L’anguille européenne est en danger critique d’extinction.

Ses populations ont chuté de 90 % en 50 ans.

Cependant la France continue d’autoriser la pêche de ce poisson amphihalin, au cycle de vie partagé entre océan et rivières. Les scientifiques préconisent pourtant depuis 2022 un arrêt total des prélèvements. Notre pays est même l’un des derniers à pratiquer la pêche des civelles, les alevins de l’anguille, y compris à l’intérieur d’espaces protégés comme la Réserve naturelle nationale de la Baie de l’Aiguillon, gérée par la LPO.

Les pêcheurs professionnels sont les seuls à pouvoir pêcher les civelles. Cette pratique légale peut toutefois servir de paravent à un trafic international extrêmement lucratif, où le prix au kilo peut atteindre 6000€.  Leur commerce en dehors de l’UE est pourtant interdit par la convention CITES depuis 2010.

Un projet d’arrêté ministériel actuellement soumis à la consultation publique prévoit de réduire légèrement le quota actuel de pêche à la civelle. Ce dernier passerait de 65 tonnes à 55 tonnes pour la saison 2025-2026 puis à 43 tonnes pour la saison 2026-2027. Une diminution largement insuffisante pour stopper l’effondrement démographique et espérer un rétablissement de l’espèce.

Aux côtés d’autres associations de protection de la nature, de restaurateurs et de fédérations de pêche, la LPO demande l’instauration d’un moratoire sur la pêche et la commercialisation de l’anguille européenne, à tous les stades de son développement, couplé à une réduction des autres pressions anthropiques (pollution, discontinuité écologique, asséchement des zones humides, réchauffement climatique, etc.).
Nous avons besoin de vous
pour faire entendre ce message au gouvernement.

Avant le 24 octobre, dites  NON  au projet d’arrêté ministériel en donnant un avis défavorable et exigez la suspension sans délai de la pêche à l’anguille, à tous ses stades de vie, en France.

Tant que l’espèce n’est pas sauvée de l’extinction, aucune prise ne doit être tolérée !

N’hésitez pas à partager et diffuser cette information autour de vous, sur vos réseaux, et à mobiliser vos proches.

Merci pour votre engagement à nos côtés,

L’équipe LPO

Alimentation : l’anguille risque de disparaître avant deux ans, alerte le chef Thierry Marx

L’anguille, un poisson pas comme les autres, victime de la surpêche et du réchauffement climatique

qui veut la peau de nos anguilles ?

Chères amies, chers amis,

Même si le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui visait à réautoriser l’acétamipride, la loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels.

Deux décrets sur ce sujet ont été mis en « consultation publique » par François Bayrou quelques heures à peine avant sa destitution, comme un bien sinistre cadeau de départ. Il est possible d’exprimer votre désaccord avant le 29 septembre 2025. 

En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

• de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
• de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
• de 2000 à 3000 pour les porcs,
• de 750 à 900 truies reproductrices,
• de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
• de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Nous vous invitons à répondre massivement à cette consultation. Même si nous savons que le nouveau gouvernement continuera à passer en force, l’exemple de la pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures nous démontre que la mobilisation publique permet de faire entendre la voix citoyenne et effrite la morgue de nos dirigeants. Plus nous serons nombreux à contester, moins ils auront de légitimité, plus ils auront de comptes à nous rendre.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-consultation-du-public-sur-le-a3245.html

Face à l’effondrement de la biodiversité, il est temps de réparer les dégâts ! L’année dernière, grâce à vous, nous avons interpelé les eurodéputé·es pour leur demander de voter le texte le plus ambitieux pour la biodiversité depuis 30 ans : le Règlement européen sur la restauration de la nature. Et notre mobilisation a payé ! Désormais adopté, il est maintenant l’heure de le faire appliquer en France et de restaurer le vivant dans nos territoires. Pour cela, vous pouvez compter sur nous !

Un grand débat public est ouvert jusqu’au 23 août sur la restauration de la nature. De quoi s’agit-il ? Pourquoi c’est important ? Comment allons-nous nous mobiliser ? France Nature Environnement vous donne les codes et vous embarque avec elle dans les coulisses du débat public.

POURQUOI RESTAURER LA NATURE ?

Quels sont les enjeux ?

Le constat est alarmant : plus de 80 % des habitats naturels en Europe sont dans un mauvais état de conservation. Des écosystèmes fonctionnels constituent pourtant des éléments vitaux, en :

• atténuant les pollutions de l’air et de l’eau potable ;
• assurant la pollinisation et la qualité des sols ;
• limitant l’émergence de maladies liées à la dégradation de l’environnement ;
• diminuant la fréquence et l’intensité des risques dits naturels ;
• stockant du carbone, etc.

Les Français·es l’ont compris puisqu’en 2024, nous étions 86 % à estimer que notre avenir et notre bien-être dépendent directement de l’état de la biodiversité.

RESTAURATION DE LA NATURE : DÉFINITION, ENJEUX ET SOLUTIONS

Restaurer la nature, ça veut dire quoi ?

Restaurer la nature, au sens du Règlement européen, c’est contribuer au rétablissement des écosystèmes dégradés dans le but de rétablir leur résilience et de renforcer leur biodiversité de manière durable.

Concrètement, ce n’est pas revenir à une nature originelle et historique, mais cela veut dire réparer les écosystèmes pour qu’ils retrouvent un bon état. Comme l’explique le CESE, c’est comme pour une fracture de la jambe : la chirurgie visera à récupérer un bon état de référence (la capacité à s’appuyer sur la jambe et à marcher), et non un état originel (une jambe n’ayant pas subi la fracture). 

Quels types de mesures pour restaurer la nature ?

Le plan national est une occasion unique de coordonner et massifier les efforts déjà conduits par différents acteurs dans les territoires. Il programmera les mesures de restauration à mettre en œuvre à l’échelle locale comme :

• l’enlèvement de barrages qui fracturent nos rivières et empêchent les migrations de poissons ;
• la plantation de haies pour créer des refuges de biodiversité ;
• la création de petites zones humides qui filtrent l’eau, etc.

Il pourra s’agir aussi des mesures limitant les pressions sur la biodiversité, comme l’arrêt de l’usage des pesticides en site Natura 2000 ou l’arrêt de la pêche ou du mouillage des bateaux dans des zones sensibles.

POURQUOI UN DÉBAT POUR RESTAURER LA NATURE ?

Aujourd’hui adopté, le Règlement européen de restauration de la nature établit des règles pour contribuer à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes. Il entend restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’Union Européenne d’ici à 2030.

