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Bilan de la pétition : La France doit initier des négociations pour abolir les armes nucléaires et radioactives
Mise en ligne du 13/08/2024 au 13/11/2024
Les armes nucléaires et radioactives menacent l'existence même des vivants et de l'humanité. Elles sont monstrueuses, criminelles, suicidaires, fondamentalement dangereuses, prodigieusement coûteuses, militairement absurdes et moralement indéfendables. Elles peuvent nous anéantir à tout moment. Les Etats qui en possèdent sont tenus d'en négocier sans délai l'élimination méthodique et contrôlée. La France peut et doit initier leur abolition. Dans un contexte de guerres multiples et de mépris du droit international, c'est une question de vie ou de mort. D’après les savants atomistes, les tensions politico-militaires et le dérèglement climatique nous placent à 90 secondes de l’apocalypse. Nous n’en avons jamais été aussi près.
Bilan de la pétition :
1485 participants
Présentation de la pétition :
Le 2e Festival "Désarmer pour vivre" s'est tenu à Saintes du 6 au 9 août 2024.
Depuis 2001, la ville de Saintes, membre du réseau mondial "Abolition 2000" et du réseau des "Maires pour la Paix" (Mayors for Peace), rallume chaque année, du 6 au 9 août, la Flamme du désarmement nucléaire pour commémorer les victimes des bombardement atomiques d'Hiroshima et de Nagasaki les 6 et 9 août 1945, et pour dire "plus jamais ça !".
Lors de la cérémonie du 6 août, un message du maire d'Hiroshima a été lu, une réponse de la Première adjointe au maire de Saintes, en son nom, et la lettre au Président de la République que voici :
"Monsieur le Président,
"La Constitution du 4 octobre 1958 fait de vous le garant du respect des traités (Article V). C’est à ce titre que nous nous adressons à vous.
"D’après la résolution 1653 (XVI) de l’ONU en date du 24 novembre 1961, "tout État qui emploie des armes nucléaires et thermonucléaires doit être considéré comme violant la Charte des Nations Unies, agissant au mépris des lois de l’Humanité et commettant un crime contre l’Humanité et la civilisation".
"D’après la Cour Internationale de Justice unanime (Avis consultatif du 8 juillet 1996), au vu du droit international humanitaire, du droit de la guerre, de l’article VI du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) et du droit coutumier, "il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace".
"Mais depuis l’entrée en vigueur du TNP en 1970, cette obligation est restée lettre morte. Aucune négociation ne s’est ouverte entre les États Dotés d’Armes Nucléaires (EDAN) pour les éliminer toutes. C’est ce qui a conduit 122 Etats Non Dotés, qui pour leur part respectaient le traité, à voter le 7 juillet 2017 un Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires, qui ne concerne toutefois que ses Etats Parties. Les EDAN ne l’ont ni négocié, ni voté, et trois d’entre eux, dont la France, l’ont aussitôt rejeté.
"Cependant la France a adhéré au TNP le 2 août 1992, et depuis 32 ans, elle est, comme les autres États dotés, tenue de négocier avec eux l’élimination de leurs armes nucléaires. S’ils n’en prennent pas l’initiative, c’est à elle de la prendre, tant pour respecter ses obligations que pour les amener à en faire autant.
"Actuellement, quelque 12 500 armes (thermo)nucléaires menacent d’anéantir l’humanité à tout moment. Le risque est d’autant plus grand dans un contexte où deux États dotés, dont un membre permanent du Conseil de sécurité, sont impliqués dans deux guerres qui défient le droit international.
"Ce contexte guerrier n’est guère propice à l’ouverture de telles négociations, mais c’est justement parce qu’elles n’ont pas eu lieu que ce contexte s’est instauré. Leur ouverture permettra au contraire d’affirmer le respect du droit international par tous les États, y compris par ceux dotés d’armes nucléaires, comme une condition sine qua non d’un ordre mondial fondé sur la recherche d’une paix juste et durable et non sur la force brutale et la menace génocidaire d’anéantir l’Autre.
"Les Français, selon plusieurs sondages, sont massivement favorables à l’abolition des armes nucléaires et radioactives. Ils souhaitent que la France y participe et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace. (Cf. PJ)
"C’est pourquoi nous vous demandons instamment de diligenter la diplomatie française pour faire savoir aux autres États, en particulier aux États belligérants, que la France est prête à renoncer à ses armes nucléaires, avec réciprocité, par la mise en œuvre effective de l’article VI du TNP, et qu’elle invite par conséquent tous les États possédant des armes nucléaires, qu’ils soient ou non Parties au TNP, et tous ceux qui en hébergent sur leur sol, à se réunir pour négocier l’élimination planifiée, complète et contrôlée, des armes nucléaires et radioactives.
