de l'Open Source et des Standards Ouverts, et le soutien à la collaboration au sein de l'écosystème numérique européen.
"FINANCER EUROPÉEN" (Fund European) : Il ne s'agit PAS d'un nouveau schéma de dépenses centralisé et descendant. EuroStack propose de mobiliser les capitaux institutionnels (fonds de pension) et de concevoir des incitations ciblées pour le capital privé. L'idée d'un "Fonds EuroStack" est envisagée (potentiellement par réallocation de fonds européens existants ou utilisation des amendes issues du DMA/DSA), mais uniquement pour combler des lacunes spécifiques, financer la migration vers des solutions européennes, soutenir la montée en puissance (scale-up) des entreprises et les achats pré-commerciaux là où des défaillances de marché sont avérées.
Le message de l'EuroStack trouve un écho croissant à travers l'Europe (il a notamment été mentionné dans le récent accord de coalition en Allemagne), alors que les acheteurs, publics comme privés, recherchent activement des alternatives aux solutions hyper-dominantes non-européennes. Les "hyperscalers" eux-mêmes sentent la pression d'une Europe qui commence à vouloir s'affranchir de ses dépendances, les poussant à faire des promesses de "souveraineté" souvent peu crédibles ("sovereignty washing").
Le contexte géopolitique et économique impose à l'Europe de reprendre la main sur son destin numérique. Les propositions détaillées dans "Deploying the EuroStack: What Needs to Happen Now" offrent une feuille de route concrète et immédiatement actionnable.
Références
Le livre blanc complet ("Deploying the EuroStack: What Needs to Happen Now") : https://euro-stack.eu/the-white-paper/
Notes personnelles / synthèse du livre blanc: https://fermigier.com/blog/2025/05/notes-livre-blanc-eurostack/
La lettre ouverte de mars : https://euro-stackletter.eu/wp-content/uploads/2025/04/EuroStack-Signatures-30.4-1.pdf
Le site web de l'initiative: https://euro-stack.eu/
Contact Presse :
Stefane Fermigier
Membre de l'Initiative EuroStack et co-auteur du livre blanc
sf@fermigier.com.
+33 6 63 04 12 77
Alain UGUEN
07/05/2025 - 09:10:33
La souveraineté face aux GAFAM est un impératif stratégique.
armand guerin
19/04/2025 - 15:54:30
tout ce qui nous rendra indépendant doit être privilégié ! Il faut mettre fin à la situation monopolistique des gafam , au plus vite ! Microsoft est une impasse politique mortifère !!
serge Schwindenhammer
16/04/2025 - 16:04:38
Souveraineté Numérique : Le CNLL salue l'évolution du discours mais réclame des actes concrets et immédiats en faveur de l'Open Source
Suite à la soirée "Souveraineté Numérique" organisée le 17 avril par Madame Clara Chappaz, Secrétaire d'État chargée de l'Intelligence Artificielle et du Numérique, le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), voix de la filière Open Source française, prend acte d'une évolution notable et bienvenue du discours gouvernemental. Cependant, le CNLL souligne l'urgence de traduire ces intentions en actions tangibles pour bâtir une réelle souveraineté numérique française et européenne.
Alors que les discours d'hier soir à Bercy ont largement mis en avant la nécessité de la souveraineté, l'importance de l'Open Source et la volonté d'une préférence européenne dans les achats publics (déclinaisons du slogan "Je Choisis La French Tech"), sur la base de critères qui restent à objectiver, le CNLL constate que ces déclarations, bien que positives, contrastent encore fortement avec la réalité du terrain et le manque de mesures structurantes.
« Nous nous félicitons d'entendre enfin un discours qui reconnaît l'existence et la qualité des solutions françaises et européennes, notamment Open Source. La question n'est plus de savoir si nous avons les capacités, mais pourquoi nous ne les utilisons pas systématiquement, » déclare Stefane Fermigier, co-président du CNLL. « Cependant, les "discours inspirants" ne suffisent plus. Il est temps de passer aux actes concrets pour stopper les dérives actuelles et libérer le potentiel de notre écosystème. »
Le CNLL rappelle ses prises de position et ses propositions urgentes qui trouvent un écho particulier dans les discours et tables rondes de la soirée :
L'urgence de stopper les décisions contraires à la souveraineté : La consternation exprimée publiquement par Michel Paulin (président du futur Comité Stratégique de Filière « Logiciels et Solutions Numériques de Confiance ») concernant la migration de l'École Polytechnique vers Microsoft 365 confirme l'analyse du CNLL. Nous réitérons notre demande d'intervention immédiate de l'État pour stopper cette migration et annuler le marché similaire de l'Éducation Nationale, décisions illégales et stratégiquement dangereuses, et qui constituent un exemple regrettable pour le reste de l'administration et de l'économie françaises ("faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais").
