actualité écologie

AG Cyberacteurs

Le Gouvernement abandonne le projet de Notre Dame des Landes

Cyberaction N° 852: Refus du CETA Bravo et Merci au Gouvernement wallon

L'A45, ce n'est pas fini ! TOUTES et TOUS à la Talaudière le samedi 22 septembre

Journal des Bonnes Nouvelles

OPÉRATION

Ne laissez pas vos appareils en veille

image vide cyberacteurs
image vide

Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : En catimini, l'Assemblée va examiner une loi sur le secret des affaires

Mise en ligne du 25/03/2018 au 04/07/2018

"Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les "Panama Papers" ou "LuxLeaks" pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens", expliquent les signataires. Parmi eux figurent notamment des sociétés de journalistes de divers médias, des lanceurs d'alerte ou des personnalités comme le vice-président d'Anticor.

Bilan de la cyberaction :

5893 participants

La loi sur le secret des affaires adoptée au Parlement
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, et ainsi parachevé l'adoption définitive du texte décrié par la gauche, des médias et des associations comme "liberticide".





Le texte présenté par La République en marche est une transposition d'une directive européenne de juillet 2016 qui fixe des règles pour harmoniser les législations nationales dans le but "de dissuader l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites des secrets d'affaires", qu'il s'agisse de procédés de fabrication, de savoir-faire, d'informations commerciales ou technologiques jugées stratégiques.
Elle vise à "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations" et à "lutter contre la concurrence déloyale".
Ses détracteurs ont mis en garde contre un texte susceptible d'entraver le travail de la presse, des organisations non gouvernementales et des lanceurs d'alerte.
"Ce texte n'a nullement pour objet de rendre impossible le journalisme d'investigation ni pour effet d'empêcher la révélation au grand public de faits qui sont moralement ou légalement condamnables", a assuré devant les sénateurs la ministre de la Justice Nicole Belloubet, citant des dérogations à la loi prévues dans ces cas.
Les sénateurs socialistes qui ont voté contre le texte ont estimé pour leur part par la voix de l'élu de Saône-et-Loire Jérôme Durain que "le texte ne parvient toujours pas à rassurer, notamment en raison d'une définition trop large des informations à protéger".
Les groupes communiste, Nouvelle gauche et France insoumise ont annoncé qu'ils déposeraient un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi le 25 juin prochain.
https://www.boursier.com/actualites/reuters/la-loi-sur-le-secret-des-affaires-adoptee-au-parlement-221135.html?rss  

LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES : « EMMANUEL MACRON EST UN OBSÉDÉ DU SECRET ! »
http://toutelaculture.com/actu/medias/loi-secret-affaires-emmanuel-macron-obsede-secret/  

Présentation de la cyberaction :

L’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à remettre en cause nos libertés fondamentales en votant, via une procédure accélérée, une proposition de loi portant sur le secret des affaires.
Ce texte, qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018 et qui porte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes, des chercheurs et l’opposition massive des citoyens. Cette directive a été élaborée par les lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.
La France dispose de marges de manœuvre importantes pour la transposition de la directive dans notre droit national, et peut préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Pourtant, le gouvernement et la majorité semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi sur le secret des affaires a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves. De fait, ce texte pourrait verrouiller l’information à la fois sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises.
En effet, la définition des « secrets d’affaires » est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie. L’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues ou diffusées et leur divulgation serait passible de sanctions pénales. Les dérogations instituées par le texte sont trop faibles pour garantir l’exercice des libertés fondamentales. Des scandales comme celui du médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.
Qu’il s’agisse d’informations sur les pratiques fiscales des entreprises, de données d’intérêt général relatives à la santé publique ou liées à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs, les journalistes, les scientifiques, les syndicats, les ONG ou les lanceurs d’alertes qui s’aventureraient à rendre publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, que la plupart d’entre eux seraient incapables d’assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. C’est là le pouvoir de cette loi : devenir une arme de dissuasion massive.
Pour les téméraires qui briseront cette loi du silence, on peut toujours espérer que les tribunaux feront primer la liberté d’expression et d’informer. La récente affaire Conforama indique plutôt le contraire. Les soi-disant garanties proposées par le gouvernement français ne couvrent pas tous les domaines de la société civile et notamment le travail des associations environnementales. Ces dérogations ne sont qu’un piètre hommage aux grands principes de la liberté d’informer. Elles ne vaudront pas grand-chose devant une juridiction armée d’un nouveau droit érigeant le secret des affaires en principe, et la révélation d’informations d’intérêt public en exception.
Cette offensive sans précédent sur notre droit à l’information est un enjeu démocratique majeur qui est en train de mobiliser l’ensemble de la société civile, comme le montre le succès de la pétition dans ce sens. Lanceurs d’alertes, syndicats, ONG, journalistes, avocats, chercheurs et citoyens : nous nous opposerons à l’adoption en l’état de cette loi. Le droit à l’information et l’intérêt des citoyens ne sauraient être restreints au profit du secret des affaires.


