Consultations publiques 2023 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

C’est parti pour les consultations départementales concernant la vènerie sous terre du blaireau

Nous vous proposons comme méthode

1 rédigez votre message personnalisé à partir de l’argumentaire donné par notre partenaire AVES France (voir ci-dessous) : vous pourrez le réutiliser pour les autres consultations

2 l’envoyer en se connectant via France Connect ou en créant un compte sur le site demarches-simplifiees.fr, jusqu’à la date limite de la consultation

Aveyron jusqu’au 11 mai 2023 : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
La préfecture de l’Aveyron propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2023 et du 15 mai au 30 juin 2024.

La préfecture a publié une note de présentation qui n’apporte aucun élément pour justifier cette période complémentaire.

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 11 mai 2023.

participez

Loire jusqu’au 12 mai 2023 (12h) : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de la Loire propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juin au 15 août 2023.

La préfecture a publié une note de présentation.

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 12 mai 2023, à 12h.

 

participez

Pas-de-Calais jusqu’au 4 mai 2023 : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture du Pas-de-Calais propose à la consultation du public son projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juin 2023 jusqu’au 16 septembre 2023.

La préfecture a publié une note de présentation.

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 4 mai 2023.

participez

 

 

La préfecture du Lot propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 prévoyant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2023 à la date d’ouverture de la chasse et du 15 juin 2024 au 30 juin 2024.

La préfecture n’a pas publié de note de présentation, mais un AVIS AU PUBLIC qui n’apporte aucune information aux contributeurs.

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 avril 2023.

Préfecture du Lot jusqu’au 24 avril
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt46-consultation-du-public-arrete-prefectoral-ca1

ARGUMENTAIRE

SUR LA FORME :

  • L’annexe III de la Convention de Berne impose à la France de conserver les effectifs de l’espèce dans un état de conservation favorable. Pourtant, dans le département de la Saône-et-Loire, le nombre moyen de prélèvements annuels par la vénerie sous terre est extrêmement élevé (700 spécimens en 2021) comparé aux autres départements. Par conséquent, une telle quantité d’individus tués, à laquelle il faut ajouter les destructions administratives, impacte obligatoirement les effectifs au point de les entrainer à la baisse. 

  • La note de présentation indique que « Les membres de la CDCFS ont très majoritairement émis un avis favorable à une ouverture complémentaire à partir du 15 mai 2023 (seuls deux membres ont émis un avis défavorable à cette proposition) », ce qui est normal puisque la composition des CDCFS est déséquilibrée et que seuls deux membres représentent les intérêts de la nature et de la faune sauvage. La période complémentaire de vénerie sous terre ayant été réclamée par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire dans un courrier du 12 décembre 2022, on voit bien ici qu’elle n’a pas pour but de défendre l’intérêt général, mais l’intérêt particulier des membres qui payent leur cotisation pour pouvoir chasser le plus longtemps possible dans l’année. 

  • Alors que le tribunal administratif de Dijon, dans son jugement du 15 mars 2022, a annulé l’arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ouvrant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de Saône-et-Loire en 2020, la FDC71 continue de réclamer l’ouverture de la période complémentaire de vénerie sous terre au 15 mai, au mépris de la biologie de l’espèce.

  • L’article 9 de la Convention de Berne prévoit des dérogations à la protection des espèces pour des motifs strictement définis, dont l’exercice récréatif de la chasse est exclu. Pourtant aucun élément chiffré relatif à d’éventuels dégâts aux cultures agricoles n’est mentionné. 

  • Concernant la contradiction entre l’article R-424.5 du Code de l’environnement et l’article L424.10 du même code, la DDT de l’Ardèche reconnait que l’autorisation de la période complémentaire est préjudiciable à la survie des jeunes :

    « L’exercice de la vénerie sous terre du Blaireau s’exerçait précédemment pendant une période de chasse complémentaire ouverte du 15 mai à l’ouverture générale. Il apparaît que cette période de chasse peut porter un préjudice à des jeunes pas encore émancipés. Le projet d’arrêté prévoit de différer le début de cette période complémentaire au 1er août 2022. » 
    La préfecture de la Saône-et-Loire doit tenir compte de cette notification sur la période de dépendance des jeunes, qui est valable pour tous les départements. 

