Loup jusqu’au 19 décembre 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose à la consultation du public un projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.

AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 19 décembre 2025.

 

Important : pour que votre avis soit pris en compte, utilisez nos arguments pour rédiger une réponse personnalisée.

Modalité de réponse à cette consultation : 

 

LES DOCUMENTS : 

Précision importante : tout le monde a le droit d’exprimer son avis sur ce projet d’arrêté, quel que soit son département de résidence.

 

Le CNPN a émis un avis défavorable à l’unanimité (21 votants) à ce projet d’arrêté et je souhaite également déposer un AVIS DÉFAVORABLE.

Une fois de plus, le gouvernement s’entête à privilégier les demandes des syndicats agricoles et des chasseurs au mépris de la biodiversité, et donc de l’intérêt général. Chaque projet d’arrêté adopté ces dernières années vise à affaiblir la protection du loup, et à faciliter les tirs de cette espèce pourtant protégée.

  • Le CNPN a remis un avis détaillé sur votre projet d’arrêté et il est déplorable, une fois de plus, de ne pas prendre en considération l’avis des spécialistes que vous consultez sur les questions relatives à la protection de la nature.
  • Alors qu’elle n’a jamais été en mesure de prouver que sa politique de destruction du loup permettait de limiter les attaques sur les troupeaux, la France poursuit dans la même direction, en facilitant l’accès aux tirs à tous les éleveurs.
  • Ce projet d’arrêté traduit le déclassement du loup et va permettre des tirs de loups sur simple déclaration et sans condition sur une grande partie du territoire.
  • Faciliter l’accès aux tirs risque de faire déraper le plafond de tirs actuellement de 19% des effectifs et qui peut être porté à 21%. Or, le régime actuel de prélèvements dérogatoires (19%) donne déjà une probabilité de décroissance de la population estimée à 56% (61% en cas de passage à 21% de prélèvement), ce qui provoquerait non pas un contrôle des populations de loups, mais une décroissance.
  • Il existe un risque de disparition locale du loup, puisque le projet d’arrêté se borne à garantir le maintien de l’espèce dans un statut de conservation favorable dans son aire naturelle de répartition, mais ne semble être observé qu’au niveau national, sans prendre en compte le nombre d’individus présents localement.
  • Il est regrettable que les tirs de défense ne soient toujours pas conditionnés à des mesures de protection des troupeaux, et à la mise en place de tirs d’effarouchement préalables.
  • En ce qui concerne l’effarouchement, l’utilisation de munitions pouvant blesser mortellement le loup devraient être prohibée.
  • La France intensifie la destruction des loups, alors que cette méthode n’a pas permis de réduire la pression sur l’élevage. Ce n’est pas en favorisant les tirs, et en arrêtant de protéger les troupeaux, que les problématiques de cohabitation seront réglées durablement.
  • Quel impact aura votre administration lors des négociations internationales sur le climat et la nature alors que vous êtes incapables de protéger les espèces protégées sur notre territoire ?

Vous pouvez compléter votre avis avec l’aide de l’argumentaire du CNPN : 

consultation

Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Haies jusqu’au 16 décembre 2025 : consultation publique sur le projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Le Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose à la consultation du public un projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies. Si l’objectif affiché est de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, ce dispositif simplifiera les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable, avec une compensation systématique et au moins équivalente. Cela fait craindre une aggravation des destructions de haies, puisque le dispositif ne cherchera pas à dissuader les destructions, mais à les simplifier en orientant le demandeur vers une compensation.

Important : pour que votre avis soit pris en compte, utilisez nos arguments pour rédiger une réponse personnalisée. 

Modalité de réponse à cette consultation : 

 

LES DOCUMENTS : 

Précision importante : tout le monde a le droit d’exprimer son avis sur ce projet d’arrêté, quel que soit son département de résidence.

Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose à la consultation du public un projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies. Si l’objectif affiché est de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, ce dispositif simplifiera les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable, avec une compensation systématique et au moins équivalente. Cela fait craindre une aggravation des destructions de haies, puisque le dispositif ne cherchera pas à dissuader les destructions, mais à les simplifier en orientant le demandeur vers une compensation.

Le CNPN a émis un avis défavorable à ce projet de décret (avis défavorable, voté avec 9 voix défavorables, 5 favorables avec recommandations et 2 abstentions) et je souhaite également déposer un AVIS DÉFAVORABLE.

