La consultation Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

Merci à Philippe L. qui a proposé ce texte.

 

Énergie et Climat
– La consultation Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2605

Bonjour!

“L’article 7 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets prévoit l’interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles.”

Il est notoirement estimé aujourd’hui que les énergies actuellement extraites de forages (gaz, pétrole) ou exploitation minière (gaz de schiste, charbon) sont des contributeurs nets au changement climatique et au manque de résilience face à ses effets. Ceci non seulement à cause de leur utilisation, mais des consommations stupéfiantes de l’industrie en amont de cette utilisation, qu’il s’agisse d’autres industries minières (pour produire notamment l’acier des engins), de l’utilisation des
technologies d’extraction, des transports divers et variés utilisés pour leur acheminement, du traitement des déchets…

Il semble aberrant dans ces conditions de ne pas placer sur le même plan des énergies fossiles (du latin fossilis [« tiré de la terre »]) les minerais d’uranium utilisés pour le nucléaire ainsi bien sûr que l’énergie électrique qui en est tirée.

N’importe quel tribunal indépendant de tout groupe de pression devrait en conviendrait.

La liste présentée est donc foncièrement viciée et incomplète et cela justifie à soi seul la refonte de ce décret, principalement dans son article 1 qui établit cette liste (section 9 Art.
R. 229-119 et Art. R. 229-120 du code de l’environnement) mais aussi dans d’autres articles à venir faisant référence aux énergies ici oubliées.

Au surplus, la note de présentation de la consultation précise que “le mécénat, le parrainage, la communication institutionnelle, la publicité financière sur les produits énergétiques fossiles restent autorisées”
(Art. R. 229-121 de la la section 9 du code de l’environnement). Il est évident que, concernant l’énergie électrique d’origine nucléaire, cet article contreviendrait à l’équité entre les sources d’énergie au regard des nouvelles dispositions en faveur de l’environnement, ce qui doit être manifestement redressé.

Proposition de message à adapter pour que ce soit le vôtre

Madame, Monsieur

Il semble aberrant de ne pas placer sur le même plan des énergies fossiles (du latin fossilis [« tiré de la terre »]) les minerais d’uranium utilisés pour le nucléaire ainsi bien sûr que l’énergie électrique qui en est tirée.
Je m’oppose donc totalement à la publication de ce décret et demande sa réécriture.

A déposer avant le 18 mars sur le site en cliquant sur le lien ci-dessousconsultation

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2605

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4 réflexions au sujet de « La consultation Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles »

  1. FM
    Titre de votre commentaire : Avis très défavorable
    Votre commentaire :

    La publicité pour une quelconque forme d’énergie devrait être bannie : c’est la sobriété qu’il faut promouvoir en premier lieu : qui le fait ?
    En deuxième lieu, l’efficacité énergétique.
    Puis en troisième lieu, c’est vers les énergies renouvelables qu’il conviendrait de s’orienter, avec toutes les précautions nécessaires car elles ont aussi leurs travers.
    La priorité de l’interdiction de publicité devrait porter sur l’énergie nucléaire, dont on devrait sortir au plus vite car :
    1 – le refroidissement des centrales s’avérera impossible en périodes de sécheresse, avec de graves étiages déjà amorcés, précurseurs du tarissement inéluctable de nos cours d’eau.
    2 – le réchauffement de ces derniers, dégradant leur qualité et détruisant la biodiversité qu’ils portent (devant le congrès de l’UICN à Marseille le 3 septembre dernier Mr MACRON déclarait : « Il y a urgence à faire comprendre que la bataille pour le climat est jumelle de la bataille pour la biodiversité. Nous avons du retard sur la
    biodiversité, il faut le rattraper »)
    3 – les déchets radioactifs, ingérables par nature et fardeau inextricable pour les générations futures. L’imbroglio du projet CIGEO d’enfouissement à Bure est emblématique de toute la filière : sûreté non démontrée, procédures et contrôles biaisés, mensonges, désinformation, retards, malfaçons, impacts majeurs sur l’environnement et en particulier sur l’eau, mémoire du stockage sur des milliers
    d’années et coûts impossibles à anticiper, dispositifs policiers et judiciaires de harcèlement des populations irréguliers, dénoncés par la Ligue des droits de l’homme …
    4 – les accidents nucléaires de grande ampleur, devenant inéluctables et qui transformeront nos territoires en enfers. Connaissez-vous la loi de Poisson ? une loi statistique selon laquelle un événement presque impossible (une catastrophe nucléaire) devient quasi certain avec la répétition des possibilités (d’accidents) dans la durée. Ceci encore plus sûrement du fait de la cupidité et de toutes les faillibilités de
    l’homme. Cf Tchernobyl le retour …
    5 – la course aux armements nucléaires induite, dans laquelle toute l’humanité ne peut que perdre. « Sans nucléaire civil, pas de nucléaire militaire, sans nucléaire militaire, pas de nucléaire civil » déclarait Mr MACRON le 8 décembre 2020 à Le Creusot. Pourquoi ne pas engager des négociations avec tous les pays concernés, dotés ou non, pour une abolition généralisée des armes nucléaires et radioactives sous un contrôle mutuel international strict et efficace ? On respecterait ainsi l’article 6 du Traité de Non Prolifération, qui nous y engage depuis 1992 et pour lequel rien n’a été fait.
    6 – Enfin c’est une impasse financière vers laquelle les projets de redéploiement nucléaire nous conduiront, avec ces technologies dangereuses, aléatoires, et irréalistes face aux délais que nous impose l’urgence climatique, et alors que d’autres solutions efficaces pourraient avoir des effets quasi immédiats, efficaces, économiques, sûrs et moins dangereux (cf scénario NégaWatt 2022).

  2. avis très défavorable

    Il semble aberrant de ne pas placer sur le même plan des énergies fossiles (du latin fossilis [« tiré de la terre »]) les minerais d’uranium utilisés pour le nucléaire ainsi bien sûr que l’énergie électrique qui en est tirée.
    Je m’oppose donc totalement à la publication de ce décret et demande sa réécriture. ALLONS RÉELLEMENT VERS DES énergies PROPRES ET DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE !!!!

  3. Du nucléaire “VERT” ???
    Je reste choquée de constater que les minerais d’uranium (utilisés pour l’industrie nucléaire, production d’énergie comprise), soient miraculeusement considérés comme “renouvelables”, si je comprends l’idée du décret.
    En effet, ces minerais sont, de fait, des productions FOSSILES, et par ailleurs, les moyens utilisés pour leur extraction sont contraires à toutes les conventions des droits humains.
    Je suis donc totalement opposée à la publication de ce décret et demande sa réécriture, tenant compte du bon sens et du respect humain, ainsi que du futur des générations qui ne doivent pas avoir à gérer des déchets hautement toxiques qu’on aura accumulés pour de sordides raisons peu avouables.

  4. Madame, Monsieur

    Les minerais d’uranium utilisés pour le nucléaire sont des énergies fossiles ainsi bien sûr que l’énergie électrique qui en est tirée.
    Donc c’est un mensonge que de vouloir en parler autrement. Aussi je m’oppose donc totalement à la publication de ce décret et demande sa réécriture.

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