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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Alerte aux OGM cachés
Mise en ligne du 03/08/2019 au 27/05/2022
Rassemblement contre les VRTH vendredi 8 août à la Rochelle
Il s'agit de montrer notre désaccord face aux Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides, qui, sous ce patronyme, sont en fait d'authentiques OGM (organismes génétiquement modifiés).
Bilan de la cyberaction :
2565 participants
Présentation de la cyberaction :
La confédération paysanne de Charente-Maritime, Vigilance OMG Poitou Charentes soutenues par plusieurs collectifs et individus, vous invitent à un rassemblement de protestation avec pique-nique,
vendredi 8 août, à 11 heures,
sur le parking du Belvédère à la Rochelle (avant le pont de l'île de Ré).
Ces organisateurs vous invitent à venir munis de vos pique-niques, pancartes, banderoles ainsi que de quoi faire du bruit et passer une bonne journée.
Et nous proposons à tous (y compris ceux qui ne pourraient se déplacer) d'interpeller Ursula von der Leyen, nouvelle présidente élue de la Commission Européenne avec copie à vos euro-députés
Alerte aux OGM cachés
https://www.cyberacteurs.org/blog/?p=5405
Bruxelles pris au piège des OGM "nouvelle génération"
https://www.france24.com/fr/20190719-ogm-mutagenese-ceta-soja-colza-amis-terre-europe
La lettre qui a été envoyée :
Madame La présidente
La Cour de justice de l'UE a décidé l'an dernier que toutes les techniques de mutagenèse devaient être considérées comme des OGM, soumis aux règles de la directive de 2001.
Je demande donc un moratoire pour les VrTH dont la commercialisation a été trop hâtivement autorisée et l'application pour les plantes artificiellement mutées de la législation concernant les plantes obtenues par transgénèse.
Je vous prie d'agréer mes salutations attentives à vos décisions
Une erreur est survenue, le nom ou l'email ne sont pas corrects. Merci de recommencer.
53 commentaires
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NON aux empoisonneurs. Pour sauver la VIE.
Pierre Verny
Le 30/03/2022 à 11:18:20
Variétés rendues tolérantes aux herbicides : l’État joue la montre
"En novembre 2021, l’État français était condamné à deux astreintes par le Conseil d’État dans le cadre du dossier concernant toutes les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), quel que soit leur statut juridique au regard de la réglementation OGM. Ces condamnations visaient à l’obliger à mettre en œuvre les injonctions prononcées un an plus tôt par le Conseil d’État. Mais plus d’un mois après l’expiration du délai imposé, l’État semble toujours jouer la montre…"
Lire la suite>>https://www.infogm.org/7375
"En novembre 2021, l’État français était condamné à deux astreintes par le Conseil d’État dans le cadre du dossier concernant toutes les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), quel que soit leur statut juridique au regard de la réglementation OGM. Ces condamnations visaient à l’obliger à mettre en œuvre les injonctions prononcées un an plus tôt par le Conseil d’État. Mais plus d’un mois après l’expiration du délai imposé, l’État semble toujours jouer la montre…"
Lire la suite>>https://www.infogm.org/7375
Alain UGUEN
Le 29/03/2022 à 17:07:46
Réponse à la consultation :
C’est une tentative de contournement des principes de précaution et de transparence sur des sujets concernant tout autant la biosécurité et la santé publique que l’environnement et la biodiversité qui n’est pas acceptable.
Quels sont les effets de ces plantes sur la santé humaine ? Ces mutations ne sont pas anodines et changent donc la nature de ces aliments.
Quelles sont les conséquences pour l'environnement et la bio-diversité ? Il est évident que toutes les études sérieuses sur l'usage des herbicides montrent un appauvrissement de la flore et de la faune, avec aussi des conséquences de renforcer la résistance des adventices. Et quid encore une fois des effets sur les eaux de ruissellement vers les rivières et aussi des percolations vers les nappes ?
Ces cultures doivent être interdites.
C’est une tentative de contournement des principes de précaution et de transparence sur des sujets concernant tout autant la biosécurité et la santé publique que l’environnement et la biodiversité qui n’est pas acceptable.
Quels sont les effets de ces plantes sur la santé humaine ? Ces mutations ne sont pas anodines et changent donc la nature de ces aliments.
Quelles sont les conséquences pour l'environnement et la bio-diversité ? Il est évident que toutes les études sérieuses sur l'usage des herbicides montrent un appauvrissement de la flore et de la faune, avec aussi des conséquences de renforcer la résistance des adventices. Et quid encore une fois des effets sur les eaux de ruissellement vers les rivières et aussi des percolations vers les nappes ?
Ces cultures doivent être interdites.
vincent PLANCKE
Le 30/09/2021 à 14:00:44
La Commission européenne autorise la mise sur le marché de nouveaux OGM
https://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-europeenne-autorisation-mise-marche-nouveaux-ogm-38070.php4#xtor=RSS-6
https://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-europeenne-autorisation-mise-marche-nouveaux-ogm-38070.php4#xtor=RSS-6
Alain UGUEN
Le 30/08/2021 à 08:04:25
Merci pour le combat que vous menez pour l'homme de demain mais aussi pour la planète
georges chaize
Le 14/04/2021 à 20:34:33
Bravo bravo félicitations !!! on va fêter à la Poprija très bientôt
Jean-François pour
les Faucheurs Volontaires d'OGM
dans la Corse de la Suisse
Jean-François pour
les Faucheurs Volontaires d'OGM
dans la Corse de la Suisse
Jean-François Musy
Le 21/01/2021 à 16:42:38
refusons les OGM quels qu'ils soient!
Ghislaine Millot
Le 18/01/2021 à 20:07:28
ÉTAT DE NÉCESSITÉ RECONNU POUR LES FAUCHEURS VOLONTAIRES D'OGM
le 14 janvier 2021,
En 2016, environ 150 Faucheur-se-s Volontaires d'OGM avaient détruit à Elne (Pyrénées- Orientales), un champ de tournesols destinés à produire des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) par mutagénèse. Toutes les démarches légales pour demander l’arrêt de ce type de culture avaient été menées préalablement à ce fauchage et étaient restées
sans suite.
Un seul Faucheur est passé en procès le 15 octobre 2020 à Perpignan. Les 52 personnes comparantes volontaires, des faucheur-se-s qui se présentaient pour être jugé-e-s au même titre que le prévenu puisque ayant participé au fauchage, n'ont pas été retenu-e-s.
Le 11 janvier 2021, les Faucheur-se-s ont reçu le jugement déclinant les motivations de la relaxe
définitive prononcée le 17 décembre 2020.
Le Tribunal s'appuie sur l'arrêt de la Cour de Justice Européenne de juillet 2018 qui confirme ce que disait la directive 2001/18/CE (transposée en droit français en 2008) à savoir que les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM. Il considère que "Des indices sérieux et concordants" indiquent que les variétés rendues tolérantes aux herbicides cultivées à Elne étaient des OGM. Le Tribunal conclut même: "le champ de tournesols fauché était un champ de
tournesols génétiquement modifiés".
En conséquence, il dit que ces cultures de 2016 n'étaient pas autorisées et que l'entreprise Nidera (aujourd'hui Syngenta) a menti sur la nature de ces cultures.
