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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Libérez le poivron

Mise en ligne du 05/02/2014 au 26/08/2016

Une coalition européenne* de 34 organisations d’agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que des ONG de 27 pays ont déposé un recours devant l’Office européen des brevets, à Munich, contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta. Celui-ci permet à l’entreprise agrochimique bâloise de s’approprier une résistance aux insectes pourtant copiée d’un poivron sauvage. Par une action épicée, la coalition a dénoncé l’appropriation de la nature par des entreprises privées.

Bilan de la cyberaction :

6541 participants

Touche pas au brocoli
14 février 2019 Emmanuelle Robert
https://blogs.letemps.ch/emmanuelle-robert/2019/02/14/touche-pas-au-brocoli/
 

Tomates, brocolis et poivrons sont les héros d’une saga judiciaire haletante. Ne ris pas trop vite, lecteur, ce n’est ni une fable, ni une publicité déguisée pour te faire ingurgiter tes “5 par jour”. Hélas, tomates, brocolis et poivrons sont appelés à témoigner à la barre dans une guerre juridique autour des brevets. Et on ne parle pas ici de cornichons mutants ou de salsifis hybrides, mais bel et bien de croisements conventionnels, que certaines firmes – Syngenta, au hasard – font breveter. Si cela continue, il faudra donc préciser à votre maraîcher préféré la même chose qu’à la pharmacie: “Bonjour, j’aimerais un kilo de tomates. Des génériques, s’il vous plaît.”

J’exagère? À peine. Fin janvier, Syngenta a retiré un brevet sur une tomate, issue de croisements conventionnels, “normaux”, comme les paysans et semenciers ont font depuis la nuit des temps. C’est une victoire d’étape pour la coalition d’organisations qui militent contre les brevets sur les semences, parmi lesquelles, en Suisse, Pro Specie Rara, Swissaid et Public Eye. En 2016, ces organisations avaient fait recours contre la décision de l’Office européen des brevets qui accordait une licence à une tomate issue de croisements de tomates issues d’Amérique latine, leur continent d’origine.

Il n’y a toutefois pas lieu de triompher. Ces dernières années, selon les organisations citées plus haut, l’Office européen des brevets a délivré environ 200 brevets sur d’innocents légumes tels que des brocolis, des tomates, des laitues ou des poivrons, tous issus de croisements conventionnels et n’ayant rien à voir avec le génie génétique.

Sur le plan juridique, on patauge dans la choucroute: les 38 États faisant partie de la Convention sur le brevet européen, dont la Suisse, ont interdit les brevets sur les plantes issues de la sélection conventionnelle en juin 2017, en adaptant l’ordonnance d’exécution de cette convention. Syngenta a fait recours contre cette décision, faisant valoir que cette règle est contraire à la convention. La chambre de recours a donné raison à la multinationale. Et paf, c’est le chaos juridique. Vous suivez? Moi pas tout à fait. Et pourtant, l’issue de cette bataille aura des conséquences sur nos assiettes, du moins sur ce que nous mettons dedans, et sur les paysans qui cultivent de quoi nous nourrir.

Une quarantaine d’organisations ont demandé au président de l’Office européen des Brevets, António Campinos, d’instaurer un moratoire en suspendant toutes les procédures concernant les brevets sur des plantes et des animaux issus de méthodes conventionnelle. Le but du moratoire est de laisser aux États le temps de définir un cadre juridique adapté.

Le temps presse, car un autre recours contre un poivron Syngenta sera traité au début du mois de mars.

Vous reprendrez bien un peu de piment?
* * * * * * * * * *
L’Office Européen des Brevets (OEB) a accordé, le 22 octobre 2015, un nouveau brevet à la multinationale semencière suisse Syngenta : celui sur un poivron sans graines, obtenu selon des procédés de sélection conventionnelle (et donc sans recours aux biotechnologies modernes). Selon l’OEB, qui s’appuie sur la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques, ce type de produit est donc brevetable. De plus en plus d’acteurs, y compris parmi les politiques, s’érigent contre ce type de brevets, et contre les interprétations de l’OEB.
http://www.infogm.org/5889-poivron-syngenta-brevet-pirate  

Présentation de la cyberaction :

Le recours porte sur un brevet délivré à Syngenta, en mai 2013 par l’Office européen des brevets (OEB), qui garantit à la firme bâloise les droits exclusifs sur tous les poivrons présentant une résistance aux mouches blanches. Ce brevet est valable dans de nombreux pays européens et empêche d’autres agriculteurs d’utiliser librement ces plantes pour leur culture. Or, cette résistance spécifique a été obtenue en croisant un poivron sauvage de Jamaïque avec un poivron commercial. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une invention, mais tout au plus d’une découverte.

