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Cyberaction N° 852: Refus du CETA Bravo et Merci au Gouvernement wallon

Soutien permanent aux paysans de NDDL

OPÉRATION

AG Cyberacteurs

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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Non à la réduction des déductions fiscales associatives

L'UMP compte faire voter une loi prévoyant une réduction des déductions fiscales liées aux dons versés aux associations caritatives. Cet amendement, présenté par Gilles Carrez, provoque des remous, ce samedi. 

Faites circuler ce message dans tous vos réseaux !

Bilan de la cyberaction :

6284 participants

Sous la pression cet amendement a été retiré.

Nous sommes heureux d’apprendre que cet amendement a été retiré. Les Associations humanitaires comme les associations de protection animale sont soulagées que ce projet n’aboutisse pas, il aurait eu un impact lourd sur le volume des dons reçus.
Les réductions fiscales attachées aux dons ne seront donc pas assimilées à des niches fiscales comme le souhaitait Gilles Carrez, qui visait il est vrai principalement les dons faits aux partis politiques.
Sans vouloir crier victoire, car la situtation des associations reste préoccupante, nous sommes heureux que le choix de la facilité n’ait pas été retenu en un moment où la crise se fait durement sentir.

Présentation de la cyberaction :

Le rapporteur de la commission des Finances souhaite faire passer une loi visant à mettre fin à la défiscalisation des dons versés aux associations caritatives et aux fondations. Avec cet amendement, le député UMP souhaite continuer les efforts en réponse à la crise économique. Mais le monde associatif monte au créneau, ce samedi. En premier lieu, la Fondation de France s'est inquiétée d'une telle mesure. « Cette loi vise à intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales », a-t-elle affirmé dans un communiqué avant d'alerter que si elle était votée, cela aurait pour effet de « rendre les réductions d’impôt pour dons assimilables à une niche fiscale, donc de plafonner leur montant et de faire implicitement entrer les dons dans le champ d’application du coup de rabot de 10% ».

Les associations inquiètes

Outre la Fondation de France, l'Association française contre les myopathies (AFM) s'est également braquée face à cet amendement s'inquiétant des répercussions sur les dons. Selon Le Parisien, Gilles Carrez aurait assuré que la loi n'aurait pas d'impact sur les dons de 50 à 500 euros. L'AFM craint que la diminution des avantages fiscaux accélère une baisse du niveau des dons et détourne une certaine catégorie de donateurs. La loi pourrait être votée ce lundi 14 novembre.

Comme de nombreuses associations, Cyber @cteurs vit uniquement des cotisations et dons déductibles des impôts. Une telle décision mettrait donc en cause la pérenité de notre action comme de celles de nombreuses autres associations.

Merci de votre mobilisation et de votre soutien

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur le député
Madame, Monsieur le Sénateur

Un projet de modification de la législation relative à la défiscalisation des dons versés aux associations caritatives et aux fondations est en cours

Cette loi qui vise à intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales aurait pour effet de rendre les réductions d’impôt pour dons assimilables à une niche fiscale, donc de plafonner leur montant et de faire implicitement entrer les dons dans le champ d’application du coup de rabot de 10%.

Nous demandons l'abandon d'une telle mesure qui reviendrait à fragiliser tout un tissu associatif essentiel à la vie démocratique et sociale de notre pays.

Veuillez croire, Madame, Monsieur le député, Madame, Monsieur le Sénateur en notre détermination à maintenir un tissu associatif vivant.

 

32 commentaires

credible

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Pour info à tous
La pétition n'a plus vraiment lieu d'être car il semblerait que l'amendement a été refusé depuis... source des dirigeants d'une association nationale.

Enfin, une décision raisonnée !

Audrey
Le 30/11/2011 à 16:18:56

Il est assez fastidieux de lire les écrits des députés . Mais estimer comme un don de l'Etat ce qu'il ne dépense pas , c'est aussi comme si j'estimais que tout ce que reçoivent les fonctionnaires était ce que je leur donne . J'aime bien revenir à de simples considérations plus humaines : c'est pour mieux comprendre la réalité . Ou encore : les dirigeants de notre pays doivent expérimenter la mendicité et la vie dans les centrales nucléaires , au niveau basique , avant de parler .

bibill
Le 28/11/2011 à 10:01:43


Cher Monsieur,

Votre courriel relatif à un projet de modification de la législation relative à la défiscalisation des dons versés aux associations caritatives et aux fondations m'est bien parvenu.

