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Cyberaction N° 852: Refus du CETA Bravo et Merci au Gouvernement wallon

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Bilan de la cyberaction : Reconduction du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

Mise en ligne du 10/11/2017 au 17/11/2017

Les députés ont prorogé jeudi en commission des finances la reconduction du crédit d'impôts en faveur de l’agriculture biologique jusqu’en 2020.

Bilan de la cyberaction :

4063 participants

Les députés ont voté en faveur d'un amendement qui prolonge de trois ans le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique et augmentent la somme à 3.500 euros.

Trois ans de plus : l'Assemblée nationale a prolongé le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, jusqu'en 2020, par un amendement du rapporteur général du budget, Joël Giraud, voté dans la nuit de jeudi à vendredi.

Augmentation du montant. Ce crédit d'impôt bénéficie aux entreprises agricoles dont 40% au moins des recettes proviennent d'activités agricoles relevant du mode de production biologique. Vu le besoin de développement du secteur devant une demande croissante des consommateurs et dans un contexte d'arrêt des aides au maintien de l'agriculture biologique dans le cadre de la PAC fin 2017, le montant a aussi été augmenté, de 2.500 euros à 3.500 euros pour les années 2018 à 2020, via l'amendement adopté.

Un premier amendement retiré au profit de celui voté. Christine Pirès Beaune (PS) et Eric Alauzet (LREM, issu des rangs écologistes) ont défendu des amendements pour prolonger le crédit d'impôt de trois ans et le revaloriser à 4.000 euros, jugeant qu'il serait contradictoire de l'arrêter alors que la France veut encourager le développement de l'agriculture bio. Ils les ont finalement retirés au profit de celui du rapporteur général.

La mesure est "plus généreuse que celle votée en commission la semaine dernière, elle proroge pour trois ans au lieu de deux ans, et augmente le montant", a vanté Joël Giraud. Il a justifié son opposition en commission à l'amendement d'Eric Alauzet par "des difficultés de rédaction". Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a porté un amendement identique, puis s'est rangé à celui de Joël Giraud.

Des aides à la conversion plutôt qu'au maintien. L'État avait annoncé fin septembre qu'il allait cesser à partir de 2018 de verser des "aides au maintien" des agriculteurs biologiques, pour se "recentrer" sur les "aides à la conversion" destinées à lancer des débutants du bio.

Les aides au maintien versées après les trois premières années d'activité étaient essentiellement destinées à stabiliser et pérenniser une jeune exploitation bio. "C'est au marché de soutenir le maintien de l'agriculture biologique car la demande est là et il faut que nous soyons collectivement en capacité d'y répondre", avait justifié le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert (LREM, ex-socialiste).

Présentation de la cyberaction :

L’amendement devra être revoté en séance pour être adopté. Une erreur de rédaction qui risquait de se retourner contre les agriculteurs bio a amené les rédacteurs à changer l'amendement en restant à 40% du chiffre d'affaire en bio et en passant à 4000€.

L’Etat avait annoncé fin septembre qu’il allait cesser à partir de 2018 de verser des « aides au maintien » des agriculteurs biologiques, pour se « recentrer » sur les « aides à la conversion » destinées à lancer des débutants du bio.

« C’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique car la demande est là et il faut que nous soyons collectivement en capacité d’y répondre », avait justifié le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM, ex-socialiste).

Nous vous proposons d'interpeller votre député pour l'inciter à voter cet amendement lors de son passage en séance.

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le député, Madame la députée,

Je vous invite à voter comme la commission des Finances la reconduction du Crédit d'impôts.

Cette reconduction permet de garantir une visibilité étendue aux agriculteurs et de leur offrir la possibilité d’anticiper la fin des aides.

Dans cette attente, je vous prie de croire en ma vigilance sur vos décisions.

 

44 commentaires

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Il est vital, pour notre santé et notre environnement d'aider l'agriculture biologique !

