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Cyberaction N° 852: Refus du CETA Bravo et Merci au Gouvernement wallon

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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : consultation sur la terminologie

Mise en ligne du 21/03/2017 au 30/03/2017

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 29 mars un projet de décret sur les « dispositions cynégétiques » de la loi du 8/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité.
Ce projet de décret prévoit notamment de supprimer le terme "nuisibles" de la partie réglementaire du code de l'environnement pour le remplacer par « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ».

Bilan de la cyberaction :

2377 participants

Présentation de la cyberaction :

Selon la LPO Si elle apparaît progressiste, cette modification de terminologie n’en reste pas moins symbolique puisqu’elle ne remet pas du tout en cause le régime de destruction des "futurs ex-nuisibles" !
Bien au contraire, sous prétexte de supprimer de la réglementation l’expression "espèce nuisible", ce projet de décret maintient et même renforce un régime juridique hérité du XIXème siècle et entièrement conçu dans une logique de destruction. Surprenant pour une loi dite de « reconquête de la biodiversité » direz-vous ? Mais c’est sans compter sur l’influence des milieux agricoles et cynégétiques sur les pouvoirs publics.
Il est urgent de mettre en place un système de vérification indépendant qui évalue d’une part la réalité des dégâts sur les activités économiques et qui, d’autre part, instaure des mesures de régulation dès lors qu’il y a échec avéré des mesures préventives de protection.

Le projet de décret prolonge de 3 ans à 4 ans la durée actuelle de l’arrêté ministériel de classement des espèces sauvages dites « nuisibles ». Pire il prévoit un classement pour 6 ans à partir du 1er juillet 2019. Soi-disant pour s’harmoniser avec le rapportage sur l’état de conservation des espèces sauvages effectué auprès de la Commission européenne tous les 6 ans. De plus cette durée de 6 ans ignore la dynamique même des populations des espèces concernées. Ainsi la durée de vie de la Belette est de 3 ans et sa dynamique est intimement liée aux cycles de pullulation des rongeurs et celle du renard est de 3 à 5 ans…
Ainsi, en moins de 10 ans, la durée sera passée de un an à trois ans et bientôt six ans. Le tout évidemment pour réduire les possibilités de recours contentieux des associations !
Quelques Députés avaient souhaité profiter de la nouvelle loi sur la biodiversité pour mettre fin à des notions dénuées de tout fondement scientifique. Le projet de décret d’application permettrait en fin de compte de faciliter la destruction d’une partie de la faune sauvage !

Pas moins de 2 000 belettes, 3 000 putois, 8 000 martres, 17 000 fouines, 22 000 blaireaux (chassés) et 430 000 renards sont tués chaque année en France(*) ! C’est notre patrimoine qui est détruit sous différents prétextes.
La seule réforme à concevoir est celle d’une évolution du statut de ces espèces qui mettra fin au régime actuel de destruction en lui substituant un dispositif adapté au respect de la diversité biologique, en conformité avec les connaissances actuelles sur la biologie et le rôle positif des espèces dans les écosystèmes et vis-à-vis des activités humaines (prédation des rongeurs …) et les idées de notre temps.

En résumé, il convient donc de s’opposer au projet de modification de l’article R 427-6 du code de l’environnement qui prévoit le prolongement du classement des espèces « nuisibles » pour une période de 6 ans.
Merci de participer massivement à cette consultation pour dénoncer cette entourloupe.

(*) Enquête nationale de l’ONCFS sur les tableaux de chasse à tir saison 2013-2014
https://www.lpo.fr/actualites/appel-a-participation-repondez-a-la-consultation-sur-la-terminologie-nuisible-du-code-de-l-environnement
 

Consultez le projet de décret
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_decret_relatif_a_l_application_des_dispositions_cynegetique_de_la_loi_pour_la_reconquete_de_la_biodiversite_de_la_nature_et_des_paysages.pdf  

Nous invitons tous ceux qui le peuvent à déposer un commentaire personnalisé
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=1695#mon_ancre  
et à participer à la cyberaction mise en place

La lettre qui a été envoyée :


Madame la Ministre,

Sous prétexte de supprimer de la réglementation l’expression "espèce nuisible", ce projet de décret maintient et même renforce un régime juridique hérité du XIXème siècle et entièrement conçu dans une logique de destruction.
Je m'oppose donc au projet de modification de l’article R 427-6 du code de l’environnement qui prévoit le prolongement du classement des espèces "nuisibles" pour une période de 6 ans.