Avec la majorité de mes collègues députés, nous avons fait en sorte que cet amendement au projet de loi de finance 2012 soit retiré.

En effet, je ne peux que reprendre le qualificatif , « intolérable », employé par Madame la Ministre Roselyne Bachelot pour qualifier ce projet.

Je souhaite également réaffirmer la position du groupe UMP à l'assemblée nationale et celle du gouvernement: aucune mesure du plan de retour à l'équilibre ne concernera les populations les plus modestes et les plus fragiles. Il est en effet de notre devoir de les protéger.

L'action que le gouvernement a mené auprès de l'Europe pour garantir le Fonds européen d'aide alimentaire jusqu'en 2014 s'inscrit dans cette même ambition.

Dans l'espoir que ces éléments auront répondu à vos attentes et restant à votre disposition,

Je vous prie de recevoir, cher Monsieur, mes sincères salutations.

Marianne Dubois

Marianne Dubois
Le 24/11/2011 à 11:29:01

le jour ou les impots seront bien employés, ou les gouvernants donneront l'exemple de la simplicité de vie ou les arnaques boursières et bancaires cesseront l'état aura l'argent nécessaire pour agir pour l'instant il délègue à des ong ces action : c'est déja une honte car le citoyen responsable paie 2 fois!! alors si on arrete les déductions qui paiera car on ne donnera plus autant!!!!

hélène
Le 23/11/2011 à 17:08:41

En donnant à des association et en ayant une déduction fiscale, j'estime que je "réoriente" une partie de mes impôts vers des projets qui me tiennent à coeur plutôt que d'encourager la culture des OGM, le développement de l'énergie atomique, la finance qui n'a qu'elle-même comme propre but, le budget colossal de la défense, et tant d'autres choses... les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, je suis ravie de pouvoir donner quelques gouttes d'eau de plus et de jouer ainsi mon rôle de "colibri" selon l'expression de Pierre Rabhi.

sylvie
Le 18/11/2011 à 13:37:24

je ne donne pas aux associations pour payer moins d'impôts mais pour orienter l'utilisation de mon argent selon mes convictions. je préfère que mon argent aille aux associations qui aident les exclus et soutiennent par exemple les jeunes agriculteurs en bio plutôt que de laisser ce gouvernement le confisquer au profit des très riches sous forme de cadeaux fiscaux ou pour financer la guerre. oui je détourne à la source une partie de mon impôt car ainsi je contrôle où il va, n'ayant aucune confiance non pas dans l'Etat mais dans ce gouvernement!

marie
Le 18/11/2011 à 11:24:00

Je reçois cette réponse du sénateur de mon département :

"En réponse à votre récent mail, je vous indique que je ne suis pas favorable à la modification de la législation relative à la défiscalisation des dons versés aux associations.

Bien cordialement.

Pierre BERNARD-REYMOND
Sénateur – Non Inscrit – des Hautes-Alpes"

Sophila
Le 18/11/2011 à 10:37:21

Reçu ce jour :

Madame,

Vous avez bien voulu me saisir à propos d'un amendement examiné dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 visant à plafonner le montant des dons ouvrant droit à réduction fiscale

Notre pays a mis en place une incitation fiscale très forte, bien au delà de ce que font les autres pays européens, afin d'encourager la générosité des particuliers, notamment en faveur des associations qui apportent leur soutien au plus défavorisés.

75% des dons pour les associations à but humanitaire (amendement Coluche) et 60% pour les associations d'utilité publique sont déductibles des impôts. Pour une personne assujettie à l'impôt, lorsqu'elle verse 4 euros, jusqu'à 3 euros sont en fait à la charge de l'État. Grâce à ce dispositif, l'État contribue à hauteur de 1,5 milliards au financement des associations. A cette somme, il faut bien entendu ajouter les subventions qu'elles reçoivent par ailleurs des pouvoirs publics et notamment des collectivités locales.