  • 750 000 km de haies ont été arrachés en France sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage au profit de la céréaliculture intensive. Malgré le pacte Haie initié en 2023, la tendance n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, malgré les incitations. Il est donc incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui ont un effet délétère sur la faune sauvage.
  • Si le dispositif prévoit des mesures de compensation pour tout haie arrachée, il est évident que la destruction d’une haie ancienne ne sera pas compensée immédiatement par la plantation d’une nouvelle haie. Le décalage dans le temps pour obtenir un même degré de fonctionnalité entre la haie détruite et la nouvelle haie entrainera pendant ce délai le déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites, dont nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole, sont en état de conservation défavorables.
  • La cartographie semi-automatique ne permet pas de définir correctement les linéaires de haies, et notamment les haies basses avec des jeunes plans d’arbres ou des repousses. Un accompagnement des agriculteurs par un technicien est indispensable pour instruire correctement les demandes.

 

Vous pouvez compléter votre avis avec l’aide de l’argumentaire du Réseau Haies France : 

Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction :

  • Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées et une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.
  • Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée :

  • La cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter un Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction. Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger !
  • Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.
  • C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.

Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur :

  • Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.
  • Intégrer explicitement dans le dossier un volet «éviter / réduire» et des exigences sur la qualité de la compensation.

Une application rigoureuse de la réglementation Espèces protégées :

  • Transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.
  • Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.
  • Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.
  • Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.
  • Associer le CNPN, les CSRPN et les parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation espèces protégées.

Vous pouvez compléter votre avis avec l’aide de l’avis du CNPN : consultationDEPOSEZ VOTRE CONTRIBUTION

Consultation GPSO –> Réunions publiques à Fargues/Ourbise, Landiras, Villandraut, Layrac

La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE : ) se déroule du Lundi 27 octobre au Mercredi 26 novembre inclus
C’est une consultation uniquement sur internet, sans commission d’enquête, à partir d’un dossier de 34 430 pages, réparties dans 339 dossiers…un dossier pourtant brouillon, bâclé et incomplet.
Elle se déroule dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale pour les investigations préalables sur le projet de LGV Bx-Toulouse.

Pour participer à la consultation numérique (PPVE)
https://www.registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1

consultation

Pour consulter et télécharger certaines des 14 pièces du dossier présenté à la consultation
https://www.registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1/documents


Prochaines réunions organisées par les municipalités et les associations des communes menacées par le projet GPSO
 
Mardi 18 novembre à la salle des fêtes de Fargues/Ourbise à 19h30 (47)

C’est la troisième réunion d’information de l’association ASCLG (Association de Sauvegarde des Coteaux et Landes de Gascogne) sur la PPVE et le début du chantier de la LGV dans le 47. Outre les informations, des militant.e.s pourront vous aider à poser votre avis sur la PPVE dans la salle sur le registre numérique et répondront à vos nombreuses questions.
Jeudi 20 novembre à 18h au foyer municipal de Landiras (33)
Réunion organisée par la municipalité et l’association L.E.A. avec la participation de responsables du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest (SSSO)
Des conseils seront prodigués pour répondre à la consultation ainsi que pour faire face aux demandes de rachat de parcelles et aux menaces d’expropriation. Quoique certains prétendent , le chantier n’est pas encore fait et ne fera peut-être jamais !!!
Plus d’infos: http://lea.asso.free.fr/ – Contact: lea.asso@free.fr
Jeudi 20 novembre de 18h à 20h à Adichats à Villandraut (33)
Le collectif NINA sera présent pour aider à participer à la consultation (PPVE)
Vendredi 21 novembre à 18h30 à Layrac, au Foyer des campagnes (47)
STOP LGV 47 vous invite à une réunion d’informations sur le projet de la LGV et sur la Participation du Public par Voie Electronique ( PPVE ), organisée par nos militant.e.s layracai.e.s, et qui portera donc aussi sur la spécificité du projet sur Moirax et Layrac .
Venez donc vous renseigner, et vous pourrez aussi apporter votre contribution à la PPVE, avec l’aide des militant.e.s de STOP LGV 47 .
Possibilité de poursuivre les échanges autour d’une auberge espagnole .
—> dans le secteur de Layrac 1 tunnel et 12 viaducs !
N’oubliez pas d’envoyer vos contributions avant le 26 novembre !
 
