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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Dépénaliser l’accès à la nature
Mise en ligne du 28/02/2024 au 12/06/2024
Le 17 février, près de 1 300 personnes se sont rassemblées à Rimbach-près-Masevaux à l’appel du Club vosgien et des élus de la vallée de la Doller pour défendre la liberté de randonner dans la nature.
Bilan de la cyberaction :
1796 participants
Cyberaction terminée suite à la dissolution de l'ANPrésentation de la cyberaction :
Contrairement à ce qui a été écrit dans notre édition du 18 février, la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels n’a pas été votée par tous les groupes politiques de l’assemblée nationale. Le groupe Europe Écologie Les Verts s’est en effet abstenu.
Deux de ses députés ont d’ailleurs déposé le 7 novembre 2023 une proposition de loi visant à dépénaliser l’accès à la nature, après qu’à l’été 2023 un propriétaire foncier eut interdit l’accès des randonneurs aux Hauts de Chartreuse (Isère) en se basant sur l’article 8 de la loi. La proposition devrait être examinée au printemps 2024.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1835_proposition-loi#
À Rimbach, les élus présents se sont engagés à travailler à un statut de protection des sentiers, notamment en établissant dans le Haut-Rhin un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, qui existe déjà pour le Bas-Rhin.
Aujourd'hui en Alsace, demain partout en France
Le 11 janvier 2024, le Club Vosgien de Masevaux a été avisé par un courriel de la décision du nouvel acquéreur de 64 ha d'un seul tenant.
" Nous interdisons tout passage sur notre propriété, selon la loi du 2 février 2023. Aucune tolérance ne sera admise. Veuillez enlever votre balisage cloué sur les arbres et passerelle […] au plus tard le 1er février", écrit le gérant du groupement foncier forestier du Wustkopf à Rimbach-près-Masevaux (68). Source Article DNA
Il s'agit d'un sentier faisant partie d'un circuit de randonnée au cachet touristique inestimable (Circuit des lacs des Neuweiher) qui fait la renommée de la vallée de la Doller dans le Haut-Rhin appartenant au Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
Cette privatisation avec fermeture impacte fortement tous les amoureux de la nature, les villageois, les acteurs économiques du tourisme et de la forêt, les randonneurs, tous ceux qui partagent notre espace de montagne.
La loi 2023, prévue initialement pour limiter l’engrillagement des zones de chasse afin de favoriser la circulation de la faune a permis à un propriétaire de détruire un sentier historique avec arrachage d'arbres dans le seul but d'empêcher le passage des randonneurs.
Cette manière d'appliquer la loi n'était pas dans l'intention du législateur.
"C'est brutal " : une mobilisation contre la suppression d'un sentier de randonnée dans la vallée de Masevaux
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/c-est-brutal-une-mobilisation-contre-la-suppression-d-un-sentier-de-randonnee-dans-la-vallee-de-masevaux-6223851
La loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée est venue rompre un semblant d’équilibre puisque désormais, le simple fait de s’aventurer ou de traverser une propriété rurale ou forestière, sans même l’endommager, peut constituer une contravention de 4è classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut même atteindre 750 euros (Code pénal, article 226-4-3).
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur,
Il n’apparaît pas opportun d’emprunter la voie du droit pénal pour surveiller les limites des propriétés rurales et forestières. Laissons donc à la justice civile, comme c’était le cas jusqu’à présent, le soin de réparer d’éventuels préjudices.
Je vous demande donc de dépénaliser l’accès à la nature, en supprimant l’infraction introduite à l’article 226-4-3 du code pénal.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos votes
15 commentaires
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Comme au XVIe siècle, nous, la plèbe, sommes dorénavant exclus des grands domaines forestiers privés.
De telle sorte que les 3% de riches propriétaires qui détiennent 50% de la forêt privée française peuvent organiser leurs sanglantes parties de chasse, ou pratiquer des coupes rases abusives, en toute quiétude, loin des regards.
Voir l'article de reporterre à :
https://reporterre.net/La-foret-s-evanouit-liquefiee-dans-nos-modes-de-vie-artificiels
PS : Je profite de cet ajout pour applaudir au commentaire de Françoise Clerc !
Frawald
Le 25/04/2024 à 14:08:48
J'ai vu, de mes yeux vu, des horizons à perte de vue, sans blessures irréparables, sans balafres hideuses, des fleurs et des bestioles un peu partout, de la beauté à ne plus savoir qu'en faire ! Et ça... ça soigne presque tout !