Jamais auparavant une coalition aussi vaste d’un point de vue géographique et diversifiée au niveau des compétences n’avait recouru formellement contre la privatisation des ressources naturelles. Les brevets sur le vivant sont non seulement problématiques d’un point de vue éthique, mais ils accentuent aussi le phénomène de concentration sur le marché des semences, réduisent la biodiversité et menacent la sécurité alimentaire. En mai 2012, le Parlement européen avait pourtant adopté une résolution demandant à l’OEB de ne plus accorder de brevet sur des produits obtenus par sélection traditionnelle. Jusqu’ici, cette autorité a toutefois ignoré cette recommandation, ce dont Syngenta et d’autres multinationales ont massivement profité.

La coalition recourant aujourd’hui à Munich demande que les plantes et les animaux ne puissent plus être brevetés. La révocation du brevet de Syngenta sur le poivron serait déjà un premier pas important. Plus généralement, le Conseil d’administration de l’OEB doit modifier les critères d’octroi des brevets afin d’exclure les plantes obtenues par sélection traditionnelle.


* La coalition est composée principalement des membres de No-patents-on-Seeds, un réseau international fondé parSWISSAID et la Déclaration de Berne.

Nous vous proposons de vous associer à cette coalition en interpellant directement l'OEB

Alain Uguen association Cyber @cteurs

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur

En mai 2012, le Parlement européen avait adopté une résolution demandant à l’OEB de ne plus accorder de brevet sur des produits obtenus par sélection traditionnelle. Jusqu’ici, cette autorité a toutefois ignoré cette recommandation, ce dont Syngenta et d’autres multinationales ont massivement profité.

Je demande que les plantes et les animaux ne puissent plus être brevetés. La révocation du brevet de Syngenta sur le poivron serait déjà un premier pas important. Plus généralement, le Conseil d’administration de l’OEB doit modifier les critères d’octroi des brevets afin d’exclure les plantes obtenues par sélection traditionnelle.

Croyez, Monsieur, en ma détermination contre la privatisation du vivant.

 

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40 commentaires

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ce qui me choque au moins autant que la privatisation du vivant c'est qu'une résolution du parlement européen reste lettre morte pendant tant d'années!!

jacqueline auberger
Le 09/04/2019 à 19:40:23

Sygenta ne devrait pas exister, on nage dans l'absurde

Maillet
Le 25/02/2019 à 16:32:21

Chacun doit avoir la liberté de produire sa propre nourriture donc ses propres semences selon ses besoins ou envies.

Palvadeau Marie
Le 21/02/2019 à 19:08:48

Pourquoi ne pas breveter un humain à qui on aurait supprimé toute sa "connerie"!!! Laissez vivre la nature! Elle sait très bien se débrouiller sans nous. Plus on s'en mêle plus elle va mal...et du coup nous aussi

BASILIC
Le 21/02/2019 à 14:05:55

Effectivement tout produit issu du vivant par modification"traditionnelle" obtenu par particulier ou professionnel doit tomber dans le domaine public?

Bannery
Le 21/02/2019 à 13:13:52

La Nature il faudrait la respecter comme berceau du Vivant.
L'intérêt c'est de vivre avec elle pour bénéficier de ce qu'elle peut nous offrir comme bienfaits.Ce qu'elle nous offre est gratuit.
Alors à bas les brevets sur le poivron ou la tomate!

doan francine
Le 20/02/2019 à 21:28:59

Bonsoir,

Les "politiques" ne lisent pas tous les dossiers qui leur sont présentés et n'agissent que face aux lobbies....
Pour illustrer mon propos : une vidéo sur "Facebook" d'un député écologiste luxembougeois a demandé : si les représentants avaient lu le dernier rapport du GIEC de 2018 sur le dérèglement climatique...."silence" dans l'assemblée.
Comment avancer....?

DENIEL Marie-Michelle
Le 20/02/2019 à 20:51:06

Prétendre breveter le bien commun est un scandale!

