Taxer le vide

La nature a horreur du vide, les collectivités aussi

Le président Macron doit mettre en œuvre sa promesse électorale d’une suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français. Les maires sont inquiets à juste titre de voir disparaître une de leurs ressources

Taxe d’habitation : la grande inquiétude des maires

Alors que dans le même temps, une partie du parc locatif est inoccupé pendant la majeure partie de l’année pour les communes touristiques qui doivent prévoir des infrastructures en fonction des périodes de congés sans avoir les moyens de faire vivre leur collectivités toute l’année

La proposition c’est

1 de limiter la suppression de la TH à la résidense principale et de la maintenir pour une résidence secondaire

2 de proposer aux propriétaires de résidences secondaires le choix entre payer la TH ou mettre leur logement ou local à disposition soit d’une structure intercommunale du logement soit d’une association agrée moyennant une convention précisant les dates de mise à disposition et le partage les loyers éventuels entre les deux parties.

Cette solution permettrait d’apporter aux collectivités la manne fiscale ou la possibilité d’avoir un parc locatif à disposition pour des promotions hors périodes scolaires, pour héberger les travailleurs saisonniers qui dans certains endroits ne trouvent pas de logements réservés aux seuls touristes compte tenu des montants de loyers demandés, pour héberger des migrants….

Cela permettrait de mettre sur le marché des logements aujourd’hui largement inoccupés en développant un tourisme hors saison à bas coût permettant à de nouvelles catégories plus modestes de la populations de changer d’air.

Taxer le vide n’est pas nouveau : voir ci-dessous. La nouveauté c’est d’offrir le choix aux propriétaires entre garder la maitrise de leur local et payer ou mettre à disposition ce local une partie du temps et permettre un partage des gains tout en contribuant à l’économie locale : plus de logements loués une plus grande partie de l’année c’est aussi plus de consommateurs faisant tourner l’économie locale et contribuant au maintien d’emplois locaux.

Merci à celles et ceux qui voudront bien prendre le temps de lire, de réfléchir et de faire connaître leur réaction à cette proposition qui, pour l’heure, n’engage que son auteur.

Ce n’est qu’un début continuons le …débat ;o))

Alain Uguen

Petite revue de presse sur le sujet

Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Nouvelle taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants n’est pas nouvelle. Elle a été instaurée par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (n° 98-657 du 29 juillet 1998). Malgré cela, le nombre de logements vacants ne cesse de croître. L’Insee a recensé 2,304 millions de logements vacants en France en 2011. Entre 2009 et 2011, leur nombre a progressé de 9 %. Quant aux logements non occupés depuis au moins 2 ans, leur nombre a augmenté de 4,9 %, selon le Commissariat général du développement durable. Une augmentation que Bercy tente de freiner en taxant plus sévèrement les propriétaires. La loi de finances pour 2013 a, en effet, réduit le délai de vacance de 2 ans à 1 un an pour être redevable de la taxe et a fortement augmenté son taux. Parallèlement, le gouvernement a institué une taxe sur les logements secondaires (lire Focus : plus-value immobilière, le gouvernement offre un an de répit).

Les propriétaires de locaux vides vont être taxés

Seront concernés par cette nouvelle taxe les locaux commerciaux ou les bureaux vides depuis au moins deux ans, au 1er janvier de l’année fiscale.Chaque année, la ville communiquera donc aux impôts la liste des adresses concernées, soit 48 exactement pour 2016. Les taux de taxation iront croissant au fil du temps : 10 % de la valeur locative la première année, 15 % la seconde, 20 % la troisième. L’objectif est d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché ces cellules vides, qui représentent 10 et 16 % des locaux commerciaux du centre-ville de Saint-Nazaire suivant le périmètre pris en compte.

 

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24 réflexions au sujet de « Taxer le vide »

  1. Je suis d’accord.
    Que ce soit à Paris ou dans une petite ville de province, il y a trop de logements mais aussi de logements commerciaux inoccupés. Dans ma ville les propriétaires préfèrent laisser se dégrader leurs immeubles et les locaux commerciaux plutôt que de les louer à des prix raisonnable, si bien que le centre ville est constitué de rue mortes.
    C’est inadmissible. Je serais même pour que ces immeubles et locaux commerciaux soient réquisitionnés; la propriété privée devrai avoir des limites !

  2. Taxer les logements vacants oui mais. C’est compliqué parce que les gros poissons et les petits malins passeront entre les mailles du filet.
    Personnellement, je trouve dommage qu’une vieille maison de famille toute simple où on peut se retrouver quand on veut tout au long de l’année soit réquisitionnée..ou surtaxée. Cela n’a rien à voir avec “les cages à poules” des bords de mer.