Le délit de dégradation de bien en réunion a ainsi été requalifié en délit de fauchage d'OGM. Ce
qui pourrait faire jurisprudence.
La société Nidera soutient que les plantes fauchées n'étaient pas OGM ; si tel était le cas,
l'entreprise aurait dû le démontrer (jurisprudence du procès de Dijon en 2018) : les industriels ont
la charge de la preuve.
Le Tribunal a considéré que cette entreprise n'avait pas respecté le principe de précaution
imposé par la loi en ne prenant pas les mesures nécessaires pour empêcher tout impact négatif
sur l’environnement et la santé, et qu'elle n'a pas obéi à l'obligation de transparence et de loyauté qui en découle.
Enfin, le Tribunal, s'appuyant sur les lois de l'Union Européenne a considéré que ces plantes associées aux herbicides constituaient un danger effectif, irréversible et actuel pour l’agriculture, l’environnement et pour l’ensemble de la population et il a retenu de façon définitive L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ.
Les Faucheurs Volontaires sont ainsi reconnus comme protégeant des intérêts généraux essentiels et les plantes OGM pesticides comme un danger réel et actuel !
UNE GRANDE VICTOIRE POUR LES FV ET POUR TOUS CEUX QUI LES SOUTIENNENT
contact: collectifantiogm66@gmail.com.
le 14 janvier 2021,
En 2016, environ 150 Faucheur-se-s Volontaires d'OGM avaient détruit à Elne (Pyrénées- Orientales), un champ de tournesols destinés à produire des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) par mutagénèse. Toutes les démarches légales pour demander l’arrêt de ce type de culture avaient été menées préalablement à ce fauchage et étaient restées
sans suite.
Un seul Faucheur est passé en procès le 15 octobre 2020 à Perpignan. Les 52 personnes comparantes volontaires, des faucheur-se-s qui se présentaient pour être jugé-e-s au même titre que le prévenu puisque ayant participé au fauchage, n'ont pas été retenu-e-s.
Le 11 janvier 2021, les Faucheur-se-s ont reçu le jugement déclinant les motivations de la relaxe
définitive prononcée le 17 décembre 2020.
Le Tribunal s'appuie sur l'arrêt de la Cour de Justice Européenne de juillet 2018 qui confirme ce que disait la directive 2001/18/CE (transposée en droit français en 2008) à savoir que les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM. Il considère que "Des indices sérieux et concordants" indiquent que les variétés rendues tolérantes aux herbicides cultivées à Elne étaient des OGM. Le Tribunal conclut même: "le champ de tournesols fauché était un champ de
tournesols génétiquement modifiés".
En conséquence, il dit que ces cultures de 2016 n'étaient pas autorisées et que l'entreprise Nidera (aujourd'hui Syngenta) a menti sur la nature de ces cultures.
Le délit de dégradation de bien en réunion a ainsi été requalifié en délit de fauchage d'OGM. Ce
qui pourrait faire jurisprudence.
La société Nidera soutient que les plantes fauchées n'étaient pas OGM ; si tel était le cas,
l'entreprise aurait dû le démontrer (jurisprudence du procès de Dijon en 2018) : les industriels ont
la charge de la preuve.
Le Tribunal a considéré que cette entreprise n'avait pas respecté le principe de précaution
imposé par la loi en ne prenant pas les mesures nécessaires pour empêcher tout impact négatif
sur l’environnement et la santé, et qu'elle n'a pas obéi à l'obligation de transparence et de loyauté qui en découle.
Enfin, le Tribunal, s'appuyant sur les lois de l'Union Européenne a considéré que ces plantes associées aux herbicides constituaient un danger effectif, irréversible et actuel pour l’agriculture, l’environnement et pour l’ensemble de la population et il a retenu de façon définitive L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ.
Les Faucheurs Volontaires sont ainsi reconnus comme protégeant des intérêts généraux essentiels et les plantes OGM pesticides comme un danger réel et actuel !
UNE GRANDE VICTOIRE POUR LES FV ET POUR TOUS CEUX QUI LES SOUTIENNENT
contact: collectifantiogm66@gmail.com.
Alain UGUEN
Le 15/01/2021 à 14:16:31
Merci pour le combat que vous menez pour l'homme de demain mais aussi pour la planète !
Gérard Dieudonné
Le 14/01/2021 à 21:50:48
Rien de neuf, nous sommes toujours dans la politique du mensonge et du mépris absolu de la santé des citoyens.
FRANCIS LEGROS
Le 14/01/2021 à 21:40:15
je ne peux que vivement appuyer toutes les démarches visant à éradiquer toute VRTH. Merci de votre vigilance.
Jacqueline Dumont
Jacqueline Dumont
jacqueline DUMONT
Le 14/01/2021 à 17:49:08
L'agro chimie est très forte ! merci d'avoir lutté contre les VRTH -
soazig GUENNOC
Le 14/01/2021 à 14:16:55
Il y en a qui mouillent la chemise!!!! On ne peut que les remercier d'agir concrètement...
cactus
Le 14/01/2021 à 13:23:39
Tribunal de PERPIGNAN, grande victoire pour les faucheurs Volontaires d' OGM
Alain UGUEN
Le 12/01/2021 à 17:08:40
Merci pour votre vigilance !
Daniel LAURO
Le 04/11/2020 à 09:39:42
VRTH, OGM, mutagenèse : le Conseil d’État saisi pour non-exécution de ses décisions par le gouvernement.
Le Conseil d’État a donné le 7 février dernier six mois au Premier Ministre pour :
- publier la liste des techniques de mutagenèse exemptées de l’application de la réglementation OGM afin de pouvoir identifier les variétés en infraction avec cette réglementation et d’interdire leur culture et leur commercialisation en l’absence d’évaluation, d’autorisation, d’étiquetage, de traçabilité et de suivi ;
- prendre les mesures pour évaluer les risques des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), en conformité avec l’avis de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), afin de pouvoir définir les conditions de culture permettant de maîtriser les dommages potentiels à l’environnement ;
Plus de deux mois après l’échéance, le gouvernement n’a toujours pas exécuté ces injonctions. Alors qu’il s’agit de l’exécution d’une décision de sa juridiction nationale suprême, prise en application d’un arrêt de la juridiction européenne suprême, la CJUE, il a choisi de s’enfermer dans une procédure totalement inappropriée de consultation de la Commission européenne qui est normalement réservée aux mesures techniques pouvant avoir un lien avec une réglementation européenne. La Commission et le gouvernement français utilisent cette procédure pour tenter de retarder l’exécution de ces décisions, suivant en cela la trentaine d’organisations de lobbying de l’industrie qui lui ont fait part de leur opposition.
L’état d’urgence sanitaire ne peut pas tout excuser. Une telle tentative de contournement des principes de précaution et de transparence sur des sujets concernant tout autant la biosécurité et la santé publique que l’environnement et la biodiversité ne sont pas acceptables.
C’est pourquoi les 9 organisations paysannes, environnementales et citoyennes (*), qui depuis 2015 tentent de faire appliquer par les tribunaux les réglementations sur les OGM et les pesticides que les gouvernements successifs tentent de contourner, ont saisi le 12 octobre le Conseil d’État d’une requête pour non-exécution de ses décisions.
