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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Un forestier canadien veut

Mise en ligne du 06/06/2017 au 19/10/2017

Résolu réclame, devant la justice américaine, 200 millions d’euros à Greenpeace pour "racket" et "complot".

Bilan de la cyberaction :

4399 participants

Greenpeace vs Résolu : la cour américaine rejette les poursuites contre Greenpeace

Publié le 18 octobre 2017

Forêts

La cour fédérale du district nord de la Californie, aux Etats-Unis, a rejeté hier l’ensemble de la poursuite intentée par l’exploitant forestier canadien Produits Forestiers Résolu contre plusieurs bureaux de Greenpeace ainsi que l’association Stand.earth et des militant-e-s individuel-le-s.

Pour rappel, en mai 2016, Résolu avait engagé des poursuites aux États-Unis contre Greenpeace notamment pour « racket », et lui réclamait plus de 300 millions de dollars canadiens de dommages-intérêts. Pour Greenpeace, ces pratiques juridiques abusives s’apparentent à des poursuites-bâillons visant à intimider et à réduire au silence les critiques.

Avec cette décision [1], le tribunal envoie un message clair aux entreprises qui attaquent outrageusement la liberté d’expression. Dans sa décision, le juge Jon S. Tigar explique que les « discours des défendeurs sont l’expression d’une opinion ou de différents points de vue qui constituent un élément essentiel de notre démocratie ». Il précise que « les publications de Greenpeace se basent sur des faits ou des données scientifiques », et ajoute que « le tribunal n’est pas l’endroit approprié pour résoudre les désaccords scientifiques de ce genre ».

« Nous sommes satisfaits de la décision de la cour qui a rejeté sans appel cette tentative d’atteinte à la liberté d’expression. Accuser des organisations pacifistes d’être des entreprises criminelles est non seulement absurde mais aussi dangereux pour la démocratie », souligne Tom Wetterer, l’avocat de Greenpeace USA.

« Les groupes environnementaux vont pouvoir continuer à dénoncer les pratiques d’exploitation forestière non durables. Le temps est venu pour Résolu d’abandonner toutes ses poursuites contre Greenpeace [2] et de développer des solutions d’exploitation qui soient respectueuses des droits des communautés autochtones et qui garantissent la survie des espèces menacées comme le caribou », ajoute Clément Sénéchal, chargé de campagne Forêts à Greenpeace France.

Greenpeace est rassurée par la décision de justice rendue dans l’affaire Résolu et espère qu’elle dissuadera d’autres entreprises peu scrupuleuses de recourir aux poursuites-bâillons. Récemment, l’entreprise pétrolière Energy Transfer Partners – qui porte le projet du Dakota Access Pipeline aux Etats-Unis – a décidé de poursuivre en justice Greenpeace. Tout comme Résolu, ETP fait appel au cabinet d’avocat de Donald Trump pour défendre ses intérêts. Les similitudes entre les deux affaires sont frappantes et ces attaques répétées contre la liberté d’expression sont une cause croissante de préoccupation.

En France, Greenpeace France et d’autres associations dont Sherpa, Ritimo, France Libertés etc. ont créé le collectif « On ne se taira pas ». L’objectif est de dénoncer la multiplication des poursuites-bâillons en organisant des mobilisations communes et en proposant des solutions pour une meilleure protection de la liberté d’expression.

Références

[1] Pour consulter la décision de la cour fédérale du district nord de la Californie (en anglais), cliquez ici.
[2] Dans une autre affaire toujours en cours, Résolu a porté plainte en 2013 pour diffamation contre Greenpeace Canada et deux membres de son personnel, leur réclamant sept millions de dollars canadiens.

Présentation de la cyberaction :

Trois cents millions de dollars canadiens (près de 200 millions d’euros)… C’est le montant colossal des dommages et intérêts que réclame le géant canadien de l’exploitation forestière Produits forestiers Résolu (PFR) à l’organisation de défense de l’environnement Greenpeace. L’ONG juge cette poursuite attentatoire au droit fondamental à la liberté d’expression.

