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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : L'habitat participatif, oui mais à quelle allure Mme Cosse ?

Mise en ligne du 26/02/2016 au 02/03/2016

Lors de son passage au gouvernement, l’écologiste Cécile Duflot avait fait adopter une loi sur le logement, la loi Alur. Celle-ci prévoyait, entre autres, d’encadrer la hausse des loyers et de faciliter l’habitat coopératif. L’application de la loi se fait toujours attendre depuis deux ans sur le volet habitat participatif. La nouvelle Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse a devant elle un an pour appliquer pleinement cette loi.

Bilan de la cyberaction :

2419 participants

Suite au lancement de la Cyberaction nous avons été contactés par la Fédération Française des Coopératives d'Habitants qui mène actuellement un travail avec le gouvernement sur les décrets liés à l'habitat participatif.

<em>Le premier décret dit décret général a été publié au journal officiel en décembre dernier.

Trois décrets sont actuellement en cours de rédaction et une concertation est menée avec les acteurs des différents réseaux impliqués, dont les réseaux citoyens.
Cela concerne le décret "révision coopérative", le décret "garantie financière" et le décret "parts sociales en industrie ou apport travail".
Pour les deux premiers, les différents réseaux ont pu contribuer à enrichir les projets de décrets communiqués.
Pour le dernier, une proposition de décret doit prochainement nous être transmise.

Les discussions avec les représentants du ministère du logement sont constructives et la concertation est bien là.

Le dernier point évoqué dans l'article concerne les outils financiers et les adaptations fiscales. Là aussi, les discussions avancent et nous attendons un retour des ministères du logement et des finances.

Nous reviendrons vers vous pour vous faire part de la suite qui sera apportée à ces différents points, suite que nous espérons rapide et complète pour cette année!

Bien cordialement</em>

Valérie MOREL
http://www.habicoop.fr  

Présentation de la cyberaction :

Les coopératives d’habitants sont des sociétés non-lucratives, au fonctionnement démocratique, qui appartiennent à des habitants concevant et gérant leurs logements en commun. Ils sont à la fois locataires et propriétaires du bien, mais sous la forme d’une propriété collective.

L’article 47 de la loi Alur devait changer les choses. Il crée un autre statut juridique de « société d’habitat coopératif », sous deux formes possibles : la coopérative d’habitants et la « société d’attribution et d’autopromotion », c’est-à-dire une structure pour acheter ou construire en commun des logements afin de les habiter et les gérer collectivement. Seulement, l’article 47 de la loi Alur n’est toujours pas entré en vigueur... deux ans après son adoption ! Les décrets d’application trainent toujours quelque part dans un tiroir. Conséquence : « Aucun projet d’habitat coopératif n’a été facilité par la loi Alur à ce jour , constate Valérie Morel-Thomas, de l’association Habicoop, qui œuvre depuis dix ans au développement de l’habitat coopératif. Tout n’est pas bloqué, mais ça n’a pas dû être considéré comme prioritaire. »

Près de deux ans après la promulgation de la loi, douze de ces décrets ont certes été adoptés (en décembre 2015). Il en reste toujours quatre en attente, dont un, très général, qui doit définir les modalités d’existence sociétés d’habitat coopératif dans le code de la construction et de l’urbanisme. Les autres ne sont pas moins nécessaires à l’émergence de projets d’habitat coopératif, comme celui sur les « parts sociales en apport travail ». Il s’agit de permettre à des personnes qui n’ont pas les moyens financiers d’acheter une part sociale de la coopérative de pouvoir quand même intégrer le projet : ils pourraient acquérir des parts sociales en participants au travaux. « C’est quelque chose qui se fait en Uruguay par exemple. L’acquisition de parts sociales est souvent un frein pour les projets, car cela se monte en général autour de 20 000 euros. C’est beaucoup. Cette possibilité d’acquérir des parts sociales en participant aux travaux est un enjeu important pour que les coopératives d’habitat restent ouvertes à tous », précise Valérie Morel-Thomas. Sans décret d’application, ce volet de la loi reste virtuel.

« Nous attendons également du gouvernement qu’il statue sur les aides financières nécessaires au développement des sociétés coopératives de logement », ajoute la responsable de l’association. La semaine dernière, c’est à nouveau une écologiste que François Hollande a nommé au ministère du Logement, Emmanuelle Cosse. Va-t-elle enfin permettre la pleine mise en œuvre de la loi de Cécile Duflot ? Les futurs habitants coopérateurs l’espèrent.

Source : Bastamag

Article 47 de la loi Alur
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/3/24/ETLX1313501L/jo/article_47  

Loi ALUR : où en est-on de la création des « sociétés d’habitat participatif » ?
http://www.habitatparticipatif.net/loi-alur-ou-en-est-on-de-la-creation-des-societes-dhabitat-participatif-dans-le-paysage-juridique-francais/  

La lettre qui a été envoyée :


Madame la Ministre,

vous avez en attente, au ministère du Logement, le volet habitat participatif de la loi Alur.

