Comment rendre légal l’appel au Boycott ?

Bonsoir Alain et toute l’équipe de cyberacteurs,

Depuis trop longtemps je rumine un constat et aimerai vous le soumettre pour aboutir à un sondage, une pétition, à un résultat législatif :

Alors que la publicité est autorisée même sournoisement dans des séries télévisées (dites “placement de produits”, sans dire lesquels!), la loi française interdit l’appel au Boycott ; c’est à dire qu’un produit, même reconnu comme nocif*  pour l’humain** peut être promotionné par de la publicité, subventionné, bref tout ce qu’il faut pour se développer. Aucun moyen de le combattre collectivement n’existe,  (et je crois même que les “class action” ne sont pas possibles en France mais peut-être cela m’a échappé)

*(physiologiquement : ex. produits de Monsanto cachés sous pleins de marques –  ou socialement, ex. les produits issus de l’esclavage)

**(ou c’est pareil: pour les animaux ou l’environnement)

je recherche des personnes qui puissent m’aider à formuler un sondage ou une pétition adressée par ex au syndicat de la magistrature pour qu’ils nous combinent une proposition de loi que nous soumettrions aux députés.

Partagez cet article !

20 réflexions au sujet de « Comment rendre légal l’appel au Boycott ? »

  1. Bonjour,

    Je suis tout à fait d’accord avec la proposition d’annette et veux bien participer à la rédaction d’un sondage ou d’une pétition. Dans mon recueil de poésie “libre et engagée”, je fais un appel au boycott même si cela est totalement illégal en france. Pourquoi ? Parce que la seule révolution pacifique envisageable dépend avant toute chose de nos choix de consommateurs.
    Si, donc, je peux me rendre utile dans ce sens, n’hésitez pas à me contacter.
    Cordialement,
    karim.

  2. Bonjour, Votre projet m’apparaît très prometteur, essentiel car indispensable pour nos libertés et responsabilités.
    Je vous soutiens même si je n’ai pas de compétences dans votre recherche.
    Je vais tout de même me renseigner auprès d’un magistrat. Vous pourriez aussi chercher un avocat passionné et convaincu par votre projet.

    Bonne continuation. J.L.

  3. Bonjour Annette,
    Vous pourriez trouver des personnes compétentes à la Ligue des droits de l’Homme. Il y a un site national mais aussi des sections locales.
    Cordialement, Elisabeth

    • merci de cette bonne idée, Elisabeth, je vais chercher de ce côté et aussi du côté du Syndicat de la magistrature, mais j’aimerai mieux formuler : si vous avez une tournure plus adéquate…

  4. Je n’ai aucune compétence pour formuler ce genre de question.
    Mais j’ai toujours été outré (et je ne me prive pas pour le dire) que l’appel au Boycott soit illégal en France.
    J’espère que vous trouverez l’aide de gens compétents pour trouver une bonne formule positive, dynamique, qui puisse fédérer un maximum de personne autour de votre proposition.
    Merci !
    Michel D

    • Merci de vos encouragements, Michel! en regardant dans la constitution, peut-être que l’on trouverait quelque chose qui permettrait d’avancer? je vais me mettre en lien avec le Syndicat de la Magistrature

  5. il semblerait que cette fameuse interdiction d’appel au boycott vienne d’un décret d’Alliot Marie pour empêcher le boycott des produits israéliens comme on l’avait fait avec les produits sud africain du temps de l’apartheid; qui peut confirmer?

  6. _ les lobbys de la pub sont puissants. Ne peut-on pas demander un “droit de réponse” en qualité de consommateur? De mémoire il me semble qu’il ne faut pas utiliser le terme boycott mais une autre expression qui veut dire la même chose.