Jacqueline Rousseau
Le 17/11/2017 à 10:51:33

Faites manger bio les femmes enceintes et les enfants les amis ! C'est impératif !
Thème du reportage "Demain, Tous Crétins !(1)" visible sur youtube :
Les pesticides qui sont des perturbateurs endocriniens changent la forme du cerveau lorsqu'il pousse dans le ventre de la mère en modifiant les taux d'hormones tyroïdiennes.
Les zones cérébrales modifiées à la pousse sont succeptibles d'entraïner l'hyperactivité et de limitées très fortement les facultés de raisonnements.

Ajoutez à cela les retardateurs de flamme dans les plastiques des jouets... et vous avez des générations d'enfants stupides et une augmentation des cancers chez les enfants ( on est déjà en train de l'observer partout dans le monde en ce moment par de vrais études scientifiques et par l'étude de l'évolution du Qi )

(1)Demain, tous crétins ? [Documentaire 2017]
Et si l'humanité était en train de basculer vraiment dans l'imbécillité, comme l'imaginait en 2006 la cruelle fiction de Mike… > YOUTUBE

Lionel
Le 17/11/2017 à 10:31:13

le bio est l'avenir de l'agriculteur pour vivre décemment et pour retrouver une éthique de vie mis à mal par l'agriculture intensive polluante .

herisse
Le 17/11/2017 à 10:27:28

Tous les Français au Bio bon sang

fagette
Le 17/11/2017 à 10:00:53

Merci de ce coup de pouce qui permettrait d’accélérer la conversion ou l’installation des agriculteurs en bio, assainissant ainsi la terre, l’eau, les forêts, le pays, la planète ...

Sophie Rieffel
Le 17/11/2017 à 10:00:05


De l'argent pour une cause majeure et des enjeux de santé publique.

fabienne de Parseval
Le 17/11/2017 à 09:31:52

Il est impératif de soutenir ces agriculteurs bio qui s'engagent pour la préservation de la qualité de nos eaux et de notre environnement. Leurs pratiques évitent la pollution des ressources en eaux et diminuent de ce fait leur coût de retraitement .

laure
Le 17/11/2017 à 08:41:09

L'agriculture biologique seule viable à terme. Remettre en état les terres dévastées par les pesticides.

Delannoy Joël
Le 17/11/2017 à 08:36:52

aider les agriculteurs bio est une necessité

yolande Falkenburg
Le 17/11/2017 à 08:22:18

Je reprend le magnifique texte d'Édouard Omnes :
Le calcul des subventions agricoles qui se fait sur la base du nombre d'hectares est absolument inique. Elle favorise les monocultures qui sont une hérésie pour l'environnement : appauvrissement des sols, raréfaction de la faune, disparition d'insectes pollinisateurs : lépidoptères, hyménoptères, diptères et coléoptères. Les variétés cultivées obtenues sont au final, pauvres en nutriments et pollués par des pesticides. La reconduction du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique est le minimum décent qui puisse être fait pour préserver cette agriculture.
Mes respects pour toutes ces familles de maraichers bio qui sont notre avenir !
André Foguenne de Namur (Belgique)

André Foguenne
Le 17/11/2017 à 07:39:34

Agriculture biologique et circuits courts, voilà ce qui doit être développé et encouragé car ce n'est pas facile de vivre de ses revenus lorsqu'on est maraîcher.

Bernard en Bourgogne du Sud

Bernard MAILHAC
Le 16/11/2017 à 21:44:02

soutenons l'agriculture biologique et les agriculteurs (trices) qui oeuvrent pour la maintenir et nous permettre de consommer des produits plus sains pour notre santé et celles des générations à venir

un anonyme
Le 16/11/2017 à 20:28:34

suis d'accord 100 pour 100 avec Edouard

un anonyme
Le 16/11/2017 à 19:06:11

Il est urgent de favoriser l'agriculture bio et de ne pas se voiler la face devant une catastrophe sanitaire et écologique annoncée.

un anonyme
Le 16/11/2017 à 18:56:49

Dur de lutter contre l'évidente corruption, de la complicité à la devastation de la planète.
car enfin entre devaster et empocher ou respecter et risquer de ne plus etre soutenu par l'empire du fric, nos dirigeants preferent se gaver - un fait.
un fait en forme de situation qui dure, qui dure ...

