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Bilan de la cyberaction : Maltraitance animale : pour que le texte soit débattu au Sénat

Mise en ligne du 26/05/2021 au 23/11/2021

Dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, 43 ONG et 30 parlementaires, parmi lesquels Cédric Villani, Aurore Bergé, Laurence Rossignoln ou Esther Benbassa, demandent la mise à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi contre la maltraitance animale, votée à l'Assemblée nationale le 29 janvier.

Bilan de la cyberaction :

2456 participants

La proposition de loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée

Le texte prévoit notamment l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums

Après plusieurs mois d’attente, la proposition de loi contre la maltraitance animale a définitivement été adoptée jeudi 18 novembre dernier. Il s’agit d’une victoire pour les défenseurs des animaux, même si certains élus et associations pensent que l’on aurait pu aller plus loin.

HUIT MESURES PRINCIPALES

C’est une excellente nouvelle : la proposition de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée par le Parlement ! Le texte comprend huit mesures principales envers le bien-être animal. Tout d’abord, les animaux sauvages seront progressivement retirés des cirques jusqu’en 2028. « C’est une opportunité pour relancer le cirque en itinérance sans animaux. Le public lui-même devient de moins en moins attiré par les programmes avec espèces sauvages », a noté Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot.

Les delphinariums seront également supprimés en l’espace de cinq ans. En revanche, cela ne s’applique pas aux delphinariums destinés à la recherche scientifique. Concernant les animaux domestiques, les chiots et les chatons ne pourront plus être vendus en animalerie à partir de 2024, et les sanctions en cas de cruauté ou d’abandon d’animaux seront renforcées.

Le texte final stipule que les peines pourraient s’élever jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon les cas. Pour les défenseurs des animaux, reste à savoir si cela s’appliquera vraiment dans les tribunaux, car il y a rarement eu des peines de prison auparavant.

LES DÉFENSEURS DES ANIMAUX NE SONT PAS SATISFAITS

La majorité LREM-Agir estime qu’il s’agit d’une « étape historique du combat pour la cause animale », certains défenseurs des animaux ne sont pas satisfaits de la loi votée par le Parlement. En effet, les partis politiques Libertés et Territoires, La France insoumise et le Parti animaliste pensent que le texte ne va pas assez loin.

Ces derniers indiquent que le texte a ses failles. Hélène Thouy, la présidente du Parti animaliste, explique que des souffrances demeurent. En guise d’exemple, il ne mentionne pas la chasse, l’expérimentation animale ou la corrida. En outre, aucune mesure n’a été dressée contre les parcs zoologiques qui pratiquent le dressage et les spectacles d’animaux.

Loi contre la maltraitance animale : malgré une "victoire", les associations restent sur leur faim
https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loi-contre-la-maltraitance-animale-malgre-un-premier-pas-les-associations-restent-sur-leur-faim-2343901.html  

Présentation de la cyberaction :

"Un pan entier des êtres vivants doués de sensibilité est aujourd'hui laissé sans protection suffisante et il appartient aux décideurs politiques d'y remédier", plaident ces élus dans une lettre ouverte au Premier ministre, Jean Castex, publiée par le Journal du Dimanche.

"Nous demandons donc au gouvernement d'intervenir pour que ce texte soit mis à l'ordre du jour du Sénat", réclament-ils.

La proposition de loi adoptée en janvier par un vote quasi unanime des députés vise à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop de délaissements ensuite, quelque 100.000 bêtes étant abandonnées chaque année en France.

Elle vise aussi à durcir les sanctions en cas de maltraitance ou encore interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, la présence de tels animaux sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées, et à fermer les élevages de visons.

Parmi les signataires figurent Aurore Bergé, présidente déléguée du groupe des députés LREM, Guillaume Gontard, chef des file des écologistes au Sénat, le chercheur et député ex-LREM Cédric Villani, et la vice-présidente PS du Sénat Laurence Rossignol.

Quelque 43 ONG co-signent également le texte, dont la Fondation Brigitte Bardot, France Nature Environnement, L.214, PETA France ou encore l'Alliance Anticorrida.

Le 29 janvier 2021, l'Assemblée nationale adoptait une proposition de loi ambitieuse et pragmatique, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Ce texte, porté par les rapporteurs Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron, et voté par une très large majorité des députés, doit permettre d'assurer une meilleure protection des animaux de compagnie et de mettre fin à la captivité de nombreux animaux sauvages. Cependant, il n'a toujours pas été mis à l'ordre du jour du Sénat, ce qui compromet son adoption finale par le Parlement. Nous demandons donc au gouvernement d'agir, afin que le débat puisse avoir lieu au Sénat dans les plus brefs délais.

Nous vous proposons de prolonger cet appel en interpellant le Président du Sénat et les sénateurs de votre département.

