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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Les projets européens sur les perturbateurs endocriniens sont illégaux

Mise en ligne du 05/10/2016 au 11/11/2017

Le Parlement européen et le Conseil ont investi la Commission de la mission de définir des "critères scientifiques spécifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne" avant 2013 (mandat décrit dans le règlement sur les Pesticides dès 2009).
En juin cette année, la Commission a enfin publié une proposition pour remplir cette mission concernant les Biocides et Pesticides, après avoir été condamnée pour carence en 2015 par la Cour de Justice de l'UE.

Cette proposition est cependant illégale au regard du droit de l'UE.

Bilan de la cyberaction :

3887 participants

Présentation de la cyberaction :

Cette proposition est cependant illégale au regard du droit de l'UE.

1. La Commission propose de limiter l'identification des perturbateurs endocriniens à ceux dont les effets néfastes sont "avérés" en excluant donc ceux dont les effets néfastes sont "présumés", alors que:



2. La Commission propose également de modifier le test ouvrant le droit d'utiliser des perturbateurs endocriniens dans les pesticides, alors que:

L'essentiel de l'analyse juridique de ClientEarth sur les critères d'identification
des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission en Juin 2016

Septembre 2016

Vito Buonsante Law & Policy Advisor, Chemicals & Biodiversity

Alice Bernard Chemical Lawyer/Juriste
http://www.clientearth.org/  

L’analyse juridique de ClientEarth sur la proposition de la Commission concernant les PE, écrite en coopération avec des experts de la University Applied Sciences à Darmstadt est disponible en ligne (en anglais) http://www.documents.clientearth.org/library/download-info/analysis-of-european-commission-proposals-and-legal-requirements-concerning-the-determination-of-scientific-criteria-to-identify-endocrine-disruptors/  

Notre contribution à la consultation publique organisée par la Commission est également disponible en ligne (concernant les Biocides http://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares20163071671/feedback/F148_en   et les Pesticides http://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares20163071834/feedback/F149_en   ).

Alice Bernard
http://www.fr.clientearth.org  
Nous vous proposons d'interpeller le Président de la Commission Européenne

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Président

La proposition de la Commission censée permettre l’identification des Perturbateurs Endocriniens est insuffisante. En outre, la Commission viole le mandat légal qui lui a été conféré par le Parlement européen et le Conseil.

En accord avec l'analyse juridique de ClientEarth, je demande donc qu'une nouvelle proposition de définition respectant le droit de l'UE et une protection de notre santé et de l'environnement soit élaborée.

Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos décisions.

 

16 commentaires

credible

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Perturbateurs endocriniens : les eurodéputés s’opposent à la proposition de la Commission
https://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=2343  

un anonyme
Le 02/10/2017 à 10:06:36

Si la lutte contre les perturbateurs endocriniens
ne progresse pas vraiment,par contre ce sont la va
riété des "micro cancers" chez les enfants et leur
vigueur qui progressent,malgré les thérapies nouvel
lement initiées...

stoppeur
Le 24/02/2017 à 17:27:29

Sujet : Perturbateurs endocriniens
•Message : Monsieur le Président

La proposition de la Commission censée permettre l’identification des Perturbateurs Endocriniens est insuffisante. En outre, la Commission viole le mandat légal qui lui a été conféré par le Parlement européen et le Conseil.

En accord avec l'analyse juridique de ClientEarth, je demande donc qu'une nouvelle proposition de définition respectant le droit de l'UE et une protection de notre santé et de l'environnement soit élaborée.

Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos décisions.

MICHARD Pierre
Le 28/01/2017 à 17:36:26

Nouvel échec européen sur les perturbateurs endocriniens
Faute de majorité, la Commission a repoussé le vote de sa proposition de réglementation.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/22/nouvel-echec-europeen-sur-les-perturbateurs-endocriniens_5052870_3244.html  

Perturbateurs endocriniens: «Pas une psychose, éveiller les …
http://www.20minutes.fr/sante/2001939-20170124-perturbateurs-endocriniens-psychose-eveiller-consciences  

Substances toxiques dans les couches: "ce qu'on applique sur nos bébés est un poison à retardement "
http://rmc.bfmtv.com/emission/substances-toxiques-dans-les-couches-ce-qu-on-applique-sur-nos-bebes-est-un-poison-a-retardement-1088517.html  

Alain UGUEN
Le 26/01/2017 à 10:28:31

respectons la nature et surtout l'homme

Françoise Cartigny
Le 24/01/2017 à 13:05:34

Il est temps de prendre des décisions fortes pour protéger les citoyens et entamer une véritable transition écologique durable. Sortons des cercles vicieux encouragés par les gros industriels, pour créer de véritables richesses humaines de savoirs et de subtilités, au profits de tous.

Vincent Compain
Le 19/01/2017 à 16:05:17

Mon idée, vu la somme de toutes les pollutions, chimique, physique, nucléaire, stress, télévisuelle, etc. est que les "décideurs" n'ont cure de la population humaine. Moins il y aura d'êtres humains plus ils seront contents. C'est sans aucun doute leur projet.

roland guétat
Le 25/10/2016 à 22:15:06

peste, pesticide...ca commence pareil mais ca nous fait beaucoup plus mal ...
Il faut maintenir ce fléau la tête sous l'eau jusque mort s'ensuive.
FD

FRANCK DELBART
Le 15/10/2016 à 10:14:28

Le lien vers l'affiche ne fonctionne pas dommage je l'aurai volontiers distribuée

Gabriel Berthomieu
Le 14/10/2016 à 20:34:25

a ma connaissance concernant les hormones et leurs mimes, c'est essentiellement présence ou absence qui conditionnent leur action ; c'est donc un domaine très sensible qui ne doit pas être perturbé.

Gévaudanou
Le 14/10/2016 à 17:52:56

nous avons suffisamment de problèmes comme ça, nous nous devons d'être sains de corps et d'esprit pour les attaquer, avant de devenir dégénérés sans que nous nous en rendions compte, de part un corps ne répondant plus et un esprit embué par des intérêts qui négligent notre propre santé

claude wanecque
Le 13/10/2016 à 19:36:06

Nous exigeons le respect du droit de l'UE pour une protection effective de notre santé.

MICHARD Pierre
Le 13/10/2016 à 16:50:32

et l' on attendra qu'il fasse des dégats sur la population pour enfin prendre des dispositions ?! c'est peut-être cela leur principe de précaution .

alannie
Le 13/10/2016 à 15:09:53

L'enjeu des perturbateurs endocriniens est un enjeu majeur pour la protection de la santé humaine et de la santé de l'écosystème. La Commission européenne a fait un pas en avant en reprenant la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé. Elle doit aujourd'hui reprendre le proposition soutenue par les scientifiques et l'agence française ANSES d'une définition plus complète des PE pour servir de base à une élimination de ces substances de notre environnement. c'est une mesure urgente pour protéger la santé des générations futures.

André Cicolella
Le 13/10/2016 à 14:56:07

Le principe de précaution est exigé pour les perturbateurs endocriniens.

Nicole et André Marcende
Le 13/10/2016 à 13:07:15

Votre présentation de ce problème est peut-être la cause, pourquoi si peu de personnes ont signer. Vous parlez "de la commission etc"
sans que c'est tout de suite clair que ça devrait être une commission française qui
a traîné de travailler et de publier.
Allard

Allard
Le 13/10/2016 à 12:52:42

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