 

33 commentaires

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Mettez l'humain en tête de liste.

CLAUDETTE FABRE-CHANTELOUBE
Le 29/03/2017 à 12:29:46

Supprimer le mot "nuisible" pour un embrouillamini de mots, c'est une hypocrisie politique !
C'est comme : une "technicienne de surface" restera dans ses tâches, toujours une femme de ménage ; un quartier rebaptisé "Roses de Mai" ne change pas le caractère social de cet habitat difficile, ou, un incinérateur, par "valorisation des déchets"... Les vrais problèmes ne sont pas résolus. De plus, les animaux, qu'on a nommé "nuisibles" font partis de la "chaîne-biologie" de notre planète.

un anonyme
Le 28/03/2017 à 15:57:59

En finir avec cette façon complètement anthropocentrée de juger de ce qu'une espèce serait utile, nuisible…
Imaginez qu'un jour des créatures venues d'ailleurs atterrissent sur notre planète. Imaginez que pour notre plus grand malheur, ils nous ressemblent non pas physiquement, mais dans leur façon de considérer les choses.
Que verraient-ils en premier sur terre ? Quelle réflexions feraient-ils ?
Ils constateraient que de nombreux dommages sont fait sur ce qui nous nourrit sur ce qui nous fait respirer, sur ce qui nous abreuve, ils verraient que nous sommes la seule espèce capable d'éliminer toutes les autres.
Constatant que cette espèce, la notre est la seule nuisible, destructrice, gaspilleuse, pour protéger la terre, que croyez-vous qu'ils feront ?
S'ils raisonnent comme nous, ils en viendront à la conclusion que la meilleure façon de protéger cette planète aux resources précieuses, serait d'éliminer, d'éradiquer cette espèce si nuisible.
De la part d'homo sapiens, nommer nuisibles des espèces qui le sont mille fois moins que lui est une pure stupidité, une bêtise qui contribue un peu plus à la raréfaction, à la disparition d'espèces qui parfois dérangent juste quelques intérêts pour le moins discutables. Les chasseurs par exemple croient voir dans le renard un concurrent dangereux. Depuis quand les chasseurs sont-ils des prédateurs de mulot, principale nourriture des renards ? Mulots qui se multiplient en l'absence du goupil, on les piège alors avec des prisons qui vont empoisonner les milans, eux aussi chasseurs de mulots.
Les chasseurs tirent surtout sur des animaux fraîchement sortis d'élevages où ils ont été nourris, habitués à l'humain. Vous parlez d'une aventure.
Le seul animal nuisible sur terre est l'humain.

un anonyme
Le 25/03/2017 à 22:00:01

Qd est-ce que l'homme va être classé "nuisible" en tête de liste!
!

Christiane Huard
Le 25/03/2017 à 19:16:47

peu clair la terminologie évoquée pour brouiller les pistes par contre recensement et classifications par pallier sont justifiés pour

poussineau
Le 24/03/2017 à 14:55:25

Je m'oppose au projet de modification de l'article R 427-6 du code de l'environnement qui vise à prolonger le classement des espèces dites "nuisibles" pour une période de six ans.

Je suis pour une réforme du statut de ces espèces qui mette enfin un terme aux destructions honteuses et injustifiées prônées par les seuls intérêts cynégétiques. Je suis pour une réforme qui respecte la diversité biologique en tenant compte de l'intérêt écosystémique de la plupart de ces espèces pour luter naturellement contre les pullulations des rongeurs.

