Le ministère de l’Agriculture veut autoriser des travaux interdits dans les forêts de protections et faciliter leur déclassement

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Après avoir réussi à imposer l’autorisation de la pêche au chalut industriel dans les zones de protection marine de l’Union européenne, après avoir tout récemment de remis en cause un avis de l’ANSES conduisant à l’interdiction d’un pesticide dangereux, le ministre de l’Agriculture, visiblement sous forte influence des lobbies industriels, s’attaque à présent aux forêts de protection françaises.

Un projet de décret prévoit en effet de donner au ministre de l’Agriculture la possibilité de déclassement de les forêts de protection en lieu et place du Conseil d’État et assouplit considérablement les règles qui les gouvernent. Ces forêts sont celles qui bénéficient du statut protégé le plus ancien dans notre pays. À la fin du XIXe siècle, alors que l’exploitation du bois pour l’énergie avait considérablement réduit les surfaces forestières, la prise de conscience de l’impact de la déforestation sur la ressource en eau et sur l’érosion avait conduit à adopter de premières mesures pour empêcher que l’exploitation des forêts ne nuise à la population. En 1922, une loi instituait les “forêts de protection”, dont le statut visait à protéger d’abord les sols contre l’érosion, les avalanches et l’envahissement des eaux. Les objectifs de cette protection ont progressivement été étendus jusqu’à inclure la protection des écosystèmes en 1976.

Les forêts de protection ne concernent qu’un petit pourcent de la surface forestière métropolitaine (environ 150 000 hectares) mais le statut dont elles bénéficient est primordial : ces forêts sont indispensables aux équilibres écosystémiques, protègent la population de conséquences d’événements climatiques (comme les glissements de terrains en montagne), de l’érosion ou de la submersion (c’est le cas des forêts littorales), mais aussi la santé et la qualité de vie des zones urbanisées (la plus grande forêt de protection française est celle de Fontainebleau) ainsi que des écosystèmes très sensibles et la qualité de l’eau (les forêts alluviales). Une première fois, en 2018, le gouvernement a tenté de s’y attaquer pour autoriser la création de carrières, mais a dû renoncer face à la levée de boucliers des associations (sauf pour l’exploitation du gypse désormais autorisée).

S’il était adopté, le projet de décret du ministre Fesneau conduirait à un assouplissement important des règles en permettant la réalisation d’infrastructures d’intérêt public (notion qui a tendance à s’élargir ces dernières années jusqu’à se confondre avec des intérêts économiques et financiers) et en élargissant les travaux autorisés, sans être très clair sur lesdits travaux concernés. Il autorise notamment l’extension de bâtiments existants, l’implantation et l’entretien de réseaux enterrés, les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles ou encore les travaux sur emprise temporaire nécessaires à la réalisation d’un projet d’utilité publique.

Une consultation est ouverte jusqu’au 5 mai prochain, sur ce projet de décret prévoyant de modifier le régime applicable aux forêts de protection.

Nous invitons chacune et chacun à participer à cette consultation.

Je participe à la consultation

Le Gouvernement souhaite exploiter nos forêts protégées

par EELV

🚨 Le Gouvernement souhaite exploiter un peu + la forêt française à travers un projet de décret relatif au régime spécial des forêts de protection.
Une aberration écologique qui nous éloigne de nos objectifs climatiques et de sauvegarde de la biodiversité.

On vous explique ⤵️
Le code forestier prévoit un régime spécial des forêts de protection.
👉🏼 « Aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d’infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt » ne peuvent y être réalisés (Décret n°2012-254).

Selon l’Article R.141-9 : « La décision de classement, ou de modification du classement, est prise par décret en Conseil d’État » après enquête publique, avis du/des conseils municipaux concernés ainsi que de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

📊 Ces forêts de protection représentent 168 000 hectares soit 1% de la forêt métropolitaine.

