Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Pour une saisine de la Cour de justice de l'UE sur le Mercosur

Mise en ligne du 19/01/2026 au 21/01/2026

Les eurodéputés se prononceront mercredi 21 janvier pour renvoyer l'accord UE-Mercosur devant la Cour de justice de l'Union européenne. Si la résolution est adoptée, l'accord pourra être amendé afin de se conformer aux traités de l'UE.

Bilan de la cyberaction :

1268 participants

Présentation de la cyberaction :

Réunis au Parlement européen à Strasbourg, lors d'une session plénière du 19 au 22 janvier, les 720 eurodéputés se prononceront sur une résolution déposée par un groupe d'environ 150 députés de différents bords politiques. Ces derniers remettent en cause la compatibilité de l'accord UE-Mercosur avec les traités européens. Ce point a été placé à l’agenda provisionnel de la prochaine session plénière par la Conférence des présidents du Parlement européen. Le vote aura lieu mercredi 21 janvier à midi, ont indiqué à Euractiv trois membres du personnel parlementaire.
L'accord pourrait être modifié. 

À l'issue du vote, si une majorité au Parlement soutient la résolution, "cela aurait pour conséquence de geler le processus de ratification" au Parlement "au minimum six mois jusqu'à l'avis de la Cour", avait assuré à l'AFP, Pascal Canfin, eurodéputé centriste français, en novembre. En cas de non-conformité avec les traités européens, certaines dispositions de l'accord pourraient également devoir être amendées.
S'il a été approuvé par les États membres, vendredi 9 janvier, l'accord a toujours besoin d'un vote du Parlement pour entrer en application.
https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/mercosur-le-parlement-europeen-se-prononcera-le-21-janvier-sur-une-saisine-de-la-cour-de-justice-de-l-ue/  

Le Conseil des États-membres de l’Union européenne (UE) vient d’adopter le projet de ratification de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur. C’est la première fois de l’histoire de l’Union européenne qu’un accord de libre-échange n’est pas approuvé à l’unanimité : l’Irlande, la Pologne, l’Autriche, la Hongrie et donc la France ont voté contre, alors que la Belgique s’est abstenue. La majorité qualifiée n’est atteinte que de justesse (1). Preuve que la politique commerciale de l’UE, et la façon dont son économie est devenue si dépendante des marchés internationaux tant pour ses débouchés que pour son approvisionnement, ne fait plus consensus. L’histoire n’est pas finie : le Parlement européen peut encore bloquer la ratification de cet accord si nocif.

Le collectif national Stop Mercosur appelle toutes les forces associatives, syndicales et citoyennes à s’engager dans ce combat à nos côtés : nous ne voulons ni de la loi de la jungle de Donald Trump, ni de la poursuite d’une mondialisation néolibérale désastreuse, mais une relocalisation écologique et solidaire qui permette de satisfaire les besoins des populations sans détruire les activités des agriculteur·ices et des salarié·es, ni la planète.

(1) 21 États sur 27 ont approuvé cet accord, représentant 68,55% de la population européenne. La majorité qualifiée est à 65%.
https://www.collectifstoptafta.org/accord-ue-mercosur/article/renvoyons-l-accord-ue-mercosur-devant-la-cour-de-justice-de-l-ue  

Signature accord UE-Mercosur : le Parlement européen doit maintenant faire entendre une voix d'opposition
Comme nous l'avions déjà dit, les pays du Mercosur* ont confirmé que toutes les "promesses et clauses de sauvegarde évoquées par la Commission européenne" ne valent rien juridiquement et à leurs yeux. Ce qui, de fait, rend caduc le trilogue mis en place sur le règlement "clause de sauvegarde".

C'est aussi une façon de dire que l'accord est "ratifié", avant même le vote des eurodéputé·es sur ?ce règlement "clause de sauvegarde", qui n'est plus àl'ordre du jour de la session plénière qui débute lundi, et surtout avant même le vote du Parlement européen sur l'accord lui-même ! 

Le Parlement européen va-t-il accepter de ne compter pour RIEN !? Mercredi, il doit voter sur des résolutions déposées par près de 150 eurodéputé·es de plusieurs partis pour que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur la compatibilité avec des traités de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur*. Si ces motions sont adoptées, la CJUE sera saisie. Le temps de l'examen du dossier le Parlement européen ne pourra pas se prononcer. Ce qui doit normalement bloquer la ratification et l'application de l'accord. Plane encore l'hypothèse d'une application provisoire par la Commission européenne.
Le déni démocratique peut donc encore s'intensifier. C'est pourquoi nous lançons lundi prochain une campagne d'interpellation de tous les eurodéputé·es sur les réseaux sociaux, en plus des échanges bilatéraux avec les eurodéputé·es menés en collaboration avec nos partenaires syndicaux européens membres d'ECVC* et, au niveau international, de la Via Campesina.
https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=16349  


Après 25 ans de négociation, l’accord avec le Mercosur est signé : que va-t-il se passer maintenant ?
https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/apres-25-ans-de-negociation-laccord-avec-le-mercosur-est-signe-que-va-t-il-se-passer-maintenant-9e2eb6bc-f217-11f0-977d-9ddad21d78c7  

Interpellez la présidente du Parlement Européen et vos euro-député-e-s

La lettre qui a été envoyée :

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