Quelle application en France ?

La balle est dans notre camp ! La France, comme chaque État membre, doit établir d’ici septembre 2026 un Plan National de Restauration de la Nature (PNRN) pour décliner l’objectif européen. Celui-ci ne sera réellement atteint que si chaque pays met en place des mesures fortes pour répondre aux enjeux au niveau national et au niveau local. Un grand débat public sera donc organisé pour consulter tous les acteurs sur le sujet sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Quand a lieu cette concertation ?

Le ministère de la Transition écologique propose aux Français.es de s’exprimer, du 23 mai au 23 août 2025, sur le thème de la restauration de la nature, dans le cadre de la concertation préalable au Plan National de Restauration de la Nature.

COMMENT PARTICIPER AU DÉBAT PUBLIC ?

95 % des français.es considèrent qu’il est crucial de se mobiliser pour protéger et restaurer la biodiversité. Ce large consensus doit se retrouver dans le débat public qui s’ouvre, afin que le futur plan national de restauration puisse rendre à la nature sa place, et offrir à chacun un avenir vivable et désirable.

Pour nous aider, plusieurs moyens sont à votre disposition ! 👇 

Participer au débat public

• Donner son avis en ligne sur le site de la CNDP avant le 23 août

Donner de la force aux assos de protection de la nature

À FNE on se remonte les manches, on plante, on creuse, on défend les espèces, on dénonce les projets absurdes, on interpelle les décideurs. De nombreuses associations du mouvement partout en France restaurent elles-mêmes des milieux naturels pour renforcer la biodiversité. Pour le débat public nous nous mobilisons :

• face aux représentants d’intérêts privés nous portons la voix de la nature et de l’intérêt général pendant le débat ;
• nous soumettons des recommandations sur les milieux prioritaires à restaurer aux décideurs, pour que les efforts et les ressources investis soient vraiment efficaces.

  JE SOUTIENS FNE

Le ministère de la transition écologique a ouvert trois consultations publiques portant respectivement sur le tir du grand cormoran, la réouverture de la chasse de la tourterelle des bois et la ré-autorisation du piégeage de l’alouette des champs.
France Nature Environnement vous invite à donner votre avis sur le site web du ministère avant le 19 août (pour le cormoran) ou le 22 août (pour la tourterelle et l’alouette).

PROJET D’ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DU GRAND CORMORAN PAR DÉROGATION POUR LA PÉRIODE 2025-2028

Le grand cormoran (Phalacrocorax carbo) est une espèce protégée au niveau national et européen. Cependant, des dérogations sont accordées pour détruire un grand nombre d’oiseaux au motif de son impact sur les piscicultures et sur les rivières, bien que l’efficacité de ces destructions pour protéger les poissons n’ait jamais été démontrée. L’arrêté soumis à la consultation autorise la destruction de 26 566 oiseaux par an, durant trois ans. Le Conseil National de Protection de la Nature a émis un avis défavorable sur ce projet. Nous vous invitons à donner également un avis défavorable à la consultation publique.

Que dire ?

Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :

• l’arrêté ne traite pas le sujet par la bonne entrée, en faisant porter au cormoran la responsabilité de la régression des espèces de poissons menacés dans les eaux libres
• le seuil de 20% des populations connues n’a pas de justification scientifique robuste et ne suit plus la méthodologie de fixation des quotas départementaux utilisée jusqu’en 2021 en fonction de l’évolution des effectifs recensés
• la possibilité d’intervenir sur les colonies de cormorans situées à proximité des piscicultures extensives jusqu’au 30 juin est une porte largement ouverte à de lourdes dégradations pour l’avifaune aquatique dans son ensemble
• l’arrêté se focalise sur le grand cormoran, mais fait abstraction des autres facteurs de mortalité que rencontrent les poissons migrateurs menacés : les ruptures écologiques encore présentes sur les cours d’eau, l’impact catastrophique du silure sur les poissons migrateurs menacés et l’ensemble des communautés piscicoles, la gestion de la pêche du silure qui en favorise l’expansion et renforce son impact négatif, les pratiques autorisées de pêche de l’anguille qui contribuent à son déclin massif, la diversité écologique amoindrie des cours d’eau, etc.

De plus, tous les recensements nationaux de grands cormorans hivernants ont démontré l’inefficacité des tirs en eaux libres pour réguler les effectifs à l’échelle départementale.

Pour participer, rendez-vous avant le 19 août sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de bien indiquer “avis défavorable” dans le titre de votre contribution.

Je réponds à la consultation sur le grand-cormoran

PROJET D’ARRÊTÉ AUTORISANT LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS POUR LA SAISON 2025-2026

La tourterelle des bois est une espèce en déclin depuis les années 1980. En Europe, ses effectifs ont diminué de 75% en trente-cinq ans. Ce déclin est dû en grande partie à la chasse de cette espèce durant sa migration. En raison de ce déclin prononcé, la Commission Européenne a décidé de suspendre la chasse de la tourterelle dans toute l’Europe en 2021. Cet arrêt de la chasse a permis une légère remontée des effectifs et la France veut ré-autoriser la chasse pour la prochaine saison. Cependant, cette réouverture est prématurée car l’espèce est encore loin d’avoir retrouvé un état de conservation satisfaisant. Nous vous invitons à donner un avis défavorable à la consultation publique.

Que dire ?

Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :

• la tourterelle des bois a vu ses effectifs diminuer de 75% en trente-cinq ans en Europe
• l’espèce est classée “vulnérable” sur la Liste Rouge de l’UICN au niveau mondial
• la chasse durant la migration est un facteur important de déclin de cette espèce
• la suspension de la chasse en Europe a permis une légère remontée des effectifs, mais il est trop tôt pour ré-autoriser la chasse
• l’augmentation est effectifs est surtout enregistrée en Espagne, tandis qu’en France, la tendance reste négative et les tailles des populations sont faibles
• le moratoire sur la chasse de cette espèce en France devrait être reconduit, comme c’est le cas au Portugal

Pour participer, rendez-vous avant le 22 août sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de bien indiquer “avis défavorable” dans le titre de votre contribution.

Je réponds à la consultation sur la tourterelle des bois

PROJET D’ARRÊTÉ AUTORISANT LA CHASSE DE L’ALOUETTE À L’AIDE DE PANTES DANS QUATRE DÉPARTEMENTS (GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE ET PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)

En France, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles). Ces modes de piégeage ne respectent pas la directive européenne «Oiseaux», notamment parce qu’ils ne sont pas sélectifs. Pourtant, le gouvernement s’obstine, sous la pression des chasseurs, à ré-autoriser ce type de chasse. Nous vous invitons à donner un avis défavorable à la consultation publique.

