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Bilan de la cyberaction : Cumul des mandats : Mesdames, messieurs les élus montrez l'exemple
Mise en ligne du 25/06/2012 au 03/03/2014
Engagement 48 de François Hollande : J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle de Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats....
Bilan de la cyberaction :
6015 participants
Présentation de la cyberaction :
Lors du mandat précédent nous avions mené 2 actions visibles en archives
Cumul des mandats : Mesdames, messieurs les élus montrez l'exemple
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=360
retraite des Parlementaires
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=331
Par un vote du 9 septembre 2010, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l'amendement n°249 Rect. proposant d'aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres du gouvernement) sur le régime général des salariés.
Depuis le Président élu le 6 mai s'est engagé.
48 J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle de Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats...
Vous pourrez prendre connaissance de la fiche actuelle sur LA SITUATION MATÉRIELLE DU DÉPUTÉ
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_17.asp
L’écrêtement des indemnités liées à l'exercice d'un mandat local
S’agissant du cumul de l’indemnité parlementaire avec des indemnités allouées au titre d’autres mandats, le principe du plafonnement général des indemnités en cas de cumul des mandats a été introduit par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 757,34 € par mois.
Une loi qui interdirait le cumul d'un mandat de parlementaire national ou européen avec un mandat d'Exécutif local devrait logiquement faire tomber aussi le cumul d'indemnité pour faire des parlementaires des élus à temps plein sans leur ôter la possibilité d'être simples conseillers municipaux, généraux ou régionaux pour garder le contact avec le terrain dès lors qu'ils acceptent que ce soit une fonction bénévole.
Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de l’indemnité de fonction, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Nous proposons que l'indemnité parlementaire dans son entier soit imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Avant de prétendre supprimer ou réduire les niches fiscales, les parlementaires doivent montrer l'exemple.
Enfin nous proposons d'aligner le régime spécifique de retraite des parlementaires et ministres sur le régime général des salariés
Cette cyber @ction est destinée à vous permettre de rappeler à votre député l'engagement du Président de la République.
Comme c'est une cyber @ction, vous pouvez en modifier le contenu puisque c'est vous qui signez le message : vous pouvez donc enlever des éléments qui n'auraient pas votre accord ou rajouter des propositions. Dans ce cas, nous vous invitons à utiliser les commentaires de la cyber @ction pour que vos réflexions soient portées à la connaissance de tous.
Nous avons mis à jour les adresses électroniques des nouveaux députés : des erreurs étant possibles
nous vous remercions de nous les faire connaître.
Merci de votre participation.
Alain Uguen
Association Cyber @cteurs
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Président de l\'Assemblée Nationale
Madame, Monsieur le député,
A la baisse de rémunération (30%) du Président de la République et des Ministres devrait correspondre un effort des parlementaires.
A l\'occasion du vote de la loi sur le non-cumul des mandats promise par le chef de l\'Etat.
Nous proposons
Sur le plan des indemnités, la suppression du cumul des mandats devrait s\'accompagner de la suppression de tout cumul d\'indemnité.
Sur le plan fiscal, l\'imposition de l\'ensemble de l\'indemnité suivant les règles applicables aux traitements et salaires (l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de fonction)
Sur le plan des cotisations de retraite, l\'alignement du régime spécifique des parlementaires et ministres sur le régime général des salariés.
En tant que citoyen concerné par les votes que vous effectuez en mon nom, je vous prie de croire à ma vigilance attentive à vos décisions.
28 commentaires
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Je pense qu'il serait bon de relancer cette pétition qui a déjà presque un an mais avec plus d'exigences; moi-même j'ai été
"réactivée" par 3 éléments récents marquants:
- le numéro 257 de Capital (fév.2013), p.84 : ce que gagnent nos élus, région par région
- l'information de "sauvegarde retraites" sur les régimes spéciaux ( en PJ) qui sont un vrai scandale dont personne ne parle
- et enfin l'élection d'un pape, exemple de sobriété mais dont le rayonnement ne doit pas se limiter aux catholiques.
Ce n'est bien évidemment pas la jalousie qui m'anime même si je suis loin de la plus petite rémunération d'un élu mais ce mode de fonctionnement est à l'exemple d'une dictature puisqu'il assure le soutien par copinage de tous ces nantis. Il génère une pléthore de services de l'état asservis au maintien de ses prérogatives et puisqu'il est impossible de compter sur la réactivité de la justice pour mettre le holà à toutes les dérives, elles s'incrustent durablement dans les institutions comme en témoignent les affaires qui remontent en surface périodiquement ou les rapports de la cour des comptes qui n'ont malheureusement aucun effet correctif.
