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Bilan de la cyberaction : Au nom du climat, les pays de l’UE doivent quitter le Traité sur la Charte de l’énergie

Mise en ligne du 26/09/2019 au 17/09/2020

A l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.

Bilan de la cyberaction :

2772 participants

Présentation de la cyberaction :

Initié dans les années 1990, longtemps laissé dans l'oubli, ce Traité qui regroupe plus d'une cinquantaine d'États, est aujourd'hui utilisé par les multinationales de l'énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers prennent des mesures, notamment en matière de transition énergétique, qui contreviennent à leurs intérêts.

Ainsi, parmi des dizaines de cas, l'entreprise suédoise Vattenfall poursuit l'Allemagne pour sa décision d'abandonner le nucléaire, l'entreprise allemande Uniper poursuit les Pays-Bas pour sa décision de fermer des centrales à charbon ou encore l'entreprise britannique Rockhopper s'en prend à l'Italie suite à son moratoire sur les forages offshore.
http://multinationales.org/Une-multinationale-petroliere-poursuit-l-Italie-pour-avoir-protege-son-littoral  

Dans cette lettre, les 19 organisations de la société civile accusent ce Traité de protéger les intérêts de l'industrie des multinationales de l'énergie, notamment celles des énergies fossiles, et donc d'aller à l'encontre des objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques. La Commission a obtenu du Conseil en juillet dernier un mandat de renégociation du Traité et des négociations visant à le « moderniser »pourraient débuter en décembre. Pour les ONG signataires, abandonner ce traité si déséquilibré est une voie plus sûre et plus efficace que la modernisation d'un Traité suranné qui va prendre des années.
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10745-2019-ADD-1/fr/pdf  

Nous vous invitons à soutenir ces ONG en interpellant la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Lire la lettre en français
https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/lettre_en_franc_ais.pdf  

Pour aller plus loin sur le Traité sur la charte de l'énergie :
Résumé en français du rapport "Un Traité pour les gouverner tous" publié par le Corporate Europe Observatory (CEO) et Transnational Institute (TNI) en juin 2018
https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/resume_traite_pour_les_gouverner_tous.pdf  

La lettre qui a été envoyée :


Madame la Ministre
Le problème climatique est beaucoup trop urgent pour perdre des années en négociations pour moderniser le traité.
Je vous demande donc de retirer notre pays du TCE. Il s'agit d'un traité obsolète qui risque de saper les mesures climatiques nécessaires. L'Italie a déjà pris cette décision et son retrait a pris effet au 1er janvier 2016.
Quitter le traité sur la Charte de l'énergie est une première étape essentielle pour démontrer que l'UE est un véritable leader dans la lutte contre le changement climatique.

 

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16 commentaires

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Pour signer de tels traités, il faut qu'il y ait collusion. Je ne peux croire un instant à la stupidité de nos dirigeants....

Marie-Laure PROVOST
Le 14/09/2020 à 19:42:07

Il y a URGENCE à AGIR.

Roland CHARLOU
Le 14/09/2020 à 19:22:10

Le Traité sur la charte de l’Énergie, signé il y a plus de vingt ans, menace la transition énergétique européenne
https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/traite-sur-la-charte-de-l-energie-cet-accord-signe-il-y-a-plus-de-vingt-ans-est-en-train-de-saboter-la-transition-energetique-europeenne-148951.html  

Alain UGUEN
Le 12/09/2020 à 11:04:56

?Traité sur la charte de l'énergie : le texte qui permet aux multinationales d'attaquer les Etats
https://www.marianne.net/economie/traite-sur-la-charte-de-l-energie-le-texte-qui-permet-aux-multinationales-d-attaquer-les  

Alain UGUEN
Le 09/08/2020 à 11:18:06

Non à la protection des pollueurs

Léon magret
Le 04/06/2020 à 18:41:08

La politique vis à vis de la Nature, et du climat par conséquence DOIT CHANGER. C'EST MAINTENANT !

Anne-Marie CHAIZE-BRIAND
Le 03/06/2020 à 16:32:39

Le rapport des Amis de la Terre « Attaque en règle contre le climat : 10 raisons pour l’UE et les gouvernements de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie » de mai 2020
https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2020/05/foe-ect-briefing-french-v4-screen-pages.pdf  

Alain UGUEN
Le 02/06/2020 à 14:13:38

L’accord qui protège les pollueurs
https://www.politis.fr/articles/2019/11/laccord-qui-protege-les-pollueurs-41073/  

Alain UGUEN
Le 22/11/2019 à 08:00:03

Avec une UE ultra-libérale, Macron est ses sbires, c'est foutu.

Edmond Dobryk
Le 22/10/2019 à 17:09:17

Nicolas Hulot, à demander au gouvernement de faire le nécessaire afin que la banque centrale européenne puisse prêter au Nations européennes, afin que nous puissions invertir (pour la transitions sociales et écologiques) sans que cela ne pénalise le contribuable ! Le gouvernement ne l'entant pas et c'est bien le peuple de la rue qui doit rappeler le bon sens de gestion de notre nation !

Bien des banques privées ont eu le privilège d'avoir des prêts gratuits auprès de la banque centrale européenne ; afin de leur sauver la mise.... Il est aussi simple de créer de l'argent pour sauver notre planète ! Gaël Giraud l'explique très simplement : https://www.youtube.com/watch?v=2oFARgqG0NA   Merci de regarder cette vidéo !