En mai 2016, Résolu, basé à Montréal, a assigné en justice, devant la cour fédérale du district sud de l’Etat de Géorgie, plusieurs bureaux de Greenpeace, l’association Forestethics, devenue Stand.earth, et certains de leurs militants pour « racket » et « complot ».
L’entreprise, qui emploie 8 000 personnes à travers le monde et annonce 3 milliards de dollars canadiens de chiffre d’affaires annuel, reproche notamment à l’ONG la tenue d’une manifestation lors d’une assemblée générale d’actionnaires de Résolu à Augusta (Géorgie) et l’accuse de tenter de nuire à ses activités commerciales.
Résolu appuie son action juridique sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act. Promulguée en 1970, cette loi fédérale, conçue pour lutter contre la criminalité organisée, permet d’imposer des pénalités financières importantes. Greenpeace dénonce son utilisation dévoyée visant à la ruiner, tout en « bâillonnant » son discours « non violent et non commercial » sur un « sujet d’intérêt général ».
Résolu se pose en victime de Greenpeace
Mardi 16 mai, un juge fédéral de Géorgie a décidé de transférer le dossier devant la cour fédérale du district nord de Californie, car la plupart des membres de Greenpeace visés par la procédure vivent à San Francisco.
Le magistrat souligne que, dans sa requête, Résolu ne démontre pas le caractère diffamatoire de l’action de Greenpeace à Augusta. « [Les plaignants] ne fournissent pas d’éléments factuels permettant de conclure que Greenpeace est l’auteur d’une fraude, d’une extorsion...

Greenpeace en procès contre Résolu : l'ONG écolo en danger ?
http://www.telerama.fr/monde/greenpeace-risque-t-elle-de-disparaitre,158189.php  

Un forestier canadien veut « bâillonner » Greenpeace
http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/05/20/un-forestier-canadien-veut-baillonner-greenpeace_5130985_3244.html#30lt4kGer8FOutEd.99  

Produits forestiers Résolu
111, rue Duke, bureau 5000
Montréal (Québec)  H3C 2M1, Canada
514 875-2160 ou 1 800 361-2888

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur,

Le caractère exorbitant du montant des dommages et intérêts attentatoires à la liberté d'expression que vous réclamez aux associations écologistes nuira certainement plus à votre image que toutes les manifestations.
Résolu à vous faire venir autour de la table de négociations, je vous invite à faire en sorte que votre entreprise trouve des chemins d’exploitation forestière durable, comme cela a été le cas avec tant d’autres grands groupes du secteur dans le monde.

Veuillez croire en ma détermination.

 

19 commentaires

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Ci après mon texte pour préciser d'autre raisons de s'indigner

à Monsieur Richard Garneau,
Président du Conseil d'Administration de PFR (Produits Forestiers Résolu)

Monsieur le Président,

Permettez moi de vous donner mon sentiment sur la nature de la poursuite judiciaire que vous engagez contre des associations écologistes, et le montant exorbitant des dommages et intérêts que vous réclamez.

En appeler au "Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act" des USA c'est tenter d'assimiler l'action de ces ONG au crime organisé.
Vu l'énormité de l'amalgame (que ne font d'ailleurs pas pas les autres entreprises forestières canadiennnes qui ont pourtant aussi "rationnalisé" leur main-d'oeuvre),et vu la faiblesse de votre dossier, il est évident que ce n'est pas de gagner ce procès qui vous intéresse, mais de pousser les ONG à d'importants frais d'avocat.
Cette démarche d'intimidation du monde associatif est une atteinte à sa liberté d'expression.

Prétendre que les campagnes d'information contre les agissements de PFR engendrent des pertes commerciales et des pertes d'emploi au Canada est une tromperie destinée à manipuler l'opinion publique :
- Si le distributeur d'électronique Best Buy ne veut plus acheter le papier de l'usine de Kerogami,ce n'est pas sous influence de GreenPeace, mais parce que les produits PFR ont perdu la certification du "Forest Stewardship Council".
- Si vous fermez une machine à papier à Alma, ce n'est pas à cause de sa baisse d'activité, mais parce que PFR délocalise vers Calhoun (Tennessee) pour y trouver une fibre de bois à bas prix.
- Si le président Leblond du syndicat d'une de vos scieries a lancé un appel au boycott de Best Buy, ce n'en est pas moins contraire à la déontologie libérale, plus encore qu'une manifestations "illégale" d'écologistes lors de l'assemblée générale de vos actionnaires.

La ficelle est trop grosse, il n'y a que les syndicats et élus locaux qui sont dupes. Ces stratagèmes ne sont pas faits pour restaurer l'image de PFR, qui aurait plus grand avantage à se préoccuper son éthique..

