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Bilan de la cyberaction : petits maraîchers de l'Ariège

Mise en ligne du 01/06/2013 au 24/03/2015

Cet appel fait suite à un contrôle de petits maraîchers de l'Ariège par un agent de la DGCCRF*. Par ce rassemblement, les organisations signataires tiennent à dénoncer le caractère abusif de ce contrôle.
Elles ont adressé le 30 mai un courrier au directeur de la DGCCRF rappelant les faits et exprimant clairement qu'elles sont prêtes à soutenir ces petits maraîchers ainsi que tous ceux qui pourraient
être inquiétés de cette manière. Vous trouverez ce courrier ci-dessous.
à diffuser sans modération dans tous vos réseaux

Bilan de la cyberaction :

4297 participants

Présentation de la cyberaction :

le mardi 4 juin à partir de 12h 5 esplanade Compans Caffarelli à Toulouse

Appel à rassemblement devant le siège de la répression des fraudes

(Pour ceux qui peuvent, 1er rassemblement à 11h place du Capitole auprès des maraîchers bio)

IMPORTANT : Des maraîchers ariégeois ayant commercialisé des plants sans avoir la carte du GNIS et sans avoir vérifié si les variétés étaient dans le catalogue officiel ont eu un contrôle de la DGCCRF sur le marché et risquent une amende...
Vous trouverez le détail dans la lettre ci-dessous et un appel à rassemblement le mardi 4 juin à Toulouse.

la proposition de la Commission du 6 mai sur la commercialisation des semences & plants a été officiellement traduit en français : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0262:FIN:FR:PDF  
le texte concernant les contrôles officiels pour la législation sur santé des plantes, animaux, commerce des S&P : http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/pressroom/docs/proposal-regulation-ep-council_fr.pdf  
A Toulouse le 30 mai 2013

Collectif d'organisations * à Monsieur le Directeur de l'antenne régionale de la DGCCRF de Midi- Pyrénées
copie à Monsieur le Préfet de Midi-Pyrénées
Objet : contrôle de petits maraîchers sur le marché de Lavelanet

Monsieur le Directeur,
comme vous le savez certainement, quelques petits maraîchers ont reçu la visite d'un agent de la DGCCRF, le vendredi 17 mai sur le marché de Lavelanet en Ariège.
Parce que ces maraîchers ont une activité saisonnière annexe de vente de plants (tomates, poivrons, courgettes, aubergines...), cet agent leur a signifié qu'ils devaient avoir la carte du GNIS et ne vendre que des plantes de variétés inscrites au catalogue officiel des variétés, sinon ils seraient passibles d'une amende de 450€. Bien que pour eux qui vendent moins de 10.000 plants par an, cette carte soit gratuite, cette visite a causé un certain émoi, d'autant plus que jusqu'ici cette activité annexe était tolérée et que ces maraîchers ignoraient même que cette carte était obligatoire.
En effet rien ne justifie de ne pas répondre à la forte demande des jardiniers de pouvoir trouver sur le marché des plants leur permettant de cultiver toute la diversité des variétés paysannes, locales ou exotiques qui ne pourront jamais être toutes inscrites au catalogue.
Rien ne justifie non plus l'obligation d'adhésion de paysans à une organisation de professionnels des semences qui de plus s'oppose à leurs droits élémentaires de reproduire, d'échanger et de vendre les semences et les plants issus de leurs propres récoltes.
Et tout justifie au contraire de s'opposer au fait que ce soit des salariés de cette organisation professionnelle de semenciers qui effectuent une part importante du contrôle du commerce des semences et plants pour le compte de la DGCCRF. Il s'agit là d'un conflit d'intérêt manifeste en contradiction avec la loi qui précise que les agents chargés de ces contrôles doivent présenter des garanties d'impartialité et d'indépendance.
Sans remettre en cause les missions générales de votre service, nous, citoyens et représentants d'organisations professionnelles ou de la société civile, considérons qu'il s'agit là d'un abus s'inscrivant complètement dans une logique de généralisation du fichage de toutes les activités et de toutes les personnes qui échappent au contrôle des multinationales de la semence et que la DGCCRF à mieux à faire que de contrôler des petits maraîchers dont cette vente saisonnière assure juste un léger complément à leurs modestes revenus.
C'est pourquoi nous sommes prêts à soutenir tous ceux qui parmi eux, refuseraient de se mettre en conformité avec cette réglementation manifestement contraire à l'intérêt général, et nous tenons à le faire savoir auprès du public qui doit être informé des enjeux autour des semences et de la biodiversité ainsi que des pressions exercées par le GNIS.
Ainsi, nous appelons à un large rassemblement devant votre siège, sur l'esplanade Compans Caffarelli, le mardi 4 juin à partir de 12h (les services de la préfecture sont en copie de ce mail).
Nous vous demandons de bien vouloir recevoir à cette occasion une délégation de nos organisations afin de connaître quelle est la politique de la DGCCRF concernant ce type de contrôle qui paraît aujourd'hui d'autant plus anachronique que la nouvelle réglementation européenne semble vouloir les faire disparaître pour ce qu'elle appelle les "micro-entreprises".

