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Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen
En apparence anodin, le concept a été imaginé pour neutraliser le principe de précaution par un think tank issu de la pétrochimie et du tabac.
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Le « principe d’innovation » entre dans la loi européenne  
Michel ISAMBERT un anonyme un anonyme Pascal BERLAND Maurice DOUTEAU J-F Gauthier un anonyme Solweig von Kleist Michel D. Rémy Le Duff Joseph MOUGEL un anonyme un anonyme Marie Hébert Jean Paul Biessy Nicole CREMEL Jean-Michel 29800
Propos recueillis par Stéphane Horel
https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/12/10/un-principe-d-innovation-porte-par-l-industrie-chimique-pourrait-entrer-dans-le-droit-europeen_5395249_3244.html (abo)
Instaurer un « principe d’innovation ». L’idée sonne comme une belle promesse, innocente comme le bon sens. Elle pourrait pourtant gravement saper la protection de l’environnement et de la santé publique. Car ce concept qui s’apprête à faire une entrée officielle dans la législation européenne n’a pas été élaboré par des responsables publics. Il a été imaginé par des industriels soumis à des réglementations très strictes : tabac, pesticides, substances chimiques ou pétrole.
Ce « principe d’innovation » figure en effet en préambule du texte établissant le prochain programme de recherche de l’UE qui distribuera près de 100 milliards d’euros en six ans. Appelé « Horizon Europe », il doit être discuté et mis au vote mercredi 12 décembre au Parlement européen en séance plénière. Que dit ce « principe » ? En des termes très généraux, que « l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à l’occasion de chaque initiative législative.
« Aucune personne sensée ne pourrait s’y opposer. C’est le génie de cette opération de lobbying », décrypte Kathleen Garnett, une chercheuse indépendante, coauteure d’un article sur le sujet dans une revue académique de droit. Mais ce que ce concept, flou et consensuel en apparence, cible en réalité, explique-t-elle, ce sont les réglementations environnementales de l’UE, et en particulier celles qui encadrent l’usage des produits chimiques – comme le règlement Reach –, des pesticides, des OGM ou encore des nano et biotechnologies. Intégré à la loi, le « principe d’innovation » permettrait de faire contrepoids à ce que ces industriels estiment être un obstacle majeur à leurs affaires : le principe de précaution.
« Porte dérobée »
Pour Geert Van Calster, professeur de droit à l’Université de Louvain (Belgique) et coauteur de l’article, « il est tout simplement extraordinaire de voir les institutions européennes se faire complètement avoir par un lobby de l’industrie pour introduire cela dans le droit communautaire ». A ce jour, ce « principe d’innovation » n’est rien qu’un slogan de lobbying : contrairement au principe de précaution, inscrit, lui, dans les traités européens, il n’a aucune existence légale. Or son entrée dans un texte officiel « par une porte dérobée » le « légitimerait ». « Et c’est là le véritable danger : si, en tant que fait accompli, il acquiert le statut de principe, il sera alors très difficile de revenir en arrière », déplore M. Van Calster.
Le « cerveau » de cet outil d’influence est un think tank bruxellois au fonctionnement opaque, l’European Risk Forum. Créé en 1996 par British American Tobacco (Lucky Strike, Dunhill…), il avait pour objectif initial d’entraver la mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, en intervenant sur la conception des politiques de gestion des risques par l’UE. La science documentait alors la nocivité du tabagisme passif. En 2010, le minutieux travail d’enquête d’une équipe de politologues de l’université de Bath (Grande-Bretagne) avait montré comment le cigarettier s’était entouré d’autres industriels, alliés naturels dans la vente de produits dangereux, en particulier le secteur chimique.
Comment le lobby des implants médicaux a fait plier la Commission européenne
Au début de l’année, le Risk Forum comptait une vingtaine de membres, comme le numéro un mondial de la chimie, BASF, Bayer (qui vient de racheter Monsanto), le fabricant de détergents Henkel, Philip Morris ou encore les organisations de lobbying des secteurs des énergies fossiles et du plastique. A ses membres, le Forum propose de « contribuer à l’élaboration des règles et procédures utilisées par les institutions de l’UE pour déterminer comment les décisions réglementaires sont prises », en ciblant « les leaders d’opinion et les décideurs » au sein des institutions, ainsi que l’indique son site.