Il en est de même avec bien des scandales qui durent
et par là nous démontrent que l'appat du gain passe avant la solidarité - un système sans contre pouvoir.
Une telle violence entraine des violences qui necessairement exploseront, on ne sait pas sous quelles formes.

ils-nous-pourissent-la-vie
Le 16/11/2017 à 15:30:38

Donnons les moyens aux agriculteurs qui s'engagent dans la bio. C'est indispensable pour la santé des consommateurs.

Nicole DUPRAT
Le 16/11/2017 à 15:25:25

Il faut maintenir la reconduction du Crédit Impôt. Les agriculteurs du " Bio " ont besoin d'être soutenus, les consommateurs attentifs l'attendent à travers votre vote. Merci pour tous.

un anonyme
Le 16/11/2017 à 13:03:39

On ne peut pas encourager le Bio et ne rien faire financièrement pour l'aider à se développer

un anonyme
Le 16/11/2017 à 12:54:00

Pour protéger les paysans et les consommateurs

un anonyme
Le 16/11/2017 à 12:28:06

Je suis étudiant et je vis dans une zone très rurale. Je connais plusieurs familles de maraîchers bio, ils vivent très modestement et ne prennent jamais de vacances. Leurs fruits et légumes sont délicieux et j'espère que ces produits resteront accessibles à l'avenir pour pouvoir continuer à me nourrir correctement même si mon budget sera modeste tout au long de mes années d'études.

Maximilien Omnes
Le 16/11/2017 à 11:16:06

Le calcul des subventions agricoles qui se fait sur la base du nombre d'hectares est absolument inique. Elle favorise les monocultures qui sont une hérésie pour l'environnement : appauvrissement des sols, raréfaction de la faune, disparition d'insectes pollinisateurs : lépidoptères, hyménoptères, diptères et coléoptères. Les variétés cultivées obtenues sont au final, pauvres en nutriments et pollués par des pesticides. La reconduction du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique est le minimum décent qui puisse être fait pour préserver cette agriculture.

Edouard Omnes
Le 16/11/2017 à 11:08:54

Un jour peut-être des élu.e.s s'occuperont vraiment du bien être des populations et de l'environnement dans lequel la vie se développe!

Savent-il-LES que la planète est en vie et qu'elle et nous crevons de leurs profits ? ... Mais de quoi profitent-ils&elles donc ? Du sursit que nous leurs offrons en leur octroyons le pouvoir par le vote et notre argent qui paye leurs flics et leurs donne du fric ... tout en faisant vivre leur vision étriquée de la vie et leur monde mortifère!

gael bareil
Le 16/11/2017 à 10:54:30

Espérons aussi mettre fin aux nombreux suicides des agriculteurs.
Pour cela, il ne faudra pas se contenter de cette seule décision, mais bien engager une vraie STRATEGIE de RECONSIDERATION de ce métier, de reconnaissance et de respect pour ceux qui nourrissent l'humanité.
De plus, en leur permettant de le faire dans le cadre des règles de l'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour préserver LA SANTE et réduire notre contribution au DEREGLEMENT CLIMATIQUE.

un anonyme
Le 16/11/2017 à 10:53:43

Les agriculteurs conventionnels, agriculture qui pollue beaucoup,bénéficient d'aides très conséquentes alors que les agriculteurs bio qui ne polluent pas ou peu reçoivent des aides insignifiantes...Tout ça est un non sens.
Je soutiens vraiment que l'agriculture bio s'amplifie et que l'on donne les moyens aux jeunes qui le souhaitent de s'installer.

SOUBEYRAT
Le 16/11/2017 à 10:47:52

Merci de voter cet amendement pour l'aide à agriculture bio;il y a tant de demande....

un anonyme
Le 16/11/2017 à 10:18:17

A quand l'interdiction d'exercer de la FNSEA?

Michel
Le 16/11/2017 à 09:50:22

Quand on connaît les montants goinfrés chaque année par les industriels de l'agriculture "traditionnelle" pour finalement empoisonner notre nourriture et détruire
les sols, il n'est que normal de maintenir et même d'amplifier le mouvement de retour à une agriculture qui fasse vivre ses paysans dans la dignité et le respect de la nature et qui nourrisse les populations sans les rendre malades.