Une part qui aurait dû augmenter d’environ 70 000 ha sous l’influence de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)…

Un maigre objectif lorsque l’on sait  :
– qu’un accord visant à protéger 30 % de la planète a été conclu à la COP15
– que le Gouvernement a intégré dans sa stratégie nationale pour les aires protégées un objectif de 30% du territoire sous aires protégées

Le tout d’ici à 2030

⚠️ Cependant, sous prétexte d’une simplification, le Gouvernement souhaite apporter un complément à l’article R.141-9 du Code forestier que nous avons évoqué plus haut.

1️⃣ Ce complément consiste à donner aux Préfets les droits de classement et déclassement de ces forêts protégées, qui nécessitait jusqu’ici l’intervention du ministre et une décision du Conseil d’État.

👉 Une décision complètement irresponsable.

💥 En effet, les risques de pression des lobbies nationaux et locaux ainsi que les risques de pressions politiques des élu·es sont réels. Ils pourraient donc avoir une influence sur les décisions du Préfet ce qui n’est évidemment pas souhaitable.

2️⃣ De plus, le ministre pourra passer outre la décision du Conseil d’État s’il souhaite déclasser des parcelles de moins de 100 ou 200 ha en fonction de la superficie de la forêt de protection.

👉 Or, 100 ou 200 ha représentent des surfaces significatives dans des zones où les valeurs biologiques et patrimoniales sont importantes et où chaque impact à une conséquence significative.

3️⃣ Autre modification : de possibles travaux légers – non directement au bénéfice de la forêt – pourront être autorisés par le Préfet.

Cela laissera la place à des travaux de recherche et d’exploitation de la ressource en eau ou à l’exploitation de réserves de gypse.

🔎 La gypse est une ressource clé pour réduire le stress hydrique mais est utilisée pour l’industrie du plâtre et du ciment.

4️⃣Finalement, une modification sera faite pour permettre “une gestion forestière multifonctionnelle”.

👉Cela signifie que le Gouvernement veut désormais prendre en compte des fonctions économiques, d’accueil du public et de prévention des risques. On est loin de la “protection” !

Le Plan souhaite donc transformer les forêts « non productives » (en particulier feuillues) par des plants issus de la filière pépinière 🌲

Conséquences : perte de biodiversité, émergence et propagation de maladies, primauté du critère économique…

❌ Ces 4 modifications par décret du Code forestier sont donc dangereuses pour la conservation de nos forêts et impensables si l’on souhaite respecter nos objectifs en matière climatique et de biodiversité.

Dans les forêts de protection, seules les fonctions écologiques doivent être prises en compte dans leur gestion et aménagement.

Y inclure le critère économique serait un désastre environnemental et mettrait à mal nos engagements contre le réchauffement climatique.

✊ Si vous souhaitez agir contre ce projet, n’hésitez pas à :
–  partager ce thread
– en parler autour de vous
demander le retrait de ce projet dans ce formulaire mis en ligne par le Gouvernement :
https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/735155?lang=fr

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26 réflexions au sujet de « Le ministère de l’Agriculture veut autoriser des travaux interdits dans les forêts de protections et faciliter leur déclassement »

    • Idem pour moi.
      Mais il est aussi indiquer que ça peut être dû au fait de refuser les cookies – qui servent probablement pour valider l’identité/l’existence en tant qu’humain du déclarant.
      J’ai comme beaucoup une protection contre les cookies et le traçage => mon enregistrement est refusé.
      Je vais voir à déconnecter mon bloquer de cookies pour cette seule action et on verra.

  1. Le formulaire ne permet pas la validation, il indique que “votre session a expiré” alors même qu’il n’a jamais demandé d’ouverture de session.

  2. Après avoir passé du temps à formuler mes réponses, j’ai pu lire “désolé, votre session a expiré” sans pouvoir récupérer mes réponses.
    C’est inadmissible! Je suis en colère.

  3. Bonjour,
    Serait-il possibe de nous transmettre des réponses type à ce formulaire que nous pourrions saisir très rapidement via “copier-coller” ?
    La session expire trop vite pour qu’on aie le temps de répondre posément.
    Merci !