—> une personne peut faire plusieurs contributions sur des thèmes différents en indiquant une adresse mail pour la validation
—> une personne intéressée peut faire une ou des contributions quel que soit son lieu d’habitation
—> plusieurs personnes peuvent faire leurs contributions depuis le même ordinateur en indiquant des adresses mail différentes
—> le contenu des contributions est controlé par IA (intelligence artificielle)…certaines contributions peuvent être refusées parce-qu’elles contiennent des mots (ou des fragments de mots) suspects et donc censurés… le terme de « pique-nique » a été censuré dans une contribution mais pas celui de  «technique » …bravo l’IA !
Un argumentaire thématique détaillé dont vous pouvez vous inspirer
https://guide-ppve.lgvea.fr/
Comprendre, contester et participer à la décision environnementale.
La participation du public par voie électronique (PPVE) organisée du 27 octobre au 26 novembre 2025 dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale pour la ligne nouvelle Bordeaux – Toulouse s’inscrit dans un contexte de forte inquiétude démocratique et juridique. Cette consultation, censée permettre aux citoyens de s’exprimer avant le démarrage des travaux, a été contestée dès son lancement pour des raisons de forme et de transparence.

Lors de la première phase de cette consultation, de nombreux acteurs associatifs, juridiques et citoyens ont souligné que la PPVE choisie par les préfets ne présentait pas les garanties équivalentes à une enquête publique classique, telle que prévue à l’article L181-10-1 du Code de l’environnement. Une enquête publique aurait en effet impliqué la désignation de commissaires enquêteurs indépendants, une durée d’instruction d’au moins trois mois et un délai suffisant pour la compilation et l’analyse des avis. En choisissant une PPVE limitée à 30 jours, sans instance indépendante de contrôle, l’État rend possible la signature d’une autorisation dès le 1er décembre 2025, soit quatre jours après la clôture de la consultation, et donc le démarrage effectif des travaux de la LGV en plein hiver.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que la demande d’autorisation vise des travaux présentés comme “préparatoires” – sondages géotechniques et diagnostics archéologiques – mais qui impliquent en réalité le défrichement de plus de 1 000 hectares de forêts, prairies, zones humides et haies bocagères. Ces opérations auraient pour effet de libérer le tracé de la future ligne et de préparer la plateforme des engins dès cet hiver 2025-2026, sans attendre la fin des procédures contentieuses encore en cours.

Les irrégularités dénoncées concernent aussi la forme de la consultation :

  • un accès inégal à l’information avec des affichages publics incomplets ou placés dans des lieux peu accessibles ;
  • une fracture numérique évidente dans les territoires ruraux, rendant la plateforme difficile d’accès ;
  • un dossier de plus de 35 000 pages, volumineux, fragmenté et dépourvu de cartes synthétiques ou de calendrier clair ;
  • l’absence de version papier dans les mairies hors préfectures, excluant de fait une partie du public ;
  • l’exclusion de plusieurs territoires pourtant concernés, notamment les habitants des Landes et les contribuables du financement TSE.

Ces éléments ont conduit à considérer que la PPVE ne répond pas pleinement aux exigences de la Convention d’Aarhus, qui garantit le droit à l’information, à la participation et à la justice en matière d’environnement. En pratique, elle prive les citoyens d’un temps suffisant et de moyens équitables pour examiner et contester un projet dont les conséquences sont majeures pour les écosystèmes, l’agriculture, le climat et la santé publique. Le présent document s’inscrit dans la continuité de cette première phase de contestation. Il vise à accompagner le public dans la deuxième étape de la consultation, en lui fournissant une grille de lecture claire, argumentée et juridiquement fondée pour formuler des avis contradictoires et opposables sur le fond du dossier.

Chaque section aborde un enjeu environnemental ou sociétal essentiel – eau, sols, biodiversité, santé, gouvernance – en expliquant les risques, les manques du dossier et les questions clés à soulever. L’objectif n’est pas seulement de dénoncer une procédure irrégulière, mais aussi de redonner au débat public sa vraie dimension démocratique : celle d’une décision collective, fondée sur la connaissance, la transparence et la responsabilité envers les générations futures.