Louis ALBESA
Le 23/03/2017 à 22:44:41

@Dudu
Bonjour,
Des citadins déconnectés, nous ?! Ben voyons!
Sans doute cela vous arrangerait-il et vous donnerait bonne conscience.
Désolée de vous décevoir :
La plupart d'entre nous ont un pedigree sans doute autant paysan et campagnard que le vôtre.
Eh non, vous n'avez pas le monopole de la ruralité, encore moins du bon sens !
Ruraux, nous aussi, nous essayons de vivre AVEC la nature pas CONTRE la nature.
Faut-il préciser que nous ne passons pas notre temps dans la cabine climatisée d'un gros engin agricole et que nous ne voyons pas la nature depuis l'habitacle d'un 4x4 diesel ?...
C'est ce qui fait la différence entre nous et la FNSEA ; entre nous et le lobby cynégétique ; entre nous et tous ceux qui crient aux Nuisibles dès que quelque chose les dérange dans la nature.



Frawald
Le 23/03/2017 à 10:35:27

Il serait temps de faire entrer dans la loi la réalité de l'écologie et notamment de classer en espèces protégées tous les carnassiers et autres prédateurs.

daniel-yves alexandre
Le 23/03/2017 à 08:55:55

Tous ces animaux ne sont pas des nuisibles bien au contraire ils sont là pour réguler la vermine cela fait partir de la chaîne alimentaire.

TITINE
Le 22/03/2017 à 17:48:52

La notion même de "nuisible" est une ineptie ce qui a été démontré depuis des décennies par les biologistes du monde entiers. Allonger la période de validation de cette liste met à mal toute tentative de faire évoluer des pratiques d'un autre âge qui ne font que dégrader l'image du monde cynégétique et des administrations qui lui accordent des privilèges d'un autre siècle, et des biens qui,ne leur appartiennent pas (la faune sauvage et ses équilibres pourtant fragilisés).

un anonyme
Le 22/03/2017 à 14:18:31

Certes le mot 'nuisible' n'a pas sa place dans la nature où chaque espèce participe de l'équilibre du tout. Et supprimer un mot pour lui préférer une périphrase, sans regarder les questions de fond, sans prendre les vraies mesures, est une belle c..... !
Si à travers cette modification du texte, on assure des critères strictes pour définir les 'dégâts' susceptibles d'être occasionnés, accompagnés de mesures préventives pour accompagner les agriculteurs, ceci dans une concertation des différents acteurs impliqués, alors je suis pour cette modification. Si c'est pour classer les dits animaux encore plus longtemps dans ces cases, sans même regarder pour chaque espèce les évolutions de population, alors je suis totalement opposées à cette modification.
Mais là j'en demande sûrement trop à nos législateurs zélés !!

Jonquille
Le 22/03/2017 à 13:22:06

Et bien, ce texte de loi n'est-il pas un appel au génocide total de l'humanité (l'espèce qui est plus que susceptible d'occasionner des dégâts !) ????

Ou comment la novlangue est un outil de chasseur pour se tirer une balle dans le pied !

C'est beau, la dialectique de bois

Le Klown Joyeux
Le 22/03/2017 à 13:02:25

monsieur Dudu, en Espagne les bergers ont des chiens, des patous, contre les loups, autant vous dire que le renard n'en mène pas large, mes poules sont gardées par ...un chien, et si on ne massacrait pas autant de renards, il y aurait peut être moins de ragondins puisque c'est le seul prédateur des bébé ragondins, avec quelques gros rapaces... etc Non Monsieur, même dans les campagnes il y a des gens qui s'accomodent fort bien des "nuisibles", même des agriculteurs voyez vous. Comme quoi, avec un peu de bon sens on peut vivre avec eux, et les laisser vivre. Ce n'est pas une question de nuisance, mais bien de mentalité de prédateur (chez l'humain...).

Marie Hébert
Le 22/03/2017 à 12:46:12

Beaucoup de nos congénères sont nuisibles pour la nature, pour l' environnement et même pour l' espèce animale et humaine... Se pose-t-on la question pour leur devenir et la manière d' y remédier!!!

