Le Parlement européen a adopté le 10 mai une résolution qui demande à l’Office européen des brevets de mettre un terme au brevetage des méthodes de sélection conventionnelles des plantes et des animaux

Le Parlement européen a adopté le 10 mai une résolution qui demande à l’Office européen des brevets de mettre un terme au brevetage des méthodes de sélection conventionnelles des plantes et des animaux. Cyber @cteurs s’est associé à la coalition internationale « Pas de brevets sur les semences » en faveur de la résolution sous forme d’une cyber @ction. Cette dernière est un signal politique important en faveur de l’interdiction des brevets sur les plantes et sur les animaux.

La résolution, qui avait été proposée conjointement par plusieurs membres du Parlement de différents partis, a été adoptée à une nette majorité. Le vote européen confirme les décisions de quelques parlements nationaux, parmi lesquels le Bundestag allemand, qui s’est prononcé en février dernier sur l’arrêt du brevetage des plantes et des animaux.

« L’adoption de la résolution est un énorme succès pour tous les agriculteurs, éleveurs et consommateurs. Les brevets sur les plantes ont mené à une monopolisation de nos ressources alimentaires, qui menace à long terme l’agriculture et la souveraineté alimentaire», affirme Tina Goethe de SWISSAID. « Ce vote doit être pris au sérieux par l’Office européen des brevets. Il est grand temps de stopper la mise en vente de ce qui représente les fondements même de notre existence. »

Malgré le vote du Parlement, le chemin à parcourir est encore long. Si l’Office européen des brevets n’adapte pas ses pratiques en conséquence après cette résolution, un changement au niveau de la législation européenne sur les brevets sera nécessaire pour que les restrictions décidées soient mises en œuvre. C’est ce qu’exige la coalition « Pas de brevets sur les semences » dans une lettre ouverte adressée au Parlement européen et à la Commission européenne en charge du dossier. La lettre, qui a été signée par plus de 70’000 personnes en Europe (dont 10 000 par le biais de Cyber @cteurs) au cours des derniers mois, sera remise dans les prochaines semaines.

La cyber @ction est toujours en ligne

Alain Uguen

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2 réflexions au sujet de « Le Parlement européen a adopté le 10 mai une résolution qui demande à l’Office européen des brevets de mettre un terme au brevetage des méthodes de sélection conventionnelles des plantes et des animaux »

  1. NON AUX BREVETS SUR LE VIVANT !
    DECLARATION COMMUNE – 24 mai 2012.

    FNAF-CGT / CGT-INRA / SYAC-MINISTERE DE L’AGRICULTURE
    SYNDICATS CGT LIMAGRAIN / VILMORIN / INVIVO / BAYER CROPSCIENCE / PIONEER

    NON A LA MARCHANDISATION DES CONNAISSANCES !
    NON A LA PRIVATISATION DES RESSOURCES GENETIQUES !
    NON AUX BREVETS SUR LE VIVANT !

    OUI A UN PROGRES GENETIQUE AU SERVICE DE TOUS

    Les organisations cosignataires de la présente déclaration souhaitent alerter les institutions en charge de la politique et du développement agricoles de la France, et bien au-delà, tous les salariés, les citoyens conscients des enjeux liés au développement d’innovations végétales socialement utiles. En effet, les atteintes aux ressources génétiques comme patrimoine commun de l’humanité et l’accès de tous les agriculteurs à des semences de qualité pour la souveraineté agricole et alimentaire se multiplient. Le dépôt de brevets sur les variétés par les transnationales des semences se poursuit. Au-delà, les dépôts de brevets sur le vivant et sur les connaissances en génétique sont depuis trop longtemps un des axes forts de la politique gouvernementale relayée par les directions d’organismes publics (INRA, CNRS CIRAD, CEA, Universités et tous les consortiums administratifs nés de la Loi d’Orientation et de Programmation de la Recherche et de l’Innovation etc…)….

    Lire la suite sur notre site WEB : ici : http://www.inra.cgt.fr/actualites/position.htm
    et là : http://www.inra.cgt.fr/actualites/ogm/index.htm

    Cordiales salutations !
    Bérangère (CGT-INRA)

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