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Bilan de la cyberaction : Directive européenne secret des affaires : une menace pour les libertés !

Mise en ligne du 13/04/2015 au 17/06/2015

Après avoir échoué (gâce à votre mobilisation) à faire adopter l’amendement sur le secret industriel de la loi Macron, le gouvernement français, aidé d’autres gouvernements de l’Union européenne, soutient en effet actuellement une proposition de législation européenne allant dans ce sens. On essaie de faire passer par la fenêtre ce qui n’est pas passé par la porte.

Bilan de la cyberaction :

3419 participants

La levée de boucliers a poussé la rapporteur du texte, l’UMP Constance Le Grip, à proposer des amendements au texte. « Des aménagements ont été apportés, qui garantissent et renforcent les droits fondamentaux et la liberté de la presse », assure la parlementaire. Le travail journalistique est plus explicitement mentionné comme une exception au principe du secret d’affaires, et la qualité de lanceurs d’alerte pour des « gens poursuivant l’intérêt général » a été ajoutée. Suffisant pour que la quasi totalité des eurodéputés votent ce texte, exception faite des Verts qui jugent ces avancées « bien trop limitées ».
http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021141393052-agitation-a-bruxelles-autour-du-secret-des-affaires-1128847.php  

Présentation de la cyberaction :

Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ?
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=778  

L’APPEL EUROPEEN - Directive européenne secret des affaires : une menace pour les libertés !

En novembre 2013 la Commission européenne a publié son projet de directive relative au secret des affaires. Ce projet, dont l’examen au Parlement européen débute en mai prochain, menace les droits fondamentaux et fait primer les profits des multinationales sur les intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques. Le but affiché de la directive est la production d’une définition commune du secret des affaires pour assurer que la compétitivité des activités européennes et des organismes de recherche, - basée sur le savoir-faire et sur des informations non révélées - soit correctement protégée
Cette directive est dangereuse à plusieurs titres. D’abord, la définition du secret des affaires est large et floue et concerne toutes les informations confidentielles. Ensuite, l’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues, quelque soit la diffusion qui en serait faite et quel que soit l’objectif de cette diffusion.
Alors que les enjeux de cette directive sur les droits individuels et collectifs des salariés sont considérables, elle ne relève pas du dialogue social européen. Par conséquent, ni les organisations syndicales, ni les ONG n’ont été formellement consultées sur la question.
Eurocadres, de nombreuses organisations syndicales nationales et ONG ont pourtant, depuis le début de la procédure, émis de nombreuses réserves qui n’ont pas été entendues, notamment sur la mobilité des travailleurs, la fragilisation des représentants du personnel, des lanceurs d’alerte et de la liberté de la presse.
Dans la vie quotidienne, cette directive peut limiter la mobilité des salariés en leur imposant des clauses de non concurrence les empêchant d’utiliser leurs savoir-faire auprès de leur nouvel employeur. De même, pour ce qui concerne l’exercice des droits syndicaux des représentants des travailleurs, l'acquisition et la révélation de « secrets d’affaires » ne sont pas exclus du champ de l’acquisition illégale.
Choix stratégiques, projets de cession ou de reprise, PSE, délocalisation, activité dans les filiales et sous-traitance, utilisation des aides publiques…, nombreux sont les élus et syndicalistes courageux qui communiquent aux salariés voire à la presse ces informations pour contrer les pratiques abusives des actionnaires. Avec ce projet de directive, lanceurs d’alerte, syndicalistes et journalistes travaillant au service de l’intérêt général risquent désormais d’être poursuivis par la justice.  
Le droit à la liberté d'expression et d’information pourrait être sérieusement affecté. Aucune exception générale n’est prévue dans le texte pour protéger l’action des journalistes d’investigation, des organisations de la société civile ou encore des lanceurs d’alerte, alors que leur travail est indispensable dans une démocratie moderne digne de ce nom. Aucune exception non plus sur les droits fondamentaux, en particulier en matière de santé et d’environnement.
Les fameuses « données à caractère commercial » qui seraient protégées par le secret des affaires, et dont la divulgation serait passible de sanctions pénales, relèvent très souvent de l’intérêt général supérieur pour le public. Ce fut le cas, par exemple, pour les montages fiscaux et financiers négociés entre plusieurs grands groupes et l’administration fiscale du Luxembourg (cf. scandale Luxleaks), ou pour les données d’intérêt général relatives à la santé publique, obtenues notamment lors des essais cliniques organisés par les laboratoires pharmaceutiques (des données qui auraient pu véritablement sauver des vies). C’est également le cas pour toute une série de données liées à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs dans le secteur de l’industrie chimique et qui seraient dans leur globalité considérées comme secrètes, et soustraites ainsi à toute transparence.
Enfin, la directive européenne prévoit en cas de procédure devant les juridictions civiles ou pénales une restriction de l’accès au dossier ou aux audiences, avant, pendant ou après l’action en justice pour protéger le secret des affaires. Il s’agit d’une grave remise en cause de l’égalité devant la loi - l’ensemble des parties n’ayant plus accès au dossier - et de la liberté d’informer. D’ailleurs la publicité des débats judiciaires est protégée par la Constitution de nombreux Etats membres de l’Union européenne.
Le gouvernement français, après avoir essayé d’anticiper l’adoption de la directive, a été contraint de reculer face à la mobilisation et de reconnaître que le secret des affaires menaçait la liberté d’expression dans et en-dehors de l’entreprise. Pourquoi ce qui est vrai en France ne le serait pas à l’échelle européenne ? Nous faisons appel aux députés et gouvernements européens pour qu’ils revoient leur copie.
On pourrait considérer comme nécessaire et légitime de protéger les opérateurs économiques face à la concurrence déloyale, certainement pas de soustraire une telle masse d'informations de toute forme de débat public et du champ de la transparence. Nous refusons la criminalisation du travail des lanceurs d’alerte, des syndicalistes et des journalistes.  Stoppons les menaces contre la transparence et la démocratie contenues dans cette directive européenne Secret des affaires !


