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Bilan de la cyberaction : consultation du public sur l’arrêté chasse grand tétras dans les Pyrénées-Atlantiques

Mise en ligne du 31/07/2013 au 07/08/2013

Nous faisons appel à vous pour vous demander d’envoyer d’ici le 6 août votre avis sur un projet d’arrêté fixant un plan de chasse au grand tétras pour la campagne 2013-2014 dans les Pyrénées Atlantiques. Le Fonds d’Intervention Eco-Pastoral a préparé un texte argumenté pour avis

Bilan de la cyberaction :

1745 participants

Grand tétras : l’État condamné pour six années de chasse illégale

Suite à une action de France Nature Environnement Midi-Pyrénées, le tribunal administratif de Pau vient de condamner l’État pour avoir autorisé en parfaite illégalité la chasse au grand tétras dans les Hautes-Pyrénées de 2008 à 2013.

Alors que depuis des années France Nature Environnement Midi-Pyrénées agissait contre des autorisations injustifiées, il a fallu passer à l’étape supérieure pour que la responsabilité du préfet soit reconnue et sanctionnée. Le préjudice moral de l’association devra en conséquence être réparé à hauteur de 30 000 euros. France Nature Environnement soutient pleinement l'action de la fédération Midi-Pyrénées et partage ses inquiétudes. L’État va-t-il enfin respecter le droit au lieu de se soumettre au lobby de la chasse ?

Une chasse jugée illégale depuis des années sans aucune prise de responsabilité de l’Etat

Le grand tétras est un oiseau emblématique protégé dans les Vosges et le Jura mais fait encore l’objet d’une chasse de loisir principalement dans deux départements de l’arc Pyrénéen, l’Ariège et les Hautes Pyrénées. Pourtant, l’oiseau ne cesse de régresser depuis cinquante ans.

En contradiction avec le programme de conservation au niveau national, mis en place en 2009 pour tenter d’enrayer le déclin du grand tétras, le Préfet des Hautes-Pyrénées a, chaque année depuis 2008, maintenu des quotas de chasse totalement incompatibles avec les effectifs et l’état de la reproduction de l’oiseau.

Nos associations ont été contraintes d’attaquer systématiquement tous les arrêtés de prélèvement, parfois en urgence. Bien que la juridiction administrative ait toujours donné raison aux associations, estimant que la chasse est « de nature à compromettre les efforts de conservation de l’espèce », en violation des obligations fixées par la directive européenne « Oiseaux », le Préfet a persévéré dans l’illégalité sous la pression du lobby chasse.

L'État doit réparer le préjudice de France Nature Environnement Midi-Pyrénées

Le tribunal reconnait que « l’association est d’autant plus atteinte dans son objet que les oiseaux détruits sont nombreux, alors que l’espèce protégée se raréfie et que cette raréfaction se trouve accentuée par les destructions volontaires » puis conclut que « l'Etat doit être condamné à verser à l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral causé par l’illégalité des cinq arrêtés précités du préfet des Hautes-Pyrénées »

Pour Thierry de Noblens, président de France Nature Environnement Midi-Pyrénées : « Il est absolument stupéfiant qu’année après année, le Préfet des Hautes-Pyrénées ait pris ces arrêtés en bafouant systématiquement les décisions de justice. Il est tout aussi scandaleux que les différents ministres de l’environnement aient systématiquement fait appel de ces décisions et ce, alors que l’État lui-même avait engagé une stratégie de conservation de l’espèce. Nous lançons un appel solennel à M. Nicolas Hulot pour qu’enfin l’État prenne la mesure des menaces qui pèsent sur cette espèce et cesse de cautionner des quotas de prélèvement scandaleux »

France Nature Environnement attend de l’État qu’il prenne enfin ses responsabilités en matière de protection du Grand tétras, espèce emblématique de la biodiversité, et qu’il fixe un moratoire national sur la chasse de cette espèce menacée.
https://www.fne.asso.fr/node/281801  

Présentation de la cyberaction :

Date et lieux de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les présents projets d’arrêtés sont mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 17 juillet 2013 au 6 août 2013 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide du formulaire accessible sur la page « environnement, risques naturels et technologiques / consultation du public » ou à l’adresse éléctronique suivante : ddtm@pyrenees-atlantiques.gouv.fr.  