La nécessité d'une commande publique réellement orientée "Open Source & Souveraineté First" : Les mentions répétées de la préférence européenne et du "souverain-washing" soulignent le besoin criant de critères clairs et contraignants favorisant les solutions Open Source et les acteurs réellement européens. L'application effective et vérifiable de l'Article 16 de la Loi République Numérique doit en être la pierre angulaire. Les affirmations "nous faisons de l'Open Source" entendues hier doivent par ailleurs se traduire par des contributions réelles et une transparence vérifiable.
L'intégration réelle de l'Open Source dans les stratégies d'innovation et de promotion de l'écosystème numérique français : Le slogan "Je Choisis La French Tech" doit s'appliquer concrètement à la filière Open Source (~10% du marché IT FR). Cela passe par une reconnaissance dans les dispositifs French Tech, un accès équitable aux financements (publics/privés) et la sécurisation des dispositifs fiscaux (CIR/CII/JEI) contre les interprétations restrictives qui pénalisent l'innovation ouverte.
Une structure de pilotage et de suivi : Le lancement d'un Observatoire de la souveraineté numérique est une chose, mais le CNLL s'interroge sur la place qui sera allouée au logiciel libre dans ce contexte. Nous réitérons par ailleurs notre proposition de créer une instance de pilotage interministérielle (type OSPO renforcé ou Agence dédiée) dotée de moyens pour garantir la cohérence et l'application de la stratégie Open Source de l'État.
« Le temps des constats est révolu. La France et l'Europe disposent d'un écosystème Open Source dynamique et innovant, capable de fournir les briques technologiques d'une souveraineté numérique solide, » ajoutent Stefane Fermigier. « Il faut maintenant lui donner les moyens structurels de se développer et d'être priorisé : application stricte de la loi, commande publique exemplaire, soutien réel à l'innovation ouverte et défense d'une vision ambitieuse au niveau européen dans le cadre de l'initiative "EuroStack". »
Le CNLL appelle le gouvernement à traduire rapidement les orientations affichées hier soir en décisions politiques et administratives fortes. L'organisation se tient à la disposition de la Secrétaire d'État et des administrations concernées pour travailler à la mise en œuvre concrète de ces mesures essentielles.
A propos du CNLL - www.cnll.fr.
Le CNLL, Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, est l’instance représentative de la filière du logiciel libre en France. Issu du groupement de 12 clusters régionaux en 2010, il représente plus de 300 entreprises “pure players” (spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre et l’open source): éditeurs, intégrateurs, sociétés de conseil, etc. Il assure la promotion de l´écosystème professionnel du logiciel libre, de son offre de logiciels et de services, de ses atouts spécifiques, et de ses besoins, notamment en termes d’emploi et de formation. Il permet à la communauté des acteurs de la filière d’échanger et de travailler ensemble au développement du marché, dans le respect de valeurs communes.
Contact presse: Stefane Fermigier, co-président, 06 63 04 12 77 / sf@fermigier.com.
Suite à la soirée "Souveraineté Numérique" organisée le 17 avril par Madame Clara Chappaz, Secrétaire d'État chargée de l'Intelligence Artificielle et du Numérique, le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), voix de la filière Open Source française, prend acte d'une évolution notable et bienvenue du discours gouvernemental. Cependant, le CNLL souligne l'urgence de traduire ces intentions en actions tangibles pour bâtir une réelle souveraineté numérique française et européenne.
Alors que les discours d'hier soir à Bercy ont largement mis en avant la nécessité de la souveraineté, l'importance de l'Open Source et la volonté d'une préférence européenne dans les achats publics (déclinaisons du slogan "Je Choisis La French Tech"), sur la base de critères qui restent à objectiver, le CNLL constate que ces déclarations, bien que positives, contrastent encore fortement avec la réalité du terrain et le manque de mesures structurantes.