Le gouvernement a confirmé qu'il n'était pas question d'un désengagement de l'État vis à vis du monde associatif. Dans le contexte de la crise que nous traversons aujourd'hui l'action sur le terrain des associations est en effet plus que jamais nécessaire et il ne faut pas amputer leurs moyens.

Donc, malgré l'effort de réduction de la dépense publique, la déduction fiscale pour les dons doit être exclue du « rabot » qui s'applique aujourd'hui aux niches fiscales et nous avons rejeté l'amendement qui nous était soumis.

J'espère avoir répondu à vos préoccupations et je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées et dévouées.

Gérard VOISIN; député de Saône-et-Loire

Christelle
Le 18/11/2011 à 10:33:44

Les dons sont des actions volontaires, et les déductions fiscales sont des actions anti-citoyennes. Même s'il m'arrive souvent d'en profiter, je suis contre toute déduction fiscale.

Pecnot
Le 17/11/2011 à 23:30:51

je prefere signer une pétition qui commence par OUI, par exemple au maintien des deductions fiscales.

Je signe lorsque c'est rédigé en positif et non en négatif.

muriel schierano
Le 17/11/2011 à 21:48:37

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre cyberaction concernant le projet de modification de
la législation relative à la défiscalisation des dons versés aux
associations caritatives et aux fondations. Je vous en remercie vivement.

Comme vous, mes collègues et moi-même nous nous sommes opposés à ce
projet d'amendement, proposant d'assimiler la fiscalité des dons aux
associations à celle des niches fiscales, et présenté par le député
Gilles Carrez dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 ; et
nous ne pouvons que saluer le retrait de cet amendement intolérable
intervenu il y a quelques jours.

Cet amendement aurait été malheureux et aurait entraîné des conséquences
dangereuses pour les fondations, soutiens majeurs à la vie associative,
et qui ont investi les domaines de la recherche, l'éducation, la santé,
la solidarité, la culture ou bien encore de l'environnement. Ainsi, dans
un contexte où les dons aux associations sont en danger, où les
subventions publiques diminuent, et où les associations elles-mêmes
constatent une aggravation sans précédent de la misère, de la pauvreté,
il aurait été indigne, au nom des principes d'humanité et de solidarité,
de maintenir cet amendement.

Par ailleurs, cet épisode met, encore une fois, en lumière l'obstination
scandaleuse du gouvernement à vouloir ainsi pratiquer des mesures
d'économies qui engendrent des conséquences néfastes sur les citoyens
les plus modestes, les plus démunis, les plus fragiles, dans le but de
préserver les plus favorisés...

Restons vigilants et mobilisés !

Bien à vous,

Robert Navarro

Robert Navarro Sénateur
Le 17/11/2011 à 16:39:05

Supprimer la déduction pour les dons supérieurs à cinq cents euros ne me paraîtrait nullement déraisonnable. Mais qu'on ne la supprime pas pour les dons inférieurs à cinquante !

frasimo
Le 16/11/2011 à 23:18:10

Je ne signerai pas cette pétition.
Les petits partis politiques, les même qui ont permis de sur-financer la campagne de N Sarkozy ne sont-ils pas des associations ?
Que les Bettencourt & Co payent un peu plus d'impôts qu'ils ne le font actuellement me convient.

Lilidrop
Le 16/11/2011 à 17:26:49

Madame,
En réponse à votre courrier électronique rappelé en objet, je souhaite sans délai vous indiquer que je m'opposerai à toute proposition de modification des règles actuelles concernant la défiscalisation des dons versés aux oeuvres caritatives et fondations, rejoignant en cela la position du gouvernement exprimée très clairement par Madame Roselyne Bachelot.
Je suis persuadé que cette sage et responsable position sera très largement majoritaire au sein de notre Assemblée.
Avec mes meilleurs sentiments,
Guy Geoffroy