En signant en ligne vous adressez votre message directement à cette adresse


par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Service développement rural environnement montagne Cité administrative Boulevard Tourrasse CS 57577 64032 Pau Cedex

Vous retrouverez le projet d’arrêté sur le site de la préfecture : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Campagne-de-chasse-2013-2014  

Grand tétras : on tire sur l’ambulance !
http://www.sepansobearn.org/spip.php?article71  

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Préfet,

Le projet d’arrêté instituant un plan de chasse pour le Grand tétras dans les Pyrénées Atlantiques en consultation pendant 21 jours ne nous paraît pas compatible avec l’état actuel des populations de cette espèce.

En effet, 75 % des effectifs de grand tétras ont disparu dans les Pyrénées depuis 1960. Devant ce constat, un ensemble d’associations de protection de la nature dont le Groupe Tétras France, a demandé dès juillet 2007, la protection de l’espèce dans un manifeste pour la préservation du grand tétras en France.

Les bilans démographiques fournis chaque année par l’Observatoire des Galliformes de Montagne incitent à la plus grande prudence quant à l’analyse des données du fait d’intervalles de confiance trop large et d’échantillonnages trop faibles. La seule donnée actuellement exploitable est celle de la tendance des effectifs entre sur les places de chant entre 2006 et 2012 qui indique une baisse sur les Pyrénées (entre - 26 % et – 11 %).

Le grand tétras fait partie de notre patrimoine naturel commun, sa présence est pris en compte dans plusieurs autres domaines comme l’exploitation forestière, le pastoralisme, les loisirs…

Ainsi, par principe de précaution, nous nous opposons au projet d’arrêté relatif à la mise en place d’un plan de chasse au grand tétras dans le département des Pyrénées Atlantiques. Je vous prie de croire,
Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

 

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35 commentaires

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Bravo Cyberacteurs ! Esperons que nos desendants pourront encore admirer cet oiseau spectaculaire, largement disparu en France .

Antoine Labeyrie
Le 01/03/2019 à 22:34:20

Arrêtons le massacre !

Troncy
Le 01/03/2019 à 15:11:34

Le préfet ne peut pas autoriser la chasse d’un oiseau dont la population a considérablement diminué depuis cinquante ans
https://www.actualitejuridiquedudeveloppementdurable.fr/page-4  

Alain UGUEN
Le 01/03/2019 à 09:23:08

J'espère qu'un jugement en appel ne modifiera pas la condamnation car il faut vraiment que ce genre de bêtise envers une espèce protégée cesse.

Jean-François AVRIL
Le 11/12/2017 à 10:20:14

pour le respect de l'espece

veloce 45
Le 04/12/2017 à 14:10:24

Peut être que le grand tétras...? (Enfin,le très très grand tétras) s'attaque t'il lui aussi aux moutons ?

mic91
Le 04/12/2017 à 12:59:13

Et où l'on constate une fois de plus la vacuité des préfets. Quand serons-nous débarrassés de cette espèce nuisible. Il faudrait que le préfet soit condamné aussi, c'est trop facile de faire n'importe quoi et de ne jamais avoir à répondre de ses actes...

Craonne
Le 04/12/2017 à 12:47:04

plus les humains se multiplient, plus les autres espèces diminuent.
jusqu'où ira-t-on?
alpi

alpi
Le 04/12/2017 à 10:50:56

grand tétras, grand tracas, grand fracas, patratas

roy-vapillon
Le 02/12/2017 à 21:24:01


Détruire afin de se valoriser ???.