En catimini, l'Assemblée va examiner une loi sur le secret des affaires
https://francais.rt.com/france/49056-catimini-assemblee-va-examiner-directive-secret-des-affaires  

Le député Raphaël Gauvain porte une proposition de loi sur le secret des affaires
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/depute-raphael-gauvain-porte-proposition-loi-secret-affaires-1444865.html  

cyberaction : Une protection maximale pour les lanceurs d'alerte.
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=1017  

Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ?
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=778  

La lettre qui a été envoyée :


Mesdames, Messieurs,
Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ».
Des scandales comme celui du Médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.  
En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d'alertes.
Je vous demande de défendre le droit à l'information et l'intérêt des citoyens que vous représentez, en adoptant les amendements qui vous sont présentés pour restreindre son champ d'application aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

 

84 commentaires

credible

Votre adresse électronique
visible uniquement par cyberacteurs

Votre message ne sera publié qu'après acceptation de notre part. Cyberacteurs se réserve le droit de ne pas publier un message ne respectant pas notre charte de bonne conduite.

 

En effet c'est tout simplement une atteinte à la liberté et une porte ouverte aus abus en tous genres qui ne seront pas dévoilés!
C'est inadmissible

suzanne sors-bernard
Le 13/07/2018 à 09:16:20

Les représentants du peuple toujours à la botte !
De profondis pour la liberté d'informer... tristes temps.En attendant, consommez braves gens on s'occupe du reste.

didier basserie
Le 08/07/2018 à 16:40:58

oui à la transparence générale

bros
Le 06/07/2018 à 23:22:43

Les députés souhaitent-il protéger leurs sponsors ???

lanchal61
Le 06/07/2018 à 22:27:56

museler les lanceurs d'alerte fait partie d'une politique globale de désinformation pour mieux manipuler l'opinion générale

thierry D
Le 06/07/2018 à 22:04:55

Vive la république, celle qui défend le droit absolu à l'information pour tous citoyens

marianne auricoste
Le 06/07/2018 à 15:40:35

Les lanceurs d'alertes n'ont qu'à bien se tenir!!!! S'il y a des "courageux", l'opinion devra les soutenir....
Qu'on se souvienne de l'affaire "Denis Robert" et de "clearstream" la lessiveuse blanchisseuse du Luxembourg, petit par sa taille, mais grand par sa "nuisance" (quinze ans de procès!!!!), pour être finalement relaxé, mais épuisé!!!!

Cactus
Le 06/07/2018 à 12:40:11

L'impunité n'honore en rien le malhonnête qui la recherche ! Cela en dit long sur leur impudence, sans vergogne.

Jérôme ROGUEZ
Le 01/05/2018 à 09:02:48

Macron en rêve, baillonner les journalistes leur imposer SES informations, stopper les lanceurs d'alerte, leur faire dévoiler leurs sources ?

pierrette level
Le 30/04/2018 à 12:17:57

non mais je rêve Macron ne veut surtout pas que les journalistes (dont il rêve l'exclusion) continuent à nous informer en un mot faire leur boulot, soient considérés à part entière, le secret des affaires,qu'il veut abolir car il veut en connaitre les sources, j'hallucine c'est le monde à l'envers
j'espère que l'Assemblée va voter contre

pierrette level
Le 30/04/2018 à 12:16:02


Bonjour
Si une majorité de citoyens Européens sont courageux et honnêtes il faut des personnes courageuses qui payent de leur personne pour le bien de la majorité l'avenir de leurs enfants Alors faisons en sorte qu'ils ne soient pas baillonnés et que leur combat ne soit pas vainc

jacques
Le 27/04/2018 à 23:05:06

Cette loi est un déni de démocratie: nous voulons la transparence!

Martine Platel
Le 27/04/2018 à 21:13:35

la liberté de la presse est donc enterrée, après les lois qui limitent le droit de manifester et permet d'arrêter n'importe qui ! nous sommes rentré dans une dictature soft, mais très efficace !

un anonyme
Le 27/04/2018 à 15:58:27

Certains déjà "puissants" vont pouvoir s'en donner à coeur joie, la bride sur le coup!..... C'est mal parti pour la Démocratie, déjà pas mal estropiée!!! En France, aujourd'hui ce Mr Macron (élu par défaut!!!!) on se dirige vers une forme de "consulat bonapartiste" par la voie "légale" (soit) mais avec une majorité telle qu'elle fonctionne, l'apparence de la légalité est respectée.
Mitterand avait écrit:"le coup d'Etat permanent à propos de De Gaulle et de la Constitution de la V° République, je ressens la dérive d'un coup d'Etat en douceur, mais bien là!!!!

cactus
Le 27/04/2018 à 14:08:15

cette loi c'est la fin des lanceur d'alerte!

michel DAGNET
Le 27/04/2018 à 14:00:02

CES PROGES SONT DIGNE DE LA NOTION DE dictature §§§§

deanna martin
Le 27/04/2018 à 11:17:15

Secret des affaires : le Sénat va plus loin que le gouvernement
https://francais.rt.com/france/50023-secret-des-affaires-le-senat-va-plus-plus-loin-que-le-gouvernement  

Lanceurs d'alerte contre secret des affaires : la transposition des directives s'avère cruciale
La Commission a présenté ce lundi (23 avril) un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce dernier contrebalance la directive sur le secret des affaires, adoptée en 2016, que la France est en train de transposer.
https://www.euractiv.fr/section/politique/news/lanceurs-dalerte-contre-secret-des-affaires-la-transposition-des-directives-savere-cruciale/  

Alain Uguen
Le 25/04/2018 à 15:30:38

Secret des affaires : passe d'armes au Sénat
En commission, les sénateurs ont créé un délit d'espionnage économique dont seraient exclus les journalistes, les lanceurs d'alerte et les représentants des salariés. Une vingtaine de sociétés de journalistes ainsi qu'une cinquantaine de lanceurs d'alerte, de syndicats comme la CFDT ou d'associations ont exprimé leur opposition à l'adoption en l'état de la proposition de loi. 
http://www.cbnews.fr/medias/secret-des-affaires-passe-d-armes-au-senat-a1042059  

Alain Uguen
Le 19/04/2018 à 08:36:09

Après avoir acheté la presse, ils n'ont plus qu'à faire interdire ce qu'ils ne veulent pas mettre dedans !