  • Les éléments mentionnés dans la note de présentation font la distinction entre adultes et juvéniles. Il est même précisé que seuls 64% des blaireaux prélevés sont adultes, ce qui signifie que 36% des blaireaux tués par les équipages de vénerie sous terre sont des jeunes ! Il est alors démontré que les chasseurs font parfaitement la distinction entre les classes d’âge. Par conséquent, l’infraction avec l’article L424.10 du Code de l’environnement est caractérisée. 

  • La note de présentation affirme que la lactation des blaireaux se termine au mois de mai et que « Par conséquent à la mi-juin, les blaireautins sont sevrés et ne sont plus considérés comme des « petits » allaités par leur mère ; leurs prélèvements ne [contreviendraient] donc pas aux dispositions de l’article L 424-10 du code de l’environnement. » La préfecture fait ici une erreur d’interprétation, puisque même sevrés, les blaireautins restent dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne. Considérer qu’un animal sauvage est adulte quand il est sevré est une grave erreur d’interprétation et montre la méconnaissance de l’espèce par l’administration et la fdc71. 

  • Dans sa note de présentation, la préfecture de la Saône-et-Loire présente une carte de l’OFB cumulant les communes avec au moins une observation de blaireau entre 2012 et 2017 et entre 2018 et 2022. Aucune méthodologie n’explique combien de communes ont été parcourues, ni à quelle fréquence. Voir un blaireau tous les cinq à dix ans n’est en aucun cas une preuve de la présence de l’espèce et encore moins de son abondance. La seule présence de blaireaux ne peut en aucun cas justifier l’autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre. 

  • En moyenne sur les 5 dernières années et sur l’ensemble du département, seules 40 interventions ont été réalisées à la suite de dégâts. Ce chiffre ne permet en aucun cas d’autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Même si la préfecture énumère quelques exemples de dégâts qui auraient été attribués au blaireau dans sa note de présentation, elle ne présente aucune mesure préventive qui aurait pu être mise en place pour éviter ces dégradations et éviter l’emploi d’une solution radicale. 

  • Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.


LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU : 

Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations.  

Insuffisance de justifications dans la note de présentation : 

  • CAA Bordeaux, 9 juillet 2019, ord. réf n°17BX02598

  • TA de Châlons-en-Champagne, 7 juin 2022, ord. réf n°2201104

  • TA d’Amiens, 21 juin 2022, ord. réf n°2201808

  • TA de Châlons-en-Champagne, 18 juillet 2022, ord. réf n°2201437

  • TA de Caen, 29 juillet 2022,  ord. réf n°2201607

  • TA de Bordeaux, 18 décembre 2020, ord. réf n°2003689

  • TA de Rennes, 12 avril 2021, ord. réf n°1903966

  • TA de Poitiers,  27 juillet 2021, ord. réf n°2101749

  • TA de Poitiers, 23 juin 2022, ord. réf n°2201368

Insuffisance de démonstration de dégâts : 

  • TA de Poitiers, 27 juillet 2021,  ord. réf.  2101749

  • TA de Dijon, 15 mars 2022, ord. réf. n°2001288

  • TA Limoges, 2 juin 2022, ord. réf. n°2200673

  • TA Châlons-en-Champagne, 7 juin 2022, ord. réf. n°2201104

  • TA Toulouse, 13 juin 2022, ord. réf. n°2202855

  • TA Poitiers, 23 juin 2022, ord. réf. n°2201368

  • TA Châlons-en-Champagne, 18 juillet 2022, ord. réf. n°2201437

  • TA Limoges, 13 octobre 2022, n°2200675

Illégalité destruction « petits » blaireaux : 

  • TA de Poitiers, 27 juillet 2021,  ord. réf. n°2101749

  • TA de Dijon, 15 mars 2022, ord. réf. n°2001288

  • TA Châlons-en-Champagne, 7 juin 2022, ord. réf. n°2201104

  • TA Poitiers, 23 juin 2022, ord. réf. n°2201368

  • TA de Caen, 29 juillet 2022, ord. réf. n°2201607

  • TA Châlons-en-Champagne, 18 juillet 2022, ord. réf. n°2201437

  • TA d’Amiens, 21 juin 2022, 2201808

Défaut de recours à des mesures alternatives à l’abattage :