(*) Amis de la Terre, Confédération Paysanne, CSFV 49, OGM-dangers, Nature et Progrès, Réseau Semences Paysannes, vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OGM 33, Vigilance OG2M
https://sd-4.archive-host.com/membres/up/83700288762628507/2020/site_20_10_14/20_10_13_CP-saisineCE_OGM_VRTH.pdf
Le Conseil d’État a donné le 7 février dernier six mois au Premier Ministre pour :
- publier la liste des techniques de mutagenèse exemptées de l’application de la réglementation OGM afin de pouvoir identifier les variétés en infraction avec cette réglementation et d’interdire leur culture et leur commercialisation en l’absence d’évaluation, d’autorisation, d’étiquetage, de traçabilité et de suivi ;
- prendre les mesures pour évaluer les risques des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), en conformité avec l’avis de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), afin de pouvoir définir les conditions de culture permettant de maîtriser les dommages potentiels à l’environnement ;
Plus de deux mois après l’échéance, le gouvernement n’a toujours pas exécuté ces injonctions. Alors qu’il s’agit de l’exécution d’une décision de sa juridiction nationale suprême, prise en application d’un arrêt de la juridiction européenne suprême, la CJUE, il a choisi de s’enfermer dans une procédure totalement inappropriée de consultation de la Commission européenne qui est normalement réservée aux mesures techniques pouvant avoir un lien avec une réglementation européenne. La Commission et le gouvernement français utilisent cette procédure pour tenter de retarder l’exécution de ces décisions, suivant en cela la trentaine d’organisations de lobbying de l’industrie qui lui ont fait part de leur opposition.
L’état d’urgence sanitaire ne peut pas tout excuser. Une telle tentative de contournement des principes de précaution et de transparence sur des sujets concernant tout autant la biosécurité et la santé publique que l’environnement et la biodiversité ne sont pas acceptables.
C’est pourquoi les 9 organisations paysannes, environnementales et citoyennes (*), qui depuis 2015 tentent de faire appliquer par les tribunaux les réglementations sur les OGM et les pesticides que les gouvernements successifs tentent de contourner, ont saisi le 12 octobre le Conseil d’État d’une requête pour non-exécution de ses décisions.
(*) Amis de la Terre, Confédération Paysanne, CSFV 49, OGM-dangers, Nature et Progrès, Réseau Semences Paysannes, vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OGM 33, Vigilance OG2M
https://sd-4.archive-host.com/membres/up/83700288762628507/2020/site_20_10_14/20_10_13_CP-saisineCE_OGM_VRTH.pdf
Alain UGUEN
Le 14/10/2020 à 11:57:36
non à TOUS les OGM
christine duhamel
Le 29/09/2020 à 14:02:24
OK !
ALAIN MOUETAUX
Le 28/09/2020 à 11:34:35
Benoît Biteau nous parle de OGM Cachés dans environ 30% des variétés produites en France malgré l'interdiction.
https://www.smartrezo.com/benoit-biteau/tv-benoit-biteau-nous-parle-de-ogm-caches-dans-environ-30-de.html?vod=17286
https://www.smartrezo.com/benoit-biteau/tv-benoit-biteau-nous-parle-de-ogm-caches-dans-environ-30-de.html?vod=17286
Alain UGUEN
Le 25/09/2020 à 10:44:29
L'inaction du gouvernement est illégale et inacceptable
ministre écologie = bidon > démission
ministre écologie = bidon > démission
Jacques Chaslerie
Le 20/09/2020 à 12:36:31
Stop aux VRTH ou OGM cachés. Stop aux pesticides qui empoisonnent la planète et tous ses habitants : êtres humains animaux...flore...
Ça suffit !!!
Ça suffit !!!
Yves et Danièla Grellier
Le 18/09/2020 à 18:03:51
Nouveaux OGM et VrTH : L’inaction du gouvernement est illégale et inacceptable
En février dernier le Conseil d'État a reconnu que les techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire in vitro produisent des OGM réglementés. Le gouvernement français avait jusqu’au 7 août pour se conformer par décret[1].
Avant la même date, il aurait du "prendre les mesures nécessaires en matière d’évaluation des risques" au sujet de l’ensemble des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), y compris celles qui ne sont pas considérées comme des OGM réglementés.
Encore aujourd’hui rien n’a été fait pour que les risques des VrTH soient évalués, le gouvernement n'a pas publié le décret « mutagenèse » qui inscrit dans la loi la nécessité de réglementer les nouveaux OGM, et il n’a même pas réalisé la consultation publique qui est obligatoire avant sa publication.
Sensible à l’intense activité de lobbying des organisations liées à l'industrie semencière, et à la pression de la commission et de 5 états membres de l’UE qui s’opposent à cette réglementation, le gouvernement français se défile complice, en ne se soumettant pas à sa plus haute juridiction.
Nous dénonçons son inaction. Elle affaiblit la réglementation européenne sur les OGM et néglige les principes de précaution et de transparence qui l’animent. Le gouvernement français trahit ainsi la volonté de l'écrasante majorité des citoyens et ne sert que les intérêts particuliers de l’industrie des biotechnologies qui veut placer ses produits dans les divers plans de relance en France ou en Europe.
Nous exigeons la publication dans les meilleurs délais du décret « mutagenèse » et des arrêtés qui en dépendent[2].
Contacts :
- Nicolas Girod, porte-parole national : 06 07 55 29 09
- Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21
- Roberto Limentani, chargé de communication : 06 95 29 80 78
[1]https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/certains-organismes-obtenus-par-mutagenese-doivent-respecter-la-reglementation-ogm
[2] De la publication du décret dépendent les arrêtés par lesquels le gouvernement doit interdire la culture et la commercialisation de 96 VrTH de colza CL. En conformité avec la décision du Conseil d’Etat, ces arrêtés devront être publiés au plus tard le 7 novembre.
En février dernier le Conseil d'État a reconnu que les techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire in vitro produisent des OGM réglementés. Le gouvernement français avait jusqu’au 7 août pour se conformer par décret[1].
Avant la même date, il aurait du "prendre les mesures nécessaires en matière d’évaluation des risques" au sujet de l’ensemble des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), y compris celles qui ne sont pas considérées comme des OGM réglementés.
Encore aujourd’hui rien n’a été fait pour que les risques des VrTH soient évalués, le gouvernement n'a pas publié le décret « mutagenèse » qui inscrit dans la loi la nécessité de réglementer les nouveaux OGM, et il n’a même pas réalisé la consultation publique qui est obligatoire avant sa publication.
Sensible à l’intense activité de lobbying des organisations liées à l'industrie semencière, et à la pression de la commission et de 5 états membres de l’UE qui s’opposent à cette réglementation, le gouvernement français se défile complice, en ne se soumettant pas à sa plus haute juridiction.
Nous dénonçons son inaction. Elle affaiblit la réglementation européenne sur les OGM et néglige les principes de précaution et de transparence qui l’animent. Le gouvernement français trahit ainsi la volonté de l'écrasante majorité des citoyens et ne sert que les intérêts particuliers de l’industrie des biotechnologies qui veut placer ses produits dans les divers plans de relance en France ou en Europe.
Nous exigeons la publication dans les meilleurs délais du décret « mutagenèse » et des arrêtés qui en dépendent[2].