« Nous nous félicitons d'entendre enfin un discours qui reconnaît l'existence et la qualité des solutions françaises et européennes, notamment Open Source. La question n'est plus de savoir si nous avons les capacités, mais pourquoi nous ne les utilisons pas systématiquement, » déclare Stefane Fermigier, co-président du CNLL. « Cependant, les "discours inspirants" ne suffisent plus. Il est temps de passer aux actes concrets pour stopper les dérives actuelles et libérer le potentiel de notre écosystème. »
Le CNLL rappelle ses prises de position et ses propositions urgentes qui trouvent un écho particulier dans les discours et tables rondes de la soirée :
L'urgence de stopper les décisions contraires à la souveraineté : La consternation exprimée publiquement par Michel Paulin (président du futur Comité Stratégique de Filière « Logiciels et Solutions Numériques de Confiance ») concernant la migration de l'École Polytechnique vers Microsoft 365 confirme l'analyse du CNLL. Nous réitérons notre demande d'intervention immédiate de l'État pour stopper cette migration et annuler le marché similaire de l'Éducation Nationale, décisions illégales et stratégiquement dangereuses, et qui constituent un exemple regrettable pour le reste de l'administration et de l'économie françaises ("faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais").
La nécessité d'une commande publique réellement orientée "Open Source & Souveraineté First" : Les mentions répétées de la préférence européenne et du "souverain-washing" soulignent le besoin criant de critères clairs et contraignants favorisant les solutions Open Source et les acteurs réellement européens. L'application effective et vérifiable de l'Article 16 de la Loi République Numérique doit en être la pierre angulaire. Les affirmations "nous faisons de l'Open Source" entendues hier doivent par ailleurs se traduire par des contributions réelles et une transparence vérifiable.
L'intégration réelle de l'Open Source dans les stratégies d'innovation et de promotion de l'écosystème numérique français : Le slogan "Je Choisis La French Tech" doit s'appliquer concrètement à la filière Open Source (~10% du marché IT FR). Cela passe par une reconnaissance dans les dispositifs French Tech, un accès équitable aux financements (publics/privés) et la sécurisation des dispositifs fiscaux (CIR/CII/JEI) contre les interprétations restrictives qui pénalisent l'innovation ouverte.
Une structure de pilotage et de suivi : Le lancement d'un Observatoire de la souveraineté numérique est une chose, mais le CNLL s'interroge sur la place qui sera allouée au logiciel libre dans ce contexte. Nous réitérons par ailleurs notre proposition de créer une instance de pilotage interministérielle (type OSPO renforcé ou Agence dédiée) dotée de moyens pour garantir la cohérence et l'application de la stratégie Open Source de l'État.
« Le temps des constats est révolu. La France et l'Europe disposent d'un écosystème Open Source dynamique et innovant, capable de fournir les briques technologiques d'une souveraineté numérique solide, » ajoutent Stefane Fermigier. « Il faut maintenant lui donner les moyens structurels de se développer et d'être priorisé : application stricte de la loi, commande publique exemplaire, soutien réel à l'innovation ouverte et défense d'une vision ambitieuse au niveau européen dans le cadre de l'initiative "EuroStack". »
Le CNLL appelle le gouvernement à traduire rapidement les orientations affichées hier soir en décisions politiques et administratives fortes. L'organisation se tient à la disposition de la Secrétaire d'État et des administrations concernées pour travailler à la mise en œuvre concrète de ces mesures essentielles.
A propos du CNLL - www.cnll.fr.
Le CNLL, Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, est l’instance représentative de la filière du logiciel libre en France. Issu du groupement de 12 clusters régionaux en 2010, il représente plus de 300 entreprises “pure players” (spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre et l’open source): éditeurs, intégrateurs, sociétés de conseil, etc. Il assure la promotion de l´écosystème professionnel du logiciel libre, de son offre de logiciels et de services, de ses atouts spécifiques, et de ses besoins, notamment en termes d’emploi et de formation. Il permet à la communauté des acteurs de la filière d’échanger et de travailler ensemble au développement du marché, dans le respect de valeurs communes.
Contact presse: Stefane Fermigier, co-président, 06 63 04 12 77 / sf@fermigier.com.
Alain UGUEN
15/04/2025 - 13:44:27
Pas de pétitions sur l'obsolescence des machines Windows 10 ?
la migration vers Windows 11 est impossible sur une grande partie du parc. Demander à l'UE de forcer Microsoft à fournir une vers de Windows 11 moins exigeante en composants sur la carte mère.
la migration vers Windows 11 est impossible sur une grande partie du parc. Demander à l'UE de forcer Microsoft à fournir une vers de Windows 11 moins exigeante en composants sur la carte mère.
LE RALLE
09/04/2025 - 13:54:29
L'Europe doit s'affirmer et développer ses propres outils pour son autonomie et surtout pour s'émanciper du joug américain.
Gérald
07/04/2025 - 14:05:08
Autant donner une connexion directe à la NSA.
