Le jour même du vote de la censure, le gouvernement Barnier a mis en consultation un projet de décret qui prévoit d’exempter les projets industriels du champ de la Commission nationale du débat public.
Nous vous invitons à y participer jusqu’au 27 décembre 2024
Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)
en vous inspirant de la contribution de l’Association Générations Futures ci-dessous
La participation du public en matière d’environnement est un droit protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationnalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus.
Elle est un pilier essentiel de la démocratie environnementale et nécessaire afin de s’assurer de l’acceptabilité sociale des projets. Les infrastructures industrielles, de par les nuisances qu’elles peuvent engendrer (sonores, visuelles, olfactives) et leurs impacts environnementaux et sanitaires doivent pleinement faire partie du champ du débat public mené par la CNDP.
De nombreuses industries pourraient être concernées par ce projet de décret, comme par exemple l’extension de Daikin à Oulins-Pierre-Bénite, près de Lyon. Cette extension permettrait à l’entreprise d’augmenter sa production de PFAS, appelés aussi “polluants éternels”, déjà responsables d’une large pollution de l’eau, l’air, les sols et affectant la santé des populations riveraines.
Étant donné les propriétés très persistantes de ces molécules ainsi que leur capacité à affecter les grands systèmes des organismes vivants (systèmes cardiovasculaires, endocriniens, immunitaires, reproductifs, etc.), il est crucial que l’installation d’industries émettant ce type de substances fassent l’objet d’un débat local éclairé porté par la CNDP.
On compte par exemple plus de 3800 établissements soumis à autorisation concernés par la campagne de surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE au titre de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023. Parmi ces établissements, 34% ont quantifié des PFAS dans leurs rejets aqueux. Pour plusieurs dizaines d’établissements, les concentrations en PFAS dans les rejets dépassent les 25 μg/L. Ces données concernent dans certains cas le PFOS, un PFAS classé comme cancérogène probable, dont les rejets dans le milieu naturel au-delà de 25 μg/L sont pourtant illégaux.
Enfin, certains sites, comme la plateforme chimique de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf en Seine Maritime, ont été identifiés comme particulièrement émetteurs de PFAS. La plateforme, accueillant les établissement BASF Agri Production, spécialisé dans la fabrication de produits phytosanitaires, et Euroapi, producteur de produits pharmaceutiques, est responsable d’émissions pouvant s’élever à plusieurs dizaines de kilogramme par jour de TFA vers le milieu naturel, un PFAS à chaîne ultra-courte, pour lequel l’Allemagne a déposé une demande de classification en tant que toxique pour la reproduction.
Devant l’accroissement de la connaissance relative aux impacts environnementaux et sanitaires des activités industrielles, mais aussi de la complexité et de la technicité des dossiers, comme explicité à travers l’exemple des PFAS, il est absolument nécessaire de maintenir les équipements industriels d’envergure dans le champ de la CNDP afin de garantir la qualité de l’information et de la participation du public.
Notre association est donc fermement opposée à ce projet de décret qui est une nouvelle régression du droit de l’environnement et des droits des citoyens à participer activement aux décisions impactant leur environnement et leur santé.
Rien ne justifie un tel passe-droit qui installe une irrégularié flagrante.
le productivisme mène à un grand risque d’effondrement
Absolument d’accord !
Je suis pour le maintien de la participation du public en matière d’environnement, c’ est droit protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationnalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus afin de garantir la qualité de l’information en matière de surveillance des molécules toxiques pour la santé et l’environnement.
Plus le projet est important par sa taille, ses contraintes, ses ressources, ses nuisances éventuelles….plus il est important que le public concerné localement, ou a plus grande échelle soit consulté et puisse exprimer ses choix sur le sujet.
Voici mon commentaire plus développé sur le site de “consultations publiques”,
Amicalement,
Denis
Bonjour,
vous avez déposé un commentaire sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
au sujet de la consultation Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)
Date et heure du dépôt : le 26/12/2024 à 17:19
Titre de votre commentaire : Plus le projet est important, plus il
important de donner son avis!
Votre commentaire :
Monsieur ou Madame les rapporteurs,
Je suis effaré de la disparition du débat public envisagé pour des
grands projets, de très grands projets…c’est l’inverse de la
démocratie!
A tous les niveaux, associatifs, communaux, départementaux, régionaux, par consultation directe: le vote des citoyens, ou consultation indirecte:par la voix de leurs représentants élus, notre pays fonctionne dans un souci de démocratie, laissant à tous le droit de s’exprimer librement, de contester une décision…
Ce droit au débat public est inscrit dans notre constitution, et si les
citoyens le jugent utiles pour décider d’un préau d’école dans une
commune rurale, il l’est encore plus grandement nécessaire pour des infrastructure lourdes, de grands projets qui viendraient à l’étude.