Contacts :
- Nicolas Girod, porte-parole national : 06 07 55 29 09
- Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21
- Roberto Limentani, chargé de communication : 06 95 29 80 78
[1]https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/certains-organismes-obtenus-par-mutagenese-doivent-respecter-la-reglementation-ogm
[2] De la publication du décret dépendent les arrêtés par lesquels le gouvernement doit interdire la culture et la commercialisation de 96 VrTH de colza CL. En conformité avec la décision du Conseil d’Etat, ces arrêtés devront être publiés au plus tard le 7 novembre.
Alain UGUEN
Le 18/09/2020 à 08:19:31
Pour le Conseil d’Etat, les plantes VrTH sont bien des OGM http://www.journaldelenvironnement.net/article/pour-le-conseil-d-etat-les-plantes-vrth-sont-bien-des-ogm,103291
Sud-Aveyron : "Faucher, c’est une tribune pour alerter les autorités sanitaires"
https://www.centrepresseaveyron.fr/2020/07/19/sud-aveyron-faucher-cest-une-tribune-pour-alerter-les-autorites-sanitaires-8986090.php
Sud-Aveyron : "Faucher, c’est une tribune pour alerter les autorités sanitaires"
https://www.centrepresseaveyron.fr/2020/07/19/sud-aveyron-faucher-cest-une-tribune-pour-alerter-les-autorites-sanitaires-8986090.php
Alain UGUEN
Le 09/08/2020 à 11:27:53
Ne pas jouer sur les mots.
OGM ou VRTH,même combat!
OGM ou VRTH,même combat!
Nicole dupouy
Le 02/03/2020 à 17:04:13
Les VTRH sont des OGM.
Les OGM accroissent la pollution par les pesticides et herbicides. Ils sont l'enjeu d"une agriculture mortifère qui doit disparaitre au profit d'une agriculture qui n'empoisonne pas l'humain !
Les OGM accroissent la pollution par les pesticides et herbicides. Ils sont l'enjeu d"une agriculture mortifère qui doit disparaitre au profit d'une agriculture qui n'empoisonne pas l'humain !
Lionel
Le 27/02/2020 à 17:53:43
ogm et vrth même combat contre la malbouf, l'agroalimentaire, les gros semenciers qui veulent diriger notre alimentation
sylvie Bornet
Le 27/02/2020 à 08:45:57
Marre des ogm
cd
Le 27/02/2020 à 08:42:58
La France doit retirer du catalogue les OGM réglementés non évalués
Depuis deux ans, la Commission et les États membres se renvoient la balle concernant les mesures concrètes à prendre pour appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur les nouvelles techniques de mutagénèse. En France, le Conseil d’État vient de mettre le gouvernement au pied du mur [1] : la transposition faite en 2008 de la législation européenne sur les OGM n’est pas conforme et doit être revue. Cette révision doit être effective au plus tard dans six mois et doit s’appliquer aux variétés illégitimement inscrites au catalogue au plus tard dans neuf mois. Le Conseil somme également le gouvernement de respecter le principe de précaution en réalisant une évaluation des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) et de prescrire des conditions de culture appropriées.
Lire la suite sur :
https://www.infogm.org/6967-la-france-doit-retirer-du-catalogue-les-ogm-reglementes-non-evalues
Depuis deux ans, la Commission et les États membres se renvoient la balle concernant les mesures concrètes à prendre pour appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur les nouvelles techniques de mutagénèse. En France, le Conseil d’État vient de mettre le gouvernement au pied du mur [1] : la transposition faite en 2008 de la législation européenne sur les OGM n’est pas conforme et doit être revue. Cette révision doit être effective au plus tard dans six mois et doit s’appliquer aux variétés illégitimement inscrites au catalogue au plus tard dans neuf mois. Le Conseil somme également le gouvernement de respecter le principe de précaution en réalisant une évaluation des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) et de prescrire des conditions de culture appropriées.
Lire la suite sur :
https://www.infogm.org/6967-la-france-doit-retirer-du-catalogue-les-ogm-reglementes-non-evalues
Alain UGUEN
Le 26/02/2020 à 17:46:18
Marc Caribent
Pépinière rue de l’enclos
prés du pont suspendu
a st bauzille de putois
plants de fleurs et de légumes
maraîchage légumes naturels
a l’attention de tous ceux qui me connaissent et des autre qui me connaîtrons par ce message ou en venant nous voir. Le département de l’Hérault a lancé une bourse aux idées concernant tout individus de plus de onze ans qui seront examinées et celles qui seront retenus une (trentaine) seront soumises a un vote démocratique par l'ensemble des habitants de l’Hérault
Mon IDÉE ne concerne pas que moi mais tous ceux qui espère un jour manger propre et local et pas trimbalé !
Depuis 2002 j'ai employé dans mes sols maraîcher des petits morceaux de bois appelais BRF (bois de rameaux fragmentés) et miracle la nature a commencé a travailler comme seule elle sait le faire (cette personne si jolie a regarder peut si nous le voulons nous entourer d'une tendresse plus grande que celle d'une mère)
Je fais donc la promotion de mon IDÉE au cas ou elle serais retenue et pour cela je vais vous la dévoiler
Un processus vieux comme la planète un univers caché aux yeux des hommes et pourtant si visible
Apprenons donc a découvrir cette merveille pleine de ressources nécessaire pour la santés car naturelle et propre pour les enfants et toute la famille
Cette technique de préparation naturelle des sols a cultiver s’inspire de la formation des sols des forêts, car toutes les terres arables ont été prisent a la forêt
Cette technique développe les mycéliums de champignons qui sont naturellement collé sur le bois ou présents dans le sol mais endormis et enclenche directement la bio-transformation ver l'humus et multiplie les vers de terre, insectes et micro-organismes du sol selon un vaste réseau de << chaînes alimentaires >>
qui travaille le sol a votre place ,la capacité de ces sol couverts annule l'érosion garde une micro humidité, facilite le drainage ver la phréatique et limite les arrosage.
Le sol deviens noir c'est l’humus pas du compost le compost c'est une action humaine <> l'humus est si riche et si durable qu'il nourris le sol qui nourris les plantes elle n'ont plus besoin d'engrais ,les plantations sont facilitées par la souplesse du sol donc inutile de sortir la pioche ou le motoculteur ce qui serais néfaste et bouleverserais la vie du sol pour cette raison il mes venue une idée ,il y a dans beaucoup de villes et de villages des dépôts de déchets vert ,ces déchets sont en réalité une ressource non ce n'est pas du bois sale mis a part les résineux et encore si le mélange n’en contient que 25% il n’y a aucune nuisance .
C'est du bois frais mais mort et fragmenté en copeaux de 4cm au plus une ressource extraordinaire pour l'agriculture aujourd'hui.
Mais il se trouve que les instances qui dirigent ces dépôts sont soit mal équipées ou par fois ignorantes ou peu crédules par rapport au texte ci dessus.
Ainsi sur le territoire de Ganges <>
Nous souhaitons voir s'améliorer la valorisation des déchets vert
Et que les espace de stockage soit d'un accès facile pour toute sorte de véhicules.