Evelyne Watel
Le 22/03/2017 à 11:53:24

Espèce végétale "invasive" a déjà été remplacé dans les textes officiels par Espèce végétale "exotique envahissante". C'est un mieux.
Espèce animale "nuisible" est une expression scandaleuse du même ordre qu'"invasive".
Cela rappelle la "chasse au fellagas" de 1954 à 1962 dans la pensée commune française pendant le soulèvement d'Algérie.
La disparition totale du terme "nuisible" par : "espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" est un mieux mais le qualificatif "susceptible" est bien trop vague et à l’appréciation des seuls chasseurs ?
Il eu mieux valu que la périphrase soit rédigée : "espèces provoquant actuellement des dégâts".

Guy Pazzogna Vaudois
Le 22/03/2017 à 11:08:58

les rigolo de politique qui vont quasiment tous a la chasse sont VRAIMENT des nuisibles on le voit mieux depuis quelque jours !!!!

dautreville
Le 22/03/2017 à 10:55:37

Malheureusement les règles, que sont bien sure nécessaires, finissent pour être appliqués par n'importe pas qui et de façon in discriminée.
C'est NON à anéantir la vie par de "règles" écrites et appliques selon des critères des intérêts pas "savants".

m asuncion navarro garcia
Le 22/03/2017 à 10:41:35

Supprimer le mot "nuisible" est bien, mais ce tout petit geste pour ne rien changer et même aggraver le sort de tous ces animaux qui n'ont que le tort de gêner "les chasseurs" et autres destructeurs de la vie sauvage est vraiment se moquer de l'ensemble de la protection animale qui lui se bat pour la vie et non pour la mort...
Pitoyable ...

Josy M.
Le 22/03/2017 à 10:07:36

Ce que je voulais écrire a été dit par mes prédécesseurs !...il faut se battre pour que le terme "nuisible" disparaisse mais aussi arriver à ne plus classer les animaux même dans la catégorie 'pouvant occasionner des dégâts'..
dans la nature tout est question d'équilibre , équilibre que l'homme a perturbé pour faire ensuite porter la responsabilité à certains animaux ......;

un anonyme
Le 22/03/2017 à 09:54:54

je lis les commentaires ,et je suis sidéré.
sidéré par cette déconnexion de la nature dont sont victimes
les citadins.s'ils étaient réellement face au problème des nuisibles ils penseraient différemment.c'est pas marrant de se faire manger ses poules ses moutons on ses génisses.et qu'on ne me dise pas que c'est bienfait pour les éleveurs parce que c'est des profiteurs.Les profiteurs c'est ceux qui plaignent les nuisibles (il faut bien appeler un chat un chat) mais qui se régalent d'une côtelette d'agneau ou d'un roti de veau(élevé en usine bien sûr)

dudu
Le 22/03/2017 à 09:42:05

c'est pas ça qui va les rendre plus "gentilles"

dudu
Le 22/03/2017 à 09:31:22

Il serait temps que l'on supprime ce mot du langage sur la nature, inventé par les chasseurs pour se donner bonne conscience,qui ont omis de mettre l'homme en tête de leur liste.
Il ne faudrait pas que les nouveaux termes restent lettres mortes et que l'on continue à massacrer les espèces susceptibles d'occasionner des dégât. Il ne faudrait pas que ce soit un simple paravent et qu'ils continuent le massacre d'une partie de la faune en toute légalité.

Blasco André
Le 22/03/2017 à 09:23:19


S'il fallait éradiquer les nuisibles nous risquerions de disparaitre.

vfysu
Le 22/03/2017 à 08:53:08

Ce sont les humains qui sont nuisibles à la Nature et à leurs habitants animaux et végétaux !!!
Stop à la destruction de la biodiversité !!!

Caro34
Le 21/03/2017 à 18:51:53

Voilà ce que j'ai laissé comme commentaire sur le site du législateur :

Ex nuisibles vs nouveaux.