Section 1 – Les milieux humides et les sols hydromorphes

Section 2 – Les ressources en eau et les continuités hydrologiques

Section 3 – La biodiversité et les espèces protégées

Section 4 – Les effets cumulés, les interactions et la fragmentation écologique

Section 5 – Les mesures compensatoires et leur efficacité écologique

Section 6 – Le suivi environnemental, la transparence et l’évaluation dans le temps

Section 7 – La conformité juridique, la gouvernance et la responsabilité environnementale

Section 8- Les effets sur le climat, l’énergie et la transition écologique

Section 9 – Les risques technologiques, sanitaires et de pollution

Section 10 – Les effets socio-économiques et territoriaux

Section 11 – Le suivi des engagements et la participation citoyenne dans le temps

Section 12 – Les espèces emblématiques et les zones à enjeux majeurs (cas du Vison d’Europe)

Section 13 – Les effets hydromorphologiques et la gestion des eaux pluviales

 

De nombreux documents sur GPSO sont consultables et téléchargeables à cette adressehttp://lea.asso.free.fr/gpso2025/
 – Voeu du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest (SSSO) adopté le 19/09/25 demandant “l’abandon pur et simple de ce projet dévastateur pour notre massif »
 – Dossier SNCF Réseau: Notice de lecture/Se repérer dans le dossier de demande d’autorisation environnementale
 – Avis de l’AE (Autorité Environnementale)
 – Avis du CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature)
 – Avis du PNRLG (Parc Naturel des Landes de Gascogne)
 – Avis de la CLE du SAGE Ciron

Stoppons l’effondrement démographique des anguilles

L’anguille européenne est en danger critique d’extinction.

Ses populations ont chuté de 90 % en 50 ans.

consultation anguille 2025

Cependant la France continue d’autoriser la pêche de ce poisson amphihalin, au cycle de vie partagé entre océan et rivières. Les scientifiques préconisent pourtant depuis 2022 un arrêt total des prélèvements. Notre pays est même l’un des derniers à pratiquer la pêche des civelles, les alevins de l’anguille, y compris à l’intérieur d’espaces protégés comme la Réserve naturelle nationale de la Baie de l’Aiguillon, gérée par la LPO.

Les pêcheurs professionnels sont les seuls à pouvoir pêcher les civelles. Cette pratique légale peut toutefois servir de paravent à un trafic international extrêmement lucratif, où le prix au kilo peut atteindre 6000€.  Leur commerce en dehors de l’UE est pourtant interdit par la convention CITES depuis 2010.

Un projet d’arrêté ministériel actuellement soumis à la consultation publique prévoit de réduire légèrement le quota actuel de pêche à la civelle. Ce dernier passerait de 65 tonnes à 55 tonnes pour la saison 2025-2026 puis à 43 tonnes pour la saison 2026-2027. Une diminution largement insuffisante pour stopper l’effondrement démographique et espérer un rétablissement de l’espèce.

Aux côtés d’autres associations de protection de la nature, de restaurateurs et de fédérations de pêche, la LPO demande l’instauration d’un moratoire sur la pêche et la commercialisation de l’anguille européenne, à tous les stades de son développement, couplé à une réduction des autres pressions anthropiques (pollution, discontinuité écologique, asséchement des zones humides, réchauffement climatique, etc.).
Nous avons besoin de vous
pour faire entendre ce message au gouvernement.

Avant le 24 octobre, dites  NON  au projet d’arrêté ministériel en donnant un avis défavorable et exigez la suspension sans délai de la pêche à l’anguille, à tous ses stades de vie, en France.

Tant que l’espèce n’est pas sauvée de l’extinction, aucune prise ne doit être tolérée !

N’hésitez pas à partager et diffuser cette information autour de vous, sur vos réseaux, et à mobiliser vos proches.

Merci pour votre engagement à nos côtés,

L’équipe LPO

Alimentation : l’anguille risque de disparaître avant deux ans, alerte le chef Thierry Marx

L’anguille, un poisson pas comme les autres, victime de la surpêche et du réchauffement climatique

qui veut la peau de nos anguilles ?

consultation

Application de la loi Duplomb : le cadeau de départ empoisonné de Bayrou

Chères amies, chers amis,

Même si le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui visait à réautoriser l’acétamipride, la loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels.

Deux décrets sur ce sujet ont été mis en « consultation publique » par François Bayrou quelques heures à peine avant sa destitution, comme un bien sinistre cadeau de départ. Il est possible d’exprimer votre désaccord avant le 29 septembre 2025

En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

  • de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
  • de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
  • de 2000 à 3000 pour les porcs,
  • de 750 à 900 truies reproductrices,
  • de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
  • de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Nous vous invitons à répondre massivement à cette consultation. Même si nous savons que le nouveau gouvernement continuera à passer en force, l’exemple de la pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures nous démontre que la mobilisation publique permet de faire entendre la voix citoyenne et effrite la morgue de nos dirigeants. Plus nous serons nombreux à contester, moins ils auront de légitimité, plus ils auront de comptes à nous rendre.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-consultation-du-public-sur-le-a3245.html

consultation

RESTAURER LA NATURE EN FRANCE : PORTONS LA VOIX DE LA NATURE DANS LE DÉBAT PUBLIC

Face à l’effondrement de la biodiversité, il est temps de réparer les dégâts ! L’année dernière, grâce à vous, nous avons interpelé les eurodéputé·es pour leur demander de voter le texte le plus ambitieux pour la biodiversité depuis 30 ans : le Règlement européen sur la restauration de la nature. Et notre mobilisation a payé ! Désormais adopté, il est maintenant l’heure de le faire appliquer en France et de restaurer le vivant dans nos territoires. Pour cela, vous pouvez compter sur nous !