Et gratuit pour ceux qui viendrons en chercher car il a été dit <>
Et d'un prix abordable vis a vis d'une fumure biologique pour les agriculteurs L'agriculture dans ce milieux est d'une propretés exemplaire <> donc inestimable pour la santé aucun pesticide, une barrière totale pour le mildiou, peu d'arrosage car plus on mais de l'eau dans son vin moins cela a de goût.
Bien sur il y a des broyeurs des ouvriers capables mais le broyat obtenu est un véritable casse gueules et les gens un peu intéressé a la vue de ce produit peu engagent ne s'engagent pas a s'en servir évidemment.
Non on n'a pas le droit de taire cette fatalités
Et bien c'est manqué pourtant l'avantage de ce produit s'il étais acceptable pourrais bénéficier a tous les jardiniers amateurs ,aux maraîchers, vignerons, et même aux céréaliers .
Il y a un potentiel énorme dans la ressource, les dépôts de déchets vert ,les élagages de bord de route , l’extraction forestière ,la liste n'est pas entière
Il existe un type de broyeur approvisionné par une petite grue a pinces type broyeur déchiqueteur super PAIN 900 il en existe un a st Maurice de navacelles chez la société BUCSOR. Soit un autre a condition que les copeaux ne mesurent pas plus de 4cm. Ils seront étendus sur le sol non incorporés car un sol couvert vie et un sol découvert meurs, la meilleure période pour commencer les couvertures est l'automne 10 centimètres suffisent a réveiller tout une légion d'individus qui préparent le printemps ,au mois de mars déjà la couche est brune et on peut planter Outre les bénéfices que j'ai constaté ce projet pourrait avoir une portée éducative auprès de la population et des écoles dans une démarche écho citoyenne de préservation de l’environnement ce a quoi je veut bien apporter mon humble savoir.
Et en plus cela aboutit a 35 a 40 % de stockage de carbone pas de
dégazage de méthane qui est plus polluant que le CO2 bon pour la planète économie de (GES) gaz a effet de serre
En considérant les masses de déchets vert annuels déposés ce serais un énorme progrès a l'heure du changement climatique
Depuis mars 2002 je cultive sur ce milieux un peu de maraîchage estival en circuit court évidemment directement du champs au sac du client et selon le légume on le coupe a la demande.
Le ou la client,e est invité a assister a la cueillette ce qui permet des discutions très intéressantes et d’ailleurs comme nous aimons les contacts les relations humaines vous êtes invité a venir nous voir.
Pour cela téléphonez nous au 0467733516 venez seul ou en groupe découvrir ce milieux en accord avec la nature car en fait c'est elle qui gère tout sur la planète,la végétation,arbres et forées,nous aussi nous y sommes assujettis, et elle a décidé de nous nourrir proprement alors ne la méprisons pas
Mon but le plus ultime serait qu'il pousse dans le département une flopée de jardiniers amateurs et professionnels afin que la nutrition de tous soit plus propre et plus savoureuse
marc BRF
Pépinière rue de l’enclos
prés du pont suspendu
a st bauzille de putois
plants de fleurs et de légumes
maraîchage légumes naturels
a l’attention de tous ceux qui me connaissent et des autre qui me connaîtrons par ce message ou en venant nous voir. Le département de l’Hérault a lancé une bourse aux idées concernant tout individus de plus de onze ans qui seront examinées et celles qui seront retenus une (trentaine) seront soumises a un vote démocratique par l'ensemble des habitants de l’Hérault
Mon IDÉE ne concerne pas que moi mais tous ceux qui espère un jour manger propre et local et pas trimbalé !
Depuis 2002 j'ai employé dans mes sols maraîcher des petits morceaux de bois appelais BRF (bois de rameaux fragmentés) et miracle la nature a commencé a travailler comme seule elle sait le faire (cette personne si jolie a regarder peut si nous le voulons nous entourer d'une tendresse plus grande que celle d'une mère)
Je fais donc la promotion de mon IDÉE au cas ou elle serais retenue et pour cela je vais vous la dévoiler
Un processus vieux comme la planète un univers caché aux yeux des hommes et pourtant si visible
Apprenons donc a découvrir cette merveille pleine de ressources nécessaire pour la santés car naturelle et propre pour les enfants et toute la famille
Cette technique de préparation naturelle des sols a cultiver s’inspire de la formation des sols des forêts, car toutes les terres arables ont été prisent a la forêt
Cette technique développe les mycéliums de champignons qui sont naturellement collé sur le bois ou présents dans le sol mais endormis et enclenche directement la bio-transformation ver l'humus et multiplie les vers de terre, insectes et micro-organismes du sol selon un vaste réseau de << chaînes alimentaires >>
qui travaille le sol a votre place ,la capacité de ces sol couverts annule l'érosion garde une micro humidité, facilite le drainage ver la phréatique et limite les arrosage.
Le sol deviens noir c'est l’humus pas du compost le compost c'est une action humaine <
C'est du bois frais mais mort et fragmenté en copeaux de 4cm au plus une ressource extraordinaire pour l'agriculture aujourd'hui.
Mais il se trouve que les instances qui dirigent ces dépôts sont soit mal équipées ou par fois ignorantes ou peu crédules par rapport au texte ci dessus.
Ainsi sur le territoire de Ganges <
Nous souhaitons voir s'améliorer la valorisation des déchets vert
Et que les espace de stockage soit d'un accès facile pour toute sorte de véhicules.
Et gratuit pour ceux qui viendrons en chercher car il a été dit <
Et d'un prix abordable vis a vis d'une fumure biologique pour les agriculteurs L'agriculture dans ce milieux est d'une propretés exemplaire <
Bien sur il y a des broyeurs des ouvriers capables mais le broyat obtenu est un véritable casse gueules et les gens un peu intéressé a la vue de ce produit peu engagent ne s'engagent pas a s'en servir évidemment.
Non on n'a pas le droit de taire cette fatalités
Et bien c'est manqué pourtant l'avantage de ce produit s'il étais acceptable pourrais bénéficier a tous les jardiniers amateurs ,aux maraîchers, vignerons, et même aux céréaliers .
Il y a un potentiel énorme dans la ressource, les dépôts de déchets vert ,les élagages de bord de route , l’extraction forestière ,la liste n'est pas entière
Il existe un type de broyeur approvisionné par une petite grue a pinces type broyeur déchiqueteur super PAIN 900 il en existe un a st Maurice de navacelles chez la société BUCSOR. Soit un autre a condition que les copeaux ne mesurent pas plus de 4cm. Ils seront étendus sur le sol non incorporés car un sol couvert vie et un sol découvert meurs, la meilleure période pour commencer les couvertures est l'automne 10 centimètres suffisent a réveiller tout une légion d'individus qui préparent le printemps ,au mois de mars déjà la couche est brune et on peut planter Outre les bénéfices que j'ai constaté ce projet pourrait avoir une portée éducative auprès de la population et des écoles dans une démarche écho citoyenne de préservation de l’environnement ce a quoi je veut bien apporter mon humble savoir.
Et en plus cela aboutit a 35 a 40 % de stockage de carbone pas de
dégazage de méthane qui est plus polluant que le CO2 bon pour la planète économie de (GES) gaz a effet de serre
En considérant les masses de déchets vert annuels déposés ce serais un énorme progrès a l'heure du changement climatique
Depuis mars 2002 je cultive sur ce milieux un peu de maraîchage estival en circuit court évidemment directement du champs au sac du client et selon le légume on le coupe a la demande.