en espérant que vous répondrez à notre requête, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées
organisations signataires :
Confédération Paysanne de l'Ariège Confédération Paysanne du Tarn et Garonne Confédération Paysanne de l'Aude
Réseau Semences Paysannes
Amis de la Terre Midi-Pyrénées Nature & Progrès Hautes Pyrénées Nature & Progrès Quercy Gascogne Nature & Progrès Haute Garonne Croqueurs de carottes
Collectif anti-OGM 31
Pétanielle
Terre en vie 65 ATTAC Toulouse Toulouse en transition

Plus d'infos en vidéo http://www.ariegenews.com/news-1464-67205.html  

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Préfet

Sans remettre en cause les missions générales de votre service, nous, citoyens et représentants d'organisations professionnelles ou de la société civile, considérons qu'il s'agit là d'un abus s'inscrivant complètement dans une logique de généralisation du fichage de toutes les activités et de toutes les personnes qui échappent au contrôle des multinationales de la semence et que la DGCCRF à mieux à faire que de contrôler des petits maraîchers dont cette vente saisonnière assure juste un léger complément à leurs modestes revenus.

 

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18 commentaires

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Concerter une action :
Je propose :
Trouver le nom de l'agent de la DCCRF qui est intervenu et lui écrire pour lui demander comment il en est venu à agir ainsi, qui lui a donné des ordres.
Ecrire à cette personne pour lui poser la même question.
Remonter ainsi de fil en aiguille pour essayer de connaître la vraie motivation de cette décision.
Parallèlement, écrire à la chambre des députés pour savoir comment une telle loi a pu être votée, et pour quelles motivations le catalogue des produits autorisés se voit réduit d'année en année.
Vous pouvez me contacter à malletpascal@free.fr.   . Mettez "tomate" comme objet.
PM

Pascal Mallet
Le 25/09/2014 à 23:52:48

C'est tout simplement scandaleux; nos dirigeants veulent tout cataloguer et surtout faire la part belle aux sociétés style monsanto.
Vive les petits producteurs locaux et les variétés non cataloguées.
A bas bruxelles et ses technocrates qui ne savent pas qu'inventer pour tuer les petits.

christian
Le 18/03/2014 à 20:07:54

c'est tout simplement une déclaration de guerre.
aujourd'hui j'en ai conscience et je suis en colère car nos pitres de politiciens ont trahi la France et les français.
et je réclame une loi afin de protéger la bio diversité et qu'on arrête de polluer entre les insecticides et la geo thermie c'est insupportable
j'ai un enfant de 4 ans
entre la dette et la destruction de l'environnement...
aujourd'hui je sais que je prendrais les armes pour détruire la tète pensante de cette groooose enculade.
j'ai l'impression d'être en pleine période nazi ou ils ont enculés tout le monde avec leur sales idées(mensonges/manipulation/pas de vrai debat/extorsion de signature de nos vendu politicar) .

lili
Le 26/01/2014 à 14:30:07

@ TITRE Bernard
Quelle délicatesse dans vos propos ! ... C'est avec de pareilles diatribes que l'on décrédibilise un mouvement d'honnêtes citoyens ! Faisons changer les choses dans le respect des personnes et des lois. Les propos nauséabonds n'ont pas de place sur cet espace de discussion.
Merci de votre compréhension.