Krystof De Troil
Le 18/04/2018 à 06:56:42

Cette Loi est un déni de démocratie, c'est GRAVE... Adieu l'information libre... Bolloré, Pigasse, et les autres, STOP MANIGANCES...

Bernard Pothier
Le 09/04/2018 à 14:14:46

Si vous voulez participer à une grande manifestation pour la paix et le vivre ensemble, peuples du monde bienveillants, je vous invite à participer au jour de la transition ce 5 mai 2018 à paris, l'appel est lancé :
https://www.youtube.com/watch?v=wwfoLaT5Hho&feature=youtu.be  
L’appel ne peut se faire que sous une bannière, mais toutes celles qui auront le même concept de rendre aux humains leur liberté et le bonheur de vivre ensemble dans le paradis qu'est la Terre, unissez-vous ce jour du 5 mai (personnellement ou sous votre bannière) au "Conseil National de Transition de France" (CNTF), ce n'est pas un parti politicard, c’est nous, vous et moi et les autres Peuple de France qui créerons et qui décidons de notre avenir, de notre choix de vie et pas les félons criminels qui utilisent la république pour nous asservir, nous conduire à la guerre et à tous les malheurs possibles !)
Il y a de l’espoir, soyez cet espoir, soyez cette flamme qui changera la face du monde !
Nous ne sommes pas obligé de nous laisser manipuler, qui ne fait rien consent !

Cris Mou
Le 03/04/2018 à 20:51:46

la démocratie fout le camp en France ! les godillots députés de la soit disant "république" en marche votent pour tout ce qui est présenté par le gouvernement sans faillir et sans contestation.
il est temps de dire non à ce qui s'apparente à de l'autoritarisme et à nous imposer des lois et que la majorité des citoyens ne veulent pas.

Michèle Goossens
Le 02/04/2018 à 11:55:12

Je me suis toujours battue contre tous ces pouvoirs absurdes et faux qui nous mnènent droit dans le mur...Regardez autour de vous, Nous ne sommes pas en République, nous ne sommes pas dans un Pays laïque nous sommes revenus au temps des Rois. Oui nous sommes bien dans une Monarchie Républicaine. Jamais je n'aurai pensé voir ce grand gâchis, j'appartiens à une terre de gauche...à côté d'une..petite ville dans l'Allier qui s'appelle COMMENTRY et qui en 1882 a élu un GRAND MONSIEUR: CHRISTOPHE THIVRIER un socialiste, UN VRAI ! il fut le PREMIER MAIRE SOCIALISTE DU MONDE ! Puis élu DEPUTE en 1889, il siégea à l'Assemblée Nationale en Blouse (une promesse qu'il avait fait aux ouvriers). Il a rétorqué aux huissiers lui demandant de l'ôter :"Quand l'Abbé LEMIRE posera sa soutane, quand le Général de GALLIFET quittera son uniforme je poserai ma blouse d'ouvrier" il fut expulsé par des huissiers pour avoir crié le 27 Janvier 1894 "VIVE LA COMMUNE"...A cette époque "socialiste" cela voulait dire quelque chose..Nous devrions relever la tête et ne pas laisser les députés faire, penser et dire à notre place ce qui est bon pour nous les citoyens...qu'en savent-ils ?
116 ans sont passés et tout est à refaire, les temps changent, les lois changent... Rien ne changera si on ne change pas la constitution.. alors !à quand la sixième ?

03JOZY64
Le 01/04/2018 à 10:07:39

Le malheur est que le degagisme n a pas assez fonctionnee aux Presidentielle et a l Assemblee Nationale quand au SEnat pourquoi cette foire aux cancres existe t elle encore?

Vive un nouveau 1 789 pour virer tous ces Faux jetons...

Guy

CHARLES
Le 31/03/2018 à 14:52:46

Libriste convaincue, je souhaite adresser un grand merci à votre site d'action cybernétique : c'est comme un" résurgence du CNR, qui peut rejaillir ainsi partout où l'on en a cure. Je vous suis. Que Dieu vous bénisse.MA

Mari Potteure
Le 31/03/2018 à 09:55:53

Oui je pense également qu(il y a matière à mobiliser tous les citoyens pour une immens manif. Le mardi 1er mai est idéal pour cela. Dont appel à tous les syndicats, sans exception.