  • TA de Limoges, 13 octobre 2022, ord. réf. n°2200675


SUR LE FOND : 

  • Certains départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. 
    En 2021, les administrations des départements de l’Ariège, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Charente, Dordogne, Doubs, Loire, Morbihan, Pyrénées Orientales, Seine Maritime, Haute-Saône, Tarn, Yvelines et Yonne ne l’ont pas autorisée pour la première fois. En 2022, la Gironde, l’Isère et l’Ardèche ont rejoint cette liste. 

  • Les effectifs de blaireaux ainsi que les dégâts aux cultures agricoles imputés à cette espèce ne sont pas connus par votre administration. 

  • L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Ces trois conditions ont-elles été discutées lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?

  • Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.

  • La vénerie sous terre met en danger les chiens qui sont envoyés dans les terriers et qui peuvent être blessés, répandre des zoonoses ou être tués par les animaux sauvages qui se défendent d’une agression extérieure. 

  • Les jeunes blaireaux de l’année ne sont pas entièrement sevrés et dépendent encore des adultes bien au delà du 15 mai. En effet, les périodes choisies pour ces périodes complémentaires de chasse du blaireau sont en contradiction avec  l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

  • Les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré l’étude « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ». Par conséquent pour épargner la nouvelle génération, il faut prendre en considération non pas la période de sevrage mais la période de dépendance des jeunes qui va jusqu’à la fin de leur premier automne ; il convient donc de préserver la vie des mères jusqu’à la fin de la période de dépendance des jeunes afin que ceux-ci puissent survivre.

  • La période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne, ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il est donc nécessaire de prendre en considération la période dépendance des jeunes comme référence et non pas le sevrage lui-même si l’on veut respecter la survie des jeunes.

  • La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers, souvent anciens, se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : « Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau) »source : Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.

  • Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

À PROPOS DU BLAIREAU :

  • Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

  • Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».

  • Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.

  • La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).

  • Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).

  • Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.

  • Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.

  • Les bilans annuels relatifs à la vénerie sous terre sont généralement très bas et ne régulent pas du tout les populations. Les collisions routières ont certainement un impact bien plus important que le déterrage. Si ces prélèvements ne permettent pas de réguler les populations (pour de quelconques raisons sanitaires ou économiques), alors pourquoi continuer d’accorder des autorisations de déterrage, si ce n’est de contenter quelques acharnés de la pratique de vénerie sous terre ?

  • Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »

  • En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.

  • Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

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24 réflexions au sujet de « Consultations publiques 2023 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau »

  1. Je demande de laisser les animaux vivre leur vie, il y a déjà les chiens qui le soir chassent les blaireaux . Nous les humains n’avons nous pas nos guerrres , laissons les animaux tranquilles et préoccupons nous de notre animalité !

  2. Finissons-en avec la barbarie… Les animaux ont droit au respect, mais les hommes s’autorisent les pires horreurs sur la Nature : or, sans elle, notre espèce n’existerait même plus.
    Oui, laissons les animaux VIVRE !

  3. Il existe des solutions alternatives et dépourvues de cruauté. Cette chasse-là est particulièrement épouvantable. Aucune période complémentaire ne doit être acceptée.

  4. Le blaireau est une espèce fragile qui ne pullule pas et ne fait aucun dégât hors de proportion! Les jeunes blaireaux non émancipés sont suppliciés dans une chasse qui est une véritable insulte à la dignité humaine. Sa barbarie et son sadisme pose un réel problème éthique. L’inutilité démontrée de ces destructions met l’accent sur l’incapacité de notre pays à gérer de façon pérenne son patrimoine sauvage. L’obscurantisme du lobby cynégétique ajouté à l’immense lâcheté du monde politique français nous condamne à rester les mauvais élèves de l’Europe.

