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Cyberaction N° 852: Refus du CETA Bravo et Merci au Gouvernement wallon

Le Gouvernement abandonne le projet de Notre Dame des Landes

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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Libérez les semences !

Mise en ligne du 15/05/2018 au 18/06/2018

Un projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation françaises est en cours d’examen à l’assemblée nationale. Il sera examiné en séance publique à partir du 22 mai prochain.
Nous avons besoin de votre soutien pour défendre les semences et la biodiversité alimentaire dans ce projet de loi.

Bilan de la cyberaction :

5190 participants

notre amendement, qui, pour rappel, visait à insérer les mots « ou à titre onéreux » après le mot « gratuit » au dernier alinéa de l’article L.661‑8 du code rural et de la pêche maritime, afin d’autoriser la vente libre, en dehors du carcan du ‘catalogue officiel’, de variétés traditionnelles ou paysannes de semences, appartenant au domaine public et destinées à des utilisateurs non professionnels, a été adopté le lundi 28 mai au soir à l’Assemblée nationale, par 47 voix POUR et 30 voix CONTRE. Cela malgré les avis défavorables du Rapporteur Jean-Baptiste MOREAU et du Ministre Stéphane TRAVERT et grâce aux petits miracles que produit parfois le scrutin public, lequel avait été demandé par les députés ayant déposé cet amendement.

Pour information, notre campagne avait conduit un grand nombre de députés, de plusieurs bords politiques, à déposer cet amendement, dans des versions très proches, voir tout à fait identiques :
- Amendement 2101 : Mme Pompili, Mme Le Feur, et al.
- Amendement 1447 : Mme Batho
- Amendement 965 : Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement 2028 : Mme Panot, Mme Autain, et al.
- Amendement 2211 : M. Jumel, M. Chassaigne, et al.

Il est possible de visionner les débats en suivant ce lien (podcast) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6072384_5b0c0991b71cd.1ere-seance--equilibre-dans-le-secteur-agricole-et-alimentaire-suite-article-14-a-apres-l-art-14-28-mai-2018   - Voir à partir de 3:00:30 et jusqu’à 3:37.50 (soit 37 minutes de débats, avec 10 minutes de suspension de séance au milieu).

Pour cette victoire il faut saluer et rendre hommage aux députés suivants, qui ont brillamment défendu l’amendement, contre le Ministre Travert :

- Madame Barbara POMPILI (groupe LREM) - intervenue deux fois, avec beaucoup d'éloquence
- Monsieur Sébastien JUMEL (groupe PCF) - intervenu deux fois également
- Madame Laurence MAILLARD-MEHAIGNERIE (groupe LREM)
- Madame Delphine BATHO (groupe PS)
- Monsieur Loïc PRUD’HOMME (groupe France Insoumise)
- Monsieur Matthieu ORPHELIN (groupe LREM)
- Monsieur Bertrand PANCHER (groupe UDI)
- Monsieur Richard RAMOS (groupe Mouvement Démocrate) - très éloquent également

---
Blanche Magarinos-Rey
Avocat
D.E.A. Droit de l'Environnement
D.E.S.S. Droits de l'Urbanisme et des Travaux Publics

ATTENTION - NOUVELLE ADRESSE :
45, rue Saint Ferdinand
75017 PARIS
FRANCE
Tel : +33 (0)9 83 96 99 30
Fax : +33 (0)9 81 38 48 57

Présentation de la cyberaction :

Un amendement a été déposé par certains députés. Il vise à permettre de vendre librement, en dehors du carcan du ‘catalogue officiel’, des semences de variétés paysannes, appartenant au domaine public, à des utilisateurs non professionnels, jardiniers amateurs pour la plupart.

Cet amendement vient ainsi réhabiliter les milliers de variétés de semences qui nous été confisquées, il y a plus de 60 ans, par une législation abusive, qui protège les intérêts commerciaux des géants de l’industrie agrochimique et semencière. Cette législation, en effet, a fait disparaître, en moins d’un siècle, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans, selon la FAO.

Cet amendement est fondamental : il concerne la sauvegarde du patrimoine vivant et culturel de notre pays.
Avec votre soutien, il peut être adopté.

Faites connaître votre opinion à vos représentants par l’envoi d’un message électronique, tel que suggéré ci-dessous.
NB : Une personnalisation de ce message, même mineure (un ou deux mots, dans le titre si possible), permettra d'éviter l'élimination automatique de votre message par un filtre.

Un grand merci pour votre participation !