Europe/International :
Ignacio Fernandez Toxo, Président de la Confédération européenne des syndicats (CES)
Martin Jefflen, président d’Eurocadres
Sarah Harrisson, directrice de Courage Fondation
Julian Assange, rédacteur en chef de Wikileaks
Dominique Guibert, Président de l'Association Européenne des Droits de l’Homme (AEDH)
Gualtiero Michelini, président de Magistrats Européen pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL)
Jerome Chaplier, Coordinateur de European Coalition for Corporate Justice (ECCJ)
David Azoulay, directeur du programme santé et environnement de The Center for International Environmen­tal Law (CIEL)
Jesse Griffiths, directeur de European Network on Debt and Development (Eurodad)
Jerome Chaplier, Coordinateur de European Coalition for Corporate Justice (ECCJ)
 
France :
Marie José Kotlicki et Sophie Binet, secrétaires générales de la CGT des  Ingénieurs, Cadres et Techniciens (UGICT-CGT)
Stéphanie Gibaud, secrétaire générale de la Plateforme Internationale des Lanceurs d’Alerte (PILA)
Carole Couvert, secrétaire générale de la Confédération Générale des Cadres (CGC)
Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des Droits de l’Homme
Jean Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT Cadres
Vincent Brossel, directeur de Peuples Solidaires
Françoise Martres, présidente du Syndicat de la Magistrature
Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Florian Borg, Président du Syndicat des Avocats de France
Eric Peres, secrétaire général de FO Cadres
Luc Bérille, Secrétaire général de l’Unsa
Joël Decaillon, Ex Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES), Vice-Président deLasaire
Jean-Pierre Therry, Secrétaire général de la CFTC-Cadres
Séverine Tessier, Présidente d’Anticor
Maite Errecart, présidente du Collectif Ethique sur l'Etiquette
Florent Compain, président des Amis de la Terre France
Michel Capron, président du Forum citoyen pour la RSE
Didier Prince-Agbodjan, président de Terre des Hommes France
Bertrand Bocquet, président de la Fondation Sciences Citoyennes
Thomas Coutrot, porte-parole d’ATTAC France
Jim Boumelha, President de la Fédération Internationale des Journalistes (IFJ)
Ricardo Gutiérrez, Secrétaire général de la Fédération Européenne des Journalistes
Lucie Watrinet, coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
Vincent Brossel, directeur de Peuples Solidaires
Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire

Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net
William Bourdon, président de Sherpa
Cécile Gondard-Lalanne et Eric Beynel, co-délégué-es généraux de l’Union syndicale Solidaires.
Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT)
Collectif « Informer n’est pas un délit »
Collectif des « Economistes Atterrés »
Antoine Deltour, lanceur d’alerte, affaire LuxLeaks
Jean Louis Marolleau, secrétaire exécutif du réseau Foi et Justice Afrique Europe
Michel Capron, président du Forum citoyen pour la RSE
 
Allemagne
Markus Henn, policy officer financial markets, WEED (World Economy, Ecology & DevelopmentAndy Mueller-Maguhn, membre du bureau, Wau Holland Stiftung 
Christian Horchert, Chaos Computer Club (CCC)

Belgique:
Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11  
Anne Demelenne, Membre du Comité Economique et Social Européen (C.E.S.E.), ex Secrétaire générale de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)Francois Gobbe, coordinateur de Kairos Europe

Espagne :
Ignacio Fernandez Toxo, Secrétaire général des CCOOCándido Méndez, secrétaire général de l’Union Générale des Travailleurs (UGT, Espagne)


Grande-Bretagne :
Eileen Chubb, Cofondateur de The Whistler
Michelle Stanistreet, Secrétaire général de National Union of Journalists Gavin MacFadyen, Directeur du Centre for Investigative Journalism
Noel Hodson, directeur de Tax Reconciliation
Linda Kaucher, coordinatrice de TTIP

Italie :
Fausto Durante, Responsable du secrétariat Europe de la Confédération générale italienne du travail (CGIL)

Pays-Bas :
Walter van Holst, Vrijschrift
Leon Willems, Directeur de Free Press Unlimited


Pologne :
Katarzyna Szymielewicz, Président,The Panoptykon Foundation


Portugal :
Fernandez Mauricio, responsable du département international de la Confédération générale des travailleurs portugais (CGTP)

-- Association Européenne pour la Défense des Droits de l'Homme

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur,

Le gouvernement français, après avoir essayé d’anticiper l’adoption de la directive, a été contraint de reculer face à la mobilisation et de reconnaître que le secret des affaires menaçait la liberté d’expression dans et en-dehors de l’entreprise. Pourquoi ce qui est vrai en France ne le serait pas à l’échelle européenne ? Nous faisons appel aux députés et gouvernements européens pour qu’ils revoient leur copie.
On pourrait considérer comme nécessaire et légitime de protéger les opérateurs économiques face à la concurrence déloyale, certainement pas de soustraire une telle masse d'informations de toute forme de débat public et du champ de la transparence. Nous refusons la criminalisation du travail des lanceurs d’alerte, des syndicalistes et des journalistes.  Stoppons les menaces contre la transparence et la démocratie contenues dans cette directive européenne Secret des affaires !

Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, dans ma détermination à défendre la transparence et la démocratie.