Béatrice Lambert
Le 30/03/2018 à 19:10:52

Pour éviter les scandales du tabac, de l'amiante, du plomb tétraéthyle, des médicaments poisons, du glyphosate, du lait qui tue, du cheval-boeuf, du fipronil, de la viande avariée, des ententes a-concurrentielles, des licenciements sans bruit, ...
et hop


plus de problème
nous vous empoisonnons tranquillement
vous crevez silencieusement
et tout va gentiment
sur mon compte en banque

candide
Le 30/03/2018 à 17:54:40

Celui qui se prétend le pays de droits de l'homme, qui arbore aux frontons de ses édifices publiques "liberté,égalité,fraternité",est tombé bien bas.
Lois après lois,décrets,ordonnances,ceux qui tirent les ficelles nous pourrissent la vie avec zèle et font tout pour que ça ne se sache pas,pour cacher leurs petites et grosses magouilles.
La France devient petit à petit une dictature!

marc 70
Le 30/03/2018 à 16:13:37

Cela mérite une grande manif nationale !

Yann-Loeiz Kabell
Le 30/03/2018 à 14:40:00

La première loi sur l'état d'urgence comportait des "flous", elle aussi. Il n'y était pas question de terroriste mais de (je cite) "personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics".
Pétitionnaires, manifestants, cyberacteurs, anar.,gauchos, écolos, associatifs, etc... pouvaient fort bien entrer dans cette définition si leurs propos et/ou leurs activités déplaisaient au préfet.
On a vu que cette loi a surtout servi pour aller perquisitionner chez des militants écologistes.
Pourquoi la loi sur le secret des affaires, qui comporte des termes sujets à diverses interprétations, ne poserait-elle pas problème elle aussi ?
Je ne crois pas qu'il s'agit d'un manque de discernement des parlementaires de droite (LREM EST un parti de droite !) : c'est un tour de vis supplémentaire, une atteinte volontaire à la Démocratie.

Frawald
Le 30/03/2018 à 09:00:59



approbation de la proposition de loi en 1ere lecture à l'assemblée?
ne laissons pas ces députés se positionner contre nous alors qu'ils sont censés nous représenter!!!
ne laissons pas ces députés parler à notre place si nous sommes en désaccord!!!

mondo
Le 30/03/2018 à 01:10:39

Cela ne suffit pas que l'on découvre que leurs frais d'obsèques et de leur famille leur soit payés pour qu'ils continuent à dissimuler certaines affaires ?

alain honvault
Le 29/03/2018 à 20:48:27

Rétablissement du crime de haute trahison!

un anonyme
Le 29/03/2018 à 19:22:21

J'ai transféré le lien de la pétition sur Ricochet.cc ,
journal local et participatif que nous avons créé le 15 avril dernier à Crest dans la Drôme, la presse locale et régionale ne nous satisfaisant pas.Journal écrit par ses lecteurs.
Bon vent à vous... et à nous!

roger poulet
Le 29/03/2018 à 19:17:15

BONSOIR ,

TOUS CES PARLEMENTAIRES NOUS DOIVENT LA VÉRITÉ !
DE TOUTE FAÇON, LA VÉRITÉ LES ÉCLABOUSSERA UN JOUR OU L'AUTRE : REGARDONS LES AFFAIRES DU QUINQUENNAT PRÉCÉDENT .
SI NOS ÉLUS NOUS MENTENT OU DISSIMULENT , NOUS NE LES CROIRONS PLUS JAMAIS ET NOUS LES ACCUSERONS D'ÊTRE TOUS POURRIS !!!!!

un anonyme
Le 29/03/2018 à 18:57:59

c'est dommage ! mais parmi les lois proposées ou refaites il est dommage qu'il n'y en ait pas une qui permette aux peuples de licencier les parlementaires surtout les godillots jl

un anonyme
Le 29/03/2018 à 17:34:43

Voilà pourquoi les citoyens doutent de leur gouvernement. C'est ce genre d'événement qui alimente la théorie du complot, parce que cela ressemble bougrement à un complot ; au détriment des citoyens et de la démocratie bien sûr !
Je suis tellement dégouté par ce genre d'info. que je n'ai plus aucune confiance dans les décisions de l'état. Quant aux médias (ayant pignon sur rue) je n'en parle même pas. Avez vous entendu quelque chose à ce sujet, vous ?

mic91
Le 29/03/2018 à 17:08:21

ils étaient une cinquantaine (assemblée Nationale) sur 577
Où étaient LES AUTRES ?

Quels sont ceux qui ont voté ???POUR .... CONTRE

TRES TRES profitable de le savoir ! ET bien sûr d'en tenir compte dans l'avenir.

Le même nombre de députés (minim) avaient voté la loi concernant les 1,8% prélèvement sur les retraites.

OU SONT LES DEPUTES ABSENTS plus de 500 quand il y a vote ??????????????????????????????????????

ciel
Le 29/03/2018 à 17:02:23

ALLEZ FAIRE VOS COURSES :

https://www.blogger.com/profile/05091327541679606778  

RASLESCOUETTES
Le 29/03/2018 à 16:30:55

Cette loi -et quelques autres dont il n'est pas question ici- apporte la preuve flagrante qu la France est sur la voie d'un totalitarisme soft habillé d'oripeaux qui se veulent démocratiques. Ceux de ma génération ont connu la France sous Pétain dont les opposants n'ont été majoritaires qu'en 1945. L'ensemble de la politique actuelle est tout aussi inquiétante car elle viole ouvertement les droits humains avec l'aval du Parlement. Les Français n'ont qu'un droit: se taire et obéir. A quand le sursaut révolutionnaire?