Frawald
01/04/2025 - 13:56:38
Quand on sait que aucune personnalité de gouvernement, n'a protesté quand Snowden a révélé la surveillance de tout ce qui décide en UE (et ailleurs), donc que nous SOMMES depuis des années dans un pays colonisé par une synarchie occidentale bien établie,
sans parler des guerres et tueries ...
variations sur le même thème !
NE PAS S'INSURGER contre nos Dominants implique de choisir uee vie de bétail : soumission, coercition, abattoir ...
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jean
27/03/2025 - 11:00:50
Il me semble que dans l'enseignement supérieur et la recherche, les acteurs ont toujours choisi librement (aux contraintes financières près) les logiciels qui leur conviennent le mieux, quelle que soit leurs finalités.
Ou bien vient-on de pénétrer dans un autre monde ?
--ml
Ou bien vient-on de pénétrer dans un autre monde ?
--ml
Michel Leglise
26/03/2025 - 11:26:06
Il faut diligenter rapidement une enquête pour démasquer les "coupables" et les éloigner définitivement pour faute grave de tous ces renseignements sensibles car on ne peut accorder sa confiance à des personnes qui bafouent sciemment la loi.
Liliane Girard
25/03/2025 - 15:53:36
100 fois d'accord avec cela. Quid d'une procédure judiciaire pour faire invalider ces décisions? Qui peut être partie légitime pour lancer une telle action?
Philippe LEBOURG
25/03/2025 - 13:44:24
de mon point de vue de néophyte, ça glisserait vers de la haute trahison ..............c'est donner des informations sensibles, donc ...........
maripachats
25/03/2025 - 07:55:25
Dans un cas comme celui-ci il ne peut s'agir d'une erreur ou d'une ignorance. Mais bien Comme toujours lorsqu'il s'agit d'argent public et de possibilités de "récupérer" les données des utilisateurs, mais se poser la même question que Cicéron lors du procès de Catalina "Cui bono? (Qui en profite?)
Mireille
24/03/2025 - 21:12:13
Je suis totalement ahuri !! C'est franchement du grand n'importe quoi... On est en pleine corruption ou quoi ?
Yves Bertran Alvarez
24/03/2025 - 18:07:13
Une fois de plus du grand n'importe quoi.
Alain Mirande
24/03/2025 - 18:04:46
"De la Servitude volontaire"... quelle stupidité! à qui profite le crime?
geronimo
24/03/2025 - 16:30:18
C'est totalement hallucinant ! En pleine offensive américaine alors que nous avons les solutions d'autonomies, libres et transparentes ! Comment nos institutions peuvent-elles être à ce point aveugles, incohérentes et dépendantes de l'informatique bizness, et de sociétés peu scrupuleuses ou nos données sont des marchandises. Incompréhensible !
Bruno Mauguil
24/03/2025 - 12:01:24
A qui profite ce crime programmé? Le contournement des textes de loi et autres devient "monnaie" courante en toute démocratisation assumée. Impossible pour moi d'accepter
Claude Fustier
24/03/2025 - 11:39:18
Quand cesserons nous de dépendre d'oncle Sam ? Le logiciel libre doit impérativement etre développé et encouragé, l'accès internet devenir un bien public comme, en son temps, grace à Gutemberg, l'accès à la lecture et à l'écriture. La mobilisation s'impose particulièrement à un moment où l'illibéralisme envahit l'espace, tel un rouleau compresseur.
Marie-Annick MOREL
24/03/2025 - 09:27:40
Il existe assez de logiciels libres et de développeurs européens pour ne pas aller chez les amis du grand blond.... a moins d'y avoir des intérêts particuliers.?
ABEL MONIN
24/03/2025 - 08:55:50
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Paris, le 13 octobre 2025 - Pour diffusion immédiate.
L’École polytechnique suspend sa migration vers Microsoft 365. Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), qui s’était fermement opposé à ce projet, accueille cette décision comme une victoire majeure pour la souveraineté de la recherche française et le respect du droit.
Face à la gravité des risques posés par ce projet — exposition au droit extraterritorial américain (Cloud Act, FISA) et menaces sur le secret de la recherche et des affaires — et compte-tenu de la non-conformité flagrante de ce projet de migration avec l’article L123-4-1 du Code de l’éducation et plusieurs avis de la CNIL — le CNLL avait entamé une procédure précontentieuse, déterminé à utiliser toutes les voies de droit pour faire respecter la législation en vigueur. Ce recul de la direction de l’X démontre que la mobilisation paye et que le passage en force au détriment de la souveraineté n’est plus une option viable, dans un contexte politique et géopolitique qui a par ailleurs évolué depuis l’ère du “circulez y a rien à voir”.