Madame, Monsieur

A partir du 22 mai prochain, vous serez appelés à vous prononcer sur le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Un amendement à ce projet de loi a été déposé par certains d’entre vous, et il vise à autoriser la vente de semences de variétés traditionnelles ou paysannes, appartenant au domaine public, à des utilisateurs non professionnels, jardiniers amateurs pour la plupart.

Je souhaite par les présentes marquer mon soutien à cet amendement et solliciter également le vôtre.

En effet, les jardiniers jouent un rôle crucial dans la conservation de la biodiversité. Par leurs gestes simples de remise en culture in situ, d’années en années, mais aussi grâce aux croisements qu’ils mettent en œuvre dans leurs potagers, les jardiniers permettent à ce patrimoine vivant que sont les variétés paysannes, d’évoluer, de s’adapter aux conditions changeantes de sol et de climat et de s’enrichir par recombinaison. Ils permettent de valoriser économiquement cette biodiversité, en étudiant les qualités gustatives, médicinales et cosmétiques de ces variétés anciennes ou nouvelles, permettant de concilier économie et écologie. Ce travail, au service, demain, de toutes les filières, est précieux ; il faut l’encourager et lui donner les moyens, légaux et réglementaires avant tout, de se développer. Pour cela, il convient que les jardiniers aient accès à la plus grande diversité possible de semences, et surtout aux variétés non homogènes et non stables qui ont été interdites à la commercialisation par le système du « catalogue officiel ».

C’est ce que l’amendement susvisé vous propose de reconnaître et d’autoriser.

Aussi, vous l’aurez compris, cet amendement est fondamental : il concerne la sauvegarde de la biodiversité alimentaire et du patrimoine vivant et culturel de notre pays.

Vous priant ainsi de bien vouloir apporter votre soutien à cette cause importante,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes respectueuses salutations,

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur

A partir du 22 mai prochain, vous serez appelés à vous prononcer sur le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Un amendement à ce projet de loi vise à autoriser la vente de semences de variétés traditionnelles ou paysannes, appartenant au domaine public, à des utilisateurs non professionnels, jardiniers amateurs pour la plupart.

Je souhaite par les présentes marquer mon soutien à cet amendement et solliciter également le vôtre.

En effet, les jardiniers jouent un rôle crucial dans la conservation de la biodiversité. Pour cela, il convient qu'ils aient accès à la plus grande diversité possible de semences, et surtout aux variétés non homogènes et non stables qui ont été interdites à la commercialisation par le système du « catalogue officiel ».

C’est ce que l’amendement susvisé vous propose de reconnaître et d’autoriser.

Aussi, vous l’aurez compris, cet amendement est fondamental : il concerne la sauvegarde de la biodiversité alimentaire et du patrimoine vivant et culturel de notre pays.

Vous priant ainsi de bien vouloir apporter votre soutien à cette cause importante,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes respectueuses salutations,

 

38 commentaires

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Merci pour la biodiversite de la planète

Evelyne Alix
Le 21/06/2018 à 14:31:42

Cette mesure avait déjà été adoptée dans le cadre de la loi biodiversité en 2016, puis censurée par le Conseil constitutionnel car elle ne visait que les associations

Pierre BELLERT
Le 20/06/2018 à 12:45:27

La vente de semences anciennes aux jardiniers amateurs bientôt réautorisée
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/la-vente-de-semences-anciennes-aux-jardiniers-amateurs-bientot-reautorisee_124399  

L'Assemblée nationale a rétabli lundi la possibilité de vendre aux jardiniers amateurs des variétés de semences relevant du domaine public, pour favoriser la biodiversité.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont validé des amendements en ce sens, portés par la commission du Développement durable de l'Assemblée, des députés LREM, Insoumis et l'ex-ministre Delphine Batho, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation examiné en première lecture.

Cette mesure avait déjà été adoptée dans le cadre de la loi biodiversité en 2016, puis censurée par le Conseil constitutionnel car elle ne visait que les associations.

La secrétaire d’État à la Biodiversité d'alors, Barbara Pompili, devenue présidente (LREM) de la commission du Développement durable, a défendu la possibilité de "pouvoir vendre des petits sachets de graine".

"Amendement adopté à une courte majorité! La vente des semences anciennes et paysannes par des jardiniers amateurs est à nouveau autorisée en France! Excellente nouvelle pour la biodiversité !", s'est félicité Matthieu Orphelin (LREM) sur Twitter.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert préférait "qu'on puisse coller à la règlementation européenne". La commission des Affaires économiques de l'Assemblée avait aussi donné un avis négatif.