  4. Bonjour
    personnellement j’avais pris soin de rédiger à partir des éléments de l’analyse d’EELV et j’ai pu sans problème faire ensuite le copier coller dans les cases requises.
    Je vous mets ces éléments que je vous invite à modifier à loisir . ;o)

    Ce complément consiste à donner aux Préfets les droits de classement et déclassement avec risques de pression des lobbies nationaux et locaux

    100 ou 200 ha représentent des surfaces significatives dans des zones où les valeurs biologiques et patrimoniales sont importantes et où chaque impact à une conséquence significative.

    non à l’exploitation de la gypse est une ressource clé pour réduire le stress hydrique

    Le Plan souhaite donc transformer les forêts « non productives » (en particulier feuillues) par des plants issus de la filière pépinière avec perte de biodiversité, émergence et propagation de maladies, primauté du critère économique…

    Ces 4 modifications par décret du Code forestier sont donc dangereuses pour la conservation de nos forêts et impensables si l’on souhaite respecter nos objectifs en matière climatique et de biodiversité.

  5. Ha! c’est vrai il reste encore des espaces naturels qui n’ont pas encore été transformés en devises sonantes et trébuchantes . Dépêchez vous il en reste encore peut être d’autres oubliés.

  6. mes reponses pour celles et ceux qui veulent repondre rapidement, ca a bien fonctionné

    1- Une aberration écologique qui nous éloigne de nos objectifs climatiques et de sauvegarde de la biodiversité et Une décision irresponsable :
    En effet, les risques de pression des lobbies nationaux et locaux ainsi que les risques de pressions politiques des élu·es sont réels. De plus, le ministre pourra passer outre la décision du Conseil d’État s’il souhaite déclasser des parcelles de moins de 100 ou 200 ha en fonction de la superficie de la forêt de protection.
    Or, 100 ou 200 ha représentent des surfaces significatives dans des zones où les valeurs biologiques et patrimoniales sont importantes et où chaque impact à une conséquence significative.

    2- Cela signifie que le Gouvernement veut désormais prendre en compte des fonctions économiques, d’accueil du public et de prévention des risques. On est loin de la “protection” ! Le Plan souhaite donc transformer les forêts « non productives » (en particulier feuillues) par des plants issus de la filière pépinière. Conséquences : perte de biodiversité, émergence et propagation de maladies, primauté du critère économique…
    Dans les forêts de protection, seules les fonctions écologiques doivent être prises en compte dans leur gestion et aménagement.
    Y inclure le critère économique serait un désastre environnemental et mettrait à mal nos engagements contre le réchauffement climatique.

    3- Le code forestier prévoit un régime spécial des forêts de protection. « Aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d’infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt » ne peuvent y être réalisés (Décret n°2012-254). Ces forêts de protection représentent 168 000 hectares soit 1% de la forêt métropolitaine.
    Une part qui aurait dû augmenter d’environ 70 000 ha sous l’influence de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)…
    Un maigre objectif lorsque l’on sait :
    – qu’un accord visant à protéger 30 % de la planète a été conclu à la COP15
    – que le Gouvernement a intégré dans sa stratégie nationale pour les aires protégées un objectif de 30% du territoire sous aires protégées
    Le tout d’ici à 2030
    =>> Modifications dangereuses pour la conservation de nos forêts et impensables si l’on souhaite respecter nos objectifs en matière climatique et de biodiversité.

    4- “de possibles travaux légers – non directement au bénéfice de la forêt – pourront être autorisés par le Préfet” : Cela laissera la place à des travaux de recherche et d’exploitation de la ressource en eau ou à l’exploitation de réserves de gypse.
    =>> Modifications dangereuses pour la conservation de nos forêts et impensables si l’on souhaite respecter nos objectifs en matière climatique et de biodiversité.