DUPONT-ROY
Le 20/02/2019 à 10:37:09

L'amélioration des semences a existé depuis le début de l'agriculture et la libre circulation des graines est souhaitable
Toutefois la législation sur les brevets doit être claire pour fixer la limite de ce qui doit être breveté; c'est le cas notamment pour les roses

Le Vérinois

Le Vérinois
Le 20/02/2019 à 00:07:16

Je m'oppose formellement au brevetage du vivant (plantes, animaux)

Ce patrimoine appartient à toute l'humanité et ne peut être privatiser

CHAURAND MARIE -BERNADETTE
Le 19/02/2019 à 18:51:57

en effet, luttons encore et encore contre tous ces détournements inadmissibles

mouche
Le 19/02/2019 à 18:02:32

le vivant n'a pas à être breveté pour satisfaire des intérêts financiers privés

gens jean-claude
Le 19/02/2019 à 16:12:40

Non aux brevets sur le vivant, non à l’appropriation de la nature par des sociétés privées !

Lilou
Le 19/02/2019 à 16:03:42

non au brevetage du vivant par respect pour les populations

Gauthier
Le 19/02/2019 à 15:18:42

Révocation du brevet de Baysanto sur le brocoli

En 2013, la société américaine Monsanto, acquise depuis par Bayer, a obtenu un brevet pour un brocoli légèrement plus haut sur tige et qui devrait être récolté plus facilement. Le brevet comprend un droit sur les plantes, les graines et la "tête de brocoli coupée" qui est utilisée comme aliment. L'Office européen des brevets (OEB) l'a maintenant révoqué et fonde sa décision sur la modification des règles sur l'examen des brevets, adoptée en 2017.

Par conséquent, les brevets sur les plantes et les animaux ne peuvent plus être délivrés si les organismes sont obtenus par croisement ou sélection. C'est la première fois que ces règles conduisent à la révocation d'un brevet. "Il s'agit d'un succès important pour la vaste alliance sociale contre les brevets sur les plantes et les animaux. Sans notre engagement, les règles de l'OEB n'auraient pas été modifiées et le brevet serait toujours valides. Ruth Tippe de « Kein Patent auf Leben (Pas de brevets sur le vivant) ! » dit à propos de la décision de l'OEB: « La stratégie des grandes entreprises, telles que Bayer, Syngenta et BASF, visant à obtenir un monopole sur des plantes et des animaux obtenus par sélection classique, grâce au droit des brevets, a échoué . Toutefois, le droit des brevets comporte encore de grandes lacunes. C'est là que la politique doit encore agir. »

Avec la remise d'environ 75'000 signatures et d'une sculpture du « plus grand brocoli du monde », l’organisation « Kein Patent auf Leben! » avait protesté en 2014 devant l'OEB à Munich sous la devise "Liberté pour le brocoli ! »

http://www.stopogm.ch/index.php/themes/denrees-alimentaires/663-revocation-du-brevet-de-baysanto-sur-le-brocoli  

Alain UGUEN
Le 13/01/2019 à 07:58:39

Poivron de Syngenta : encore un brevet pirate ?
http://www.infogm.org/5889-poivron-syngenta-brevet-pirate  

Alain UGUEN
Le 23/02/2016 à 17:29:58

denonçer les voleurs de la nature!

benoit
Le 19/11/2015 à 00:00:20

Pas de brevets sur les traits natifs et sur le vivant: animal, végétal et bactérien.
Ce sujet demande une coalition forte des populations et des organisations de la société civile pour aboutir à une décision politique contraignante pour les entreprises.
C'est un enjeu économique considérable, les profits liés à des brevets sur l'alimentation sont illimités et concernent chacun d'entre-nous.

LEBRUN
Le 11/11/2015 à 10:57:25

stop aux monopoles qui pourrissent la vie et tout ce qui va avec.

LEFRERE
Le 11/11/2015 à 10:25:00

Ex producteur de semences retraité, je suis profondément contre les brevets sur le vivant.

Beauval
Le 10/11/2015 à 10:56:44

Brevet délivré à Syngenta,

pour l'utilisation de poivron comme produit alimentaire.

Les plantes sont issues de procédés de sélection conventionnelle


22 octobre 2015 / L’Office Européen des Brevets ( OEB) à Munich a accordé un autre brevet à la multinationale semencière suisse Syngenta. Ce brevet concerne le poivron et son utilisation comme “ produit frais, comme produit fraîchement coupé, ou pour une transformation telle que par exemple la conserverie.” (EP 2 166 833 B1). Le brevet couvre également les plantes, leurs culture, récolte et semences. Les plantes, développées pour produire des poivrons sans graines, sont issues de procédés de sélection conventionnelle, utilisant la biodiversité existante. Aucune ingénierie génétique n'a été utilisée dans le processus.