Maltraitance animale : l'appel de 30 parlementaires et 43 ONG pour que le texte soit débattu au Sénat
https://www.lejdd.fr/Politique/maltraitance-animale-lappel-de-30-parlementaires-et-43-ong-pour-que-le-texte-soit-debattu-au-senat-4046813  

Dauphins, chats et visons… Ce que prévoit le texte contre la maltraitance animale
Lutter contre les abandons des animaux domestiques
Renforcer les sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques
Vers l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums
https://www.vie-publique.fr/loi/278249-loi-lutte-contre-la-maltraitance-animale  

Lutte contre la maltraitance animale
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/maltraitance_animale  

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Président

Le 29 janvier 2021, l'Assemblée nationale adoptait une proposition de loi ambitieuse et pragmatique, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Ce texte n'a toujours pas été mis à l'ordre du jour du Sénat, ce qui compromet son adoption finale par le Parlement. Nous vous demandons donc d'agir, afin que le débat puisse avoir lieu au Sénat dans les plus brefs délais.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos décisions.

 

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23 commentaires

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à Zuamabar et à Tous :https://one-voice.fr/fr/blog/la-corrida-une-histoire-de-tripes-et-de-boyaux.html?tr=70  

sylvie BARTRE
Le 25/11/2021 à 10:55:39

à francis zuamabar :
quoi ??, vous plaisantez : la corrida = un art.???..la corrrida est moralement inacceptable ; "la corrida est le symbole cruel de l'asservissement de la nature par l'homme" (th.Monot) ; "ni un art ni une culture mais la torture d'une victime désignée, avec autour, des badauds qui regardent" (e.Zola)

sylvie BARTRE
Le 24/11/2021 à 14:40:39

c'est plus qu'urgent !

Annette Mouffron
Le 08/09/2021 à 15:17:21

Maltraitance animale : L'horrifiant témoignage d'un ancien employé d'un élevage de cochons
https://www.parismatch.com/Actu/Environnement/Maltraitance-animale-L-horrifiant-temoignage-d-un-ancien-employe-d-un-elevage-de-cochons-1753739  

Alain UGUEN
Le 26/08/2021 à 09:41:14

Qui n'aime pas les bêtes...n'aime pas les gens...

stoppeur
Le 09/07/2021 à 13:21:55

A notre époque de la souffrances humaine... il serais temp de mettre fin à cette barbarie.
André Villeneuve

André VILLENEUVE
Le 05/07/2021 à 11:27:51

Europe : la Commission accepte l'interdiction de l'élevage des animaux en cage
https://information.tv5monde.com/info/europe-la-commission-accepte-l-interdiction-de-l-elevage-des-animaux-en-cage-415179  

Alain UGUEN
Le 03/07/2021 à 12:34:56

Toulouse : une capitaine de police se mobilise pour créer une unité dédiée à la maltraitance animale
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-une-capitaine-de-police-se-mobilise-pour-creer-une-unite-dediee-a-la-maltraitance-animale-2153362.html  

Alain UGUEN
Le 03/07/2021 à 12:34:09

Des collégiens mobilisés contre la maltraitance animale
https://www.lnc.nc/article/grand-noumea/noumea/portes-de-fer/education/des-collegiens-mobilises-contre-la-maltraitance-animale  

Alain UGUEN
Le 03/07/2021 à 12:32:34

Nîmes : les acteurs de la tauromachie poursuivis en justice pour maltraitance animale suite à une plainte de la SPA
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gard/nimes/nimes-les-acteurs-de-la-tauromachie-poursuivis-en-justice-pour-maltraitance-animale-suite-a-une-plainte-de-la-spa-2160391.html  

Alain UGUEN
Le 03/07/2021 à 12:32:04

Face aux maltraitances, des députés proposent un Défenseur des droits des animaux
https://www.nouvelobs.com/societe/20210702.OBS46060/face-aux-maltraitances-des-deputes-proposent-un-defenseur-des-droits-des-animaux.html  

Alain UGUEN
Le 03/07/2021 à 12:31:04

Le gouvernement n'a pas à refuser, il est au service des citoyens et doit faire se qu'ils exigent.

gilles bas
Le 29/05/2021 à 11:21:14

Les Français deviennent de plus en plus concernés par la cause animale. Le gouvernement doit au plus tôt prendre des décisions progressistes dans ce domaine (élevage intensif, broyage des poussins, chasse...) Nous ne tolérons plus de vivre comme au Moyen-âge !!!

Roland COMTE
Le 28/05/2021 à 14:08:30

Ah, la proposition de loi pour un « élevage éthique » a été rejetée au Sénat ? Rien d'étonnant, mais quand on se souvient que la loi stupide sur les bruits et prouts de la campagne est passée en première lecture l'année dernière, on prend conscience avec inquiétude du niveau de la docte assemblée.
Si les porcs des élevages concentrationnaires pouvaient parler que diraient-ils au second personnage de l'Etat, vétérinaire de formation ET chasseur de passion ? Ils diraient : - Avé Gérard, morituri te salutant !
Pour ma part, Monsieur Larcher, et vous Monsieur Retailleau-taïaut, je ne vous salue pas.

