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Bilan de la cyberaction : Pour 21% de bio dans la Loi d'Orientation Agricole

Mise en ligne du 13/02/2025 au 17/03/2025

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a supprimé l’objectif de 21% de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique au 1er janvier 2030 que l’Assemblée nationale avait souhaité inscrire dans le code rural.

Bilan de la cyberaction :

2374 participants

Projet de loi souveraineté alimentaire et agricole, la commission mixte paritaire réintègre la bio comme cap pour les transitions de demain.
https://www.fnab.org/projet-de-loi-souverainete-alimentaire-et-agricole-la-commission-mixte-paritaire-reintegre-la-bio-comme-cap-pour-les-transitions-de-demain/  
* *. *. *. *. *. *. *. *

Présentation de la cyberaction :

Pour la FNAB la France a besoin de 21% de bio dans la LOA !
https://www.fnab.org/la-france-a-besoin-de-21-de-bio-dans-la-loa/  

Paris, le 07/02/2025
Une loi d’orientation agricole s’écrit tous les dix ans : celle-ci ambitionne de renouveler les générations du monde agricole, tout en relevant les défis du changement climatique. Les Sénateurs et Sénatrices semblent ignorer que l’agriculture biologique représente un levier à ces deux enjeux majeurs.
La Chambre haute a en effet voté contre la réintroduction des objectifs de développement de la bio dans le Code Rural, contrairement à l’avis de l’Assemblée Nationale qui, en mai, avait voté une première version du texte.
 
L’inscription des 21% de surfaces en bio en 2030 dans la LOA permet de mettre en cohérence les politiques publiques : ces objectifs sont déjà inscrits dans la Stratégie Nationale Biodiversité et dans la Planification Écologique. Ils envoient un cap clair aux 60 000 fermes bio françaises. 
 
Le Sénat choisit aujourd’hui de revenir en arrière, malgré la demande du gouvernement. 

“Le Sénat a en même temps voté pour qu’on ait un objectif de 10% de surfaces de légumineuses tout en refusant un objectif bio. C’est un non-sens : la plupart des agriculteurs et agricultrices bio intègrent des légumineuses dans leurs rotations, car elles contribuent à fixer l’azote dans le sol et améliorent sa fertilité. Donc ce sont bien les bios qui vont contribuer au développement des légumineuses, mais la loi refuse de le reconnaître !”, s’étonne Philippe Camburet président de la FNAB.
21% de surfaces en bio, c’est possible en dynamisant les marchés. 
La ministre de l’agriculture Annie Genevard a insisté sur l’importance d’ouvrir un débat sur cet objectif qui lui paraîtrait irréaliste par rapport à la situation du marché. Avec 10% des surfaces en 2024, cet objectif implique de doubler les surfaces en 6 ans : c’est ambitieux, mais a déjà été fait par le passé. En 2014 la France ne comptait que 4% de surfaces en bio, contre 9% en 2020. C’est possible de le refaire. 

D’abord, la bio attire toujours les nouvelles générations en agriculture : les installations en bio ne fléchissent pas malgré la conjoncture difficile du marché, elles représentent aujourd’hui 30 à 50% des installations. On ne saurait donc se passer d’un système de production qui suscite des vocations à l’heure de l’hémorragie démographique du monde agricole. 

Mais pour se développer, la bio a besoin d’outils publics de régulation du marché : avoir un équilibre entre offre et demande en bio est une condition sine qua non. Or le marché bio ne bénéficie que partiellement des outils dont bénéficient les autres filières : suivi des données de marché pour un pilotage minutieux, connaissance de comportements de consommation, jusqu’à une difficulté à avoir une place dans les interprofessions. 

C’est pourquoi la FNAB demande, dans la suite de l’examen de la loi agricole : la réintroduction de l’objectif de 21% de bio en 2030
une politique d’installation qui permet aux personnes souhaitant s’installer en bio d’être accompagnés par des acteurs compétents sur la bio 
une vraie place pour l’agriculture  biologique dans les programmes de formation de l’enseignement agricole.

une plus forte implication des interprofessions dans la promotion de l’agriculture biologique, tout en favorisant l’accès aux outils de régulation dont elles bénéficient

Le colloque consacré à l’agriculture biologique au Sénat le 17 février sera une bonne occasion pour les parlementaires de réfléchir, avec des producteur·ices bio, des acteurs de la filière, des scientifiques et des élus locaux, à l’avenir du développement de la bio.