  5. Malgré le fait que de plus en plus de tribunaux annulent les arrêtés autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre et reconnaissent que cette dernière met en danger les blaireautins, tous les ans votre préfecture, comme beaucoup d’autres préfectures des « territoires », s’obstine à présenter le même projet d’arrêté en copié-collé.
    J’aurais pu vous écrire que :
    – si le Blaireau européen cause quelques dégâts, il rend aussi de précieux services en consommant des vers blancs, des larves et des portées de rongeurs nuisibles aux cultures ;
    – c’est sans doute pour cette raison que de nombreux pays européens (Espagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Italie, Danemark, Portugal…) ne le considèrent pas comme ESOD ;
    – lorsqu’il s’agit d’une espèce à l’odorat aussi sensible, l’application de répulsif sur les zones de passage régulier suffit à protéger les cultures et qu’il n’est nul besoin d’avoir recours à une méthode aussi cruelle que le déterrage et la mise à mort.
    Mais à quoi bon… Comme l’ensemble de l’exécutif qui vous a mis en place, vous vous fichez éperdument de l’avis des citoyens que vous prenez également pour des blaireaux.

  6. Une société qui accepte la barbarie sur les animaux, ne peux s’étonner d’être confronté à des maltraitances, telles que les déviances sur l’enfance, la violence exercée sur les femmes, les actes terroristes etc.

  7. La préfecture du Pas-de-Calais propose à la consultation du public son projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juin 2023 jusqu’au 16 septembre 2023.

    La préfecture a publié une note de présentation.

    AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 4 mai 2023.

    http://enqueteur.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/345839?lang=fr

  8. Tous les ans votre préfecture s’obstine à présenter le même projet d’arrêté.
    Le Blaireau rend consomme des vers blancs, des larves et des portées de rongeurs nuisibles aux cultures ;
    Dans d’autres pays européens (Espagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Italie, Danemark, Portugal…) le blaireau pas un ESOD ;
    L’application de répulsif sur les zones de passage régulier suffit à protéger les cultures.

  9. C’est ne pas possible que des telles actions continue en France. Traiter des animaux avec cruauté comme ça fait honte au chasseurs et à la France. Il est temps d’arrêter des traditions néfastes d’un autre temps.

  10. Une fois de plus, pour le plaisir malsain et cruel de quelques-uns, sans aucun justificatif scientifique ou sérieux. Combien de temps l’état français va-t-il se plier aux injonctions de cette minorité ?
    Ces préfets sont-ils aux ordres ou reçoivent ils des instructions pour oser proposer de telles activités ?
    Cette société est bien malade, l’état est malade, la nature est malade, ces gens sont malades pour prendre du plaisir a de telles activités au dépend des animaux. Je suis donc totalement opposé à cette activité et encore plus à sa prolongation.

  11. “L’Homme déboula sur la Terre, zigouilla les bêtes, fissionna l’atome, traficota les gènes, modifia les organismes, acidifia les sols, plastifia les mers et barbouilla l’atmosphère.
    Tout cela en si peu de temps : quel talent !
    Puis, il nomma nuisible ceux qui ne participaient pas à l’entreprise !!!”
    Citation de Vincent Munier

  12. Le blaireau fait parti intégrante d’un écosystème toujours mis à mal par ceux qui veulent êtres seules dominants et décrètent la nuisibilité ou pas d’un être vivant.
    Le blaireau est totalement utile même pour ceux qui veulent le détruire.

  13. Le blaireau n’a rien d’un animal nuisible. Il contribue à l’équilibre de notre écosystème et les dégâts sur l’agriculture sont marginaux. Non à cette chasse au blaireau qui n’a rien d’une régulation de l’espèce, qui n’est, je le redis pas nécessaire

  14. Je demande l’arrêt du déterrage des blaireaux ds le Pas de Calais, beaucoup de départements ont arrêté cette barbarie, c’est insupportable et le blaireau a sa place ds la biodiversité, il peut être une aide précieuse pour les cultivateurs en mangeant des tas de petits rongeurs, des insectes, des larves etc

  15. Il existe d’autres solutions moins cruelles. Cette chasse-là est particulièrement HORRIBLE !!!. Aucune période complémentaire ne doit être acceptée.

  16. arretons de massacrer et supplicier ces pauvres animaux !!!
    quelle barbarie ! comment peut on encore pratiquer ce genre de chasse !! aucune compassion ! ou va l’humain !???????
    merci de stopper cette horreur

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