Depuis 2 ans, l'ensemble des décrets n'a pas été adopté, notamment celui de donner la possibilité à ceux qui n'ont pas les moyens financiers de convertir leur part sociale en capital-travail.

Je compte sur votre complète implication pour faire accélérer l'allure afin d'appliquer la loi dans sa globalité avant 2017.

Veuillez accepter, Madame, l'expression de mes salutations citoyennes.

 

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26 commentaires

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Mme Cosse n'est pas d'une écologie radicale ( qui va à la racine).

Wil
Le 15/03/2016 à 17:50:21

l'habitat participatif pour se loger autrement lorsque les revenus du foyer sont modestes, sans être obliger d'être endetter toute sa vie.

Izabo
Le 15/03/2016 à 10:41:29

cela fait plusieurs années que je désire participer à 1 acquisition pr 1 logement participatif à Fouesnant ou Concarneau, si quelqu'un a des infos concernant 1 projet de logement participatif , veuillez m'informer, merci

Sonia Recht
Le 14/03/2016 à 21:42:02

Bonjour et bravo car j'ai décidé de vous rejoindre:
Par contre regardez ci-dessous un de mes messages concernant l'action que je mène depuis 10 ans et qui pourrait s'associer à la votre...

Voici un de mes messages....
Comment faire émerger la notion de qualité alors que le profit est encore le vecteur de référence ?
Depuis 2005, le  www.guidecouder.com.   valorise impartialement les professionnels de l'immobilier.
La crédibilité du guidecouder.com repose sur sa totale gratuité, à l'image de l'unique et célèbre Guide Michelin.
Si, comme moi, vous pensez que le facteur humain est le premier générateur de qualité durable - et donc d'un profit tout aussi durable - vous avez une sensibilité de visionnaire.
Quel que soit votre secteur d'activité, nous pouvons mettre en commun nos points de vue et compétences pour servir l'intérêt du plus grand nombre.
Contactez moi, échangeons, évoluons.
RM.Couder.
0637246929

couder
Le 14/03/2016 à 17:06:08

POURRAIT-ON ACCELERER L'ALUR ?

un anonyme
Le 09/03/2016 à 13:51:54

Vous croyez encore aux promesses de ce Gouvernement mes pauvres amis c'est comme croire au petit Jésus Soviétique...

Jean Claude Guillemet
Le 03/03/2016 à 23:54:21

Le vrai droit est de pouvoir habiter dans ce que l'on veut mais surtout dans ce que l'on peut. Pas tous envie des cages en béton wifisées, indignes même (et surtout) pour les lapins. D'être englués les uns aux autres pour justifier du moindre centimètre carré alors que ceux qui promeuvent ça vivent dans des palaces. Légaliser les yourtes, kerterre et tous les habitats possibles, dits alternatifs avec un mépris évident en bouche entre deux toasts. N'est-ce pourtant pas préférable à rien, au caniveau pour certains ? Bien entendu ça ne rapportera pas aux banksters et aux politiciens du même râtelier qui rongent les peuples à coups et coûts de crédits. Gauche-Droite, c'est dans le nez qu'ils doivent le prendre le changement.

RASLEBOL
Le 02/03/2016 à 21:22:15

Un assouplissement des statuts et une reconnaissance de l'habitat coopératif, faciliterait les nombreuses initiatives citoyennes, dont la notre, empêtrée dans les méandres de statuts inapplicables et inadaptés à notre désir de vivre autrement.

His
Le 01/03/2016 à 14:20:43

l'habitat participatif a tout bon !
http://www.tebesud.fr/?titre=l-habitat-participatif&mode=numEmission&id=97667  

cyberacteurs
Le 29/02/2016 à 07:11:42

A quand un vrai gouvernement de gauche qui favorise la solidarité, je croyais que c'était une des valeurs fondamentales de la gauche!!!!!

DOMINIQUE ORS
Le 28/02/2016 à 12:50:12

a marseille on m a dit il y a 6 ans si dans 20 ans vous en avez un se sera déjà bien

Cecilia Salza
Le 28/02/2016 à 11:42:23

le meilleur moyen que cette loi soi appliquée est de créer partout des groupes d'habitants,
dans les immeubles locatifs existants , les communes ect...nous pouvons prendre les choses en main pour tout ce qui est logement, loyers, chauffage, cadre de vie, jardins partagés.cessons de faire confiance aux hlm ou bailleurs privés et aux banques .

georgette chevance
Le 28/02/2016 à 10:32:38

Le gouvernement, qui fait surtout preuve d'énergie et de bonne volonté pour continuer de démanteler la législation sociale et le code du travail, a probablement recommandé à Mme la ministre d'avoir....la cosse... de mettre en application ce dispositif, qui ressemblerait par trop à une mesure d'inspiration.... socialiste!...
Allons, Madame la ministre, n'ayez pas trop la cosse de remettre un petit peu de rose dans ce gouvernement UMP-LR bis....Les présidentielles approchent...Pensez y!....Car sinon, non seulement vous ne gagnerez pas l'électorat frontiste ni de droite, de toute façon, en dépit des efforts remarquables de Mr Valls dans ce sens, mais en plus vous allez finir par perdre totalement etdéfinitivement l'électorat qui a voté pour François Hollande en 2012!....