Alain UGUEN
Le 29/05/2018 à 16:47:44

Je vous conseille vivement de visionner la video : "le jour où la France est mourue " . C'est intelligent, clair , objectif . Et pour ceux qui n'ont pas encore compris que l'union européenne est une dictature , ce sera très éclairant ...
Et si les lobbies veulent des OGM bio , et ils le veulent , OGM nous boufferons tous .
Le seul espoir pour cela come pour tout le reste , c'est le FREXIT .L'Europe est génocidaire des peuples , un point c'est tout !

padupe
Le 24/05/2018 à 22:24:44

C'est aussi un question de liberte individuelle

alexander voivoditch
Le 24/05/2018 à 19:12:52

Le patrimoine que représente la richesse des semences appartient à chacun et ne doit pas être confisqué par les entreprises qui ne pensent qu'à la rentabilité quitte à sacrifier des trésors obtenus après de longs et patients efforts et soins.
L'uniformisation imposée par ceux-là entraîne un appauvrissement des ressources et fait courir un risque considérable pour l'alimentation de nos enfants.

palou78
Le 22/05/2018 à 14:02:04

Merci pour la biodiversité

nafnaf
Le 22/05/2018 à 11:33:57

A force d'utiliser la chimie et modifier le vivant (tel OGM), et détruire certaines espèces dites "nuisibles" à coups de phytosanitaires (vers, bactéries,...,les imbéciles forcenés résistants à toute raison au delà de gagner le plus d'argent possible, vont finir par supprimer des maillons indispensables à la chaîne de la vie sur terre,. Laquelle ne se limite pas aux seules personnes, mais qui s'étend du minéral à l'humanité en passant par le végétal et le monde animal dans leur totalité et indissociable diversité.

un témoin
Le 21/05/2018 à 22:11:10

Semences paysannes : une bataille gagnée par les producteurs bios
https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/18/2799898-semences-paysannes-une-bataille-gagnee-par-les-producteurs-bios.html  

Alain UGUEN
Le 21/05/2018 à 19:21:42

Je suis outree de voir ce pour quoi nous nous battons de nos jours : l*eau, les semences, l*air, la nature..... Tout ca contre des gens qui n*ont aucune conscience des tresors que Notre Belle terre nous donne sans compter.
Tout ce qui vient de la Terre est propriete de tous les humains. Il n*y a pas a revenir la-dessus. Ca suffit mainenant..

Mithra
Le 20/05/2018 à 04:07:34

Je recopie le prédédent commentaires : "Les lois... Ceux qui les pondent sont les 1er à les contourner en rigolant de nos peurs ! Manipulation Mani-population.
Marre des oppresseurs-affameurs-empoisonneurs ! "

Bien dit !

marie olmucci
Le 19/05/2018 à 22:47:06

C'est essentiel pour l'avenir des populations futures et la conservation de nos semences anciennes que les paysants ont conservées par leurs savoirs faire, et en plus c'est économique pour tous.

patoche
Le 18/05/2018 à 07:37:37

1/ Ne plus acheter vos graines en grande distribution.
2/ Acheter directement aux producteurs.
Pour exemple autre que Kokopelli, ils ne sont pas les seuls, il faut chercher et avancer bon sang de bois ! :

Perso j'ai validé "Graines Del Païs", deux commandes et totalement satisfaite, envoi rapide, graines pas plus, voire moins chères qu'au "Bip !" du coin (Bip car je ne veux ni les casser ni leur faire de la pub.)
3/ C'est à nous de choisir des variétés saines, anciennes auprès de vrais producteurs, pour nos jardins, nos familles, notre environnement, ou de les échanger entre-nous si nécessaire !
Semons à tous vents,bouturons,repiquons,résistons !
4/ Les lois ???
Il serait temps de s'assoir dessus !
Ceux qui les pondent sont les 1er à les contourner en rigolant de nos peurs ! Manipulation Mani-population.
Qu'ils aillent se torcher avec, marre des oppresseurs-affameurs-empoisonneurs !
Chaque habitant plantant un arbre,semant une fleur, un légume ancien, allez chiche ?
À nos binettes !!!

MAINSVERTES
Le 17/05/2018 à 10:39:07

Nouveau Règlement Bio sur les semences : des ouvertures positives mais aussi des inquiétudes

Le "matériel hétérogène" et les "variétés biologiques" sont deux avancées intéressantes qui vont élargir la diversité de l'offre commerciale de semences adaptées aux agricultures biologique et paysanne.

Malheureusement, ce règlement bio ne supprime pas toutes les barrières qui interdisent à un paysan de vendre ses propres semences à d’autres paysans et n'interdit pas non plus les brevets pouvant être déposés sur des caractères génétiques du "matériel hétérogène" ou des variétés bio.