  3. Tout à fait d’accord pour la taxation ++ des locaux vides. Dans la fin des année 50 les appartements vides étaient carrément réquisitionnés en raison de la crise du logement, crise qui est permanente puisqu’elle dure depuis !

  4. Tout à fait d’accord sur le principe, mais à étudier en fonction des communes.

    Il y a partout en France des communes où les locaux commerciaux sont vides car personne ne veut développer lune activité condamnée dans une ville pauvre et dépeuplée. Ces locaux sont invendables, pour la même raison, tout comme les logements car il n’y a pas de travail.
    Leurs propriétaires n’ont rien à voir avec des exploiteurs, pas plus qu’avec des loueurs institutionnels qui gèrent uniquement au bénéfice de leurs actionnaires. Ce sont très souvent des personnes qui ont mis dans ces locaux les économies de leur vie en rêvant de protéger leurs vieux jours et qui se retrouvent coincés. Les taxer avec une taxe sans nuance, c’est les enfoncer encore plus.

    Je ne cherche pas à faire pleurer Margot, mais il faut cesser de penser que l’Ile-de France, les mégapoles et les lieux où leurs habitants passent leurs vacances représentent toute la France.
    La loi actuelle définit un certain nombre de communes “tendues”. Il faut instituer un périmètre comparable pour le tourisme. S’il y a une demande insatisfaite, on taxe. S’il n’y a pas de demande et trop d’offre, on réfléchie, on essaye d’être créatifs, on tente de développer la demande… bon courage !

    • L’idée étant de proposer le choix de mise à disposition du local revient à étudier, me semble-t-il, en fonction des communes pouvant en disposer soit au travers d’une structure intercommunale du logement soit au travers d’une association reconnue. S’il n’y a rien à partager entre la commune et les propriétaires cela ne pénalise pas les propriétaires et s’il y a quelque chose à gagner cela profite à tout le monde.
      Alain

  5. L’idée me semble intéressante, toutefois à chaud j’en perçois deux inconvénients qui me semblent majeurs.
    Premièrement pour les cas de figure entraînant une disponibilité non permanente (logements voués au tourisme saisonnier ou à la location épisodique) la conséquence de devoir faire déménager les bénéficiaires de façon potentiellement répétitive, n’est pas sans poser un vrai problème.
    D’autre part pour les logements laissés sans locataires depuis un temps long, il me semble que ceux ci sont rarement en bon état de fonctionnement et parfois même à la limite de la salubrité quand ce n’est pas totalement insalubre, les rafraîchissements, ou réaménagements ou travaux nécessaires seraient assumé et pris en charge par qui? Si c’est le propriétaire je crains fort qu’ensuite il accepte de louer à bas coûts, enfin la question se pose il me semble!

    • cas de figure entraînant une disponibilité non permanente (logements voués au tourisme saisonnier ou à la location épisodique) signifie que la collectivité en a un usage saisonnier ou épisodique pour relancer du tourisme local à bas coût hors saison touristique mais contribuant à faire vivre l’économie locale par exemple.
      Pour les logements laissés sans locataires depuis un temps long, les travaux de mise en état initial seraient à la charge de la collectivité moyennant convention stipulant que la collectivité ne reverse rien au propriétaire jusqu’à extinction de la dette liée aux travaux.

  6. Bonjour..
    Pas du tout d’accord avec votre projet tout à fait totalitaire.
    .Et il y a déjà une taxe sur les logement vacants ! La taxation, cela suffit !
    Quelle motivation à travailler si toute tentative pour accroître son niveau de vie se solde par une taxe “égalitaire”? Autant rester au RSA, et faire du troc pour améliorer la qualité de vie. C’est plus cool !
    Et cela ne fera pas repartir l’économie, l’état mettra pas d’argent dans ses caisses si la majorité en vient à cette façon de fonctionner.. On en arrive à un appauvrissement global.
    Si j’avais un studio à Paris parce que je m’y rends à l’occasion (l’hôtel est hors de prix, et surtout il faut trimbaler les valises) , je le prêterai éventuellement à des amis, je n’ai pas envie d’avoir à tout ranger quand je pars, pour le laisser net pour l’occupant suivant, ni de le retrouver sale, avec les affaires déplacées , ou des choses qui manquent…
    Il y a beaucoup de gabegie dans les gestions communales, le première chose à faire est de rendre les élus responsables de leur gestion et de sanctionner systématiquement la mauvaise gestion (par exemple une place qui coûte 2 fois le budget, le refus de faire faire un audit énergétique des bâtiments communaux par un habitant de la commune,j bénévole et compétent …)par une cours des comptes composée d e citoyens compétents, avec sanction à l’appui en cas de mauvais choix, le moindre étant la démission obligatoire avec interdiction de gérer à nouveau pour 2, 5 , 10 ans ou plus, et en cas d’abus de bien sociaux, les élus pourront être poursuivis sur leur biens propres comme pour un gérant de SARL.