« Aversion au risque »
L’histoire publique du « principe d’innovation » a commencé en octobre 2013, quand, à l’initiative du Risk Forum, une vingtaine de PDG de grandes firmes adressaient une lettre aux présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen. Bruxelles était alors le théâtre d’une offensive de grande ampleur menée par les lobbys des pesticides et de la chimie contre la réglementation des perturbateurs endocriniens. Offensive à laquelle le think tank avait participé.
Dans ses rapports et livrets publiés au fil des années, les mots du Risk Forum ne trompent pas. Il s’agit bien de systématiquement « soumettre le principe de précaution à une étude d’impact », expliquait-il en 2011. La manière de procéder en Europe actuellement, précisait-il quatre ans plus tard, est « empreinte d’une aversion au risque » et aurait empêché le développement de « la locomotives à vapeur, du four à micro-ondes, du téléphone mobile et de la radiographie ».
Depuis 2013, le Risk Forum a multiplié les actions de lobbying pour imposer son idée dans les cercles du pouvoir européen. C’est ce que montre un rapport de recherche publié lundi 10 décembre par l’ONG Corporate Europe Observatory. Par le biais d’une demande d’accès aux documents administratifs à la Commission, cette ONG spécialisée dans la surveillance du lobbying à Bruxelles s’est procuré de nombreux documents que Le Monde a pu consulter. « Cet exemple montre bien de quelle manière les intérêts des firmes essaient de capturer les processus de décision européens, analyse Nina Holland, auteure de ce travail. Il fait ressortir un niveau exceptionnel d’accès privilégié » auprès des décideurs.
« Evangéliste de l’innovation bien encadrée »
Les courriels et notes internes ont permis à la chercheuse-militante de retracer précisément le parcours du « principe » : essentiellement des rendez-vous et interactions avec les hauts fonctionnaires de plusieurs directions générales (DG) de la Commission (recherche, industrie et santé). En juin 2015, la démarche était soutenue par Carlos Moedas, le commissaire à la recherche, et en février 2017 une « Task Force » dédiée était créée au sein de la DG recherche. Le Risk Forum a également ciblé les Etats membres ayant assumé la présidence de l’UE comme Malte, la Bulgarie ou les Pays-Bas. En janvier 2016, la présidence néerlandaise a même coorganisé une conférence sur le sujet avec le Risk Forum et les deux principales organisations industrielles, BusinessEurope et European Roundtable of Industrialists.
Tous ces efforts d’influence ont également bénéficié de la bienveillance d’un homme-clé. Robert Madelin a exercé plusieurs fois la fonction de directeur général, poste parmi les plus importants dans la hiérarchie administrative de la Commission, avant de devenir conseiller spécial pour l’innovation du président Juncker en 2015. Le Britannique produisait l’année suivante une « note stratégique » faisant la promotion d’un « principe d’innovation ». Trois mois après sa publication, il basculait vers une activité de lobbyiste : M. Madelin est désormais consultant pour Fipra, un cabinet influent dont il est aussi président et qui est également… membre du Risk Forum. « Je suis un évangéliste de l’innovation bien encadrée, explique Robert Madelin, interrogé par Le Monde. Alors je pense que ce serait tragique d’oublier qu’on doit la soutenir en Europe à cause de l’historique d’un think tank. »
En février, les historiques British American Tobacco et Philip Morris ont soudain disparu de la liste des membres du Risk Forum, déclarée dans le registre de transparence de l’UE. Dirk Hudig, secrétaire général du Risk Forum et ancien président du cabinet Fipra, a refusé de répondre aux questions du Monde.
