Bonjour,
Est-ce qu’il y aurait matière à lancer une cyberaction pour révision de la loi concernant les squatts, qui ne donne que 48h à quelqu’un pour déclarer que son habitation est squattée, et qui ne peut plus récupèrer son logement si celui-ci est squatté en son absence ? (congés, déplacements, hospitalisation). C’est également valable pour les faux baux de location : des gens s’installe en votre absence dans votre logement, le vide éventuellement et prennent l’abonnement EDF à leur nom, puis produisent de faux baux de location comme justificatifs.
Ci-dessous le mail que j’ai reçu de ma famille concernant une dernière affaire de ce type. J’ajoute que mes anciens voisins ont été victimes il y a une 20aine d’années de ce type de squatt.
Quelle serait la manière d’alerter le gouvernement pour réviser la loi de façon à ce que les citoyens, honnêtes dans leurs pratiques et respectant les règlements et leurs contrats, soient protègés par la société et ses lois et non le contraire ?
A moins que le droit d’habitation donné par le droit de propriété ou de bail n’existe plus ? A moins que la véritable loi soit la loi de la jungle ? ce qu’il faudrait annoncer dans ce cas, et bazarder toutes les règlementations compliquées qui ne servent à rien donc.
Je pense à des mesures concrètes dans la forme qui permettraient d’incarner le fait que le droit au logement va en premier lieu au propriétaire ou au locataire si le bien est loué, avec :
1) Ré-affirmer l’inviolabilité de la propriété privée, et rétablir les priorités d’habitat d’un logement
2) Capacité de déclarer un squatt à tout moment, sans contrainte de délai
3) Encadrement rigoureux des résiliations de contrats d’électricité ou tout autre abonnement « prouvant » que vous habitez un endroit : résiliation à la demande du détenteur lui-même avec tout élément de contrôle d’identité. PB : les squatteurs ont accès à tous les dossiers et papiers conservés dans l’habitat, y compris ordinateurs, donc peuvent simuler tout ce qu’ils veulent.
è Ou plutôt :
– Prioriser les éléments de preuves d’appartenance de l’habitat :
o Documents d’identité et photos / personne physique
o Témoins du voisinage
o Bailleurs dans le cas des locations
o Etc …..
4) Reporter toutes les responsabilités du squatt sur le legislateur tant qu’il ne donne pas son feu vert et n’expulse pas les squatteurs. Pourquoi un habitant est-il responsable de tout accident lié à son logement alors qu’il ne peut plus en disposer ? (pas le droit légal) je trouve cela particulièrement injuste et inique. Incompréhensible. De non-droit.
Cordialement,
Elizabeth
Ce n’est pas la première fois que cela se produit, Certains destinataires de ce message se rappellent de Pierre et Marguerite XXXX (nos anciens voisins, retraités pas bien riches par ailleurs) gravement blessés dans une explosion, qui ont eu leur maison squattée par une quinzaine de personnes pendant leur hospitalisation, plus d’un an de procédure pour les faire évacuer et tout était cassé. Non seulement ils ne pouvaient pas rentrer chez eux ni faire des travaux, mais comme à la suite de l’explosion la maison était très endommagée, la police leur a dit qu’ils étaient responsables s’il y avait un accident !!! Et encore, c’était dans les années 1990, bien avant la loi de 2007 qui a encore plus plombé le circuit. On est tombés sur la tête. ça peut nous arriver à tous quand nous partons en vacances. J’ajoute : que nous soyons locataire ou propriétaire.
Le principe de la loi de 2007 est qu’on a … 48 heures … pour demander à déloger quelqu’un qui squatte chez vous. N’importe quoi !!! Il faut faire abroger d’urgence cette loi stupide et dangereuse.
Pétition (voir le lien ci-dessous)
Maryvonne T – à la rue – doit récupérer sa propriété squattée
Depuis 18 mois, la maison de Maryvonne T est occupée par des squatteurs, rentrés en effraction chez elle, qui font valoir le droit au logement opposable (loi de 2007) pour rester dans les lieux.
Maryvonne T se retrouve aujourd’hui à la rue, hébergée d’urgence chez son fils, alors qu’elle est propriétaire de la maison au 94 rue de Châtillon, à Rennes.
Une propriété qui a été dévastée par cette dizaine d’individus, qui ont détruit les cloisons, qui ont tagué la façade et qui vivent dans l’insalubrité la plus totale.Pour se protéger d’une éventuelle expulsion, ces derniers ont même installé des tessons de bouteille de verre aux entrées, ce qui est totalement illégal.
Jamais contrôlés , jamais identifiés, jamais inquiétés, ils se réfugient aujourd’hui derrière la loi qui permet à des individus d’habiter la maison d’autrui, violant au passage le préambule de la constitution qui garantit l’inviolabilité de la propriété privée.
Ces individus doivent être expulsés immédiatement ! Il y a urgence pour Maryvonne, qui n a plus d’endroits où aller et qui devra en plus faire face à l’intégralité des travaux de rénovation, ces marginaux n’étant pas solvables.
Avec la mobilisation de tous, nous pouvons faire pression sur la mairie de Rennes pour qu’elle fasse procéder à l’expulsion des squatteurs, mais également à leur contrôle d”identité qui permettrait à l’avocat de Maryvonne T de les attaquer au pénal.
Avec la mobilisation de tous, nous pouvons faire pression pour que la justice accélère la procédure administrative d’expulsion.
Avec la mobilisation de tous, nous pouvons exiger de la mairie de Rennes une solution d’urgence pour loger Maryvonne T, une bretonne, que l’on prive de ses droits quand on les offre à d’autres…
Mobilisez-vous ! Mobilisons-nous !
Le Collectif des Bretons pour Maryvonne.