Que dire ?

Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :

• le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles) car ils ne sont pas sélectifs
• ces chasses traditionnelles datent d’une époque où les populations rurales cherchaient à se procurer de la nourriture en piégeant les oiseaux migrateurs, mais aujourd’hui, elles ne représentent que le loisir d’une minorité et ne sont plus justifiées
• le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé
• les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de «préoccupation mineure» à “quasi-menacée»: cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée

Pour participer, rendez-vous avant le 22 août sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de bien indiquer “avis défavorable” dans le titre de votre contribution.

Je réponds à la consultation sur l’alouette

Enquête publique COM du 28 juillet au 29 Août : c’est MAINTENANT 

MONTPELLIER est fidèle à la tradition :  les autorités territoriales consultent le peuple via des enquêtes publiques pendant le temps des vacances. N’oubliez pas de faire votre exercice cet été encore ! Que ce soit le LIEN ou le COM, continuons à demander des alternatives aux périphériques et au tout voiture, tout camion.

Le Contournement Ouest de Montpellier (COM) a des impacts lourds et irréversibles

• • Destruction de terres agricoles et naturelles
  • Menaces sur la biodiversité
  • Émissions massives de CO2
  • Priorité donnée à la voiture au détriment des mobilités durablesEcrire lors d’une enquête publique est un des rares moments légaux pour faire entendre nos voix.
    🔹 C’est un droit démocratique (Charte de l’environnement, Convention d’Aarhus).
    🔹 Votre avis peut influencer le commissaire-enquêteur et peser sur la décision.
    🔹 Une forte participation laisse une trace utile pour d’éventuelles actions futures.
    🔹 De nombreux projets contestés ont déjà été abandonnés grâce à la mobilisation citoyenne (ex : NDDL, Roybon…Oxylane). Tout le monde peut participer, même sans être riverain. Restons éveillé.e.s  et rédigeons chacun, chacune un bout de texte sans oublier de le poster.Quelques conseils

• Indiquer son opposition au projet actuel du COM.
• Rédiger un avis sans copier-coller en s’inspirant des arguments listés dans ce document.
• A vous de choisir celui qui vous correspond, mais il faut impérativement personnaliser :
• Évitez l’effet copié-collé 
• Il n’est pas utile de tout reprendre, on peut simplifier ses arguments et se limiter à 1 à 5 raisons pour lesquelles on s’oppose au projet.Le collectif Autre COM met à disposition un document pour vous aider sur son site : https://autrecom.jimdosite.com/actualites/ 

 Ce que vous pouvez faire  

✅ Relayer cet appel autour de vous : mails, réseaux sociaux, associations, mairies…
✅ Parler de l’enquête dans vos réunions, événements ou médias locaux
✅ Partager vos propres analyses ou ressources si vous en avez
✅ Contribuer à faire connaître l’analyse du collectif  et postez votre avis
✅ Soutenir financièrement le collectif Autre COM : https://tinyurl.com/cagnotte-AutreCOM 
✅ Signer leur pétition : https://agir.greenvoice.fr/petitions/oui-a-un-contournement-apaise-a-l-ouest-de-montpellier-non-a-l-autoroute-urbaine-com-vinci

Déposez votre contribution écrite, sur place ou en ligne :

https://www.democratie-active.fr/contournement-ouest-montpellier/depot-observation-numerique-s1002.html

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert, cet été, une consultation publique concernant la suspension de la chasse de deux oiseaux menacés : la barge à queue noire et le courlis cendré.

POURQUOI FAUT-IL SE MOBILISER EN FAVEUR DE CES OISEAUX ?

Ces oiseaux sont menacés au niveau mondial : ils sont classés sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Ils sont encore plus menacés au niveau national : la Liste rouge française les a classés comme « vulnérables ».

Chez tous nos voisins européens, la barge à queue noire et le courlis cendré sont protégés : la France est le dernier pays d’Europe où ces espèces sont encore chassables. De plus, les accords internationaux sur les oiseaux migrateurs, signés par la France, prévoient que ces espèces ne doivent pas être chassées.

COMMENT PARTICIPER À LA CONSULTATION ?

Rendez-vous avant le 25 juillet sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations, et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés, pour que votre réponse soit bien comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation :

Je réponds à la consultation

Que dire ?

Nous vous invitons à répondre à la consultation en donnant un avis favorable aux moratoires, tout en demandant à ce que la durée de la suspension soit portée à cinq ans au lieu d’un, car il est évident que les effectifs de ces oiseaux ne pourront pas se rétablir avant plusieurs années.

Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :

• Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme.
• Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérables ».
• Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés.
• Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables.

Allons plus loin : partagez la mobilisation

Plus nous serons nombreuses et nombreux à nous exprimer pour la suspension de ces chasses, plus nous aurons de chance d’être entendus. N’hésitez pas à mobiliser votre entourage : bouche-à-oreille, courriels, partages sur les réseaux sociaux… Nous avons jusqu’au 25 juillet 2025 pour faire pencher la balance !

Le PLUi de Brest Métropole est en enquête publique depuis le 13 mai dernier. C’est ce jour là qu’ont été publiés les documents concernant — entre autres, un projet de gymnase de 70 m. de long, 40 m. de large et 15 m. de haut, à toucher le parc public du vallon, côté Guipavas. C’est sur la parcelle BA 005

Nous avons déposé une contribution

Avec l’association APCK, nous avons rédigé une contribution à l’enquête publique, co-signée par les associations AE2D, CPVF et GNSA,  que vous pouvez lire sous ce lien.
https://www.savestangalar.org/ARCHIVES/BM_Mairie/20250528_contribution_SaveStangAlar_APCK.pdf

Elle a été déposée le 28 mai sur le site de l’enquête, où elle porte le n° 10.
https://www.registre-dematerialise.fr/6194/contributions

Après une analyse détaillée des aspects environnementaux du dossier, nous demandons que « l’étude de ce projet soit différée, et reprise dans le cadre de la révision du PLU, qui s’appuiera sur une vision stratégique de la ville à l’horizon 2040, et comportera des études environnementales complètes, indépendantes et consultables ».

Pour en savoir plus :

Pour un court résumé, c’est ici.
https://www.savestangalar.org/ARCHIVES/BM_Mairie/20240315_Modif_PLUi_no_9/Modification_PLU_no9_Projet_B5_Resume.pdf
Pour un historique de nos actions depuis 2024, c’est par là.
https://www.savestangalar.org/index_projet_B5.html

Vous aussi protégez le vallon, en contribuant à l’enquête !