"En bref, nous vous demandons d’ouvrir par cette démarche la voie à un monde pacifié, pacifique et libéré de la menace d’autodestruction nucléaire et radioactive."
Cette lettre a reçu la signature de :
Jean-Marie MATAGNE, Président d'ACDN
Jean-Pierre DESBORDES, Vice-Président
Christiane FAGET, Secrétaire
Patrick MOQUAY, Trésorier, ancien Maire de Saint Pierre d’Oléron, ancien Président de la CDC d’Oléron
Et celle des députés, maires et maires-adjoints suivants, présents à la cérémonie :
Fabrice BARUSSEAU, Député de Saintes et Saint-Jean d’Angély
Benoît BITEAU, Député de Rochefort
Marie-Line CHEMINADE, Première Adjointe au Maire de Saintes
Ammar BERDAÏ, Adjoint au Maire de Saintes
Jean-Luc MARCHAIS, Maire de Bussac/Charente
Cécile BIRON, Maire de Brives/Charente
Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire de Bordeaux
Nous invitons tous nos concitoyens à soutenir cette demande.
Texte de la pétition :
Monsieur le Président,
Je soutiens la lettre qui vous a été envoyée de Saintes par des citoyens et des élus le 6 août 2024 et je vous demande instamment de faire savoir aux États dotés, comme elle, d'armes nucléaires, en particulier aux États belligérants, que la France est prête à renoncer aux siennes avec réciprocité, par la mise en œuvre effective de l’article VI du TNP, et qu’elle invite par conséquent tous les États possédant des armes nucléaires, qu’ils soient ou non Parties au TNP, et tous ceux qui en hébergent sur leur sol, à se réunir pour négocier l’élimination planifiée, complète et contrôlée, des armes nucléaires et radioactives
Je vous prie de croire en ma vigilance civique et citoyenne.
13 commentaires
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Le but de la lettre du 6 août 2024 au président de la République Française était de le mettre face à ses responsabilités. Il est en effet de son devoir constitutionnel de faire respecter les traités internationaux dont la France est Partie (membre). C’est le cas du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP), dont l’article VI exige que les Etats-Parties dotés d’armes nucléaires entament « dans un délai rapproché » et conduisent « de bonne foi » des négociations devant aboutir à leur élimination complète et contrôlée. Ce qu’ils n’ont jamais fait depuis l’entrée en vigueur du traité en 1970, ni depuis que la France y a adhéré en août 1992.
Si les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU -Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, France et Chine- ne respectent pas, en tant que Parties au TNP, cet engagement, capital pour l’ordre mondial puisqu’il vise à éviter l’autodestruction de l’humanité, comment pourraient-ils exiger de quelque Etat que ce soit qu’il respecte de son côté le droit international, la Charte et les résolutions de l’ONU ? Par exemple qu’il s’interdise de régler (ou d’entretenir…) par la guerre un différend quelconque, comme on le voit en Ukraine, au Proche-Orient et ailleurs ? C’est ce non-respect fondamental du droit international par les cinq « grandes puissances » qui pourrit l’ordre mondial « par la tête » et conduit l’humanité au chaos guerrier d’aujourd’hui.
Il est donc essentiel et même vital d’imposer ces négociations à toute les puissances concernées, à commencer par les cinq principales qui devront entraîner dans ce processus les quatre autres puissances nucléaires actuellement recensées (Israël, Inde, Pakistan, Corée du Nord). Ceci non seulement pour écarter le danger d’apocalypse nucléaire dont nous n’avons jamais été, depuis 1945, aussi près qu’aujourd’hui, mais encore pour rétablir la paix et établir la coopération dans le monde, mettre un terme aux horreurs subies par les populations, et consacrer toutes les énergies de l’humanité à relever les immenses défis auxquels elle doit faire face. Seuls les peuples sont à même de le leur imposer en surmontant la résistance des lobbies militaro-industriels et nucléaires.
Pour ce faire, il est indispensable qu’au moins l’une de ces puissances prenne l’initiative d’inviter les autres à négocier. Pourquoi pas la France, qui se dit « patrie des droits de l’Homme » ?
Au 20 septembre 2024, veille de la Journée internationale de la Paix, le Président de la République n’a pas répondu à l’interpellation d’ACDN et des sept maires et députés cosignataires de cette lettre. A défaut de réponse prompte et positive de la part du Président ou du gouvernement, il devient nécessaire que le peuple et le Parlement s’emparent du sujet. Ils le peuvent en organisant un référendum d’initiative partagée. Pour avoir lieu, celui-ci devra recueillir la signature de 20 % des 925 députés et sénateurs, puis le soutien de 10 % des électeurs inscrits (recueilli en 9 mois par le ministère de l’Intérieur, par voie informatique ou en mairie).