Le lieu, le coût, la balance “bénéfice-risque”, les nuisances
éventuelles dans l’état de nos connaissances, la prudence d’un principe de précaution, rien ne peut être sérieusement envisagé sans l’examen attentif de tous les paramètres d’un grand projet que l’État ou de grandes entités économiques publiques ou privées par l’appréciation des citoyens concernés.
En conséquence, Madame la rapporteure, et/ou Monsieur le rapporteur je m’oppose fermement à toute décision tendant à modifier notre système juridique au plus haut niveau pour priver les citoyens de leur droit d’expression et de décision sur d’éventuels futurs grands projets,
Recevez mes respectueuses salutations,
Denis P
La participation du public en matière d’environnement est un droit protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus. Il est donc hors de question de supprimer ce droit.
laisser un commentaire sur la page de Cyberacteurs ne sert à rien si on ne va pas déposer sur la consultation publique indiquée en tête de message…. Je me demande à chaque fois si ceux et celles qui le font ne se trompent pas de cible.
Merci de l’info ! Je viens de déposer un commentaire en suivant le lien donné en tête de l’article.
A ce train la il n’est plus utile d’avoir des règles mais ne nous étonnons pas et de l’aggravation de nos conditions de vie et des maladies incurables etc…..
et enfin de la défiance envers les politiques qui ne tiennent aucune promesse voire les contredisent sans cesse ou votent des textes qu’ils mettent à la poubelle suivant le vent (souvent mauvais )
Pas de passe droit, le peuple de la France doit donner son avis, sinon ou va – t’on, ras le bol de ces politiques qui font ce qu’ils veulent, ils sont censés nous représenter non!
Nous devons donner notre avis et hors de question de supprimer ce droit!
C’est un permis de polluer l’environnement en portant atteinte à la santé publique.
Les citoyens doivent pouvoir participer activement aux décisions impactant leur environnement et leur santé. Les projets industriels ne doivent pas être exemptés du champ de la Commission nationale du débat.
Hors de question de supprimer ce droit constitutionnalisé ! Un passe-droit n’est pas une loi mais un fait du prince.
Je suis contre projet le décret qui prévoit d’exempter les projets industriels du champ de la Commission nationale du débat public, la participation du public en matière d’environnement étant un droit protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus.
Dans une période de pollution tous azimuts des sols, de l’air et de l’eau bien souvent causés par les grands industriels indélicats qui n’ont en vue que le profit, stop à la déréglementation leur permettant de polluer encore davantage sans le contrôle des citoyens.
Encore une idée directement inspirée de notre chère Ursula…
La participation du public en matière d’environnement est un droit protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus. Il est donc hors de question de supprimer ce droit.
Pourquoi prendre cette décision en priorité ?
laisser un commentaire sur la page de Cyberacteurs ne sert à rien si on ne va pas déposer sur la consultation publique indiquée en tête de message…. Je me demande à chaque fois si ceux et celles qui le font ne se trompent pas de cible.
Le lien au dessus des commentaires mène au pdf de la consultation, peut-être que cela complique la démarche pour certains ?
Cordialement
Je suis pour le maintien de la participation du public en matière d’environnement, y compris pour les projets industriels. Ce droit est protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus afin de garantir la qualité de l’information en matière de surveillance des molécules toxiques pour la santé et l’environnement.
laisser un commentaire sur la page de Cyberacteurs ne sert à rien si on ne va pas déposer sur la consultation publique indiquée en tête de message…. Je me demande à chaque fois si ceux et celles qui le font ne se trompent pas de cible.
La participation des citoyens en matière d’environnement est un droit protégé nationalement par la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus. La suppression de ce droit ou la non application de ce droit équivaut à une dictature
La participation du public en matière d’environnement est un droit protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus. Il est donc hors de question de supprimer ce droit.
Un tel décret contreviendrait au droit du public à donner son avis dans les futurs projets d’installation d’entreprises susceptibles d’émettre des produits polluants nuisibles pour la santé et l’environnement.
Je suis donc fortement opposé à sa validation.
Devant l’accroissement de la connaissance relative aux impacts environnementaux et sanitaires des activités industrielles, mais aussi de la complexité et de la technicité des dossiers, comme explicité à travers l’exemple des PFAS, il est absolument nécessaire de maintenir les équipements industriels d’envergure dans le champ de la CNDP afin de garantir la qualité de l’information et de la participation du public.
Notre association est donc fermement opposée à ce projet de décret qui est une nouvelle régression du droit de l’environnement et des droits des citoyens à participer activement aux décisions impactant leur environnement et leur santé.
Pour ses raison il est nécessaire de continuer à informer le public afin de conserver le droit de regard de l’environnement dans lequel nous vivons et trop souvent dans lequel nous subissons de graves atteintes !
OPPOSITION au décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)
article R. 121-2 du code de l’environnement
La démocratie repose sur un principe fondamental : le pouvoir appartient au peuple. Ce système garantit à chaque citoyen le droit de participer à la gestion des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants élus. Pourtant, ce droit ne prend tout son sens que s’il est exercé activement par les citoyens.
La participation citoyenne est essentielle pour renforcer la légitimité des décisions
politiques et assurer qu’elles reflètent les besoins et aspirations de la société. Lorsque les citoyens s’impliquent, ils contribuent à un débat public riche et diversifié, ce qui améliore la qualité des politiques publiques. Par ailleurs, leur engagement favorise la transparence et limite les abus de pouvoir en renforçant le contrôle sur les institutions.
Cependant, cette participation ne se limite pas au vote lors des élections. Elle inclut aussi d’autres formes d’engagement : pétitions, manifestations, implication dans des associations ou encore discussions publiques. Chaque geste compte pour bâtir une démocratie vivante et dynamique.
Ainsi, la démocratie n’est pas qu’un cadre institutionnel ; elle est une responsabilité collective. La participation citoyenne active est le socle qui lui donne force et vitalité.
C’est l’un des engagements de notre association, Environnement Développement Alternatif – EDA – Lille, depuis plus de 30 ans.
Ce qui est actuellement en cours, au travers de la volonté du gouvernement, est une grave réduction de la participation citoyenne, fragilisant un peu plus encore notre démocratie. En voulant supprimer ni plus ni moins du champ de la CNDP tous les projets industriels, si ce décret va à son terme, cela signifie que des projets de plusieurs milliards d’euros ne feront l’objet de débats publics, ni de concertation obligatoire. Les associations seront privées de leur droit de demander une consultation
Plus de garants de la CNDP pour garantir l’information du public et son droit de participer à la décision pour des projets comme la mine de lithium en Auvergne, des giga-usines, etc. Plus d’implications citoyennes sur ces grands sujets structurants, plus d’écoute donnée à tous les citoyens.
Ira-ton jusqu’à supprimer la concertation sur les projets nucléaires ?
Nous appelons à retirer ce projet de décret et à organiser sur ce sujet un débat parlementaire dans le courant de l’année 2025.
Une décision totalement inacceptable mais typique de la droite qui détruit l’environnement c’est à dire notre seule planète…
Pourquoi cet article ne peux pas être signé , je ne comprends pas ?
Jusqu’au bout! Jusqu’à ce que tout soit ravagé!
Décideurs, encore un effort pour finir de tout bousiller!
Tous les projets industriels doivent être soumis à un débat, même si celui ci n’est pas toujours suivi d’un arrêt du projet en cas de dangers pour le vivant. Il faut que les citoyens puissent être écoutés et que les industriels soient transparents.
Nucléaire, PFAS, chimie, … il faut les contrôler
Comment peut-on dissocier projet industriel, droit des humains et droit de la nature dans une période de grande fragilité environnementale?
On est hors sol avec un tel texte.
Ce projet de décret est inacceptable et rétrograde. Il ouvre le champ aux plus gros destructeurs de la planète. Il deresponsabilise le peuple et ses représentants .
La participation du public en matière d’environnement est un droit protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationnalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus.
Elle est un pilier essentiel de la démocratie environnementale et nécessaire afin de s’assurer de l’acceptabilité sociale des projets. Les infrastructures industrielles, de par les nuisances qu’elles peuvent engendrer (sonores, visuelles, olfactives) et leurs impacts environnementaux et sanitaires doivent pleinement faire partie du champ du débat public mené par la CNDP.
Chaque citoyen doit donner son avis et participer aux décisions quand l’environnement et leur santé sont concernés
Alternatives Economiques novembre 2024. p.62
Infractions environnementales.
La délinquance est peu punie en France car le droit de l’environnement est complexe (une quinzaine de codes).Le principe c’est de règler les problemes entre les adminisrations et les entreprises sans y mêler la justice et encore moins les associations….
liberticides êtes vous donc, tout va bien pour vous?
laisser passer encore l’argent et la pollution avant les êtres vivants, et la nature vivante elle aussi
Une infime part de regard sur la gestion de notre patrimoine commun ne doit pas disparaître…
contre ce projet de décret honteux, malfaisant , dangereux
Les dossiers environnementaux sont de plus en plus complexes afin de ne laisser la parole qu’aux « experts ». C’est l’évolution néfaste de notre civilisation qui pense toujours aller dans le sens du « progrès ».
Non seulement cette tendance est préjudiciable à l’Homme , non seulement elle se fait aussi au dépens des mondes animal et végétal, mais les politiques veulent encore en remettre une couche en limitant la parole des citoyens.
Cela va dans le sens actuel : laisser les professionnels débattre entre eux sans considération d’autres méthodes réflexives. On voit le résultat quand on laisse faire les industriels qui ne veulent pas s’embarrasser d’écologie – au sens primitif du terme – et ne pensent qu’au bénéfice (surtout financier) que peuvent leur rapporter ces manipulations.
Les lobbys font leur néfaste boulot, que ce soit au niveau national ou à d’autres niveaux plus conséquents. Les politiques se laissent berner – consciemment ou non ? – par ces beaux discours qui peuvent leur rapporter.
Par exemple, il est connu que les PFAS sont très dangereux pour la santé. Chacun s’en rend de plus en plus compte dans de nombreux domaines. Cela a un impact sur notre vie quotidienne – par exemple dans l’eau, l’air et le sol. Cela n’empêche surtout pas les industriels de continuer à utiliser ces produits chimiques éternels. La lenteur avec laquelle l’Europe et la France mettent en place des actions – notamment avec des normes limites très élevées – montre bien que l’on se préoccupe à la marge des dangers pourtant connus des PFAS.
Par exemple, les dangers des ondes électromagnétiques sont encore très méconnus du grand public et ce ne sont pas les industriels ni les politiques qui vont faire le nécessaire pour montrer leurs effets néfastes. On en voit les conséquences déjà actuellement au niveau sanitaire – et ce n’est que le début !
Accepter le décret modifiant les catégories de projets industriels soumis à la CNDP signifie que les politiques se mettent au service de l’industrie et lui servent de courroie de transmission. C’est un déni de démocratie. Celle-ci est déjà bien malmenée. Les politiques qui nous gouvernent – et ceux qui ne disent rien – veulent insister avec ce décret pour empêcher les citoyens de s’exprimer en parole.
Les CNDP ne sont certainement pas le meilleur moyen pour permettre aux politiques d’écouter ce qui se pense dans notre pays. Limiter encore leurs maigres pouvoirs montrera bien que la démocratie est un mot dévoyé par celles et ceux qui nous dirigent – ou celles et ceux qui ont l’intention de nous diriger.
D’où l’importance de se battre contre ce projet de décret et de trouver d’autres formes de luttes qui soient plus énergiques.
Pierre Rose
La participation du public en matière d’environnement est un droit constitutionnel protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus.
En aucun cas des projet industriels important ne peuvent être mis en place sans consultation du public
Non à ce projet !
Avec ce genre de propositions Il sera possible de construire de construire en tout lieu même de nature encore indemne toute sortes d’usines polluantes car soyons en sûr après être sorties de terre elles ne seront soumises à aucune limitation de rejets dans l’air, l’eau ou les sols.
Un projet élaboré par des personnes qui se sentent au dessus de toute notion de respect et considération pour nous !
Je suis pour le maintien de la participation du public en matière d’environnement, y compris pour les projets industriels. Ce droit est protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus afin de garantir la qualité de l’information en matière de surveillance des molécules toxiques pour la santé et l’environnement.
En aucun cas des projet industriels important ne peuvent être mis en place sans consultation du public
Surtout pas d’exemption de débat public pour les projets industriels; c’est un droit qui ne doit pas être escamoté en douce par nos gouvernants qui, une fois au pouvoir estiment que ces citoyens qui expriment leurs désaccords sont juste des “emmerdeurs”!
Nous ne pouvons faire confiance aux hommes politiques et aux industriels qui sont prêts à faire des nstallations qui ne respectent rien: veut-on faire de la France un dépotoir.
Nous avons vécu ici une expérience bien malheureuse : STOCAMINE qui fut un desastre puisqu’il s’agissait d’enfouir dans les anciennes mines de potasse d’Alsace des déchets toxiques : une étude d’impact dirigée dans le sens de ce que voulaient les promoteurs du projet et qui fut démentie par les conséquences que nous subissons aujourd’hui : une future catrastrophe écologique, un gouffre financier et peu de création d’emploi, contrairement à ce qui fut promis.
