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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Pour le maintien de la réglementation sur les extensions d'élevages porcins

Mise en ligne du 20/06/2013 au 26/09/2013

Ecarté en 2010 par l'Assemblée Nationale qui avait retoqué l'amendement LE FUR, le projet de relèvement du seuil d'autorisation des élevages industriels de porcs refait surface ! Il s'agirait de faire passer de 450 à 2000 places, rien que çà, le seuil à partir duquel, pour pouvoir étendre les porcheries, il est nécessaire d'avoir une autorisation avec étude d'impact sur l'environnement, enquête publiques, avis des différents services de l'Etat... Le dossier est sur le bureau du Premier Ministre, qui doit dans les jours prochains, décider des mesures de "simplification administrative".

Bilan de la cyberaction :

4870 participants

Le gouvernement a donc choisi de céder au lobby de l'élevage industriel de porcs en relevant le seuil d'autorisation des porcheries industrielles de 450 à 2000 places comme il a cédé sur la ferme des 1000 vaches

Présentation de la cyberaction :

Eau & Rivières de Bretagne a donc alerté Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre, par courrier du 18 juin. L'association lui demande, "entre la satisfaction d'une revendication démagogique d'une minorité d'éleveurs industriels, et le maintien de textes protecteurs de l'environnement et de la santé publique, de trancher en faveur de l'intérêt général

Monsieur le Premier Ministre,
Vous allez devoir arbitrer dans les jours à venir sur la demande de remise en cause de la législation environnementale applicables aux élevages intensifs de porcs.

Prétextant les contraintes des réglementations environnementales, les tenants d'une activité d'élevage ultra libérale, placée sous la seule loi du marché, vous demandent de relever de 450 à 2000 places le seuil réglementaire à partir duquel une autorisation préalable est nécessaire pour pouvoir étendre les élevages porcins ! En deçà de ce seuil qui permet de produire annuellement 5000 porcs par an, il n'y aurait donc plus, ni étude d'impact sur l'environnement, ni enquête publique permettant aux riverains comme à tout citoyen de formuler ses observations auprès d'un commissaire-enquêteur.

Ces tenants d'une concentration accrue de la filière porcine, concentration qui détruit l'emploi comme le montrent les résultats du dernier Recensement Général de l'Agriculture, n'ignorent pourtant pas que la Loi de modernisation agricole adoptée le 12 juillet 2010 permet déjà de « moderniser et regrouper les élevages » dans le cadre d'une procédure d'autorisation dispensée d'enquête publique et de consultation des conseils municipaux.

A cette disposition, s'est ajouté au travers du décret 2011-1157 du 10 octobre 2011, le relèvement des plafonds d'épandage de lisier ...
Vous observerez que ces « contraintes » n'ont pas empêché de concentrer sur 6 % de la surface agricole nationale 56 % de la production de porcs ! Elles n'ont pas non plus empêché les fuites d'azote vers les eaux littorales et la prolifération des marées vertes sur notre littoral, des côtes de la Manche à celles de la Vendée, et tout particulièrement sur celles de Bretagne.
Ce projet de relèvement des seuils d'autorisation pour les plus grosses exploitations porcines avait déjà été proposé par l'amendement parlementaire de Monsieur LE FUR en juillet 2010. Le Président du Conseil Régional de Bretagne, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, avait alors qualifié ce projet de « démagogique et dangereux ». Madame LEBRANCHU, députée du Finistère, écrivait à notre association le 28 juin 2010 que cette mesure « serait un recul considérable en matière d'environnement », et Madame ERHEL, députée de la circonscription de Lannion, nous faisait part le 25 juin 2010 du « risque au travers de cette mesure de relancer la controverse autour du difficile dossier des marées vertes, et de rendre impossible la conciliation nécessaire entre l'intérêt des agriculteurs et la protection de l'environnement ».
En aucun cas, l'application envisagée du simple régime de l'enregistrement n'est suffisant pour prévenir les atteintes à la commodité du voisinage voire à la santé publique, anticiper et corriger les risques environnementaux des élevages industriels de porcs. A la transparence de l'enquête publique, et à l'évaluation environnementale du dossier, cette régression substituerait une procédure opaque et une analyse superficielle des inconvénients des extensions des élevages industriels.