    • Sylvie,
      Tu écris
      Pas du tout d’accord
      -> c’est ton droit le plus strict
      avec votre projet tout à fait totalitaire.
      -> ce ne serait pas un peu exagéré ?? En tout cas cela n’a pas vocation à te faire taire totalement ;o))
      Taxer le législateur et les collectivités y ont pensé sans moi. Les textes mis à la suite de ma proposition sont extraits de coupures de presse.
      L’originalité de ma proposition c’est justement de proposer le choix aux propriétaires entre une taxation pour logement vacant s’ils souhaitent une totale jouissance de leur bien et une convention d’utilisation par la collectivité ou une association agréée assurant une juste répartition des revenus de locations éventuelles entre le propriétaire et la collectivité.

  7. Je suis la vilaine propriétaire de maisons supplémentaires,autres que ma maison d’habitation.Il se trouve que, passionnés de rénovation avec mon mari, nous ne pouvions voir une ruine, sans lui trouver un charme fou, et toute notre vie,tous nos week-end, nous avons retapé, rénové des bicoques dont personne ne voulait.Chacun a les passions qu’il choisit !
    Nous avons eu,en les louant, les pires déboires:factures d’eau impayées, loyers impayés,vols en tout genre:poignées de portes,menuiseries de salle de bains démontées,décoration à reprendre,les poutres ayant été peintes en noir!Quand ce n’était pas des cloisons montées et non terminées au milieu d’une pièce !
    Jusqu’à un “fada” qui avait allumé un feu au milieu d’une pièce ,il n’avait pas dû voir les cheminées!
    Il faut comprendre que, dans ces conditions, il vaut mieux que les locaux ne soient pas occupés.Et si les personnes qui se comportent de cette façon avec une habitation qui leur est confiée,ne trouvent pas à se loger,je me permets de vous dire que c’est bien fait pour leur pomme. !
    Ah! Maintenant si ce monsieur (aux idées si généreuses de partage et tout et tout,) veut bien payer les notes d’eau et les frais occasionnées par chaque locataire, y compris les deux années de loyers impayés,et les frais d’avocat pour signifier les expulsions,je veux bien étudier la question !
    Maryse

    • Je partage tout à fait votre avis !
      Des locaux loués et laissés par les locataires dans un état déplorable,
      Des loyers non réglés et une belle ardoise en bout de course …
      Et il faut que le logement soit “aux normes” !d

    • Maryse,

      Il n’y a aucune connotation morale dans mon propos. Et je trouve très bien de retaper des vieilles maisons. J’ai d’ailleurs essayé de faire la même chose mais j’ai du revendre la maison en question faute de moyens suffisants pour la rénover après la tempête de 87.

      Mon propos n’est donc pas de culpabiliser les propriétaires. Bien au contraire de signifier aux collectivités que leur première richesse c’est le patrimoine immobilier de leurs contribuables. L’idée n’est pas de créer une taxer supplémentaire : le législateur et les collectivités n’ont pas eu besoin de moi pour ça.

      C’est au contraire de rechercher un contrat gagnant-gagnant entre une collectivité et ses contribuables. Une collectivité souhaite financer ses activités mais aussi faire vivre sa commune. Un parc immobilier vide une grande partie de l’année n’y contribue pas. Tous les propriétaires n’ont pas les moyens s’occuper de louer leurs biens parce qu’ils sont loin, agés etc… L’idée c’est que les collectivités disent à leurs contribuables : plutôt que de laisser vos maisons inoccupées et de payer la taxe d’habitation, confiez-nous votre maison pendant la période où vous ne l’utilisez pas et si nous arrivons à la louer, nous partagerons ensemble le fruit des loyers recueillis.