Jeff
Le 28/02/2016 à 08:25:03

Du nerf pour avancer dans la bonne direction Svp !

Josyane CASSAIGNE
Le 27/02/2016 à 20:04:02

Ce serait un comble que ce gouvernement dit de gauche ne mette pas en application une des seules lois votées qui fait avancer les choses du bon côté.
Marc

marc Depond
Le 27/02/2016 à 12:06:33

Vite , passez de la parole aux actes.... quand c'est positif, dans l'intérêt général; pas comme pour le calamiteux projet de modification du "code du travail", baptisé "El Komrhi", mais émanant plus sûrement des deux têtes de l'exécutif!!!!

un anonyme
Le 27/02/2016 à 09:49:26

Je comprend biensûr le thème de la pétition mais pas la demande ou proposition de celle-ci.Est-ce pour faire accélérer les procédures d'application?ou pour dire que l'on est pour cette loi?

pierre
Le 27/02/2016 à 08:15:50

Nous sommes, mon mari et moi très concernés puisque nous sommes dans l'élaboration d'un habitat participatif à La Roche sur Yon !!!! Nous en sommes à la phase "choix des entreprises", et, effectivement, il faut beaucoup de temps et d'énergie pour faire aboutir notre projet !!!!

un anonyme
Le 26/02/2016 à 23:29:07

Je signe, bien évidemment, même si je n'attends plus rien de ce gouvernement de traitres à leurs propres valeurs. Le gouvernement le plus corrompu de la 5ème république qui a réussi à faire pire que Sarkozy dans la décadence des valeurs humanistes.

Philoup
Le 26/02/2016 à 23:01:53

JE PENSE QUE LES ECOLOGISTES DEVRAIENT S'EN TENIR A L'ECOLOGIE, CE QUI EST DEJA BEAUCOUP !
LE PASSAGE DE DUFLOT AU GOUVERNEMENT A ETE UNE CATASTROPHE . QUANT A COSSE QUI S'EST FOURVOYEE DANS UN MINISTERE CONTRE L'AVIS DE SON PARTI C'EST UNE HONTE ! VENDRE SON AME POUR DE LA BONNE SOUPE EST LOIN D'ETRE ECOLO - PAS ETONNANT QUE LES VERTS NE REPRESENTENT PLUS RIEN - Y A T-IL ENCORE UN ECOLO DANS CE PARTI !

BEL GAZOU
Le 26/02/2016 à 18:47:05

Madame la Ministre,

vous avez en attente, au ministère du Logement, le volet habitat participatif de la loi Alur.

Depuis 2 ans, l'ensemble des décrets n'a pas été adopté.

Je compte sur votre complète implication pour faire accélérer l'allure afin d'appliquer la loi dans sa globalité avant 2017, surtout que je participe à la première coopérative d'habitants pour personnes vieillissantes à Vaulx en Velin ("CHaMaREL") et que c'est urgent pour notre projet qui a l'appui de votre collègue du gouvernement Hélène Geoffroy, ex- maire de Vaulx en Velin, du Grand Lyon Métropole, de la CARSAT et de la région.

Veuillez accepter, Madame, l'expression de mes salutations citoyennes.

un anonyme
Le 26/02/2016 à 18:02:16

Ce serait bien, un peu comme les castors de l'ancien temps. Participer par son travail, lorsqu'on est jeune et compétent, quelle joie.
Danièle

daniele auscaler
Le 26/02/2016 à 17:53:17

Danielle, elle vient d'être tout juste mise en ligne :)

David Derrien
Le 26/02/2016 à 17:27:33

C'est peu, l'auto promotion existait déjà, sous d'autres formes, mais toujours dans un esprit coopératif. Cela doit permettre de générer une forme d'habitat correct et accessible, en évitant les promoteurs et les revendeurs.
Elle a rien inventer de génial Duflot. Il y a des tas de possibilités juridiques pour réorganiser un habitat participatif et solidaire.

BELLENFANT Joël
Le 26/02/2016 à 17:22:07

Danielle, elle vient d'être tout juste mise en ligne :)

David Derrien
Le 26/02/2016 à 16:37:58

Pourquoi une si petite participation?????

Danielle Rion
Le 26/02/2016 à 14:59:28

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