Car chaque contribution compte !!

1 – SI vous avez le temps, nous avons publié un guide pour vous aider à rédiger et poster votre contribution (ou vos contributions successives, sur des thèmes différents).

https://www.savestangalar.org/ARCHIVES/BM_Mairie/20240315_Modif_PLUi_no_9/Aide_contribution_enquete_publique_PLU_Projet_Kervilherm.pdf

2 Si vous avez moins de temps allez sur le site de l’enquête et recopiez ce texte soutenant notre demande :

https://www.registre-dematerialise.fr/6194/contribuez
“Je soutiens la contribution n°10 des associations SaveStangAlar, APCK, AE2D, CPVF et GNSA et je demande que l’étude de ce projet de gymnase soit différée, et reprise dans le cadre de la révision du PLU, qui s’appuiera sur une vision stratégique de la ville à l’horizon 2040, et comportera des études environnementales complètes, indépendantes et consultables.”

3 – Totalement surbooké.e? faites le en seulement deux clics : un premier clic pour “rédiger” le message, et un deuxième clic dans votre logiciel de mail pour l’envoyer !

En aucun cas, votre commentaire sur ce site n’atterrira en préfecture : pour les consultations il faut aller sur le site de la consultation et suivre la procédure prévue.

Précédentes actions

2021 Nouveau PLU: le Vallon du Stang Alar (Brest) doit être protégé!

2021 Vallon du stang Alar : suppression de la règle du velum

2022 Le vallon du Stang Alar mérite une protection spécifique

La préfecture d’Indre-et-Loire, dont l’arrêté du 19 juillet 2023 a été suspendu par le tribunal administratif d’Orléans, avant d’être abrogé par le préfet, et dont l’arrêté du 8 juillet 2024 est actuellement querellé, propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2025 à la date de l’ouverture générale de la chasse, et du 15 juin 2026 au 30 juin 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 12 juin 2025.

Important : pour que votre avis soit pris en compte, utilisez nos arguments pour rédiger une réponse personnalisée.

Modalité de réponse à cette consultation : 

• par e-mail : ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr
• Objet : Arrêté préfectoral blaireau Indre-et-Loire
• jusqu’au 12 juin 2025
• ou par courrier à l’adresse suivante :Direction Départementale des Territoires
  Service Eau et Ressources Naturelles
  61, Avenue de Grammont BP 71 655
  37 016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1

Précision importante : tout le monde a le droit d’exprimer son avis sur ce projet d’arrêté, quel que soit son département de résidence.

Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire,

Alors que le tribunal administratif d’Orléans a suspendu votre arrêté du 19 juillet 2023 (que vous avez abrogé par la suite) et que l’arrêté du 8 juillet 2024 est actuellement contesté par les associations de protection de l’environnement, la Direction départementale des territoires propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2025 à l’ouverture générale de la chasse et du 15 juin 2026 au 30 juin 2026.

Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté.

SUR LA FORME :

• Vous rappelez en introduction à votre note de présentation que “L’article R.424-5 du Code de l’environnement clôt la vénerie le 15 janvier donc plus tôt dans l’année que la date de fermeture générale fin février. L’objectif est de s’adapter au cycle de reproduction du blaireau qui est centré sur février et donc bien plus précoce que celui du grand gibier. En contre-partie, ce même article donne la possibilité au préfet de rouvrir plus tôt la chasse au blaireau avec une période complémentaire à partir du 15 mai.” Pour semer le doute dans la tête du contributeur, vous affirmez même que : “Le  Conseil d’État du 28 juillet 2023 (6ᵉ chambre – N° 445646) a arrêté notamment le point suivant : Le choix d’activer ou non la période complémentaire peut être motivé au regard de l’évolution des populations de blaireaux, des dégâts qu’ils causent et des risques qu’ils engendrent dans le département et  que cela contribue de façon durable à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. “ Or, le conseil d’Etat rappelle dans son ordonnance que les chasseurs ont interdiction de tuer les petits blaireaux, conformément aux dispositions de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement. D’ailleurs, de nombreux tribunaux administratifs sanctionnent désormais les arrêtés autorisant l’ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau pour méconnaissance de l’article L. 424-10 du code de l’environnement. Votre administration ne peut l’ignorer, puisque son arrêté 2023 a été suspendu pour ce motif.
• Je suis surpris de lire, dans l’introduction de votre projet d’arrêté : “Considérant la décision n°2301608 du Tribunal administratif de Dijon validant une ouverture de la période complémentaire au 15 juin afin d’éviter le prélèvement d’individus non-sevrés”. Alors que le tribunal d’Orléans a suspendu votre arrêté 2023 en justifiant sa décision par la méconnaissance de l’article L. 424-10 du code de l’environnement, ce que de nombreux tribunaux administratifs reconnaissent désormais, au regard de la connaissance scientifique sur l’espèce, vous préférez vous référer à une décision du tribunal administratif de Dijon.
• Avec d’infinies précautions rhétoriques, mais sans donner aucun chiffre ne provenant pas de groupements d’intérêts cynégétiques, vous écrivez à propos du blaireau : “une population qui semble en augmentation”. Outre le risque d’insincérité des données produites, les chasseurs ayant tout intérêt à multiplier le nombre de blaireaux présents sur leur territoire, leurs méthodes de comptage n’ont aucune valeur scientifique. Votre administration ne peut pas démontrer que la vénerie sous terre n’est pas de nature à mettre en danger les populations de blaireaux de votre territoire. La principale illégalité de votre projet d’arrêté repose toutefois sur le fait que vous n’êtes pas en capacité de démontrer que l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre est indispensable dans votre département. Je vous rappelle que la vénerie sous terre peut être pratiquée légalement de mi septembre au 15 janvier chaque année, et que son ouverture anticipée doit être justifiée par autre chose que l’envie d’un groupe de chasseurs de pratiquer une chasse de loisir avant l’ouverture générale de la chasse.
• L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. L’exercice récréatif de la chasse est exclu. Or, la note de présentation n’apporte aucun élément pour justifier cette période complémentaire. Elle ne fournit aucune donnée fiable permettant de vérifier votre affirmation selon laquelle la population de blaireaux dans le département serait en hausse, ni aucun rapport de dégât de blaireau vérifiable par le contributeur. Par ailleurs, il n’est mentionné nulle part la mise en place de mesures préventives qui pourraient facilement solutionner les rares dommages causés par ces animaux. Dans ces conditions, rien ne justifie la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau et le projet d’arrêté est donc entaché d’illégalité.
• Vous semblez vouloir justifier l’ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau par une liste de dommages qui vous a été transmise par la chambre d’agriculture, sans fournir la moindre donnée permettant de vérifier la véracité, la fréquence et la criticité de ces supposés dégâts. En ce qui concerne les dommages aux infrastructures, la vénerie sous terre ne peut en aucun cas répondre à ce genre de problématique, ne pouvant pas être réalisée à proximité des voies ferrées, des routes ou des digues. Seules des solutions permettant un renforcement des ouvrages et la création de terriers artificiels permet de résoudre ces cas précis. Concernant les collisions routières, les blaireaux comme les autres animaux sauvages en sont les principales victimes. Il convient de diminuer la vitesse de circulation dans les zones concernées, et non de les tuer préventivement, ce qui est une aberration totale.
• La vénerie sous terre n’est pas une pratique sélective. C’est une technique de chasse aveugle qui consiste à envoyer un chien dans le terrier pour acculer les blaireaux, puis détruire leur habitat pour les en extraire avant de les tuer. Dans plusieurs départements, la transmission par l’administration des chiffres des prises de blaireaux a prouvé que la vénerie sous terre conduit à la destruction des terriers et de l’ensemble de ses occupants, y compris des jeunes de l’année, dépendants et qui n’ont évidemment pas pu se reproduire. Le pourcentage de jeunes tués lors des opérations de vénerie sous terre peut dépasser 45% ! Elle s’ajoute à une mortalité déjà élevée chez les blaireautins.
• Je vous rappelle que, de l’avis de l’ensemble de la littérature scientifique, le blaireau est un « petit » tout au long de sa première année de vie. Le sevrage des blaireautins n’est que le passage d’une alimentation lactée à une alimentation solide, généralement fournie par la mère blairelle. Cette étape alimentaire n’a aucun rapport avec le passage à l’âge adulte des blaireautins, lesquels demeurent pleinement dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne. Autoriser la vénerie sous terre en période complémentaire est donc bien une infraction, qui conduit de plus en plus de tribunaux administratifs à suspendre et annuler les arrêtés concernés.
• Le scientifique François Lebourgeois a écrit dans Activités saisonnières et comportements du blaireau européen (Meles meles L.) en contexte forestier tempéré de feuillus de plaine : résultats de 11 ans de suivi journalier (2013-2023) : “Comme beaucoup de mammifères, le blaireau est donc une espèce « altriciale », c’est-à-dire que la croissance et le développement des jeunes nécessitent des soins postnaissance prodigués par des individus adultes (notamment la mère). Même après le sevrage (chez les mammifères « processus durant lequel une mère cesse définitivement d’allaiter son petit »), les jeunes restent dépendants des adultes pour les soins, les différents apprentissages liés à la recherche de la nourriture, aux comportements pour la cohésion des groupes, à l’entretien des terriers.” 
• Les membres de la CDCFS ont émis un avis favorable majoritairement au projet d’arrêté maintenant des périodes complémentaires, ce qui n’est pas une surprise. Tout le monde sait que la composition de ces commissions est déséquilibrée et que les représentants des intérêts cynégétiques y siègent en majorité. Il aurait été pertinent de publier un compte-rendu de la CDCFS pour permettre aux contributeurs de savoir quelle a été la nature des débats et les éventuelles oppositions soulevées contre votre projet d’arrêté. De plus, l’avis de la CDCFS est seulement consultatif, et il est de votre responsabilité de faire respecter la loi et de ne pas céder aux chasseurs, alors que vous savez que votre arrêté sera une nouvelle fois attaqué devant le tribunal administratif.
• Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU : 

Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations.

Dans leurs ordonnances, les tribunaux administratifs justifient la suspension ou l’annulation des arrêtés pour les motifs suivants :

SUR LE FOND : 

• Suite aux recours des associations, de plus en plus de départements reconnaissent l’illégalité des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau et ne les autorisent plus.
• Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.
• La vénerie sous terre met en danger les chiens qui sont envoyés dans les terriers et qui peuvent être blessés, répandre des zoonoses ou être tués par les animaux sauvages qui se défendent d’une agression extérieure. D’ailleurs, la Suisse a interdit cette pratique dans le but de protéger les chiens.
• La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers, souvent anciens, se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : « Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau) »source : Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.
• Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

À PROPOS DU BLAIREAU :

• Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.
• Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».
• La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).
• Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
• Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.
• Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.
• Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
• En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
• Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

Alors que le tribunal administratif de Limoges a suspendu puis annulé l’arrêté du 12 juin 2023 et suspendu l’arrêté du 8 juillet 2024, en motivant ses trois ordonnances par le fait que l’exercice de la vénerie sous terre, pendant la période complémentaire, apparaît susceptible de causer la mort de petits blaireaux, directement ou indirectement, et condamné la préfecture de la Creuse à verser 3400€ aux associations de protection de l’environnement, la Direction départementale des territoires propose à la consultation du public un nouveau projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire de juin 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 13 juin 2025

Important : pour que votre avis soit pris en compte, utilisez nos arguments pour rédiger une réponse personnalisée.

Modalité de réponse à cette consultation : 

• par e-mail : ddt-chasse@creuse.gouv.fr
• Objet : Projet d’arrêté autorisant l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous-terre du blaireau durant la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Creuse
• jusqu’au 7 juin 2025

Précision importante : tout le monde a le droit d’exprimer son avis sur ce projet d’arrêté, quel que soit son département de résidence.

Madame la Préfète de la Creuse,

Alors que le tribunal administratif de Limoges a suspendu puis annulé l’arrêté du 12 juin 2023 et suspendu l’arrêté du 8 juillet 2024, en motivant ses trois ordonnances par le fait que l’exercice de la vénerie sous terre, pendant la période complémentaire, apparaît susceptible de causer la mort de petits blaireaux, directement ou indirectement, et condamné la préfecture de la Creuse à verser 3400€ aux associations de protection de l’environnement, la Direction départementale des territoires propose à la consultation du public un nouveau projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire de juin 2025 au 14 septembre 2025.

Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté.