 

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17 commentaires

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le secret a trop protégé des voyous de la politique,
il est temps d'avancer.
merci E. Snowden et J. Assange, on sait mieux grâce à vous ce qui se cache derrière le secret.

stadler
Le 22/07/2015 à 17:52:58

Sondage: avec Elise Lucet, les Français pour le droit à l'information
http://www.lexpress.fr/actualite/sondage-avec-elise-lucet-les-francais-pour-le-droit-a-l-information_1698406.html  

Alain Uguen
Le 21/07/2015 à 17:01:14

Les droits des citoyens doivent prévaloir sur les intérêts économiques particuliers.De plus cette notion de secret est trop floue pour pouvoir être jugée objectivement.

moscato
Le 17/06/2015 à 22:00:10

La levée de boucliers a poussé la rapporteur du texte, l’UMP Constance Le Grip, à proposer des amendements au texte. « Des aménagements ont été apportés, qui garantissent et renforcent les droits fondamentaux et la liberté de la presse », assure la parlementaire. Le travail journalistique est plus explicitement mentionné comme une exception au principe du secret d’affaires, et la qualité de lanceurs d’alerte pour des « gens poursuivant l’intérêt général » a été ajoutée. Suffisant pour que la quasi totalité des eurodéputés votent ce texte, exception faite des Verts qui jugent ces avancées « bien trop limitées ».
http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021141393052-agitation-a-bruxelles-autour-du-secret-des-affaires-1128847.php  

un anonyme
Le 17/06/2015 à 07:58:02

L' entreprise est devenue une véritable religion. C'est effrayant !

Comment peut on encore avoir de l'espoir dans l'Europe toute acquise (ou vendue...) à la délinquance financière ? Il suffit de voir qui la dirige...

GuyD
Le 10/06/2015 à 23:15:15

Il serait bon que le FN précise exactement sa stratégie au sein du parlement européen :

En 2010, vote favorable à des amendements pour des accords d'échanges économiques France USA.
En 2015, opposition à TAFTA.
Vont-ils rester sur cette dernière volonté, ou vont-ils à nouveau virer de cap ?
http://www.alterinfo.net/Le-Front-National-vote-mondialiste-_a52732.html  
http://www.lalettrevolee.net/article-le-grand-marche-transatlantique-62335245.html  
http://www.no-transat.be/plus-infos/marche-transatlantique-vote-deputes-francais-4eme-volet  

D'autre part, quand Bernard Monot prétend se battre contre l'opacité du champ d'actions des entreprises, comment explique-t-il que son parti a voté contre un projet de règlement censé responsabiliser les entreprises s’approvisionnant en métaux et minerais issus de régions en proie à des conflits, et ainsi clairement choisi de s’opposer à la mise en place d’une règlementation efficace, et ce, au détriment des populations et de certains secteurs de l’industrie européenne, particulièrement les plus petites, les PME ?
http://europeecologie.eu/PPE-ALDE-et-FN-exonerent-les-entreprises-de-toute-responsabilite  

Je me répète, mais ceux qui font confiance au FN vont un jour connaître une terrible déception.

Lionel OUTRIGGER
Le 17/04/2015 à 19:45:29

Le droit au secret pour les multinationales et l'espionnage pour les citoyens ? Avant-goût du Grand Marché Transatlantique ?

Jacqueline
Le 17/04/2015 à 09:06:32

@Lionel OUTRIGGER, merci pour votre analyse, une telle lucidité me rassure sur mes contemporains et conserve mon optimisme.

DADVSI, LCEN, HADOPI, LOPPSI, EDVIGE, TAFTA, etc.

Ils veulent nous avoir à l'usure :)

david96
Le 15/04/2015 à 17:33:23

Reponse du député Européen FN
Bonjour, merci de votre message, nous avons bien sur eu vent de ce projet et nous comptons bien effectivement veiller à ce que ce ne soit pas une manière de rendre encore plus opaques certaines pratiques des entreprises et notamment des multinationales.

Notre élu en commission JURI, Gilles Lebreton, a déposé des amendements visant à protéger les lanceurs d'alerte.

Je partage donc tout à fait votre analyse.

Bien à vous.