Les conséquences pour le commun des mortels sont nombreuses et s'imbriquent dans un processus qui s'autoalimente de toutes ces injustices, j'en cite pèle-mêle:
- paupérisation grandissante , de toutes les couches sociales
- violence, règlement de comptes, chacun se fait sa justice à l'aune de ses convictions, ou de sa lâcheté, chacun devient le bouc émissaire de l'autre (vieux/jeune, français/étranger, chômeur/travailleur etc..)
- faillite des entreprises, perte de la volonté de s'investir, et d'investir
- paralysie complète d'une société tournée exclusivement vers le maintien de ses acquis sans vision de l'avenir et là je touche aux choix des campagnes de cyberacteurs:
Comment attendre d' élus d'autres choix que ceux pour lesquels ils se battent sans aucune décence?
C'est pourquoi La priorité pour dénouer la société serait pour moi avec effet immédiat:
La restauration d'une éthique en politique qui passerait par
L'instauration d'un smic pour élu asservi aux mêmes règles de cotisation que tout travailleur
la suppression de tout cumul de rémunérations et de tous ces avantages en nature incompréhensibles.
l'application de l'âge de la retraite mais s'ils veulent être bénévoles pourquoi pas...
N'oublions pas que ce qui nous paraît révolutionnaire est appliqué depuis des décennies dans les pays nordiques
merci de m'avoir lue, même si ça ne sert à rien, ça me soulage de l'avoir exprimé.
chouette
Le 25/03/2013 à 23:40:16
c'est à dire 6 fois la mise cotisée pas mal non ?
allez sur le site "sauvegarde des retraites "c'est très instructif
beurgnot
Le 07/03/2013 à 18:58:05
"Si je suis pour le cumul des mandats car il permet une intégration de tous les échelons des territoires dans la politique française, je suis par contre opposé au cumul des fonctions" a réaffirmé à propos de ces démissions Jean-Marc Peillex dans un communiqué publié cet après-midi de jeudi 7 février. De vive voix, il précise sa pensée : "Un mandat c'est électif, les fonctions ce sont des cartes de visites de président et vice-président, qui ne sont pas interdites : mais on peut en avoirr 30 000... Je milite pour l'obligation du cumul de mandats et la limitation des fonctions, car on n'a pas d'accroche national sans les pieds dans la bouse".
http://www.lemessager.fr/Actualite/Faucigny/2013/02/07/article_messager_1693824.shtml
y en a marre
Le 07/03/2013 à 09:56:00
ça m'étonnerais qu'il cumul les postes sans les indemnités qui vont avec !!!
t'es rien
Le 07/03/2013 à 09:50:02
relative au salaire démentiel. VOTATION à la
suisse ou une loi d'initiative populaire pour
mettre fin à ttes ces aberrations. Le peuple
pour le peuple, rien que le peuple....
girard
Le 07/03/2013 à 09:32:25
Yannick FAVENNEC,
54 Ans,
Député de Mayenne: 7100.15€
Indemnité représentative de frais de mandat:6412.00€,
Membre du Conseil Régional (Pays de Loire), 2661.03€
Soit 16173.18€
c'est dur de vivre avec moins que ça, surtout quand on s'est habitué a ce train de vie !!!!
peresbis
Le 06/03/2013 à 20:53:00
NATUROC
Le 05/03/2013 à 18:29:11
Où est la cohérence ?
Charles
Le 11/10/2012 à 18:14:26
- maire
- retraité de la fonction publique (bonne
situation)
- Pdt de la Com de com
- Pdt du Syndicat Mixte de la région d'où je
vous écris
= 5 émoluements, revenus, appelez ça comme vous voulez mais le fait est là.
Si un retraié veut faire de la politique, il doit dire adieu à sa retraite. On ne peut pas grapiller partout. C'est indécent.
Sylvie
Le 01/10/2012 à 11:15:02
la politique en est le cancer." MONTHERLANT
Après cela, il ne reste qu'à tirer la chasse !
Abalacalotte
Le 28/08/2012 à 16:05:27
S'ils veulent travailler plus et cumuler, celà les regarde, c'est qu'ils ont beaucoup de temps libre!!!!!!!!!
Aussi, pas de voiture de fonction et des frais calqués sur les remboursements au forfait des fonctionnaires "normaux"......
Et pas de logement de fonction gratuit non plus.
Et des déplacements en avions non pris en charge totalement: forfait.
Qu'en dîtes-vous , messieurs les politiciens?
Je suis sûre que vous allez changer de métier!!!!!!!!!!