Le ou la client,e est invité a assister a la cueillette ce qui permet des discutions très intéressantes et d’ailleurs comme nous aimons les contacts les relations humaines vous êtes invité a venir nous voir.
Pour cela téléphonez nous au 0467733516 venez seul ou en groupe découvrir ce milieux en accord avec la nature car en fait c'est elle qui gère tout sur la planète,la végétation,arbres et forées,nous aussi nous y sommes assujettis, et elle a décidé de nous nourrir proprement alors ne la méprisons pas
Mon but le plus ultime serait qu'il pousse dans le département une flopée de jardiniers amateurs et professionnels afin que la nutrition de tous soit plus propre et plus savoureuse
marc BRF
MARC BRF
Le 13/02/2020 à 18:44:55
les grands groupes criminels qui ont bureau à l'Elysée et dans les ministères ne renoncent toujours pas. Et nos avatars de gouvernants leurs sont plus que jamais vendus!
Humus
Le 10/02/2020 à 11:35:54
toujours lutter
fabre
Le 10/02/2020 à 09:06:48
OGM : le Conseil d’État suit les organisations contre le gouvernement
Le 7 février 2020, le Conseil d’État met un point final à plus de cinq ans d’une procédure qui a opposé neuf associations au gouvernement sur certaines techniques de modification génétique. Le Conseil d’État impose au gouvernement, avec l’aide du Haut conseil des biotechnologies (HCB), d’établir la liste des techniques de modification génétique ayant été traditionnellement utilisées sans risque. Pour un gouvernement n’ayant jamais demandé ou suivi les techniques utilisées pour les variétés inscrites au catalogue, cela annonce un gros travail.
https://www.infogm.org/ogm-le-conseil-d-etat-suit-les-organisations-contre-le-gouvernement
Le 7 février 2020, le Conseil d’État met un point final à plus de cinq ans d’une procédure qui a opposé neuf associations au gouvernement sur certaines techniques de modification génétique. Le Conseil d’État impose au gouvernement, avec l’aide du Haut conseil des biotechnologies (HCB), d’établir la liste des techniques de modification génétique ayant été traditionnellement utilisées sans risque. Pour un gouvernement n’ayant jamais demandé ou suivi les techniques utilisées pour les variétés inscrites au catalogue, cela annonce un gros travail.
https://www.infogm.org/ogm-le-conseil-d-etat-suit-les-organisations-contre-le-gouvernement
Alain UGUEN
Le 07/02/2020 à 16:53:54
Stop à cette agriculture !Si on peut appeler cela de l'agriculture. La "cantine" des députés et Ministres comporte des plats préparés à base de produits issus de l'agriculture biologique … Ce qui bon pour eux est bon pour nous !
Mario Mulé
Le 29/01/2020 à 15:20:33
Stop aux avancées masquées. Ce n'est plus une ficelle, c'est une corde... à noeuds
anne
Le 24/01/2020 à 18:28:03
NON AUX OGM
Jean luc VIDEUX
Le 24/01/2020 à 17:00:27
Pourquoi jouer à l'apprenti sorcier, en modifiant notre environnement, en dépit des dangers encourus
Claudine Houzé
Le 24/01/2020 à 13:37:06
évidemment
Hendrik Stal
Le 23/01/2020 à 17:53:03
Contre nature, plus de nature
heinrich gernat
Le 23/01/2020 à 16:10:33
VRTH ou OGM on n'en veut pas !
Loup Mireille
Le 23/01/2020 à 15:37:25
OGM : les préconisations du rapporteur du Conseil d’État
Après cinq ans de procédure, l’affaire qui oppose plusieurs associations françaises au Premier ministre, sur le statut des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) en France, est-elle enfin sur le point d’être tranchée ? Lors de l’audience du lundi 20 janvier 2020, le rapporteur du Conseil d’État propose d’annuler le refus du Premier ministre d’établir un moratoire sur les VrTH. Il rappelle par ailleurs l’obligation d’appliquer la réglementation OGM aux variétés obtenues par de nouvelles techniques de mutagénèse et recommande dès lors la mise en conformité rapide du droit français avec la réglementation européenne et la « requalification » en tant qu’OGM des variétés concernées. Ainsi que d’autres préconisations…
Lire la suite >> https://www.infogm.org/6948
Après cinq ans de procédure, l’affaire qui oppose plusieurs associations françaises au Premier ministre, sur le statut des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) en France, est-elle enfin sur le point d’être tranchée ? Lors de l’audience du lundi 20 janvier 2020, le rapporteur du Conseil d’État propose d’annuler le refus du Premier ministre d’établir un moratoire sur les VrTH. Il rappelle par ailleurs l’obligation d’appliquer la réglementation OGM aux variétés obtenues par de nouvelles techniques de mutagénèse et recommande dès lors la mise en conformité rapide du droit français avec la réglementation européenne et la « requalification » en tant qu’OGM des variétés concernées. Ainsi que d’autres préconisations…
Lire la suite >> https://www.infogm.org/6948
Alain UGUEN
Le 23/01/2020 à 09:51:16
Les OGM , vrais ou cachés sont une pure vacherie, mais je ne souhaite pas insulter les vaches
Francois
Le 19/12/2019 à 18:36:53
L’Anses rend un nouvel avis relatif à l'utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) cultivées en France. L’agence sanitaire préconise la mise en place d’un dispositif de suivi et une meilleure traçabilité.
https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/des-tournesols-et-colza-tolerants-aux-herbicides-a-surveiller-73656/
https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/des-tournesols-et-colza-tolerants-aux-herbicides-a-surveiller-73656/
Alain UGUEN
Le 18/12/2019 à 14:08:55
J'étais en formation de jardinier fin des années
60 quand on m'a "présenté" l'intérêt incontournable
du Round-Up...
60 quand on m'a "présenté" l'intérêt incontournable
du Round-Up...
stoppeur
Le 09/10/2019 à 18:47:00
les gouvernement savent bien l'épouvantable nocivité de ces produits, leur synisme est monstrueux !
les "citoyens" ils s'en foutent, y compris leurs enfants
Gouvernements qui ne soutienent que la notion FRIC !
Qui plus est les terres perdent ici et là leur valeur écologique,ce sont des terres que l'on tue peu à peu
et l'avenir est sombre !
les "citoyens" ils s'en foutent, y compris leurs enfants
Gouvernements qui ne soutienent que la notion FRIC !
Qui plus est les terres perdent ici et là leur valeur écologique,ce sont des terres que l'on tue peu à peu
et l'avenir est sombre !
deanna martin
Le 06/10/2019 à 09:32:22
Refus absolu des semences empoisonnées et OGM.
Le monde de l'agriculture intensive va nous intoxiquer sévèrement.
Le monde de l'agriculture intensive va nous intoxiquer sévèrement.