  7. Le problème, c’est que tout est faussé depuis le début. Sans prendre conscience des conséquences j’ai ouvert le questionnaire et ai préparé mes réponses après, et c’était probablement mal calculé. Car la page ne doit pas prendre en compte le début du remplissage, mais les coordonnées de l’ordinateur qui ouvre la page.
    Du coup j’ai posé une question au ministre, la voici : “Tous les temps impartis pour faire nos demandes ou répondre à une consultation sont extrêmement cours. Est-ce volontaire afin que seul quelques personnes hyper douées puissent participées ?” Et là aussi pour tout remplir, nos références et notre question, on a 2 minutes !!!????

  8. L’expiration de session est fréquente dans les consultations des ministères. Il faut recommencer et cela passe. Un effet dissuasif assurément.

  9. Le temps de la consultation publique est comme celui de la session ou comme celui qu’il nous reste si cette disposition est adoptée : très court.
    En France métropolitaine, les forêts préservées ne représentent qu’1% de la surface boisée. Apparemment, c’est encore trop pour les écocides qui nous gouvernent.
    Pourtant les forêts de protection constituent un formidable réservoir de biodiversité, un laboratoire à ciel ouvert qui permettra aux scientifiques et autres dendrologues d’en apprendre un peu plus sur le(s) fonctionnement(s) et interactions, donc sur les besoins réels, de ces “colonies d’arbres”.
    Je n’arrive pas à comprendre le but poursuivi par Fesneau and co parce que je n’arrive pas à comprendre pourquoi, malgré les connaissances déjà acquises sur le rôle crucial et l’utilité des milieux forestiers, des gens instruits, des personnes se voulant responsables, s’obstinent à suivre les voies qui mènent à la destruction.
    Ce n’est plus tenable, ce n’est plus acceptable !
    Si je m’écoutais, je déclarerais comme Yolande Moreau dans le film “Louise Michel” : “Y a qu’à lui mettre un contrat !”
    Mais bon, on est dans la vraie vie et ces choses-là ne se font pas.
    Dommage !

  10. Il va donc falloir aussi arrêter de construire des maisons à ossature bois, bardage bois, osb etc et revenir au parpaing, à la brique, au béton. La mode écolo fait aussi pression sur l’industrie du bois, d’où ce genre de projet qui vise à alimenter les scieries. Et les chinois.

    • Il va surtout falloir abandonner la gestion à papa qui nous a conduits à la catastrophe actuelle. En particulier, la monoculture de résineux. Ou alors on déclasse ces parcelles destinées à l’exploitation mécanisée. On arrête l’hypocrisie, on les sort du comptage forestier pour les intégrer dans les terres agricoles, et on les rebaptise “champs d’arbres” ! De même, ceux qui sont parties prenantes dans cette sylviculture dénaturée ne devraient plus avoir le statut de forestiers, mais celui d’exploitants agricoles.
      Hubert a raison de faire remarquer que “la mode écolo” (à distinguer de l’écologie de terrain) aide l’industrie du bois à avancer ses arguments et placer ses billes. A moins que ce ne soit l’industrie du bois qui surfe sur la mode écolo et en profite. Qui de l’oeuf ou de la poule… mais peu importe. Seul compte le résultat, et il est là, devant nos yeux, désastreux. Alors qu’un Fesneau veuille s’attaquer maintenant au 1% resté à peu près indemne : c’est pire que le pire !!!

  11. Bonjour
    En tant que récemment retraité de l’Office Français de la Biodiversité, j’ai pu me rendre compte en profondeur à quel point les Forêts de protection sont importantes , à la fois pour des questions de conservation de la biodiversité, du cycle de l’eau, des questions d’érosion et d’avalanches en montagne. Elles n’occupent qu’une toute petite fraction des forêts françaises et il est très important de les maintenir, car elles n’ont pas du tout été classées ainsi au hasard, mais pour de très bonnes raisons. En outre, les mettre en exploitation irait à contre sens de la politique publique de création d’aires protégées, il y a là une question de cohérence.

  12. Il est urgent de stopper toutes destructions et au contraire de préserver plus que tout ce qu’il nous reste afin de ne plus mettre en danger notre vivant (nous humains y compris) !!!

