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Bilan de la cyberaction : Cher jusqu’au 3 juin 2025 : consultation publique Blaireau
Mise en ligne du 16/05/2025 au 06/06/2025
Le Projet d'arrêté
La préfecture du Cher propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à la prolongation de l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025.
La préfecture a publié une note de présentation.
AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 3 juin 2025.
Bilan de la cyberaction :
799 participants
consultation terminéePrésentation de la cyberaction :
Important : pour que votre avis soit pris en compte, utilisez nos arguments pour rédiger une réponse personnalisée.
Modalité de réponse à cette consultation :
par e-mail : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr.
Objet : Projet d’arrêté préfectoral relatif à la prolongation de la vénerie sous terre de l’espèce blaireau pour l’année 2025 dans le département du Cher jusqu'au 3 juin 2025
Précision importante : tout le monde a le droit d’exprimer son avis sur ce projet d’arrêté, quel que soit son département de résidence.
Monsieur le Préfet du Cher,
La Direction départementale des territoires du Cher propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à la prolongation de l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025.
Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté.
SUR LA FORME :
En introduction à votre note de présentation, vous exposez le contexte réglementaire. Ce premier chapitre mérite plusieurs réactions.
Vous rappelez que l’article R424-5 stipule que "le préfet peut, sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai." Toutefois, vous omettez de rappeler que l’article L. 424-10 du Code de l’environnement dispose qu'il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. D'ailleurs, de nombreux tribunaux administratifs sanctionnent les arrêtés autorisant l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau pour méconnaissance de l’article L. 424-10 du code de l’environnement.
L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. L’exercice récréatif de la chasse est exclu. Or, la note de présentation n’apporte aucun élément pour justifier cette période complémentaire. Elle ne fournit aucune estimation fiable des populations de blaireaux dans le département, ni aucun détail sur les estimations de dégâts attribuées à l’espèce. Par ailleurs, il est fait mention de mesures préventives qui pourraient solutionner les rares dommages causés par ces animaux, mais vous les écartez en les jugeant coûteuses et inefficaces, sans même préciser si elles ont été déployées dans votre département. Dans ces conditions, rien ne justifie la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau et le projet d’arrêté est donc entaché d’illégalité.
Vous vous hasardez à faire des estimations de populations de blaireaux sans avoir de données pertinentes pour démontrer que la vénerie sous terre n'est pas de nature à mettre en danger les populations de blaireaux de votre département. Vous vous appuyez sur des données officielles anciennes, qui ont été collectées il y a entre 14 et 24 ans ! Les autres données proviennent de la fédération des chasseurs. Outre le risque d'insincérité des données produites, les chasseurs ayant tout intérêt à multiplier le nombre de blaireaux présents sur leur territoire, leurs méthodes de comptage n'ont aucune valeur scientifique. Mais si vos méthodes de calcul sont contestables, la principale illégalité de votre projet d'arrêté repose sur le fait que vous n'êtes pas en capacité de démontrer que l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre est indispensable dans votre département. Je vous rappelle que la vénerie sous terre peut être pratiquée légalement de mi septembre au 15 janvier chaque année, et que son ouverture anticipée doit être justifiée par autre chose que l'envie d'un groupe de chasseurs de pratiquer une chasse de loisir avant l'ouverture générale de la chasse.
Puisque vous citez le rapport du sénateur Pierre Cuypers, je me permets de vous rappeler que ce Sénateur n’a jamais caché sa proximité avec le lobby cynégétique et qu'il a rendu un rapport à charge contre le blaireau, rapport qui a été dénoncé par plusieurs de ses collègues, mais également par l’ANSES.
Selon le sénateur Pierre Cuypers, il n’existe pas de définition légale ni de consensus scientifique sur la période de sevrage du blaireautin. Au contraire, pour l’ensemble de la littérature scientifique, le blaireau est un « petit » tout au long de sa première année de vie. Le sevrage des blaireautins n’est que le passage d’une alimentation lactée à une alimentation solide, généralement fournie par la mère blairelle. Cette étape alimentaire n’a aucun rapport avec le passage à l’âge adulte des blaireautins, lesquels demeurent pleinement dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne. Autoriser l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre est donc bien une infraction, qui conduit de plus en plus de tribunaux administratifs à suspendre et annuler les arrêtés concernés.
