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Selon l'AFAC-Agroforesteries, 290 Députés se sont opposés à la baisse de budget du Pacte en faveur de la haie. Le débat continue au Sénat
1526 participants
Vous avez été 1525 à contacter vos parlementaires ces derniers mois pour les alerter sur cette coupe budgétaire, et nous vous en remercionsÀ l'Assemblée nationale, nous avons fait bouger les lignes :
Les Commissions des Finances et des Affaires économiques ont voté une augmentation de 20 millions d'euros (soit une enveloppe totale de 50 millions) pour le Pacte en faveur de la haie, un premier pas dans la bonne direction.
Des Députés issus de 6 partis différents ont déposé pour la séance publique des amendements en faveur d'une augmentation du budget du Pacte, avec au total 290 Députés signataires, ce qui représente plus que la majorité de l'Assemblée.
Mais rien n'est encore gagné
Le débat sur les crédits du Pacte en séance publique à l'Assemblée nationale n'a pas pu avoir lieu : du fait du rejet de la partie "recette" du budget par les Députés, la partie "dépenses" ne sera pas examinée par les Députés. Les amendements déposés par les 290 Députés n'ont donc pas été discutés.
Voir l'ensemble des amendements déposés par les Députés
https://afac-agroforesteries.fr/wp-content/uploads/2024/11/Liasse_amendements_AN-Pacte-haie.pdf
C'est donc le texte du Gouvernement, sans aucune des modifications proposées par les Députés qui sera discuté au Sénat
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=5922
Les débats au Sénat sur le volet dépenses agricoles et donc sur le budget du Pacte en faveur de la haie auront lieu le 6 décembre.
Les Sénateurs ont jusqu’au 3 décembre pour proposer des amendements.
Nous avons convaincu 290 Députés. Tout reste encore possible pour convaincre les Sénateurs et faire voter, au Sénat, un rétablissement du budget du Pacte en faveur de la haie.
Nous vous proposons donc d'interpeller vos sénatrices et sénateurs.La lettre qui a été envoyée :
Madame Monsieur
Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer de 72% les crédits du Pacte en faveur de la haie.
Le succès que rencontrent les appels à projet du Pacte montrent que le cap est le bon. A l’Assemblée 290 Députés issus de 6 groupes politiques différents ont porté des amendements pour augmenter le budget du Pacte en faveur de la haie.
Je vous invite à adopter la proposition d’amendement portée par l’Afac-Agroforesteries.
Croyez en ma vigilance sur vos votes.
 
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Alain UGUEN
Le 28/11/2024 à 15:59:39
Colette Nusbaum Vallet
Le 25/11/2024 à 17:11:21
Frawald
Le 25/11/2024 à 10:48:00
Jean GUILLOUCHE
Le 22/11/2024 à 16:25:55
Alain UGUEN
Le 21/11/2024 à 08:06:38
Stéphoto
Le 20/11/2024 à 23:02:26
béatrice jung luijken
Le 20/11/2024 à 15:25:52
Lionel Bécus
Le 20/11/2024 à 13:07:22
françoise lombard farille
Le 11/01/2025 à 10:27:35