Mireille
Le 29/03/2018 à 16:03:33

Oh ! vraiment !!! Une loi sur le secret des affaires... pour que les lobbys de tous bords continuent de nous arnaquer, de nous désinformer, de pourrir notre alimentation, de nous faire ingurgiter des médicaments qui ne soignent rien et font mourir. Bravo ! Ce gouvernement est vraiment top dans l'incapacité à protéger les citoyens.

DUNKSAY
Le 29/03/2018 à 13:56:20

Des élus qui ne représentent pas le peuple et ses attentes . Honte à eux .

Claude DUBY
Le 29/03/2018 à 11:58:46

Bientôt un Hexagone à la Erdogan? ! ...

Gisele
Le 29/03/2018 à 11:33:27

L'Assemblée approuve la proposition de loi sur le "secret des affaires" en première lecture
https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/l-assemblee-approuve-la-proposition-de-loi-sur-le-secret-des-affaires-en-premiere-lecture_2678626.html#xtor=CS2-765-[twitter]-  

Les députés ont approuvé mercredi 28 mars en première lecture, par 46 voix contre 20, une proposition de loi LREM pour protéger le "secret des affaires" des entreprises, mais qui suscite des inquiétudes parmi les médias et associations, relayées dans une partie de l'hémicycle.

Ce texte, qui transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016, a été soutenu par la majorité et la droite, alors que la gauche a voté contre. Il sera débattu au Sénat le 18 avril.

Un obstacle à la révélation de scandales ?

Le texte rend illicites "l'obtention, l'utilisation ou la divulgation" d'une information "qui n'est généralement pas connue ou aisément accessible" à des personnes extérieures à l'entreprise, qui a une "valeur commerciale parce qu'elle est secrète" et qui fait l'objet de "mesures de protection raisonnables" de la part de l'entreprise. Toute atteinte au secret des affaires engage la responsabilité civile de celui qui la commet. Le texte n'introduit pas de sanction pénale.

Mais les journalistes, rejoints par des syndicats et des associations, sont inquiets. D'après eux, cette loi compliquera le travail d'investigation des médias et pourrait rendre difficile la divulgation de scandales comme celui du Mediator ou des Panama Papers.

Alain UGUEN
Le 29/03/2018 à 11:27:27

« mafiacratie » instaurée par l’assemblée nationale ?
Ma Reconnaissance aux lanceurs d’alerte.

un anonyme
Le 28/03/2018 à 14:57:09


Secret des affaires contre liberté d'informer : vifs débats à l'Assemblée
http://www.liberation.fr/france/2018/03/28/secret-des-affaires-contre-liberte-d-informer-vifs-debats-a-l-assemblee_1639414  

Projet de loi sur le secret des affaires : des journalistes dénoncent des "flous", la majorité justifie...
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/projet-de-loi-sur-le-secret-des-affaires-des-journalistes-denoncent-des-flous-la-majorite-justifie-la-mise-en-place-d-un-cadre_2677390.html  

Alain Uguen
Le 28/03/2018 à 09:13:43

Des personnes auraient elles des idées pour entamer un processus de résistance, pour soit faire face à ces incroyables attaques contre la démocratie, soit pour "contourner", soit pour prendre de vitesse toutes ces personnes qui nous méprisent tant? Faire autre chose, en plus, que de signer des pétitions
C'est un cauchemar!
Et le pire en fait, c'est notre incroyable inertie.
En tous cas merci à vous, de nous informer, et merci à toutes celles et ceux qui vous lisent et signent.
Encore merci.

un anonyme
Le 27/03/2018 à 20:38:57

Expliquez-nous... La proposition de loi sur la protection du secret des affaires
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/expliquez-nous/expliquez-nous-la-proposition-de-loi-sur-la-protection-du-secret-des-affaires_2653760.html  

Alain Uguen
Le 27/03/2018 à 17:44:53

Et bien voyons!Comment faire ses bonnes petites affaires et ses bons profits en cachette! C'est vrai que ça fait désordre quand ça se sait! Nous sommes loin des principes de transparence démocratique.
Il est urgent de les défendre à tous prix.

un anonyme
Le 27/03/2018 à 17:37:49

Dans un monde de plus en plus dirigé par des bandes organisées d'escrocs, pirates, voyous, truands et maffieux en col blanc de tout genre, face à une masse de petits consommateurs, aussi ignares et pleutres que stupides, pour une bonne majorité, il faut beaucoup d'espoir, de chance et de combativité, pour les quelques avertis, conscients et responsables, dans leur démarche de sauvegarde et de survie!...

Stéphane OHEIX
Le 27/03/2018 à 14:30:53

De pire en pire !

Yann-Loeiz Kabell
Le 27/03/2018 à 11:02:33

Ben, voyons! faut pas se gêner!!!! Magouillons entre nous et tout ira bien!.... Il y a nous et le "peuple crasseux" qui doit ignorer nos turpîtudes, quand il y en a...)

cactus
Le 27/03/2018 à 10:26:46

France: l'Assemblée nationale examine la loi sur le «secret des affaires»
http://www.rfi.fr/france/20180327-france-secret-affaires-loi-assemblee-nationale-lanceur-alerte-proposition  

La future loi sur le secret des affaires menace-t-elle les lanceurs d'alerte ?
https://www.lci.fr/politique/la-future-loi-sur-le-secret-des-affaires-menace-t-elle-les-lanceurs-d-alerte-2082764.html  

Secret des affaires: un texte pour réduire la société civile au silence
https://www.mediapart.fr/journal/france/260318/secret-des-affaires-un-texte-pour-reduire-la-societe-civile-au-silence  

Alain Uguen
Le 27/03/2018 à 07:49:37

Elle est où, la transparence ???

marianne
Le 27/03/2018 à 01:19:29

Bonsoir à toutes et tous qui lirez ce bref message.

