Cette cyberaction est maintenant terminée
pour une fois que l'on veux effacer des barrages et pas en construire de nouveaux : nous en pouvions pas ne pas mettre en place cette cyber @ction express (l'enquête se termine demain 17 octobre à 17 heures)
1023 participants
Résultat enquête publique SéluneLes barrages de la Roche qui boit et de Vezins sur la Sélune bloquent la libre circulation des poissons migrateurs et provoquent d'autres dommages à l'environnement naturel de cette vallée. Le projet de leur démantèlement est actuellement en enquête publique jusqu’au 17 octobre.
La Sélune est un fleuve côtier qui se jette dans la baie du Mont-Saint-Michel. De ce fait, elle présente un intérêt halieutique et piscicole majeur. C’est d’ailleurs un des tout premiers bassins à saumon de France à avoir été classé comme cours d’eau à migrateurs dès 1924.
Les barrages hydroélectriques de Vezins et de la Roche qui Boit mesurent quelques dizaines de mètres de hauteur chacun et constituent donc un obstacle majeur à la libre circulation des espèces de poissons migrateurs. Implantés dans les années 1930, ils devaient être équipés d’aménagements techniques garantissant la libre circulation effective des migrateurs au plus tard début 1991. Or, 18 ans après, seules des études techniques ont été réalisé, démontrant l’impossibilité d’aménagement pour la montaison et dévalaison des poissons migrateurs et en particulier des saumons et des anguilles.
Le démantèlement des deux barrages permettrait la conformité avec les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie de 1996 et 2009 ainsi qu’avec la réglementation européenne et nationale : Directive européenne Cadre Eau de 2000, loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006.
De même, le SAGE Sélune avait dans ses objectifs, tranché en faveur de l’effacement de ces ouvrages anciens perturbant gravement la vie aquatique. Eau & Rivières de Bretagne, membre de la Commission locale de l’eau réunissant les acteurs locaux qui a établi ce SAGE, ne peut donc que saluer cette mesure indispensable à la restauration du bon état écologique de nos cours d’eau.
Néanmoins, ce démantèlement peut se traduire par une dégradation importante de la qualité des eaux durant l'opération suite aux relargages de matières en suspension à l'aval des ouvrages. A cet égard, il est essentiel que les dispositions techniques prévues au dossier soient scrupuleusement appliquées, et si besoin est, au vu du déroulement des travaux, complétées par toute mesure indispensable à la protection du milieu à l'aval.
En outre, il est indispensable que soit assurée au quotidien la transparence la plus totale sur le déroulement des opérations, les conditions notamment de pluviométrie et de débit dans lesquelles elles sont menées, les impacts sur le milieu, et les éventuelles mesures correctives prises pour les réduire.
Sous le bénéfice de ces observations, Eau et Rivières émet un avis très favorable au projet soumis à enquête publique.
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/ERB%20observations%20projet%20démantelement%20barrages%20Sélune(1).pdf
En savoir plus
http://www.selunelibre.org
Dossier d'enquête
http://www.manche.gouv.fr/Dossiers/L-effacement-des-barrages-de-la-Selune
 
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UDI ECO 50
Le 10/11/2014 à 01:16:18
un anonyme
Le 07/11/2014 à 19:26:22
Pierre Juhel
Le 07/11/2014 à 16:01:43
Didier V.
Le 26/10/2014 à 09:03:34
Esteb
Le 23/10/2014 à 15:04:23
novi
Le 22/10/2014 à 12:32:39
Sandrine D'Hooge
Le 22/10/2014 à 10:22:23
UDI ECO 50
Le 21/10/2014 à 22:08:05
Sandrine D'Hooge
Le 20/10/2014 à 19:13:46
berthet bondet
Le 19/10/2014 à 23:19:49
herrault
Le 17/10/2014 à 08:31:10
Xavier Bouchet
Le 17/10/2014 à 04:29:51
FARINEAU Philippe
Le 16/10/2014 à 18:58:08
Les avis favorables de la Commission d’enquête ont été rendus et publiés le 28 novembre
Au préalable, il convient de rappeler que l’enquête publique conjointe concernait :
- La demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau,
- la déclaration de projet constatant l’intérêt général de l’opération et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme qui en sont la conséquence,
A la lumière des éléments exposés dans chacun des rapports du 24 novembre particulièrement synthétiques et pédagogiques, dont je vous recommande la lecture, la Commission d’enquête a rendu deux avis favorables.
Le premier est favorable à la demande d’autorisation sollicitée au titre de la loi sur l’eau de l’opération de démantèlement des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sur la Sélune, et recommande que l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation soit engagée dans les meilleurs délais.
Le second constate l’intérêt général de l’opération et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme qui en sont la conséquence.