  7. Bonsoir,
    L’appel au boycott est interdit en France, c’est, hélas, un fait. J’ignore cependant ce que vous risqueriez à rédiger selon une formule telle que:
    “Si vous aimez les OGM qui……, alors, achetez….(nom du produit visé)”, ou alors, sans appeler au boycott explicitement: “Tel produit…. contient…., il a tel ou tel effet…”, l’allure est plus informative et vous pouvez renvoyer à la littérature scientifique qui convient sur le sujet.
    J’ignore les conséquences sur le plan juridique, mais tout de même, diffuser une information qui a des assises scientifiques ne devrait pas être répréhensible. Il faudrait voir cela tout de même avec un avocat.
    Bon courage!

  8. je rejoins un peu l’avis de baratella mais juste un peu;
    si j’ai bien compris ce qu’on m’a appris la base du droit francais est : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé; et je n’ai pas connaissance d’une loi qui interdise le boycott ou alors qu’on me donne vite ce texte ! sinon l’UFC QUE CHOISIR aurait été condamnée moulte fois ! l’erreur que font certains est d’associer un appel à boycott à des propos injurieux ou diffamatoires; que je sache rien n’interdit de crier haut et fort n’achetez pas la patée machin , c’est dégueu ca fout la ch…. ;par contre éviter le genre n’achetez pas la patée machin ce sont des truands etc…
    Bon ce n’est que mon avis mais je le partage entierement 🙂

  9. Le boycott des produits n’est pas illégal en France mais le CRIF (conseil représentatif des institutions juives de France) le combat sous prétexte d’une discrimination à l’égard des juifs, ce qui n’est évidemment pas la cas. Il est vrai que la circulaire Alliot-Marie n’a jamais été retirée par C. Taubira malgrè les interventions répétées, entre autres de la LDH. Militant pour l’application du droit international en Palestine, de nombreuses associations partout en France diffusent des appels au boycott devant Intermarché, Carrefour, Lidl, etc. Pour en savoir plus voir le site de BDS France (boycott, désinvestissement, sanctions). François.

    • merci de tes éclaircissements, mais quand je vais chez BDS, à “sanctions” ou “boycott et le droit”, on atterri sur pubs et pas des moindres! et ils sont en procès, alors ce n’est pas clair cette histoire d’appel au boycott

  10. J’ai lu que le boycott est très efficace . Je vais situer entre 4% et 10% de vente en moins et…patatras , ils sont obligés de réagir …car leur marge dite compétitive est très réduite . C’est leur talon d’Achille . Voilà pourquoi une loi les protège .
    Aussi bien réfléchir à toute nouvelle arme car ils sont bien plus nombreux que nous et ça peut se retourner contre nous . et qui sait , utilisée pour descendre des entreprises bio par exemple ou tout simplement utilisée pour renforcer leur hégémonie … etc…etc

  11. Réponse un peu tardive, certes, tu as sans doute eu la réponse à ta question mais, au cas où…
    Le boycott n’est illégal QUE s’il constitue une discrimination envers une personne physique s’il réunit les conditions définies aux articles 225-1 et 225-29 du code pénal, c’est-à-dire si le boycott est effectué « en fonction de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales ». Néanmoins, il reste légal tant qu’il s’agit, individuellement ou sous l’appel d’une organisation légalement constituée, de ne pas consommer les produits provenant d’une certaine marque affiliée à un groupe industriel.
    Tu peux trouver ces réponses en tapant simplement “légalité du boycott” sur ton ordi…Bonne continuation !

  12. Le danger du boycott, c’est l’abus qui pourrait en être fait. Par des concurrents commerciaux ou contre les intérêts du consommateur par des suppôts des lobbies. Il faudrait donc que quelqu’un veille à empêcher ces abus pour conserver à cet outil sa vraie valeur légitime.
    Or, la justice empêche complètement l’usage de cet outil même lorsqu’il est utilisé à bon escient, pour la défense réelle du consommateur.
    Il faudrait donc une sorte de régulateur…
    Peut-être cette nouvelle initiative http://beta.i-boycott.org ?

  13. Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 177
    La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

    1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

    2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;

    3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

    4° A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue à aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

    5° A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

    6° A refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

    Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende

  14. Lorsqu’un pays est mis sous embargo cela s’appelle coment, si ce n’est d’interdire d’autre pays à lui vendre ou lui acheter. C’est boycott non?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *