Journal des bonnes nouvelles du 11 octobre

non au gaz des schiste
Deux bonnes nouvelles coup sur coup dans la lutte contre l’extraction des gaz de schiste
– Le Parlement européen renforce l’encadrement du gaz de schiste
– Le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction

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Le Parlement européen renforce l’encadrement du gaz de schiste
D’après le Monde

Les activités d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures non conventionnels par fracturation hydraulique devront “obligatoirement” faire l’objet d’une étude d’impact environnemental, a déclaré le Parlement européen mercredi 9 octobre. Le texte doit toutefois être ensuite retenu par les Etats membres.

Les eurodéputés étaient appelés à se prononcer sur la révision d’une loi européenne vieille de vingt ans se rapportant à l’évalutaion des incidences environnementales de certains projets publics et privés. Ce texte concerne des projets très divers, allant de la construction de ponts, de ports et d’autoroutes, en passant par les décharges de déchets, jusqu’aux élevages intensifs de poulets ou de porcs.

Quant au gaz de schiste, les parlementaires ont affirmé qu’une étude d’impact serait obligatoire en cas de fracturation. “La fracturation hydraulique suscite des inquiétudes”, a reconnu l’eurodéputé italien Andrea Zanoni, qui sera chargé de négocier avec les représentants des 28 Etats membres la révision de la directive européenne. “C’est une vraie avancée qui vient confirmer que cette technologie risquée doit être interdite”, s’est félicitée l’élue verte française Sandrine Bélier, qui a également dénoncé “la pression des lobbies des industries pétrolières et gazières et de quelques Etats membres”.

“L’Europe est à la pointe en matière de politiques publiques environnementales dans le monde et elle doit le rester”, a approuvé l’eurodéputé socialiste Gilles Pargneaux, membre de la commission de l’environnement. “Pour une fois, l’intérêt général a gagné”, s’est réjouie de son côté Corinne Lepage, eurodéputé libérale française.
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Le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction

Le Conseil constitutionnel a adressé vendredi une fin de non-recevoir aux industriels intéressés par les gaz et pétrole de schiste en France en confirmant l’interdiction de la fracturation hydraulique en vigueur depuis 2011, rendant la loi «incontestable» selon François Hollande.
«Avec cette décision, l’interdiction de la fracturation hydraulique est générale et absolue. (…) La loi du 13 juillet (2011) est désormais juridiquement inattaquable», a estimé le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin.

La porte est plus que jamais «fermée à double tour» pour les industriels, a estimé en écho l’eurodéputé écologiste José Bové.
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9 réflexions au sujet de « Journal des bonnes nouvelles du 11 octobre »

  1. Quand la porte est fermée on passe par la fenêtre, c’est ce que les industriels vont vite s’efforcer de faire, n’en déplaise à tous ces politiques qui sont toujours en retard d’un train. Voyons la suite, la lutte continue !

  2. Méfiance, jamais rien n’est acquis en ce monde et l’équilibriste ne déambule jamais sur une large planche, mais sur une surface restreinte…

  3. Espérons que cela n’a pas été seulement voté pour éviter de payer d’énormes indemnités aux compagnies (américaines et autres) qui avaient déjà commencé les recherches et forages sur notre territoire… . Restons vigilants en attendant.

  4. Une claque pour les gaziers et pétroliers mais pas une victoire pour nous
    Manuel Barosso pour avoir l’aval des US pour prétendre au poste de secrétaire de l’ONU est en train de préparer un accord commercial (sans passer par le parlement européen) avec les US et le Canada qui ouvrira grand les portes de l’europe aux ogm, viandes avec hormones … et aux pétroliers et gaziers qui pourront prétendre aux forages pour gaz de schistes . Si la France se prévaut de la loi interdisant la fracturation hydraulique les pétroliers pourront (au nom de l’accord commercial) demander le dédommagement financier qu’ils voudront (voir la demande de schubart qui est de 1 milliard d’euros)
    La loi européenne sur l’étude d’impact sur l’environnement a été déjà remise plusieurs fois à une date ultérieure et ne sera présentée au parlement européen qu’ après la signature de l’accord commercial et donc non applicable à cet accord
    alors quittons l’europe des marchands

  5. Pour que l’interdiction de la fracturation soit absolue, encore faudrait-il que Monsieur Martin rejette officiellement les 118 demandes de permis en attente (dont la majorité sont non conventionnels), sans parler de 59 permis en vigueur tout aussi douteux…José Bové donne aussi dans la désinformation! La loi non abrogée (et on s’en félicite) prévoit des “expérimentations à seule fin de recherche scientifique” et on va voir un engouement soudain des pétroliers pour cette recherche…

  6. Félicitations. Dites bien aux affairistes avides, que cette victoire n’est pas leur défaite, car c’est la victoire de la conscience et que la connaissance des ressources minières affublée du nom de prospection, s’inscrit dans la tentation. On trouve ce que l’on cherche. Alors, prospectons pérenne sur les ressources non fossiles de notre si belle biosphère. En perspective, changez l’échelle du temps et l’effet de serre apparaît comme un pic sur la montée progressive de l’activité radiologique ambiante. Le bonheur d’un héritage aux générations futures est dans la sobriété, la raison, dusse-t-elle passer par le respect, le partage et la fraternité.

  7. Pour donner prolongement au commentaire de M. PLANTON, s’il y a opportunité chronologique pour des accords commerciaux précipités, sur le délai de vote de cette loi, n’y a-t-il pas urgence d’un dispositif suspensif, le moratoire ?

  8. Comme l’indiquent les collectifs de lutte contre le fracking, L’UTILISATION de la FRACTURATION HYDRAULIQUE lors d’EXPLORATIONS (et non d’exploitation) EST TOUJOURS PERMISE PAR LA LOI et n’a pas été remise en question par le Conseil Constitutionnel !
    Il s’agit donc d’une demi-victoire. La brèche est là. Le gouvernement continue de louvoyer et tente à nouveau de démobiliser les opposants par des effets d’annonce spectaculaires et trompeurs.
    N’oublions pas que la chef de cabinet de F.Hollande, liée aux lobbies pro gaz de schiste (dixit D. Batho), est toujours en poste.
    Qui a financé la campagne électorale de F.Hollande ? Où a-t-il trouvé l’argent in extremis pour financer son dernier grand meeting, considéré comme essentiel pour gagner les élections, alors que les caisses du P.S étaient vides et qu’il était sérieusement question de l’annuler ?

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