Un grand débat public est ouvert jusqu’au 23 août sur la restauration de la nature. De quoi s’agit-il ? Pourquoi c’est important ? Comment allons-nous nous mobiliser ? France Nature Environnement vous donne les codes et vous embarque avec elle dans les coulisses du débat public.

POURQUOI RESTAURER LA NATURE ?

Quels sont les enjeux ?

Le constat est alarmant plus de 80 % des habitats naturels en Europe sont dans un mauvais état de conservation. Des écosystèmes fonctionnels constituent pourtant des éléments vitaux, en :

Les Français·es l’ont compris puisqu’en 2024, nous étions 86 % à estimer que notre avenir et notre bien-être dépendent directement de l’état de la biodiversité.

RESTAURATION DE LA NATURE : DÉFINITION, ENJEUX ET SOLUTIONS

Restaurer la nature, ça veut dire quoi ?

Restaurer la nature, au sens du Règlement européen, c’est contribuer au rétablissement des écosystèmes dégradés dans le but de rétablir leur résilience et de renforcer leur biodiversité de manière durable.

Concrètement, ce n’est pas revenir à une nature originelle et historique, mais cela veut dire réparer les écosystèmes pour qu’ils retrouvent un bon état. Comme l’explique le CESE, c’est comme pour une fracture de la jambe : la chirurgie visera à récupérer un bon état de référence (la capacité à s’appuyer sur la jambe et à marcher), et non un état originel (une jambe n’ayant pas subi la fracture). 

Quels types de mesures pour restaurer la nature ?

Le plan national est une occasion unique de coordonner et massifier les efforts déjà conduits par différents acteurs dans les territoires. Il programmera les mesures de restauration à mettre en œuvre à l’échelle locale comme :

Il pourra s’agir aussi des mesures limitant les pressions sur la biodiversité, comme l’arrêt de l’usage des pesticides en site Natura 2000 ou l’arrêt de la pêche ou du mouillage des bateaux dans des zones sensibles.

POURQUOI UN DÉBAT POUR RESTAURER LA NATURE ?

Aujourd’hui adopté, le Règlement européen de restauration de la nature établit des règles pour contribuer à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes. Il entend restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’Union Européenne d’ici à 2030.

 

Quelle application en France ?

La balle est dans notre camp ! La France, comme chaque État membre, doit établir d’ici septembre 2026 un Plan National de Restauration de la Nature (PNRN) pour décliner l’objectif européen. Celui-ci ne sera réellement atteint que si chaque pays met en place des mesures fortes pour répondre aux enjeux au niveau national et au niveau local. Un grand débat public sera donc organisé pour consulter tous les acteurs sur le sujet sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Quand a lieu cette concertation ?

Le ministère de la Transition écologique propose aux Français.es de s’exprimer, du 23 mai au 23 août 2025, sur le thème de la restauration de la nature, dans le cadre de la concertation préalable au Plan National de Restauration de la Nature.

COMMENT PARTICIPER AU DÉBAT PUBLIC ?

95 % des français.es considèrent qu’il est crucial de se mobiliser pour protéger et restaurer la biodiversité. Ce large consensus doit se retrouver dans le débat public qui s’ouvre, afin que le futur plan national de restauration puisse rendre à la nature sa place, et offrir à chacun un avenir vivable et désirable.

Pour nous aider, plusieurs moyens sont à votre disposition ! 👇 

Participer au débat public

participez à la consultation

Donner de la force aux assos de protection de la nature

À FNE on se remonte les manches, on plante, on creuse, on défend les espèces, on dénonce les projets absurdes, on interpelle les décideurs. De nombreuses associations du mouvement partout en France restaurent elles-mêmes des milieux naturels pour renforcer la biodiversité. Pour le débat public nous nous mobilisons :

  • face aux représentants d’intérêts privés nous portons la voix de la nature et de l’intérêt général pendant le débat ;
  • nous soumettons des recommandations sur les milieux prioritaires à restaurer aux décideurs, pour que les efforts et les ressources investis soient vraiment efficaces.