SUR LA FORME :

• Alors que votre préfecture a déjà été sanctionnée à trois reprises, votre administration s’apprête à adopter pour la troisième fois un arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Si vous continuez à adopter des arrêtés illégaux, vous vous exposez à une action en responsabilité pour faute, avec une demande de réparation du préjudice écologique induit par vos arrêtés.
• Vous rappelez en introduction à votre note de présentation que l’article R. 424-5 du Code de l’environnement permet au Préfet, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, d’autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai. Toutefois, vous omettez de rappeler que l’article L. 424-10 du Code de l’environnement dispose qu’il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Or, vous ne pouvez plus feindre l’ignorance, puisque c’est sur la base de la méconnaissance de cet article que le tribunal administratif de Limoges vous a condamné à trois reprises. 
• Vous continuez d’affirmer que “La grande majorité des blaireautins sont donc déjà sevrés à la mi-mai.” et d’ignorer la science qui rappelle que le blaireau est un « petit » tout au long de sa première année de vie. Le sevrage des blaireautins n’est que le passage d’une alimentation lactée à une alimentation solide, généralement fournie par la mère blairelle. Cette étape alimentaire n’a aucun rapport avec le passage à l’âge adulte des blaireautins, lesquels demeurent pleinement dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne. Autoriser la vénerie sous terre en période complémentaire est donc bien une infraction, qui conduit de plus en plus de tribunaux administratifs à suspendre et annuler les arrêtés concernés.
• Le scientifique François Lebourgeois a écrit dans Activités saisonnières et comportements du blaireau européen (Meles meles L.) en contexte forestier tempéré de feuillus de plaine : résultats de 11 ans de suivi journalier (2013-2023) : “Comme beaucoup de mammifères, le blaireau est donc une espèce « altriciale », c’est-à-dire que la croissance et le développement des jeunes nécessitent des soins postnaissance prodigués par des individus adultes (notamment la mère). Même après le sevrage (chez les mammifères « processus durant lequel une mère cesse définitivement d’allaiter son petit »), les jeunes restent dépendants des adultes pour les soins, les différents apprentissages liés à la recherche de la nourriture, aux comportements pour la cohésion des groupes, à l’entretien des terriers.” Cet article est en accès libre et serait certainement une lecture plus enrichissante que les documents qui vous sont transmis par la fédération départementale des chasseurs. 
• Vous vous sentez toute de même obligé de préciser que “les terriers qui font l’objet d’actions de chasse sous-terre sont la plupart du temps des terriers secondaires pour lesquels le déterrage est plus aisé. En principe, ce ne sont pas dans ces terriers que se trouvent les portées de blaireautins, mais en grande majorité dans les terriers principaux bien plus grands.” Même si vous prenez d’infinies précautions réthoriques, vous savez que c’est faux. La vénerie sous terre est une technique de chasse aveugle qui consiste à envoyer un chien dans le terrier pour acculer les blaireaux, puis détruire leur habitat pour les en extraire avant de les tuer. Dans plusieurs départements, la transmission par l’administration des chiffres des prises de blaireaux a prouvé que la vénerie sous terre conduit à la destruction des terriers et de l’ensemble de ses occupants, y compris des jeunes de l’année, dépendants et qui n’ont évidemment pas pu se reproduire. Le pourcentage de jeunes tués lors des opérations de vénerie sous terre peut dépasser 45% ! Elle s’ajoute à une mortalité déjà élevée chez les blaireautins.
• Le recensement des blaireautières par les chasseurs, à la fois juges et parties, n’apporte aucun élément sur les effectifs de blaireaux de votre département. En l’absence de toute information sur la manière dont a été conduit ce recensement par les chasseurs, il est impossible d’estimer les effectifs de blaireaux à partir de ces données. L’IKA n’est pas plus représentatif, ces comptages étant réalisés par ceux qui font pression sur votre administration pour obtenir une ouverture anticipée de la vénerie sous terre chaque année.
• Vous vous hasardez à faire des estimations de populations de blaireaux sans avoir de données pertinentes pour démontrer que la vénerie sous terre n’est pas de nature à mettre en danger les populations de blaireaux de votre département. Vous vous appuyez sur des données provenant de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, des présidents des associations communales de chasse agréées (ACCA) et des lieutenants de louveterie, c’est-à-dire exclusivement des représentants des intérêts cynégétiques. Outre le risque d’insincérité des données produites, les chasseurs ayant tout intérêt à multiplier le nombre de blaireaux présents sur leur territoire, leurs méthodes de comptage n’ont aucune valeur scientifique. Mais si vos méthodes de calcul sont contestables, la principale illégalité de votre projet d’arrêté repose sur le fait que vous n’êtes pas en capacité de démontrer que l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre est indispensable dans votre département. Je vous rappelle que la vénerie sous terre peut être pratiquée légalement de mi septembre au 15 janvier chaque année, et que son ouverture anticipée doit être justifiée par autre chose que l’envie d’un groupe de chasseurs de pratiquer une chasse de loisir avant l’ouverture générale de la chasse.
• L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. L’exercice récréatif de la chasse est exclu. Or, la note de présentation n’apporte aucun élément pour justifier cette période complémentaire. Elle ne fournit aucune estimation fiable des populations de blaireaux dans le département, ni aucun détail sur les estimations de dégâts attribuées à l’espèce. Par ailleurs, vous vous contentez de rejeter les mesures préventives qui pourraient solutionner les rares dommages causés par ces animaux en raison de leur coût. Dans ces conditions, rien ne justifie la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau et le projet d’arrêté est donc entaché d’illégalité.
• Alors que vous considérez que la vénerie sous terre est une chasse de régulation, les chasseurs avouent que c’est une chasse récréative qui n’a pas d’objectif de régulation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la vénerie sous terre est pratiquée principalement en période complémentaire, avant l’ouverture générale de la chasse.
• Vous tentez de justifier l’ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau par les risques de collision routière ou les dommages aux infrastructures. Pourtant, vous savez que la vénerie sous terre ne peut en aucun cas répondre à ce genre de problématique, ne pouvant pas être réalisée à proximité des voies ferrées, des routes ou des digues. Seules des solutions permettant un renforcement des ouvrages et la création de terriers artificiels permet de résoudre ces cas précis. Concernant les collisions routières, les blaireaux comme les autres animaux sauvages en sont les principales victimes. Il convient de diminuer la vitesse de circulation dans les zones concernées, et non de les tuer préventivement, ce qui est une aberration totale.
• En conclusion de votre projet d’arrêté, vous écrivez que “Après examen, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie le 14 mai 2025 dans sa formation plénière a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à une période complémentaire d’ouverture de la vénerie sous terre du blaireau.”
  Chacun sait que ces commissions sont déséquilibrées et que les représentants d’intérêts cynégétiques y siègent en large majorité. La publication d’un compte-rendu de la CDCFS aurait toutefois permis aux contributeurs de savoir quelle a été la nature des débats et de savoir quelles sont les associations de protection de l’environnement présentes qui auraient pu voter en faveur de votre projet d’arrêté, malgré les ordonnances du tribunal de Limoges. De plus, l’avis de la CDCFS est seulement consultatif, et il est de votre responsabilité de faire respecter la loi et de ne pas céder aux chasseurs, alors que vous savez que votre arrêté sera une nouvelle fois attaqué devant le tribunal administratif.
• Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU : 

Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations.