Bernard Monot
Député européen FN

Bea
Le 15/04/2015 à 10:55:16

A lionel O. : je trouve votre analyse très pertinente et la suis en grande partie. Là où je m'arrête c'est votre tendance à dédramatiser le vote FN. Je vous remercie pour votre démonstration car je m'interroge toujours sur ce qui pousse quelqu'un d'intelligent à donner caution à l’extrême droite. Vous m'avez éclairé sur ce sujet. Je suis volontairement non votant non inscrit, car j'estime que nous devrions être prêts pour une nouvelle révolution, une nouvelle organisation humaine où tout le monde a compris le ridicule du bout de papier dans la boite. Le pompeusement nommé "suffrage universel" a eu son heure de gloire et son utilité. Aujourd'hui, comme vous le soulignez avec d'autres, le système de fausse représentation appelé "élection" est complètement dépassé, principalement parce qu'on nous ment en permanence et qu'en plus on nous prend au mieux pour des pigeons... On peut aussi militer pour le vote blanc comme suffrage exprimé, ou d'autres idées, soyons créatifs...

Stéph
Le 15/04/2015 à 08:49:55

En effet "notre" démocratie n'en a que le nom. En France, nous sommes sous un régime dénommé "gouvernement représentatif". Ce sont eux qui écrivent et votent les lois, pas le peuple. Si nous étions en démocratie nous voterions nous mêmes les lois par des votations ou des référendums et nous pourrions aussi en écrire, en proposer. En France, les "représentants" du peuple sont en grande majorité des hommes, énarques, politiciens de carrières, issus de classes supérieures, âgés de 60 ans en moyenne.
Ils ne sont en rien représentatifs du peuple.

Démocratie, veut dire: c'est le pouvoir au peuple. Etymologiquement en grec: "demos"= le peuple; "cratos"= le pouvoir.

Aristocratie, veut dire: c'est le pouvoir au meilleur.
En grec "aristos"= le meilleur; "cratos"= le pouvoir.

Oligarchie, veut dire: c'est le pouvoir à un petit nombre.
En grec "oligos"= petit nombre; "cratos"= le pouvoir.

Attention donc aux manipulations de langages!

Nous sommes bien dans une oligarchie politique, médiatique et financière. Et nous, nous sommes rien d'autres que des électeurs, emprunteurs et con-sommateurs. Arrêtons d'élire nos maîtres!

Armada
Le 15/04/2015 à 04:38:40

Pour répondre à tous : nous vivons dans une démocratie dite représentative. Cela signifie que nous élisons des représentants à qui nous laissons les mains libres pour quelques années.
Représentative et représentants de qui ? C'est là qu'est l'os. Ils sont aux mains de puissants intérêts financiers et économiques qui n’œuvrent absolument pas pour le bien-être de tous.
Voilà le paradoxe : notre démocratie n'en a que le nom.

Plus particulièrement à vous, Giffre : notre démocratie est d'autant moins représentative qu'elle élit des représentants avec moins de 25 % des votants !
Et puis leur système de bi-partisme est bien rodé : il y aura toujours plus de 15 % de la population qui votera toujours "utile", alternativement pour un élu de gauche, puis de droite, puis de gauche ... grâce à l'épouvantail FN.
Pour rappel à ceux qui saute encore sous le lit quand on crie au loup : il n'y a plus de loup depuis longtemps. Le FN ne risque absolument pas d'amener le IVeme Reich : ça fait longtemps qu'ils ont enterré le Mégrétisme, et ils sont même prêts à étouffer leur père fondateur ; tout simplement parce qu'ils sont vivement intéressés par ce système libéral qui les enrichit déjà, et qui peut les enrichir encore plus. Un petit tour sur les derniers articles de Médiapart vous montrera le nombre d'affaires qui touchent leurs élus, particulièrement dernièrement. Ils vont battre sans problème la sphère sarkoziste dans ce domaine.
Et puis il suffit de s’intéresser un tans soit peu sur leur vote en assemblée européenne pour être rassuré. Eux qui clament haut et fort qu'il faut quitter l'euro votent souvent comme les élus PS ou UMP.
Le jour où des personnalités FN auront le pouvoir ou la majorité à l'Assemblée Nationale, il va y avoir beaucoup de déçus quand on verra le même système perdurer.