  13. Impossible de répondre aux 4 parties !!!

    Voici ce que je voudrais mettre :

    Pour la 1 :
    A l’heure du changement climatique et de la perte en biodiversité, il est plus qu’impératif de garantir une augmentation de la forêt en surface, en qualité, en quantité, en âge et en diversité et multiplicité si l’on veut : – lutter efficacement contre l’effet de serre dû à l’augmentation de gaz comme le CO2 ou le CH4, etc.; – favoriser le retour à une plus grande, donc plus stable, diversité et à une multiplicité accrue du biotope, etc. Déclasser la moindre parcelle de forêt c’est déclasser le moindre effort de lutte contre le changement climatique, la perte de diversité, etc. au profit du profit !!! Vous l’aurez compris je suis contre tout déclassement.

    Pour la 2 :
    Les forêts sont des lieux naturels qui ne sont pas voués à accueillir du public lors d’un potentiel risque naturel, ni à être un lieu touristique mais un lieu paisible par ses caractéristiques loin de toutes constructions humaines. Aussi une gestion forestière multifonctionnelle (fonctions économiques, écologique, d’accueil du public, de prévention des risques) n’a pas de sens : les forêts gèrent très bien toutes seules leur fonction écologique, quant à leurs fonctions économiques il me semble que les gardes forestiers sont malmenés dans leurs fonctions de gestion forestière qui ont été dégradées et déclassées ces dernières années par restriction budgétaire, il serait temps de rétablir celles-ci. Je suis donc contre ces modifications.

    Pour la 3 :
    Les forêts sont des lieux naturels qu’il s’agit de préserver au mieux dans des conditions de paisibilité pour la faune sauvage qui les compose. La maintenance et l’entretien de toutes sortes de canalisations et réseaux enterrés ou non vont forcément nuire au calme des divers habitats de la faune des forêts. Il serait plus pertinent de suivre les réseaux routiers et ferrées voire d’implanter celles-ci et ceux-ci au niveau de ces derniers réseaux, routiers et ferrés, afin de réaliser plus tard leur maintenance et entretien ! Je suis donc contre cet ajout.

    Pour la 4 :
    L’extension de bâtiments existants, l’implantation et entretien de divers réseaux enterrés et canalisations, les travaux sur emprises temporaires avec remise en état après travaux sont une atteinte à la constitution des forêts, ils abîment la nature même des forêts en superficie, en paisibilité, en relation des diverses espèces et ou variétés/races qui structure ce qu’est une forêt. Vu ce que j’ai écrit au 3 premières parties et celle-ci je suis contre le projet de nouvelle sous-section 6.

  14. Même en copiant-collant en moins de 2 minutes, la réponse est “désolé, cession expirée” !
    Je ne sais pas quoi faire pour participer ??????

    • ” …il est aussi indiquer que ça peut être dû au fait de refuser les cookies – qui servent probablement pour valider l’identité/l’existence en tant qu’humain du déclarant.
      J’ai comme beaucoup une protection contre les cookies et le traçage => mon enregistrement est refusé.”

      Après avoir enlevé le bloqueur de cookies, mes réponses ont été prises en comptent. 😉

    • Il est trop tard, la consultation est close. La meilleure façon de participer maintenant est de soutenir des initiatives comme celles du RAF ou de devenir membres d’une association de défense de la forêt : Adret Morvan, Canopée et bien d’autres encore.
      Bon week-end.
      PS : Espérons que ce projet de décret scélérat sera abandonné.

  15. Décidément, rien n’arrête notre soit disant élite, enfin celle qui se pretend telle, ne voit que la rentabilité à court terme!
    Quand je pense au projet de Mr Francis Halle et de sa Forêt Primaire, c’est ambitieux, mais arrivera-t’il à convaincre qui que ce soit des différents pays concernés.
    Je crains que l’exploitation des forêts protégées ne lui plaise pas, à moi non plus.. .

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