      Amicalement

      Alain

  8. L’exemple du studio à Paris ne s’applique pas ici. La TLV ne concerne que les locaux pour lesquels aucun habitant n’a réglé la taxe d’habitation. Si vous l’utilisez, votre studio est une résidence secondaire et vous payez sa taxe d’habitation, point barre.
    Pour le reste, si j’ai bien compris, l’idée d’Alain c’est que si le local est effectivement inoccupé pendant 2 ans alors qu’il y a de vrais besoins sur la zone,
    – soit on le loue (aisément puisqu’il y a un besoin) ;
    – soit s’en débarasse ( vente) ;
    – soit on y loge gracieusement un ami, un enfant, un parent, et la personne règle sa taxe d’habitation ou on la paye pour elle ;
    – soit on paye une taxe de non-habitation, la TLV, supérieure à la taxe d’habitation ;
    – soit on ne veut rien payer, mais on compense cette baisse des revenus communaux en mettant le local à disposition de la commune, là où c’est utile, quitte à changer d’avis l’année suivante. Toutes garanties doivent être données au propriétaire quant à la préservation de son bien. pour ça, il suffit d’un contrat clair définissant les obligations de chacun. De nombreuses associations ou communes gèrent déjà ça très bien ( les moutons noirs ne sont pas la règle.)
    Au propriétaire de choisir ce qu’il préfère, La seule obligation qu’il a c’est de choisir et d’assumer son choix.

  9. @ B.Didion:
    Je vis en Ariège, et je peux te dire que ici,même, les locaux vides,à partir du moment où ces locaux ont l’eau et l’électricité ,sont soumis à la taxe d’habitation!
    Oui, même quand ils ne sont pas habités !Et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en plus! Des fois que “le vide” produit aussi des ordures !!!!!

    C’est vrai que les besoins en habitat, sont différents de Paris,c’est pourquoi les taxes “tombent” sur les quelques courageux qui résistent et qui vivent en Ariège.Les propriétaires sont en quelque sorte les”vaches à lait ” ariègoises.
    Une bonne vieille race locale sûrement!

    Nous, ici c’est plutôt un problème de “dépeuplement” que nous avons à gérer !
    Au point que la municipalité s’est vue obligée d’installer un médecin dans un local communal antérieurement réservé aux associations.
    C’est sûrement cet exemple qui m’a un peu “choqué”.Mais peut-être que c’était la seule solution si on voulait retenir un toubib supplémentaire dans notre village.
    Je suppose que le toubib paye sa taxe d’habitation…..
    Finalement ce qui m’avait choqué, était novateur ,je reconnais!
    La TLV n’est pas pour nous, c’est le bon côté de notre qualité de vie !
    Côté surpopulation:
    Dans la théorie, ton idée n’est pas mal,mais dans la pratique,tout le monde n’est pas aussi généreux que toi, et tu n’éviteras pas,ou très peu, l’infiltration des moutons noirs.J’aimerais connaître les avis de ceux qui pratiquent cette formule,et surtout comment ils arrivent à faire respecter les règles élémentaires de respect aux uns et aux autres (locataires et propriétaires compris).
    Bien cordialement citoyenne !
    Maryse

  10. Ce qui me scandalise : C’est de voir des politiques baisser les , pourtant bien légères aides aux mal logés (voir à la rue) et , dans le même temps encourager les (+riches) à investir leurs fric non nécessaire ? à leur existance ! dans le logement locatif , en les soustrayant en tout ou partie à l’impôt sur le revenu ! En vue de le louer ? Le sont-ils ? = loués sur la dûrée du crédit ? Et…….voir à quels prix !
    La location des logements HLM : amortis en une quinzaine d’années = Loués depuis plus de cent ans , pour les + anciens = Ou sont passés les loyers encaissés , après amortissement ?

  11. Attention, si beaucoup de propriétaires renoncent à louer des locaux, c’est souvent, mais pas toujours évidemment, à cause des difficultés avec les locataires (mauvais payeurs abusant des lois de protection, dégradations multiples, dettes d’eau ou d’électricité, etc…) qui ont un sentiment d’impunité et d’invulnérabilité, et se posent en victimes. Votre proposition vient de l’idée, répandue mais très naïve, que les propriétaires sont tous des richards égoïstes et cupides, et les locataires, tous de gentils pauvres rackettés ou laissés à la rue: la réalité est loin d’être aussi simple, et les normes réglementaires, même justifiées, ne la simplifient pas non plus.
    Conclusion: la taxe sur le vide existe déjà, et elle est légitime, en particulier pour les grands propriétaires, qui sont parfois préoccupés par des spéculations immobilières. Mais tant que les locataires seront si protégés par la loi que certains en abuseront sans vergogne, les propriétaires craindront d’être lésés et fuiront le marché locatif, qui restera tendu, au détriment bien sûr de gens qui seraient peut-être des locataires parfaitement corrects. Je précise que je n’ai personnellement aucun bien loué ou à louer, mais que j’ai été témoin de plusieurs cas scandaleux.