"Il est appréciable que le peuple de cette nation ne comprenne rien au système bancaire et monétaire. Car si tel était le cas, je pense que nous serions confrontés à une révolution avant demain matin. " Henry FORD


Aujourd'hui, le peuple est conscient que le système bancaire influence le politique et il refuse de souffrir pour voir notre monde être détruit par l'avidité de quelques hommes au détriment de tous les autres. Nous n'avons pas de planète de rechange, alors, avant que nos petit enfants n'aient plus de monde à transformer, merci, Messieurs les dirigeants, d'agir rapidement vers le bien commun en libérant notre France du joues des banques privées, en changeant ces lois qui nous asservissent.


Petite réflexion : La constitution à le devoir de garantir le bien commun et elle le fait que partiellement. Le gouvernement actuel ne respecte même pas l'alinéa 9 ou article 5 ! Collectivement, une action en justice (symbolique mais communicative) est-elle envisageable ?
A ce qui ont peur que le bas peuple soit plus corrompu que les énarque, je répond que pour le peuple d'en bas défendre leur intérêt et ceux de leurs proches et déjà en soit plus démocratique !
Je propose 2 chambres d'élus : une par élections proportionnelles, l'autre par tirage au sort et l'on pourra voir qui des 2 chambre est le plus efficace pour gérer notre chère Nation !

Jean Louis REMY
Le 18/10/2019 à 14:50:55

Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

La CRISE CLIMATIQUE qui bouleverse le 21ème siècle est beaucoup trop URGENTE pour perdre des années en négociations pour moderniser les TRAITES INTERNATIONAUX obsolètes, qui rend le DROIT COMMERCIAL des U.S.A., intégré désormais au DROIT INTERNATIONAL depuis les années 1990 et la création de L' O.M.C. ;
Comme étant OPPOSABLE aux décisions POLITIQUES des ÉTATS, par les MULTINATIONALES, devant des Tribunaux multilatéraux "Privés",
au DROIT des DÉMOCRATIES industrialisées de LÉGIFÉRER, conformément à leur mission, dans L’INTÉRÊT GÉNÉRAL de L’HUMANITÉ et pour la SURVIE d'une TERRE nourricière, où la VIE demeurera encore POSSIBLE.

Au nom des générations actuelles et futures, je vous demande donc de RETIRER rapidement le nom notre PAYS du TRAITE sur la CHARTE de L’ÉNERGIE qui risque de SAPER toutes les mesures prises pour une TRANSITION ÉNERGÉTIQUE rapide, nécessaires à la STABILISATION du CLIMAT dans la décennie à venir, conformément aux engagements de la FRANCE dans L'ACCORD de PARIS de décembre 2015.

Dans L' U.E. L'ITALIE a déjà pris cette décision et son RETRAIT du T.C.E. a pris effet au 1er janvier 2016.

QUITTER le TRAITE sur la "Charte de l’Énergie" est une première ÉTAPE essentielle pour démontrer que l'UE est un véritable leader dans la LUTTE contre le CHANGEMENT CLIMATIQUE dans le MONDE développé,
et que celle-ci S'ENGAGE à MAINTENIR l’état des DROITS HUMAINS et DÉMOCRATIQUES, comme une garantie de cette PRIORITÉ ,par rapport aux INTÉRÊTS purement financiers de "COURT TERME" des ENTREPRISES TRANSNATIONALES globalisées.

En vous remerciant par avance de la place que vous donnerez à cette PÉTITION CITOYENNE dans le DÉBAT PARLEMENTAIRE sur le CLIMAT, en lien juridique, avec CEUX sur les TRAITES de LIBRE-ÉCHANGE, recevez, Madame la Ministre, l'expression de mes respectueuses salutations.



Une Citoyenne du Monde, "vivant",
née au 20ème siècle.



PS :
"Quand le dernier arbre sera abattu,le dernier cours d'eau empoisonné, le dernier poisson capturé, alors le visage pâle s'apercevra que l'argent ne se mange pas".

Citation du porte-parole amérindien des Peuples Indigènes d'Amérique, du 19ème siècle :
"Sitting Bull"

Danièle LORUT
Le 16/10/2019 à 16:12:12

120% d'accord avec Lenou, oui développons l'énergie libre, dans l'axe des travaux de N Tesla ! Et la voiture ne sera plus tributaire du pétrole ni du nucléaire, et l'énergie sera accessible à tous !

Jonquille
Le 30/09/2019 à 12:16:44

Développer l'ENERGIE LIBRE
(cf. Nikola Tesla il y a + d'un siècle !)

Lenou
Le 29/09/2019 à 09:54:59

stoppons ces diktats des multinationales qui édictent leurs loois auprès des ministères et au sein de l'U.E.

jean-louis petithory
Le 26/09/2019 à 19:24:30

Dans cette lettre, les 19 organisations de la société civile accusent ce Traité de protéger les intérêts de l'industrie des multinationales de l'énergie, notamment celles des énergies fossiles, et donc d'aller à l'encontre des objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques. La Commission a obtenu du Conseil en juillet dernier un mandat de renégociation du Traité et des négociations visant à le « moderniser »pourraient débuter en décembre.

Pierre BELLERT
Le 26/09/2019 à 18:18:31

Pourquoi nos gouvernants, qu'ils soient au niveau de L'Europe ou des Etats qui la constituent, se laissent-ils imposer des règles mortifères ? Est-ce une question de vulgaire fric ? de méconnaissance ? Alors dans ces deux cas, votons intelligent ! Votons pour des personnes qui ne cherchent pas le pouvoir mais que nous savons avoir une éthique !!!

Voltaire
Le 26/09/2019 à 16:10:12

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