Guy Geoffroy député
Le 16/11/2011 à 11:12:51

Bravo aux députés et à l'ensemble de ce gouvernement qui ne veut appliquer la rigueur qu'aux autres , et surtout aux plus necessiteux....

mireille
Le 15/11/2011 à 17:22:54

Je suis tout à fait d'accord avec l'objet de cette action, et je ne la signe pas.
Pourquoi ? Parce que je pense que parfois, il faut laisser l'UMP aller au bout de sa logique, et que le gouvernement aille expliquer ensuite à l'opinion publique qu'il veut faire des économies sur le dos des restos du coeur ou du Secours populaire...
D'ailleurs, je crois que le gouvernement a déjà réagi, et que cette proposition divise la majorité.

alaroz
Le 15/11/2011 à 10:23:02

Pour répondre à MHC
Si le Gouvernement réduit la déduction fiscale, je ne réduirai pas mon don effectif à différentes associations (à 95% humanitaires) mais je ne paierai plus les 66% pour le compte de l'Etat.
Donc, les pauvres, elles toucheront moins !

J'ai suggéré dans mon courrier comme action prioritaire la réduction des élus des 2/3, la suppression du Conseil Economique Social et la non-déduction des dons aux micro-partis

Philippe de Picardie
Le 15/11/2011 à 00:27:10

Je signe cette pétition et pourtant je ne suis pas complètement d'accord avec son contenu.
"Supprimer la défiscalisation des dons" j'y suis opposé mais réduire de quelques % le taux de la défiscalisation... pourquoi pas; Il va bien falloir que certains se serrent la ceinture s'y l'on veut échapper au mur sur lequel on va s'écraser... prochainement.
Mais il faut "rogner" partout et il y a de quoi faire : Nombre de députés, de sénateurs en France plus important qu'aux Etats Unis... est-ce normal... Il faut bien se souvenir des petits copains qui vous ont aidés... On appelle cela "renvoyer l'ascenseur". Un jour le câble cassera !
A quand l'impôt sur les moyens de production qui vident les entreprises... Avant de parler des infirmières, enseignants (qui enseignent!...), des petits salaires du public, n'y a -t-il pas pléthore de cadres, chefs, sous-chefs qui se la coulent douce et dont on ne parle pas...
Soyons sérieux, la cata approche, on y arrivera si l'on ne fait rien et si chacun pense que ce sont d'abord aux autres de faire des efforts.
Un effort de Tous, pour Tous.
Un retraité du privé...

Jean-Louis Drouard
Le 14/11/2011 à 21:57:25

La remarque de Marie-Hélène Chambret me paraît hors sujet et bien narcissique. On se moque de savoir si les gens donnent parce qu'ils ont une belle âme ou pour toute autre raison. Ce qui compte c'est que des actions utiles puissent être financées et que le relatif contre-pouvoir des associations puisse perdurer. Alors les états d'âme de MHC…

Virgil Brill
Le 14/11/2011 à 21:15:41

Gilles Carrez ? Ah oui, le gros technocrasse UMP à lunettes, faux intellectuel bien incompétent et bien formaté, qui ne propose que des contraintes nouvelles et des régressions dans tous les domaines.

C'est aussi lui qui a fait augmenter de 70% l'amende pour les boîtes à racket du stationnement, de 11 à 17 euros.

C'est l'un des pires. Mais il ne serait rien sans les gaudillots serviles qui votent toutes ces saletés.

Rodolphe
Le 14/11/2011 à 19:26:20

"Niche fiscale" ??? C'est une galéjade !!! Je n'envisage pas mes dons comme un "engagement militant" (dixit Marie-Hélène. Pour ceux qui ont faim, les enfants qui ont été mutilés à cause des mines anti-personnelles, ou les animaux maltraités ou martyrisés, je ne vois qu'une chose : je donne ce que je peux, et pourtant je ne suis pas imposable ! Il faut absolument garder sans aucune restriction cette incitation aux dons pour les personnes imposables, d'autant que dans cette période critique, ces dons diminuent constamment ...