Vous êtes tous des ripoux!!!!!
lilihub
Le 23/07/2012 à 13:29:42
Ce serait peine perdue.
Jacqueline Bonnefoy
Le 17/07/2012 à 15:48:14
Vous avez bien voulu me faire part de vos remarques concernant le non cumul des mandats et des indemnités et je vous en remercie.
S’agissant du cumul de l’indemnité parlementaire avec des indemnités allouées au titre d’autres mandats, le principe du plafonnement général des indemnités en cas de cumul des mandats a été introduit par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 757,34 € par mois.
En ce qui concerne les pensions des députés, la caisse de pensions, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée.
La dernière réforme date du 3 novembre 2010 : le Bureau de l’Assemblée nationale a pris plusieurs décisions tendant à aligner le système des pensions sur celui de la fonction publique et à mettre fin à certaines particularités, notamment le régime des cotisations doubles.
Un dispositif facultatif de pension vieillesse complémentaire est instauré à compter de juillet 2012.
Le taux de cotisation augmente désormais chaque année pour atteindre 10,55 % en 2020.
L’âge d’ouverture du droit à pension passe progressivement de soixante ans à soixante-deux ans en 2016. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d'un plafond élevé progressivement pour atteindre quarante et une annuités en 2012 et 41,25 annuités à compter de 2013.
La pension moyenne pour un député est actuellement, de 2 700 euros nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.
Sur le plan fiscal, seules l'indemnité parlementaire de base et l'indemnité de résidence sont imposables suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
J’ai bien conscience que les efforts demandés doivent être partagés par l’ensemble des Français, et les parlementaires sont également concernés. J’ai d’ailleurs, lors de la précédente législature, cosigné plusieurs propositions de loi dans ce sens, et je ne manquerai pas de porter une particulière attention à toute initiative du gouvernement qui irait dans le sens, en particulier, d’une plus grande équité des efforts demandés.
Telles sont les informations que je souhaitais vous communiquer.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Chère Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs et dévoués.
Yannick FAVENNEC déput&eacut
Le 13/07/2012 à 09:00:39
Il apporte "quelques précisions", soit un bla bla de plusieurs paragraphes rappelant les textes en vigueur, avant de conclure : "Conscients de l'effort demandé aux français, les députés sont donc passé aux actes lors de la législature précédente et ont souhaité aller dans la même direction que le régime général des salariés en allongeant la durée d'activité et en augmentant le taux de cotisation. Ils sont même allés au-delà en supprimant la double cotisation et en baissant les pensions." Il rappelle aussi que "la loi plafonne le montant des indemnités des élus et des membres du gouvernement lors de cumul de mandat. Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base."
Il ne répond donc pas aux propositions qui étaient formulées. C'est comme si je demandais à mon garagiste de changer les freins et qu'il me répondait "on a déjà fait les amortisseurs". Soit il est con soit il me prend pour un con.
Antoine
Le 11/07/2012 à 11:00:23
alouette
Le 08/07/2012 à 11:23:11
alouette
Le 08/07/2012 à 11:14:53
et si les élus ne donnent pas l'exemple (je n'ai pas oublié entr'autres que depuis 2003 environ un deputé non réélu continue à percevoir son salaire plein pendant 60 mois, contre 6 mois auparavant ) je constate que la grande majorité des gens veulent toujours plus, et donc consommer plus, polluer plus...
perevert
Le 06/07/2012 à 15:54:09
NATUROC
Le 30/06/2012 à 17:42:30
Ce gouvernement gaulliste était-il surmené ?
Car il y avait déja beaucoup à faire .
Aujourd'hui nos politiques sont un peu comme nos "footeux"
mal à la tête
Le 27/06/2012 à 10:28:32
A quoi nous attendions nous?
Il était de fait si ridicule de compter nos ministres candidats aux législatives,quand on souhaite le non-cumul des mandats, on s'abstient, mais pas eux, le pouvoir est grisants, comment va t'on faire quand cette loi sera votée .... choisir de nouveaux ministres, refaire des élections localement, voilà encore une belle économie. Et merci au cyberacteur, de nous rappeler que les ministres trop à leur travail on les mute pour ne plus les entendre et laisser l'argent continuer à diriger le monde.
On s'étonne que nous n'allions plus voter, mais quelle que soit nos vœux, personne n'est assez courageux pour les rendre possibles. Merci de nous laisser un espace de défoulement.
lolo07
Le 26/06/2012 à 12:24:01
Que penser de 38(sic) ministres !!! ???