Humains égoistes,que laisserez-vous à vos enfants?

P.Mazoyer

un anonyme
Le 02/12/2017 à 18:16:16

Grand tétras: l'Etat condamné à verser 30.000 € à France nature environnement
https://www.ladepeche.fr/article/2017/11/06/2679436-grand-tetras-etat-condamne-verser-30-000-e-france-nature.html  

Alain Uguen
Le 07/11/2017 à 08:16:40

Non à cette exploitation intensive
oui à la protection de la forêt

Michaud-Jeannin
Le 16/04/2014 à 11:27:08

entièrement d'accord - nous ne pensons pas assez à la planète que nous laisserons aux générations futures.
si nous ne respectons pas la forêt, la terre, ne nous plaignons pas des catastrophes qui nous arrivent en nombre de plus en plus fréquent!

Lamothe
Le 08/04/2014 à 12:23:58

La situation économique desastreuse actuelle conduit a une sur-exploitation des ressources naturelles, tels les forêts, des espaces naturelles et de la biodiversité.

Olulu
Le 05/04/2014 à 16:08:08

j'aime trop aller me ressourcer en foret pour laisser faire cela

marie-luce
Le 03/04/2014 à 23:56:01

La forêt se planidie sur 100 ans, la vision n'est donc pas à court terme, elle ne peut se concevoir qu'avec un plan national d'occupation des sol à l'échelle des enjeux environnementaux du siècle prochain en définissant les objectifs. Ce rôle régalien de l'état est entravé par les strats de la structure actuelle. Supprimont à la local ses prérogatives et nous commenceront à avancer.

AUBERT
Le 02/04/2014 à 15:15:27

Préservons notre belle forêt et sa riche biodiversité !

Sylvae
Le 01/04/2014 à 20:20:05

RAS-LE-BOL DU CAPITALISME! CES ORGRES DE L'ARGENT QUI DETRUISENT TOUT.

DELFAUD
Le 01/04/2014 à 08:43:27

De grâce, abandonnez ce projet. Il est grand temps de penser à l'environnement et de le protéger.

Sylvie Auger
Le 31/03/2014 à 22:50:27

Marre de ce système productiviste et de cette course après le fric " vite fait, mal fait "!

Bourde-Wagner j.Christophe
Le 31/03/2014 à 21:52:07

La forêt, c'est notre bouffée d'oxygène, mais surtout et d'abord l'habitat de la faune et de la flore.
Arrêtons de bétonner ou d'abattre pour cultiver.
Laissons la nature dans son contexte. Elle a suffisamment été meurtrie depuis des décennies

Janine Andresen
Le 31/03/2014 à 20:17:42

sans

lapouge
Le 31/03/2014 à 18:56:42

Ce serait un désastre écologique de plus que cette surexploitation de la forêt française, un de plus étant donné la surdité de nos dirigeant successifs en ce qui concerne l'écologie et surtout la préservation de la biodiversité. Pourquoi n'enseigne t-on pas les bases de l'écologie dans les grandes écoles comme l'E.N.A. ?

Gaud Chauvin
Le 31/03/2014 à 18:10:35

aupres de mon arbre je vivais heureux...

arnaud
Le 31/03/2014 à 17:36:45

Est - ce que sous prétexte d'argent, nos gouvernants veulent faire de nos forêts des déserts ?
Si nos forêts sont si belles actuellement, c'est grâce à des personnes comme Colbert qui voyaient à long terme. La gestion de la forêt en Gaulle date des gaulois, il me semble : A chaque arbre abattu, on en replante un... sinon on va finir comme en Croatie où sur des îles surexploitées par les navigateurs, les vénitiens ont réussi à créer des déserts de cailloux !
Est - ce qu'on veut ?

