Journal des bonnes nouvelles du 28 novembre

CETA : le vote de la plénière reporté en février
La Conférence des Présidents a validé finalement mercredi le fait que les commissions Environnement, Emploi et Transports pourront soumettre leurs avis à la commission du Commerce International.
De fait, le vote de la plénière sera reporté au mois de février 2017.
Par ailleurs, il y a fort à parier que la Belgique saisisse la Cour de Justice de son côté. Sylvie Guillaume Vice-Présidente du Parlement européen
Nous laissons donc la cyberaction en place pour que les retardataires puissent continuer à faire pression sur leurs euro-députés
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Relaxe générale après l’opération escargot anti-NDDL

La Commission européenne critique l’Office européen des brevets
Émilie Lapprand, chargée de la veille juridique au RSP, affirme ainsi que cet avis est intéressant, notamment parce qu’il va dans le sens des modifications législatives qui sont intervenues dans certains États membres de l’UE ces dernières années (Allemagne, Pays-Bas et France). Il ne remet cependant pas en cause l’intérêt des industriels, ni le brevet.
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