Le problème économique majeur de la production porcine réside essentiellement dans l'entêtement des responsables professionnels à ne pas saisir à bras le corps l'enjeu d'une meilleure valorisation de la production, et à leur incapacité structurelle à répercuter les hausses des coûts de production auprès des centrales d'achat. S'entêter à produire du "minerai" dans un marché mondialisé c'est faire semblant de croire que notre pays serait armé pour concurrencer les pays à très bas coûts de main d'oeuvre ou disposant sur place de l'intégralité des matières premières. La fuite en avant actuelle devrait donc trouver une alternative dans la recherche d'une production porcine plus autonome, tournée vers la qualité et donc mieux acceptée socialement.

Au moment où les plages de Bretagne sont à nouveau envahies par les marées vertes qui obligent l'Etat et les collectivités à dépenser des sommes d'argent public faramineuses pour collecter, transporter et traiter ces algues dangereuses pour la santé publique, les citoyens ne comprendraient pas que vous baissiez la garde, et que vous affaiblissiez la protection de la qualité des eaux.
Une telle décision serait d'autant plus malvenue, que pour « faire de la France le pays de l'excellence environnementale » selon le vœu du Président de la République, le gouvernement a organisé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement » dont la première étape des travaux n'est même pas encore achevée. L'engagement de Madame BATHO, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, pour que cette démarche concertée entre l'ensemble des acteurs ne se traduise pas par un recul de la protection des ressources naturelles, doit être tenu.
De plus, alors que la récente condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice confirme la difficulté chronique de notre pays à mettre en œuvre dans les délais prévus ses engagements européens en matière de réduction des pollutions des eaux par les nitrates, un tel recul ne pourrait que fragiliser encore davantage la position de notre pays. Il accréditerait l'idée qu'il n'y aurait plus que les directives et les instances européennes pour protéger l'environnement de notre pays.

Nous sommes persuadés, Monsieur le Premier Ministre, qu'entre la satisfaction d'une revendication démagogique d'une minorité d'éleveurs industriels et le maintien de textes protecteurs de l'environnement et de la santé publique, vous saurez trancher en faveur de l'intérêt général.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

LA PRESIDENTE
Pascale LE COUSTUMER


Nous vous proposons de vous associer à cette démarche en interpellant le Premier Ministre.

Alain Uguen Association Cyber @cteurs


En savoir plus

Voir le bilan de la cyber @ction de 2010
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=311  

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Premier Ministre,

Vous allez devoir arbitrer dans les jours à venir sur la demande de remise en cause de la législation environnementale applicables aux élevages intensifs de porcs.

Alors que la récente condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice confirme la difficulté chronique de notre pays à mettre en œuvre dans les délais prévus ses engagements européens en matière de réduction des pollutions des eaux par les nitrates, un tel recul ne pourrait que fragiliser encore davantage la position de notre pays. Il accréditerait l'idée qu'il n'y aurait plus que les directives et les instances européennes pour protéger l'environnement de notre pays.

Nous sommes persuadés, Monsieur le Premier Ministre, qu'entre la satisfaction d'une revendication démagogique d'une minorité d'éleveurs industriels et le maintien de textes protecteurs de l'environnement et de la santé publique, vous saurez trancher en faveur de l'intérêt général.


Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

 


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8 commentaires

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je soutiens cette pétition ,pauvres bétes, et ça pue la campagne bretonne, allez,stop, il ya assez de porcs comme ça ou alors laissez-les en liberté,pensz a vos enfants,petits enfants

claudemarie
Le 02/10/2016 à 16:22:26

Décidément, les écologistes et la gauche n'aiment pas la région PACA, chaque fois qu'ils ont été au pouvoirs, ils ont été contre la finition de l'A51 alors qu'elle désenclaverait les Alpes du Sud; limiterait la longueur des déplacements entre les Alpes du nord et sud et même aux delà ainsi que les accidents sur les nationales 75 et 85!, sans compter qu'elle désengorgerait également l'A7 dans la Vallée du Rhône complètement saturée, C'est drôle, pour desservir les Alpes du Nord il y a pas moins de 5 autoroutes ! Pour le sud, les écolos voudraient peut-être que l'on retourne aux diligences ou aux mulets, aux lampes à pétrole et j'en passe !

André
Le 18/08/2014 à 13:45:09

Je suis végétarienne, en très bonne santé, et je suis révoltée par l'obsession de mes contemporains de manger de la viande, avec cette angoisse de manquer de protéïnes, alors qu'ils sont justement surprotéïnés, avec tous les cancers et autres maladies que cela implique. Manger les animaux est DEGOUTANT, tout comme les conditions de vie indignes qu'on leur inflige. Nous ne sommes pas civilisés, et nous nous obstinons dans l'absurdité. On a aboli l'esclavage, on fera de même pour les animaux, cela prendra du temps, mais on y arrivera.

claire richard
Le 19/08/2013 à 21:24:46


Bataille autour des élevages porcins français
Après la décision du gouvernement français de simplifier les procédures pour l'installation d'élevages de porcs, une mesure saluée par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Fédération nationale porcine (FNP), France nature environnement (FNE) menace de quitter les états généraux du droit de l'environnement, lancés en avril par le gouvernement.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/25/bataille-autour-des-elevages-porcins-francais_3453106_3244.html  

Alain Uguen
Le 26/07/2013 à 07:35:13

"Indépendamment du fait que je suis végétarien depuis plus de 20 ans et enclin a pétitionner pour le respect de l'environnement, je ne comprends pas en quoi les algues dûes aux nitrates sont dites dangereuses pour la santé. Je vis a Arles donc suis peu informé de ce genre de problème, absent dans ma région, mais un ami technicien-chercheur de l'INRA m'a dit que l'on pouvait avaler une cuillérée a café de nitrate sans danger pour la santé. (En plus on paie cher pour manger certaines algues).

luc
Le 22/06/2013 à 10:14:58

c'est évidemment néfaste pou l'environnement, mais aussi il est temps de reconsidérer les animaux comme des êtres vivants et sensitifs...Arrêtons de nous comporter comme des sauvages.

un anonyme
Le 21/06/2013 à 19:56:18

Tout à fait d'accord avec le commentaire de Gérard Lacroix.

isa
Le 21/06/2013 à 08:44:05

Monsieur le premier Ministre,

En tant que citoyen responsable, soucieux de l'avenir,je dois vous confier qu'il m'insupporte depuis bien trop longtemps de voir les impôts que je verse à l'ÉTAT, et de indirectement à l'UE, être dévoyés de manière contraire aux règles inscrites dans la Constitution de notre pays, pour favoriser de manière discriminatoire la survie et le développement de pratiques qui n'ont de productivistes que le nom, puisque sans ces subventions publiques, ces pratiques contraires à tout bon sens et à l'intérêt général, à l'environnement et à la santé de tous, disparaîtrait tout aussitôt.

Cessez s'il vous plaît, de céder aux sirènes de lobbies qui conduisent notre pays à sa perte!

Soit vous préparez l'avenir, soit l'histoire ne vous accordera que mépris.

Vous pouvez encore choisir, mais ne tardez pas plus .

Veuillez agréer, Monsieur le premier Ministre mes salutations citoyennes.

Gérard LACROIX

LACROIX Gérard - 39230 - Boi
Le 20/06/2013 à 22:32:34

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