Loi d’orientation agricole : le Sénat efface du code rural les objectifs chiffrés sur le bio
https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/loi-dorientation-agricole-le-senat-efface-du-code-rural-les-objectifs-chiffres-sur-le-bio  

Pour tenter de garder des paysans en France, la loi d’orientation agricole enfin de retour
https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/pour-tenter-de-garder-des-paysans-en-france-la-loi-dorientation-agricole-enfin-de-retour-c8e90870-e3a5-11ef-95b5-abc03fff97b2  

Précédentes actions
Pétition : pour une meilleure restauration collective de qualité
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/pourunemeilleurerestaurationcollect-5567.html  

Pétition : Nous voulons des paysans
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/nousvoulonsdespaysans-7157.html  

218 pour le maintien de l’agriculture biologique !
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=216  

Soutien à l'agriculture biologique
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=785  

Pour la défense de l’agriculture biologique
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=1626  

Le 19 février prochain, 7 députés et 7 sénateurs se réuniront pour décider de l'avenir de l'agriculture biologique en France.
Nous vous proposons d'interpeller vos parlementaires d'ici là.

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur,
En proposant d’actualiser le Code rural avec un objectif de 21 % pour la bio en 2030, le projet de Loi d’orientation agricole validé par l’Assemblée nationale reste inférieur à l’ambition européenne, mais permet de maintenir une ambition raisonnable.
Je vous demande donc de rétablir dans la LOA l’inscription au Code rural d’un objectif de 21 % de surfaces biologiques en France en 2030.
Croyez en ma vigilance sur vos décisions.

 

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19 commentaires

credible

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Les sénateurs auront toujours les moyens de se payer les meilleurs produits, même chers, et Bio si possible. Ils se moquent de l'intérêt général. Les lobbies de l'agriculture intensive (qui repose sur les pesticides) leur graissent la patte pour qu'ils votent dans leur sens (je me rappelle d'un certain repas de sénateurs et lobbyistes de l'agro-alimentaire surpris par une équipe de Cash Investigation !)

Lionel Forment
Le 16/03/2025 à 21:29:12

Ne vous faites pas de soucis pour le sénateurs.
Il mangent (et boivent) Bio et donc défendent la Bio non ?
Il est vrai que les notables de LR et RN savent bien défendre leur santé et aussi .......leurs intérêts électoraux .

jms
Le 12/03/2025 à 14:53:10

Cela montre bien que le Sénat est une institution archaïque et dont le mode électif en fait une assemblée de notables réactionnaires, rétrogrades et passéistes. Leurs décisions allant le plus souvent contre le bien commun, contre la protection des personnes et de l'environnement (place forte des chasseurs), la suppression de cette "maison de retraite" ferait économiser 400 millions d'euros à la nation !

Lionel Forment
Le 08/03/2025 à 11:08:38

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre message et pour votre engagement en faveur du développement de l’agriculture biologique.

Soyez assuré que l’objectif de 21 % de surfaces agricoles en bio d’ici 2030 a bien été réintroduit dans la loi d’orientation agricole lors de la commission mixte paritaire, après d’intenses discussions. Il fait désormais pleinement partie du texte final, adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale.

J’ai veillé personnellement à ce que cet objectif soit maintenu, convaincu qu’il constitue un cap essentiel pour soutenir la transition agroécologique et accompagner les agriculteurs engagés dans la bio. Je me réjouis que cette ambition ait été inscrite dans la loi, répondant ainsi aux attentes de nombreux acteurs du secteur ainsi qu'à nos engagements européens.

Restant à votre disposition,

Bien à vous,

Hubert OTT, député

Alain UGUEN
Le 07/03/2025 à 09:11:28

les senateurs ne sont là que pour preserver des interets prives contre l interet general des français

alvax
Le 20/02/2025 à 13:33:39

Ce devrait être 21% max d'agriculture conventionnelle... pour commencer, puis 100% bio

Jérôme AUDOUIN
Le 18/02/2025 à 11:24:59

Venant juste après la tentative avortée du même Sénat pour supprimer l’Agence Bio, ce vote représente une provocation frontale envers les citoyens et citoyennes, ainsi qu’un déni de la transition écologique.
Dans notre département de la Dordogne, les résultats des dernières élections à la Chambre d’Agriculture confirment précisément 21,5% des voix pour la Confédération Paysanne, syndicat qui porte haut et fort son projet d’agriculture paysanne respectueux de la santé des citoyens et de nos biens communs : eau, air, sol et sous-sol.