Je vous invite donc à cesser ces manoeuvres et à conduire PFR vers des chemins d’exploitation forestière durable, comme le font tant d’autres grands groupes du secteur dans le monde.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations de citoyen du monde attentif à sa transition écologique.

dominno
Le 13/06/2017 à 18:52:20

voila ce à quoi nous exposent les traités de libre échange entre Canada et Europe (CETA et TAFTA): des procés et des tribunaux indépendants mis en place par les multinationales ultra capitalistes.
Les canadiens se sont déjà fait avoir avec l'ALENA.

roger colombier
Le 09/06/2017 à 11:52:48

Toujours les lobbies avec leur puissance financière pour corrompre nos elus politique qui font ainsi mal leur boulot et defende leur intérêt et les intérêts particulier plutôt que l'intérêt général
CHANGEONS D'ERE et de politiciens une fois pour toute

Alain Begon
Le 08/06/2017 à 10:30:29

Ils ont honte de rien ces crapules de capitalistes

un anonyme
Le 07/06/2017 à 18:52:08

Non content de défigurer l'environnement en l'exploitant abusivement, ces sociétés se croient maintenant tout permis en muselant l'action des associations de défense de l'environnement.
Les gouvernements, qui sont censés petre nos représentants et nos défenseurs, devraient les condamner aux montants qu'elles réclament et les obliger à publier dans tous les médias leur condamnation !!! AU PILORI CES CHAROGNARDS DU GENRE HUMAIN !!!

philippe LEBLANC
Le 07/06/2017 à 14:30:19

Merci Greepeace de protéger la nature contre l'avidité du capitalisme. Le capitalisme est incompatible avec la démocratie. Continuer à se battre est la seule solution.

philippe lyonnet
Le 07/06/2017 à 00:00:03

Et l'agresseur crie au scandale et attaque sa proie en justice car elle menacerait sa vie...

Encore et toujours ce retournement malhonnête des notions.

Paul Siraudeau
Le 06/06/2017 à 23:01:43

scandaleux ! ne lâchons rien !

capucine02
Le 06/06/2017 à 22:28:44

Sans commentaires pour les crapules de cette espèce.

mic91
Le 06/06/2017 à 21:52:07

Ceci n'est qu"une conséquence du développement du capitalisme dictatorial.
L'argent et le pouvoir se confondent en contradiction avec les principes démocratiques.
Et on nous parle encore et toujours des démocraties occidentales ...

abc
Le 06/06/2017 à 19:30:02

la dictature économique dans toute sa splendeur

totolitoto59
Le 06/06/2017 à 18:41:32

Courage il ne faut rien lâcher à ces "trou de cul"comme disent les Canadiens

dominique claudin
Le 06/06/2017 à 18:30:52

Quelle Honte! Ces multinationales osent tout.
Ne laissons pas faire.

Nicole DUPRAT
Le 06/06/2017 à 17:59:02

à Résolu, produits forestiers,
A l'instar de Thomas Pesquet, je déplore et m'élève contre l'obscurantisme affiché par votre incroyable attaque vis à vis de l'ONG écologiste "Greenpeace".
Il y a, là aussi, de l'irresponsabilité...
Greenpeace, dont je suis membre, est reconnu dans le monde entier pour ses actions non-violentes de défense et de protection d'un Patrimoine Universel (que nous tenons à sauvegarder ! ! ! ).
Est-ce un avant-goût du CETA ???

un anonyme
Le 06/06/2017 à 17:34:41

A la lecture de cette cyberaction, j'imagine Al Capone assignant Eliott Ness en justice. On marche résolument sur la tête, là !
Nous soutiendrons Greenpeace dans ce combat car nous sommes encore quelques-uns dans ce
monde absurde à avoir des notions de morale, à comprendre ce qui fait la différence entre le bien et le mal et à savoir clairement qui sont les vrais victimes.

Frawald
Le 06/06/2017 à 17:20:52

Tigre de papier, Résolu a bien plombé sa communication...

PATRICE CROS
Le 06/06/2017 à 16:20:10

Pauvre petite multinationale, violemment prise à parti par ces vilains écolos qui lui on lâche leurs baleines aux fesses. Trêve de plaisanterie, si les forestiers gagnent ça commencera à sentir mauvais pour la démocratie et l'intérêt général.
Le TAFTA est à nos portes

Christian Perez-Gil
Le 06/06/2017 à 16:05:50

Voilà ce qui nous attend en terme de procédures si le CETA est définitivement adopté.

Noisette
Le 06/06/2017 à 16:01:06

C'est tellement énorme - tellement farce, n'entamerez pas la liberté d’expression, vilaine pub pour vous, puis, ben, tous le sauront et s’opposeront ... Que disiez Audiard :
- '' Les cons ça osent tout, c'est à ça qu'on les reconnaît ?

Chadia
Le 06/06/2017 à 15:50:08

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