Le CNLL tient à saluer la mobilisation des personnels et chercheurs en interne, ainsi que le travail d’alerte de la presse. Nous remercions vivement les personnalités politiques qui ont œuvré pour demander des comptes à la direction de l’école. Nous saluons notamment l’action déterminée de M. le député Philippe Latombe, dont la question écrite (n° 5346) a permis de mettre en lumière les contradictions flagrantes entre ce projet et les impératifs de protection des Zones à Régime Restrictif (ZRR) et les circulaires ministérielles. Nous notons que la réponse apportée par le ministère ne traite que d’aspects techniques à court terme, en éludant totalement le problème de fond : le caractère transformatif et la création de dépendance à long terme que génère l’adoption de ces outils non-souverains, en violation de l’article 16 de la loi République numérique de 2016 et de la directive n° 1/DEF/DGSIC “portant sur les logiciels du ministère de la défense” de 2007.
Ce cas emblématique ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt, et l’actualité européenne le prouve de manière éclatante. Cette victoire intervient en effet concomitamment à une décision de la “CNIL autrichienne” (DSB) qui a jugé que Microsoft 365 Education viole le RGPD, notamment en traquant illégalement les étudiants et en utilisant leurs données à ses propres fins commerciales.
Par ailleurs, en France, de nombreux autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche, moins visibles que l’X, subissent une pression constante en faveur de solutions non-souveraines. Pire, des signaux inquiétants nous parviennent du terrain, où des enseignants-chercheurs se voient désormais sommés d’abandonner les outils libres et ouverts — y compris dans le cadre de leurs enseignements — au profit d’un écosystème unique et propriétaire. Cette tendance, parfois encouragée par des recommandations administratives qui semblent ignorer la loi, porte une atteinte directe à la liberté académique et au pluralisme technologique qui devraient être au cœur de nos universités.
C’est pourquoi le CNLL rappelle l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) à leur responsabilité, à la fois devant la Loi et devant la Nation.
Confier les données de la recherche française, les échanges entre étudiants et l’administration de nos fleurons universitaires à des acteurs hégémoniques soumis à des lois d’ingérence étrangères constitue une faute stratégique majeure. Les établissements publics ont l’obligation de respecter, notamment, le RGPD, la directive sur le secret des affaires, les circulaires de la DINUM, la loi ESR de 2013 (article L123-4-1 du Code de l’éducation) qui impose l’usage prioritaire des logiciels libres, ainsi que l’article 16 de la loi pour une République numérique qui encourage cet usage.
“La suspension du projet de Polytechnique est une victoire, mais l’essentiel est de comprendre que cette lamentable affaire n’était qu’un symptôme,” déclare Stefane Fermigier, co-président du CNLL. “La décision de la “CNIL autrichienne”, qui tombe au même moment, nous confirme le diagnostic, déjà établi par la CNIL au sujet du Health Data Hub en 2020 ou sur l’ESR en 2021: le modèle même des solutions cloud soumises au droit extraterritorial américain est structurellement incompatible avec le droit européen et la protection de nos intérêts économiques et stratégiques. Penser pouvoir corriger ces failles fondamentales par des rustines contractuelles est un leurre dangereux. Nos administrations doivent sortir du déni et prendre enfin des décisions conformes au droit et à l’intérêt supérieur de la Nation.”
Face à cette situation, le CNLL ne se contente pas d’alerter, il accompagne. Notre écosystème français du numérique ouvert est mature et performant. En conséquence, le CNLL propose son aide, via un groupe de travail dédié, à tous les établissements qui, dans un souci de conformité et de saine gestion, décident d’opter pour des solutions libres, souveraines et interopérables.
Il est temps de passer d’une logique de dépendance subie à une stratégie de souveraineté assumée. Le secteur de l’ESR est un domaine où la loi impose déjà la priorité au logiciel libre. Faisons-la simplement respecter. Il en va de notre autonomie stratégique, de la protection de notre savoir, de notre autonomie stratégique, et de la liberté intellectuelle de nos futurs diplômés.
À propos du CNLL
Le CNLL, Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, est l’instance représentative de la filière du logiciel libre en France. Issu du groupement de 12 clusters régionaux, il représente plus de 300 entreprises “pure players” (spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre et l’open source) : éditeurs, intégrateurs, sociétés de conseil, etc. Il assure la promotion de l´écosystème professionnel du logiciel libre, de son offre de logiciels et de services, de ses atouts spécifiques, et de ses besoins, notamment en termes d’emploi et de formation. Il permet à la communauté des acteurs de la filière d’échanger et de travailler ensemble au développement du marché, dans le respect de valeurs communes.
Alain UGUEN
13/10/2025 - 08:59:03