Tempier Jean-Claude
Le 03/10/2019 à 16:08:53
« OGM cachés », le gouvernement nous prend pour les cobayes des firmes agrochimiques
https://reporterre.net/OGM-caches-le-gouvernement-nous-prend-pour-les-cobayes-des-firmes-agrochimiques
Durée de lecture : 6 minutes
1er octobre 2019 / Une vingtaine d’ONG environnementales
Les ONG auteures de cette tribune déplorent « l’inertie des pouvoirs publics » qui ont permis aux cultures d’« OGM cachés » de se poursuivre en France. Ces « éponges à pesticides » mettent pourtant en danger consommateurs et agriculteurs.
Il y a un an, le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique concernant les biotechnologies végétales.
Elle répondait à plusieurs questions posées par le Conseil d’État, à la suite d’un recours juridique de neuf organisations [1] paysannes et de la société civile françaises. Il s’agissait pour elles d’obtenir un moratoire sur la vente et la culture des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH).
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne permet de lutter contre les « OGM cachés »
Les VrTH obtenues par transgenèse — on insère dans les cellules une séquence génétique extérieure — sont interdites de culture en Europe. Mais elles peuvent aussi être obtenues par mutagenèse, technique qui consiste à modifier les gènes par irradiation ou aspersion chimique de la plante entière. D’autres techniques consistent soit à appliquer les mêmes agents mutagènes sur des cellules végétales cultivées au laboratoire soit à insérer dans ces cellules des constructions génétiques préparées à l’extérieur (CRISPR, TALEN…) puis à les régénérer en de nouvelles plantes avec d’autres techniques. Certaines de ces VrTH peuvent échapper au champ d’application de la directive européenne 2001/18 qui réglemente les OGM, mais l’absence de clarté juridique interdit de savoir lesquelles. On parle d’« OGM cachés ». L’arrêt de la CJUE permet au Conseil d’État de clarifier cette confusion. Il constitue une victoire pour celles et ceux qui défendent la liberté de refuser de cultiver ou de consommer des OGM.
S’appuyant sur ladite directive, la CJUE a en effet confirmé que :
- tous les organismes obtenus par des techniques traditionnelles ou nouvelles de mutagenèse sont des OGM ;
- les États sont libres de légiférer sur les OGM obtenus par des techniques de mutagenèse traditionnelles qui sont exclues de l’application de la réglementation européenne qui considère que leur « sécurité est avérée depuis longtemps », dès lors que sont respectées les autres règles européennes, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises ;
- les OGM obtenus par des nouvelles techniques de mutagenèse qui, en 2001, n’étaient pas traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité n’est pas avérée depuis longtemps (nouvelles techniques) sont soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux OGM transgéniques : évaluation sur la santé et l’environnement avant leur mise sur le marché, obligations d’étiquetage, de traçabilité, de suivi et d’information des utilisateurs et des consommateurs. On les appelle des nouveaux OGM.
La CJUE a arrêté que ces nouveaux OGM doivent être réglementés, considérant que « les risques pour l’environnement ou la santé humaine liés à l’emploi de techniques / méthodes nouvelles de mutagenèse (...) pourraient s’avérer similaires à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgenèse ».
L’inertie des pouvoirs publics permet aux cultures d’« OGM cachés » de se poursuivre en France
Depuis un an, cet arrêt s’impose donc à toutes les juridictions des États membres. Cependant, à ce jour, nous déplorons l’inertie des pouvoirs publics qui n’ont toujours pas légiféré, ce qui a permis aux cultures d’« OGM cachés » de se poursuivre en France, et cela à l’insu des citoyens. Il s’agit principalement de variétés de colzas et de tournesols dont le génome a été modifié pour les rendre tolérants à certains herbicides.
Ces VrTH sont de véritables éponges à pesticides, à l’instar de la plupart des OGM transgéniques. Elles sont fabriquées de manière non naturelle pour survivre aux pulvérisations d’herbicides qu’elles absorbent et stockent. Ceux-ci, contenant des substances classés cancérogènes et génotoxiques [2], portent atteinte à la santé des agriculteurs, de leurs voisins et des consommateurs ainsi qu’à l’environnement, tout comme le glyphosate associé aux OGM transgéniques de Monsanto.
Depuis la promulgation de cet arrêt il y a un an, les lobbies des semences le dénoncent avec force et exercent une pression au niveau européen pour modifier la directive 2001/18. Ils mènent campagne pour la remplacer par une réglementation laxiste exonérant ces nouveaux OGM des obligations d’évaluation, d’étiquetage, de traçabilité et de suivi. Répondant à ce lobbying, le Commissaire européen à la santé et à la sécurité sanitaire, Vytenis Andriukaitis, a déclaré récemment, qu’« un nouveau cadre réglementaire pour les nouvelles techniques [de modification génétique] » serait à mettre en place après les élections européennes de mai 2019.
Quelles que soient ces man½uvres de moins en moins cachées, le gouvernement français doit appliquer strictement la décision de la Cour de justice, et notamment :
suspendre immédiatement la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides par diverses techniques, variétés qui se sont propagées, pour la plupart illégalement, dans nos champs et nos assiettes depuis une quinzaine d’années.
appliquer la réglementation OGM à tous les OGM non déclarés actuellement cultivés ou importés en France ;
exiger que les obtenteurs rendent publique l’intégralité des techniques d’obtention et de multiplication utilisées lors de toute inscription d’une nouvelle variété au catalogue ;
financer des programmes de recherche publique afin d’identifier les nouveaux OGM non déclarés ;
La décision à venir du Conseil d’État français devrait imposer l’application de l’arrêt de la CJUE.
Les signataires de la tribune sont :
Agir pour l’Environnement
Collectif de l’Appel de Poitiers
Les Amis de la Terre
ASPRO-PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes)
CRIIGEN (Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique)
Combat Monsanto
Confédération Paysanne
CSFV 49 (Comité de Soutien aux Faucheurs Volontaires 49)
FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique)
Générations Futures
GIET (Groupe International d’Études Transdisciplinaires)
MABD (Mouvement de l’Agriculture Biodynamique)
Nature et Progrès
OGM dangers
Réseau Semences Paysannes
Sciences Citoyennes
Syndicat des simples
Vigilance OG2M
Vigilance OGM 33
[1] Amis de la Terre France, Collectif vigilance OGM et Pesticides 16, Confédération paysanne, CSFV 49, Fédération Nature et Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes, Vigilance OG2M, Vigilance OGM 33
[2] Ces herbicides contiennent du formaldéhyde classé C1 (cancérogène pour l’homme) et génotoxique probable et/ou du metazachlore classé C2 (effets cancérogènes possibles pour l’homme).
https://reporterre.net/OGM-caches-le-gouvernement-nous-prend-pour-les-cobayes-des-firmes-agrochimiques
Durée de lecture : 6 minutes
1er octobre 2019 / Une vingtaine d’ONG environnementales
Les ONG auteures de cette tribune déplorent « l’inertie des pouvoirs publics » qui ont permis aux cultures d’« OGM cachés » de se poursuivre en France. Ces « éponges à pesticides » mettent pourtant en danger consommateurs et agriculteurs.
Il y a un an, le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique concernant les biotechnologies végétales.
Elle répondait à plusieurs questions posées par le Conseil d’État, à la suite d’un recours juridique de neuf organisations [1] paysannes et de la société civile françaises. Il s’agissait pour elles d’obtenir un moratoire sur la vente et la culture des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH).