Towards an innovation principle: an industry trump or shortening the odds on environmental protection?
https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/17579961.2018.1455023?journalCode=rlit20
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https://sci-hub.tw/10.1080/17579961.2018.1455023
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La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur
Je vous invite à voter contre ce principe d'innovation.
Car ce que ce concept, flou et consensuel en apparence, cible en réalité ce sont les réglementations environnementales de l’UE, et en particulier celles qui encadrent l’usage des produits chimiques – comme le règlement Reach –, des pesticides, des OGM ou encore des nano et biotechnologies. Intégré à la loi, le « principe d’innovation » permettrait de faire contrepoids à ce que ces industriels estiment être un obstacle majeur à leurs affaires : le principe de précaution.
Attentif à vos votes, je vous prie d'agréer mes salutations citoyennes18 commentaires
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Mais l'innovation doit être profitable au plus grand nombre en bonne santé.
À quoi servirait une innovation qui détruit des vies, qui nous rendrait malade ou infirme ?
Le principe de précaution doit être un pré-requis aux désirs d'innovation !"
J'ajouterais "Les Sciences sont à développer avant la la Technologie. Et ce n'est que quand les résultats scientifiques sont vérifiés et bien établis et testés sans danger, que l'innovation peut être développée et donner lieu à des avancées technologiques.
La technique innovante fait prendre des risques qui peuvent s'avérer graves à l'usage et logiquement le principe de précaution incite à l'évaluation et à des tests du nouveau produit avant sa mise sur le marché
"Elémentaire, mon cher Watson".
Le 23/12/2018 à 00:32:15
pour le principe de précaution!!
pour une vigilance constante , compétente et accrue de l'activisme des lobbies chimiques et pétrochimiques
merci à vous!
Le 20/12/2018 à 11:21:38
Corporate Europe Observatory
Le piège du « principe d'innovation »
Les industries responsables de produits à risque réclament une porte dérobée pour contourner les règles de sécurité de l'UE
5 décembre 2018 Environnement
Un concept apparemment innocent, le « principe d'innovation » a été inventé par certaines des industries les plus sales en Europe. Elles l'ont soigneusement et stratégiquement inséré dans le système de l'UE, où cela pourrait avoir un impact important sur l'élaboration de la nouvelle législation ou des nouvelles politiques de l'UE, ainsi que de celles en cours de révision.
Ce « principe » est le produit du European Risk Forum (Forum Européen du Risque ou FER), une plate-forme de lobbying pour les sociétés du secteur des produits chimiques, du tabac et des combustibles fossiles - industries à risque, invariablement soumises à une réglementation en matière de santé et d'environnement. Le principal intérêt commun de ces industries polluantes est de maintenir leurs produits sur le marché avec le moins de restrictions et de réglementations possibles. En utilisant ce « principe », ces industries visent à garantir que « chaque fois qu'une législation est à l'étude, son impact sur l'innovation doit être évalué et pris en compte ».
Les documents publiés par le Corporate Europe Observatory (L'Observatoire européen de l'industrie) en vertu des lois sur la liberté d’information montrent que ces industries tentent d’appliquer ce principe pour saper les lois européennes sur les produits chimiques, les nouveaux aliments, les pesticides, les nanoproduits et les produits pharmaceutiques, entre autres, ainsi que les principes légaux de protection de la santé humaine qui sont inscrits dans le traité de l'UE. Le FER, qui est dominé par l'industrie chimique, a explicitement appelé à ce que ce principe soit invoqué afin de rendre la directive REACH qui règlemente dans l'UE les produits chimiques, plus conviviale pour les entreprises. En outre, le concept est une attaque contre le principe de précaution par ceux qui cherchent la déréglementation, affichant une attitude cavalière face aux risques environnementaux.
En le qualifiant de « principe », ces industries créent l'impression que le concept a une base juridique quelconque. Ce n'est pas le cas. En fait, le « principe d'innovation » est une invention de l'industrie et n'est en aucun cas comparable aux principes juridiques inscrits dans le traité sur l'Union européenne, tels que le principe de précaution ou le principe du pollueur-payeur. Comme l'a souligné un avocat, le "principe d'innovation" est simplement "un produit de lobbying formulé par un groupe de réflexion et promu principalement par les entreprises qui financent le groupe de réflexion".