Jean-Marc
Le 16/01/2014 à 22:53:06

Il y en a de cette justice au service des multinationales et des organismes officiels qui imposent la confiscation du vivant et les méthodes de l'agriculture industrielle intensive (engrais, pesticides) !
Leurs lois sont devenues LA loi et ils font tout pour faire disparaitre les petits agriculteurs honnêtes, soucieux de qualité et de biodiversité qui osent donner, échanger ou commercialiser des
variétés anciennes non inscrites sur leur foutu catalogue officiel. C'est insupportable de voir que gauche ou droite aux manettes de l'état, c'est toujours les lobbies qui ont le pouvoir.

un anonyme
Le 13/01/2014 à 15:29:32

Devenons tous banquiers de graines "VIVANTES" , dés l'école .Bonne faim d'année .

un anonyme
Le 13/01/2014 à 11:22:27

Bonjour,

Je vais au bout de nos idées, je n’achète qu'en utilisant les circuits courts.
N'oublions pas que le GNIS a été créé par Pétain! GNIS=SS
S'il le faut nous ferons la révolution pour virer tous ces charognards du profit.
N'achetons plus de produits made in china et made in USA.
France arrête de faire chier les petits producteurs avec mes impôts!

TITRE bernard
Le 10/01/2014 à 18:20:25

Si un organisme d'état comme la répression des fraudes donne raison au GNIS en interdisant aux maraîchers et autres agriculteurs de replanter leur propre semence et de vendre des plants issus de variétés qui ne sont inscrites au catalogue sous le faux prétexte de protection du consommateur, c'est prendre le consommateur pour des gens incapables de voir que cet interdiction permettra à une société (le GNIS) de pouvoir vendre les semences de son catalogue. Ou est la liberté de pouvoir choisir ? Les variétés qui ne sont pas inscrites aux catalogues sont-elles dangereuses pour ceux qui les mangent ? Non !

Denis NEGRE
Le 09/01/2014 à 13:00:19


non au harcèlement des petits paysans
non au laxisme envers Spanghero, Monsanto...
non aux conflits d'intérêt

Appel à rassemblement devant le siège
de la répression des fraudes

5 esplanade Compans Caffarelli à Toulouse
le mercredi 15 janvier 2014 à partir de 11h


Vous trouverez en attaché la lettre qui sera envoyée à l’antenne régionale de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et justifiant ce 2ème appel à rassemblement à propos du contrôle de petits maraîchers de l'Ariège par les fraudes. Pour les infos sur le sujet voir Lorsque la répression des fraudes s’en prend aux petits maraîchers.
Lors du 1er rassemblement (le 4 juin 2013) nous étions environ 200. Il nous faudra être beaucoup plus nombreux le 15 janvier 2014 !
La liste des organisations signataires de cette lettre reste ouverte :
si votre organisation souhaite en faire partie, signalez-le à : michel.metz5@gmail.com.   - 06 19 79 53 69
dans le cas où votre organisation était déjà signataire pour le 1er rassemblement (voir collectif d’organisations), merci de confirmer si elle souhaite rester en tant que signataire de cette lettre.

Alain Uguen
Le 20/12/2013 à 11:47:51

le 3 juin, Odenna a reproché à Cyberacteurs de ne pas faire mention de l'intimidation dont étaient victimes les petits maraîchers.
Oubli réparé, puisque Cyberacteurs fait mention du contrôle inopiné et surprenant effectué par la DGCCRF sur le marché (contrôle effectué de surcroît dans un contexte de déficit volontaire d'informations) et de la menace d'amende qui pèse sur les maraîchers.
Tout le reste de l'affaire est bien expliquée.
En quoi cette pétition ne serait pas représentative de la situation réelle des maraîchers ?

un anonyme
Le 16/09/2013 à 13:37:36

Effectivement cette lettre-pétition n'est pas signable telle quelle. Elle n'a pas été pensée ni rédigée en connaissance de cause. Désolée pour les petits maraîchers ariégeois!

mona
Le 22/07/2013 à 15:54:44

Il est totalement inadmissible que nous ne puissions pas nous alimenter comme nous le souhaitons.
C'est la Gestapo ce que je lis...
Certaines personnes auraient tous les droits et d'autres aucun ?!
Nous avons tous le droit d'avoir le choix et c'est cel qui doit etre respecte ; nous ne devons nuire à personne et respecter l'autre en tant que personne. Merci.
Bonne journée
Arretons de nous battre mais la nous devons nous defendre, riposter, c'est trop fort !

