Chères amies, chers amis,

Même si le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui visait à réautoriser l’acétamipride, la loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels.

Deux décrets sur ce sujet ont été mis en « consultation publique » par François Bayrou quelques heures à peine avant sa destitution, comme un bien sinistre cadeau de départ. Il est possible d’exprimer votre désaccord avant le 29 septembre 2025. 

En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

• de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
• de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
• de 2000 à 3000 pour les porcs,
• de 750 à 900 truies reproductrices,
• de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
• de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Nous vous invitons à répondre massivement à cette consultation. Même si nous savons que le nouveau gouvernement continuera à passer en force, l’exemple de la pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures nous démontre que la mobilisation publique permet de faire entendre la voix citoyenne et effrite la morgue de nos dirigeants. Plus nous serons nombreux à contester, moins ils auront de légitimité, plus ils auront de comptes à nous rendre.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-consultation-du-public-sur-le-a3245.html

Face à l’effondrement de la biodiversité, il est temps de réparer les dégâts ! L’année dernière, grâce à vous, nous avons interpelé les eurodéputé·es pour leur demander de voter le texte le plus ambitieux pour la biodiversité depuis 30 ans : le Règlement européen sur la restauration de la nature. Et notre mobilisation a payé ! Désormais adopté, il est maintenant l’heure de le faire appliquer en France et de restaurer le vivant dans nos territoires. Pour cela, vous pouvez compter sur nous !

Un grand débat public est ouvert jusqu’au 23 août sur la restauration de la nature. De quoi s’agit-il ? Pourquoi c’est important ? Comment allons-nous nous mobiliser ? France Nature Environnement vous donne les codes et vous embarque avec elle dans les coulisses du débat public.

POURQUOI RESTAURER LA NATURE ?

Quels sont les enjeux ?

Le constat est alarmant : plus de 80 % des habitats naturels en Europe sont dans un mauvais état de conservation. Des écosystèmes fonctionnels constituent pourtant des éléments vitaux, en :

• atténuant les pollutions de l’air et de l’eau potable ;
• assurant la pollinisation et la qualité des sols ;
• limitant l’émergence de maladies liées à la dégradation de l’environnement ;
• diminuant la fréquence et l’intensité des risques dits naturels ;
• stockant du carbone, etc.

Les Français·es l’ont compris puisqu’en 2024, nous étions 86 % à estimer que notre avenir et notre bien-être dépendent directement de l’état de la biodiversité.

RESTAURATION DE LA NATURE : DÉFINITION, ENJEUX ET SOLUTIONS

Restaurer la nature, ça veut dire quoi ?

Restaurer la nature, au sens du Règlement européen, c’est contribuer au rétablissement des écosystèmes dégradés dans le but de rétablir leur résilience et de renforcer leur biodiversité de manière durable.

Concrètement, ce n’est pas revenir à une nature originelle et historique, mais cela veut dire réparer les écosystèmes pour qu’ils retrouvent un bon état. Comme l’explique le CESE, c’est comme pour une fracture de la jambe : la chirurgie visera à récupérer un bon état de référence (la capacité à s’appuyer sur la jambe et à marcher), et non un état originel (une jambe n’ayant pas subi la fracture). 

Quels types de mesures pour restaurer la nature ?

Le plan national est une occasion unique de coordonner et massifier les efforts déjà conduits par différents acteurs dans les territoires. Il programmera les mesures de restauration à mettre en œuvre à l’échelle locale comme :

• l’enlèvement de barrages qui fracturent nos rivières et empêchent les migrations de poissons ;
• la plantation de haies pour créer des refuges de biodiversité ;
• la création de petites zones humides qui filtrent l’eau, etc.

Il pourra s’agir aussi des mesures limitant les pressions sur la biodiversité, comme l’arrêt de l’usage des pesticides en site Natura 2000 ou l’arrêt de la pêche ou du mouillage des bateaux dans des zones sensibles.

POURQUOI UN DÉBAT POUR RESTAURER LA NATURE ?

Aujourd’hui adopté, le Règlement européen de restauration de la nature établit des règles pour contribuer à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes. Il entend restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’Union Européenne d’ici à 2030.

Quelle application en France ?

La balle est dans notre camp ! La France, comme chaque État membre, doit établir d’ici septembre 2026 un Plan National de Restauration de la Nature (PNRN) pour décliner l’objectif européen. Celui-ci ne sera réellement atteint que si chaque pays met en place des mesures fortes pour répondre aux enjeux au niveau national et au niveau local. Un grand débat public sera donc organisé pour consulter tous les acteurs sur le sujet sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Quand a lieu cette concertation ?

Le ministère de la Transition écologique propose aux Français.es de s’exprimer, du 23 mai au 23 août 2025, sur le thème de la restauration de la nature, dans le cadre de la concertation préalable au Plan National de Restauration de la Nature.

COMMENT PARTICIPER AU DÉBAT PUBLIC ?

95 % des français.es considèrent qu’il est crucial de se mobiliser pour protéger et restaurer la biodiversité. Ce large consensus doit se retrouver dans le débat public qui s’ouvre, afin que le futur plan national de restauration puisse rendre à la nature sa place, et offrir à chacun un avenir vivable et désirable.

Pour nous aider, plusieurs moyens sont à votre disposition ! 👇 

Participer au débat public

• Donner son avis en ligne sur le site de la CNDP avant le 23 août

Donner de la force aux assos de protection de la nature

À FNE on se remonte les manches, on plante, on creuse, on défend les espèces, on dénonce les projets absurdes, on interpelle les décideurs. De nombreuses associations du mouvement partout en France restaurent elles-mêmes des milieux naturels pour renforcer la biodiversité. Pour le débat public nous nous mobilisons :

• face aux représentants d’intérêts privés nous portons la voix de la nature et de l’intérêt général pendant le débat ;
• nous soumettons des recommandations sur les milieux prioritaires à restaurer aux décideurs, pour que les efforts et les ressources investis soient vraiment efficaces.

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