Le droit européen des brevets interdit les brevets sur les procédés de sélection conventionnelle. Cependant, l' OEB continue d'accorder des brevets sur des plantes et leurs caractéristiques, des semences et fruits issus de ce type de procédés. En agissant ainsi, l'OEB sert ses propres intérêts, car le budget de l'office est basé sur des services tels que l'examen et l’octroi de brevets.

“ Pas à pas, brevets après brevets, les géants de l'industrie semencière prennent le contrôle de notre nourriture quotidienne. A l'avenir, on pourrait même avoir besoin de demander l'autorisation pour découper un poivron en morceaux.” explique Christoph Then pour la coalition No Patents on Seeds! “ En aucun cas, Sygenta ne peut empêcher quelqu’un de cultiver, récolter ce poivron, ou encore de le vendre ou de l'utiliser dans une future sélection . Comme la privatisation de l'eau, qui a soulevé de graves préoccupations, le brevetage des plantes alimentaires pose des problèmes similaires et nécessite une réponse politique claire ”.

Des actions politiques sont déjà en cours à différents niveaux : par exemple, la Commission Européenne a mis en place un groupe qui débat des brevets sur les procédés de sélection conventionnelle depuis plus d'un an et dont on attend des résultats dans les prochaines semaines. Mais la plupart des observateurs sont septiques sur la possibilité d'une initiative rapide de la part de la Commission Européenne qui amènerait un changement réel.

Les gouvernements Européens peuvent agir directement via le Conseil d'Administration de l'OEB qui est l'organe de contrôle. Les états membres de l'OEB peuvent décider de nouvelles règles contraignantes pour l'interprétation des interdictions existantes et les faire appliquer .

“ Nous devons renforcer les interdictions existantes : les brevets sur les variétés végétales et sur les méthodes de sélection conventionnelles sont interdites par les droits européens sur le brevet. Le Conseil d'Administration de l'OEB peut décider comment rendre effectif la mise en place de ces interdictions et ainsi stopper l'octroi d'autres brevets dans la sélection conventionnelle. Mais il faut exclure aussi de la réglementation européenne toute possibilité de breveter les traits natifs des plantes et des animaux », estime Guy Kastler du Réseau Semences Paysannes, « Les gouvernements européens ne devraient pas attendre plus longtemps car l'OEB continue d'accorder de plus en plus de brevets sur notre nourriture quotidienne. Ils doivent devenir actifs à la fois au niveau de l'OEB mais également au sein de l'UE».

Un récent appel organisé par la coalition internationale, No Patents on Seeds!, pour arrêter ces brevets est soutenu par plusieurs centaines d'organisations dans toute l'Europe. La coalition No Patents on Seeds réunit réunit Bionext (Pays-Bas), The Berne Declaration (Suisse), GeneWatch (UK), Greenpeace (Allemagne), Misereor (Allemagne), Development Fund (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Rete Semi Rurali (Italie), Réseau Semences Paysannes (France) and Swissaid (Suisse). Ils demandent la révision du droit européen des brevets pour exclure définitivement la possibilité de breveter un procédé de sélection, du matériel de sélection, des plantes, des animaux, des traits natifs, des séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue.

Contact:

Guy Kastler, Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21, guy@semencespaysannes.org.   .

- Appel international contre les brevets sur les semences :  www.no-patents-on-seeds.org.  

-Texte du brevet (uniquement en anglais, revendications en français page 18 ) :  www.keinpatent.de/uploads/media/EP2166833B1.pdf.  

Alain UGUEN
Le 10/11/2015 à 09:19:38

ça commence avec le poivron...et après...

isia
Le 04/06/2015 à 09:30:32

Liberté pour les poivrons!

Le poivron masqué
Le 11/02/2014 à 13:39:21

*T'as payé ta facture d'air ce mois-ci ?
Moi pas encore, c'est de plus en plus cher...
*À Paris il est beaucoup plus cher que chez toi, en plus. C'est pas qu'il est meilleur, mais y'en a moinsss..Alors ça douille !
*Moi j'me demande si je vais pas arrêter de respirer ou me faire faire une ablation pulmonaire pour respirer moins.
*Et si ça marche pas, qu'ils t'en enlèvent trop, il te faudra des bouteilles d'oxygène dans le dos, t'auras l'air con..
*Ouai mais celui-là il est gratos, j'men fiche !"
Extrait d'un ouvrage à paraître en 2025, ou avant.

un anonyme
Le 10/02/2014 à 21:07:14

Non à cette aberration et longue vie au poivron libre !