Zebre
Le 05/06/2013 à 15:51:10

Je ne comprends pas très bien ton commentaire, Odenna,si tu peux détailler...
En tout cas, ras le bol des dictatures des lobbies divers et variés, qui précipitent de plus en plus de monde dans la misère et la honte. Interdiction de se débrouiller, de vivre simplement. Les plus puissants veulent TOUT. Même les miettes. Ras le bol de la dérive anti-démocratique et lobbyiste de l'Union Européenne. Ras le bol d'un gouvernement à la botte de l'Union.

isa
Le 05/06/2013 à 15:38:30

Bonjour,

Les plantes et les lois de la nature sont la propriété de tout le monde, pour se nourrir, comme les vaches, ou se soigner comme les chiens, chats qui mangent de l'herbe pour se purger. Ce droit DIVIN n'accepte pas la cupidité ignoble des marchands du temple et des exécuteurs des basses œuvres déclarant hors la loi le juste, le pur, le naturel DIVIN. Mais n'est-ce pas là le signe de la "bête", de la fin des temps où l'homme s'acharne contre l'homme par des lois iniques et contre nature au sens large et profond du terme en attente de l'accomplissement des temps et du châtiment par la main de DIEU des tortionnaires du peuple que l'argent a faits rois.
Lorsque dans ma jeunesse, je fis la connaissance des saintes écritures, je dois avouer que j’accordais beaucoup plus d’intérêt au spectacle de la nature que je pouvais apercevoir par la fenêtre, qu’aux discours des divers orateurs passionnés, dont j’admirais profondément le talent et l’érudition. Quant au contenu de leur enseignement, il n’éveillait en moi que l’ennui et la perplexité, et lorsque pour rompre la monotonie je posais une question pertinente, la réponse me comblait de perplexité et de doutes.
Aujourd’hui, seulement , je comprends, je vois la vérité par l’accomplissement des saintes écritures, et la souffrance des peuples que l’on soustrait à la volonté Divine pour les soumettre aux puissances maléfiques des dirigeants de ce monde avides de pouvoir, de gloire et de richesses matérielles et monétaires démesurées.
Quelle inconscience les pousse à défier Dieu, la nature et les hommes et créer des abominations inconcevables et inacceptables par le commun des mortels.
Serait-ce la curiosité morbide de voir jusqu’où peuvent s’étendre leurs pouvoirs qu’ils espèrent sans limites ?
Il est vrai que certains gagnent leur vie en semant l’injustice, la mort et la désolation, et profitent de biens mal acquis, mais la tromperie ne dure que peu de temps et à la fin Dieu reconnaîtra les siens, et séparera le bon grain de l’ivraie.
Notre bonne vieille mère la terre a accouché d’un monstre qui fait des ravages, à croire que l’enfer est en train d’envahir notre monde pour le précipiter dans le chaos inéluctablement.
La foi du juste et l’union des peuples de talent pour un avenir meilleur sera la réponse pour la survie de l’humanité.
M.D.

Marc Deshors
Le 04/06/2013 à 02:43:36

Pour ma part je signe avec les 2 mains et LES
2 pieds . Il y en a ras le bol des merde de l'agroalimantaire et tous sa pour le fric et je fais suivre

nelly60
Le 03/06/2013 à 21:36:45

Ces nouvelles règles et lois sur les semences sont intolérables. Nombreux sont ceux d'entre nous qui avons des parents ou grands parents paysans et, de tous temps, les plants étaient échangés, partagés, vendus à ceux qui souhaitaient cultiver la/les variétés ainsi mises à disposition. Le procès intenté à Kokopelli est un autre exemple de la toute puissance de la finance au détriment de la biodiversité. Il existe + 500 variétés de tomates: combien sont inscrites au catalogue officiel? Il faut défendre les petits paysans des abus de pouvoir pour eux, pour la préservation des espèces et pour nous et les générations futures.

épervier
Le 03/06/2013 à 16:24:58

Cette cyberaction doit être signée des deux mains, et si possible, en tirant la langue pour mieux se concentrer : le simple fait que l'on ne puisse vendre que des graines "brevetées" par le lobby agro-alimentaire est une horreur sans nom.(En plus, cela sous-entend que Dieu n'existerait pas, puisqu'Il ne les aurait pas créées ^^).

Lionel LIBERT
Le 03/06/2013 à 15:51:23

Bonjour
cette pétition n'est pas signable en l'état car dans le courrier aucune mention n'est faite des événements auxquels nous nous opposons (intimidations des petits maraichers).
Merci pour votre travail!

odenna
Le 03/06/2013 à 12:13:47

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