Principaux points saillants rappelés par la commission d’enquête dans le rapport loi sur l’eau
La Commission rappelle :
« Les inquiétudes éprouvées et la récusation exprimée par le public par rapport au démantèlement des barrages, ne coïncident pas avec l’objet de cette enquête. Le dossier explique correctement les arguments motivant l’option retenue, son bilan coût/avantage, les enjeux environnementaux, la portée des travaux, leur incidence sur les milieux… »
La Commission d’enquête estime :
« En substituant cette enquête à un référendum, le public amalgame le projet d’arasement, décision arrêtée par la puissance publique, avec les incidences des travaux, objet de l’enquête. Méconnaissance des procédures ou exutoire revendicatif, nous décelons dans ces conduites toute la complexité de la consultation publique… »
« Le projet, tel qu’il est conçu, nous semble la seule solution viable pour atteindre les objectifs fixés par les règlements nationaux et européens. Il permet ainsi la restauration de la continuité écologique et celle de la qualité de l’eau. L’arrêt des barrages diminue à la marge le potentiel de production hydroélectrique national… »
« La crainte de voir s’aggraver le risque d’inondation mobile fortement le public. Les études démontrent que cette vision n’est pas scientifiquement fondée… »
« La qualité des eaux de la baie du Mont-Saint-Michel a tout à gagner avec l’arrivée d’un cours d’eau retrouvant sa dynamique naturelle et des eaux de meilleure qualité… »
« Nous découvrons qu’en fustigeant publiquement ce projet, certains élus s’écartent de la décision qui a été adoptée il y a plus d’un an. Alimenter l’opposition sur le terrain et élaborer simultanément des projets de reconversion, témoigne à nos yeux d’un pragmatisme audacieux. Le dossier présente les atouts des futurs lieux et nous estimons que ceux-ci permettent la création de nouvelles activités économiques et touristiques. Charge aux acteurs locaux de s’approprier cette opportunité pour dynamiser leur vallée retrouvée. Nous estimons indispensable que les élus partagent et accompagnent des projets de territoire portés avec la population locale et les structures qui la représentent. »
Principaux points saillants rappelés par la commission d’enquête dans le rapport consacré à la déclaration de projet constatant l’intérêt général de l’opération et mise en compatibilité des documents d’urbanisme qui en sont la conséquence
La Commission constate :
« Le dossier présente les enjeux et définit les modifications à apporter en fonction des travaux concernés. Les différentes phases sont décrites et leurs incidences scientifiquement analysées, en particulier la gestion sédimentaire et celle de la vidange. Nous relevons que les opérations de démantèlement sont détaillées et que la renaturation du site fait l’objet d’un examen attentif… »
La Commission estime :
« Le démantèlement des barrages relève d’une décision actée et sa réalisation reste conditionnée à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme dont nous approuvons les modalités. Malgré la durée d’élaboration du projet, les maîtres d’ouvrage ne sont pas parvenus à convaincre la population locale ni les élus qui la représente. L’hostilité affichée par certains d’entre eux ne doit pas conduire à suspendre les décisions,.. »
« L’ensemble des études présentées et les travaux envisagés attestent de la préoccupation des maitres d’ouvrage pour préserver la ressource et l’environnement. Seule une coopération affirmée des collectivités permettra d’atteindre la réussite de ce projet qui pour l’instant demeure insuffisamment partagé… La compatibilité de l’opération avec les autres documents d’organisation territoriale prouve que ce projet allie une préoccupation environnementale avec une vision économique… »
« Cette détermination concourra à améliorer les conditions pour retrouver une Sélune vivante dans son intégralité, rétablir ses fonctions écologiques ainsi que celles du milieu hydraulique, dévoiler vingt kilomètres de vallée occultés depuis des décennies...
Cette opération ne consomme pas de surface, au contraire elle permet d’en récupérer. Son coût financier devrait permettre d’obtenir des bienfaits environnementaux, sociaux et économiques supérieurs à ceux produits par la situation actuelle. Les enjeux de ce défi imposent de patrimonaliser ces nouvelles surfaces, dont la destinée recommande au territoire recommande une mobilisation de tous ses acteurs locaux. »
Il est à noter que la notion évoquée par la commission d’enquête sur la patrimonialisation de nouvelles surfaces couvre aussi l’ensemble des autres enjeux de reconquête du patrimoine naturel liés à l’opération de démantèlement des barrages de la Sélune, digne de restauration et de conservation, en lien avec les objectifs de développement durable qui doivent être collectivement partagés et portés pour ces territoires.
Cette patrimonialisation du territoire naturel couvert par les barrages a été consolidée au fur et à mesure, à travers le processus de gouvernance de l’eau assuré par la Commission locale de l’eau, le recours juridique initié par nos structures et la décision politique de l’Etat de ne pas renouveler ces concessions.
Jean-Paul DORON
vice-président
Fédération nationale pour la pêche en France
et la protection du milieu aquatique
Pour ceux qui veulent accéder à l’ensemble des documents et des rapports :
http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Loi-sur-l-eau/Autorisation/BARRAGES-SELUNE-VEZINS-ROCHE-QUI-BOIT
Quelques chiffres de la participation du public à l’enquête publique conjointe :
4 589 INTERVENTIONS
2 419 AVIS FAVORABLES soit 53% du total.
2 146 AVIS DÉFAVORABLES soit 47% du total.
Jean-Paul DORON
Le 29/11/2014 à 10:02:25