Les enquêtes publiques ne sont en général que prises en compte actuellement et pourtant elles expriment un certain nombre de vérités qui sont vérifiées par la suite…
Nous sommes en démocratie, alors respectons un peu la parole du citoyen : un élu ne doit pas disposer d’un blanc-sein qui lui permette de faire tout et n’importe quoi.
Si nous voulons éviter que notre démocratie parte en lambeaux, il est primordial de maintenir des espaces de dialogue
Les projets industriels doivent être soumis aux citoyens c’est la démocratie qui le veut ! Je vote contre ce projet de décret honteux, et dangereux pour la population française.
Arrêtez ce ‘step by step’ vers la dictature de méga entreprises et ses vassal(e)s parmi les cercles gouvernementaux.
Face aux industriels, les citoyens n’ont pas le droit de parole. Heureusement que des associations, entre autres EDA, Lille s’insurgent pour que ce projet soit retiré et fasse l’objet d’un décret au Parlement dès 2025!
Les enfants, on leur raconte de bonnes histoires, et on leur pourrit l’avenir ?
Je suis pour le maintien de la participation du public en matière d’environnement, y compris pour les projets industriels. Ce droit est protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus afin de garantir la qualité de l’information en matière de surveillance des molécules toxiques pour la santé et l’environnement.
Message laissé :
Pourquoi sacrifier notre qualité de vie à l’objectif d'”accélérer la réalisation des projets industriels” ? Quelles raisons techniques justifient spécifiquement une exonération pour les projets industriels par rapport aux autres ?
Dans le cadre du Code de l’Environnement actuel, les projets industriels bénéficient déjà d’un privilège exorbitant puisque ce sont, de loin, les projets pour lesquels le seuil d’investissement financier nécessaire pour entrer dans le champ de la CNDP est le plus élevé : 600 M€ au lieu de, par exemple, 230M€ pour un port.
L’accélération voulue du temps d’instruction des dossiers justifie-t-elle de renier le droit des citoyens à un débat public ?
L’article L121-8 du Code de l’Environnement précise que doivent faire l’objet d’une saisine de la CNDP “tous les projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel” sont concernés et doivent donc être définis par décret. En quoi la nature industrielle d’un projet garantit-elle des caractéristiques techniques ne relevant pas de cette commission et n’appelant pas de débat public, quel que soit le coût de ce projet ? Le projet de décret répond-il aux exigences de la loi ?
Signé : un citoyen
Contre ce projet honteux,
Certains projets industriels sont très nuisibles pour l’environnement. Pas question de refuser le débat public. Encore un coup de lobbying de certains industriels. C’est un vrai scandale !!!
Un tel projet de décret atteste du peu de cas qui est fait de la
volonté, de l’avis et de la vie des citoyens en ce pays, surtout depuis
la présidence actuelle et les gouvernements qui ont jalonné les deux
derniers quinquennats.
Comme Achille Talon dans son rond-point, les dirigeants français actuels vont à “droite, droite, droite”. Et, comme les ceusses qu’Audiard mettaient en orbite, ils n’ont pas fini de tourner.
Voilà le triste constat que m’inspire ce décret navrant.
Une fois encore, plutôt que de préserver les générations futures en garantissant la démocratie, le projet politique d’une élite est de favoriser les intérêts privés. Toujours plus de la même chose. Comme le disait Einstein, “la vraie folie, c’est de faire encore la même chose et de s’attendre à un autre résultat”
plus de 4000 personnes ou organisations sont intervenues dans le court laps de temps laissé : toutes se sont opposées au projet de décret.
Que croyez-vous qu’ils vont faire?
Encore une fois, ils se foutent de l’avis des gens et publieront leur décret!
Quitte à dire que les opposants sont peu nombreux et que le reste de la population (plus de 60 millions d’habitants) n’ayant rien dit, c’est qu’ils acceptent ce projet de décret.
Après, on s’étonnera qu’il y ait de plus en plus de violences!!
Voilà le pire des cadeaux empoisonnés de l’éphémère gouvernement Barnier. Ce projet de décret ouvre la voie aux multinationales dévastatrices, aux entreprises nuisibles au climat, sans que nous puissions donner notre avis pour les arrêter, pour défendre la Nature et la biodiversité, notre avenir à tous, qui, sans elles, n’aurons plus de raisons de vivre, de moyens de vivre. C’est comme si on confiait les clefs du coffre-fort à des cambrioleurs, pour qu’ils se gavent ! C’est le décret le plus nuisible au moment où il faut protéger l’eau, la forêt, la mer, le sol et la biodiversité : tout ce qui permet à l’homme d’être ce qu’il est, et d’être heureux.