COMMUNIQUE DE PRESSE : ECVC appelle les autorités espagnoles et
européennes à garantir les droits collectifs des agriculteurs sur les
semences

_Bruxelles__, le 19 octobre 2017_ –  A quelques jours de la réunion de
l’Union internationale pour la protection des variétés végétales
(UPOV) à Genève – la condamnation récente à des peines
d’emprisonnement et à de lourdes amendes  d’agriculteurs espagnols
dont le seul “crime” est l’utilisation de graines de leurs propres
récoltes génère beaucoup d’indignation. Nous rappelons que la
Convention actuelle de l’UPOV «criminalise et pénalise les
producteurs qui sèment ou échangent leurs propres semences. Elle prive
aussi les agriculteurs de toute offre de graines librement
reproductibles»,  minant ainsi la sécurité alimentaire non seulement
de l’Europe mais du monde.

L’UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES VÉGÉTALES ET LES
DROITS DES AGRICULTEURS DEVRAIT ÊTRE PRIORITAIRE SUR LES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LES AGRICULTEURS NE PEUVENT PAS ÊTRE
CRIMINALISÉS POUR LE RÉEMPLOI DE LEURS GRAINES.

Les systèmes semenciers paysans dits «informels» ne fonctionnent pas
de la même manière que le système de semences industriel «formel»
et les lois régissant le système industriel formel sont contraires aux
droits collectifs des agriculteurs organisés par les systèmes paysans
«informels»,

“En Espagne, dit JOSÉ MANUEL BENITEZ CASTAÑO, AGRICULTEUR ET MEMBRE DE
COAG (_Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos)_, la
tradition de réemploi des semences par l’agriculteur dans les cultures
de céréales et légumineuses est répandue dans les petites
exploitations à faible productivité pluviale. En raison du climat, nos
conditions de production sont très limitées pour l’expression du
potentiel productif des variétés industrielles améliorées “.

GUY KASTLER, MEMBRE DE LA CONFÉDÉRATION PAYSANNE, SYNDICAT FRANÇAIS
MEMBRE D’ECVC, dénonce pour sa part l’obligation faite aux petits
agriculteurs d’utiliser des variétés enregistrées au catalogue
officiel qui sont presque toutes protégées par un droit d’obtention
végétale (DOV) découlant de l’Accord UPOV et rajoute : « Nous
considérons que lorsque nous achetons des semences certifiées, la
redevance est déjà versée. Il n’y a aucune raison de  payer à
nouveau pour chaque nouvelle multiplication  de nos propres semences à
la ferme et  pour les échanges réalisés dans le cadre de l’entraide
entre agriculteurs. »

LA PRÉSERVATION, LE RENOUVELLEMENT ET L’UTILISATION DURABLE DES
RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES REPOSENT PRINCIPALEMENT SUR LES DROITS DES
AGRICULTEURS DE CONSERVER, D’UTILISER, D’ÉCHANGER ET DE VENDRE
LEURS PROPRES SEMENCES. TOUTE RESTRICTION DE CES DROITS EST CONTRAIRE À
LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET AUX OBJECTIFS DU TRAITÉ INTERNATIONAL SUR
LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
(ITPGRFA).

LES ÉTATS QUI ONT SIGNÉ LE TRAITÉ DEVRAIENT INCLURE DANS LEUR
LÉGISLATION NATIONALE L’INTERDICTION DE PORTER ATTEINTE À CES DROITS
DES PAYSANS.

Dans toutes les parties de l’Europe, l’agression de la grande industrie
des semences contre les droits des petits agriculteurs de conserver,
d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs propres semences se
multiplient. Si l’industrie veut ainsi tester la capacité de
résistance des paysans, elle ne fera que la renforcer ! ECVC appelle
les paysans en Europe à s’unir pour résister à cette agression et à
défendre leurs droits.

Contacts:

* ANTONIO ONORATI – Comité de Coordination ECVC : +39 3408 2194 56
– FR, ES, IT, EN

* GUY KASTLER – Confédération Paysanne – ECVC : +33 6 03 94 57 21
– FR

* CRISTINA SANCHO ESTEBAN – Comité de Coordination ECVC : +34 645
310 397 – ES

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