Chasse : Le gouvernement cède aux pressions en bafouant la science et le droit

Sous l’influence des lobbies cynégétiques, le ministère de la transition écologique a modifié dans l’urgence un projet d’arrêté qui aurait dû mettre la chasse française en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des oiseaux.

Selon la Directive Oiseaux : la chasse d’une espèce doit « ne pas compromettre les efforts de conservation dans son aire de distribution ». En se basant sur une étude du Groupe de travail pour la restauration des populations d’oiseaux (TFRB), la Commission européenne a donc demandé en novembre 2024, puis rappelé le 30 juin 2025 à la France de prendre des dispositions immédiates, applicables dès la prochaine saison de chasse qui débute en août 2025, pour protéger sept espèces d’oiseaux dont les populations s’effondrent à l’échelle européenne. Des moratoires temporaires sont ainsi recommandés pour les Fuligule milouin (- 30% en 16 ans), Canard siffleur (-50% en 12 ans), Caille des blés (- 25% en 10 ans) et Grive mauvis (- 19% en 10 ans) ; ainsi qu’une réduction de moitié des prélèvements pour les Canard pilet (- 34% en 17 ans), Canard souchet (- 19% en 14 ans) et Sarcelle d’hiver (- 21% en 13 ans).

Convoqué le 26 juin 2025 pour émettre un avis sur un projet d’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse respectant les exigences européennes, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) n’a pas pu délibérer faute de quorum en raison d’un boycott décrété par le Président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). En parallèle, la FNC et ses soutiens politiques ont multiplié les pressions et les intimidations. Avec un certain succès puisque toutes leurs exigences ont été satisfaites.

Le projet d’arrêté qui sera finalement présenté lors de la réunion du CNCFS reconvoqué ce 16 juillet est en effet très éloigné de sa version initiale. Il n’y est plus question de moratoires, tandis que la réduction des prélèvements est contournée par le biais de quotas excessifs et dépourvus de fondement scientifique. Ainsi, le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à 15 oiseaux par jour pour la Caille des blés, et à 25 individus par nuit pour les canards (hors colvert), des limites énormes.

Seule la chasse du Fuligule milouin serait suspendue à l’avis du Comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA), qu’un projet de décret ministériel prévoit de ressusciter dans la précipitation sous une forme composée de quatre scientifiques désignés de façon paritaire par la FNC et les associations de protection de la nature. Un tel quatuor serait condamné à ne jamais se mettre d’accord sur les quotas de prélèvement à établir pour chaque espèce concernée. Or il est prévu de confier l’arbitrage final au CNCFS, où les chasseurs et leurs alliés sont majoritaires. C’est pourquoi nos associations refuseront de participer à ce jeu de dupes.

Comme si cela ne suffisait pas, le ministère propose également de réautoriser le piégeage de près de 100 000 alouettes des champs à l’aide de pantes, des filets horizontaux tendus au sol, dans les départements du Lot-et-Garonne, des Landes, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques. Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés ayant autorisé ce type de chasse dite traditionnelle en France, jugée non conforme avec la Directive Oiseaux. L’Alouette des champs a perdu plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années.

Tout en se préparant à un nouveau combat juridique afin de contraindre la France à respecter la législation européenne, nos associations dénoncent le cynisme d’un gouvernement qui, quelques jours après l’adoption de la loi Duplomb et le retour des néonicotinoïdes, continue de sacrifier la nature pour sa propre survie politique.

https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/espace-presse/communiques/cp-2025/chasse-le-gouvernement-cede-aux-pressions-en-bafouant-la-science-et-le-droit 

Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux

Nous vous invitons à vous inspirer du communiqué de la LPO ci-dessus pour rédiger votre propre avis à la consultation

Les consultations publiques concernant trois projets miniers portés par Breizh Ressources, du Morbihan à l’Anjou, ont débuté lundi sur le site du ministère de l’Économie. En alerte depuis plusieurs mois, des habitants et leurs élus se mobilisent.

Antimoine, cuivre, tungstène, or… Voici quelques-uns des métaux que la société canadienne Aurania convoite à travers le monde. Sa filiale Breizh Ressources, créée pour l’occasion, a déposé début 2024 plusieurs demandes de permis exclusif de recherche minière (PERM) pour sonder le sous-sol du massif armoricain.

Une première consultation s’est déroulée en toute discrétion durant l’été. Mais comme nous vous l’expliquions dans notre enquête parue en décembre, les projets doivent désormais être soumis à une évaluation environnementale. Ce qui explique cette nouvelle procédure dématérialisée.

« Une fois accordé, [un PERM] ouvre une voie royale vers une concession d’exploitation, le code minier garantissant au titulaire le droit exclusif de présenter une demande de concession pour les substances autorisées », prévient Eau et rivières de Bretagne.

L’association environnementaliste rappelle que l’industrie minière est l’une des plus polluantes. La rémanence des métaux dans les sols et dans les sols peut se compter en milliers d’années. Plutôt qu’à une transition énergétique qui se traduit en réalité par une accumulation énergétique, elle en appelle à la sobriété. Une position partagée par la Confédération paysanne, qui craint des conflits d’usage sur l’eau.

Si Breizh Ressources admet qu’il n’existe pas de mine propre, son responsable, Guillaume Mamias, interrogé par Les Infos du Pays de Redon, imagine la création d’un comité de surveillance « pour construire le projet et être le plus possible respectueux de l’environnement ».

Une perspective que les opposants écartent d’emblée. Leur mobilisation a poussé 16 des 20 communes concernées par le projet dit Taranis à délibérer contre l’accès des géologues à leurs terrains, en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine. Auxquels s’ajoutent 2 000 formulaires de refus signés par des riverains.

Des réunions publiques sont prévues ce vendredi à Sainte-Anne-sur-Vilaine (35), puis le 4 juin aux Fougerêts (56). La consultation en ligne prendra fin le 18 juin. C’est le gouvernement qui se prononcera in fine.

BREIZH RESSOURCES, LA SOCIÉTÉ MINIÈRE LA PLUS DISCRÈTE DE L’OUEST

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Confédération paysanne DES PROJETS MINIERS DESTRUCTEURS POUR LES TERRITOIRES ET LES ACTIVITES AGRICOLES

Saint-Congard. En direct : la réunion publique sur le projet Taranis

https://www.facebook.com/photo/?fbid=1117871697030066&set=a.464636972353545

Consultation du public sur une demande d’octroi d’un Permis Exclusif de Recherches de Mines dit permis « Taranis » sollicitée par la SAS Breizh Ressources portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine

Action précédente Cyberaction : Non à l’extension de la Mine de Glomel

Envoyer un message à l’adresse de la consultation publique
consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Que mettre dans cet envoi ?

Vous devrez argumenter pourquoi vous ne souhaitez pas que soit attribué un PERM d’exploration minière à la société Breizh Ressources. Un simple “non aux mines” ne suffira pas, vous pouvez commencer à argumenter en disant qu’un permis de recherche de mines ouvre un boulevard à l’extraction minière puis enchainer sur les différents axes néfastes de l’extraction minière :
Consommation en eau
Consommation en énergie
Pollutions (eau, air, sols)
Conséquences sur la santé
ETC.
Un copié collé d’arguments ou bien du hors sujet ne sera pas pris en compte.
N’hésitez donc pas à lire le contenu proposé par le collectif stop taranis pour vous en inspirer.
https://www.cyberacteurs.org/pdf/perm-taranis-vers-_75.pdf