Anne-Marie
Le 14/11/2011 à 18:00:08

Contrairement à ce qu'affirme Marie-Hélène, le donateur ne profite pas d'une baisse d'impôt, puisque son versement à une association ne lui procure aucun avantage. Tout compte fait, la partie non déduite de l'impôt reste bien à sa charge.

pingoin68
Le 14/11/2011 à 17:24:44

on ne donne pas pour avoir une réduction fiscale , mais cela permet malgré tout de doner plus ...........Et les associations ont bien besoin d' argent ,mais surtout elles sont trés nombreuses .......
La fin de cette réduction , cela impliquerait de sélectionner encore plus , étant donné qu' on ne peut pas donner à toutes ..........

pierrette
Le 14/11/2011 à 17:18:03

Je ne signe pas pour la deuxième fois une cyber@ction (j'espère que ce n'est pas la seconde...)
L'engagement militant ne doit pas être soumis à un allégement d'impôts
mhc

Marie-Hélène Chambret
Le 14/11/2011 à 16:59:04

Erreurs de syntaxe? "Cette loi vise à intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales aurait pour effet [...].
Nous demandons l'abandon d'une telle mesure reviendrait à fragiliser tout un tissu associatif [...]."
j'écrirais "visant" a la place de "vise" et ",qui reviendrait" a la place de "reviendrait".

ecosophie
Le 14/11/2011 à 16:48:07

Président d'une petite association naturaliste,
cette initiative du rapporteur Carrez ne me surprend pas. Elle est en parfaite cohérence avec l'arrêté du ministre de l'Environnement et d'autres choses, en juillet dernier, qui refusait l'agrément nous permettant d'agir.
Ajoutons à cela la quasi inexistence des subventions. Il ne manquait plus que l'arme fiscale pour nous priver des cotisations et des dons. Adieu la liberté. Vive la dictature.
Il n'y a pas de petits profits, lorsqu'on veut réduire au silence.
Robert GERVAIS

Robert GERVAIS
Le 14/11/2011 à 12:50:45

Les associations sont les seuls contre- pouvoirs existants et dénoncent souvent des faits soigneusement dissimulés par nos élus, ce projet a pour but de bâillonner les associations et qui sait de les faire disparaitre
F couloudou

françoise
Le 14/11/2011 à 12:26:50

Les associations en France font un travail considérable, bien au-delà de sa valorisation par les avantages fiscaux. Va-t-on bientôt leur taxer le travail bénévole? Elles sont parfois le seul outil pour faire entendre aux politiques qu'ils ont tort. Est-ce pour cela que nos députés veulent supprimer cet avantage?
Par ailleurs, dire que ce n'aura pas d'influence sur les dons de 50 à 500€- ou quelque chose de ce genre- est scandaleux. Le plus modeste don a sa valeur. Va-t-on le décourager? Ne va-t-on favoriser que les grosses associations (qui ont déjà des subventions) et étouffer les petites associations locales? Ce sont elles pourtant qui font le tissu associatif français qui permet de corriger les erreurs des politiques, de s'occuper des oubliés

buriti
Le 14/11/2011 à 11:50:07

Déjà que les décisions de budget de l'état échappe aux choix des populations sans contrôle possible (à part tous les cinq ans !) sur ceux qui sont censés les représenter, le peu d'orientation possible sur la destination de nos contributions disparait.

Proposition:
http://www.trazibule.fr/financement-ministeres.php  

trazibule

Trazibule
Le 14/11/2011 à 11:21:58

je pense qu'il faudrait ,au contraire faire un crédit d'impôts pour tous les gens qui ne sont pas imposables et pour qui le montant des dons même modeste ne subit aucune réduction...donc l'état n'aide que les riches jusqu'à présent ...

mafifan
Le 14/11/2011 à 10:41:11

Tout à fait Luc

A travailler dans l'urgence on arrive à faire l'inverse ;o)
merci de ta vigilance

Alain Uguen

Alain Uguen
Le 14/11/2011 à 10:40:35

Je pense qu'il y a inversion dans le titre. C'est l'arrêt de la dé-fiscalisation (déduction fiscale) que l'on combat non ?

Bonne journée.

Luc Novales
Le 14/11/2011 à 10:12:51

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