****
Bruxelles, 16 Mai 2018 - Le 19 avril le Parlement européen a adopté en plénière le projet de nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique qui, après l’approbation formelle du Conseil des Ministres, s’appliquera à partir du 1er janvier 2021.

ECVC considère comme positives les ouvertures du nouveau règlement bio concernant les semences. Le "matériel hétérogène" et les "variétés biologiques" sont deux avancées intéressantes qui vont élargir la diversité de l'offre commerciale de semences adaptées aux agricultures biologique et paysanne.

En effet, tout paysan, qu'il soit ou non certifié "agriculture biologique", pourra acheter et cultiver ces nouvelles semences et sortir ainsi plus facilement du cycle infernal et coûteux des variétés "améliorées" dépendantes des engrais et des pesticides chimiques.

Il pourra enfin profiter de la diversité intravariétale découlant de l'abandon total ou partiel des obligations d'homogénéité et de stabilité dont la seule justification est la garantie de la propriété intellectuelle du semencier.

Cette diversité lui apportera une plus grande résilience de ses cultures, quelles que soient les conditions climatiques de l'année, de plus en plus changeantes et imprévisibles. Elle facilitera aussi leur adaptation rapide à son propre terroir et à ses propres conditions de culture dès lors que rien ne lui interdira par ailleurs de sélectionner chaque année dans ses récoltes les semences de ses prochaines cultures.

Malheureusement, ce règlement bio ne supprime pas toutes les barrières qui interdisent à un paysan de vendre ses propres semences à d’autres paysans.

Les obligations d'enregistrement comme semencier et les contraintes financières, normatives, bureaucratiques et sanitaires qui les accompagnent sont justifiées et applicables par tout producteur spécialisé de semences commercialisées à grande échelle. Mais elles ne sont pas applicables au champ de production agricole dans lequel le paysan sélectionne ses propres semences dont il vend occasionnellement le surplus. Ce sont pourtant ces semences là qui sont le plus adaptées au terroir et aux conditions de culture locales et donc les plus intéressantes pour ses voisins et ses collègues.

Ce nouveau règlement bio n'interdit pas non plus les brevets pouvant être déposés sur des caractères génétiques du "matériel hétérogène" ou des variétés bio, brevets qui interdiront aux paysans d'utiliser, d'échanger ou de vendre leurs propres semences issues de leur récolte.

De plus si l'Europe accepte l'exigence de l'industrie de ne plus réglementer les nouveaux OGM, ils ne seront pas étiquetés et seront juridiquement conformes au règlement biologique. Toute manipulation génétique perturbe profondément le génome des plantes et il est ensuite très difficile de stabiliser celles qui survivent à ces manipulations et d'homogénéiser les variétés issues de leur multiplication. Le matériel hétérogène pourrait ainsi faciliter l'entrée sur le marché européen de nouveaux OGM cachés, brevetés et non stabilisés. Les agriculteurs et les consommateurs seraient ainsi trompés et contraints de les cultiver et les manger sans le savoir.

Une fois définitivement adopté, ce nouveau règlement ne sera appliqué que lorsque la Commission européenne aura publié ses "actes délégués". ECVC espère qu'ils seront rédigés de telle manière qu'ils interdisent tout OGM caché et toute semence brevetée.

ECVC attend aussi que l'Union européenne reconnaisse enfin le droit des paysans de vendre à d’autres paysans leurs propres semences conservées à la ferme sans être pour cela obligés de devenir semenciers.

Contacts :

Guy Kastler - Groupe Semences ECVC : +33 603 94 5721
Antonio Onorati - Comité de Coordination ECVC : + 39 3408 21 9456

EVCV
Le 17/05/2018 à 08:16:11

Merci pour la biodiversité

SERj LEGRAVEREND
Le 17/05/2018 à 00:13:36

Cela suffit nous devons tous avoir LA liberté DE choisir ce que nous souhaitons semer. Et de mettre les graines de qui nous voulons.vive le liberté. Si non ce n est pas la liberté mais la ditatire des puissances financières.
Poli

MICHELE MAGARIAN
Le 16/05/2018 à 23:21:08

bravo ! c'est un premier pas indispensable, mais il faut viser la suppression du caractère contraignant du fameux catalogue !! Les pros doivent aussi avoir le droit de fabriquer de bons produits !!!

antoine dubert
Le 16/05/2018 à 21:40:10

Oui on doit pouvoir maintenir des cultures pour leur goût et leur valeur alimentaire et ce n'est pas un gros mot sans pesticides. Il faut le faire avant d'avoir perdu ces variétés rares et aussi avant d'avoir oublié ces références du bon goût et ce qui va avec: texture, odeur