Ceux qui "croyaient" que le Ministre de Hollande allait lutter contre la "finance" doivent maintenant ( mais un peu tard) constater leur naïveté, puisqu'ils ont été manipulés à l'insu leur plein gré ( comme des cyclistes ordinaires) .

Il suffit d'attendre quelques années encore, que le citron citoyen soit bien pressé, pour qu'un nouveau manipulateur viennent évoquer la fin du tunnel avec de nouvelles promesses.

Que peuvent bien attendre les citoyens des représentants qu'ils désignent pour siéger au parlement d'une démago-médiatico-ploutocratie parfaitement organisée, pour les priver de leur droits "imprescriptibles" ( dixit le préambule du préambule de la constitution CITOYENNE ( pour combien de temps encore) de 1958?

Ceux qui "manifestent " à tout va, qui dénoncent, voir pétitionnent par internet, ont simplement oublié les dispositions de l'article 6 de la DDH de 1789 qui stipule : " La Loi est.... . Tous les citoyens ont droit de concourir à sa formation ..." Idem les votations en Suisse !

De Gaulle a justement dit : " La FRANCE : un grand plateau de fromages .. ! " Or, pour faire du fromage, que faut-il ? Du lait donc .. " les français sont des veaux". Dixit De GAULLE.

Qui prendra le risque de contredire ce grand homme ?

Mon pays fonctionne comme il y a plus de 20 siècles. Ses "citoyens" sont encore et toujours dans l'attente d'un grand chef, pour les .. conduire !!

La France: "pays de droit de l'homme ?! Oui, Pour tous les dictateurs de la planète, chassés par les peuples qu'ils opprimaient !

J'ai honte !!

An archos. Sans Maître !!

Gérard LACROIX
Le 26/03/2018 à 21:58:46

Le terrorisme ne nous fait pas oublier ce qui restera une forfaiture si jamais les élus acceptent cette loi sur le secret des affaires...Nous nous en rappeler(i)ons!!!

Gilles Caillette
Le 26/03/2018 à 21:18:14

nos élus seraient-ils donc si corrompus pour vouloir une loi qui protègerait les truands qui mettent la vie des gens en danger juste pour faire un peu plus de fric.
à croire qu'ils touchent une confortable contribution qu'ils veulent absolument protéger.

Jean-Pierre Reillon
Le 26/03/2018 à 20:22:52

Tout citoyen est concerné par ces scandales. Il est normal et indispensable que chacun en ai connaissance lorsqu'il ingurgite et s'empoisonne avec tous ces médicaments. Et surtout que tous ces labos arrêtent de nous prendre pour des cobayes; en fait nous sommes des mines d'or pour eux.
Je suis moi même très mal avec la prise du nouveau Lévothyrox. Pourquoi des hôpitaux refusent d'analyser le Lévothyrox dans leur service de toxicologie lorsque qu'un médecin leur en font la demande? Que veut on nous cacher?

mémène
Le 26/03/2018 à 18:35:02

avec les differents gouvernements qui passent c' est de pire en pire des voyous qui profitent du syetème en detournant la loi

un anonyme
Le 26/03/2018 à 18:33:30

Ainsi, pour nous informer (désinformer, serait plus juste) ne resteront que les médias "à la botte".
Ne resteront que ces pseudo-journalistes grassement payés qui récitent, sans changer une ligne, les communiqués de l'Elysée ou du parti que soutient leur grand patron.
Les lanceurs d'alerte, les associations de défense de l'environnement, les vrais journalistes, les syndicats, etc... bref tous ceux qui s'impliquent pour nous tenir au courant, nous mettre en garde, vont crouler sous les procès.
C'est très grave !
Nous n'étions pas assez nombreux dans la rue le 22/03 dernier. Il ne s'agit pas seulement de défendre le pouvoir d'achat des fonctionnaires ou des retraités. Il s'agit de montrer que nous sommes prêts à défendre la Démocratie. Elle est en danger, comme le prouve cette proposition de loi scélérate.

Souvenez-vous du beau discours de Charlie Chaplin à la fin du film "le Dictateur" :

[...]"Vous, le peuple, vous avez le pouvoir, le pouvoir de rendre la vie belle et libre, le pouvoir de faire de cette vie une merveilleuse aventure.
Alors au nom même de la Démocratie, utilisons ce pouvoir. Il faut tous nous unir, il faut tous nous battre pour un monde nouveau, un monde humain qui donnera à chacun l'occasion de travailler, qui apportera un avenir à la jeunesse et à la vieillesse la sécurité.
Ces brutes vous ont promis toutes ces choses pour que vous leur donniez le pouvoir : ils mentaient. Ils n'ont pas tenu leurs merveilleuses promesses : jamais ils ne le feront." [...]