Dans leurs ordonnances, les tribunaux administratifs justifient la suspension ou l’annulation des arrêtés pour les motifs suivants :

SUR LE FOND : 

• Suite aux recours des associations, de plus en plus de départements reconnaissent l’illégalité des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau et ne les autorisent plus.
• Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.
• La vénerie sous terre met en danger les chiens qui sont envoyés dans les terriers et qui peuvent être blessés, répandre des zoonoses ou être tués par les animaux sauvages qui se défendent d’une agression extérieure. D’ailleurs, la Suisse a interdit cette pratique dans le but de protéger les chiens.
• La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers, souvent anciens, se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : « Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau) »source : Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.
• Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

À PROPOS DU BLAIREAU :

• Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.
• Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».
• La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).
• Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
• Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.
• Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.
• Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
• En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
• Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

BIEN SÛR, LE PLUS IMPORTANT EST DE COCHER Défavorable ! 

Monsieur le Préfet du Cantal,

La Direction départementale des territoires du Cantal propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025 et du 15 mai 2026 au 30 juin 2026.

Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté.

SUR LA FORME :

• Votre administration a produit une note de présentation pour justifier l’autorisation de deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau. Cette note de présentation s’appuie sur une « enquête » réalisée par la Fédération Départementale des Chasseurs du Cantal auprès de ses adhérents. Votre administration semble confondre des données issues de déclarations invérifiables de chasseurs, dont une large majorité pratique la vénerie sous terre du blaireau, à une étude scientifique impartiale sur la situation du blaireau.
• Dans votre note de présentation, vous affirmez que « Les territoires de chasse n’ont pas d’intérêt particulier pour cette espèce » car « le blaireau est un gibier non consommable ». Sauf que la vénerie sous terre n’est pas une chasse de régulation, ni une chasse de subsistance, mais une chasse de loisirs qui est pratiquée presque exclusivement pendant la période complémentaire, c’est à dire en dehors des périodes de chasse. D’ailleurs, vous reconnaissez que 88,9% des blaireaux sont prélevés pendant l’ouverture anticipée de l’espèce.
• L’enquête à laquelle vous faites référence dans la note de présentation a pour titre « Enquête 2021 pour la défense de la chasse du blaireau dans le Cantal ». Elle a été lancée par la FDC du Cantal. Son titre est suffisant pour démontrer la partialité avec laquelle cette enquête a été menée à charge contre le blaireau.
• Les réponses à l’enquête de la FDC15 contre le blaireau étaient déclaratives. Aucun justificatif n’a été demandé aux répondants pour vérifier la véracité de leurs allégations.
• La tournure des questions posées prouve que cette enquête n’a aucune rigueur scientifique.
• A la question « Avez-vous déjà pratiqué la vénerie sous terre du blaireau avec un équipage agrée ? », 67,7% des répondants ont répondu OUI, soit 174 personnes. Si on rapporte ce chiffre à la question « En matière de régulation de blaireau, quelle est ou serait selon vous la période la plus appropriée », il n’est alors pas étonnant de constater que 173 personnes ont répondu « Au mois de mai en vénerie sous-terre ».
• Autant il est compréhensible que la Fédération Départementale des Chasseurs tente de défendre la vénerie sous terre du blaireau, puisque c’est un loisir, bien que barbare, pratiqué par bon nombre de ses membres, autant il est choquant de voir que votre administration ne remette pas en question les résultats de cette enquête et, pire, en reprenne les conclusions pour justifier l’autorisation de la vénerie sous terre du blaireau, ainsi que deux périodes complémentaires.
• En dehors des éléments émanant de l’enquête de la FDC15, votre note de présentation ne présente aucun élément chiffré relatif à l’espèce blaireau : ni les effectifs de blaireaux, ni les dommages causés (nature, récurrence, localisation et coûts). Vous vous contentez de reprendre les allégations des chasseurs, qui affirment que le blaireau est présent sur tout le territoire, ainsi qu’un nombre de blaireautières avancé sans aucun justificatif. Quant aux dégâts, encore une fois, vos éléments semblent provenir exclusivement des déclarations des chasseurs.
• Vous estimez dans la note de présentation que les demandes d’intervention administratives par les lieutenants de louveterie sont en augmentation constante et régulière, alors que plus de 1500 blaireaux sont abattus chaque année dans votre département par la chasse ou lors de destructions administratives. Cela démontre l’inefficacité des mesures que vous mettez en place.
• Vous affirmez sans aucune preuve que “La population de blaireaux est en constante augmentation sur le département du Cantal depuis 10 ans” et que la vénerie sous terre n’est pas de nature à mettre en danger les populations de blaireaux de votre département. Si on peut questionner la sincérité de vos données, puisqu’elles semblent toutes provenir des chasseurs qui font pression sur votre administration pour pouvoir pratiquer leur chasse de loisir dès le 15 mai, la principale illégalité de votre projet d’arrêté repose sur le fait que vous n’êtes pas en capacité de démontrer que l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre est indispensable dans votre département. Je vous rappelle que la vénerie sous terre peut être pratiquée légalement de mi septembre au 15 janvier chaque année, et que son ouverture anticipée doit être justifiée par autre chose que l’envie d’un groupe de chasseurs de pratiquer une chasse de loisir avant l’ouverture générale de la chasse. 
• Vous écrivez, une nouvelle fois sans aucune justification, que “Dès le 15 mai dans le département du Cantal, les jeunes blaireaux sont observés sevrés et indépendants.” Or, de l’avis de l’ensemble de la littérature scientifique, le blaireau est un « petit » tout au long de sa première année de vie. Le sevrage des blaireautins n’est que le passage d’une alimentation lactée à une alimentation solide, généralement fournie par la mère blairelle. Cette étape alimentaire n’a aucun rapport avec le passage à l’âge adulte des blaireautins, lesquels demeurent pleinement dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne. Autoriser la vénerie sous terre au 15 mai est donc bien une infraction, qui conduit de plus en plus de tribunaux administratifs à suspendre et annuler les arrêtés concernés.
• Le scientifique François Lebourgeois a écrit dans Activités saisonnières et comportements du blaireau européen (Meles meles L.) en contexte forestier tempéré de feuillus de plaine : résultats de 11 ans de suivi journalier (2013-2023) : “Comme beaucoup de mammifères, le blaireau est donc une espèce « altriciale », c’est-à-dire que la croissance et le développement des jeunes nécessitent des soins postnaissance prodigués par des individus adultes (notamment la mère). Même après le sevrage (chez les mammifères « processus durant lequel une mère cesse définitivement d’allaiter son petit »), les jeunes restent dépendants des adultes pour les soins, les différents apprentissages liés à la recherche de la nourriture, aux comportements pour la cohésion des groupes, à l’entretien des terriers.” Cet article est en accès libre et serait certainement une lecture plus enrichissante que les documents qui vous sont transmis par la fédération départementale des chasseurs pour en apprendre plus sur les blaireaux. 