    • Hélène,

      Il n’y a aucune connotation morale dans mon propos.

      Mon propos n’est donc pas de culpabiliser les propriétaires. Bien au contraire de signifier aux collectivités que leur première richesse c’est le patrimoine immobilier de leurs contribuables. L’idée n’est pas de créer une taxe supplémentaire : le législateur et les collectivités n’ont pas eu besoin de moi pour ça.

      C’est au contraire de rechercher un contrat gagnant-gagnant entre une collectivité et ses contribuables. Une collectivité souhaite financer ses activités mais aussi faire vivre sa commune. Un parc immobilier vide une grande partie de l’année n’y contribue pas. Tous les propriétaires n’ont pas les moyens s’occuper de louer leurs biens parce qu’ils sont loin, âgés etc… L’idée c’est que les collectivités disent à leurs contribuables : plutôt que de laisser vos maisons inoccupées et de payer la taxe d’habitation, confiez-nous votre maison pendant la période où vous ne l’utilisez pas et si nous arrivons à la louer, nous partagerons ensemble le fruit des loyers recueillis.

      Amicalement

      Alain

  12. D’accord bien évidemment
    il faut également taxer lourdement les propriétaire qui possède des maison inoccupées et les laisse se dégrader, souvent par manque de moyens pour les rénover ou pour des problème de succession.pour les inciter à les vendre.

  13. L’idée me parait très intéressante, et la discussion aussi, car elle permet de mieux faire le tour de la question pour affiner, préciser, ou améliorer l’idée de départ. Quand la réflexion sera aboutie, je serai prête à signer en faveur d’une taxe prenant en compte les besoins des uns et des autres (propriétaires, locataires, collectivités locales, …).
    Manuelle

  14. Cette question mérite débat, en effet…Le côté ” obligatoire et systématique ” est un peu plus problématique… Concernant la location de logement vacant, notre expérience de vouloir louer en loyer minoré pour des gens vraiment vraiment dans le besoin, une petite maison en parfait état, n’a pas été très bonne non plus. Il fallait faire tellement de travaux de mises aux normes ( normes de quoi, on n’a jamais su ) que même en louant 50 ans, on ne seraient jamais rentrés dans nos frais. Je ne parle pas des déboires ” annexes “. J’habite un village d’un peu moins de 1.000 habitants en centre Finistère, avec un important parc HLM et un centre bourg totalement sinistré, maisons anciennes, vides depuis des décennies et en mauvais état. La constatation que je peux faire, c’est que ces maisons se vendent à bas prix pour des… touristes ! Donc, vides 10 mois par an. Quand ce sont des habitants fixes, ce sont des chômeurs ou précaires, ou des retraités attirés par ces prix bas. Donc, en ce qui concerne le développement économique ( voire culturel, ça pose parfois problème aussi… ) c’est plutôt nul. Les HLM, ce n’est pas mieux, les plus anciens sont tellement minables que les gens ne restent pas quand ils peuvent aller ailleurs. Là encore, beaucoup de familles sans ressources ( c’est le but des HLM ) mais sans aucune perspective d’emploi… Je pose donc la question : Les campagnes ont-elles vocation à recueillir des populations qui ne vont strictement rien leur rapporter en termes d’économie, voire même coûter de l’argent… Sans compter que socialement, c’est difficile de constater que les villes se débarrassent de leurs cas sociaux ( je sais que ce terme va en déranger plus d’un mais il faut arrêter de se voiler la face… ) en les envoyant vivre à la campagne, mais sans aucun moyen, ni de suivi, ni de perspectives. Voila, ce n’est qu’une constatation un peu désabusée, je n’ai pas de solution non plus, mais je crois qu’il est totalement illusoire de vouloir installer des gens dans des endroits qu’ils n’ont pas choisi ou choisi pour des mauvaises raisons sauf à leur mettre un toit sur la tête, mais dans ce cas, il faut arrêter l’angélisme du “vivre ensemble ” et de l’intégration… En tout cas, le débat est intéressant, merci de l’avoir soulevé.

  15. Je trouve cette idée très intéressante.
    Le fait de pouvoir améliorer le taux d’occupation d’un logement dans une zone touristique est positif à la fois sur le plan financier mais aussi sur le plan occupation des sols. De plus, promouvoir un tourisme étalé et moins cher est du mieux vivre. Toutefois, il ne faudra pas une surimposition fiscale démotivante.
    En conclusion que je suis d’accord avec la proposition.
    Philippe

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