Frawald
Le 26/03/2018 à 18:25:38

ce "secret des affaires" pourraient ainsi couvrir toutes les malversations et dérives possibles, maintenir les citoyens dans l'ignorance pour accroitre le pouvoir de nos dirigeants, ne tendrait-on pas ainsi vers une sorte de dictature?

françoise
Le 26/03/2018 à 18:14:12

Ce président et cette assemblée n'ont été élus tout comptes faits que avec environ 25% de voix, si on tient compte des abstentionnistes, des votes blancs, et de ceux qui n'ont pas voté pour eux. Et pour couronner le tout, le sénat nous refuse le droit d'amendement citoyen dans des termes révélateurs de l'état de notre démocratie. https://lareleveetlapeste.fr/passe-silence-mediatique-senat-refuse-droit-damendement-citoyen/?utm_source=actus_lilo  

Christian Perez-Gil
Le 26/03/2018 à 17:21:50

Il s'agit ni plus ni moins que la cristallisation progressive et sournoise d'un nouvel ordre totalitaire, celui des corporations...
Bien des oeuvres de fictions nous avaient prévenu, comme si un gouffre inévitable aspirait l'être humain toujours vers le pire.

GBDC
Le 26/03/2018 à 17:19:33

Faut-il revoir La Constitution pour empêcher quelque texte que ce soit d'être promu en loi sans qu'il soit porté à la connaissance publique, sans débat à L'Assemblée ?
C'est aussi un problème français .
Quant à obéir à L'Europe ; idem .
Par ailleurs, pourquoi ne pas lister et publier les noms de ceux et celles qui approuvent ces injonctions scélérates ? Ce serait un moyen de les responsabiliser devant leurs électeur -trices Ce serait une excellente vaccination contre le
panurgisme de parti...
De là à ne plus voter, certainement pas, au contraire !

un anonyme
Le 26/03/2018 à 17:09:29

Nos dispositifs de protection de la propriété intellectuelle sont disparates et créent des inégalités.
En matière du droit des affaires, c'est le secret, la magouille et la corruption qui dominent. Pourrons-nous obtenir la transparence et la traçabilité?

Michel D.
Le 26/03/2018 à 16:17:10

Marche arrière, toutes !!!

Roland COMTE
Le 26/03/2018 à 15:30:56

voila pourquoi je vote blanc.
et si le blanc atteignait plus de 50 pour cent, il faudrait recommencer l'election.
certains n'en mèneraient pas large.

alpi
Le 26/03/2018 à 15:26:33

Macron se prend pour un roi qu'il n'oublie pas les leçons de l'histoire française bien évidemment.

JULIO GABRIEL
Le 26/03/2018 à 15:17:40

En marche...arrière

Mag
Le 26/03/2018 à 14:35:49

Merci de nous avoir alertés. Il y a un tel défaut de communication auprès du citoyen. On compte sur vous et on est à vos côté pour arrêter ce scandale.
Denise

Denise VUILLON
Le 26/03/2018 à 14:19:37

Bonjour à tou(tes)s. Je soutiens tout ce qui va dans le sens de la vraie démocratie, et je tire mon chapeau à tous les journalistes d'investigation qui prennent des risques, risques il y a car la mafia en col blanc et big brother sont partout, ils essaient par tous les moyens d'étouffer le petit peuple pour en faire leurs esclaves serviles, ne nous laissons pas faire, le droit est pour nous, vive la Liberté de savoir, la Liberté de penser, la Liberté de dire et d'écrire, la Liberté de bien vivre, la LIBERTE !!

JLB
Le 26/03/2018 à 13:49:41

Parlement de République bananière, on ne vous oubliera pas

un anonyme
Le 26/03/2018 à 13:39:53

Le jour viendra aux tous ces élus regretteront le fait d'avoir favoriser cette oligarchie !!!!

jp
Le 26/03/2018 à 12:15:21

... et tout ça en douce comme d'hab!
Avec un peu de chance le texte sera adopté en Août, comme le sont souvent les textes de loi "délicats", pendant que beaucoup sont en vacances...
Faisons en sorte qu'il ne passe pas!

Jean Pierre Meyran
Le 26/03/2018 à 11:36:55

Plus rien ne m'étonnera si cette loi passe !

Jocelyne Gosse Biget
Le 26/03/2018 à 11:13:13

vive la liberté!!(celle du loup dans la bergerie)

Guy Goursaud
Le 26/03/2018 à 10:42:16

Tout a fait d'accord !
«C'est incroyable ! on dirait que les députés votent comme un seul homme tout ce qui va à l'encontre de l'intérêt des citoyens.
Il ne faudra pas qu'ils s'étonnent d'une abstention grandissante lors des prochaines élections»

Pierre BELLERT
Le 26/03/2018 à 10:39:38

AINSI NOUS VIVONS , PARMI D'AUTRE CRIMES = DEUX SORTES CRIMES !

1er LE PRETEXTE RELIGIEUX = AINSI , NOUS SOMMES PARMI DES ASSASSINS QUI NE CRAIGNENT PLUS DE PASSER A L'ACTE= Il se vérifie que c'est au nom de dieu que l"'on" a tué le + et qui est tué , encore de nos jours !

Le temps ou la société LAÏQUE parvenait , tant bien que mal à contenir les penchants assassins de certains , de certaines de nos concitoyens , serait si malmené ?