Vous affirmez que "Afin de respecter la période de sevrage des blaireautins, le projet d’arrêté préfectoral ici présenté vise à autoriser l’exercice de la vénerie sous terre de l’espèce blaireau pour l’année 2025 dans le département du Cher pour une période complémentaire à partir du 15 juin." Vous semblez volontairement faire la confusion entre le sevrage et l'indépendance des blaireautins. Le scientifique François Lebourgeois a écrit dans Activités saisonnières et comportements du blaireau européen (Meles meles L.) en contexte forestier tempéré de feuillus de plaine : résultats de 11 ans de suivi journalier (2013-2023) : "Comme beaucoup de mammifères, le blaireau est donc une espèce « altriciale », c’est-à-dire que la croissance et le développement des jeunes nécessitent des soins postnaissance prodigués par des individus adultes (notamment la mère). Même après le sevrage (chez les mammifères « processus durant lequel une mère cesse définitivement d’allaiter son petit »), les jeunes restent dépendants des adultes pour les soins, les différents apprentissages liés à la recherche de la nourriture, aux comportements pour la cohésion des groupes, à l’entretien des terriers." Cet article est en accès libre et serait certainement une lecture plus enrichissante que les documents qui vous sont transmis par la fédération départementale des chasseurs.
La vénerie sous terre est une technique de chasse aveugle qui consiste à envoyer un chien dans le terrier pour acculer les blaireaux, puis détruire leur habitat pour les en extraire avant de les tuer. Dans plusieurs départements, la transmission par l’administration des chiffres des prises de blaireaux a prouvé que la vénerie sous terre conduit à la destruction des terriers et de l’ensemble de ses occupants, y compris des jeunes de l’année, dépendants et qui n’ont évidemment pas pu se reproduire. Le pourcentage de jeunes tués lors des opérations de vénerie sous terre peut dépasser 45% ! Elle s’ajoute à une mortalité déjà élevée chez les blaireautins.
Vous tentez de justifier l’ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau par les dommages aux infrastructures. Pourtant, vous savez que la vénerie sous terre ne peut en aucun cas répondre à ce genre de problématique, ne pouvant pas être réalisée à proximité des voies ferrées, des routes ou des digues. Seules des solutions permettant un renforcement des ouvrages et la création de terriers artificiels permet de résoudre ces cas précis.
De l’aveu même des chasseurs, la vénerie sous terre est une chasse récréative qui n’a pas d’objectif de régulation. Vous semblez toutefois vouloir justifier l'ouverture anticipée par les dégâts aux cultures agricoles. Or, votre note de présentation n'apporte aucun élément factuel et chiffré à ce propos. Par contre, on apprend que pour la saison 2023-2024, seulement 16 arrêtés préfectoraux de chasse particulière du blaireau par piégeage ont été pris et 9 pour la saison 2024-2025. Ces chiffres montrent bien l'absence de justification d'une ouverture anticipée de la vénerie sous terre dans votre département, même limitée sur l’emprise des terres agricoles, jachères, prairies, vignes et vergers et jusqu’à la distance de 250 mètres de ceux-ci. La période complémentaire est une chasse de loisirs pratiquée principalement hors période de chasse et n’a aucun réel objectif de régulation.
Alors que la moyenne annuelle des prélèvements est stable sur les six dernières années (autour de 500 individus dont 1/3 par chasse à tir et 2/3 par vénerie), l'article 3 de votre projet d'arrêté prévoit une limite de prélèvement à 300 blaireaux pour la seule période complémentaire 2025. Loin d'être une limite, c'est une incitation à tuer encore plus de blaireaux, alors même que cette ouverture anticipée est contraire au droit, ce qui est confirmé par de nombreux tribunaux administratifs.