Dominique CORTI-BA
Le 10/04/2024 à 12:49:44
Françoise Clerc
Le 07/04/2024 à 10:40:25
https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/03/acces-a-la-nature-en-privant-le-citoyen-du-plaisir-de-cheminer-a-travers-son-territoire-c-est-l-etre-humain-qui-se-retrouve-engrillage_6225685_3232.html
L’avenir de la loi européenne sur la restauration de la nature de nouveau menacé
https://www.lemonde.fr/international/article/2024/03/26/l-avenir-de-la-loi-europeenne-sur-la-restauration-de-la-nature-de-nouveau-menace_6224322_3210.html
Alain UGUEN
Le 04/04/2024 à 11:20:53
http://ltd-rando68.over-blog.com/2024/02/fermeture-du-sentier-de-randonnee-disque-bleu-rendez-vous-a-rimbach-pres-masevaux-le-samedi-17-fevrier-a-11-heures.html
Frawald
Le 29/02/2024 à 13:53:26
La loi sur la fin des engrillagements leur permet de pratiquer leurs forfaits en toute tranquillité.
Christian P
Le 29/02/2024 à 10:29:27
Daniel THIERRY
Le 28/02/2024 à 14:58:37
Anne
Le 28/02/2024 à 14:25:17
Une fois n'est pas coutume, j'ai envoyé la cyberaction au député RN de mon département.
Il me semble en effet utile de rappeler à ce cher monsieur qui vote avec zèle de telles lois que :
- L'ouverture et l'entretien de nombreux chemins ruraux et forestiers, dont bénéficient aussi les propriétaires privés, font l'objet de subventions PUBLIQUES (participations communales ou intercommunales).
- Les aides PUBLIQUES ne s'arrêtent pas aux chemins. Beaucoup de propriétaires forestiers, en particulier dans les zones scolytées, bénéficient de fonds PUBLICS pour le reboisement dans le cadre du plan France Relance. (Et pas qu'un peu !!!)
Par conséquent, il semble injuste que les contribuables soient ainsi amenés à financer la forêt privée, tout en se voyant interdire son accès pour leurs loisirs, voire pour les programmes d'observation de la nature.
Cette situation ne peut perdurer :
- Soit les dispositions du 2 février 2023 sont abandonnées, - soit les propriétaires qui interdisent l'accès à leurs parcelles boisées sont exclus du programme France Relance.
Le "Vous-voulez-bien-de-nos-sous-mais-vous-ne-voulez-pas-de-nous", ça commence à bien faire !
Devrons-nous en appeler à l'Europe, qui met la main à la poche dans le cadre de France Relance ?
Frawald
Le 28/02/2024 à 13:45:52
Elle est déjà bien contrainte avec l'impact fait par l'homme à la nature!
Pour les humains qui viennent se régénérer le moral et la santé en marchant, je ne parle pas des motos ou quads qui n'ont pas à y être, cet accès doit aussi rester libre.
Un fait survenu il y a quelques années dans les PO dans le massif du Madre; Groupama y possède une paire de milliers d'Ha: forêt et pâturage d'altitude. Le PDG prétendait fermer cet espace à la randonnée et à la transhumance!!!
Il a pris une volée de point vert de la part des Maires, éleveurs et pariculiers.... Il a renoncé OUF!
Ne vous laissez pas faire, la propriété est certes un droit, elle doit aussi avoir des limites, il faut y veiiler.
eugène ravenet
Le 28/02/2024 à 13:30:50
luttons
alain andre
Le 28/02/2024 à 12:54:32
J'adore tes commentaires imagés : merci ;o)
Bizh
Alain
Alain UGUEN
Le 28/02/2024 à 11:39:40
Bientôt les restrictions seront plus sévères: les randonneurs risqueront la herse qui s'abat sur le râble du marcheur, le piège à mâchoires, la mine de 1945, la glu pour humains et j'en passe et des plus moches.
La toile d'araignée s'étend. Les agriculteurs s'approprient déjà les sentiers balisés. La Gentry ainsi que les bourgeois possédants interdisent la piétaille sur leurs chasses.
Aïchat Nussy
Colette Nusbaum Vallet
Le 28/02/2024 à 11:17:50
Ne pas respecter les interdictions de tous ordres édictées par des propriétaires est un devoir.
Alain Maire
Le 28/02/2024 à 10:37:09
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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https://www.ledauphine.com/societe/2024/03/27/droit-a-la-nature-la-proposition-de-loi-des-verts-pour-depenaliser-l-acces-a-la-nature-rejetee
Dans un bref communiqué posté le mercredi 27 mars sur son compte Linkedin, la députée EELV de la 3e circonscription de le Vienne, Lisa Belluco annonce que « l’alliance entre le Rassemblement national, les Républicains et la majorité présidentielle » n’a pas permis à sa proposition de loi pour dépénaliser l’accès à la nature de franchir les portes de la commission des lois. Elle aurait pu être examinée à l’Assemblée nationale, le 4 avril, dans le cadre des niches
Alain UGUEN
Le 28/05/2024 à 16:20:05