Caroline A.
Le 08/02/2014 à 21:14:05

Stop à la privatisation de la chaîne alimentaire

VIVE LE POIVRON LIBRE !!!

Jean-Jacques Zimermann
Le 08/02/2014 à 20:41:15


inadmissible !

michel poirel
Le 08/02/2014 à 11:47:31

Et si vous cessiez de faire de la pub gratuite à ce lobby tout-puissant appelé google ?
par démocratie ?

Monique
Le 07/02/2014 à 11:22:45

Lobbys tout-puissants + trahison et complicité des politiques, parlementaires, nationaux et européens = dictature des multinationales = barbarie.

Epi libre
Le 06/02/2014 à 19:21:45

Aujourd'hui en France les agricuteurs n'ont plus le droit d'échanger leurs propres semences entre eux, ils ont encore le droit de produire 21 semences vivrieres...Qui contrôlera l'accès à la production alimentaire pourra dicter ces conditions et excercer un chantage à l'Humanité entière...

pifran
Le 06/02/2014 à 15:25:32

A qui profite la graine: SEMENCIERS contre PAYSANS???? ALLEZ VOIR SUR GOOGLE
La Commission Europeenne a inauguré en 2006 dans l'Artique sur l'ile de SPILBERG EN NORGEGE une reserve de semences vivrieres du monde entier afin de préserver la diversité ,finançé par la NORVEGE,des fonds privés dont la fondation BILL GATES liée au géant MONSANTO.On impose au peuple de servir de cobayes pendant que cette oligarchie se préserve et veut par cupidité s'emparer du monopole des semences tout commence à se dévoiler!!! Après les terres , l'eau,la pollution ,le climat ras le bol de ces dictats et des politiques qui participent à cette mise en scène grotesque.....

DEMOCRATIE
Le 06/02/2014 à 14:40:48

en parlant de semenciers et collusion OGM avez vous remarqué que le pape vient de soutenir le GOLDEN RICE
pour faciliter le gavage des "peuple du tiers monde" alors qu'une partie de l’Europe combat vaillamment les OGM ?

JUA
Le 06/02/2014 à 14:14:53

pour shalom: ...et le fait de voir et d'entendre. Un brevet sur le son ou la lumière ???...

Ca c'est déjà fait, ça s'appelle la SACEM!!!!

humour.... quoique...

bonnie750
Le 06/02/2014 à 13:09:58

Tiens, je croyais qu'aux Etats Unis c'était déjà interdit de breveter tout ou partie du vivant . Ca s'est discuté en médecine sur l'appropriation par des boites de recherche privée des découvertes qu'ils pouvaient faire concernant le vivant. Quel qu'il soit.
Cdlt

d samson
Le 06/02/2014 à 12:47:06

Propriété intellectuelle : la ruée vers la matière grise (4/4) - A qui profite la graine : semenciers contre paysans...
Pour se chauffer les neurones, le génériquage des médicaments, l'accès au soin dans les pays pauvres: http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4789616  

En attendant émission d'aujourd'hui sur les semences...Pour moi : un lien évident...

A.

ala1
Le 06/02/2014 à 12:04:23

Qui ira créer un brevet sur l'oxygène que l'on respire et nous fera payer un du là dessus? et le fait de voir et d'entendre. Un brevet sur le son ou la lumière ???

shalom
Le 06/02/2014 à 11:56:31

Il y en a marre des dictas des multinationales

bobonne
Le 06/02/2014 à 11:08:14

cotisation annuelle

Jacqueline Wolfers
Le 05/02/2014 à 19:52:31

Bonjour,
désolée de n'avoir pas pensé plus tôt à vous signaler sur France Culture l'émission "Culture(s?) Monde", de 11h à 11h50 du lundi au jeudi inclus : cette semaine les questions portent sur la propriété intellectuelle.
Ce matin, "édifiant", les brevets pharmaceutiques ; demain, les semences....
Vous pouvez entendre ces émissions en différé sur le site de France Culture, toute cette semaine
Bien à vous,
Marie

Alain Uguen
Le 05/02/2014 à 18:04:22

Bravo pour le nouveau desing du site ! A part cela, toujours aussi révulsée par les lobbies qui jouent avec le POISON de notre nourriture ! Nourriture que nous payons ! Scandaleux.

Cerizette
Le 05/02/2014 à 16:46:01

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