Vous concluez votre note de présentation en précisant que "Le projet d’arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire d’ouverture de la vénerie sous-terre du blaireau dans le département du Cher a reçu un avis favorable, à la majorité des membres, de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie le 12 mai 2025." Chacun sait que ces commissions sont déséquilibrées et que les représentants d'intérêts cynégétiques y siègent en large majorité. La publication d'un compte-rendu de la CDCFS aurait toutefois permis aux contributeurs de savoir quelle a été la nature des débats et les éventuelles oppositions soulevées contre votre projet d'arrêté. De plus, l'avis de la CDCFS est seulement consultatif, et il est de votre responsabilité de faire respecter la loi et de ne pas céder aux chasseurs, alors que vous savez que votre administration prend le risque d'être attaquée devant le tribunal administratif.
Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU :
Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations.
Dans leurs ordonnances, les tribunaux administratifs justifient la suspension ou l’annulation des arrêtés pour les motifs suivants :
Insuffisance de démonstration de dégâts
Illégalité destruction « petits » blaireaux
Défaut de recours à des mesures alternatives à l’abattage
Insuffisance de justifications dans la note de présentation
Méconnaissance de l’état des populations de blaireaux
Défaut de fixation d’un nombre maximal d’animaux susceptibles d’être prélevés
Irrégularité de la convocation des membres de la CDCFS
Risque sanitaire lié à la tuberculose bovine
Illégalité de l’article R.424-5 du code de l’environnement
Non respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique
Maturité sexuelle des petits non effective
Insuffisance de démonstration de dégâts aux infrastructures
SUR LE FOND :
Suite aux recours des associations, de plus en plus de départements reconnaissent l'illégalité des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau et ne les autorisent plus.
Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.
La vénerie sous terre met en danger les chiens qui sont envoyés dans les terriers et qui peuvent être blessés, répandre des zoonoses ou être tués par les animaux sauvages qui se défendent d’une agression extérieure. D’ailleurs, la Suisse a interdit cette pratique dans le but de protéger les chiens.
La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers, souvent anciens, se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : « Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau) »source : Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.
Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »
À PROPOS DU BLAIREAU :
Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.
Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».
La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).
Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.
Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.
Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur,
Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté.
La régulation du blaireau a montré son inefficacité la place libérée par l’animal éliminé étant très vite occupée par un autre. Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)
4 commentaires
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Madame, Monsieur,
Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté.
La régulation du blaireau a montré son inefficacité la place libérée par l’animal éliminé étant très vite occupée par un autre. Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)
andré damois
Le 18/05/2025 à 21:56:39
Au lieu de dénoncer pour dégâts faits par le blaireau, il serait bon d’enregistrer les soit disants faits de déprédation.
Pourquoi tuer les petits après la mort de leur mère?
Au lieu de démolir le terrier et de saigner le blaireau, éloigner l’animal en le faisant fuir avec des répulsifs et des fils.
Il n’y a pas assez de détails sérieux mis à la lumière dans cette affaire de vénerie? Qui, combien, comment se fait elle?
Pourquoi n’y a t il pas un grand registre et d’ordinateurs fiables pour comptabiliser les pertes?
Il n’y a pas suspicion de tuberculose bovine, donc ne faites pas du blaireau un pangolin.
L’environnement n’est pas respecté: charnier, armes non autorisées, plomb, effarement, chasse de nuit abusive…
Pour tout cela, je vous demande, M. le Préfet, de ne pas faire de la forêt un lieu de guerre.
Aïchat Nussy
Colette Nusbaum Vallet
Le 17/05/2025 à 17:22:53
RINGENBACH
Le 16/05/2025 à 15:27:50
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Chaque année en France, les 22 000 blaireaux massacrés pendant les périodes de vénerie viennent s'ajouter à leurs 30 000 congénères morts par collision routière, ces estimations étant sans doute sous-évaluées.
Les Américains des States ont bien eu la peau des bisons, les Français de Groland finiront bien par avoir celle des blaireaux. C'est moins spectaculaire mais c'est tout aussi c.. .
Frawald
Le 27/05/2025 à 08:00:52