Tout cela pour que la qualité des produits locaux qui nous nourrissent au quotidien et la fameuse gastronomie du Périgord se soient pas vidées de leur sens au profit de « labels » frelatés qui finiront par miner l’image de notre territoire.
Le 19 février prochain, agissez vigoureusement et rapidement sur la décision des 7 députés et 7 sénateurs qui se réuniront en Commission mixte paritaire pour arbitrer sur cette loi et décider notamment de l’avenir de l’agriculture biologique en France.
Comme des milliers de citoyens de Dordogne et de France soucieux de nourrir leurs familles sainement et de maintenir les fermiers paysans sur leurs terres, je compte sur votre soutien pour exprimer votre colère et votre refus de cette régression qui va à contresens de l’histoire et de l’urgence écologique.

charenton
Le 18/02/2025 à 10:07:14

toujours aussi c"" les senateurs, 100% de bio dans l'agriculture et dehors les industriels de la soi-disante paysannerie française.

Dominique RANNOU
Le 16/02/2025 à 10:36:49

Nos sénateurs n’élimineraient pas César : ils se prennent pour César.
Pire que les Liberatores romains qui n’ont poignardé qu’un seul homme, fût-il Imperator, le Sénat français s’applique à assassiner la Nature.
Savez-vous ce que l'on entend après chaque coup porté par ces élus à notre environnement ? On perçoit un soupir : « Tu quoque mi fili ».
Francine

Frawald
Le 15/02/2025 à 11:37:18

Ils sont formidables nos sénateurs, ils ne faut surtout pas les changer.
Epandage des pesticides par drones, ré-autorisation de fongicides, suppression des zones humides et maintenant suppression de la bio. Aucun combat rétrograde ne leur fait peur.
Il faut rappeler aussi que ce sont les mêmes sénateurs qui ont massivement approuvé la réforme des retraites, tout en refusant qu'on touche à leur système à eux de retraite. soit disant qu'il serait bien géré. Géré par de l'argent qui vient d'où ? de leurs indemnités et de leur budget, donc de l'état, et donc de nous.
Oui vraiment, ne privons pas la France de cette assemblée de vieux c... ce serait trop dommage.

Christian P
Le 15/02/2025 à 10:14:52

les sénateurs sauf quelques uns probablement c'est vraiment des vieux ! il n'y a pas de doute !
Un peu comme chantait jacques Brel des bourgeois, les sénateurs (et sénatrices aussi il y a pas de raison)
Plus ça devient vieux plus ça devient bête

René MOREAU
Le 14/02/2025 à 17:12:44

Les pesticides, les zones humides, la bio, tout y passe.
On aimerait tellement que le Sénat ne soit pas un repaire de dinos élus au suffrage indirect. Mais hélas, chaque session nous prouve que c'est Jurassic Park au Jardin du Luxembourg.
Oui aux 21% de surfaces en bio d'ici 2030. Oui au remplacement du Sénat par une chambre élue au suffrage universel direct. Et Genevard au placard.

Frawald
Le 14/02/2025 à 11:51:05

alors que tous les voyants de besoins de l'agriculture bio sont en rouge après une évolution difficile mais positive une telle marche arrière profiterait encore aux lobbys industriels et chimiques et va à l'encontre de tout bon sens!

duchemin anne-marie
Le 14/02/2025 à 11:01:37

ce sont des marionnettes influençables, tragique, désolant, notre terre va en crever et nous avec

maripachats
Le 14/02/2025 à 08:21:54

Pour une agriculture de demain, viable pour les paysans et les générations futures.

Gérard Dieudonné
Le 13/02/2025 à 22:46:55

Ce sont vraiment des moins que rien ces sénateurs !!!

apatura
Le 13/02/2025 à 22:06:17

Pourquoi cet acharnement envers les surfaces bio ??
C'est encore une fois à l'inverse de ce qui devrait être fait - c'est à dire au contraire permettre de doubler les surfaces bio et réduire les autres !!

Anita VILLERS
Le 13/02/2025 à 19:33:15

@ Rémy : même pas à leur propres limites... ;o))

Philippe ESPINASSE
Le 13/02/2025 à 13:39:15

Jusqu'où s'arrêteront-ils ? :-(

Rémy JULES
Le 13/02/2025 à 12:31:25

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