    JE SOUTIENS FNE

PARTICIPEZ AUX CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR LA CHASSE DES OISEAUX

Le ministère de la transition écologique a ouvert trois consultations publiques portant respectivement sur le tir du grand cormoran, la réouverture de la chasse de la tourterelle des bois et la ré-autorisation du piégeage de l’alouette des champs.
France Nature Environnement vous invite à donner votre avis sur le site web du ministère avant le 19 août (pour le cormoran) ou le 22 août (pour la tourterelle et l’alouette).

PROJET D’ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DU GRAND CORMORAN PAR DÉROGATION POUR LA PÉRIODE 2025-2028

Le grand cormoran (Phalacrocorax carbo) est une espèce protégée au niveau national et européen. Cependant, des dérogations sont accordées pour détruire un grand nombre d’oiseaux au motif de son impact sur les piscicultures et sur les rivières, bien que l’efficacité de ces destructions pour protéger les poissons n’ait jamais été démontrée. L’arrêté soumis à la consultation autorise la destruction de 26 566 oiseaux par an, durant trois ans. Le Conseil National de Protection de la Nature a émis un avis défavorable sur ce projet. Nous vous invitons à donner également un avis défavorable à la consultation publique.

Que dire ?

Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :

  • l’arrêté ne traite pas le sujet par la bonne entrée, en faisant porter au cormoran la responsabilité de la régression des espèces de poissons menacés dans les eaux libres
  • le seuil de 20% des populations connues n’a pas de justification scientifique robuste et ne suit plus la méthodologie de fixation des quotas départementaux utilisée jusqu’en 2021 en fonction de l’évolution des effectifs recensés
  • la possibilité d’intervenir sur les colonies de cormorans situées à proximité des piscicultures extensives jusqu’au 30 juin est une porte largement ouverte à de lourdes dégradations pour l’avifaune aquatique dans son ensemble
  • l’arrêté se focalise sur le grand cormoran, mais fait abstraction des autres facteurs de mortalité que rencontrent les poissons migrateurs menacés : les ruptures écologiques encore présentes sur les cours d’eau, l’impact catastrophique du silure sur les poissons migrateurs menacés et l’ensemble des communautés piscicoles, la gestion de la pêche du silure qui en favorise l’expansion et renforce son impact négatif, les pratiques autorisées de pêche de l’anguille qui contribuent à son déclin massif, la diversité écologique amoindrie des cours d’eau, etc.

De plus, tous les recensements nationaux de grands cormorans hivernants ont démontré l’inefficacité des tirs en eaux libres pour réguler les effectifs à l’échelle départementale.

Pour participer, rendez-vous avant le 19 août sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de bien indiquer “avis défavorable” dans le titre de votre contribution.

consultation

Je réponds à la consultation sur le grand-cormoran

PROJET D’ARRÊTÉ AUTORISANT LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS POUR LA SAISON 2025-2026

La tourterelle des bois est une espèce en déclin depuis les années 1980. En Europe, ses effectifs ont diminué de 75% en trente-cinq ans. Ce déclin est dû en grande partie à la chasse de cette espèce durant sa migration. En raison de ce déclin prononcé, la Commission Européenne a décidé de suspendre la chasse de la tourterelle dans toute l’Europe en 2021. Cet arrêt de la chasse a permis une légère remontée des effectifs et la France veut ré-autoriser la chasse pour la prochaine saison. Cependant, cette réouverture est prématurée car l’espèce est encore loin d’avoir retrouvé un état de conservation satisfaisant. Nous vous invitons à donner un avis défavorable à la consultation publique.

Que dire ?

Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :

  • la tourterelle des bois a vu ses effectifs diminuer de 75% en trente-cinq ans en Europe
  • l’espèce est classée “vulnérable” sur la Liste Rouge de l’UICN au niveau mondial
  • la chasse durant la migration est un facteur important de déclin de cette espèce
  • la suspension de la chasse en Europe a permis une légère remontée des effectifs, mais il est trop tôt pour ré-autoriser la chasse
  • l’augmentation est effectifs est surtout enregistrée en Espagne, tandis qu’en France, la tendance reste négative et les tailles des populations sont faibles
  • le moratoire sur la chasse de cette espèce en France devrait être reconduit, comme c’est le cas au Portugal

Pour participer, rendez-vous avant le 22 août sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de bien indiquer “avis défavorable” dans le titre de votre contribution.

consultation

Je réponds à la consultation sur la tourterelle des bois

PROJET D’ARRÊTÉ AUTORISANT LA CHASSE DE L’ALOUETTE À L’AIDE DE PANTES DANS QUATRE DÉPARTEMENTS (GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE ET PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)

En France, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles). Ces modes de piégeage ne respectent pas la directive européenne «Oiseaux», notamment parce qu’ils ne sont pas sélectifs. Pourtant, le gouvernement s’obstine, sous la pression des chasseurs, à ré-autoriser ce type de chasse. Nous vous invitons à donner un avis défavorable à la consultation publique.