Canneton Jacques
Le 26/06/2012 à 09:57:16
cette remarque est juste, depuis se sont les banques qui se baffrent et se régalent sur notre dos, quand ce n'est pas de banques retapées par nos impots ex crédit lyonnais dit LCL... Dans les textes bibliques il est écris que l'argent qui engendre de l'argent est péché, ce précepte bien que aménageable trouve ici sa justification, quand brulera t'on ses parasites ?
bobebel
Le 26/06/2012 à 09:00:26
Comment un Maire+Canton+Conseil général + député peut faire les suivi de dossier sérieusement ?
Ils ne savent pas travailler en équipe, ils n'ont pas confiance en leur suppléant ou au citoyen engagé ???
STOP à ce système qui permet le cumul des mandats, et donc le cumul des salaires, des retraites....
un anonyme
Le 26/06/2012 à 08:20:47
Michel
Le 25/06/2012 à 23:03:25
Soit il y en a qui croit encore au père noël soit il nie la réalité!!!
A voir comment cela se passe, la ministre qui suspend les permissions pour extractions pétrolières et gazières ne fait pas huit jours et hop on change de ministre et tou revient dans l'ordre du plan shell et compagnies!!!
Alors vous y croyez encore vous à la démocratie?
Vous y croyez encore à ces pantin qui viennent d'être mis aux postes de larbins par ceux qui dévorent le monde??
Vous pouvez continuer à y croire mais vous ne faites que renforcer le pouvoir de ces derniers quant aux autres, les pantins, plaignez les et tirez la chasse!!
Bien le bon jour dans un autre paradigme...
Assilem
Le 25/06/2012 à 22:59:32
JBD63122
Le 25/06/2012 à 19:27:39
de gauche comme de droite.
Tout le monde en veut, surtout les banques privées, mais c'est pas pour le distribuer aux pauvres...
Depuis la loi de 1973 Pompidou-Giscard qui nous a donnés au banques...La curée continue,
il ya de quoi s'indigner Messieurs les Zéluszélés...Pauvre France!!!Pauvre terre!!!
Marc Deshors
Le 25/06/2012 à 18:58:02
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Ils ont voté, par 208 voix pour et 107 contre, le texte promu par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, texte qu'ils avaient modifié par un amendement leur donnant la possibilité d'exercer, à la différence des députés, une fonction exécutive locale.
Jeudi matin, le Sénat a adopté un autre amendement interdisant en revanche aux sénateurs comme aux députés de cumuler leur indemnité parlementaire avec une indemnité correspondant à un mandat local. "Le cumul des mandats n'est pas le cumul des indemnités", ont expliqué plusieurs orateurs, à l'instar de Jean-Pierre Raffarin (UMP), mercredi matin sur BFM-TV/RMC. Actuellement, le cumul des indemnités est possible dans la limite d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base (5 514 euros par mois). Selon les statistiques du Sénat le 19 septembre, ils sont 79 parmi les 348 membres de la chambre haute à n'exercer aucun mandat local.
Lire : "Les sénateurs refusent le non-cumul des mandats pour eux-mêmes"
Le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité radicale de gauche, à la pointe du combat contre le texte déjà voté à l'Assemblée, l'UMP, de nombreux centristes et des socialistes se sont prononcés pour le projet modifié. Les communistes, les écologistes et une grande partie des socialistes ont, quand à eux, voté contre.
Lire le détail du scrutin sur le site du Sénat
Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque d'échouer. Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre, et c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Manuel Valls a par ailleurs déjà rappelé le caractère "inéluctable" du projet de loi.
Le cumul de tout mandat parlementaire (député, député européen, sénateur) avec un mandat exécutif local (maire, président ou vice-président de conseil général ou régional, notamment) sera interdit. Députés et sénateurs devraient choisir entre les deux types de mandat en 2017, date à laquelle la réforme entrerait en vigueur.
Le chef des députés socialistes, Bruno Le Roux, a, lui aussi, insisté qu'"en dernière lecture, nous voterons le projet du président de la République, qui s'appliquera aux députés et aux sénateurs". Il a aussi déclaré sur i-Télé regretter la position d'un "certain nombre de sénateurs socialistes" sur le sujet. Parmi les 128 membres du groupe socialiste et apparenté, trente et un ont effectivement voté en faveur de la série d'amendements leur permettant de garder un mandat local.
"Je regrette que l'Assemblée soit un peu seule sur les textes qui font progresser la démocratie", a-t-il poursuivi.
En tout cas, malgré leurs efforts, le combat des sénateurs semble bien perdu d'avance comme l'explique Hélène Bekmézian, journaliste en charge du Parlement au "Monde".
Alain uguen
Le 01/10/2013 à 16:24:30