La création du « principe d’innovation » offre aux entreprises de nouvelles possibilités d’utiliser la phase d’analyse d’impact, qui précède la rédaction de règles nouvelles ou révisées, à leur avantage en invoquant un préjudice à l’innovation. Une telle affirmation est facile à formuler lorsque le terme « innovation » n’est pas défini. Alors que le FER déclare aujourd'hui que le principe de précaution est complémentaire et non en contradiction avec le « principe de l'innovation », il affirmait il n'y pas si longtemps que ce principe était « incompatible avec les approches scientifiques en matière d'élaboration des politiques et ne tenait pas suffisamment compte de l'efficacité économique ».
Une montée en puissance rapide dans le système de l'UE
Le « principe d'innovation » a été introduit dans le système de l'UE grâce aux fortes pressions exercées par les groupes de pression de l'industrie. Lors de l'un des nombreux événements de lobbying organisé pour promouvoir ce principe, l'ERF a résumé ses succès ainsi : « En 2013, le European Risk Forum, avec le soutien des PDG de vingt-deux des plus grandes entreprises du monde investissant dans l'innovation, a lancé le principe d'innovation. (IP). Soutenu activement par BusinessEurope et la Table ronde européenne des industriels, avalisé par le Conseil européen et soutenu par les présidences successives de l'UE, il a acquis une importance significative au sein des institutions de l'UE » (souligné par l'auteure).
Depuis sa première mention officielle par l'UE dans un document de la Commission en 2015, le « principe d'innovation » a été catapulté dans les conclusions du Conseil "Compétitivité" sous la présidence néerlandaise en 2016. Le professeur Geert van Calster de l'Université catholique de Louvain a déclaré dans un entretien avec une plateforme de média d'investigation néerlandaise Follow the Money (Suivez l'argent), qu'il estimait que le principe d'innovation pourrait saper le principe de précaution. À son avis, la stratégie de l’industrie était de faire en sorte que le « principe d’innovation » apparaisse comme une donnée, un fait accompli. « Plus vous pourrez inclure de documents, plus vous pourrez convaincre les gens que c'est vraiment un principe », déclarait-il.
Poursuivant son ascension rapide, le concept a récemment été intégré pour la première fois dans un texte juridique de l'UE soumis au vote du Parlement européen : le projet de règlement et de programme "Horizon Europe". Horizon Europe définit les règles du programme de recherche et d’innovation de l’UE, qui succédera à Horizon 2020. L’adoption du principe dans Horizon Europe risquerait de favoriser encore davantage les fonds de l’UE consacrés à la Recherche et au développement (R&D) industriels, alors que la société civile exige que cet argent ( budget de fonctionnement : 100 milliards d'euros de 2021 à 2027, soit le troisième budget de l'Union européenne), finance des projets de recherche répondant à des besoins sociétaux plus vastes.
Qui est derrière le Forum Européen du Risque ?
Situé à un jet de pierre du siège de la Commission et du Conseil à Bruxelles, 227 rue de la Loi, le FER est une plate-forme de lobbying des entreprises qui se définit comme un « groupe de réflexion à but non lucratif » qui vise « l'excellence dans la gestion du risque réglementaire ». Il n’est pas surprenant que ses membres appartiennent aux industries les plus réglementées, dont les produits sont nocifs pour la santé humaine ou l’environnement : tabac, produits chimiques, combustibles fossiles, plastiques, produits pharmaceutiques, etc.