Que dire ?

Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :

  • le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles) car ils ne sont pas sélectifs
  • ces chasses traditionnelles datent d’une époque où les populations rurales cherchaient à se procurer de la nourriture en piégeant les oiseaux migrateurs, mais aujourd’hui, elles ne représentent que le loisir d’une minorité et ne sont plus justifiées
  • le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé
  • les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de «préoccupation mineure» à “quasi-menacée»: cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée

Pour participer, rendez-vous avant le 22 août sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de bien indiquer “avis défavorable” dans le titre de votre contribution.

consultation

Je réponds à la consultation sur l’alouette

Travaux d’été : rédaction d’un paragraphe d’enquête publique sur le Contournement Ouest de Montpellier (COM) avant le 29 Août.

Enquête publique COM du 28 juillet au 29 Août : cest MAINTENANT 

MONTPELLIER est fidèle à la tradition :  les autorités territoriales consultent le peuple via des enquêtes publiques pendant le temps des vacances. N’oubliez pas de faire votre exercice cet été encore ! Que ce soit le LIEN ou le COM, continuons à demander des alternatives aux périphériques et au tout voiture, tout camion.

Le Contournement Ouest de Montpellier (COM) a des impacts lourds et irréversibles

    • Destruction de terres agricoles et naturelles
    • Menaces sur la biodiversité
    • Émissions massives de CO2
    • Priorité donnée à la voiture au détriment des mobilités durablesEcrire lors dune enquête publique est un des rares moments légaux pour faire entendre nos voix.
      🔹 C’est un droit démocratique (Charte de l’environnement, Convention d’Aarhus).
      🔹 Votre avis peut influencer le commissaire-enquêteur et peser sur la décision.
      🔹 Une forte participation laisse une trace utile pour d’éventuelles actions futures.
      🔹 De nombreux projets contestés ont déjà été abandonnés grâce à la mobilisation citoyenne (ex : NDDL, Roybon…Oxylane). Tout le monde peut participer, même sans être riverain. Restons éveillé.e.s  et rédigeons chacun, chacune un bout de texte sans oublier de le poster.Quelques conseils
  • Indiquer son opposition au projet actuel du COM.
  • Rédiger un avis sans copier-coller en s’inspirant des arguments listés dans ce document.
  • A vous de choisir celui qui vous correspond, mais il faut impérativement personnaliser :
  • Évitez l’effet copié-collé 
  • Il n’est pas utile de tout reprendre, on peut simplifier ses arguments et se limiter à 1 à 5 raisons pour lesquelles on s’oppose au projet.Le collectif Autre COM met à disposition un document pour vous aider sur son site : https://autrecom.jimdosite.com/actualites/ 

 Ce que vous pouvez faire  

✅ Relayer cet appel autour de vous : mails, réseaux sociaux, associations, mairies…
✅ Parler de l’enquête dans vos réunions, événements ou médias locaux
✅ Partager vos propres analyses ou ressources si vous en avez
✅ Contribuer à faire connaître l’analyse du collectif  et postez votre avis
✅ Soutenir financièrement le collectif Autre COM : https://tinyurl.com/cagnotte-AutreCOM 
✅ Signer leur pétition : https://agir.greenvoice.fr/petitions/oui-a-un-contournement-apaise-a-l-ouest-de-montpellier-non-a-l-autoroute-urbaine-com-vinci

Déposez votre contribution écrite, sur place ou en ligne :

consultation

https://www.democratie-active.fr/contournement-ouest-montpellier/depot-observation-numerique-s1002.html

SUSPENDONS LA CHASSE DE DEUX ESPÈCES D’OISEAUX MENACÉES

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert, cet été, une consultation publique concernant la suspension de la chasse de deux oiseaux menacés : la barge à queue noire et le courlis cendré.

POURQUOI FAUT-IL SE MOBILISER EN FAVEUR DE CES OISEAUX ?