• Votre administration semble avoir voulu insister sur les dégâts de blaireaux, qu’elle liste sans pouvoir en justifier un seul. L’absurdité de cette liste et des montants des dégâts que vous attribuez à l’espèce montre au mieux votre mauvaise fois, au pire votre volonté d’offrir aux chasseurs la chasse de loisirs qu’ils exigent de vos services. En cas de dégâts avérés, votre administration a la possibilité d’organiser des interventions administratives, ce qu’elle fait déjà. Je me permets toutefois de vous rappeler qu’en moyenne, votre administration a adopté 83 arrêtés de destruction ces trois dernières année, et que plus de 1000 blaireaux ont été abattus. Ces arrêtés ayant un impact significatif sur l’environnement, ils doivent faire l’objet de consultations publiques et d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, sans quoi ces actes sont tout aussi illégaux que les périodes complémentaires de vénerie sous terre.
• Vous rappelez que l’article R. 424-5 du Code de l’environnement permet au Préfet, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, d’autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai. Toutefois, vous omettez de rappeler que l’article L. 424-10 du Code de l’environnement dispose qu’il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. De plus en plus de tribunaux sanctionnent les préfectures pour méconnaissance des dispositions de cet article. 
• L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. L’exercice récréatif de la chasse est exclu. Or, la note de présentation n’apporte aucun élément pour justifier cette période complémentaire. Elle ne fournit aucune estimation fiable des populations de blaireaux dans le département, ni aucun détail sur les estimations de dégâts fantaisistes attribuées à l’espèce. Par ailleurs, vous vous contentez de rejeter les mesures préventives qui pourraient solutionner les dommages causés par ces animaux. Dans ces conditions, rien ne justifie la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau et le projet d’arrêté est donc entaché d’illégalité.
• Vous écrivez dans les Considérant de votre projet d’arrêté que « le blaireau est une espèce nocturne, peu prélevée par la chasse à tir, et que la principale forme de chasse du blaireau est la vénerie sous terre » ce qui est totalement faux. Dans votre département, il suffit d’analyser vos chiffres pour déduire qu’il y a plus de blaireaux tués par tir et lors de battues administratives que par vénerie sous terre.
• L’enquête sur les blaireautières menée par les chasseurs de votre département n’a aucune valeur, ses données étant déclaratives et n’étant encadrée par aucun protocole scientifique. Les blaireautières sont souvent anciennes et complexes. Elles comportent de nombreuses entrées, une blaireautière étant composée d’un terrier principal, d’un terrier secondaire et de terriers annexes. Il est donc aisé de mal interpréter des observations de terrain et de surévaluer le nombre de blaireaux sur un territoire.
• Alors que 583 blaireaux étaient abattus en 2010/2011, plus de 1500 blaireaux en moyenne sont victimes de la chasse et de destructions administratives dans votre département sur ces 5 dernières années, sans prendre en compte la mortalité liée aux collisions routières. Vous ne fournissez aux contributeurs aucune donnée leur permettant de calculer la mortalité anthropogénique. Emmanuel DO LINH SAN estime, dans son ouvrage Le blaireau d’Eurasie, que « lorsque les facteurs de mortalité anthropogénique occasionnent des pertes supérieures à 20% dans une population de blaireaux, celle-ci va inévitablement régresser. » Le département du Cantal ne peut pas autoriser une telle pression sur les populations de blaireaux sans être capable d’estimer par une méthode scientifique fiable le nombre d’individus sur son territoire, au risque d’être en infraction avec l’article L. 424-10 du code de l’environnement si vous mettez en danger vos populations de blaireaux pour le seul intérêt des chasseurs.
• Dans plusieurs départements, la transmission par l’administration des chiffres des prises de blaireaux a prouvé que la vénerie sous terre est une pratique aveugle qui conduit à la destruction des terriers et de l’ensemble de ses occupants, y compris des jeunes de l’année, dépendants et qui n’ont évidemment pas pu se reproduire. Le pourcentage de jeunes tués lors des opérations de vénerie sous terre peut dépasser 40% ! Elle s’ajoute à une mortalité déjà élevée chez les blaireautins. Dans votre département, vous écrivez que pour l’année 2023, « 330 jeunes blaireaux ont été prélevés (sur 737 prélèvements) », soit près de 45% de blaireautins, ce qui est une infraction à l’article L. 424-10 du code de l’environnement.
• Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis favorable des membres de la CDCFS réunie le 22 mai 2025 (20 avis favorables, 1 abstention, 1 avis défavorable). Tout le monde sait que la composition de ces commissions est déséquilibrée et que les représentants des intérêts cynégétiques y siègent en majorité. Il aurait été pertinent de publier un compte-rendu de la CDCFS pour permettre au contributeur de savoir quelle a été la nature des débats et les éventuelles oppositions soulevées contre votre projet d’arrêté. De plus, l’avis de la CDCFS est seulement consultatif, et il est de votre responsabilité de faire respecter la loi et de ne pas céder aux chasseurs, alors que vous prenez le risque que votre arrêté soit une nouvelle fois attaqué devant le tribunal administratif.
• Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU : 

Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations.

Dans leurs ordonnances, les tribunaux administratifs justifient la suspension ou l’annulation des arrêtés pour les motifs suivants :

SUR LE FOND : 

• Suite aux recours des associations, de plus en plus de départements reconnaissent l’illégalité des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau et ne les autorisent plus.
• Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.
• La vénerie sous terre met en danger les chiens qui sont envoyés dans les terriers et qui peuvent être blessés, répandre des zoonoses ou être tués par les animaux sauvages qui se défendent d’une agression extérieure. D’ailleurs, la Suisse a interdit cette pratique dans le but de protéger les chiens.
• La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers, souvent anciens, se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : « Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau) »source : Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.
• Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

À PROPOS DU BLAIREAU :

• Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.
• Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».
• La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).
• Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
• Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.
• Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.
• Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
• En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
• Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)