Frawald
Le 28/05/2021 à 13:25:49

J'en viens à me demander si Gérard Larcher n'a pas un jour servi de modèle à Uderzo pour représenter un sénateur romain décadent dans un des albums d'Astérix ??? ;-)
Trêve de plaisanterie. Le Sénat demeure le fief d'une certaine ruralité à grande gu… qui, bien que minoritaire dans la population française, soutient l'exploitation inconditionnelle des êtres vivants (humains compris…), l'élevage intensif, la chasse à tout crin, l'élimination des grands prédateurs (banquiers exclus), etc... Alors vous imaginez bien que ces dames et messieurs du Sénat vont tout faire pour bloquer une loi qui rendra moins faciles leurs petits arrangements avec le respect du Vivant . Pour mettre le rapport humain-nature, humain-animal en adéquation avec ce que la science moderne découvre tous les jours sur l'intelligence et la sensibilité animales ainsi que sur les interactions au sein de la nature ; il faudra renouveler le Sénat d'abord, en mettant un terme à ce scrutin par grands électeurs (les maires FNSEA et/ou chasseurs ont la part trop belle actuellement !). Vers une sixième république ? Vers une société française des Lumières qui remettrait l'Humain au sein - et non pas au centre - de la nature ? Chiche !

Frawald
Le 28/05/2021 à 08:56:23

Une proposition de loi pour un « élevage éthique » rejetée au Sénat
https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/elevage/une-proposition-de-loi-pour-un-elevage-ethique-rejetee-au-senat-1456a68e-be55-11eb-9275-98e4438bf9bf  

Alain UGUEN
Le 28/05/2021 à 08:05:38

Toutes ces souffrances infligées par l'homme sur les animaux viennent du fait qu'il se prend pour le roi de l'univers et qu'il peut décider de tout sans rendre de comptes. Ceux qui défendent l'exploitation à mort de l'animal (y compris dans la corrida - allusion à un commentaire précédent -) sont comme ces humains qui autrefois croyaient que c'était le Soleil qui tournait autour de la Terre...

Brigitte Bécavin
Le 27/05/2021 à 19:32:11

Franck Zuamabar,comment peut-on dire que la Corrida est un art,je suis horrifiée!

Christiane Huard
Le 27/05/2021 à 18:53:54

Il est gd temps que ce soit pris au sérieux!

Christiane Huard
Le 27/05/2021 à 18:52:36

Je ne comprendrai jamais comment on peut se délecter du spectacle de la souffrance animale tel que la corrida qui nourrit une curiosité malsaine tout comme de voir une bagarre de coqs ou de chiens. Dans l'Antiquité il y avait des combats de gladiateurs, impensable aujourd'hui. Les animaux ne sont pas nos esclaves. Et les conditions d'abattage sont un véritable scandale que ce soit dans une arène ou dans un abattoir. L'humanité a encore bien des progrès à faire en... humanité !

Irène Gorbatchevsky
Le 27/05/2021 à 07:34:01

J’ai mis le lien de la pétition sur une pétition charge.org. Il s’agit d’un canard tué à coup de pieds. Je trouve malheureusement que dans ce type de pétition, il y a beaucoup de commentaires qui désire, genre, le « œil pour œil et le dent pour dent ». La maltraitance dans ce pays est aussi envers le genre humain, sans parler du gouvernement actuel, mais aussi dans la relation parents-enfants. La punition est-elle le seul moyen de sortir de cette violence ? A plusieurs niveaux, il y a le MAN (mouvement alternatif non violent – mouvement politique), la CNV (communication non violente), les centres sociaux, et ?
En réponse à Jean-Louis Bouchet : « A-t-on le droit de modifier génétiquement des espèces animales, voir végétales ?

Nouvelleau
Le 27/05/2021 à 04:53:06

Hormis la Corrida que je considère comme un art, je souhaite que soit promulgué une loi de protection des animaux, corridas exclues. C'est pour cela que j'ai signé la pétition. Il me semble qu'il peut y avoir un travail de recherche pour remplacer la méthode des picadors qui vise à affaiblir le taureau sans souffrance.
LIB54

Francis ZUAMABAR
Le 26/05/2021 à 22:32:37

Et supprimons zoos, corridas, aquariums géants, delphinariums,etc... , courses de chevaux, de taureaux, de lévriers,etc... , suppression de l'utilisation d'animaux pour expériences en laboratoire , d'animaux de cirque,d'élevage en batterie industrielle, batterie marine, etc... ,exigeons des certificats de bonne conduite en accord avecle réseau des vétérinaires, et de non maltraitance en tant que possesseur d'animal domestiqué, ya du boulot, étant donné que l'animal n'a aucun droit même pas celui d'exister...

Jean-louis Bouchet
Le 26/05/2021 à 14:08:34

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