Ces oiseaux sont menacés au niveau mondial : ils sont classés sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Ils sont encore plus menacés au niveau national : la Liste rouge française les a classés comme « vulnérables ».

Chez tous nos voisins européens, la barge à queue noire et le courlis cendré sont protégés : la France est le dernier pays d’Europe où ces espèces sont encore chassables. De plus, les accords internationaux sur les oiseaux migrateurs, signés par la France, prévoient que ces espèces ne doivent pas être chassées.

COMMENT PARTICIPER À LA CONSULTATION ?

Rendez-vous avant le 25 juillet sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations, et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés, pour que votre réponse soit bien comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation :

Je réponds à la consultation

Que dire ?

Nous vous invitons à répondre à la consultation en donnant un avis favorable aux moratoires, tout en demandant à ce que la durée de la suspension soit portée à cinq ans au lieu d’un, car il est évident que les effectifs de ces oiseaux ne pourront pas se rétablir avant plusieurs années.

Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :

Allons plus loin : partagez la mobilisation

Plus nous serons nombreuses et nombreux à nous exprimer pour la suspension de ces chasses, plus nous aurons de chance d’être entendus. N’hésitez pas à mobiliser votre entourage : bouche-à-oreille, courriels, partages sur les réseaux sociaux… Nous avons jusqu’au 25 juillet 2025 pour faire pencher la balance !

Le Vallon du Stang Alar à nouveau menacé par l’artificialisation

Le PLUi de Brest Métropole est en enquête publique depuis le 13 mai dernier. C’est ce jour là qu’ont été publiés les documents concernant — entre autres, un projet de gymnase de 70 m. de long, 40 m. de large et 15 m. de haut, à toucher le parc public du vallon, côté Guipavas. C’est sur la parcelle BA 005

save Stang Alar

Nous avons déposé une contribution

Avec l’association APCK, nous avons rédigé une contribution à l’enquête publique, co-signée par les associations AE2D, CPVF et GNSA,  que vous pouvez lire sous ce lien.
https://www.savestangalar.org/ARCHIVES/BM_Mairie/20250528_contribution_SaveStangAlar_APCK.pdf

Elle a été déposée le 28 mai sur le site de l’enquête, où elle porte le n° 10.
https://www.registre-dematerialise.fr/6194/contributions

Après une analyse détaillée des aspects environnementaux du dossier, nous demandons que « l’étude de ce projet soit différée, et reprise dans le cadre de la révision du PLU, qui s’appuiera sur une vision stratégique de la ville à l’horizon 2040, et comportera des études environnementales complètes, indépendantes et consultables ».

Pour en savoir plus :

Pour un court résumé, c’est ici.
https://www.savestangalar.org/ARCHIVES/BM_Mairie/20240315_Modif_PLUi_no_9/Modification_PLU_no9_Projet_B5_Resume.pdf
Pour un historique de nos actions depuis 2024, c’est par là.
https://www.savestangalar.org/index_projet_B5.html

Vous aussi protégez le vallon, en contribuant à l’enquête !

Car chaque contribution compte !!

1 – SI vous avez le temps, nous avons publié un guide pour vous aider à rédiger et poster votre contribution (ou vos contributions successives, sur des thèmes différents).

https://www.savestangalar.org/ARCHIVES/BM_Mairie/20240315_Modif_PLUi_no_9/Aide_contribution_enquete_publique_PLU_Projet_Kervilherm.pdf

2 Si vous avez moins de temps allez sur le site de l’enquête et recopiez ce texte soutenant notre demande :

https://www.registre-dematerialise.fr/6194/contribuez
Je soutiens la contribution n°10 des associations SaveStangAlar, APCK, AE2D, CPVF et GNSA et je demande que l’étude de ce projet de gymnase soit différée, et reprise dans le cadre de la révision du PLU, qui s’appuiera sur une vision stratégique de la ville à l’horizon 2040, et comportera des études environnementales complètes, indépendantes et consultables.”

3 – Totalement surbooké.e? faites le en seulement deux clics : un premier clic pour “rédiger” le message, et un deuxième clic dans votre logiciel de mail pour l’envoyer !

En aucun cas, votre commentaire sur ce site n’atterrira en préfecture : pour les consultations il faut aller sur le site de la consultation et suivre la procédure prévue.

Précédentes actions

2021 Nouveau PLU: le Vallon du Stang Alar (Brest) doit être protégé!

2021 Vallon du stang Alar : suppression de la règle du velum

2022 Le vallon du Stang Alar mérite une protection spécifique