Le petit groupe de membres du FER est constitué de sociétés multinationales appartenant à ces secteurs à risque: tabac (BAT, Philip Morris), pétrole (Chevron), produits chimiques et pesticides (Dow, Bayer / Monsanto et BASF), ainsi que des associations de lobby des entreprises comprenant des producteurs de produits chimiques. (CEFIC et son homologue allemand VCI (Verband der Chemischen Industrie)), des sociétés pharmaceutiques vétérinaires (Animal Health Europe), des métaux (Nickel Institute), du pétrole (Fuels Europe) et de PlasticsEurope. D'autres secteurs participent également à ses réunions, tels que l'industrie alimentaire (notamment Danone, Unilever et FoodDrinkEurope).
(...)
Comment insérer un "principe" favorable aux entreprises dans le système
de l'UE en quelques étapes seulement
En octobre 2013, quelques mois à peine après le début des négociations du TTIP/TAFTA entre l'UE et les États-Unis, douze dirigeants de sociétés multinationales signèrent une lettre adressée aux présidents des trois institutions de l'UE, exprimant leur profonde inquiétude face à « aux conséquences négatives des récents évolutions dans la gestion des risques et la politique réglementaire en matière d’innovation en Europe ».
Cette déclaration a été suivie d'une autre lettre du FER , signée par 22 PDG de multinationales en novembre 2014, adressée au nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, demandant l'adoption du « principe d'innovation ». Ils ont écrit: « Votre leadership politique est indispensable à la réussite de l'innovation en Europe, assortie de mesures concrètes, notamment le positionnement du principe de l'innovation en tant que priorité absolue du mandat et du programme de travail de la nouvelle Commission. » Cette lettre a également été signée par les dirigeants d'entreprises qui ne sont pas membres du FER, y compris Novartis, DSM, Statoil et Yara.
Le 22 juin 2015, le Forum Européen du Risque, la Table ronde européenne des industriels et le groupe de pression économique BusinessEurope publièrent une position commune. La formulation du document est claire : « L'UE est à la traîne par rapport à ses principaux concurrents en ce qui concerne sa capacité à investir dans la recherche et à transformer ces investissements en produits et services commercialisables ».
Par conséquent, le document indique que « le monde des affaires européen estime que les institutions de l'UE doivent maintenant incorporer le principe de l'innovation en tant que composante intégrante du processus d'élaboration des politiques ». Cela signifierait que les initiatives politiques et législatives de l'UE devraient être « systématiquement évaluées par rapport à une checklist de l' innovation » et qu'un meilleur accès devrait être accordé aux parties prenantes au moyen de consultations de routine lors de l'élaboration de nouvelles règles.
Le même jour, le 22 juin, le commissaire à la recherche, M. Moedas, déclarait de manière catégorique qu'il approuvait sans réserve le « principe d'innovation » en demandant : « Comment garantir que la réglementation repose à la fois sur le principe d'innovation et sur le principe de précaution ? »
La DG Recherche n'a pas tardé à insérer le « principe d'innovation » dans un document de travail des services quelques mois plus tard. La seule source mentionnée à ce sujet, dans une note de bas de page, est la prise de position conjointe des trois groupes de pression des entreprises. Dans un courriel adressé par un lobbyiste du FER à la DG Recherche, la Commission a été félicitée pour sa « contribution pionnière ».
Le 13/12/2018 à 09:47:47
Le 13/12/2018 à 09:13:16
Le 13/12/2018 à 08:51:29
Cordialement
Le 13/12/2018 à 01:48:18
Le 12/12/2018 à 21:02:02
Le 12/12/2018 à 19:11:34
Mais l'innovation doit être profitable au plus grand nombre en bonne santé.
À quoi servirait une innovation qui détruit des vies, qui nous rendrait malade ou infirme ?
Le principe de précaution doit être un pré-requis aux désirs d'innovation !
Le 12/12/2018 à 18:59:30
Le 12/12/2018 à 18:16:19
Le 12/12/2018 à 15:29:40
Le 12/12/2018 à 14:05:39
Le 12/12/2018 à 13:47:28
Le 12/12/2018 à 13:39:04
Le 12/12/2018 à 11:50:03
Le 12/12/2018 à 10:13:55
Le 12/12/2018 à 08:00:27
yapo
Le 08/01/2019 à 22:31:28