Une Proposition de Loi visant à organiser un tel référendum avait recueilli en avril 2017 les signatures de 126 parlementaires, soit les deux-tiers des 185 signatures requises. Elle existe toujours et nous savons par trois sondages successifs de l’IFOP qu’au moins 7 Français sur 10 seraient prêts à la soutenir. Elle tient en 2 articles :
"Article 1. La France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace."
"Article 2. L’article 1 ci-dessus est soumis à l’approbation des Français par référendum, en application de l’Article 11, alinéa 3, de la Constitution."
Nous proposons donc aux membres du Parlement comme à tous nos concitoyens partageant cet objectif, en particulier à ceux ayant signé cette pétition, de se faire connaître en écrivant à contact@acdn.net. .
Ensemble, nous mènerons la campagne parlementaire et citoyenne qui peut ouvrir la voie vers un monde sans guerres ni armes nucléaires, pacifié, démilitarisé, dénucléarisé, décarboné, décontracté, démocratique.
Jean-Marie Matagne
Le 19/09/2024 à 16:25:17
béatrice jung luijken
Le 02/09/2024 à 14:14:44
René VALLIER
Le 30/08/2024 à 11:49:55
Marie CLAUX
Le 19/08/2024 à 18:19:16
serge Schwindenhammer
Le 17/08/2024 à 14:23:04
sandra galabert
Le 16/08/2024 à 15:57:51
Les catastrophes générées par le nucléaire n'y ont rien fait: les gens avalent les bobards qu'on leur sert sur sa nécessité absolue. Les Français ont même cru que les nuages radioactifs pouvaient s'arrêter aux frontières de l'Hexagone!! Alors que les amis que nous avions dans les Centrales et autres établissements nous alertaient en nous demandant de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de pollution nucléaire. Combien de cas de cancers de la thyroïde, entre autres, en Corse et dans les Alpes Maritimes depuis mai 1986?Dire que le plutonium a 90 000 ans de vie et de nocivité n'interpelle pas grand monde. Alors des établissements nucléaires sont construits dans le sillon rhodanien, une ligne de faille, sans prendre en compte les risques de pollution des eaux, du sol, et de l'orientation des vents dominants. Alors que notre parc nucléaire est vieillissant et que les fuites sont nombreuses.
Alors abolir les armes nucléaires? Tout à fait d'accord. Mais ne plus polluer gravement la terre, l'eau et l'air au risque majeur de la santé publique pour soit-disant une électricité moins chère. Un autre débat.
Mireille
Le 16/08/2024 à 15:04:42
Des messages ont été adressés au gouvernement de tous les pays détenteurs de la bombe atomique afin qu'ils la réduisent à néant. C'est la seule option qu'ils ont dans la situation où nous sommes arrivés.
Brigitte Bécavin
Le 16/08/2024 à 13:46:16
Parlons en et agissons au lieu de se rallier au dogme de la bien-pensance des progressistes qui se moquent complètement de nos lendemains…
JEAN LAPORTE
Le 16/08/2024 à 13:22:36
Marie CLAUX
Le 16/08/2024 à 11:15:52
Etant donné les échappés de psychiatrie qui gouvernent ce pauvre monde, étant donné le recul général de la démocratie qui a pour conséquence une diminution du nombre de « garde-fous » et un renforcement des pouvoirs accordés aux malades mentaux précités, je ne serais pas prête à parier qu’une de ces armes nucléaires ne sera pas utilisée de nouveau. Pire : à cause de la prolifération de ces bombes et missiles, nous courons maintenant le risque d’une réaction en chaîne qui n’impacterait pas que les pays belligérants.
Enfin, en attendant d’être utilisées, ces armes explosent le budget. Des sommes astronomiques qui pourraient servir à mener une guerre terrible, vitale et urgente : la lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité.
Frawald
Le 15/08/2024 à 07:15:05
C'est pourquoi, parallèlement, nous poursuivons l'objectif de l'y obliger par un référendum d'initiative partagée. Une proposition de loi référendaire est soumise aux députés et sénateurs. Il faut d'abord que 20 % d'entre eux (185 sur 925) la signent.
La proposition de loi est ainsi formulée :
"Article 1. La France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace."
"Article 2. L’article 1 ci-dessus est soumis à l’approbation des Français par référendum, en application de l’Article 11, alinéa 3, de la Constitution."
Nous invitons les signataires de la présente pétition à convaincre leur député(e), leur sénateur/trice de signer la présente pétition, mais aussi la Proositon de Loi référendaire.
Jean-Marie Matagne
Le 13/08/2024 à 17:37:04
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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https://www.lemonde.fr/international/article/2024/10/11/le-prix-nobel-de-la-paix-2024-est-attribue-a-l-organisation-japonaise-nihon-hidankyo-pour-son-combat-contre-l-arme-atomique_6348961_3210.html
Alain UGUEN
Le 22/10/2024 à 10:02:23