Robert B.
Le 16/11/2017 à 09:43:57

Soit l'aide au maintient est maintenue par rapport au bénéfices environnementaux et sociétaux qu'apporte l'AB sinon les charges externalisées et induites par la pollution de l'autre agriculture doivent être prise en compte en taxant lourdement ces pollutions et conséquences sociétales négatives

PR
Le 16/11/2017 à 09:04:07

Le soutien du développement de l'agriculture biologique et primordiale pour l'homme et l'ensemble des chaînes trophiques. Arrêtons de d’empoisonner notre environnement. C'est le moment d'impulser une vraie politique environnementale.

Elie Pierre
Le 16/11/2017 à 08:49:13

pour une agriculture perenne

Michel LONG
Le 16/11/2017 à 08:35:17

L'agriculture bio a tous les avantages, bonne pour la santé et l'environnement!

annaick simon
Le 16/11/2017 à 08:02:03

il est temps d'empêcher les empoisonneurs de s'enrichir en tuant les populations à petit feu

helies dominique
Le 16/11/2017 à 00:30:19



pour sauver la terre, ses paysans, les animaux, les humains

mondo
Le 15/11/2017 à 23:36:31

Nucléaire, glyphosates, Agriculture Bio, Biomasse,
décidément, Mr Hulot N. est le Ministre de la Nécrologie

boulegan
Le 15/11/2017 à 22:42:35

maintien du crédit d'impot pour les agriculteurs bio en place ET aide à la reconversion des agriculteurs conventionnels au BIO. En prenant sur les aides au conventionnel chimique!

Didier HAUGUEL
Le 15/11/2017 à 20:43:03

Il y a urgence, tout simplement.

ABEL MONIN
Le 15/11/2017 à 19:28:23

Faut-il sauver la planète ou non?
Les député qui refuseront d'apporter leur soutien à cette revendication se rendront responsables à leur échelle de l'agonie planétaire.
Chaque reculade est une plaie qui ne se referme pas!

jean-pierre delorme
Le 15/11/2017 à 19:01:00

Il n'y a pas assez de légumes et fruits biologiques en France, je suis souvent obligée d'acheter ces produits cultivés en Espagne, Italie ou Maroc !C'est désolant alors que l'agriculture aux méthodes raisonnées ou biologiques est une bonne alternative pour que les cultivateurs puissent vivre dignement et être fiers de leur production. Du local, du bio aux menus des cantines scolaires, des hôpitaux, des maisons de retraite pour soutenir la filière.

Ardéchoise coeur fidèle
Le 15/11/2017 à 18:50:21

Bonjour,
Merci à vous de voter la reconduction de l'aide à l'agriculture Bio.

Gérard COLLOMB

un anonyme
Le 15/11/2017 à 18:48:48

défendons l'agriculture biologique, étendons-la afin de préserver à la fois la santé des personnes et notre planète.

DOMINIQUE PONTLEVY
Le 15/11/2017 à 18:40:20

Faut-il sauver la planète ou non?
Les député qui refuseront d'apporter leur soutien à cette revendication se rendront responsables à leur échelle de l'agonie planétaire.
Chaque reculade est une plaie qui ne se referme pas!

jean-pierre delorme
Le 15/11/2017 à 18:23:26

Bonjour, merci de continuer à soutenir l'agriculture biologique qui représente tant de valeurs de respect et d'écologie indispensables à une évolution positive de notre planète .

dadine
Le 15/11/2017 à 18:06:34

Bonjour, merci de voter la reconduction de l'aide à l'agriculture bio…

aumigny
Le 15/11/2017 à 14:48:12

Tant que les élus,les gouvernements de la France
ne seront pas convaincus que c'est l'agriculture
biologique qui sauvera l'agriculture française de la décroissance funeste où elle se trouve,les campa
nes françaises se dépeupleront et la paysannerie française-déjà en état de mort cérébrale-sera sur le point d'atteindre la mort totale...

stoppeur
Le 10/11/2017 à 17:17:47

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