Le Vérinois
Le 16/05/2018 à 21:05:57

Je suis tout à fit d'accord avec ce que dit Mme Jacqueline Pelerins ; cela suffit cette main mise de l'agro alimentaire qui ruine les paysans et détruit notre santé et le patrimoine
agricole de notre pays

un anonyme
Le 16/05/2018 à 20:41:45

pour la vie !

un anonyme
Le 16/05/2018 à 19:57:46

nous voulons et exigeons des semences libres
et une alimentation bio à 100 % pour tous
la fin des pesticides rapidement

un anonyme
Le 16/05/2018 à 19:12:55

Faisons front contre les multinationales de l'agroalimentaire et des produits phytosanitaires. Leurs lobbies ne savent pas quoi inventer pour endormir les députés de l'Union européenne et des assemblées de chaque pays.
Les animaux comme les graines subissent des traitements inadmissibles pour augmenter le volume des récoltes et accélérer la croissance des pauvres bêtes qui sont souvent torturées de manière inavouable. De plus, avec la dégradation continuelle des sols, des forêts primaires et la disparition drastiques des espèces qui y vivent, la planète sera bientôt inhabitable. L'Humanité, comme les autres espèces (animaux, poissons, mammifères marins et crustacés, insectes...) dépasseront-t-elles la fin du siècle ? Certains des végétaux subsisteront peut-être. Triste avenir. Dans un premier temps, libérons les semences !

Jean-Pierre LACHAUSSEE
Le 16/05/2018 à 19:01:33

ca suffit d'être soumis à la mafia agro alimentaire, qui piétine le vivant et bousille la planète. Et surtout stoppons la viande pour un monde moins saignant et cruel.
ca suffit la PAC qui bénéficie à cette mafia agricole pilotée par la FNSEA, qui élève et exporte les animaux dans des conditions atroces .

jacqueline jacqueline PELERINS
Le 16/05/2018 à 17:40:48

non c non !

Veronique Daknoff
Le 16/05/2018 à 17:02:35

Il ne doit pas y avoir de monopole des "grosses sociétés semencières" qui sont celles qui vendent aussi ce qu'on appelle les "intrants" (nom barbare qui désigne: engrais, pesticides et éventuellement la maladie pour les moins chanceux!!!!).

En même temps on "tue" la diversité que nos anciens avait su créer de façon empirique, mais efficace....

Cactus
Le 16/05/2018 à 16:57:06

Une bataille qui dure depuis bien longtemps...
Les variétés disparues ne se retrouveront pas, mais si on peut éviter la disparition de nouvelles ce serait déjà ça. Et la nature est à tous, pas à ceux qui s'octroient des droits sur la Vie et donnent, au final, la mort.

Delon
Le 16/05/2018 à 16:47:59

Que l on n oubli pas que nous sommes des hommes et des femmes libre oui à la diversité agricole non à toute forme d unifordination.

un anonyme
Le 16/05/2018 à 16:23:59

Trop fort : ces lois scélérates qui détournent le bien commun au profit de maffieux!

sbirros
Le 16/05/2018 à 16:11:13

Pour Sauvegarder notre patrimoine des semences et retrouver leurs origines ,il faut effacer tous ces géants de l'agrochimie et semencière .
Je suis pour la culture bio et contre tous ce qui est OGM.
THIERRY .Marcel

Cecel45
Le 16/05/2018 à 16:10:23

Les semences devraient être une des toutes premières biodiversité à laquelle s'atteler.

Michel VERNUS
Le 16/05/2018 à 15:47:19

Bonjour,

Sympathisant de Kokopelli, je soutient votre action avec vigueur.

Georges Doussiet
Le 16/05/2018 à 15:25:14

Nous verrons bien si cet amendement est rejeté que nous vivons sous la domination des riches.

Georges Cingal
Le 16/05/2018 à 13:58:51

signer pour cette action c'est le début de la libération du carcan des multinationales sur les semences,le commencement de la reprise en main de notre alimentation sur la planète

Bernard COLLET
Le 16/05/2018 à 11:38:15

signer pour cette action c'est le début d'une action responsable pour nous libérer du carcan
des multinationales des semences et de l'agroalimentaire


Bernard COLLET
Le 16/05/2018 à 11:28:42

c'est la base de toute liberté fondamentale

Alain Bougrier
Le 16/05/2018 à 11:23:00

c'est la base d'une liberté fondamentale

Alain
Le 16/05/2018 à 11:21:54

bravo pour cette initiative

dudu
Le 16/05/2018 à 11:16:41

je suis pour les semences paysannes , sans MOSANTO

Pierre BELLERT
Le 16/05/2018 à 11:00:08

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