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne permet de lutter contre les « OGM cachés »
Les VrTH obtenues par transgenèse — on insère dans les cellules une séquence génétique extérieure — sont interdites de culture en Europe. Mais elles peuvent aussi être obtenues par mutagenèse, technique qui consiste à modifier les gènes par irradiation ou aspersion chimique de la plante entière. D’autres techniques consistent soit à appliquer les mêmes agents mutagènes sur des cellules végétales cultivées au laboratoire soit à insérer dans ces cellules des constructions génétiques préparées à l’extérieur (CRISPR, TALEN…) puis à les régénérer en de nouvelles plantes avec d’autres techniques. Certaines de ces VrTH peuvent échapper au champ d’application de la directive européenne 2001/18 qui réglemente les OGM, mais l’absence de clarté juridique interdit de savoir lesquelles. On parle d’« OGM cachés ». L’arrêt de la CJUE permet au Conseil d’État de clarifier cette confusion. Il constitue une victoire pour celles et ceux qui défendent la liberté de refuser de cultiver ou de consommer des OGM.
S’appuyant sur ladite directive, la CJUE a en effet confirmé que :
- tous les organismes obtenus par des techniques traditionnelles ou nouvelles de mutagenèse sont des OGM ;
- les États sont libres de légiférer sur les OGM obtenus par des techniques de mutagenèse traditionnelles qui sont exclues de l’application de la réglementation européenne qui considère que leur « sécurité est avérée depuis longtemps », dès lors que sont respectées les autres règles européennes, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises ;
- les OGM obtenus par des nouvelles techniques de mutagenèse qui, en 2001, n’étaient pas traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité n’est pas avérée depuis longtemps (nouvelles techniques) sont soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux OGM transgéniques : évaluation sur la santé et l’environnement avant leur mise sur le marché, obligations d’étiquetage, de traçabilité, de suivi et d’information des utilisateurs et des consommateurs. On les appelle des nouveaux OGM.
La CJUE a arrêté que ces nouveaux OGM doivent être réglementés, considérant que « les risques pour l’environnement ou la santé humaine liés à l’emploi de techniques / méthodes nouvelles de mutagenèse (...) pourraient s’avérer similaires à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgenèse ».
L’inertie des pouvoirs publics permet aux cultures d’« OGM cachés » de se poursuivre en France
Depuis un an, cet arrêt s’impose donc à toutes les juridictions des États membres. Cependant, à ce jour, nous déplorons l’inertie des pouvoirs publics qui n’ont toujours pas légiféré, ce qui a permis aux cultures d’« OGM cachés » de se poursuivre en France, et cela à l’insu des citoyens. Il s’agit principalement de variétés de colzas et de tournesols dont le génome a été modifié pour les rendre tolérants à certains herbicides.
Ces VrTH sont de véritables éponges à pesticides, à l’instar de la plupart des OGM transgéniques. Elles sont fabriquées de manière non naturelle pour survivre aux pulvérisations d’herbicides qu’elles absorbent et stockent. Ceux-ci, contenant des substances classés cancérogènes et génotoxiques [2], portent atteinte à la santé des agriculteurs, de leurs voisins et des consommateurs ainsi qu’à l’environnement, tout comme le glyphosate associé aux OGM transgéniques de Monsanto.
Depuis la promulgation de cet arrêt il y a un an, les lobbies des semences le dénoncent avec force et exercent une pression au niveau européen pour modifier la directive 2001/18. Ils mènent campagne pour la remplacer par une réglementation laxiste exonérant ces nouveaux OGM des obligations d’évaluation, d’étiquetage, de traçabilité et de suivi. Répondant à ce lobbying, le Commissaire européen à la santé et à la sécurité sanitaire, Vytenis Andriukaitis, a déclaré récemment, qu’« un nouveau cadre réglementaire pour les nouvelles techniques [de modification génétique] » serait à mettre en place après les élections européennes de mai 2019.
Quelles que soient ces man½uvres de moins en moins cachées, le gouvernement français doit appliquer strictement la décision de la Cour de justice, et notamment :
suspendre immédiatement la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides par diverses techniques, variétés qui se sont propagées, pour la plupart illégalement, dans nos champs et nos assiettes depuis une quinzaine d’années.
appliquer la réglementation OGM à tous les OGM non déclarés actuellement cultivés ou importés en France ;
exiger que les obtenteurs rendent publique l’intégralité des techniques d’obtention et de multiplication utilisées lors de toute inscription d’une nouvelle variété au catalogue ;
financer des programmes de recherche publique afin d’identifier les nouveaux OGM non déclarés ;
La décision à venir du Conseil d’État français devrait imposer l’application de l’arrêt de la CJUE.
Les signataires de la tribune sont :
Agir pour l’Environnement
Collectif de l’Appel de Poitiers
Les Amis de la Terre
ASPRO-PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes)
CRIIGEN (Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique)
Combat Monsanto
Confédération Paysanne
CSFV 49 (Comité de Soutien aux Faucheurs Volontaires 49)
FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique)
Générations Futures
GIET (Groupe International d’Études Transdisciplinaires)
MABD (Mouvement de l’Agriculture Biodynamique)
Nature et Progrès
OGM dangers
Réseau Semences Paysannes
Sciences Citoyennes
Syndicat des simples
Vigilance OG2M
Vigilance OGM 33
[1] Amis de la Terre France, Collectif vigilance OGM et Pesticides 16, Confédération paysanne, CSFV 49, Fédération Nature et Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes, Vigilance OG2M, Vigilance OGM 33
[2] Ces herbicides contiennent du formaldéhyde classé C1 (cancérogène pour l’homme) et génotoxique probable et/ou du metazachlore classé C2 (effets cancérogènes possibles pour l’homme).
Alain UGUEN
Le 01/10/2019 à 17:07:04
Malbouffe = cancer, Alzheimer, AVC, etc...
Mangez bio et soyez autonome !!!
Mangez bio et soyez autonome !!!
david barrillon
Le 06/08/2019 à 11:10:15
Heureusement j'ai un potager !
PREISS
Le 05/08/2019 à 15:32:47
La BIO existe depuis + de 60 ans ! Merci aux agriculteurs pas encore Bio, aux chambres agri et aux coopératives / ou grands groupes de quitter la chimiculture qui nous empoisonne tous et de se former à la Bio !
Jean-Marc CONVERS
Le 05/08/2019 à 13:52:25
Bon aux OGM CACHÉS
Robert BORDIN
Le 05/08/2019 à 12:55:35
Nous ne voulons plus de poison dans nos cultures ni d'OGM qui s'en accommoderaient (mais pas nous)
Il faut rechercher des plantes et céréales plus riches et stopper la course au rendement qui donne l'illusion de la réussite
Tout un programme
Il faut rechercher des plantes et céréales plus riches et stopper la course au rendement qui donne l'illusion de la réussite
Tout un programme
Le Vérinois
Le 05/08/2019 à 11:37:35
Pour redorer son image une entreprise change de nom : GDF-SUEZ => ENGIE ; BAYER-MONSANTO fait la même chose : OGM => VRTH ... et le poisson est noyé !!!
Bruno Cappelle
Le 05/08/2019 à 10:56:24
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| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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NON aux empoisonneurs.Vive la VIE.
Pierre Verny
Le 30/03/2022 à 11:20:19