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  #CNDP   #Democratie



Cyberaction : CNDP il faut sauver la democratie environnementale

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de faire reculer la démocratie environnementale : le 4 décembre, il avait discrètement mis en consultation un projet de décret qui transforme radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus sur tout le territoire français.

[ 1 080 participations ]

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Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées

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Cyberaction mise en ligne le 27 mars 2025

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Présidente de l'AN | à votre député
En soutien à Grévistes de la CNDP


Elle prendra fin le : 27 juin 2025

Plus d'infos

CNDP Démocratie environnementaleEn effet, le décret proposé par le Gouvernement supprimait l’obligation de saisine préalable de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour les projets industriels majeurs. 

Après une consultation, où sur les 4000 participants, seuls 0,3 % étaient pour, le Conseil d’Etat a retoqué le projet de décret. Mais, au mépris de l’avis des populations, le Gouvernement pourrait poursuivre son œuvre en réintroduisant cette disposition par amendement dans le projet de loi de simplification. Des députés Républicains et Rassemblement National sont même allés plus loin, en proposant des amendements visant à supprimer la CNDP.
https://reseauactionclimat.org/projet-de-loi-de-simplification-les-populations-locales-empechees-de-donner-leur-avis-sur-les-projets-industriels/  

Qu’est-ce que la Commission nationale du débat public et pourquoi fait-elle grève ?
https://www.20minutes.fr/politique/4145234-20250326-commission-nationale-debat-public-pourquoi-fait-greve  

Des mines sans débat public?
https://www.linkedin.com/news/story/des-mines-sans-débat-public-6355404/  

Projet de loi de simplification : Les populations locales empêchées de donner leur avis sur les projets industriels
https://reseauactionclimat.org/projet-de-loi-de-simplification-les-populations-locales-empechees-de-donner-leur-avis-sur-les-projets-industriels/  

Mines, usines… Une grève inédite contre la dégradation du débat public

Les salariés et les garants de la Commission nationale du débat public étaient en grève le 25 mars. Au nom de la démocratie, ils protestent contre la volonté du gouvernement de retirer les projets industriels de leur champ d’action.
https://reporterre.net/Mines-usines-Une-greve-inedite-contre-la-degradation-du-debat-public  

Nous vous proposons d'interpeller vos députés pour les soutenir

Action précédente
Environnement : l’exemption de débat public pour les projets industriels suscite une levée de boucliers
https://www.cyberacteurs.org/blog/?p=11517  

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Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Sauvez la démocratie environnementale
  • Message : Madame, monsieur
    Les Français ont leur mot à dire sur la transition écologique et la politique industrielle
    Nos élus doivent entendre ce besoin démocratique et exclure tout décret ou amendement du projet de loi de simplification visant à restreindre le rôle, voire supprimer  la CNDP, pour que sur tout le territoire, les populations puissent exprimer leur avis sur les projets industriels qui pourraient impacter fortement leur quotidien et leur santé.
    Croyez en ma vigilance sur vos décisions.

Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :

  • Votre député.

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6 commentaires

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Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines ?
A l'heure du changement climatique, alors que le système planétaire est au bord de la rupture, ils continuent de planer en criant : CROAssance, CROAssance.

Et pour chaque recul de la démocratie participative :
Ami, entends-tu le bruit sourd du pays qu'on enchaîne ???

Frawald
01/04/2025 - 07:59:52

Les projets industriels sont souvent construits avec des dérogation pour la destruction d'espèces protégées. En tant que citoyen, j'ai mon mot à dire et je souhaite qu'il y ait systématiquement un débat

Pascal LE ROUX
30/03/2025 - 16:44:08

les atteintes à la démocratie participative se multiplient - après la fusion ASN-IRSN limitant les échanges d'informations considérés comme facteurs de ralentissement des actions à mener dans le cadre des demandes d'autorisation des projets c'est maintenant la CNDP qui est menacée - transparence des informations recueil des avis sont des éléments importants pour des projets industriels et d'aménagement de long terme qui déterminent l'avenir des citoyens concernés.

Anita VILLERS
28/03/2025 - 17:06:19

Le recul de nos libertés depuis deux décennies est un véritable recul de la démocratie (si celle-là a existé un jour !). Les oligarques nous mettent à genoux partout sur la planète et nous restons les bras croisés ! C'est de l'inconscience collective et le lavage de cerveaux par les médias type "Boloré" y est pour beaucoup.
C'est quand qu'on dit stop ?

Bruno Mauguil
27/03/2025 - 12:50:05

Les CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) sont aussi sur la sellette ...la démocratie participative est en danger !

Sylvie BOURBIGOT
27/03/2025 - 12:14:23

Recul de la démocratie tout court depuis des dizaines d'années ainsi que le recul de nos libertés. Depuis 5 ans c'est encore plus clair. et augmentation de l'indice de la corruption en France. Ce qui est étonnant c'est le peu d'attachement de la population à nos libertés même quand celles ci crèvent les yeux.
https://transparency-france.org/2025/02/11/la-france-degringole-dans-lindice-de-perception-de-la-corruption-2024-une-alerte-democratique-inedite/  

Louise
27/03/2025 - 10:05:40

 

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