Des groupes , relancent ce penchant assassin ? Au près de gens qui n'attendaient que ce signal pour assouvir leurs " penchants assassins" : Au nom de dieu : Et encouragent le meurtre = Que feront -elles , ils de ces assassins , s'ils ou elles parvenaient au pouvoir …. ? Nous voilà donc dans le monde du crime organisé …...au nom de dieu != Les règles sociétales bafouées !

Ces assassin ne craignent pas , armés = eux , à se servir de leurs armes contre y compris des femmes âgées …..Pour prouver la mentalité la plus crade , assassine , lâche …...Sans doute à l'image de ce que certains , certaines de notre société sont allées faire chez eux , en notre nom à toutes et à tous !

2ème : LE BESOIN DE FRIC (certains , certaines n'en auront jamais assez ! )

Ainsi , le pouvoir politique est de plus en plus confié à celles et ceux qui disposent du plus de fric ! Alors qu'ils , elles subissent de moins en moins de contrôles « démocratiques » = La France d'en bas de + en + éloignée des zones de prises de positions politiques , du contrôle économique et social != ....LES Portés (es) aux pouvoirs , maintenant : Y compris par trop de gens de la France d'en bas ! Qui votent encore pour = çà ! Et nous inflige , à toutes et à tous …..Ce régime des nantis(es) qui , de + en + oublient ce qu'est la République du Liberté , Égalité , Fraternité = Pour un régime de + en + friqué ! = TOTALITAIRE ! Appliqué à tous et à toutes = PAS MERCI LES FRANCE D'EN BAS QUI VOTENT POUR + çà et nous soumettent à ce pouvoir basé sur le pouvoir du fric d'une minorité , contre la majorité = 55 % et contre les 6 % qui s'abstiennent = Au total , les celles et ceux qui jouent encore le jeu de ce qu'ils , elles nomment encore la République … ne représentent plus 40 % de l'électorat inscrit = TOUS PARTIS CONFONDUS

Nous assistons à ce que ce régime pourrit = Conduise à une espérance de vie , de + en + réduite pour la France d'en bas = Elles et eux connaissent des sommets d'espérance de vie !

Il serait temps que la France d'en bas comprenne qu'elle représente une majorité électorale = A ELLE SEULE ! = Bien observer : Tous les pays ou des majorités de gauche ont étés portées au pouvoir = LES DROITES POLITIQUES N'ACCEPTENT PAS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ?

Seule la France insoumise semble l'avoir compris .......Et y travaille .......! En cas de prise de pouvoir majoritaire , il faudra rester mobilisés(es)

AUSSEUR Robert , de Saint Août 36

AUSSEUR Robert , dit leprolo
Le 26/03/2018 à 10:39:17

Il faut démultiplier l'information... qui est au courant ????

Marie
Le 26/03/2018 à 10:25:53

Rendu de jugement de l'affaire Philippe Pascal contre Mariani, pour usage d'un enregistrement illicite, aujourd'hui à Avignon.
https://humanite.fr/lhomme-du-jour-philippe-pascal-645757  

Daniel LAMBEAUX
Le 26/03/2018 à 10:14:41

C'est incroyable ! on dirait que les députés votent comme un seul homme tout ce qui va à l'encontre de l'intérêt des citoyens.
Il ne faudra pas qu'ils s'étonnent d'une abstention grandissante lors des prochaines élections.

Nicole ERNEST
Le 26/03/2018 à 10:08:10

La vie sur Terre est menacée par le réchauffement climatique. L'homme appartenant au vivant, la légitimité à défendre le bien commun, le vivant et donc l'éthique doit prévaloir sur la morale et le droit spéciste, affairiste, lobbyiste. Sans homme, il n'y a pas d'économie.
Le sens de notre vie est de transmettre la vie, et les Valeurs qui la protègent, dont l' Amour, la Sincérité et l' Humilité, ces valeurs fondamentales qui habitent les lanceurs d'alerte.

Daniel LAMBEAUX
Le 26/03/2018 à 10:04:36

Leur feuille de route ils vont aller se torcher avec.Nous sommes des milliards et eux une poignée, qui ne dit mot consent.
Cette escroquerie passe dans 24h00 avant que les magouilles bancaires prennent plus de plomb dans l'aile, le système a des ratés, oui mais lesquels ?

RASLEBOL
Le 26/03/2018 à 08:54:31

C'est la feuille de route du nouveau ordre mondial, et ce n'est pas fini...

Béatrice
Le 25/03/2018 à 20:33:57

traits de séparation
Agir
+ Pétitions
+ Cyber actions
+ Liste rapide
+ Proposer
+ Vigilance roundup
+ Cyber manifestations
+ Bilans
+ Lanceurs d'alertes
+ Consultations
Super actions
+ Vigilance roundup
+ Hors TAFTA
S'informer
+ Blog
+ e-quotidien
+ Sites amis
+ Annuaire solidaire
+ Publications
+ Vidéo
+ Agenda
+ Liste d'élus
+ Infos sur les OGM
Nous connaître
+ L'association.
+ Les statuts
+ FAQ
+ Nous contacter
Mon compte
+ Connexion
+ Déconnexion
+ Inscription
+ Lettre d'infos
+ Mon profil
Nous aider
+ Don
+ Adhésion
+ Recommander
+ Code pour sites
+ Livre d'or
+ Boutique solidaire

 

notre page framasphère    notre page facebook    icone twitter    icone google+   icone flux rss   
traits de séparation
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
logo enercoop

CSS Valide !