Daïa
Le 31/03/2014 à 16:23:03

je suis sylvicultrice et suis informée sur la foret francaise et la filliere bois...nous de vons preserver notre foret et organiser son exploitation de façon respectable et reflechie afin de relancer les metiers du bois pour lesquels nous sommes tout a fait compétent. il suffit de detruire toute les valeurs des ressources de la nation

solange aznar
Le 31/03/2014 à 15:03:35

Merci à Zaharia, sans lui je n'aurai pas pris la peine ni le temps d'aller y mettre un avis défavorable!
Rappel du site de la consultation publique :
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Contactez-nous/Par-theme  

Jan
Le 04/08/2013 à 08:26:03

Merci, Zaharia. Bon boulot.

isa
Le 02/08/2013 à 10:38:13

Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide du formulaire accessible sur la page « environnement, risques naturels et technologiques / consultation du public » ou à l’adresse éléctronique suivante : ddtm@pyrenees-atlantiques.gouv.fr.   .

<b>En signant en ligne vous adressez votre message directement à cette adresse</b>

Alain Uguen
Le 02/08/2013 à 08:23:49

Il est vraiment mal conçu le site de la préfecture de PAU... Outre le fait qu'il est stupide de définir un thème par défaut (en l'occurrence : "Cartes grises"), en cas d'invalidité des caractères de sécurité, tous les champs sont mémorisés sauf le thème, qui revient donc à celui par défaut ("Cartes grises" toujours) ! Il ne faut pas qu'ils s'étonnent des mauvais aiguillages avec ça...

Insatisfait
Le 01/08/2013 à 17:18:01

Voici un modèle pour remplir le formulaire de la préfecture de PAU:
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Contactez-nous/Par-theme  


Dans la partie 'Votre message'
Pensez à sélectionner le thème concerné dans la liste déroulante.
---------------------------------
Merci pour votre retour.
Vous êtes : particulier
Nom : Zaharia
Prénom : Raymond
Adresse électronique : arzi77@gmail.com.  
Adresse postale :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Télécopie :
Sujet : Projet d’arrêté fixant un plan de chasse au grand tétras pour la campagne 2013-2014 dans les Pyrénées Atlantiques.
Destinataire : Chasse - Consultation du public
Message : Mon avis est que le grand tétras doit etre traité comme une espèce menacée de disparition. La chasse de cet animal ne doit donc pas être autorisée.
Retournez au site

Zaharia
Le 01/08/2013 à 15:39:32

Merci à Zaharia de nous donner le site de la consultation !
J'y suis allée pour y mettre un avis négatif, bien sûr !

Jonquille
Le 01/08/2013 à 14:42:46

Chasseur ou exterminateur la question se pose en effet tant l'insatisfaction des chasseurs est grande lorsqu'une espèce s'entête à survivre. Loup, Ours, Grand Tetra, la beauté naturel dérange les âmes médiocres qui ne donnent une valeur aux choses que financière et si ça ne rapporte rien on peut le détruire.

Claisse
Le 01/08/2013 à 13:43:40

Bonjour à tou(te)s
Je viens de faire le parcours (du combattant !), pour trouver la page du site web de la prefecture de PAU, ou il est possible JUSQU'AU 6 AOUT de donner un avis défavorable a cette consultation du public:

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Contactez-nous/Par-theme  

Je trouve a la fois anormal et tres revelateur... que ce lien permettant de repondre en ligne, ne soit pas fourni directement:
on ne peut s'empecher de penser a un "simulacre de consultation publique", dans lequel tout est fait pour éviter d'avoir trop de réponses !
Ce règne de la tromperie qu'il s'agisse de forfaits de telephone mobile ou de communication gouvernementale... m'est de plus en plus insupportable !

Zaharia
Le 01/08/2013 à 12:50:10

Repenser et encadrer le rôle de la chasse dans le souci véritable de la préservation des espèces naturelles... éternel serpent de mer, malheureusement. Pendant ce temps, de nombreuses espèces disparaissent régulièrement.

isa
Le 01/08/2013 à 09:35:03

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