Bravo ! Les "nuisibles" se verront bientôt affublés de l'appellation d'"espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts"... et le massacre continuera de plus bel ! Quelle avancée. Ca leur fera une belle patte... enfin, celle qui n'a pas été déchiquetée par un piège !

Je suis sidéré de voir que des gens sont payés à penser et rédiger de pareilles.. sottises (pour rester poli ).

Mais, j'y pense, peut-on désormais considérer que seul l'humain peut conserver le privilège d'être défini comme nuisible ? Ou faut-il également l'appeler "espèce sauvage déterminée à occasionner le maximum de dégats".. si possible irréversibles ?

Pittoyable d'en être encore là au XXIe siècle, après 3 millions d'années d'"évolution".

Je ne comprends pas, mon commentaire n'apparait pas ??? PA

Patrick Audoux
Le 21/03/2017 à 17:24:30

ces animaux qu'on dit nuisibles ne cherchent qu'à se nourrir , à survivre, pas à se venger , contrairement à de trop nombreux "humains" souvent porteurs de pétoires.

pierre-gerard frelon
Le 21/03/2017 à 17:03:04

Le seul nuisible, le seul destructeur, le seul pollueur, c'est l'homme et l'homme dit "civilisé", en plus!

Annick FRANCE
Le 21/03/2017 à 16:56:44

qui parle de "nuisibles"? Toute espèce sauvage a son utilité et permettre à quiconque d'exterminer cette faune sauvage est un crime de destruction de la bio-diversité: je suis archi-contre cette modification

cheap
Le 21/03/2017 à 16:41:49

l'existence de la liste des animaux déclarés nuisibles Fortement institutionnalisée comme exception culturelle de la France en Europe, elle se réactive chaque année presque comme un mécanisme d'horlogerie. La crise écologique majeure et l'effondrement accéléré de la biodiversité aujourd'hui reconnu n'ont eu aucune influence pour enrayer cette institution mortifère bien française.
donc on change de nom mais on continue à tuer renard, mustélidés, blaireaux, pie etc...

Dominique RANNOU
Le 21/03/2017 à 16:19:37

"Nuisible" ou "susceptible de causer des dégâts". Encore un bel escamotage terminologique. Comme lorsqu'on dit "prélever" quand on devrait dire "tuer" ou "massacrer". Cette hypocrisie des mots me fait horreur.
Faut-il être arriéré ou inculte pour ignorer à notre époque que chaque espèce végétale ou animale a son utilité dans le cycle de la vie ?! La notion de "nuisible" est une conception anthropocentrique et archaïque.
Classer une espèce en nuisible, cela revient à dire qu'on peut tuer des individus de cette espèce tout au long de l'année et en tous lieux (même dans les réserves de chasse). Pas de répit ni de refuge pour ces malheureux animaux.
Alors faire passer le classement en nuisible à 6 ans... non, non et non !

Frawald
Le 21/03/2017 à 15:06:56

Et oui en plus 6 ans au lieu de 3. DU GRAND N'IMPORTE QUOI. Plus de français qu'il n'y a de chasseurs souhaitent mettre un terme à ces destructions de renards, de blaireaux. Mais nos gouvernements successifs ne tiennent compte que des chasseurs qui les menacent sur un plan politique. Mais nous aussi on peut voter en fonction de ce qui sera fait pour épargner la faune sauvage. En tous cas, moi je le ferai.

Sylvie BRANDT
Le 21/03/2017 à 13:53:26

Je soutiens certes la LPO qui a parfaitement raison, mais de plus: causer des dégâts à QUOI? (et à qui?) Si j'ai bien lu le CETA, cheval de Troie du TAFTA, une multinationale peut réclamer des dommages et intérêts à l'État français si l'on fait passer une loi qui ""cause des dégâts" aux dividendes de ses actionnaires- ou même est suceptible de nuire à ses bénéfices...

un anonyme
Le 21/03/2017 à 12:34:26

Les seuls vrais nuisibles sont les humains !!

joannjak
Le 21/03/2017 à 12:34:13

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