@ jzl : c'est toute la stratégie pernicieuse de notre Veme République : donner une apparence en menant une action opposée.
En 1960, De Gaulle proclamait l'indépendance des Etats africains dans le même temps où il mandatait Jacques Foccart à mettre en place la France-Afrique pour en réalité aliéner tous les dirigeants africains des anciens états amis à la France, avec création du franc CFA convertible (ce qui permettait de signer et de régler des contrats occultes en devises pour les deux partenaires, français et africain), méthodes barbousardes (mercenaires défendus par les services secrets, dont Bob Denart, chefs d'états élus démocratiquement victimes d'attentats), etc, etc.
On a effectivement le même phénomène qui se déroule sous nos yeux avec la loi Macron et TAFTA (mais il y en a beaucoup d'autres de coups fourrés !).

Que faire ?
Ne pas tomber dans le panneau de ceux qui crient fort : voter FN ne changera rien, même pour les affaires louches, bien au contraire.
Déjà, ne plus rentrer dans le jeu pernicieux du vote "utile".
Ensuite, écouter le discours de petits candidats ou de plus grands sans se laisser influencer par les messages dévalorisants que les médias lancent sur eux. J'ai été choqué de voir que beaucoup de personnes se moquaient des lunettes d'Eva Joly sans avoir rien retenu de son discours ! Ben tant qu'on frétillera devant de beaux costards cravates et de beaux dicours ronronnants, il ne faudra pas s'étonner d'avoir mal aux fesses après.^^
Un pays européen a montré que l'on pouvait quitter un système par une calme mais déterminée révolution (l'Islande qui, depuis, retrouve un PIB fortement positif) et un autre commence à mettre un pied en dehors (la Grèce, et ne croyez surtout pas radio-Paris quand on entend qu'ils sont en train de rentrer dans le rang. Je vous renvoie une fois de plus vers Médiapart).
Il nous faudra aussi fonder une sixième République, non pas représentative, mais vraiment populaire, dans le sens où c'est nous qui orienterons les décisions dans notre intérêt général.

Lionel OUTRIGGER
Le 14/04/2015 à 22:19:12

Obama essaye de se rattraper de l'échec qu'il subit sur la zone Asie Pacifique. Ne nous laissons pas manger par ces requins et n'accordons pas de confiance à nos dirigeants (idiots ? intéressés ? les deux à la fois ?)

Bailleul
Le 14/04/2015 à 19:22:52

la démocratie c'est un peu comme la danse: il ne faut jamais se laisser marcher sur les pieds

Claude
Le 14/04/2015 à 15:20:19

Ils ont besoin de nos voix pour accéder au pouvoir le pouvoir de mieux nous museler pour ne plus nous entendre, se remplir les poches et nous tuer à petit feu. Après, ils s'étonnent que, de plus en plus, les gens n'aient plus envie de voter; mais de ça aussi, ils s'en foutent.

Giffre
Le 14/04/2015 à 08:50:46

comment se fait-il que tous nos dirigents,que nous avons élus ,font tout leur possible pour nous pourrir la vie ? le pouvoir rend-il con à ce point que pas un n'en réchappe ! il est grand temps de faire la lessive et de sortir du merdier de Bruxelle .

Babar
Le 13/04/2015 à 16:53:33

Après avoir "officialisé" les Lanceurs d'alerte voilà que l'on essaie par tous les moyens, même les plus anti-démocratiques, de les enterrer! Et, en passant, on prépare l'application du TAFTA. J'espère juste être de mauvaise foi en écrivant tout cela, cela me rassurerait grandement!!!

jzl
Le 13/04/2015 à 11:32:26

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